200404 Traitement Des Engagements

BULLETIN DE LA COMMISSION BANCAIRE N 30 AVRIL 2004 19

TUDE

Le traitement des engagementssur les PME dans Ble II (CP3)

Le contenu du nouvel accord de Ble sur le ratio international desolvabilit bancaire, dont lentre en vigueur est prvue pour la fin de2006, devrait tre finalis avant fin 2004. Ce nouveau ratio devraitpermettre dadapter les exigences en capital prudentiel des groupesbancaires aux risques effectivement encourus sur leurs diffrentescatgories dengagements. Le caractre adquat dune telle mthodedvaluation a dj donn lieu de nombreux dbats. Elle doit, eneffet, permettre de prvenir le risque de dfaillance bancaire, sanspnaliser le financement dentreprises, et notamment des PME1, quirestent significativement dpendantes des concours bancaires.

Lobjectif de cette tude est de simuler, grce au logiciel Saaba 2,limpact du dispositif de traitement du portefeuille PME 3 sur leniveau dexigences en capital prudentiel du Systme bancairefranais (SBF). Dans la mesure o les tablissements de crditpourront, sous certaines conditions, choisir parmi trois systmes

1 Dans cette tude, seront considres comme des PME les entreprises dont le chiffredaffaires est infrieur 50 millions deuros.

2 Le logiciel Saaba (Systme daide lanalyse bancaire) est lun des systmes dedtection prcoce du risque de dfaillance bancaire utilis par le SGCB (cf. Rapportannuel du SGCB pour lanne 1999). Il exploite les informations comptables remisespar les tablissements de crdit la Commission bancaire, mais aussi notammentdes donnes relatives leurs engagements sur les entreprises issues des fichiersgrs par la Banque de France (Fiben, Service central des risques).

3 Tel quil ressort de ltat des ngociations du Comit de Ble fin avril 2003.

tude

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dvaluation des exigences prudentielles 1, trois sous-simulations ontt effectues sur la base des donnes au 30 juin 2002 recueilliesdans le cadre de ltude quantitative n 3 (QIS3) et du troisimedocument consultatif du Comit de Ble (CP3) 2.

Il ressort de cette tude que le traitement du crdit auxentreprises devrait tre plus favorable dans Ble II que dans Ble I :on observe en effet que lapplication des Accords de Ble IIpermettrait au SBF de raliser des conomies de fonds propres parrapport Ble I, quelle que soit la mthode utilise (Standard, IRB-Fondation, IRB-Avance). En tout tat de cause, les volutionsintervenues depuis lors dans le dispositif prvu par le Comit deBle, notamment lissue de la runion de Madrid doctobre 2003,ne sont pas de nature remettre en cause les conclusions de laprsente tude.

1. Caractristiques des portefeuillesentreprises du Systme bancaire franais

La composition des risques des portefeuilles entreprises desbanques franaises a t approche par le systme Saaba. En effet, partir des bases de donnes du Secrtariat gnral de la Commissionbancaire et de la Banque de France, en particulier le Service centraldes risques (SCR) et les cotations Banque de France (Fiben), Saabapermet de recenser et de noter la majeure partie des expositionsbancaires sur les entreprises.

Dans un souci de simplicit, lexposition en risque est dfiniecomme lensemble des engagements de bilan (pondrs 100 %) etde hors-bilan (pondrs 50 %) consentis une entreprise donnepar un groupe bancaire dtermin.

1 Lapproche Standard (SA) rvise repose sur le recours des notations externestandis que les approches IRB-Fondation (IRB-F) et IRB-Avance (IRB-A)supposent la mise en place de systmes, plus ou moins sophistiqus, dvaluationinterne du risque. En principe, plus lapproche choisie est fine, plus le cot desexigences en capital prudentiel devrait tre rduit.

2 Les donnes Commission bancaire et Banque de France ont galement t arrtesau 30 juin 2002. Concernant la cotation Banque de France, la mthodologie et lesstatistiques ont t revues depuis lors et sont disponibles sur le site www.banque-france.fr

Le traitement des engagements sur les PME dans Ble II (CP3)


Afin de mesurer limpact de la rforme selon des mthodeshomognes sur lensemble du systme bancaire franais, Saaba aanalys, au 30 juin 2002, 206 558 expositions en risque, ou EAD(Exposure at Default), reprsentant un total de 155,9 milliardsdeuros et bnficiant dune cotation Banque de France. Cettecotation a permis de calculer des taux de pondration sur cesencours selon les trois mthodes offertes par Ble II : lapprocheStandard rvise, lapproche IRB-Fondation et lapproche IRB-Avance.

Enfin, les rponses galement arrtes au 30 juin 2002 autroisime questionnaire relatif limpact quantitatif de la rforme duratio de solvabilit (QIS3) ont t exploites, notamment pour fixerles hypothses de pertes en cas de dfaut (Loss Given Default LGD) etdexposition (Exposure At Default EAD) retenues dans lapproche IRB-Avance.

La procdure a consist, dans un premier temps, scinder leportefeuille entreprises dun groupe bancaire donn entre sacomposante retail (expositions en risques infrieures ou gales unmillion deuros) et sa composante corporate 1 (encours suprieurs un million deuros). En effet, la rforme prvoit dappliquer untraitement diffrent chacune de ces deux catgories. En particulier,il est prvu que la composante retail bnficie dhypothsesfavorables lies la forte mutualisation du risque de crdit danscette catgorie de portefeuille.

1 La distinction bloise est en ralit plus fine, intgrant trois autres critres : typedemprunteur ; type de produit ; granularit (lensemble des engagements enversune contrepartie ne peut pas excder 0,2 % du portefeuille particuliers ).

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Principes dapplication des trois approches bloisesau portefeuille PME

Ensemble des expositions sur les entreprises

EAD 1 million deuros :

Composante retail

EAD > 1 million deuroset CA < 50 millions deuros :

Composante corporate

Approche Standard Rvise Taux de pondration de 75% Taux de pondration fonctionde la pondration externe

Approche IRB-Fondation Pondration prenant encompte : la probabilit de dfaut (PD) le chiffre daffaires delentreprise

la maturit desengagements

la perte en cas de dfautLGD), fixe par dfaut 45 %

lexposition (EAD) fixe 75 %

Approche IRB-Avance

Pondration prenant encompte : la probabilit de dfaut (PD) la perte en cas de dfaut(LGD) selon des calculsinternes

lexposition (EAD)

Pondration prenant encompte : la probabilit de dfaut (PD) le chiffre daffaires delentreprise

la maturit desengagements

la perte en cas de dfaut(LGD) selon des calculsinternes

lEAD selon des calculsinternes

En utilisant le critre du montant des engagements, lacomposante corporate du portefeuille PME reprsente 13,0 % dunombre des emprunteurs dclars au Service central des risques,mais 66,2 % du montant total des engagements qui y sont dclars.Paralllement, la composante retail de ce portefeuille rassemble87,0 % du nombre des emprunteurs pour 33,8 % de lencours globaldengagements. Chacun de ces sous-portefeuilles est ensuite ventilselon des classes de risques correspondant la cotation Banque de



France des emprunteurs 1 (cf. tableaux). La probabilit de dfautmoyenne pour chacune des deux composantes, retail et corporate, duportefeuille entreprises apparat alors seulement dpendante de lastructure du portefeuille.

Les classes de risque utilises dans cette tude proviennentexclusivement de la cotation Banque de France des entreprises.

Une ventilation par chiffre daffaires pour la composante corporatedu portefeuille PME a galement t ralise, dans la mesure o cecritre est pris en compte pour le calcul de la pondration applicable cette composante.

Tableau 1 : Rpartition des engagements du secteurbancaire franais au sein de la composante retail du portefeuille PME

par classe de risque

CotationBanque de France

Probabilitde dfaut

(1)% des

engagements(2)

Probabilitde dfaut(1)*(2)

37 0,14 % 23,14 % 0,03 %47 1,03 % 35,12 % 0,36 %57 2,23 % 32,24 % 0,72 %67 4,50 % 7,09 % 0,32 %58 16,26 % 0,50 % 0,08 %68 19,67 % 0,33 % 0,06 %59 20,45 % 0,27 % 0,06 %69 29,51 % 0,21 % 0,06 %

dfaut 100,00 % 1,09 % 1,09 %total 100,00 % 2,78 %

Source : SCR, Fiben

1 Ont t prises en compte exclusivement les contreparties disposant dune cotationBanque de France, ce qui peut induire un biais favorable dans lvaluation despondrations globales sur le portefeuille entreprises dans la mesure o lesentreprises en difficult, qui font plus rarement lobjet dune cotation Banque deFrance que les entreprises saines, risquent donc dtre sous-reprsentes danslchantillon utilis ici..

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Tableau 2 : Rpartition des engagements au sein de la composantecorporate du portefeuille PME par classe de risque et taille de chiffre daffaires

Chiffre d'affaires de lentreprise (en millionsdeuros) compris entre

% total desengagements

(2)

Probabilit dedfaut

pondreen %(1)*(2)

Probabilitde dfauten %(1)

0 et 5 5 et 20 20 et 35 35 et 500,14 8,78 % 11,27 % 8,49 % 7,24 % 35,78 % 0,05

1,03 9,39 % 13,90 % 5,30 % 3,45 % 32,04 % 0,33

2,23 10,01 % 7,72 % 4,37 % 2,41 % 24,51 % 0,55

4,50 3,83 % 2,09 % 0,72 % 0,36 % 7,00 % 0,31

16,26 0,03 % 0,03 % 0,01 % 0,01 % 0,08 % 0,01

19,67 0,04 % 0,07 % 0,04 % 0,00 % 0,16 % 0,03

20,45 0,01 % 0,02 % 0,00 % 0,00 % 0,03 % 0,01

29,51 0,03 % 0,03 % 0,03 % 0,00 % 0,08 % 0,02

100,00 0,19 % 0,07 % 0,02 % 0,02 % 0,31 % 0,31

total 32,31 % 35,21 % 18,98 % 13,49 % 100,00 % 1,63

Il ressort de cette classification que la probabilit de dfautmoyenne un an de la composante retail serait gale 2,78 %(tableau 1) tandis que celle de la composante corporate ne serait quede 1,63 % (tableau 2). titre indicatif, la probabilit de dfautmoyenne sur lensemble du portefeuille entreprises, obtenue par uncalcul analogue, serait de 2,02 %.

En effet, sous lhypothse que le modle de dfaut sous-jacentaux risques retail et corporate soit le mme (i.e. que la cotationBanque de France reflte effectivement une mme probabilit dedfaillance pour chacune des deux composantes retail etcorporate), les probabilits de dfaut moyennes pondresrefltent une proportion plus grande de bons risques dans lacomposante corporate, et donc un portefeuille PME, touteschoses gales par ailleurs, de meilleure qualit.



2. Le nouveau ratio se traduitpar une diminution du cot prudentieldu crdit aux entreprises

2.1. Une diminution progressive du cotdes exigences prudentiellesen fonction de la prcision de lapproche retenue

Calcules sur lensemble du systme bancaire franais, lesnouvelles pondrations obtenues sont conformes aux attentes de larforme : la prise en compte plus fine du risque de crdit auxentreprises substitue un taux de 90,37 % selon la mthode Standardrvise, de 71,44 % selon lapproche IRB-Fondation et de 67,41 %selon lapproche IRB-Avance 1 un taux de pondration de 100 %selon la mthode standard actuelle. La seule diffrence entre lesdeux mthodes IRB rside dans la valeur du taux de perte en cas dedfaut utilis : 43,7 % pour la composante retail et 45 % pour lacomposante corporate dans lapproche IRB-Fondation, contre 43,7 %pour la composante retail 2 et 42 % pour la composante corporatedans lapproche IRB-Avance 3. On voit donc le fort impact du tauxde perte en cas de dfaut retenu sur les pondrations finales. Outrela LGD, lEAD est galement un paramtre essentiel dans le calculdes pondrations. Cependant, il est considr comme constant poursimplifier les calculs et amliorer la lisibilit des rsultats.

En outre, les deux composantes, retail et corporate, du portefeuilleentreprises contribuent toutes deux diminuer les exigencesprudentielles, leurs nouveaux taux de pondration dcroissant selonle degr de sophistication de lapproche utilise.

1 Les mthodes de calcul des pondrations en IRB-F et IRB-A sont dtailles enannexe.

2 Le traitement du retail est identique en IRB-F et IRB-A.

3 Ces deux derniers taux correspondent la moyenne des taux de perte dclars parles tablissements tudis ici ayant rpondu au QIS3. Cf. le document QuantitativeImpact Study 3: Technical guidance (October 2002) , disponible en ligne sur le sitewww.bis.org.

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Pondration du portefeuille entrepriseset de ses subdivision en fonction de la mthode utilise

0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%

Standard IRB-Fondation IRB-Avanceensemble des entreprises retail corporate

2.2. Limportance de la diminution du coten capital dpend du poids respectifdes encours classs en corporate et en retail

Lensemble des engagements dun montant infrieur ou gal unmillion deuros (qui correspond donc la composante retail) nereprsente que 33,8 % du total des engagements des entreprises 1. risque gal, la composante corporate aurait donc un impact deux foisplus fort que la composante retail sur le taux global de pondrationdes engagements sur les entreprises.

Le second effet, savoir limportance de la diminution du taux depondration, joue cependant en sens inverse puisque le taux depondration obtenu pour la composante retail, qui bnficie

1 Dans les portefeuilles bancaires individuels, le partage entre les deux composantesest vraisemblablement plus quilibr. La simulation repose en effet sur lutilisationdes crdits dclars au Service Central des Risques qui ne recense que les prtsdun montant suprieur 76 000 euros. Les montants dun prt infrieur ce seuilne sont donc pas inclus dans lchantillon de dpart, ce qui introduitvraisemblablement un biais.

Pondration actuelle



dhypothses plus favorables dans la dtermination des exigencesprudentielles, diminue fortement, passant de 100 % dans lasituation actuelle 75 % par dfinition en Standard rvis, puis 58,7 % en IRB-Fondation et IRB-Avance. En revanche, le taux depondration calcul pour la composante corporate reste proche de100 % en Standard rvis (98,2 %) et rgresse plus sensiblement enIRB (77,1 % en IRB-Fondation et 71,2 % en IRB-Avance) 1.

Au total, la composante retail joue un rle dcisif dans ladiminution du taux global de pondration du portefeuille PME dansla mthode Standard rvise du fait dune pondration plusfavorable. En IRB-Fondation et surtout en IRB-Avance, lacomposante corporate joue en revanche un rle dterminant du faitde pondrations plus favorables et de leffet-volume not plus haut.

Ces rsultats sont synthtiss dans le graphique suivant.

Contribution des composantes retail et corporate la diminutiondu taux global de pondration du portefeuille PME

-35%

-30%

-25%

-20%

-15%

-10%

-5%

0%Standard rvise IRB-Fondation IRB-Avance

corporate retail

1 Les mthodes de calcul sont dtailles en annexe.

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Conclusion

La rforme du traitement du portefeuille PME propose dans BleII prsente deux caractristiques : dune part, elle allge les taux depondration globaux des groupes bancaires, dautre part, cesrductions de taux de pondration sont (au moins en ce qui concernela composante corporate du portefeuille) lies une prise en compteplus fine des risques pesant sur les entreprises emprunteuses. Cescaractristiques rsultent de la partition opre dans le portefeuilledes engagements des entreprises entre une composante corporate etune composante retail, cette dernire bnficiant dun traitementmoins contraignant en termes dexigences prudentielles. Enfin, lamthode avance apparat trs sensible aux hypothses retenues (icide LGD) par les banques, mais la forte sensibilit en IRB-Avance estlun des objectifs recherchs, au prix parfois dexigences de capitalplus fortes.

Il faut nanmoins garder lesprit que ces conclusions ont pu treobtenues au prix dhypothses assez fortes et restrictives. Nousavons tabli une typologie dentreprises (retail ou corporate) enfonction du montant des concours bancaires accords. Cetteapproche est plus fruste que celle des banques qui utilisent dautrescritres pour leur classification.

Par ailleurs, ltude a t mene sur la base du cadre fix dans leCP3 et des donnes issues du QIS3. La runion du Comit de Blede Madrid doctobre 2003 a introduit des modifications sensibles surla forme des exigences prudentielles, sans en modifier toutefois lecadre 1. Il apparat que ces volutions ninfirment cependant pas lesconclusions de la prsente tude, les exigences au titre du risqueentreprises ntant pas directement concernes.

1 Cf. lactualit europenne et internationale dans le prsent Bulletin.



Annexe

Dtail des mthodes de calcul 1

Formule relative au portefeuille revolving retail

Corrlation

--

--

-+--

--

= )50exp(1)50exp(1115,0)50exp(1

)50exp(102,02 PDPDR

Capital requis

LGDPDR

RPDR

LGDK -

F

-

+F-

F=-- 9,0)999,0(

1)(

11 1

2

1

2

o F est la fonction de rpartition de la loi normale centre rduite.

Actifs pondrs

EADKRWA = 5,12

1 Pour une prsentation dtaille, se rfrer au document Quantitative ImpactStudy 3: Technical guidance (October 2002) disponible en ligne ladressesuivante : www.bis.org.

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Formule relative aux petites et moyennes entreprises(PME)

Corrlation

-

--

--

--

-+--

--

=

455104,0)50exp(1

)50exp(1124,0)50exp(1)50exp(112,02 SPDPDR

o S reprsente la taille du chiffre daffaires annuel de lemprunteur,en millions deuros, que lon suppose compris entre 5 et 45 millionsdeuros.

Ajustement de maturit

( )2)log(05898,008451,0)( PDPDb -=Capital requis

)(5,11)()5,2(1)999,0(

1)(

11 1

2

1

2 PDbPDbM

R

RPDR

LGDK-

-+

F

-

+F-

F=--

o M dsigne la maturit moyenne des engagements, exprime enannes.

Actifs pondrs

EADKRWA = 5,12

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