Le Régime d’Assistance

Médicale -RAMED-

Offre de soins

ROYAUME DU MAROC

Ministère de la Santé

المملكــة المغربيــة

وزارة الصحـــة

Dr H. SEMLALI – Chef de la Division du RAMED – MS.

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Plan

• Introduction

• Caractéristiques du RAMED

Composantes du RAMED

Offre de soins

Modalités de prise en charge

• Conclusion

• La politique de développement social prônée par Sa Majesté le Roi

Mohammed VI repose fondamentalement sur la solidarité et la cohésion

sociale,

• La couverture Médicale de Base est l’un des grands chantiers de l’Etat

qui visent à améliorer l'accès aux soins et à concrétiser le droit à la

santé; Elle vise à améliorer l'accès aux soins et à concrétiser le droit à

la santé;

• L’article 31 de la constitution stipule que:

L'Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales œuvrent à

la mobilisation de tous les moyens à disposition pour faciliter l'égal accès

des citoyennes et des citoyens aux conditions leur permettant de jouir des

droits :

– Aux soins de santé ,

– A la protection sociale, à la couverture médicale et à la solidarité

mutualiste ou organisée par l'Etat.

Contexte

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Introduction: LA COUVERTURE MEDICALE DE BASE (loi 65-00)

Couverture médicale de base

RAMEDAMORégime

Population non couverte par l’AMO et ne disposant pas de

ressources suffisantes

Populations active et retraitée des deux secteurs et leurs ayant

droitsBénéficiaires

Etat : 75% + CL : 6% + Bénéficiaires relatifs : 19%

Cotisations patronales et salarialesFinancement

MS + MI+ MEF+ANAMCNOPS + CNSS + régimes internes + Cies privées

Gestion

Encadrement Agence Nationale de l’Assurance Maladie (ANAM)

11 M bénéficiaires

34%

8,5 M bénéficiaires

28%

5 MMDH: 3 MMDH:

5

Nature du régime

Régime public• Résiduel,

• Obligatoire pour l’Etat /droit pour les citoyens concernés,

• Régime d’assistance sociale

Fondé sur la solidarité nationale :• Financement public : Etat – CT et accessoirement contributif ,

• Financement solidaire : dons et legs. Contraintes :

• Retard dans la mise en place des autres régimes,

• Limite du financement public, not. CT, Opportunités :

• Société civile engagée, exigeante entreprenante

• Nouveau contexte – nouveau code sociétal.

Evaluation de l’expérience pilote

Dr Ennaciri / DHSA

6

39% des malades hospitalisés ont acheté les médicaments et 42% les

médicaments et les explorations fonctionnelles ;

76% des interviewés déclarent que les médicaments ne sont pas disponibles;

Non respect de la filière de soins pour plus de 65%;

69% des interviewés estiment que les délais de RDV de consultation ou

d’examens externes sont courts;

77% des interviewés préfèrent la carte RAMED aux certificats d’indigence;

70% des interviewés atteints d’une ALD/ALC payent de leurs propres moyens

l’achat du médicament de façon récurrente;

18 % des interviewés atteints d’une ALD/ALC achètent de leurs propres moyens

des actes d’explorations fonctionnelles, radiologie ou analyses biologiques;

66% des interviewés atteints d’une ALD/ALC sont satisfaits des délais de prise de

rendez vous pour des prestations de consultation ou services externes;

Amélioration des recettes propres de 10%;

27% de cartes de vulnérables ont été retirées ;

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Principales recommandations

Une normalisation des pratiques et des modes de fonctionnement

en rapport avec le processus d’identification et d’éligibilité,

Une amélioration et une simplification des outils d’identification

permettant plus d’objectivité dans les décisions prises,

Un renforcement des dispositifs et capacités de gestion au niveau

des établissements de soins, et la mise en place d’une offre de soins

en adéquation avec les besoins,

Une refonte du mode de financement en adéquation avec les

nouvelles issues de l’expérience pilote,

Un réaménagement du cadre réglementaire régissant le RAMED

et sa gouvernance, en vue d’assurer plus de clarté dans les

missions des acteurs et une meilleures répartition des rôles.

La réforme institutionnelle : vise à renforcer ladéconcentration et la régionalisation à traversun nouveau partage de rôles entre les niveaux

central et local.

La réforme hospitalière : vise à améliorer laqualité des prestations par le renforcementde l’autonomie des hôpitaux, la mise à niveaude leurs équipements et bâtiments etl’introduction des outils de gestion.

La réforme Budgétaire: vise à améliorerl’efficience de la dépense publique, enadoptant de nouvelles approches basée surla globalisation, la contractualisation, leCDMT, le CMD, …

La réforme de financement : vise à améliorerdavantage la solvabilité de la demande par lasolidarité et la mutualisation du risque etd'augmenter le financement global dusystème de santé

Le partenariat Public-Privé: l’objectif capitalest d’asseoir une véritable politique departenariat pérenne entre les deux secteurspublic et privé en matière de prestations desoins et de services.

La réforme juridique : grand chantier visantà actualiser l’arsenal juridique existant et àaccompagner les nouvelles mesuresintroduites par les réformes en cours

Ré

form

es

du

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Pré-requis à la généralisation du

RAMED

Six réformes structurantes

9

De proximité, reposant sur des critères objectifs.

Collégiale préservant la dignité du citoyen

Adaptée au milieu de vie (U/R)

Processus déconcentré, gageure d’équité, d’efficacité et de

transparence

Durée de validité de la carte (3 ans).

Le récépissé en cas d’urgence, Valide 3 mois.

1. Processus d’éligibilité

Composantes du RAMED

1. Processus d’éligibilité2. Offre de soins3. Financement

Offre de soins Publique : Hôpitaux et établissements publics de santé et services sanitaires relevant

de l’Etat

Prestations garanties :

– Liste légale : incluant toutes les spécialités et tous moyens de diagnostic à titre externe ou en hospitalisation.

– Correction apportée par le décret : « soins disponibles » et filières de soins.

Caractéristiques du RAMED

1. Soins préventifs ;

2. Actes de médecine générale et despécialités médicales et chirurgicales;

3. Soins relatifs au suivi de la grossesse,à l'accouchement et ses suites;

4. Soins liés à l'hospitalisation et auxinterventions chirurgicales y compris lesactes de chirurgie réparatrice;

5. Analyses de biologie médicale;

6. Radiologie et imagerie médicale;

7. Explorations fonctionnelles;

8. Médicaments et produitspharmaceutiques administrés au coursdes soins;

9. Poches de sang humain et ses dérivés;

10. Dispositifs médicaux et implantsnécessaires aux différents actesmédicaux et chirurgicaux;

11. Articles de prothèse et d'orthèse;

12. Lunetterie médicale;

13. Soins bucco-dentaires;

14. Orthodontie pour les enfants;

15. Actes de rééducation fonctionnelle etde kinésithérapie;

16. Actes paramédicaux;

17. Evacuations sanitaires inter-hospitalières.

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Prestations garanties :• Liste légale : incluant toutes spécialités et tous moyens de diagnostic

à titre externe ou en hospitalisation incluant les évacuations sanitaires;

• Des médicaments administrés au cours des soins (Seule condition : le médicalement requis);

Défi :• Une organisation innovante de la prestation de soins reposant sur

l’ensemble de l’offre de soins publique et privée, lucratif et non lucratif.

Nature du régime:

Offre de soins

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ESSB:• Généralistes: 3182 médecins généralistes;

• Spécialistes: 313 médecins spécialistes;

Hôpitaux :• 1847 médecins généralistes;

• 6470 médecins spécialistes;

• 1238 enseignants chercheurs

Ressources humainesSecteur public

Personnel médical

Personnel paramédical

ESSB:• 9 759 paramédicaux;

Hôpitaux :• 16 604 paramédicaux.

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ESSB:• 9 759 paramédicaux;

Hôpitaux :• 16 604 paramédicaux.

Ressources humainesSecteur public

Personnel paramédical

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Filières de soins RAMED

Accès Régulé

Respect de la filière obligatoire

Référence ordonnée par le médecin

Filières mises en place au niveau Régional

Filières de soins spécifique à certaines pathologies: Hépatites, filière

cancer, maladies mentales…

ᴧ׀ • CHU: 19 hop.

• 5 784 lits (26 %)

III

• 12 Hôp. Régionaux

• 4 223 lits (19 %)

• 27 spécialités

• 111 CHP : 12 139 lits (55%)

• 18 spécialités + CRO

I • Centre de Santé de rattachement: 2030

Offre de soins: infrastructures

En dehors des situations d’urgences, l’admission aux établissements

de santé des bénéficiaires du RAMED a lieu selon une filière de soins

Infrastructure publique

Dr Ennaciri / DHSA

15

Réseau des ESSB : 2626 Urbain : 695

CSU : 578

CSUA : 117

Rural : 1931

CSCA : 373

CSC: 874

DR : 684

Infrastructure publique (ESSB)

Dr Ennaciri / DHSA

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Régions Réseau des ESSB

CSU CSUA CSC CSCA Total

Cha. O 22 8 81 17 128

DA 25 6 61 16 108

FB 36 10 26 21 93

GCBH 31 5 40 18 94

Gd Casa 92 5 7 3 107

Gelmim Es. 21 3 26 15 65

Laayoune B 11 2 1 1 15

MTH 44 11 148 50 253

Infrastructure publique (ESSB)

Dr Ennaciri / DHSA

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Régions Réseau des ESSB

CSU CSUA CSC CSCA Total

Mek. Taf 50 18 65 39 172

Oriental 37 15 53 27 132

Od Eddahab 4 1 0 5 10

RSZZ 61 5 23 17 106

SMD 35 18 153 53 259

TA 17 6 46 22 91

Tanger T 47 3 58 26 134

TAT 16 9 79 39 143

TOTAL 549 125 867 369 1910

Infrastructure publique

Dr Ennaciri / DHSA

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Réseau hospitalier :

Hôpitaux relevant du MS

111 HL et CHP

12 CHR;

4 CHU : 19 hôpitaux universitaires

CH H II : 4 hôpitaux

CHIR : 3 hôpitaux

CH M VI : 3 hôpitaux

CHIS : 9 Hôpitaux (sans compter le Centre de consultation et de TTT dentaire);

NB : HR de l’Oriental : activités de soins tertiaires

Infrastructure publique

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Les instituts et les laboratoires nationaux

- Institut national d’hygiène

- Institut Pasteur du Maroc

- Centre national et centres régionaux de transfusion

sanguine

- …………

Hémodialyse

Dr Ennaciri / DHSA

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MS : 71centres, 1000 générateurs, toutes les régions (Janvier 2011);

5 malades par générateur;

Renforcement des RH pour rentabiliser les centres;

Création de nouveaux centres (MS, INDH,…);

En 2011 : 2500 malades seront pris en charge;

Soit 156 millions de DH (2500x3x52x400)

Achat de service de dialyse auprès du secteur privé :

Convention cadre signée en 2009

579 malades pris en charge en 2009

1500 malades en 2010

2000 malades en 2011

100 000 DH / malades et par an (hors médicaments et bilans);

200 millions de DH

Soit un coût global de 356 millions de DH

Cancer

Dr Ennaciri / DHSA

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Offre actuelle :

5 centres régionaux d’oncologie (Agadir, Oujda, Al Hoceima, Tanger,

Meknès)

4 Centres universitaires

Plan cancer (MS / ALSLCC) CRO : Marrakech, Fès, Tanger, Meknès, Safi, Laayoune;

Centres d’hémato-oncologie pédiatrique : Rabat, Fès et Marrakech;

Centres d’oncologie de proximité : Nador/ Tétouan, Ouarzazate / Béni Mellal, Settat / Casa

Anfa, Kénitra / Taza, Errachidia / Khouribga, Chefchaouen / El Jadida, El Kelaa / Tiznit, Khénifra /

Essaouira et Tantan / Dakhla;

Centres de dépistage et de diagnostic précoce : Meknès, Casablanca, Témara, Errachidia,

Salé, Kénitra, Fès, Marrakech, Oujda, Agadir, Ouarzazate, Al Hoceima, Laayoune, Safi, Tanger,

Béni Mellal, El Jadida, Nador, Settat et Tétouan, Temara

En 2009, le Nb de malades pris en charge dans les HP : 24270 (21 957 en 2008)

En 2011, on prévoit environ 29000 malades toutes catégories sociales confondues;

Si on considère que 30% sont indigents (8700 malades);

Le coût global pour les indigents: 600 millions de DH

Médicaments : 2 milliards de dirhams??

Mise en application de l’article 64 du RIH (accessibilité des patients

hospitalisés aux produits pharmaceutiques disponibles dans les

hôpitaux),

Mise en place de mesures (circulaire octobre 2011) pour améliorer

l’utilisation et la prescription des médicaments et des dispositifs

médicaux en milieu hospitalier, Protocoles thérapeutiques,

traçabilité, baisse du prix des médicaments …

Elargissement de la liste nationale des médicaments essentiels sur

la base de la 17ème révision de l’OMS;

Autres mesures d ’accompagnement: accueil;

assistantes sociales

l’Offre de Soins

Principes de mise en œuvre

Cohérence entre les régimes :

– AMO/AMI/RAMED

Progressivité

– Utiliser le RAMED pour encadrer l’évolution de l’offre de soins;

– Implantation progressive :

Implantation pilote à la Région TA (2009-10)

Evaluation et recommandations (2010)

Généralisation (2012)

Maîtrise et régulation du régime

– Maîtrise de l’accès au régime (éligibilité)

– Maîtrise du recours aux soins : Filière de soins

Passage par le médecin généraliste

– Maîtrise des capacités de financement

Modalités de prise en charge

Modalités de prise en charge

des personnes éligibles au RAMED

(décret n° 2-08-177, sept 2008)

• Droit aux prestations médicalement requises disponibles dans les hôpitaux publics, les établissements publics de santé et les services sanitaires relevant de l’Etat » art 21 décret

• L'admission aux établissements de santé des personnes reconnues éligibles au RAMED, a lieu au vu de:

– la carte d'assistance médicale,

– du carnet de santé

– et du document qui réfère le patient du centre de santé de rattachement, à la structure hospitalière la plus proche dans la filière de soins ». Art 22 Passage obligatoire par le médecin généraliste.

• En cas d'hospitalisation en urgence, le patient est pris en charge immédiatement à l'hôpital au vu de la carte d'assistance médicale ou, à défaut, le récépissé de dépôt de la demande du bénéfice des prestations du RAMED » art 23.

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En dehors des situations d’urgences, l’admission aux établissements de santé des

bénéficiaires du RAMED a lieu selon une filière de soins:

Première porte d’entrée obligatoire = Centre de santé de rattachement au

domicile du bénéficiaire, dont le nom est inscrit sur la carte RAMED (2030 ESSB)

En cas de nécessité : Le médecin du centre de santé oriente le patient vers la

structure hospitalière la plus proche et la plus adaptée dans la filière de soins au

sein de la province avec une fiche de liaison: soit hôpital local/provincial/hôpital

spécialisé (111 hôpitaux)

Si les prestations ne sont pas disponibles : Le médecin hospitalier réfère le

malade avec une fiche de liaison vers le Centre hospitalier régional dont il relève

(12 hôpitaux)

En cas de nécessité : Le médecin du centre hospitalier régional réfère le malade

avec une fiche de liaison vers le centre hospitalier universitaire dont il relève (19

Centres hospitaliers).

Filière de soins

Population bénéficiaire du RAMED

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Conclusion

La nouvelle constitution ouvre un droit

Carte du RAMED concrétise ce droit et rattache le Ramediste à un

Centre de Santé qui constitue la porte d’entrée à la filière de

soins.

La réussite du régime réside dans :

– La pérennité du financement, explorer d’autres pistes de financement,

– La renforcement de sa gouvernance (nationale et locale),

– Le renforcement de la coordination intersectorielle et le renforcement du

PPP.

Merci pour votre attention