2009Inspection Académique de l'Orne P.P.M.S. Plan Particulier de Mise en Sûreté Isabelle...

2009 Inspection Académique de l'Orne

P.P.M.S.

Plan Particulier de Mise en Sûreté

Isabelle BELLANGER,

Correspondante Départementale Risques Majeurs

Inspection Académique de l'Orne

P.P.M.S. SOMMAIRE :

Les textes de référence. Les risques majeurs. La réglementation. Le Plan SESAM. Les établissements d’enseignement face à l’accident majeur. Elaboration du Plan Particulier de Mise en Sûreté. Mettre en place le P.P.M.S. en 4 temps. Le contenu du P.P.M.S. Exercice de simulation. Exemple de scénario d’exercice de simulation. Evaluation des exercices de simulation risques majeurs. Synthèses des exercices P.P.M.S. Le P.P.M.S. en résumé.


LES TEXTES DE REFERENCES

La circulaire n°2002-11 du 29 mai 2002

Le B.O. H.S. du 30 mai 2002


LES RISQUES MAJEURS

Définitions :

Le risque majeur est un accident d’une gravité très élevée mais d’une probabilité d’occurrence très faible. Il résulte de la confrontation d’un aléa avec un ou plusieurs enjeu(x). L’accident provoque une situation de crise telle que « la société se trouve dépassée par l’immensité du désastre » (Haroun TAZIEFF). L’organisation des secours demande alors la mise en place de moyens exceptionnels.


LES RISQUES MAJEURS

Le risque majeur appartient au domaine du risque collectifs et correspond à un accident avec de nombreuses victimes et/ou des dommages importants pour les biens et/ou pour l’environnement (ex : 2001, explosion d’AZF à Toulouse, inondations dans la Somme, …). Il se caractérise par :

une faible probabilité d’occurrence une gravité très élevée


LES RISQUES MAJEURS

Le risque majeur n’intègre pas les risques domestiques, les accidents de la route, les pollutions chroniques, les risques alimentaires, l’insécurité urbaine, ….

Un risque est la confrontation

d’un aléa avec des enjeux.


LES RISQUES MAJEURS

ALEA : évènement potentiellement dangereux


LES RISQUES MAJEURS

ENJEUX : intérêts menacés par l’aléa (humains, économiques, environnementaux, patrimoniaux)


LES RISQUES MAJEURS

ALEA violent

+

ENJEUX importants

=

RISQUES MAJEURS


LES RISQUES MAJEURS

Typologie :

il existe deux catégories de risques majeurs :

1) Les RISQUES NATURELS

2) Les RISQUES TECHNOLOGIQUES


LES RISQUES MAJEURS

LES RISQUES NATURELS :

Inondation Avalanche Feu de forêt Mouvement de terrain Séisme Eruption volcanique Tsunami (raz-de-marée) Sécheresse Tempête / cyclone


LES RISQUES MAJEURS

LES RISQUES TECHNOLOGIQUES :

IndustrieRupture de barrageNucléaireTransport de Matières Dangereuses (TMD)


LES RISQUES MAJEURS

En cas d’accident majeur, l’alerte est donnée par le signal national d’alerte : arrêté du 23 mars 2007. Ce signal est le suivant :

début d’alerte : une sirène au son modulé, montant et descendant, qui comporte trois séquences d’une minute et quarante et une seconde, séparées par un silence de cinq secondes.

fin d’alerte : un signal non modulé de la sirène durant 30 secondes ainsi que par la radio.


LES RISQUES MAJEURS

L’information et la prévention des risques majeurs :

Article L. 125-2 du Code de l’environnement

« les citoyens ont un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s’applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles ».


LES RISQUES MAJEURS

L’Etat est tenu d’informer la population sur les risques majeurs auxquels elle peut être soumise. Des documents d’information sont élaborés par le Préfet et par les maires :

le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM)

le Porté A Connaissance (PAC) le Dossier d’Information Communal sur les Risques

Majeurs (DICRIM)


LES RISQUES MAJEURS

L’aménagement du territoire peut aussi être réglementé en fonction des risques identifiés sur la commune. Des Plans de Prévention des Risques naturels (PPR) cartographient les zones à risques et prévoient les mesures de prévention à mettre en œuvre. Ces servitudes, de même que celles résultant des Projets d’Intérêt Général (PIG) et des périmètres de danger autour des sites industriels à risque doivent être prises en compte dans le Plan Local d’Urbanismes (PLU; ex Plan d’Occupation des Sols). L’ensemble de ces documents officiels est consultable en particulier en mairie.


LES RISQUES MAJEURS

Le concept de mitigation :

d’origine latine, ce terme signifie : « atténuation ».

En matière de risques majeurs naturels, il s’agit donc d’atténuer les dommages sur les enjeux pour les rendre plus supportables par la société.Pour cela, il est nécessaire de développer une politique de prévention qui vise à réduire d’une part la vulnérabilité des enjeux, et d’autre part l’intensité de certains aléas tels que les inondations, les avalanches, aléas liés à des phénomènes climatiques et géologiques.


LES RISQUES MAJEURS

La mitigation des risques naturels est une composante du développement durable : on investit aujourd’hui en prévision de phénomène qui auront lieu demain.Elle implique :

• la définition de règles et de contrôles de maîtrise d’ouvrage• le développement de savoirs adaptés aux besoins locaux

(construction parasismique, …)• l’institution d’aides et de financements (à l’instar de ceux qui

existent en matière de valorisation du patrimoine)• l’information de tous les publics de l’intérêt de cette approche

alternative.

La mitigation est une véritable stratégie de développement durable.


LA REGLEMENTATION

La circulaire relative à l’éducation à la responsabilité en milieu scolaire, à la sensibilisation à la prévention des risques : B.O. n°33 du 14 septembre 2006

Décret relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l’enseignement des règles générales de sécurité : n°2006-41 du 11 janvier 2006


LA REGLEMENTATION

La loi de modernisation de la sécurité civile : n°2004-811 du 13 août 2004Voir :

article 5 : développement de la culture de sécurité civile dans l’enseignement scolaire

TITRE II, chapitre II : protection générale de la population

TITRE II, chapitre III : organisation des secours annexe : orientation de la politique de sécurité civile


LA REGLEMENTATION

Le B.O. hors série n° 3 du 30 mai 2002 est actuellement le document de référence.

Il décrit le guide de mise en œuvre du PPMS des établissements scolaires face aux catastrophes majeures.

Il est constitué : de la circulaire n°2002-119 du 25 mai 2002 : présentation et

objectifs du PPMS du guide « l’établissement scolaire face à l’incident majeur » :

informations et démarche de mise en place adaptable à tous types de risques majeurs, à tous types d’établissements scolaires

de 12 fiches annexes pour rendre le guide opérationnel


LA REGLEMENTATION

Le B.O. n°15 du 20 avril 2000 : concerne le Comité Central d’Hygiène et de Sécurité du ministère chargé de l’éducation nationale

La circulaire n°90-269 du 9 octobre 1990 (B.O. n°42 du 15 novembre 1990), suivie d’une brochure d’accompagnement, qui donne des recommandations aux directeurs et chefs d’établissements scolaires pour le confinement


LE PLAN SESAM

Définition :

plan des Secours dans un Etablissement Scolaire face à l’Accident Majeur

La circulaire du 29 mai 2002 rappelle que le plan SESAM, plus complet que le PPMS, constitue le plan de référence sur la base duquel ce dernier a été conçu.


LES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT

FACE A L’ACCIDENT MAJEUR

Outre les mesures de prévention qui ont pu être mises en place, un Plan Particulier de Mise en Sûreté des personnes constitue, pour chaque école ou établissement, la meilleur réponse permettant de faire face à la gravité d’une situation d’accident majeur et d’en limiter les conséquences en attendant l’arrivée des secours.




Ce document, et ceux qui l’accompagnent, est un outil de réflexion destiné à aider à l’élaboration du PPMS de chaque école, collège ou lycée face à l’accident majeur.

Dans les établissements disposant d’un internat, le PPMS devra comporter un volet approprié. Le PPMS est distinct des dispositions spécifiques au risque incendie.


Le directeur, dans le cadre du conseil des maîtres, pour les écoles,

le chef d’établissement pour les collèges, les lycées et les établissements d’éducation

spéciale,

élaborent ce plan en s’adjoignant le concours de personnes dont la contribution pourra s’avérer utile.






Dans les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE), le projet sera examiné en commission permanente et soumis à la délibération du conseil d’administration.

Dans les écoles, il sera présenté au conseil d’école.

L’instance consultative en matière d’hygiène et de sécurité, lorsqu’elle existe, est associée à son élaboration




Le PPMS sera communiqué :

au maire de la commune, à l’inspecteur d’académie, directeur des services

départementaux de l’éducation nationale, au rectorat de l’académie par la voie hiérarchique, au directeur régional de l’agriculture et de la forêt en qualité

d’autorité académique pour les établissements agricoles, à la collectivité territoriale dont dépend l’établissement

afin de garantir la bonne coordination des services concernés et assurer la cohérence avec les mesures prises en matière de sécurité.


ELABORATION DU PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETE

L’élaboration de ce plan implique 5 éléments :

1) LA CONNAISSANCE DU OU DES RISQUES NATURELS OU TECHNOLOGIQUES auxquels la commune est exposée : cette information sera sollicitée auprès du maire qui élabore le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) et à défaut, elle pourra être trouvée directement dans le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM), établi par la préfecture. Des informations complémentaires peuvent également être obtenues auprès de ces mêmes services dans les plans de prévention ou d’intervention existants.




2) DES CONTACTS avec : l’autorité académique, le coordinateur et les formateurs risques majeurs, les services de la collectivité territoriale de

rattachement, la mairie, en particulier l’élu chargé de la sécurité et le

référent PCS (Plan Communal de Sauvegarde), les secours locaux pour leur expérience et leurs

compétences.




3) LA CONSTITUTION D’UNE EQUIPE qui assurera : l’encadrement des élèves et du personnel, les liaisons entre zones de mise en sûreté, les liaisons avec les autorités, les familles et les

secours.

Dans les établissements de faible effectif, ces missions peuvent être assurées partiellement ou en totalité par une même personne.




4) DES EXERCICES DE SIMULATION : une fois ce plan élaboré, une vigilance continue doit être maintenue et son efficacité vérifiée par des exercices réguliers de simulation (un par an minimum).

5) UNE ACTUALISATION ANNUELLE : au début de chaque année scolaire, le plan actualisé est présenté au conseil d’école ou soumis au conseil d’administration de l’établissement et à l’instance consultative en matière d’hygiène et de sécurité lorsqu’elle existe.


METTRE EN PLACE LE P.P.M.S. EN 4 TEMPS

RECOMMANDATIONS

1. Le document P.P.M.S. rédigé est important mais n’a de valeur que s’il est : le résultat d’une préparation de la communauté

scolaire et de la cellule de crise ; accompagnée de l’organisation régulière d’exercices

pour l’améliorer ; mis en place dès le 1er trimestre pour s’y consacrer à

plusieurs reprises tout au long de l’année.



RECOMMANDATIONS

2. L’attente d’échanges avec les interlocuteurs ne doit pas freiner la mise en place du P.P.M.S. : une version 1 concernant l’organisation en interne peut déjà être rédigée et testée avant la version définitive précisant l’articulation avec le PCS (Plan Communal de Sauvegarde).

2009


Chronologie de mise en place du P.P.M.S.

Intervenants

Interlocuteurs extérieurs*

Formateur ou

correspondant RM

Directeur d’école ou chef d’établissement

Groupe RM et chef d’établissement

Communauté scolaire

Chronologie

1) Configuration de

l’établissement et risques le menaçant

2) Mission de la cellule de crise et de chacun des membres

3) Rédaction du PPMS

4) Organisation de

l’exercice de validation

Information de tous sur le PPMS (personnels, parents, élèves)

Exercice de validation

Document PPMS validé



* Les interlocuteurs extérieurs

FONCTION INTERLOCUTEURS ECOLES INTERLOCUTEURS EPLE

Sécurité civile et organisation des

secours

Maire Maire

PersonnelMaire

(personnel ATSEM, garderie, cantine, entretien)

Président de collectivité(personnel TOS, cantine, entretien)

Logistique

(kit d’urgence, etc.)Maire Président de collectivité

Constructions

(plans, travaux, etc.)Maire Président de collectivité



Mise en place de la 1ère version du PPMS

Temps Objectifs Commentaires

Pré-rentrée ou AG

• Informer les personnels sur les risques majeurs dans l’Orne et le PPMS• Constituer un groupe « Risques Majeurs »

Groupe RM composé de représentant de toutes les catégories de personnel (y compris le personnel municipal pour les écoles et le personnel TOS pour les EPLE)

1er TEMPS

1. Editer les cartes PPR et recenser les

situations possiblesRisques naturels ou technologiques

2. Définir les lieux de mise en sûretéZones de mise à l’abri à l’intérieur des bâtiments et zones de rassemblement externes, éloignées des bâtiments

3. Localiser les bâtiments et les salles sur des plans

Préciser la structure de chaque bâtiment, la répartition des salles et les points stratégiques (vannes d’eau, de gaz, d’électricité, locaux à risques, etc.)

2ème TEMPS Définir les missions de chaque membre de la cellule de crise

• Connaître les actions à entreprendre en cas de crise• Prévoir plusieurs personnes pour chaque mission et distribuer les fiches missions



Mise en place de la 1ère version du PPMS

Le P.P.M.S. peut être soumis aux formateurs ou au correspondant risques majeurs avant d’être présenté au conseil d’administration ou au conseil d’école

Réunions Objectifs Commentaires

3ème TEMPS Rédiger le PPMS et diffuser à tous les personnels, aux élèves et à leur parents

Compléter le PPMS pré-rempli téléchargeable sur le site de I’IA 61 ( lien écoles et établissements, hygiène et sécurité, risques majeurs)

4ème TEMPS Organiser l’exercice de validationVoir la diapositive « organiser un exercice de simulation »



Echanges avec les interlocuteurs extérieurs pour la version « définitive »

Il n’existe pas de P.P.M.S. idéal ; c’est le document susceptible d’être modifié après chaque exercice et retour d’expérience. La version à ce stade peut être transmise aux destinataires prévus (recteur, maire, etc.).

Contacts Objectifs Commentaires

Mairie Définir l’articulation entre PPMS et PCSSi les moyens de communication habituels ne sont pas opérationnels, la remontée d’informations vers le PC mairie doit prévoir de se faire par un « messager »

Mairie ou collectivités

Prévoir le matériel de crise Eau, mallette de première urgence, etc.

Voir la liste en annexe 7 du PPMS pré-rempli


LE CONTENU DU P.P.M.S.

Il s’articule autour de six questions à se poser :

1) Quand mettre en œuvre le P.P.M.S.?

2) Comment déclencher l’alerte interne?

3) Où et comment mettre les élèves en sûreté?

4) Comment gérer la communication avec l’extérieur?

5) Quelles consignes appliquer dans l’immédiat?

6) De quels documents et ressources disposer?



1) QUAND METTRE EN ŒUVRE LE P.P.M.S.?

Le directeur d’école ou le chef d’établissement active le P.P.M.S. :

lorsqu’il est prévenu (signal national d’alerte, téléphone, gendarmerie, …) par les autorités,

lorsqu’il est témoin d’un accident pouvant avoir une incidence majeure pour l’école, l’établissement et son environnement.



2) COMMENT DECLENCHER L’ALERTE INTERNE?

Le déclenchement de celle-ci est lié à la mise en place préalable d’un signal interne « accident majeur » connu de tous (voie humaine, sonnerie, sirène, haut parleur …) obligatoirement distinct du signal d’alarme incendie.

Cette alerte interne entraîne le déclenchement immédiat du P.P.M.S. et l’application par chacun des consignes.



3) OU ET COMMENT METTRE LES ELEVES EN SÛRETE?

Selon la configuration de l’établissement et son environnement, un ou des lieux, internes ou externes, sont choisis en fonction du risque concerné, si possible avec l’aide du propriétaire des locaux.

CRITERES DES CHOIX DU LIEU : facilité d’accès, localisation (par exemple : étage en cas de risque inondation), surface adaptée (1 m2 par personne),



3) OU ET COMMENT METTRE LES ELEVES EN SÛRETE? (suite)

CRITERES DES CHOIX DU LIEU (suite) : moindre vulnérabilité du bâti (façades les moins exposées aux

vents dominants en cas de tempête, aux risques d’explosion en cas d’accident de transport de matières dangereuses, …),

points d’eau et sanitaires accessibles, moyens de communication interne.

LIEUX POSSIBLES : une ou des parties de bâtiment(s) retenue(s) comme zones de

mise à l’abri (classes, couloirs, préaux, bibliothèques, …),


3) OU ET COMMENT METTRE LES ELEVES EN SÛRETE? (suite)

LIEUX POSSIBLES (suite) : un ou des lieu(x) de rassemblement externe(s), éventuellement

différent(s) du lieu ou des lieux de regroupement incendie.

IDENTIFICATION DES LOCAUX ET DES RESPONSABLES : les locaux retenus devront être signalés, des responsables seront identifiés pour chaque local ou lieu.

ATTENTION : l’alerte peut survenir à des moments particuliers de la journée (repas, récréations, activités de plein air) ou de la nuit (internat). Les lieux de mise en sûreté doivent être accessibles à tout moment et de n’importe quel point de l’école ou de l’établissement (itinéraires précisés et banalisés).



4) COMMENT GERER LA COMMUNICATION AVEC L’EXTERIEUR?

Lors d’une éventuelle alerte, les personnes ressources identifiées lors de la préparation du plan ont à jouer un rôle particulier aux côtés du directeur d’école ou du chef d’établissement, en matière de communication.

LIAISON INTERNE : assurer la communication en interne entre le directeur ou le chef

d’établissement et la ou les zone(s) de mise en sûreté.



4) COMMENT GERER LA COMMUNICATION AVEC L’EXTERIEUR? (suite)

LIAISON AVEC LES AUTORITES (mairie, préfecture, rectorat, inspection académique) : réceptionner, noter et communiquer aux autorités concernées

toute information sur la situation et son évolution, transmettre les directives des autorités précitées, informer les secours publics en cas d’évolution de la situation, accueillir et accompagner les secours lors de leur arrivée sur les

lieux.

Inspection Académique de l'Orne


4) COMMENT GERER LA COMMUNICATION AVEC L’EXTERIEUR? (suite)

LIAISON AVEC LES FAMILLES, en cas de sollicitation : rappeler qu’il ne faut pas venir chercher les enfants et qu’il faut

éviter de téléphoner, indiquer la radio qui relaie localement les informations fournies

par le préfet, informer en respectant les instructions du préfet.

RELATION AVEC LA PRESSE : elles ne peuvent s’exercer qu’en conformité avec les instructions et consignes du préfet et des autorités hiérarchiques.



5) QUELLES CONSIGNES APPLIQUER DANS L’IMMEDIAT?

Les personnes ressources rejoignent le poste correspondant aux missions spécifiques qui leur ont été assignées.

Les autres personnels : continuent à assurer l’encadrement des élèves, veillent au bon déroulement de l’opération de regroupement, pensent aux publics spécifiques : toute personne en situation de

handicap ou présentant des difficultés particulières, établissent la liste des absents, signalent les incidents, gèrent l’attente.



5) QUELLES CONSIGNES APPLIQUER DANS L’IMMEDIAT? (suite)

Les élèves se dirigent dans le calme vers le ou les lieux, internes ou externes, prévus pour la mise en sûreté.

Les visiteurs sont pris en charge et orientés.

Écouter la radio (Radio France ou une radio locale conventionnée par le préfet) pour obtenir des informations officielles et des consignes éventuelles sur le risque ou l’accident.



6) DE QUELS DOCUMENTS DISPOSER?

Documents indispensables lors de l’activation du plan : la liste des personnes ressources (avec leurs suppléants) et le détail

de leurs missions, les plans de l’établissement avec accès, entrées, sorties, arrêts

d’urgence importants (gaz, électricité, eau, chauffage, ventilation, locaux à risques) …,

l’identification des locaux ou des lieux de rassemblement choisis et leur plan d’accès,

la liste des élèves et personnels pour repérer les absents, la liste des numéros de téléphone indispensables.


EXERCICE DE SIMULATION

L’exercice est efficace si au préalable les élèves et les personnels ont mémorisés les consignes et les conduites à tenir.

POURQUOI DES EXERCICES?

Les exercices permettent de tester différents points d’un plan.

COMBIEN?

Chaque année, un exercice de simulation est nécessaire pour valider le nouveau P.P.M.S.

QUAND?

A différents moments de la vie scolaire : en cours, pendant la récréation, les heures d’entrée et de sortie, la demi pension, etc.


QUI ORGANISE?

Le directeur d’école ou le chef d’établissement en fonction de l’état d’avancement du P.P.M.S., des retours d’expérience des précédents exercices, des remarques formulées en Conseil d’école ou en Conseil d’administration.

Chaque enseignant, dans une salle de classe, à l’extérieur, en Éducation Physique et Sportive, au CDI, peut décider d’organiser un exercice au niveau d’un groupe d’élève ou d’une seule classe pour vérifier les bons comportements, la réactivité des élèves, leur sens d’observation de l’environnement dans lequel ils se trouvent, etc.

AVEC QUI?

Avec les acteurs du risque (le maire, la préfecture, le SDIS, le CODIS, etc.) ou des observateurs qui formuleront des remarques.

Que ce soit pour une école, un collège ou un lycée, l’interlocuteur privilégié est le Maire, premier responsable de l’organisation des secours.



DIFFERENTS SCENARIOS D’EXERCICES

L’exercice permet, de façon progressive, de tester un ou plusieurs points clés du P.P.M.S. :

l’application des consignes, la rapidité à assumer le rôle de chaque personne ressource, la réalisation des tâches précises, l’accessibilité permanente des lieux de mise en sûreté choisis, la maîtrise des mouvements de foule, la gestion de l’attente, la présence des accessoires indispensables, les systèmes de communication internes et externes …



DIFFERENTS SCENARIOS D’EXERCICES

Plusieurs scénarios d’exercices peuvent être envisagés et pratiqués tout au long de l’année, sur des thèmes différents :

les exercices de mises à l’abri, au niveau de la classe, pour entraîner les élèves très régulièrement aux conduites à tenir et acquérir les bons gestes, ceux qui sauvent (cf. annexe 5 du B.O.);

les exercices d’évacuation, à plus grande échelle, celle de l’étage, du bâtiment, ou de l’ensemble de l’établissement;

les exercices pour les membres de la cellule de crise, en relation avec les partenaires extérieurs;

les exercices complets, à l’échelle de l’établissement, notamment les exercices réglementaires.


EXEMPLE DE SCENARIO D’EXERCICE DE SIMULATION

Cet exemple a été conçu et créé par le groupe académique qui travaille sur les risques majeurs dans l’académie d’Orléans-Tours, notamment en la personne de l’Inspecteur Hygiène et Sécurité de cette académie.


EVALUATION DES EXERCICES DE SIMULATION RISQUES MAJEURS

Une fiche bilan spécifique aux exercices de simulation risques majeurs peut servir d’appui pour évaluer les pratiques en établissement.


SYNTHESES DES EXERCICES P.P.M.S.

Comme l’évaluation des exercices de simulation des risques majeurs, une fiche bilan spécifique à la synthèse des exercices P.P.M.S. peut servir d’appui pour évaluer les pratiques en établissement.


LE P.P.M.S. EN RESUME

L’objectif du P.P.M.S.

L’objectif du PPMS est de mettre en place une organisation interne à l’établissement permettant d’assurer la sécurité des élèves et des personnels, en attendant l’arrivée des secours.

Son élaboration est de la responsabilité de l’Education Nationale. Il doit être réalisé par le chef d’établissement ou le directeur d’école.



Le contenu du P.P.M.S.

Pour chacun des risques majeurs auxquels l’établissement est exposé et pour chacune des situations identifiées (cantine, récréation, …), le P.P.M.S. doit permettre de répondre aux six questions suivantes :

Quand déclencher l’alerte ? Comment déclencher l’alerte ? Où et comment mettre les élèves en sûreté ? Comment gérer la communication avec l’extérieur ? Quelles consignes appliquer dans l’immédiat ? Quels documents et ressources sont indispensables ?



Les étapes pour élaborer un P.P.M.S.Un groupe de travail doit être constitué sous l’autorité du chef d’établissement pour réaliser les 6 étapes suivantes :

Connaître les risques majeurs auxquels l’établissement est exposé

Repérer les lieux importants sur un plan masse (lieux de mise à l’abri, organes de coupure, …)

Constituer une cellule de crise (identifier les personnes référentes et leurs missions)

Rédiger des fiches réflexes (détailler les actions à mettre en œuvre)

Recenser les ressources (matériels, annuaires de crise et moyens de communication)

Informer la communauté scolaire et les parents d’élèves



Le groupe de travail peut être élargi en associant, lors de certaines réunions, des acteurs extérieurs tels que des représentants de la mairie, des sapeurs pompiers, des parents d’élèves, etc …

Lors de certains événements, la mairie a un rôle significatif à tenir car c’est elle qui déclenchera l’alerte et informera l’établissement scolaire. Il est donc impératif qu’il y ait une entente préalable sur le dispositif qui permet de relayer l’alerte à l’établissement.

Par ailleurs, pour les écoles maternelles et élémentaires, les bâtiments appartiennent à la commune et de ce fait, s’ils nécessitent des aménagements particuliers pour assurer la sécurité des élèves et du personnel face à un risque majeur, la commune sera sollicitée pour réaliser les travaux.



Une fois le plan élaboré, une vigilance continue doit être maintenue afin de vérifier son efficacité par des exercices réguliers de simulation, une réactualisation régulière et des échanges avec les secours locaux.

Pour en savoir plus :

Le Bulletin Officiel de l’Education Nationale du 30 mai 2002 (hors série n°3) intitulé « Plan Particulier de Mise en Sûreté face aux risques majeurs » est téléchargeable sur : http://www.education.gouv.fr/bo/2002/hs3/default.htm

Le document publié par l’observatoire national de la sécurité intitulé « les établissements d’enseignement face à l’accident majeur » apporte un complément d’information pour répondre à chacune des questions citées ci-dessus : ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/syst/ons/accmaj.pdf

2009Inspection Académique de l'Orne P.P.M.S. Plan Particulier de Mise en Sûreté Isabelle...

Documents

Transcript of 2009Inspection Académique de l'Orne P.P.M.S. Plan Particulier de Mise en Sûreté Isabelle...