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Vol. 2, n° 31-2 (mars 1992)

Contrats à terme1 Les contrats à terme sont des instruments financiers auxquels les entreprises et les investisseurs ont fréquemment recours. Ces contrats ont d’abord porté sur des échanges de matières premières et de produits. Par la suite, le principe a été transposé aux devises, aux taux d’intérêt et aux indices boursiers. Les contrats à terme sont utilisés à des fins de spéculation, de couverture ou d’arbitrage. On trouve dans Nouveaux instruments financiers2, publié aux Éditions Francis Lefebvre, la définition suivante :

«Le principe du contrat à terme ferme consiste à acheter ou à vendre une quantité donnée d’un certain produit (ou d’une grandeur économique), à un prix donné et à une date d’échéance fixée d’avance. Cet accord bilatéral oblige [...] : - l’une des parties à fournir, à un prix convenu, un montant (ou une quantité) convenu d’un

certain produit (actif sous-jacent) à une date convenue; - l’autre partie à acheter ou à prendre livraison de l’actif sous-jacent aux conditions convenues à

l’avance.» Contrairement aux contrats d’option, les contrats à terme donnent nécessairement lieu à une livraison ou à un règlement à l’échéance. C’est pourquoi on les appelle parfois des contrats à terme «fermes». Néanmoins, il n’est généralement pas nécessaire en pratique d’apporter cette précision, du fait que les expressions utilisées pour désigner les contrats d’option (par exemple, «option sur devises» ou «option de taux d’intérêt») font ressortir clairement que ces derniers portent sur une option plutôt que sur une obligation ferme.

1 Le Comité remercie M. Pierre Marchildon de sa collaboration aux diverses phases de l’élaboration de ce texte. 2 Nouveaux instruments financiers, Paris, Éditions Francis Lefebvre (Dossiers comptables et financiers Francis Lefebvre), 1991.

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Les auteurs ajoutent que le contrat à terme peut se traiter de gré à gré entre deux parties, ou encore sur un marché organisé, appelé «marché à terme» (futures market). Dans le premier cas, l’instrument peut être conçu sur mesure pour répondre aux besoins d’une des parties (notamment en ce qui a trait au montant nominal de référence, à l’échéance, à la devise, au taux ou au cours choisi). Dans le second cas, les contrats sont caractérisés par des montants (ou quantités) et des échéances standardisés. En anglais, il existe deux expressions pour désigner les contrats à terme : futures contract (ou futures) et forward contract. Il semble que l’on ne fasse pas toujours la distinction entre ces deux expressions, à en juger du moins par les nombreux équivalents proposés dans différents lexiques. Ainsi, on trouve pour futures contract les équivalents suivants : contrat à terme, contrat sur instruments financiers à terme, contrat financier à terme, contrat à terme d’instruments financiers, instruments à terme, contrat à terme normalisé, contrat à terme standardisé, contrat à terme sur marché organisé. De même, pour forward contract, on trouve : contrat de change à terme, contrat à terme, contrat de gré à gré. Il est possible que la diversité des équivalents répertoriés tienne au fait que la distinction entre les deux notions ne soit pas toujours évidente pour tous. Cette diversité ne contribue certainement pas à l’efficacité de la communication. Dans un ouvrage publié récemment (Globalization and Canada’s Financial Markets), on trouve des définitions qui établissent clairement la distinction entre les deux termes. Ainsi, le futures contract y est défini comme suit :

«A futures contract confers the right and the obligation to buy a specific commodity at a fixed date and a predetermined price. Futures are standardized instruments. They mature on standardized delivery dates; they are denominated in standardized amounts3.»

Quant au forward contract, il y est défini de la façon suivante :

«[...] an agreement between two parties to exchange a specified amount and type of commodity or financial instrument at a future date and at a predetermined price4.»

Ces deux définitions correspondent sensiblement à la définition donnée plus haut des contrats à terme fermes : il y a engagement de céder une certaine quantité d’un bien en échange d’une contrepartie à une date ultérieure donnée, et la valeur de la contrepartie est stipulée dans le contrat. Ce qui distingue le futures contract du forward contract, c’est que le premier est un contrat normalisé (standardized instrument), alors que le second est défini par accord entre deux parties (agreement between two parties). Cette distinction recoupe celle que nous avons établie ci-dessus, à savoir que les contrats à terme fermes peuvent être conclus sur des marchés organisés ou de gré à gré. En outre, le futures contract est un instrument négociable, contrairement au forward contract.

3 Globalization and Canada’s Financial Markets, Ottawa, Minister of Supplies and Services Canada (Research report prepared

for the Economic Council of Canada), 1989, p. 41. 4 Ibid., p. 41.

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À notre avis, les termes retenus devraient donc faire ressortir l’élément qui permet de distinguer les deux types de contrat, en l’occurrence le fait qu’il s’agit d’un contrat de gré à gré ou d’un contrat normalisé (ou standardisé). Pour cette raison, nous retenons les équivalents suivants, qui connaissent déjà un certain usage : CONTRAT À TERME DE GRÉ À GRÉ (forward contract) et CONTRAT À TERME NORMALISÉ (ou STANDARDISÉ) (futures contract). Pour désigner cette dernière notion, on pourra également avoir recours à la périphrase «contrat à terme sur marché organisé». On note par ailleurs que, dans le domaine des contrats à terme de marchandises, le terme CONTRAT À LIVRER est également utilisé comme équivalent de forward contract. L’utilisation de ce terme est motivée par le fait que ce type de contrat donne obligatoirement lieu à une livraison à l’échéance, alors que, dans la majorité des cas, les futures sont réglés avant l’échéance sans qu’il y ait livraison de l’actif sous-jacent, seul le solde étant versé.

TABLEAU RÉCAPITULATIF

forward and futures contracts

contrats à terme (fermes)

forward contract

contrat à terme de gré à gré (dans tous les cas) contrat à livrer (dans le domaine des contrats à terme de marchandises)

futures contract (futures)

contrat à terme normalisé contrat à terme standardisé contrat à terme sur marché organisé

futures market

marché à terme