2009 - Gouv Rapport... · 2018. 3. 2. · I.1. Le Secteur des télécommunications ... couv...

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Vigilance et Equité

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Le message du Directeur Général .................................................................................... 1

Introduction ............................................................................................................3

1 – L’ETAT DES LIEUX DES SECTEURS REGULES I.1. Le Secteur des télécommunications............................................................................6

1. Introduction ......................................................................................................62. La téléphonie fixe ............................................................................................63. La téléphonie mobile ......................................................................................74. Internet ............................................................................................................9

I.2. Le secteur des postes ................................................................................................10 1. Bref rappel......................................................................................................10 2. La situation actuelle ......................................................................................10

2 – LES ACTIVITES DE REGULATION 2.1. Le Secteur des Télécommunications ........................................................................12

2.1.1. La Gestion des fréquences ......................................................................12 2.1.2. La Gestion des numéros et des noms de domaine................................16 2.1.3. L’interconnexion .................................................................................... 192.1.4. Le suivi des opérateurs et des fournisseurs de service ........................20 2.1.5. Les litiges et plaintes ..............................................................................24 2.1.6. Le Service Universel ................................................................................24

2.2. Le secteur postal ....................................................................................................27 2.2.1. La Conception des outils de la régulation postale ................................27 2.2.2. La Structuration du secteur postal ........................................................27

3 – LA COOPERATION INTERNATIONALE ET LE PARTENARIAT 3.1.La coopération internationale ..............................................................................30 3.2. Le partenariat ......................................................................................................32

4 – LES PERSPECTIVES

ANNEXE : STATISTIQUES

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SOMMAIRE

2009 Rapport d’activite

2009

Activ’L

ink

couv 2009:Mise en page 1 05/07/10 10:03 Page1

Directeur Général

Secrétariat Général

Cellule Controle de Gestion et

Audit

CelluleAdministration et Relationspubliques

Conseil de Régulation

Direction de la Coopération

Direction des Etudes et duDeveloppement

Direction des Opérations

Direction des Servicesd’Appui chargée des Finances et de la

Comptabilité

Cellule Systèmes d’informations, Qualité

et Organisation

Cellule Communicationet Promotion des TIC

Nom du segment de marché analyé Indicateurs de parts de marché en volume Orange Tigo

Téléphone fixe

a Terminaison de trafic sur le réseau fixe Volume de minutes entrantes Oui Non

b Collecte de trafic sur le réseau fixe Volume de minutes sélection de transporteur Oui Non

c Transit national Volume de minutes de transit vers les autres réseaux sénégalais Oui Non

d Transit international Volume de minutes de transit vers l’international Oui Non

Téléphone mobile e Terminaison de trafic sur le réseau fixe Volume de minutes entrantes Oui Non

Transmission des données

f Transmission des données Nombre d’accès de gros DSL Oui Non

Service de capacitég Location de capacité CA lié à la fourniture de liaisons spécialises de gros Oui Non

h Transit IP Volume de Mbits de transit IP Oui Non

Services et fonctionnali-tés complémentaires

et avancées

i services de signalisation nécessaires Trafic lié au service de signalisation nécessaire au roaming international Oui Non

j Accès aux services speciaux Volume de numéros vers les numéros spéciaux Oui Non

L’interconnexion

L’Internet Mobile

Le Conseil de Régulation est composé de 7 membres nommés par decret pour 3 ans.Il est dirigé par un président.

Orange Expresso INTERNET

Cle USB 65 000 65 000

Redevance mensuelle Forfait 200 Mo 24 499 /

Redevance mensuelle Forfait 3G 37 999 /

Redevance mensuelle Forfait illimité / 35 000

Direction Generale

ORGANES DE L’ARTPDONNEES CLES

ADSL 512 ADSL 1M résidentiel ADSL 1M pro ADSL 10M

Ticket d’entrée

Frais d’accès Sonatel 11 500 11 500 11 500 11 500Frais d’accès Orange 7 500 13 500 13 500 13 500Total frais d’accès sans modem 19 000 25 000 25 000 25 000Modem 20 000 20 000 50 000 50 000Modem Wifi 50 000 50 000 50 000 50 000

Redevance mensuelleRedevance Sonatel 12 500 17 000 17 000 39 200Redevance Orange 5 500 8 000 10 000 14 400Total redevances mensuelles 18 000 25 000 27 000 53 000


Ticket d’entrée

Frais d’accès Sonatel 11 700 11 700 11 700 11 700Frais d’accès Arc 7 000 13 500 12 000 12 000Modem 17 000 60 180 60 180 60 180Modem Wifi - 100 300 100 300 100 300Total frais d’accès 18 700 25 200 23 700 23 700Total frais d’accès Wifi - 125 500 124 000 124 000

Redevance mensuelleRedevance Sonatel 12 500 17 000 17 000 39 200Redevance Arc 5 500 8 000 9 900 13 700Total redevances 18 000 25 000 26 900 52 900

L’ADSL d’Orange

L’ADSL d’Arc Informatique

Coopération bilatérale : Répartition des participations par secteur


1ARTP | Rapport d’activite 2009 1

LE MESSAGE DU DIRECTEUR GENERAL

J’ai pris fonction en Octobre 2009 comme Directeur général de l’ARTP enremplacement de M Daniel G.G.SECK. Je voudrais tout d’abord remercier Monsieurle Président de la République de cette marque de confiance et saluer le travail quia été accompli par l’Agence depuis sa création en 2001 pour ensuite exhorter tousles acteurs de la régulation du secteur des postes et télécommunications àconsolider et faire fructifier les résultats obtenus afin d’asseoir une culture derégulation efficace orientée vers l’atteinte de résultats appréciés de tous lespartenaires (Etat, populations, bailleurs de fonds, opérateurs, etc.).

Au cours de l’exercice 2009, j’ai pu noter que le secteur des télécommunications apoursuivi sa remarquable croissance avec un taux de pénétration téléphonique portéà plus de 55% et qu’au niveau du secteur postal tous les outils et dispositifs sonten train d’être mis en place pour assurer une pleine régulation du secteur.

Des réalisations de l’Agence en 2009, je citerai les plus remarquables à savoir :

Une plus grande maîtrise de l’outil de gestion du spectre de fréquences qu’est leSIGAF (Système Intégré de Gestion Automatisée des Fréquences) qui a permis, touten maîtrisant les produits, de réaliser davantage d’assignations (+26%), de satisfaireles besoins importants en ressources suite notamment à l’ouverture de la bande880-890 MHZ à la technologie GSM et enfin de traiter avec diligence et efficacitéles plaintes de brouillage de plus en plus nombreuses.Sur ce chapitre, nous retiendrons également la conclusion à Dakar d’un documentportant cadre de coordination des fréquences comprises entre 87.5MHZ et 30 GHZdans les zones frontalières et maritimes de la Gambie, de la Mauritanie, du Mali,de la Guinée, de la Guinée-Bissau,du Cap-Vert et du Sénégal

Le renforcement des outils de gestion et de contrôle interne par l’acquisition et lamise en place d’un logiciel PHEB de gestion budgétaire, de gestion desengagements et des achats, les modules de gestion des données RH (SIRH) et desdonnées de la clientèle (CRM) étant en phase d’implémentationL’implication active de l’Agence au niveau des instances de régulation ou degouvernance comme l’UIT, l’Assemblée des Régulateurs de Télécommunications del’Afrique de l’Ouest (ARTAO), le Forum des Régulateurs des Télécommunications enAfrique (FRTA), AFRINIC, FRATEL, etc.

Enfin il convient de préciser que c’est au cours de l’année 2009 que l’opérateurglobal SUDATEL a démarré ses activités au sénégal sous le label Expresso.

Ndongo DIAODirecteur General de l’ARTP

LE MESSAGE DU DIRECTEUR GENERAL

RAPP-ARTP-2009 v4:RAPP-ARTP-2009 05/07/10 09:39 Page1

Rapport d’activite 2009 | ARTP2


3ARTP | Rapport d’activite 2009

L’année 2009 a été marquée au Sénégal, dans le domaine destélécommunications par l’arrivée de l’opérateur de téléphonie disposantd’une licence globale : Expresso. Celui-ci a démarré ses activités par latéléphonie mobile en janvier, l’internet en mars et la téléphonie fixe-mobiledénommée « YOBALEMA » en août.

Expresso a eu le mérite de booster un secteur déjà fort dynamique, incitantles autres opérateurs à plus d’agressivité caractérisée par une très grandecompétition au niveau des offres de services et de prix.

Autre fait important noté est la grande vitalité qui a caractérisé le secteurdes télécommunications dans notre pays, malgré la crise financièreinternationale dont les effets ne se sont pas fait sentir à ce niveau.

Au titre de la régulation postale, l’ARTP a instruit douze demandes de licencequi ont été transmises au Ministre de Télécommunications, des Tics, desTransports terrestres et des transports ferroviaires pour la prise des arrêtésministériels y afférents en vertu des articles 27 et 28 du Code des Postes.

Par ailleurs, l’ARTP a parachevé le cadre réglementaire en initiant les textesd’application du Code des Postes, lesquels textes ont été transmis auxautorités pour adoption.

Il convient aussi de souligner que l’ARTP a initié une nouvelle lettre depolitique sectorielle dont le contenu a été porté à l’attention du Ministèrede tutelle du secteur et a été discuté avec certaines parties prenantes.

Elle a eu aussi à instruire et à gérer plusieurs plaintes et litiges qui ont tousconnu une issue heureuse dans un équilibre parfait.

INTRODUCTION

INTRODUCTION


Le secteur desTelecommunications/ Page 6

Le secteur des postes/ page 10

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L’ÉTAT DES LIEUXDES SECTEURS REGULÉS

Rapport d’activite 2009

1

5


1 - Introduction

En 2009, le secteur des télécommunications au Sénégal affiche une bonne croissance. Les activités detéléphonie fixe, mobile et Internet ont connu une évolution remarquable en volume. L’année 2009 aura également été marquée par le lancement des activités de l’opérateur Expresso surtous les segments du marché des télécommunications.

2 - La téléphonie fixe

En déclin au Sénégal depuis 2007 et pratiquement partout dans le monde,le segment de la téléphonie fixe a renoué avec le cycle vertueux de lacroissance depuis le premier trimestre de l’année 2009. En effet, fortementtiré par les offres prépayées mises sur le marché par les deux seulsopérateurs présents sur ce segment Orange et Expresso. Le parc de lignesfixes est passé de 237.752 lignes à fin décembre 2008 à 278.788 lignesà fin décembre 2009.

Cette évolution du parc de lignes fixes de l’ordre de 17,3%, a entrainé une légère hausse du taux depénétration. En effet, il est passé de 2,27% à 2,29% au cours de la période considérée.Parallèlement à la croissance du parc de lignes fixes, l’année 2009 a permis de noter :

Une hausse de 24% du parc de lignes résidentielles grâce aux formules prépayées ;Une croissance de près de 9% du parc de lignes professionnelles.

Ces hausses étant atténuées par la forte baisse du nombre de lignes publiques (-39%) entièrementimputable à la chute du nombre de lignes télécentres.

Les tarifs du Fixe ont été réajustés à la hausse au cours de cette année précisément à la date du 1erfévrier 2009 suite à l’application de la RUTEL, la redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau destélécommunications dont le montant est fixé à deux pour cent (2%) du montant de la valeur hors taxede la prestation payée par le client.

Les tarifs de « la ligne », l’offre de base de Orange sont fixés comme suit :

HP (Heures Pleines) : 08h à 19h59 du lundi au vendrediHC (Heures Creuses) : 20h à 22h59 du lundi au vendredi, les week-ends et jours fériésTN (Tarif Nuit) : De 23h à 07h59 tous les jours


1.1. Le Secteur des télécommunications

L’ETAT DES LIEUX DES SECTEURS REGULES / LE SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS


Expresso propose avec son offre « Yobaléma » une facturation à la seconde et les tarifs suivants :

3 - La téléphonie mobile

La Téléphonie mobile est le fer de lance du secteur des télécommunicationsau Sénégal ces dernières années avec la présence de trois (03) opérateursOrange, Tigo et Expresso cités par ordre de leur arrivée sur le marché.Le parc de téléphonie mobile d’abonnés a connu en 2009 une croissancede 28%, faisant passer le parc de 5 389 133 abonnés au 31 décembre 2008à 6 901 492 abonnés au 31 décembre 2009.

Ainsi, à fin décembre 2009, le taux de pénétration de la téléphonie mobiles’est établit à 56,7% contre 50,9% une année auparavant.

Le dynamisme de la téléphonie mobile a largement profité aux trois opérateurs présents sur ce segmentde marché. Tout au long de la période, par le biais de promotions commerciales, les opérateurs ont sudévelopper leurs parcs respectifs, en recrutant de nouveaux clients. Ainsi, au 31 décembre 2009, lasituation se présente comme suit :

Il est aussi important de noter que le parc de téléphonie mobile est quasiment constitué de pucesprépayées. Ainsi, au 31 décembre 2009, le prépayé représente 99,26% du parc de téléphonie mobilecontre 0,74% pour le postpayé.

Au niveau des tarifs du mobile, la quasi-totalité des opérateurs ont tout d’abord procédé à desmodifications tarifaires suite à l’application de la RUTEL et ensuite pour des raisons commerciales.L’ensemble des tarifs d’Orange, après avoir subi une hausse due à la RUTEL, ont été réduits au mois demai et se fixent comme suit :

ARTP | Rapport d’activite 2009 7


Orange, filiale de l’opéra-teur historique Sonateldétient 66,8% des parts demarché avec un parc de4 607 891 abonnés.

Tigo dispose de 30,3%des parts de marché avec2 090 067 abonnés.

Expresso, dont l’offre mobile aété lancée en janvier 2009,possède 203 534 abonnés, soitprès de 3% des parts de marché.

Offre YobalemaFrais d’accès 15 000

Appel / sec

Vers Fixes nationaux 1

Vers mobiles nationaux 1,25

International 2,5

SMS

National 25

International 75

Internet

1 mn de connexion 3

1 jour de connexion 600

1 mois en illimité 12 500


ORANGE TÉRANGA :

ORANGE PRÉPAYÉ

En plus de la réduction des tarifs à la minute, le prix du ticket d’entrée est passé depuis le mois de maide 2.500 à 2.000F, soit une réduction de 20%.

Concernant Tigo, le prix du ticket d’entrée a également baissé et est passé à 2.000F.Les tarifs de Tigo ont été également affectés par la RUTEL avant qu’une baisse n’intervienne sur leprix d’acquisition du kit « Tigo prépayé ». Les tarifs s’établissent comme suit :

L’ILLIMITÉ :

TIGO PRÉPAYÉ


Frais de mise en service

Frais d’accès au service pour tout abonnement 20 650

Redevance mensuelle uniquement pour illimité 7 910

Frais d’accès roaming

Caution (remboursable) 200 000

Frais de mise en service

Frais d’accès au service 21 000

Redevance mensuelle 7 867

Frais d’accès roaming

Caution (remboursable) 200 000


Destinations 06h - 0h 0h01 - 5h50 Appel / mn

Vers Orange et fixe Sonatel 75 50 Autres réseaux nationaux 75 International 170

SMSVers Orange 20 Autres réseaux nationaux 30 International 95

Destinations 06h - 0h 0h01 - 5h50 Appel / mn

Vers Orange et fixe Sonatel 85 50 Autres réseaux nationaux 85 International 170

SMSVers Orange 20 Autres réseaux nationaux 30 International 10

Appel par secondeDestinations 06h - 19h59 20h - 0h59 01h - 06h Tigo 1,5 1 0,5 Vers Fixes nationaux 1,5 Vers mobiles nationaux 2,2 International 3

SMSTigo

19,65 Autre réseau nationalInternational 84,75


Les tarifs de l’offre prépayée d’Expresso n’ont pas varié au cours de cette année et sont les suivants :

Il faut noter que pour accéder aux services d’Expresso, il faut acquérir un téléphone compatible avec latechnologie CDMA.

4 - Internet

Les offres dominantes sur ce segment de marché sont celles de Orange et d’Expresso, opérateurstitulaires de licence globale et de Arc Informatique fournisseur indépendant d’accès et de services.

Avec une croissance annuelle de 28%, le parc d’abonnés Internet s’élève à 59 745 abonnés au 31décembre 2009 contre 48 110 abonnés, un an auparavant. Cette évolution du parc d’abonnés a portéle taux de pénétration de 0,45% à 0,49%.

De manière générale, l’ADSL constitue la voie privilégiée d’accès à Internet au Sénégal, puisqu’ilconcerne près de 95% des abonnés. L’accès par la clé 3G sans fil permet à près de 4% des abonnésd’utiliser les services Internet.

Les tarifs sont les suivants :L’Internet Mobile

L’ADSL d’Orange

L’ADSL d’Arc Informatique


Destination Appel / sec

Vers Expresso 1,5

Autres reseaux nationaux 1,5

International 3

SMS

Vers Expresso 25

Vers autres mobiles 25

International 75

Orange Expresso INTERNET

Cle USB 65 000 65 000

Redevance mensuelle Forfait 200 Mo 24 499 /

Redevance mensuelle Forfait 3G 37 999 /

Redevance mensuelle Forfait illimité / 35 000



Ticket d’entrée

Frais d’accès Sonatel 11 500 11 500 11 500 11 500Frais d’accès Orange 7 500 13 500 13 500 13 500Total frais d’accès sans modem 19 000 25 000 25 000 25 000Modem 20 000 20 000 50 000 50 000Modem Wifi 50 000 50 000 50 000 50 000

Redevance mensuelleRedevance Sonatel 12 500 17 000 17 000 39 200Redevance Orange 5 500 8 000 10 000 14 400Total redevances mensuelles 18 000 25 000 27 000 53 000


Ticket d’entrée

Frais d’accès Sonatel 11 700 11 700 11 700 11 700Frais d’accès Arc 7 000 13 500 12 000 12 000Modem 17 000 60 180 60 180 60 180Modem Wifi - 100 300 100 300 100 300Total frais d’accès 18 700 25 200 23 700 23 700Total frais d’accès Wifi - 125 500 124 000 124 000

Redevance mensuelleRedevance Sonatel 12 500 17 000 17 000 39 200Redevance Arc 5 500 8 000 9 900 13 700Total redevances 18 000 25 000 26 900 52 900


1 - BREF RAPPEL

Aux termes de la lettre de politique sectorielle postale, « le gouvernement du Sénégal s’engage, enapplication de la loi n° 2002-23 du 4 septembre 2002 portant cadre de régulation pour les entreprisesconcessionnaires de service public, à mettre en place un organe chargé d’assurer la régulation du secteurpostal, de réglementer les transactions commerciales qui s’y opèrent et de clarifier ainsi les statuts,rôles et responsabilités des différents intervenants, notamment en ce qui concerne la prise en chargedu service postal universel. Un cadre juridique de régulation sera mis en place à cet effet ».

Suite à cette lettre de politique sectorielle, l’option a été prise par l’Etat du Sénégal d’étendre lesactivités de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) au secteur postal, devenue ainsi«Agence de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP)» en 2006. La régulation du secteurpostal a été ainsi consacrée par l’adoption des textes ci-après :

La loi n° 2006-01 du 04 janvier 2006 portant Code des Postes ;La loi n°2006-02 du 04 janvier 2006 modifiant la loi 2001-15 du 20 décembre 2001 ;Le décret n° 2006-822 du 14 septembre 2006 modifiant le décret n° 2003-63 du 17 février

2003 fixant les règles d’organisation de l’Agence de Régulation des Télécommunications.

2 - LA SITUATION ACTUELLE

Conformément aux missions de l’ARTP telles que fixées par les textes sus rappelés, la régulation dusecteur postal s’articule autour de la recherche d’équilibre entre :

Le respect des principes de la concurrence ;La garantie du service postal universel ;La régulation tarifaire.

Le marché postal est actuellement caractérisé par l’existence de dix opérateurs privés titulaires d’uneautorisation provisoire d’exercer en attendant l’octroi de licences d’exploitation du courrier tel que prévupar l’article 27 du Code des Postes. A coté des opérateurs privés, la Société nationale « La Poste » a étédésignée comme opérateur en charge du service postal universel.

En outre, le Code des Postes a fixé deux régimes d’exploitation du courrier. Il s’agit du régime de laconcession et de celui de la licence.

Il est aussi important de noter que l’absence des textes d’application du Code des Postes fait que desréseaux informels subsistent encore dans le secteur avec la complicité de certaines sociétés defacturation.

Lesdits textes d’applications sont transmis au Ministre en charge du secteur postal. Le secteur postalgénère aujourd’hui près de 2 500 emplois. La Société nationale « La Poste » emploie, à elle seule, 2000agents.


1.2. Le Secteur des postes

L’ETAT DES LIEUX DES SECTEURS REGULES / LE SECTEUR DES POSTES


LES ACTIVITÉS DE REGULATION


2Le secteur desTelecommunications / Page 12

Le secteur des postes / page 27

11


2.1.1 - LA GESTION DES FREQUENCES

Les principales activités qui composent la gestion des fréquences sont :

L’Ingénierie et la Planification des Fréquences ;La Coordination et la Notification des Fréquences ;Les Autorisations et les Agréments ;Le Contrôle des Fréquences et les Mesures ;La réunion préparatoire à la CMR-12 (RPC).

2.1.1.1 Ingénierie et Planification des Fréquences

A - Faits marquants

A-1 - L’ouverture de la bande 880-890 MHz à la technologie GSM

Le spectre est une ressource limitée et la satisfaction de la demande peut nécessiter desréaménagements de bandes de fréquences aux différents services, compte tenu de l’apparition denouvelles technologies.

En effet, les nouveaux besoins en fréquences GSM du nouvel opérateur Expresso Sénégal, ont étésatisfaits par un léger réaménagement de la bande 880-890 MHz qui abritait le bloc B du CDMA 800.

A-2 - Interface SIGAF-SAGE et fiabilisation de la base de données SIGAF

Pour une meilleure gestion du spectre des fréquences, le service Ingénierie et Planification, doit disposerd’une base de données exhaustive et fiable regroupant l’ensemble des stations radioélectriquesrégulièrement autorisées par l’ARTP.

Après la mise en exploitation en 2008 du Système Informatique Intégré de Gestion Automatisée desFréquences (SIGAF), l’année 2009 a été surtout consacrée à la mise à jour de la base de données etl’acquisition d’un module additionnel permettant l’interfaçage du système de gestion des fréquenceset du système de facturation SAGE.

La mise à jour de la base de données et le module additionnel « SAGE export » permettra de facturerl’ensemble des produits de Radiocommunications au mois de janvier 2010 par ce nouvel outil.

B - Activités opérationnelles

L’année 2009 a permis à l’ARTP de poursuivre ses efforts en Ingénierie et Planification du spectre, pourpermettre aux différents utilisateurs de disposer d’une ressource spectrale de qualité nécessaire en vued’une exploitation optimale de leurs réseaux.

Ainsi, l’Agence a procédé à la planification de l’ensemble des bandes de fréquences avec le moduleSPECTRAplan du Système Informatique Intégré de Gestion Automatisée des Fréquences (SIGAF).

Le Tableau National d’Attribution des Fréquences, qui est l’un des outils fondamentaux de la planificationdes fréquences, a été révisé et une version graphique produite en vue de prendre en considération leschangements intervenus dans l’édition de 2008 du Règlement des Radiocommunications.


LES ACTIVITES DE REGULATION / LE SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS / LA GESTION DES FREQUENCES

2.1 Le secteur des Télécommunications




Les plans de canalisations ont été mis à jour conformément aux recommandations de l’UIT-R édition2008.

Par ailleurs, l’ensemble des études de compatibilité électromagnétique a été réalisé avec le moduleSPECTRAemc du Système Informatique Intégré de Gestion Automatisée des Fréquences (SIGAF) en vuede garantir une cohabitation exempte de brouillage entre les différentes stations radioélectriquesopérant au niveau national.

L’année 2009 a été marquée par une augmentation considérable du nombre de fréquences assignées,le nombre de fréquences assignées passe de 661 en 2008 à 839 en 2009.

Cette hausse peut être expliquée entre autres par une forte demande de ressources en fréquences parle nouvel opérateur de télécommunication Expresso Sénégal, le renforcement du réseau d’infrastructurede SONATEL et la mise en place de nouvelles stations de radiodiffusion.

Aussi, le nombre de fréquences en bande SHF essentiellement constitué des liaisons par faisceauxhertziens des opérateurs titulaires de licence a augmenté par rapport à l’année 2008. Cetteaugmentation croissante est due à la mise en place ou au renforcement des infrastructures detélécommunications des réseaux ouverts au public.

En 2009, les assignations de fréquences se répartissent principalement en cinq applications qui utilisentles ressources en fréquence : Réseau privé (PMR), radiodiffusion sonore à modulation de fréquence(FM), radiodiffusion télévisuelle (TV) et les liaisons par faisceau hertzien (FH).

2.1.1.2 Coordination des Fréquences et Notification

A - Faits marquants

A-1 - La réunion de validation du document portant cadre de coordination des fréquences aux frontières

En matière de coordination des fréquences, l’année 2009 a principalement été marquée parl’organisation de la réunion de validation et de la signature du document portant cadre de coordinationdes fréquences dans les zones frontalières et maritimes. Cette réunion s’est tenue à Dakar du 18 au20 août 2009 et le document a été signé par les Administrations des pays suivants :

le Sénégal ;la Gambie ;la Mauritanie ; le Mali ; la République Guinée ; la Guinée Bissau ; et le Cap-Vert.

Ce Document qui est un Accord élaboré conformément à l’Article 6 du Règlement desRadiocommunications, met en place des dispositions pour une coordination des fréquences comprisesentre 87.5 MHz et 30GHz, pour les services de terre, en vue de prévenir les brouillages préjudiciablesmutuellement entre les réseaux et systèmes radioélectriques des différents pays signataires de l’Accord.


A-2 - Rencontre bilatérale de coordination ARTP – PURA (The Gambia)

Le 21 août 2009, l’ARTP du Sénégal et la PURA (Gambian Public Regulatory Authority), ont tenu uneréunion bilatérale de coordination à Banjul.

A l’occasion de cette réunion, la PURA a présenté un projet de modification du Plan GE84.

Aussi, la Gambie a exprimé la volonté de collaborer, en termes d’échanges d’informations et deconnaissances, sur les procédures et techniques de coordination et de notification.

C’est ainsi que les deux structures en charge de ces questions ont revu lesdites procédures, selon lesrègles prévues par le Bureau des Radiocommunications. Une assistance technique a aussi été fournie àla PURA, pour l’installation des logiciels de l’UIT pour la notification.

B - Activités opérationnelles

B-1 - Coordination des fréquences

Au terme de la rencontre bilatérale de coordination du 21 août 2009, tenue avec l’administrationgambienne, la PURA a présenté à l’ARTP des modifications qu’elle voulait apporter au plan GE84. Ils’agit de 38 nouvelles assignations FM. Ces dernières ont été publiées en partie A de la BRIFIC 2659 du15 décembre 2009.

Il a ainsi été procédé à des études de compatibilité électromagnétique, à l’aide des outils SPECTRApluset SPECTRAemc du SIGAF, pour la coordination des 38 fréquences que la Gambie se propose d’ajouterau Plan GE84.

Cette étude de compatibilité électromagnétique a fait l’objet d’un rapport technique qui servira de basepour la réponse du Sénégal à l’Administration de Gambie.

B-2 - Notification

Dans le domaine de la notification, qui permet d’assurer au Sénégal, une reconnaissance internationalede ses assignations, il a été procédé à l’élaboration de fiches de notification selon les services.

B-2-1 Notification des fréquences du Service de Radiodiffusion Analogique Sonore FM

B-2-1-1 Mise à jour des fréquences inscrites en partie A de la BRIFIC

Les modifications apportées au plan GE84 entre 1997 et 2007 ont été publiées en partie A de la BRIFIC(inscription temporaire au Fichier international des fréquences MIFR).

A l’issue de réunions de coordination, l’Administration du Sénégal a pu obtenir des accords decoordination formels pour la plupart de ces fréquences. Par contre pour d’autres fréquences, il va falloirreprendre les procédures de coordination.

Cependant toutes les nouvelles fréquences qui ont reçu un accord, ont été publiées en partie B de laBRIFIC (Inscription définitive dans le MIFR de l’UIT).

B-2-1-1 Fréquences Hors Plan du Service de Radiodiffusion Analogique Sonore FM

Les fréquences Hors Plan sont des fréquences qui sont utilisées mais qui ne sont pas incluses dans lesPlans de Genève 84 et Genève 89.




Pour les régulariser, il a fallu appliquer les procédures de coordination prévues en vue de leurinscription définitive dans le fichier international des fréquences de l’UIT.

B-2-2 Notification des indicatifs d’appels et codes MMSI du Service Maritime

Les indicatifs d’appels de l’ensemble des stations auxquelles ont été attribuées des codes MMSI ontété notifiés pour enregistrement sur la base de données des informations du service maritime MARS.

A ce jour, cent trente quatre navires (134), battant pavillon sénégalais ont été enregistrés dans la baseMARS de l’UIT.

B-3 - Autorisation et Agréments

Le fait marquant dans l’activité de gestion des réseaux en 2009 est l’intégration du SIGAF dans leprocessus délivrance des autorisations.

En effet, toutes les demandes d’autorisation reçues cette année ont été traitées via l’outil SIGAFnotamment le module SPECTRAplus. Cela a contribué à raccourcir les délais de traitement et à fiabiliserla base de données.

Outre l’intégration du SIGAF dans le processus de traitement des demandes d’autorisation, une opérationde fiabilisation continue des données réseaux des différents exploitants a été menée tout au long del’année 2009, ce qui a permis de facturer automatiquement tous les produits via le système.

Les activités opérationnelles de gestion des réseaux au courant de l’année 2009 se résument autraitement des demandes ayant trait aux autorisations, aux agréments, aux résiliations et auxmodifications de réseau, sans oublier les demandes d’informations ou de renseignements régulièrementreçues.

L’élaboration des éléments de facturation et la mise à jour régulière du fichier client ont aussi constituéune part non moins importante dans l’activité de gestion des réseaux.

C’est ainsi que plusieurs Décisions d’autorisation et d’agréments ont été délivrées, des modificationsde réseaux autorisées et des résiliations prononcées.

B-4 - Contrôle des Fréquences et mesures

La détection d’émissions illicites, le contrôle pour assignation et le traitement des cas de brouillagesont les activités essentielles en matière de contrôle du spectre.

A - Faits marquants

Durant l’année 2009, l’activité de Contrôle des Fréquences et Mesures a été marquée essentiellementpar :

La campagne de contrôle qualité de service QoS organisée par l’ARTP sur tout le territoire national encollaboration avec la Division Réseaux et Services et le cabinet PNI se trouvant à Toulouse ;

Le contrôle de la totalité des réseaux PMR en vue d’une facturation correcte et fiable ;

L’élaboration du manuel de traitement des brouillages ;

La mise en place d’un protocole de mesures des rayonnements non ionisants ;




La réalisation de deux (02) Campagnes de contrôle des fréquences dans les 14 régions du Sénégalselon les 3 axes suivants :

• Axe Nord: Dakar, Thiès, Tivaouane, Kébémer, Louga, St-Louis, Richard-Toll, Podor, Ndioum,Matam, Bakel,• Axe Centre : Dakar, Khombole, Bambey, Diourbel, Touba, Mbacké, Linguère, Darou Mousty,• Axe Est-Sud: Dakar, Mbour, Fatick, Kaolack, Tambacounda, Kédougou, Vélingara, Kolda,Ziguinchor, Cap Skiring, Sédhiou, Goudiry ;

La collecte des données d’entrées pour le SIGAF et pour la fiabilisation du FNF ;

La mise en œuvre du SIGAF (Station Fixe, mobile etc.…, Logiciel Spectra Plus) ;

La mise à jour de toutes les stations FM, TV, PMR dans la base de données du SIGAF en vue des étudesélectromagnétiques lors des assignations et aussi d’une facturation directement à partir du Logiciel

SAGE.

2.1.2 - LA GESTION DES NUMEROS ET DES NOMS DE DOMAINE

2.1.2.1 La Gestion des Numéros

A - Rappel

Le Plan National de Numérotation (PNN) actuel est un plan fermé à 9 chiffres depuis le 07 octobre2007, au format SA BPQ MCDU. Ce plan a été mis en service, pour la première fois, le 10 octobre 1997,avec un passage de 6 à 7 chiffres, par la Sonatel qui était chargée de sa gestion.

En décembre 2001, le Code des télécommunications confie à l’ARTP la gestion du PNN et prévoitégalement la publication d’un décret relatif à sa gestion. Le décret n°2004-839 du 2 juillet 2004 fixeainsi les modalités de gestion du PNN, les conditions d’utilisations des ressources en numérotation ainsique les redevances s’y rapportant. Ce décret a été modifié et complété par le décret n°2007-1445 du27 novembre 2007.

B - Présentation du Plan de Numérotation

Le plan national de numérotation du Sénégal est un plan fermé dans lequel les services sont distinguéspar les tranches de numéros qui leur sont affectés. L’ensemble de l’organisation du plan a pour objectifde renforcer la clarté du plan de numérotation pour les exploitants, les fournisseurs de services et lesutilisateurs.

Le plan de numérotation distingue deux types de numéros:

Les numéros longs : tout numéro à 9 chiffres ;Les numéros courts : tout numéro inférieur à 9 chiffres.


LES ACTIVITES DE REGULATION / LE SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS / LA GESTION DES NUMEROS ET DES NOMS




C - Numéros attribués en 2009

Dans le cadre de la gestion du PNN, les attributions suivantes ont été effectuées :

C-1 - Numéros longs :

Sonatel S.A, pour le compte de sa filiale Sonatel Mobiles, les SABP : 7733, 7738, 7758, 7759, 7762,

7766, 7769, 7774, 7775, 7792, 7793 et 7794.

Aucune tranche de numéros longs n’a été attribuée à Expresso et à TIGO.

C-2 - Numéros courts :

Les numéros courts attribués en 2009 sont listés ci-dessous :

Dans la gestion des numéros SMS ou vocaux, l’ARTP a demandé aux exploitants de ces numéros et auxdiffuseurs (radio, télé et presse écrite) de veiller à ce que les informations tarifaires sur l’utilisation dechaque numéro soient communiquées par tout moyen aux usagers, sous peine de se voir retirer lenuméro.

2.1.2.2 Gestion des noms de domaine

A - Rappel

Suite aux travaux du comité ad hoc présidé par l’ARTP et en collaboration avec les acteurs principauxde l’Internet (UCAD, ADIE, Ministère, Sonatel, etc.) sur la gestion du nom de domaine « .sn », les autoritésde l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD), ont décidé, en concertation avec ces acteurs, d’élargir la gestiondu NIC Sénégal à l’ensemble de la communauté par la mise en place d’une Commission Nationaled’Orientation (CNO) du NIC SN.

Ainsi, conformément à l’article 4 du décret n° 1020 datant du 02 juin 2008, « une Commission Nationaled’Orientation du NIC Sénégal, ouverte aux organismes et entreprises directement concernés par cettegestion, est mise en place pour assister l’UCAD dans sa mission de gestion des noms de domaine. ».

La CNO est composée comme suit :

Agence de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP), Président ;Université Cheikh Anta DIOP, Direction de l’Informatique, Secrétaire Permanent ;Représentant du Ministère chargé des TIC ;Représentant de l’Agence De l’Informatique de l’Etat (ADIE) ;Représentant SONATEL ;Représentant des organisations consuméristes ;Représentant des prestataires de services Internet.

Chaka computer 26888

Tigo 201113, 201114, 201115, 201116, 20111, 22550, 22551, 22552,22553, 22554, 22555, 22556, 22557, 22558, 22559, 22330, 22331,22332, 22333, 22334, 22335, 22336, 22337, 22338 et 22339

SOLID 26267

Orange 28128, 22122 et 28228


B - Missions de la commission

La CNO est notamment chargée de:examiner et adopter un projet de charte de nommage ;adopter la politique tarifaire proposée par CURI-UCAD services pour les différents

prestations proposées ;examiner et adopter le processus d’agrément des registras ;réfléchir à l’organigramme de la structure de gestion cible ;aider à la recherche de moyens financiers.

La mise en place effective de la CNO a été faite le 29 juillet 2008 à l’ARTP. Puis le 03 septembre 2008,s’est tenue la première réunion de la commission.

C - Activités en 2009

En 2009 la CNO a tenu deux réunions au cours desquelles les décisions suivantes ont été prises:

La tarification des domaines de second niveau (par exemple « .com.sn », « .net.sn »,etc.) est fixée à 5.000 FCFA par an. Ce qui est concurrentiel et peut motiver beaucoupd’entreprises sénégalaises à souscrire à un sous domaine .SN plutôt qu’à un domainegénérique .com ou .net par exemple.

L’ouverture du sous-domaine « .perso.sn » pour l’enregistrement des noms de domainesdes personnes physiques. Ces dernières devront fournir une pièce d’identification auprèsd’un bureau d’enregistrement. Toutefois, les membres de la CNO ont tenu à préciser queles domaines patronymiques seront réservés (Ex : « ndiaye.perso.sn »).

La définition des termes du partenariat entre le NIC Sénégal et les régistrars avec commeobjectif la délégation de gestion à ces derniers.

La mise en place d’un plan de formation : les membres de la CNO ont jugé pertinent demettre sur pied des offres de formations qualifiantes destinées au grand public(administrateurs systèmes, régistrars, étudiants et autres professionnels).

Au mois de décembre, entre le 07 et le 12, l’ARTP et le NIC SN ont également organisé à l’UCAD, encollaboration avec l’AFTLD (African Top Level Domains Association), un séminaire sur le renfoncementdes capacités des gestionnaires du nom de domaine.




2.1.3 - L’INTERCONNEXION

Pour rappel, en 2007, par décision n°022007/ARTP/DG/DJ/DT du 1er juin 2007 portant sur ladétermination des segments de marché et fixant la liste des opérateurs exerçant une position dominantesur le marché des télécommunications pour l’année 2007, l’ARTP a déterminé les dix segments demarché pour le marché des télécommunications au Sénégal suivants :

Il faut également rappeler que l’article 44 du Code des Télécommunications prévoit que l’Agence deRégulation des Télécommunications et des Postes établisse chaque année la liste des opérateursconsidérés comme exerçant une position dominante sur le marché des télécommunications. C’est ainsi que dans le cadre du processus d’approbation des catalogues d’interconnexion 2009, l’ARTPa désigné, par décision n° 000005/ARTP/DG/SG/DO du 30 mars 2009 fixant la liste des opérateursexerçant une position dominante sur le marché des télécommunications pour l’année 2009, lesopérateurs exerçant une position dominante sur chaque segment de marché. Il s’agissait de :

Orange, sur l’ensemble des segments de marché énumérés dans le tableau ci-dessus ;Tigo, sur le segment de marché relatif à la terminaison de trafic sur les réseaux mobiles.

Pour désigner ces opérateurs, l’ARTP a considéré surtout les données de son Observatoire desTélécommunications. L’ARTP n’a pas seulement privilégié, en ce qui concerne le segment de marché« Terminaison de trafic sur les réseaux mobiles », la part de marché de plus de 25% du volume de traficmais aussi des critères d’accès aux ressources financières et d’expérience dans la fourniture de servicesde télécommunications.

En effet, Il ressort de l’article 2 du Code des Télécommunications que :

l’influence dominante d’un opérateur est « présumée » pour les opérateurs détenantune part de marché supérieure à 25% sur le marché des télécommunications ;

d’autres critères peuvent être privilégiés pour caractériser la présence ou l’absenced’exercice d’une influence dominante ;

alors qu’il détient une part supérieure à 25% du marché, un opérateur pourrait ne pasêtre déclaré comme exerçant une position dominante si d’autres critères prévalent. Demême, un opérateur pourrait être considéré comme exerçant une position dominantesans pour autant détenir plus de 25% du marché.

Il faut noter que même si Expresso a obtenu une licence globale en novembre 2007, elle n’a démarré


LES ACTIVITES DE REGULATION / LE SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS / L’INTERCONNEXION

Nom du segment de marché analyé

Indicateurs de parts de marché en volume Orange Tigo

Téléphone fixe

a Terminaison de trafic sur le réseau fixe Volume de minutes entrantes Oui Non

b Collecte de trafic sur le réseau fixe Volume de minutes sélection de transporteur Oui Non

c Transit national Volume de minutes de transit vers les autres réseaux sénégalais Oui Non

d Transit international Volume de minutes de transit vers l’international Oui Non

Téléphone mobile e Terminaison de trafic sur le réseau fixe Volume de minutes entrantes Oui Non

Transmission des données f Transmission des données Nombre d’accès de gros DSL Oui Non

Service de capacitég Location de capacité CA lié à la fourniture de liaisons spécialises de gros Oui Non

h Transit IP Volume de Mbits de transit IP Oui Non

Services et fonctionnalitéscomplémentaires et avancées

i services de signalisation nécessaires Trafic lié au service de signalisation nécessaire au roaming international Oui Non

j Accès aux services speciaux Volume de numéros vers les numéros spéciaux Oui Non


ses activités qu’en 2009 et, par conséquent, n’a pas été prise en compte dans l’analyse pour ladésignation des opérateurs pouvant exercer une position dominante sur les segments de marché.

Suite à cette décision, Orange et Tigo ont soumis pour approbation un projet de catalogued’interconnexion. Ces projets de catalogue ont été approuvés par l’ARTP :

pour Orange, par décision n°00014/ARTP/DG/SG/DO/DRS du 31 juillet 2009 portantapprobation du catalogue d’interconnexion de Orange pour la période du 1er juillet 2009au 30 juin 2010 ;

pour Tigo, par décision n°00013/ARTP/DG/SG/DO/DRS du 31 juillet 2009 portantapprobation du catalogue d’interconnexion de Tigo pour la période du 1er juillet 2009 au30 juin 2010.

Avant de rendre ses décisions, l’ARTP a tenu plusieurs réunions de négociations avec chaque opérateuret des rencontres de consultation, en parallèle, avec les principaux acteurs du secteur pour recueillirleurs attentes et leurs propositions relatives au régime de l’interconnexion pour l’année 2009.

Le processus de concertation, grâce aux différents échanges intervenus entre l’ARTP et les opérateurs,a permis de dégager un consensus sur la plupart des dispositions du catalogue d’interconnexion 2009de Orange et de Tigo, excepté sur le niveau du tarif de terminaison d’un appel entrant vers les réseauxmobiles de Orange et de Tigo.

En effet, le niveau du tarif de l’interconnexion commutée mobile (ou tarif de terminaison sur le réseaumobile de Orange ou de Tigo) a été fixé par l’ARTP à 23,4 F CFA HT en considérant l’intérêt du secteuret après avoir mis à jour le modèle de calcul des coûts élaboré en 2006 lors du processus d’approbation.

Cette mise à jour des modèles a montré que le tarif de 23,4 FCFA HT par minute permet de couvrir lescoûts des opérateurs et respecte le principe d’orientation vers les coûts, car il se rapproche des valeurstrouvées pour l’année 2009, tout en leur restant supérieures.

De plus, l’ARTP a décidé d’appliquer cette année le principe de symétrie pour les tarifs de terminaisonmobile.

Etant donné que ce tarif de terminaison est l’un des plus faibles en Afrique, voire dans le monde, etafin de protéger les opérateurs de toute fraude, l’ARTP a démarré un processus de lutte contre la fraudeet le by-pass.

2.1.4 - LE SUIVI DES OPERATEURS ET DES FOURNISSEURS DE SERVICE

Les principales activités au niveau du suivi des opérateurs et fournisseurs de service se résumentcomme suit :

2.1.4.1. Le suivi de la qualité de service

Tout au long de l’année 2009, l’ARTP a effectué un suivi mensuel des indicateurs de Qualité de Servicesuivants (définis et validés en 2007 avec Orange et TIGO) :

Le parc ;L’efficacité des appels sortants des réseaux cellulaires vers un autre réseau mobile tiers ;Le Taux d’efficacité des appels sortants des réseaux cellulaires vers un réseau fixe ;Le Taux d’efficacité des appels entrants d’un réseau cellulaire provenant d’un réseau

mobile tiers ;Le Taux d’efficacité des appels entrants d’un réseau cellulaire provenant d’un réseau

fixe ;Le Taux d’efficacité des appels entrants d’un réseau cellulaire provenant du réseau

international ;


LES ACTIVITES DE REGULATION / LE SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS / LE SUIVI DES OPERATEURS


Le Taux d’efficacité interne des réseaux mobiles ;Le Taux d’efficacité international des réseaux mobiles ;Le Taux d’échec des appels mobiles ;Le Taux de Congestion Radio à l’établissement ;Le Taux de Coupure des Appels Mobiles ;Le Taux d’échec d’accès aux canaux SDCCH ;La Disponibilité moyenne quotidienne d’une BTS ;Le Taux d’échec d’accès au réseau GPRS.

L’ARTP a envoyé des équipes lors de certaines fêtes religieuses (Magal de Touba, Gamou de Tivaouane,Pélérinage de Popenguine, etc.) afin de s’assurer de la bonne qualité des réseaux des opérateursmobiles.

Durant tout le mois de mars, l’ARTP, en collaboration avec le cabinet Planet Network International (PNI),a effectué une enquête de mesure de la qualité des réseaux GSM (voix et SMS) au Sénégal (Orangeet Tigo) d’un point de vue utilisateur ainsi qu’une mesure de la qualité d’acheminement des appelsdes services d’urgence (17 et 18), sur l’ensemble du territoire.

Les mesures ont été réalisées dans les configurations suivantes :en voiture sur les Grands Axes routiers et à l’intérieur des capitales régionales;en piétons ;à l’intérieur de certains bâtiments.

Les résultats ont ensuite été présentés à chaque opérateur auxquels l’ARTP a ordonné de tout mettreen œuvre afin d’améliorer la qualité de service de leurs réseaux.

L’enquête a également révélé qu’il y avait d’énormes problèmes au niveau de l’acheminement desappels d’urgence. C’est ainsi que l’ARTP a mis en demeure tous les opérateurs pour défautd’acheminement adéquat des appels d’urgence.

21


ARTP | Rapport d’activite 2009


Un groupe de travail a été mis en place pour trouver des solutions rapides et efficaces d’ici un an.

2.1.4.2. Le suivi des tarifs

Suite à l’enquête sur le rapport qualité – prix des services de télécommunications au Sénégal, encollaboration avec le cabinet sénégalais Experts Vision, réalisée entre le 1er et le 24 avril 2008, l’ARTPa, en début d’année 2009, fait des restitutions de cette enquête à chaque opérateur. Les opérateursont apprécié cette initiative et ils ont promis de tout mettre en œuvre pour améliorer leur qualité deservice commerciale et surtout de prendre en compte les attentes de leurs clients.L’ARTP a ensuite convié les trois opérateurs titulaires de licence pour démarrer une réflexion surl’encadrement des promotions sur les services de la téléphonie mobile, étant donné que les tarifs deces services sont sous le régime de la liberté de fixation des prix.

Il faut noter qu’en début d’année 2009, les tarifs des services de télécommunications ont été réajustésà la hausse précisément à la date du 1er février 2009 suite à l’application de la RUTEL, la redevance surl’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications dont le montant est fixé à deux pour cent(2%) du montant de la valeur hors taxe de la prestation payée par le client.

Au niveau du segment de marché de la téléphonie fixe, l’ARTP a approuvé deux offres de Orange aucours de cette année à savoir :

La gamme « Full Post payée » qui est composée de trois forfaits à 25.000, 40.000 et50.000 FCFA) et qui permet aux résidentiels à haut potentiel de bénéficier de tarifspréférentiels sur le national et l’international, d’une tarification à la seconde et d’unéventail de services gratuits.

La gamme « Dual Play » résidentielle qui est constituée de cinq packages (Yattal,Askan, Ebène, Suprême) alliant deux produits existants dans le catalogue de Orange enl’occurrence la voix et l’Internet, la voix et la télévision ou l’Internet et la télévision.

Expresso s’est lancé sur le segment du Fixe le 10 août 2009 en mettant sur le marché une offreprépayée dénommée « Yobaléma ». C’est un téléphone fixe sans fil, transportable sur l’ensemble du

territoire et qui dispose de plusieurs fonctionnalités telles que la consultation de l’historique des appels,la sauvegarde de répertoire, l’envoi et la réception de SMS, la radio FM et la fonction réveil, etc.Le lancement de ce nouveau produit marque la fin du monopole de la Orange et marque ainsi le débutdu régime de la concurrence sur ce segment.

Enfin, SONATEL Mobiles a procedé au lancement de sa nouvelle offre « KIRENE ORANGE » après avoirconsulté l’ARTP qui a analysé l’impact de cette offre sur la concurrence dans le segment de la téléphoniemobile.



Package 1 Package 2 Package 3 Package 4 Package 5

Keurgui Yakhanal+

Internet prépayé

Keurgui Kheweul+

Internet prépayé

TV d’Orange PackIvoire +

Keurgui Kheweul

TV d’Orange Gold+ ADSL 512

Forfait bloqué10.000 + ADSL 1M

Frais d’acces au service 15.000 9.900 9.900 9.900 9.900

Redevances mensuelles 0 9.990 14.990 23.990 29.990

Forfait 25.000 Forfait 40.000 Forfait 50.000Frais d’accès au service 20.000 20.000 20.000

Redevances mensuelles hors dépassement 25.000 40.000 50.000

Nombre de numéros illimités en local / national 3 4 5Tarifs des appels à la minute

Local / National 43 42 40

Mobile / International 110 100 100


Tous les tarifs des services de télécommunications sont mis à jour et sont disponibles sur le site Internetde l’Agence.

2.1.4.3. L’identification des abonnés

Les travaux sur l’identification des abonnés aux services de téléphonie mobile ont continué tout au longde l’année. Le groupe de travail a finalisé le projet de décret qui a été transmis aux autorités pourvalidation et signature. Ce décret devrait permettre de lutter contre la vente à la sauvette des cartesSIM en limitant le nombre de cartes SIM par personne à trois par opérateur.Les opérateurs ont été sommés de respecter toutes les dispositions qui ont été prises sous peine d’êtresanctionnés.Avec l’aide de la direction de la sûreté nationale, une opération coup de poing a été organisée entraînantl’interpellation de plusieurs personnes et la réquisition de plusieurs cartes d’abonnement.

2.1.4.4. Suivi des Fournisseurs de Services à Valeur Ajoutée (FSVA)

A - Les faits marquants

L’activité du suivi des fournisseurs de SVA a été essentiellement marquée en 2009 par la campagne derévision et de mise à jour de la liste de SVA.

Durant cette campagne, les actions suivantes ont été réalisées :

Mise en œuvre et suivi du plan d’actions sur la révision de la liste des SVA ;Envoi de lettres et questionnaires aux fournisseurs SVA ;Visite des fournisseurs SVA :

recensement des fournisseurs de SVA existants ;création de la nouvelle base de données FSVA ;collecte des besoins et des attentes des fournisseurs de SVA ;appel à commentaires public et insertion presse ;dépouillement des questionnaires reçus lors de la consultation publique ;analyse des informations recueillies ;élaboration d’un rapport d’analyse et de synthèse des visites.

Cette campagne a permis à l’ARTP de se rapprocher un peu plus de ces fournisseurs et de mettre enplace un plan d’actions afin d’assurer la survie de ces autres acteurs du secteur des télécommunications.Cela a été l’occasion de se rendre compte des différents problèmes auxquels font face ces fournisseurs,surtout par rapport aux opérateurs de télécommunications.

La restitution du rapport de la campagne ainsi que la décision fixant la nouvelle liste de SVA seronteffectuées au courant de l’année 2010.

B - Les fournisseurs déclarés en 2009

Les fournisseurs qui se sont déclarés en 2009 sont listés ci-dessous : Connexion Sans FrontièresSUNU-TEL-INFOMediaCellSENE-MULTIMEDIASENEGAL SURROUND SOUND SARLIntegral Technologies Sarl

A la fin de l’année 2009, l’ARTP a enregistré la déclaration de 33 fournisseurs de SVA.




2.1.5 - LES LITIGES ET LES PLAINTES

REGLEMENT DES LITIGES ET PLAINTES courant 2009

2.1.6 - LE SERVICE UNIVERSEL DES TELECOMMUNICATIONS

A - Contexte

L’opérateur historique des télécommunications au Sénégal, était chargé de mettre en place le réseauet les services de télécommunications sur tout le territoire. Cette couverture était imposée par lespouvoirs publics à travers un cahier des charges en échange des avantages que lui conférait sonmonopole dans le secteur.

Dans la pratique, en raison des coûts exorbitants, et de la non rentabilité des investissements dans ceszones rurales, les opérateurs hésitent à déployer leurs réseaux de télécommunications, d’où un déficitd’accès aux réseaux de télécommunications dans ces dites zones.


LES ACTIVITES DE REGULATION / LE SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS / LES LITIGES ET PLAINTES

INTITULE DU LITIGE/PLAINTE OBJET SUITE RESERVEE

Orange/Tigo : tarifs sur les termi-naisons d’appels de Tigo

Le 12/08/2008, l’ARTP a reçu unerequête aux fins de traitement d’unlitige entre Sonatel et Sentel Gsmrelatif à l’interconnexion

Litige traité, décisionnon encore rendue.

Tigo/Orange : changement de tarifsur le trafic international

Le 11 septembre 2009, Tigo aadressé à l’ARTP un arbitrage relatifà une demande de changement detarif sur le trafic international

En cours de traitementPhase contradictoire etanalyse du dossier

Expresso/Orange sur le tarif sur letrafic international

Le 03 septembre 2009, ExpressoSénégal a saisi l’ARTP pour un arbi-trage relatif au tarif sur le trafic in-ternational

En cours de traitementPhase contradictoire etanalyse du dossier

SARAH CENTER SOS SANTE/SONATEL

09 juin 2008, l’ARTP a reçu une demande de règlement du conten-tieux qui oppose SONATEL à SARAHCENTER SOS SANTE

En cours de traitement

10 (dix) plaintes ont été instruitesdurant l’année 2009

• Brouillages des chaines de TVcausés par les antennes de réseaumobile et par les fréquences desradios dans les quartiers

• Plaintes liées aux services de téléphonie

• Plaintes liées à la disponibilitédes réseaux mobiles et internet

• Plaintes liées au respect desclauses du contrat qui lie l’opéra-teur au client

Toutes les plaintes ontété transmises, pourobservations ou

mesures à prendre, auxopérateurs concernés.


C’est pourquoi, l’Etat du Sénégal s’est engagé dans un processus d’élaboration d’une stratégie dedéveloppement du service universel, en vue d’assurer à l’ensemble des citoyens l’accès aux servicesde télécommunications.

En vue de réaliser ses ambitions relatives au développement du service universel, l’Etat du Sénégal aintroduit dans la Loi N°2001-15 du 27 décembre 2001 portant Code des Télécommunications, la notionessentielle de Service Universel.

Pour atteindre cet objectif d’intérêt national, le Code en son Article 9, fait obligation aux exploitantsdes réseaux de télécommunications ouverts au public de contribuer aux missions et charges dedéveloppement du service universel.

Cette contribution est collectée par l’ARTP et versée au Fonds de Développement du Service Universelde Télécommunications (FDSUT) créé auprès de cette dernière.

Dans sa Lettre de Politique Sectorielle relative au secteur des télécommunications de janvier 2005, l’Etata réaffirmé sa volonté de mettre en œuvre une stratégie de développement du Service Universel baséesur la fourniture de services de télécommunications en milieu rural, le développement de l’accès auxservices de télécommunications en zones urbaines des populations à faibles revenus et sur la mise enplace d’un Fonds de Développement du Service Universel.

En application de l’article 9 du Code des Télécommunications, le Décret N° 2007- 593 du 10 mai 2007définit les modalités de développement du service universel des télécommunications ainsi que lesrègles d’organisation et de fonctionnement du FDSUT.

B - Travaux réalisés en 2009

L’opérateur CSU SA a été sélectionné en 2008, parmi onze soumissionnaires et une société decommunication dénommée PointCom a été choisie suite à un appel d’offres, afin d’élaborer un Plan decommunication pour le Projet Pilote de Matam.

Le programme d’activités proposé par le Cabinet APOYO a été réactualisé par un consultant de l’ARTPen matière de service universel.

En juin 2009, le Ministère chargé des Télécommunications a signé un Arrêté portant attribution d’une

licence de service universel dans la région de Matam pour le compte de CSU SA.

Un Comité Technique regroupant certaines structures de l’ARTP, l’opérateur CSU SA, le Ministère et lasociété PointCom a été mis en place pour la révision du Cahier de Charges et la validation du Plan decommunication.

Ce Comité technique a tenu quatre réunions pour la finalisation du Cahier des Charges en vue designature définitive.

Les réunions de ce comité technique qui ont permis de finaliser le Cahier des charges en traitant desquestions essentielles comme :

La formule de pénalités en cas de retardLa mise à jour de la liste des 166 villages à desservirLa mise en place des indicateurs de QoSLa revue des ressources spectrales demandées par CSUL’architecture du réseau de l’opérateurLe planning de déploiement du réseauL’interconnexion du réseau Le choix de la date de signature du CDC et du démarrage du projetLe plan de communication pour le projet pilote de Matam


LES ACTIVITES DE REGULATION / LE SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS / LE SERVICE UNIVERSEL


La société PointCom a proposé un plan de communication en cours de validation.

Le Cahier de Charges de l’Opérateur a été finalisé en vue de sa signature par le Ministère.

L’état des lieux réactualisé du secteur donnant une description exacte de la couverture nationale duterritoire par les réseaux de télécommunications, est disponible.

Le manuel de procédures proposé par le Cabinet APOYO a été révisé et est en cours de validation.

Les termes de référence relatifs au recrutement du Cabinet pour l’élaboration de la stratégie et duprogramme d’activités pour le FDSUT, ont été élaborés.

Le cadre de concertation formé des représentants de l’ARTP, du Ministère, et des acteurs du secteurprivé a tenu plusieurs réunions de coordination sur la stratégie de développement du service universel.


LES ACTIVITES DE REGULATION / LE SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS / LES LITIGES ET PLAINTES


2.2.1 - CONCEPTION DES OUTILS DE LA REGULATION POSTALE

Le premier outil pour la régulation postale est réglementaire. Il s’agit fondamentalement des textesd’application du Code des Postes notamment :

Du projet de décret fixant les montants et les modalités de gestion du fonds du servicepostal universel ;

Du projet d’arrêté interministériel fixant le montant et les modalités de paiement de laredevance annuelle relative à la licence d’exploitation du courrier ;

Du projet d’arrêté portant attribution d’une licence d’exploitation du courrier et le cahierdes charges qui doit l’accompagner ;

Du projet de convention de concession de service public entre l’Etat du Sénégal et laSociété nationale « La Poste » avec le cahier des charges et les recommandations del’ARTP ;

De la décision fixant la nomenclature des services non réservés ;De la décision fixant la procédure d’instruction des demandes de licences d’exploitation

du courrier.

Pour renforcer la concurrence dans le secteur, les cahiers des charges qui accompagnent les licencesont intégré beaucoup d’aspects, notamment l’interopérabilité et l’interconnexion de réseaux dans lerespect des principes de concurrence.

En vertu de la loi 2006-02 du 4 Janvier 2006, l’ARTP approuve les tarifs du service universel et ceux desservices réservés. Cette régulation tarifaire ne pouvant pas se faire sans un outil analytique, l’ARTP apris la décision d’accompagner depuis le mois d’avril 2009, la Société nationale « La Poste » pour lamise en place de la comptabilité analytique qui, du reste, deviendra, à partir de 2014, une exigence del’Union Postale Universelle (UPU) en ce qui concerne les frais terminaux et les frais de transit. Le projetest très avancé dans sa réalisation.

L’ARTP a eu également à initier un projet de nouvelle lettre de politique sectorielle postale pour prendreen compte les mutations liées à l’environnement et les défis nouveaux de la régulation. La contributionde l’ARTP a été versée aux travaux du comité mis en place, à cet effet, par le Ministre desTélécommunications, des TICs, des Transports terrestres et des Transports ferroviaires.

2.2.2 - LA STRUCTURATION DU SECTEUR POSTAL

Le secteur postal est aujourd’hui marqué par l’existence de dix opérateurs privés. Le service postaluniversel est assuré par la Société nationale « La Poste » qui est investie d’une mission de service publicintégrant ainsi les services financiers postaux.

Le service postal universel correspond « à l’offre de service de qualité déterminée et contrôlée, fournie de manière permanente et régulière, en toutpoint du territoire national à des prix abordables ».

L’article 9 du Code des Postes ajoute : « le service postal universel comprend :

La collecte, le tri, l’acheminement et la distribution d’envois postaux jusqu’à deux (2) kilogrammes ; La collecte, le tri, l’acheminement et la distribution des colis postaux jusqu’à vingt (20) kilogrammes ;Les services relatifs aux envois recommandés et aux envois postaux avec valeur déclarée ; L’émission et le paiement des mandats de Poste.

Ledit service universel comprend au sens dudit texte aussi bien les services nationaux qu’internationaux ».


2.2 Le secteur Postal

LES ACTIVITES DE REGULATION / LE SECTEUR POSTAL / OUTILS DE LA REGULATION POSTALE


Pour renforcer le service postal universel, La Société nationale « La Poste » a mis en place, en 2009, Lecentre autonome de distribution (CAD) qui est une unité de distribution du courrier avec une fortelogistique et des distributeurs agréés au bénéfice des consommateurs. En même temps, il a été aussinoté des avancées significatives dans l’utilisation des TIC dans les prestations. En effet, La Poste a aussiinauguré, en 2009, son réseau VSAT qui a permis d’interconnecter tous les bureaux de postes et d’asseoirl’exploitation de certains produits du service universel sur cet outil.


LES ACTIVITES DE REGULATION / LE SECTEUR POSTAL / STRUCTURATION DU SECTEUR POSTAL



3LA COOPERATIONINTERNATIONALE

ET LE PARTENARIAT

La cooperationinternationale / Page 30

Le partenariat / Page 32

29


3.1.1 - Bilan de la participation de l’ARTP aux réunions internationales

A - Le secteur des télécommunications

L’Agence de Régulation des Télécommunications et des Postes s’est toujours dévolue à assumer lesimpératifs d’un rayonnement et d’une bonne représentation du Sénégal au niveau des instancesinternationales. A l’heure d’une rigueur budgétaire très forte, la participation de notre Agence à desrencontres à haute valeur ajoutée n’a pas été pour autant moins observée.

On observe à l’analyse des données recueillies tout au long de l’année 2009 que les réunionsinternationales du secteur des télécommunications représentent la principale destination des missionsde l’ARTP. Les réunions à l’initiative de l’UIT ont fait l’essentiel des participations.

Les activités au niveau des commissions d’Etudes de l’UIT ont été suspendues durant l’année 2009 enraison de difficultés budgétaires; En 2010, ces activités vont être reprises notamment au niveau descommissions d’Etudes qui présentent une certaine valeur ajoutée à l’Agence par exemple le Secteurdes Radiocommunications (Gestion du spectre) et du Secteur de Développement (Coûts et tarifs).

L’ARTP tient toujours son statut de leader dans les instances sous régionales (WATRA) et régionales(FTRA). Toutes les réunions à l’initiative de ces deux entités ont vu la participation de l’Agence de mêmequ’au niveau du CRTEL sous l’égide de la CEDEAO.

Le Sénégal a accueilli la réunion annuelle 2009 du FRATEL de même qu’il a hautement été représentépar l’ARTP à son Assemblée Générale annuelle.

A l’échelle mondiale, une participation de qualité est notée dans les rencontres organisées dans cecadre ; l’ARTP envisage d’ailleurs d’organiser le prochain symposium mondial de la régulation de l’UITsuite à sa participation à l’édition 2009 tenue à Beyrouth.

B - Le secteur postal

Pour le secteur postal, toutes les réunions à l’Initiative de l’UPU (Conseil d’Exploitation et Conseild’Administration) ont vu la participation d’une délégation de l’ARTP. Le Sénégal par le biais de l’ARTPest membre du Conseil d’Administration de l’UPU et la coopération entre les deux institutions se portebien ; Le Bureau International a accueilli et assisté une délégation de l’Agence dans la mise en placed’une comptabilité analytique de la poste. Au niveau régional, une participation active est notée dansles réunions à l’initiative de l’UPAP ; l’ARTP a envoyé 2 experts pour participer à l’élaboration des textesjuridiques de l’Organisation Africaine. Par ailleurs, le Sénégal assure la présidence de deux commissionstechniques de l’UPAP à la suite de la dernière conférence des Plénipotentiaires tenue au Caire en juin2009.

C - La Gouvernance d’Internet

Dans le cadre de la Gouvernance d’Internet, l’ARTP est régulièrement représentée dans les réunions(ICANN, IGF, Afrinic). Des ressources de qualité existent au sein de l’Agence et suivent de prés lesévolutions dans le secteur. Une bonne coopération existe entre l’Agence et ces institutions ;l’organisation réussie à Dakar de la 11ème édition d’Afrinic et la signature d’un accord de coopérationavec celle-ci illustrent bien la nature de cette coopération.


3.1 La Coopération internationale

LA COOPERATION INTERNATIONALE


D - La Coopération bilatérale

En matière de coopération bilatérale, l’année 2009 n’a pas été bien exploitée vu le nombre de missionsréalisé dans ce cadre. Cependant le besoin existe tant en termes d’offre et de demande. L’année 2010 offre des perspectives de renforcement et d’ouverture des axes Sud – Sud et Nord – Sudnotamment avec les missions prévues en Amérique, en Asie et dans la sous- région.

Répartition des participations par secteur

3.1.2 - Evénements internationaux organisés par l’ARTP

Durant l’année 2009, l’ARTP a organisé à Dakar les rencontres internationales suivantes :

Séminaire de formation sur la « gestion des Télécommunications dans le nouvelenvironnement » au Savannah Hôtel 19 au 27 mars 2009, en collaboration avec le

TEMIC et l’UIT ;

Journée Mondiale des Télécommunications et de la Société de l’Information le17 mai 2009 avec pour thème « La protection des enfants dans le cyber espace» ;

Le Réseau Francophone des Régulateurs de Télécommunications (FRATEL) qui s’esttenu du 16 au 17 juin 2009 à l’hôtel des Almadies et dont le thème a porté sur : « ledéploiement des services mobiles, un enjeu de développement.»

La Journée Mondiale de la Poste en partenariat avec les acteurs postaux le 9 octobre2009 sur le thème « Engageons les services postaux dans la croissance verte. »;

La réunion régionale de coordination des fréquences du 18 au 20 août 2009 avecles pays suivants : Mali, Mauritanie, Gambie, Guinée Conakry, Guinée Portugal, Cap-Vert.

The Internet Numbers Registry For Africa (Afrinic) tenu du 21 au 27 novembre 2009au Radisson Blu Hôtel ;

31

LA COOPERATION INTERNATIONALE




LE PARTENARIAT

Durant l’année 2009, l’ARTP dans le cadre des accords de partenariats signés avec les associations deconsommateurs – telles que ASCOSEN, UNCS, ADETEEL’S SOS CONSOMMATEURS – les organisationsprofessionnelles évoluant dans le secteur des télécommunications et des TICs – UNETTS – mais aussi lesstructures de l’Etat – CNRA, Armées, ADIE – a mené des actions dynamiques en vue d’une meilleureprise en charge des préoccupations des différents acteurs.

L’objectif visé dans ces partenariats est de tenir compte de l’aspect transversal de la régulation. Lafinalité de celle-ci étant d’instaurer un environnement propice au développement destélécommunications et des TICs.

ADIE

L’assistance technique et financière apportée à l’Agence Informatique de l’Etat dans le cadre de sonprogramme d’activités 2009, a permis à l’ADIE de finaliser beaucoup d’études dont l’impact sur lesecteur des télécommunications et des Tics est avéré. On peut citer :

la finalisation du cadre juridique des textes sur la société de l’information au Sénégalavec la formation des magistrats et des différents acteurs de l’administration pour unebonne compréhension des nouveaux textes ;

la finalisation des études pour la mise en place des télé procédures et télépaiements ;la finalisation de l’étude e-gov ;l’organisation de la conférence du e-learning.

Activités avec les associations de consommateurs

L’ARTP, dans le cadre des accords de partenariats avec les associations de consommateurs, a co-organisédes réunions publiques d’informations (RPI), qui sont des cadres appropriés pour sensibiliser, informeret partager avec les populations les préoccupations de concurrence et de développement du secteurdes télécommunications. Ces espaces constituent aussi un cadre privilégié de recueil des plaintes etautres réclamations pour une meilleure diligence de la part de l’ARTP.

En 2009, l’ARTP a contribué dans le cadre des de ces différents partenariats à vulgariser sa mission età toucher les populations pour une meilleure appréhension de sa mission.

3.2 Le partenariat


LES PERSPECTIVES


4Pour la gestion des fréquences/ Page 33

Pour la Regulation Postale/ Page 34

Pour le Service Universel/ Page 34

33


Les perspectives de l’ARTP pour l’année 2010 tournent autour des grands axes suivants :

la gestion des fréquencesla régulation postalele Service Universel des Télécommunications

Réaménagent du Spectre des fréquences

Durant l’année 2010, l’ARTP entamera un processus de réaménagement du spectre. Le premier rapportnous permettra de faire une appréciation économique du spectre des fréquences « logique business »au Sénégal, de mieux quantifier les ressources en fréquences disponibles pour chaque attribution defréquences et de proposer un schéma de réaménagement en collaboration avec les différentsutilisateurs du spectre.

A l’issue de ce travail, un plan stratégique de réaménagement sera proposé.

Mise en œuvre de la Télévision Numérique au Sénégal

Sur un objectif plus immédiat, l’Agence procédera aux études pour la mise en place de la TélévisionNumérique Terrestre (TNT) au Sénégal prévue au plus tard, le 17 juin 2015.

Les projets pilotes TNT accompagneront la mise en œuvre de la télévision numérique.

Ces études permettront de marquer un premier pas vers le numérique.En effet, elles répondront aux questions suivantes :

La Planification de l’utilisation des ressources ;L’implication des autres acteurs du secteur ;Le choix des localités pour les projets pilotes ;Le financement de la migration ;Le calendrier de passage de l’analogique au numérique ;La problématique liée au partage des sites ;La couverture visée.


4.1 Pour la gestion des fréquences

LES PERSPECTIVES / POUR LA GESTION DES FREQUENCES


Conscient des défis de la régulation postale, l’ARTP a défini les perspectives ci-après pour la régulationpostale :

Attribution des licences d’exploitation du courrier aux opérateurs privés ;Adoption des textes d’application du Code des Postes ;Finalisation de la mise en place des outils de régulation du secteur postal ;Mise en œuvre de la stratégie postale de Nairobi ;Amélioration du dispositif de collecte des données au niveau des opérateurs ;Signature de la nouvelle lettre de politique sectorielle par les autorités ;Révision du Code des Postes afin de l’adapter au contexte et de le rendre plus efficace

par rapport aux besoins de la concurrence et aux besoins de la régulation ;Recensement des textes juridiques internationaux (Union Postale Universelle et Union

Panafricaine des Postes) et des protocoles additionnels non ratifiés et leur intégrationdans le corpus juridique national ;

Organisation d’une campagne de contrôle de la qualité de service de l’opérateur encharge du service postal universel ;

Finalisation de la mise en place de la comptabilité analytique de la Société nationale« La Poste » ;

Impulsion du processus d’harmonisation des textes postaux dans l’espace UEMOA etCEDEAO.

Les actions à mener pour l’année 2010 sont les suivantes :

Organisation d’une réunion de démarrage effectif du projet ;Recrutement d’un cabinet pour l’audit Technique du projet pilote de Matam ;Recrutement d’un cabinet pour l’élaboration de la stratégie et du programme d’activités

pour le FDSUT ;Installation et mise en service du SIG ;Recrutement d’un Cabinet pour l’étude d’impact du projet pilote de Matam ;Recrutement du cabinet pour l’audit de l’Opérateur ;Réalisation de deux visites dans la région.

35

4.2 Pour la régulation postale

4.3 Pour le service universel des télécommunications

LES PERSPECTIVES / POUR LA REGULATION POSTALE



STATISTIQUES


AnnexeS

37


Tableaux des assignations

Tableau récapitulatif des Autorisations pour les PMR

Tableau récapitulatif des Autorisations pour les VSAT de l’année 2009


STATISTIQUES

NOM DU SERVICE APPLICATION NOMBRE DE FREQUENCES ASSIGNEES

MOBILE

PMR 5

GSM 900 49

GSM 1800 80

RADIODIFFUSIONFM 83

TV 27

FIXE FH 593 liaisons

NOM DU SERVICE 2009 2008 2007 2006

Assignations en bande VHF 87 155 43 103

Assignations en bande UHF 159 132 23 35

Assignations en bande SHF 593 216 207 146

Total 839 661 278 294

N˚ NOMN° de

DécisionDate

Type dereseau

1 AMBASSADE D'ITALIE 10148 24/04/09 VHF

2 CONSULTING BUSINESS CENTER AGENCY 10158 19/02/09 BM HF

3 G4S SENEGAL (R1) 10149 02/07/09 VHF

4 G4S SENEGAL (R2) 10150 02/07/09 VHF

5 SPS SECURITE 10147 17/06/09 VHF

N° Nom N° de Décision Date

1 CTBTO 020051/AUT 10/09/2009

2 FMI 020046/AUT 27/01/2009

3 SONATEL (SDV) 020046 bis/AUT 27/02/2009

4 SOCOCIM INDUSTRIES 020047/AUT 06/04/2009

5 AIR France 020048/AUT 06/04/2009

6 CITIBANK SENEGAL 020049/AUT 18/05/2009

7 ARIK AIR LTD 020050/AUT 02/06/2009

8 UNITED BANK OF AFRICA SENEGAL S.A (UBA) 020052/AUT 14/10/2009

9 BBC AFRIQUE 020053/AUT 17/12/2009


Tableau récapitulatif des Autorisations pour la Radiodiffusion FM de l’année 2009

39

STATISTIQUES


N° NomN° de

DécisionDate

Nombre defréquences

Type deradio

1 FREQUENCE OMEGA 50045/AUT 28/04/09 18 Commerciale

2 RFI 50104/AUT 10/04/09 2 Etrangère

3RADIO CHINEINTERNATIONALE

50097/AUT 02/02/2009 4 Etrangère

4 SEBIKHOTANE FM 50096/AUT 05/02/2009 1 Associative

5 JIIDA FM BAKEL 50098/AUT 19/02/2009 1 Associative

6CONNEXION SANSFRONTIERES (CSF)

50099/AUT 19/02/2009 4 Associative

7CONNEXION SANSFRONTIERES (CSF)

50107AUT 24/04/2009 16 Associative

8 NJOKTOOR FM 50105AUT 02/07/2009 1 Associative

9BAMTAARE DOWRI FMDIAKE MAKHAN

50106AUT 06/07/2009 1 Associative

10 SUD FM 50109/AUT 15/07/2009 15 Commerciale

11 LA VOIX DU JEGEM 500110/AUT 17/07/2009 1 Associative

12 SOPI FM 50112/AUT 20/10/2009 14 Commerciale

13 SOPI FM 50114/AUT 23/10/2009 2 Commerciale

14 MBOUR FM 50103/AUT 26/03/2009 1 Associative

15 AL BOURAKH FM 50108/AUT 28/04/2009 1 Associative

16 ZIG FM 50113/AUT 26/10/2009 1 Commerciale


Tableau récapitulatif des Autorisations pour la Radiodiffusion TV de l’année 2009

Tableau récapitulatif des Autorisations pour les réseaux BLR de l’année 2009

Tableau récapitulatif des Autorisations dans les bandes GSM de l’année 2009

Tableau récapitulatif des Autorisations dans les bandes GSM de l’année 2009

Tableau récapitulatif des Autorisations pour les faisceaux hertziens des réseaux privés indépendants de l’année 2009

Tableau récapitulatif des Autorisations pour les réseaux d’accès de l’année 2009

N.B. : En 2009, aucune autorisation n’a été délivrée concernant les réseaux de type 2RC& 3RP, SMS etMMDS.


N˚ NOM N° de Décision DateNombre de

canaux

1 RTS 50100/AUT 04/03/2009 20

2 RTS 50101/AUT 05/03/2009 1

3 RTS 50102/AUT 05/03/2009 1

4 2STV 50116AUT 18/11/2009 4

5 AFRICABLE 50111/AUT 11/09/2009 1

N˚ NOM N° de Décision DateType deréseau

1 Expresso N° 00007/LIC/ML 03/09/2009 CDMA 800

2 ADIE 010145/AUT/ARTP/DG/SG/DO/DRCOM 03/09/2009 CDMA 800

3Ministère del’Intérieur

10154 26/03/2009 CDMA 450

N˚ NOM N° de Décision DateNombre de

canaux

1EXPRESSO(GSM 1800 MHz)

00011/AUT/ARTP/DG/SG/DO/DRCOM 15/06/2009 80

2 EXPRESSO (E-GSM) 00006/LIC/ML 18/06/2009 49

N˚ NOM N° de Décision Date

1 CFAO 10151 16/03/09

2 DP WORLD DAKAR 10157 19/02/09


1 Orange DECISION ARTP 19/02/2009

2 Orange N° 1735/ARTP/DG/SG/DO/DRCOM 29/05/2009


1 Ministère de l’Intérieur 10153 26/03/2009

STATISTIQUES


Tableau récapitulatif des Autorisations de bord radios

Tableau récapitulatif des numéros MMSI attribués en 2009

Tableau récapitulatif des indicatifs d’appels attribués en 2009

Tableau récapitulatif des Autorisations radio amateurs délivrées en 2009

41

N˚ NOM INDICATIF DATE DE DELIVRANCE

1 Francis PINSON 6W7SK 13/03/09

N° RAISON SOCIALE NAVIRE N° AUTORISATION DATE D’AUTORISATION

1 HISPASEN SARL HISMASEN III 030081 03/03/09

2 SETRAMER SARL JOSITAN 030082 09/03/09

3 COSEC MAALAW 030083 12/06/09

4 SOSEC NDATE YALLA 030084 12/06/09

5 COSEC GELLOWAAR 030085 12/06/09

6 COSEC MELAX 030086 12/06/09

7 HISPASEN SARL HISPASEN IV 030087 08/05/09

8 HISPASEN SARL HISPASEN V 030088 08/05/09

9 SENEPECO SARL ROSSO 030091 14/10/09

N° RAISON SOCIALE NAVIRE N° MMSI DATE DE DELIVRANCE

1 HISPASEN SARL HISPASEN III 663045000 03/03/09

2 SETRAMAR SARL JOSITAN 663046000 09/03/09

3 COSEC MAALAW 663047000 15/06/09

4 COSEC NDATE YALLA 663048000 15/06/09

5 COSEC GELLOWAAR 663049000 15/06/09

6 COSEC MELAX 663051000 15/06/09

7 HISPASEN SARL HISPASEN IV 663052000 08/05/09

8 HISPASEN SARL HISPASEN V 663053000 08/05/09

N° RAISON SOCIALE NAVIREN° INDICATIF

D’APPELDATE DE DELIVRANCE

1 SETRAMAR SARL JOSITAN 6WJL 09/03/09

2 HISPASEN SARL HISPASEN III 6WJM 03/03/09

3 HISPASEN SARL HISPASEN IV 6WJN 08/05/09

4 HISPASEN SARL HISPASEN V 6WJO 08/05/09

5 SENEPECO SARL ROSO 6WJP 14/10/09

STATISTIQUES



Tableau récapitulatif des Autorisations radio amateurs renouvelées en 2009

Tableau récapitulatif des Autorisations temporaires radio amateurs délivrées en 2009

Tableau récapitulatif des Agréments d’installateur délivrés en 2009


N° NOM INDICATIF DATE DE RENOUVELLEMENT

1 Mamadou DAFFE 6W1RQ 26/01/09

2 Jean François LORNE 6W7RV 05/03/09

3 GOHIER Guy Yves 6W7SI 05/03/09

4 Alassane G. DIAGNE 6W1QR 05/03/09

5 Michel R. J. BERGNIER 6W1ML 05/03/09

6 Michelle LENCIONE 6W7RX 05/03/09

7 Albert CRESPO 6W1RY 05/03/09

8 Jacques SAGET 6W1RW 05/03/09

9 Guy KUNDSEN 6W7RU 05/03/09

10 Daniel EICHENBERGER 6W7RP 05/03/09

11 Patrick IMBO 6W1RJ 05/03/09

12 Monique IMBO 6W1OM 05/03/09

13 Jean G. IMBO 6W1OO 05/03/09

14 M. Jean louis PIPIEN 6W7JX ex 6W6JX 05/03/09

15 PETER BRUCKER 6W2SC 07/03/09

16 C. Jacques Roger HUGUENIN 6W7FZ 21/04/09

17 HELOU J. Claude 6W1QP 19/05/09

18 Moustapha DIOP 6W1KI 11/05/09

19 PIERRE BECHELANI 6W1HM 05/03/09

N° NOM INDICATIF DATE DE DELIVRANCE

1 M. Guido Freddy ROSMEULEUN 6V7O 12/01/09

2 M. Dmytro STASHUK 6V7R 10/04/09

3 M. Takoa MIYATANI JE1WVQ/6W 10/04/09

4 Derk BEDMAN PD9DX/6W 04/06/09

5 MATS Olausson SM6AGR/6W 03/12/09

6 Sébastien Colin COLLET 6V7Q 10/04/09

7 Martin ZABRANSKY OK1FZM/6W 10/08/09

8 Jacques MOTTE F6HMJ/6W 09/08/09

9 Michel BERNARD ON5BEM/6W 03/12/09

10 M. Tomas Gilles WYLIES GM4FDM/6W 26/11/09

11 M. Roland STUY PA3EWP/6W 03/12/09

12 M. Olausson MATS SM6AGR/6W 04/06/09

13 M. LOSZLO RADOCZ HAONAR/6W 03/12/09

14 Dimitry ANTIPOV 6V7S 21/10.09

15 M. Danilov SVIATOSLAV EI6DX/6W 21/10/09

N˚ RAISON SOCIALE N° AGREMENT DATE DE DELIVRANCE

1 NEDGE PROFESSIONAL SERVICE S.A 070016/AG/IN 22/01/10

2 SYSAID N° 1070017/AG/IN 25/01/10

STATISTIQUES


Tableau récapitulatif des Agréments d’équipements délivrés en 2009

Tableau récapitulatif des résiliations procédées en 2009

43

N° EQUIPEMENTS (Marque et Type) DEMANDEURREFERENCEAGREMENT

DATE DEDELIVRANCE

1 TAYO YUDEN-EYXF3CSREALTIMETELECOMMUNICATIONSSENEGAL

070152/AG/ER 19/02/09

2 ALVARION BreezeACCESS VL CFAO SENEGAL 070153/AG/ER 02/07/09

3 ASKEY BTU 1030 SATEL SARL 070154/AG/ER 03/09/09

4 BLACKBERRY 8220-RBY41GW SATEL SARL 070155/AG/ER 22/06/09

5 BLACKBERRY 8900-RBZ41GW SATEL SARL 070156/AG/ER 22/06/09

6 BLACKBERRY 9000-RBT71UW SATEL SARL 070157/AG/ER 22/06/09

7 BLACKBERRY 9500-RCC51UW SATEL SARL 070158/AG/ER 22/06/09

8 TAIYO YUDEN-EYTMECS SATEL SARL 070159/AG/ER 22/06/09

9 SAMSUNG-WISO9ABGN SATEL SARL 070160/AG/ER 22/06/09

10 REALTEK-RTL 8191SE SATEL SARL 070161/AG/ER 22/06/09

11 WONDE PROUD-VT200 NEWCOM SENEGAL 070162/AG/ER 22/06/09

12 APPLE iPhone 3GS A1303 SONATEL 070163/AG/ER 22/06/09

13 REALTEK-RTL 8192SEREALTIMETELECOMMUNICATIONS (E.I)

070164/AG/ER 03/08/09

14 BROADCOM-BCM92070MD_REF SATEL SARL 070165/AG/ER 14/10/09

15DAIMLER MERCEDES BENZ-HEADUNIT W221/C216 MOPF-BE 90xx

SATEL SARL 0166/AG/ER 14/10/09

16 BLACBERRY 8320 RBJ41GW PROXIMA S.A 070167/AG/ER 25/11/09

17 BLACKBERRY 8520 RCG41GW PROXIMA S.A 070168/AG/ER 25/11/09

18 BLACKBERRY 9700 RCM71UW PROXIMA S.A 070169/AG/ER 25/11/09

19 BLACKBERRY 9700 RCN71UW PROXIMA S.A 070170/AG/ER 25/11/09

20 CAMBRIDGE BSMAN3 PROXIMA S.A 070171/AG/ER 25/11/09

21 JUNIPER SSG20 PROXIMA S.A 070172/AG/ER 25/11/09

N° Nom N° de Décision Date de résiliation Type de réseau

1 Archidiocèse de Dakar 10234 18/05/2009 PMR

2 GIE Yellitaaré 10040 10/08/2009 PMR

3 GIE Yellitaaré 10041 10/08/2009 PMR

4 Sénégal Consigation 10343 06/02/2009 PMR

5 SERT 10261 14/06/2009 PMR

6 USE 10207 12/05/2009 PMR

7 VACAP (Réseau Cap Skiring)

10097 06/02/2009 PMR

8 Plastiques Elastomères 3095/MCTI/DERPT 28/04/2009 BLR

STATISTIQUES



Tableau récapitulatif des fiches de notifications de l’année 2009

Tableau récapitulatif du traitement des plaintes de brouillage

Tableau récapitulatif du nombre de fréquences attribuées pour les PMR


Service / Type Fiches

Radiodiffusion sonore FM - Ajouts entre 1997 et 2007 47 Fiches T01

47 Fiches TB3

Radiodiffusion sonore FM - Ajouts à partir de 2008 56 Fiches T01

Stations de navires 46 Fiches

N°Date réception de laplainte de brouillage

DatesRéseaubrouillé

Causes/Sources du brouillage

1 3 au 6-mars-09 GSMbrouillage de Orange aux Almadies, Yoff,Ouakam et à la Zone A

2 06-mars-09 FM Brouilllage de la station BBC FM

3 05-mars-09 17-mars-09 FM brouillage de la RFI à Dakar sur la bande C

4 16-mars-09 19-mars-09 FM brouillage BBC contre Excaf Telecoms

5 21-avr-09 GSMsuite brouillage de la Sonatel rencontre avec Sudatel

6 21-avr-09 22-avr-09 GSM brouillage de la Sudatel sur la bande C

7 23-avr-09 24-avr-09 FHinterferences sur le faisceau hertzienDakar-Mbao Expresso Sénégal

8 28-mai-09 29-mai-09 FMplainte des habitants du quartier HS contre la station X FM

9 10-juil-09 13-juil-09 BANDE AEROplainte de brouillage de l’ASECNA sur leurfréquence d’approche 120.5 mhz

10 30-juil-09 DRISI: brouillage sur leur fréquence

11 10-juil-09 FMbrouillage de la station Pkumel FM à Ziguinchor

12 12-oct-09 13-oct-09 interférence sur les fréquences duMinistère de l’Intérieur

13 16-oct-09 19-oct-09 CDMAvérification du canal 108 du Ministère del’Intérieur

14 04-nov-09 06-nov-09 BLR brouillage du réseau de la SDV

15 09-nov-09 20-nov-09 PMRinterférences sur le réseau de la Senelec à Dagana et à Saint-Louis

TYPE FREQUENCE BA VHF BM HF BM VHF HF VHF UHF

NOMBRE DE FREQUENCES 8 55 54 44 221 69

STATISTIQUES


Tableau récapitulatif du nombre de stations et de fréquences attribuées pour la radiodiffusion FM

Tableau récapitulatif de la répartition/attribution des canaux dans la bande GSM

Tableau récapitulatif de la répartition/attribution des canauxpour les réseaux MMDS, SMS et 2RC/3RP

Répartition des autorisations par type de réseaux

45

TYPE RADIOS Associative Commerciale Etrangère Publique

NOMBRE 64 27 04 1

NOMBRE DE FREQUENCES 96 170 14 51

Orange (bande 900 MHz) 62

Orange (bande 1800 MHz) 80

Tigo (bande 900 MHz) 50



Expresso (GSM 900 MHz) 11

Expresso (GSM 1800 MHz) 80

Expresso (E-GSM) 49

TYPE DE RESEAU MMDS SMS 2RC/3RP

NOMBRE D’EXPLOITANTS 02 02 03

STATISTIQUES


N° TYPE DE RESEAU Nombre d’Autorisations

1 PMR 5

2 VSAT 9

3 RADIOS FM 16

4 TV 5

5 BLR 2

6 GSM 2

7 FHROP 2

8 MMDS 0

9 2RC&3RP 0

10 SMS 0

11 FHRPI 1

12 CDMA 2


Tableau Evolution des autorisations en 2009 par rapport à 2008

Répartition des autorisations amateurs, navires, agréments délivrés en 2009

Evolution des autorisations amateurs, navires, agréments de 2009 par rapport à 2008


N° TYPE DE RESEAU 2008 20091 PMR 15 5

2 VSAT 8 9

3 RADIOS FM 13 16

4 TV 4 5

5 BLR 1 2

6 GSM 1 2

7 FHROP 2 2

8 MMDS 0 0

9 2RC&3RP 0 0

10 SMS 0 0

11 FHRPI 1 1

12 CDMA 0 2

TOTAL 46 44

PRODUITS NOMBRE AUTORISATIONS DELIVREES EN 2009

RENOUVELLEMENT AMATEUR 19

AUT TEMPORAIRE AMATEUR 15

AUTORISATION AMATEUR 01

AUTORISATION DE BORD RADIO 09

INDICATIF D’APPEL NAVIRES 05

N° MMSI 08

AGREMENT INSTALLATEUR 02

AGREMENT EQUIPEMENT 21

PRODUITSNOMBRE AUTORISATIONS

DELIVREES EN 2009NOMBRE AUTORISATIONS

DELIVREES EN 2008

RENOUVELLEMENT AMATEUR 19 18

AUT TEMPORAIRE AMATEUR 14 09

AUTORISATION AMATEUR 01 00

AUTORISATION DE BORD RADIO 09 05

INDICATIF D’APPEL NAVIRES 05 12

N° MMSI 08 06

AGREMENT INSTALLATEUR 02 07

AGREMENT EQUIPEMENT 21 33

STATISTIQUES


Tableau récapitulatif des navires contrôlés

47

STATISTIQUES


N° DATES NOM NAVIRES INDICATIF D’APPEL

1 02/01/2009 SOLEIL 51 6WJG

2 02/01/2009 SOLEIL 61 6WJH

3 05/01/2009 LAURENCE MARIE 6VGI

4 06/01/2009 SOLEIL 9 6WDJ

5 06/01/2009 SOLEIL 10 6WDK

6 06/01/2009 SOLEIL 12 6WDM

7 08/01/2009 SOLEIL 11 6WDL

8 08/01/2009 SOLEIL 20 6WAV

9 08/01/2009 SOLEIL 08 6WDI

10 08/01/2009 SOLEIL 25 6WOL

11 08/01/2009 SOLEIL 19 6WAW

12 08/01/2009 SOLEIL 07 6WDH

13 12/01/2009 CAVALLY 6WFK

14 13/01/2009 FATIMA 6WGL

15 19/01/2009 JOSITAN (réception) 6WJL

16 21/01/2009 COUMBA CASTEL 6WEN

17 21/01/2009 BEER 6WIJ

18 28/01/2009 NATA 6WHX

19 02/02/2009 HISPASEN III (réception) 6WJM

20 02/02/2009 ILE DE CARABANE 6VRC

21 04/02/2009 ILE AUX OISEAUX 6VSZ

22 10/02/2009 VAIOCCO 6WDY

23 10/02/2009 ALMADIES 6WEV

24 17/02/2009 PDT OUMAR DIALLO 6VHN

25 20/02/2009 ALINE SITOE DIATTA 6WIX


Tableau récapitulatif des navires contrôlés (suite)


STATISTIQUES


25 20/02/2009 ALINE SITOE DIATTA 6WIX

26 25/02/2009 HISPASEN IV (réception) 6WJN

27 25/02/2009 HISPASEN V (réception) 6WJO

28 13/03/2009 MALAW 6WJB

29 13/03/2009 NDATE YALLA 6WJC

30 13/03/2009 GUELEWAAR 6WJD

31 13/03/2009 MALAX 6WJE

32 15/04/2009 KENTIA 6WFT

33 17/04/2009 DAHLIA 6VWL

34 24/04/2008 MOURIDE NDIGUEL 6WHF

35 24/04/2008 BATTERIE 6VUL

36 27/04/2008 YANN 6VZY

37 04/05/2009 ELODIE 6VTH

38 07/05/2009 ISA 6VPM

39 11/05/2009 LOBELIA 6VGZ

40 26/05/2009 MARSOR PRIMERO 6WEC

41 27/05/2009 ILE AUX MIMOSAS 6VSR

42 05/06/2009 SANTANA 6VUM

43 11/06/2009 HELENE 6VUV

44 12/06/2009 BLACK JACK 6WHS

45 12/06/2009 GAINDE 6WGU

46 12/06/2009 FISH FEVER 6WHT

47 12/06/2009 DIABAR 6WGT

48 19/06/2009 JOAL 6VHQ


Tableau récapitulatif des navires contrôlés (suite)

49


49 23/06/2009 VIERASA SEIS 6WFH

50 29/06/2009 SONA 6WHY

51 30/06/2009 SEGUNDO SAN RAPHAEL 6WJA

52 02/07/2009 NUEVO NOSALAR 6WHL

53 14/07/2009 ROSSO 6WJP

54 27/07/2009 ILE DE SANTIAGO 6VSS

55 27/07/2009 TADORNE 6VKM

56 12/08/2009 OCEAN PESCA II 6WDV

57 14/08/2009 CARVISA DOS 6WGH

58 24/08/2009 ETOILE DES MERS 6WIJ

59 24/08/2009 OCEAN PESCA III 6WDN

60 25/08/2009 CAP ROUGE 6VMD

61 15/09/2009 LAURENCE MARIE 6VGI

62 23/09/2009 GUEREO 6VPD

63 02/10/2009 FAYAKO 6VTP

64 06/10/2009 SAMIRA 6WEJ

65 06/10/2009 LOUBNA 6WEK

66 09/10/2009 CAYAR 6WFF

67 19/10/2009 MARC-L 6WGF

68 20/10/2009 CAPO TRAMONTANA 6WES

69 20/10/2009 NUOVO ERIPIDE 6WEQ

70 02/11/2009 MARIE ROSE ??????????

71 03/11/2009 NIAM NIOKHO 6VIG

72 09/11/2009 ADRIMEX 6VWV

STATISTIQUES



Tableau récapitulatif des navires contrôlés (suite et fin)


STATISTIQUES


73 25/11/2009 EL AMINE 6WJF

74 07/12/2009 KANBAL II 6WFI

75 07/12/2009 KANBAL III 6WGC

76 07/12/2009 MOURIDE SADIKH 6WFE

77 07/12/2009 NATA 6WHX

78 11/12/2009 SAMBA LAOBE FALL 6WIV

79 29/12/2009 LAGHEM I 6WHE


Tableau récapitulatif des interventions pour les détections illicites

51

STATISTIQUES


N°Date

d’identification/ Notification

Réseau/Client

Type deréseau

Bandes/Fréquences

Dated’exploitation

d’établissementréseau

Décision ARTP(sanctions,résiliation,

arrêt, amende)

Emplacementde la station

1 16-mars-2009TIVAOUANEFM

FM88MHz-108MHz

Arrêt émissionet demande derégularisation

SODIDA

2 01-avr-09UBA(UnitedBank ofAfrica)

VSATBANDE 6/4GHz

Depuis mars-09Arrêt émissionet demande derégularisation

POINT E

3 06-avr-09GRASSAVOYEASSURANCE

VSATBANDE6/4 GHz

Depuis avr-09Arrêt émissionet demande derégularisation

POINT E

4 24-avril-2009EXPRESSSOSENEGAL

FHBANDE8/7 GHz

Demander à Expresso Sénégal defaire la régularisationde son FH entreDAKAR-MBAO

ZAC-MBAO

5 10-juin-09 ENDAM FM FM88MHz -108MHz

Depuis déc-08Arrêt émissionet demande derégularisation

KOLDA

6 01-juil-09 GASSANE FM FM88MHz-108MHz

Depuis janv-08Arrêt émissionet demande derégularisation

LINGUERE

7 juin-09 RDV MBOUR TVBANDE V (606à 862 MHz)


MBOUR

8 juil.-09 RDV MBACKE TVBANDE V (606à 862 MHz)


MBACKE

9 juil.-09 RDV THIES TVBANDE V (606à 862 MHz)


THIES

10 juil.-09RDV RICHARDTOLL

TVBANDE III(174 à 230MHz)


RICHARD TOLL

11 juin-09 MARLIN CLUB PMRBANDEMARINE

Depuis janv-04Arrêt émissionet demande derégularisation

MBOUR/SALY

12 juin-09WALF FM-MATAM

FM88MHz-108MHz


MATAM



CHAPITRE

Tableau récapitulatif des résiliations et mises sous scellé

Tableau récapitulatif des brouillages traités

Tableau récapitulatif des brouillages traités

N° Nom N° de Décision Date de résiliation Type de réseau

1 Yelli taaré 16/07/2009 PMR

2 Mission évangélique 16/12/2009 PMR

3 Vitogaz 18/12/2009 PMR

4 Ciment du sahel* 11/12/2009 PMR

ANNEE 2006 2007 2008 2009

BROUILLAGES TRAITES 8 8 10 11

ANNEE 2006 2007 2008 2009

VISITES EFFECTUEES 80 80 75 79


Résidence IMOTHEP - Liberté 6 Extension-VDN, Dakar – Sénégal

BP : 14 130, Dakar Peytavin

Tél : +221 869 03 69 • Fax : +221 869 03 70

E-mail : [email protected] - web : www.artp.sn

Vigilance et Equité

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PAGE 37

Le message du Directeur Général .................................................................................... 1

Introduction ............................................................................................................3

1 – L’ETAT DES LIEUX DES SECTEURS REGULES I.1. Le Secteur des télécommunications............................................................................6

1. Introduction ......................................................................................................62. La téléphonie fixe ............................................................................................63. La téléphonie mobile ......................................................................................74. Internet ............................................................................................................9

I.2. Le secteur des postes ................................................................................................10 1. Bref rappel......................................................................................................10 2. La situation actuelle ......................................................................................10

2 – LES ACTIVITES DE REGULATION 2.1. Le Secteur des Télécommunications ........................................................................12

2.1.1. La Gestion des fréquences ......................................................................12 2.1.2. La Gestion des numéros et des noms de domaine................................16 2.1.3. L’interconnexion .................................................................................... 192.1.4. Le suivi des opérateurs et des fournisseurs de service ........................20 2.1.5. Les litiges et plaintes ..............................................................................24 2.1.6. Le Service Universel ................................................................................24

2.2. Le secteur postal ....................................................................................................27 2.2.1. La Conception des outils de la régulation postale ................................27 2.2.2. La Structuration du secteur postal ........................................................27

3 – LA COOPERATION INTERNATIONALE ET LE PARTENARIAT 3.1.La coopération internationale ..............................................................................30 3.2. Le partenariat ......................................................................................................32

4 – LES PERSPECTIVES

ANNEXE : STATISTIQUES

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SOMMAIRE

2009 Rapport d’activite


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