17 mars 1861 : Naissance de l’Etat Italien. 1922 : Arrivée au pouvoir de Mussolini. Début du fascisme.

Centralisation. 1947 : Naissance de la République. Nouvelle Constitution.

3 éléments : - Un exécutif bicéphale ;- Un bicamérisme égalitaire ;- La Cour Constitutionnelle.

Début de la Décentralisation. 40 ans pour qu’elle devienne effective. Les collectivités infraétatiques : 20 régions (dont 5 à statut spécial), près de 110 provinces, près de 8101 communes.

1990 (Loi n°142/90): Réforme, transition d’un système à un autre, véritable autonomie des collectivités.

I - Une décentralisation progressive

A. Organisation et compétences

B. Moyens

Les régions : les grandes gagnantes de la décentralisation

Régions ordinaires (1970) / Régions à statut particulier (1948) ; Réforme Bassani (1997) Début d’un fédéralisme administratif qui

2 réformes du Titre V développe les compétences des régions et met en place le principe de subsidiarité.

Compétences législatives de la région sur toutes les matières qui ne figurent ni sur la liste exclusive de compétences de l’Etat, ni sur la liste des compétences partagées entre l’Etat et la Région (art.117 Constitution).

Diminution des compétences de l’Etat, Augmentation des compétences de la région.

3 organes : - le Président de la Junte : élu au suffrage universel direct depuis 2000 ;

- la Junte : membres nommés par le président ; - le Conseil régional : entre 30 et 80 membres élus au

suffrage universel direct au niveau provincial.

Les provinces Inspirées du modèle départemental napoléonien, elles auraient pu

être le support de la décentralisation. « Entités autonomes ayant un statut, des pouvoirs et des fonctions

propres, conformément aux principes établis par la Constitution »(Article 114 alinéa 2 de la Constitution).

Rôle d’assistance technique et administrative auprès des communes.

3 organes : - le Président de province : suffrage universel direct depuis 1993, membre du conseil provincial ;

- le Conseil provincial : supervise l’exécution des fonctions de l’Etat et de la région attribuées à la commune ou à la province ;

- la Junte provinciale : de 30 à 80 membres, élus au suffrage universel direct, système de représentation proportionnelle pondérée (50% des voix = 60% des sièges).

Les communes Seuil de 10 000 habitants pour créer une commune et

incitations à la fusion et à l’union de communes. compétence générale pour toutes les affaires concernant

la commune et peuvent exercer des compétences déléguée par l’Etat ou les régions.

3 organes : - le Maire : mandat de 5 ans, SUD depuis 1993 pour les communes de plus de 15 000

habitants; - la Junte communale : entre 2 et 6

membres, nommés par le Maire ; - le Conseil : entre 12 et 60 membres

selon la taille, même mode de scrutin que celui des provinces.

En principe, trois niveaux de collectivités comme la France, l’Espagne et la Pologne

+ les communautés de montagne Création en 1962, collectivités locales de plein droit depuis

1990. 3 organes : - le Président ;

- un Conseil ; - une Commission.

+ les villes métropolitaines 9 aires métropolitaines créées en 1990 : Turin, Venise, Gênes,

Bologne, Florence, Rome, Bari, Milan et Naples. ensemble de communes constitué autour d’une ville et

présentant une homogénéité dans les domaines de l’activité économique, des services à la population, de l’identité culturelle et des caractéristiques territoriales.

3 organes : le Conseil métropolitain ; la Commission et le Maire.

• Accroissement des pouvoir des régions• Réforme de la Constitution en 2001, approuvée par référendum, a réaffirmé le principe de subsidiarité. • Les réformes en cours : l’Italie vers une certaine fédéralisation de l’Etat ?

Une administration spécifique 1,5 millions d’agents, 16% des dépenses de fonctionnement

des administrations locales. Contractuels de droit privé, mais avec des spécificités liées à

leur caractère d'employés dans l'administration publique.- Concours ;- Incompatibilité avec certains autres emplois ; - En cas de carence, mutation obligatoire sous peine de licenciement.

Pas de régime uniforme de la fonction publique. Réformes fondées sur la simplification administrative =

privatisation de l’emploi de la plupart des agents publics avec l’objectif de mettre fin au clientélisme.

Résultats : multiplication des fonctions publiques. Apparition du New Public Management : évaluation des

résultats et du mérite.

Un domaine fiscal partagé Etat vers les collectivités : dotations et système de

péréquation Montant des dépenses publiques locales = 32,5% des

dépenses publiques totales Diminution des sommes accordées par l’Etat mais

possibilité de lever de nouvelles ressources fiscales Autonomie pour l’utilisation des recettes

Quinonez Gloria