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    18 propositions pour faire le pari de la fraternit Page 130 ans pour

    l#galitdes droits .On continue !

    Socialistes lesbiennnes, gais, bi et trans.Homosexualits et Socialisme

    Contribution en vue deslections municipales de 2014

    18 propositions

    pourfaire le pari

    de la fraternit

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    A vec la loi du 17 mai 2013 ouvrant le ma-riage et ladoption tous les couples,notre pays a fait un grand pas sur le che-min de lgalit relle. Dautres grandes

    tapes sont encore devant nous, comme louver-ture de la procration mdicalement assiste toutes les femmes ou la simplication du change-ment dtat civil pour les personnes trans.

    Chacun-e garde cependant en mmoire lecontexte dans lequel cette loi a t vote. La vio-

    18 propositionspour faire

    le pari de la fraternitContribution dHES aux projets socialistes pour les

    lections municipales des 23 et 30 mars 2014

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    lence, la haine, lhystrie parfois, ont fait ressur-gir, ont mdiatis et aliment une homophobie et

    une transphobie que nous aurions aimes rvo-lues. Pendant cette priode, les violences lgarddes personnes LGBT (lesbiennes, gays, bi, trans)se sont multiplies dans notre pays. Des forcesconservatrices de tous ordres ont largement

    contribu laugmentation de ces violences, endiffusant leur projet de socit : une socit hi-rarchise, catgorise, o les diffrences se conju-gueraient aux ingalits non combattues par laloi, pour aboutir une socit de tous contre touso chacun se me de son voisin et se dfoule surlui. Heureusement, nous ny sommes pas mme sila sinistre route est trace.

    En France, en 2013, il nest pas encore anodinde vivre son homosexualit, sa bisexualit ou satransidentit au grand jour. Le droit lindiff-rence nest toujours pas de mise. Famille, milieuprofessionnel, milieu sportif, cit, espace public

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    sont encore trop souvent des lieux de violences,physiques ou verbales, lgard des personnes

    LGBT. Les discriminations peuvent fragiliser lespersonnes qui en sont la cible : parmi les adoles-cents et jeunes adultes, les populations LGBT ont2 7 fois plus de risques deffectuer une ou plu-sieurs tentative(s) de suicide que les populations

    htrosexuelles ; les pratiques sexuelles risquespeuvent tmoigner galement dune estime de soidprcie.

    Dans ce contexte paradoxal, alors que certainspartis font le pari de la haine rciproque pourmieux rgner, les candidats de gauche peuventproposer aux citoyen-ne-s de faire le pari de lafraternit. Cest dans ce but que nous proposonscette contribution en vue des lections munici-pales des 23 et 30 mars 2014.

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    Lutter contre les discriminations

    1. Faire de lhtel de ville la maison de tou- te-s les citoyen-ne-s : les municipalitsdoivent rester un rempart contre les discrimi-nations et assurer un accs rel et effectif aux

    services publics. Ces services doivent accueillir chaquecitoyen-ne, conformment au principe de neutralit du

    service public raffirm avec force par le Conseil consti-tutionnel lautomne 2013. Cela passe notamment pardes formations spciques des personnels municipaux la lutte contre les discriminations, tant au niveau de laformation initiale que de la formation continue.Dansles crches nances par les municipalits, les enfantsde parents homosexuels doivent tre accueillis aussibien que les enfants de parents htrosexuels. Dansles coles, les ATSEM et les animateur-trice-s prisco-laires doivent faire preuve leur gard dune gale bien- veillance. La police municipale, quand il en existeune, doit accorder le mme intrt et faire preuve de lamme dtermination dans les situations impliquant despersonnes LGBT, ou supposes telles, que dans cellesimpliquant des personnes htrosexuelles. Dans lesmaisons de retraite, le personnel doit tre sensibili-

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    s aux problmatiques propres aux rsident-e-s LGBTainsi que, plus gnralement, aux questions de sexualit

    et de relations a ectives. Dans les Maisons de laculture, cinmas municipaux on veillera accueillirsans prjugs les initiatives culturelles en direction desLGBT. Un dispositif dalerte et de mdiation doittre ouvert aux usagers, partout o le public est reu, eten particulier lorsque ce public est fragile Le Centre

    national de la fonction publique territoriale doitprendre toute sa place dans ce travail. Les mairies des villes les plus peuples pourront sinspirer du travail ra-lis dans le cadre de la mission interministrielle de luttecontre les violences et les discriminations raison delorientation sexuelle et de lidentit de genre.

    Exemples de bonnes pratiques : Amiens : forma-tion des cadres, formation de la police municipale. Lyon : formation de la police municipale. Nantes : formationdes lus et des agents. Grenoble : formation des person-nels des crches sur lhomoparentalit. Strasbourg : planterritorial de lutte contre les discriminations.

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    2. Rendre visible la lutte contre les dis-criminations dans les excutifs muni-

    cipaux : an de coordonner les diffrentesactions qui seront menes sur la question, etde donner de la visibilit la volont politique qui les ins-pire, il serait bon quune dlgation spcique soit creet quun-e conseiller-e municipal-e ou un-e adjoint-e soitplus particulirement responsable de llaboration et du

    suivi des objectifs du mandat dans ce domaine.

    Exemples de bonnes pratiques : Lille : adjointe aumaire charge de la mdiation, des droits de lhomme, delgalit des droits et de la lutte contre les discriminations. Toulouse : adjoint au maire charg de lgalit et de ladiversit. Strasbourg : adjoint au maire charg de la pr -vention et de la lutte contre les discriminations.

    3. Informer sans cesse et en touslieux contre les prjugs : cest sur leterrain, grce des actions concrtes infor-matives et pdagogiques, que les mentalits

    peuvent changer. Dans ce domaine, tous les instruments

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    mritent dtre employs : campagne daffichage, journalmunicipal, sites internet et intranet, diffusion de docu-

    ments, organisation dvnements et de manifestations.La Journe mondiale de lutte contre lhomophobie etla transphobie (IDAHO) du 17 mai doit devenir le ren-dez-vous de tous les territoires. Au-del de campagnes oudvnements ponctuels, il faut galement veiller ce queles services municipaux accueillant du public diffusent

    en permanence les informations utiles aux personnesLGBT (ligne Azur, moyens de contacter SOS homopho-bie, documents associatifs).

    Exemples de bonnes pratiques : Amiens : semainecontre lhomophobie et plan daction contre lhomopho-

    bie. Metz : brochure destine aux victimes de discrimina-tions, dactes racistes, homophobes, etc. Rennes : forumsur lgalit et la lutte contre les discriminations pour sen-sibiliser les acteurs publics et privs du territoire. Reims : projet dducation populaire men par la mission de luttecontre les discriminations en lien avec une associationLGBT et dbouchant sur la production dun one womanshow . Strasbourg : semaine de lgalit.

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    5. Contribuer lutter contre les prjugsds lcole : si le contenu pdagogique des

    enseignements relve dabord du personnelde lducation nationale, les municipalitspeuvent intervenir en soutien, en fournissant le matrielpdagogique adquat. On pourrait imaginer, sur le mo-dle de ce que la ville de Berlin a impuls, de fournir auxenseignant-e-s et au personnel mdical scolaire qui le

    souhaitent une valise contenant livres, jeux, CD et DVDdestins faire changer les reprsentations des lves surces questions, en associant les parents la dmarche. Celapasse aussi par lintgration de ces problmatiques dansla mise en uvre des nouvelles activits proposes auxlves dans le cadre de la rforme des rythmes scolaires.

    Exemples de bonnes pratiques : Grenoble : projec-tion par des ducateurs du lm de lINPES Jeune et homosous le regard des autres et discussion avec les jeunes. Amiens : ralisation dune exposition sur les questionsLGBT par la Maison de lgalit, exposition mise la dis- position des lyces de la ville.

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    6. Inciter les acteurs locaux faire, euxaussi, le pari de la fraternit. Les

    commerces et les entreprises : an decrer un climat propice une bonne intgra-tion des salari-e-s LGBT, soumis comme les autres auxmultiples tensions du monde du travail, on pourra pro-mouvoir auprs des entreprises et des commerces de lacommune la charte de lAutre Cercle, par exemple. An

    de donner de la force au pari de la fraternit, on pourraintgrer cette exigence de lutte contre les discriminationsdans les critres sociaux dattribution des marchs pu-blics. An de permettre aux personnes LGBT de vivresereinement on pourra inviter les commerces de la com-mune formaliser une charte daccueil et de bienvenue.On veillera galement bien accepter les commercesLGBT. Les associations : le monde associatif doitgalement tre incit lutter contre les discriminations.Cela pourra par exemple se faire en invitant les associa-tions signer une charte avec les municipalits, selonles termes de laquelle elles sengageraient prendre encompte ces questions dans leurs rglements intrieurs, diffuser de linformation sur les problmatiques LGBT, faire apparaitre sur leurs documents de communica-

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    tion quelles sont signataires dune telle charte. Les mai-sons des associations et les foyers ruraux peuvent aussi

    proposer des squences de formation sur la question desdiscriminations, un peu sur le modle des interventionsen milieu scolaire. Les clubs sportifs : quils soientprofessionnels ou amateurs, les clubs sportifs peuvent,sur le modle de ceux qui lont dj fait, sengager sur unecharte contre lhomophobie dans le sport. Nul besoin de

    har son semblable pour raliser une prouesse en cham-pionnat ou un exploit au cours dun match.

    Exemples de bonnes pratiques : Le Mans : chartedaccueil et de bienvenue lesbienne etgay friendly enga- geant des commerces, des tablissements touristiques et

    culturels. Toulouse : charte gay friendly en partenariatavec loffice de tourisme, les associations et les entreprises. Amiens : adoption dun projet sportif mtropolitain int - grant la lutte contre les discriminations.

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    7.Donner au pari de la fraternit une di-mension solennelle en intgrant les

    associations LGBT aux crmonies or-ganise pour la Journe de la dporta- tion. Des personnes LGBT ont t victimes des drameshistoriques, leur mmoire a donc une place dans les c-rmonies du souvenir organises par les municipalits,notamment lors de la journe nationale du souvenir de

    la dportation. Des espaces publics (rue, place, square)pourraient galement porter le nom de personnalits quiont t victimes de la dportation, ainsi que de person-nalits qui se sont illustres dans la lutte pour lgalit etcontre les discriminations.

    Exemples de bonnes pratiques : Lyon : invitationdassociations LGBT aux crmonies du souvenir. Metz : pose dune plaque commmorative mentionnant explici-tement tous les motifs de dportation. Rouen : participa-tion des associations LGBT aux crmonies du souvenir.

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    8. Porter la parole rpublicaine en casdagression. Lorsquune agression raciste,

    homophobe, lesbophobe, sexiste, transphobeest perptre dans une ville, elle fait deux vic-times : la personne agresse dune part et les principes denotre Rpublique dautre part. La raction systmatiquedes lus de gauche simpose donc. Si la violence constate aeu pour cadre une structure dpendant de la municipalit,

    celle-ci doit user de tous les moyens en son pouvoir pourque de tels faits ne puissent pas se reproduire.

    9. Soutenir et accompagner les couplesencore privs de mariage pour tous. Certains couples de mme sexe sont encoreaujourdhui privs de mariage. Il sagit de

    couples forms par un-e citoyen-e franais-e et un-e res-sortissant-e dun pays tranger signataire dune conven-tion bilatrale avec la France rendant incertain pour eux-elles laccs ce droit. Selon la circulaire dapplication dela loi ouvrant le mariage et ladoption tous les couples,onze pays sont concerns : Pologne, Bosnie, Montn-gro, Serbie, Kosovo, Slovnie, Maroc, Tunisie, Algrie,

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    11. Veiller lgalit de traitement descouples non maris : avec louver-

    ture du mariage et de ladoption tousles couples, lgalit des droits entre lescouples de mme sexe et les couples de sexe diffrent estentre en vigueur. Les discriminations pouvant nan-moins continuer exister dans le cas de couples nonmaris, on doit veiller traiter de la mme manire les

    couples htrosexuels et homosexuels non maris tantdans les diffrents dispositifs dactions sociales en direc-tion les habitant-e-s (CCAS) que pour les agents munici-paux (galit des droits en cas dvnements familiaux).

    12. Intgrer la dimension LGBT auxproblmatiques de logementsocial et durgence. Les difficul-ts nancires et dintgration so-

    ciale ne font pas disparaitre, comme par dsenchante-ment, lorientation sexuelle de chacun-e. Cest pourquoicomme tous les autres services publics municipaux,les logements sociaux et durgence doivent tre acces-sibles aux personnes LGBT sans que celles-ci risquent

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    dy tre exposes des violences verbales ou physiques.Une attention particulire sera porte pour reprer et

    accompagner les publics LGBT particulirement fra-giliss : personnes ges ayant de faibles ressources etpeu de liens familiaux, jeunes en rupture familiale (ac-tions avec les organismes HLM, les EHPAD, les foyersde jeunes travailleurs...).

    13. Agir pour la fraternit au niveauinternational. Dans beaucoup depays, lhomosexualit est encore pas-sible des tribunaux et dans certainscas, de plus en plus rares heureusement, de la peine ca-

    pitale. Il serait stupide de rompre les jumelages avec les villes de ces pays, sauf vouloir limiter considrablementlamiti entre les peuples. Si les jumelages ont contri-bu renouer des liens, comme entre les Allemands etles Franais aprs deux guerres dvastatrices en moinsdun demi-sicle, ils doivent aussi, aujourdhui, per-mettre de partager, progressivement, le pari de la fra-ternit. Dans le cadre des jumelages et/ou partenariatsavec des municipalits trangres, il sagira de prendredes initiatives destines faire progresser les esprits sur

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    la base de lexprience franaise. Dans le cadre dac-cords de coopration dcentralise, les municipalits

    pourront contribuer la formation de fonctionnairesde pays en dveloppement aux problmatiques LGBT.Ladhsion au rseau IGLTA (Association internatio-nale du tourisme gay et lesbien) peut galement tre unmoyen de crer dans la commune une synergie cono-mique et sociale propice au renforcement dune attitude

    et dun climat positifs lgard des personnes LGBT -ainsi que de promouvoir ltranger limage dune villeaccueillante leur gard.

    Lutter contre le VIH/sida et les autres infectionssexuellement transmissibles.

    14. Engager les acteurs munici-paux dans la lutte contre le VIH/sida et les autres IST. En Franceaujourdhui, environ 150 000 per-

    sonnes sont porteuses du VIH, dont 30 000 qui ne lesavent pas. Dans les nouvelles contaminations, les per-sonnes LGBT sont plus touches que dautres. Les mai-

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    sons de sant communales, centres de sant munici-paux devront tre un des premiers supports daction en

    la matire pour laccs aux tests anonymes et gratuits,aux tests rapides, et lorientation vers les traitementspost-exposition. Les municipalits veilleront galement relayer les campagnes de mobilisation et dinforma-tion orientes sur le dpistage et la prvention, en lienavec les associations locales de lutte contre le VIH/sida.

    Exemple de bonnes pratiques : Rennes : campagnede prvention du sida et des IST promue avec le Collectifrennais de lutte contre le sida. Paris : campagnes rptesde prvention du sida et des IST en plusieurs langues endirection des touristes, soutien au centre de sant sexuelle

    le 190 .

    15. Sengager contre la srophobie.Nous le rptons avec tant dautres,depuis si longtemps : cest contre leVIH/sida quil faut lutter, pas contre

    les sropositifs ! On veillera plus particulirement ce quil ny ait pas de discrimination lembauche despersonnels municipaux ou encore amnager laccueil

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    des personnes vivant avec le VIH (PVVIH) dans lesEHPAD. La journe mondiale de lutte contre le sida,

    qui a lieu chaque anne le 1er

    dcembre, peut tre unbon support pour organiser vnements, manifesta-tions ou actions de terrain destines linformation deshabitant-e-s pour lutter contre les prjugs et favoriserla solidarit plutt que la mance.

    16. Soutenir les acteurs associatifsde lutte contre le VIH/sida enFrance. Les municipalits comptentparmi les principaux soutiens desassociations de lutte contre le VIH/sida en France. Ce

    soutien doit se poursuivre et peut mme servir de mo-dle pour la prise en charge citoyenne dune maladiegrave et porteuse dexclusion. Ce soutien passe par dessubventions mais aussi par des appels projets per-mettant aux municipalits de bncier du savoir-fairemaintenant conrm des acteurs associatifs.

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    17. Soutenir la lutte contre le VIH/sidadans le monde. Les actions de coo-

    pration dcentralise peuvent savrerune excellente occasion de soutenir lalutte contre le VIH/sida dans les zones du monde lesplus touches. Il convient dutiliser les accords de coo-pration dj existants pour y intgrer des projets oudes objectifs lis la lutte contre le VIH/sida. Cela peut

    prendre la forme de nancement de lieux dinforma-tion, de moyens de dpistage, de centres de soins, deformations. Cela peut aussi prendre la forme de projetspdagogiques pour la jeunesse.

    Soutenir les associations LGBT

    18. Aider les associations LGBT aumme titre que les autres as-sociations. Les associations LGBTsont des actrices de la socit. Non

    seulement en portant leurs valeurs, qui se confondentavec celles de la Rpublique, mais aussi en tant, lchelon local, des lieux de socialisation, de rencontres,

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    bref de fraternit. Le soutien quelles mritent, commeles autres associations, est nancier mais pas seulement.

    Il faut galement les inviter et les intgrer au tissu as-sociatif local, les intgrer aux dispositifs de dmocratielocale existant ou crer, les intgrer aux quipementsinterassociatifs, comme les maisons des associations.De mme, les lu-e-s doivent prendre part, quand ils-elles y sont invit-e-s, aux initiatives des associations

    LGBT - au premier rang desquelles la participation auxmarches des erts.

    Exemples de bonnes pratiques : Toulouse : crationdun espace des diversits et de la lacit intgrant les asso-ciations LGBT. Rennes : mise disposition dun local pour

    le centre LGBT . Clermont-Ferrand : mise disposition dunlocal pour le centre LGBT et soutien au festival Homosaque. Strasbourg : soutien et nancement du centre LGBTI etcration dune ligne budgtaire pour les associations.

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    HES c/o AGECA 177, rue de Charonne

    75011 Paris

    Contacts :[email protected]

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