116240867 Contribution de l Audit Interne Dans La Realisation Des Objectifs de l Entreprise

7/30/2019 116240867 Contribution de l Audit Interne Dans La Realisation Des Objectifs de l Entreprise

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DEDICACE ................................................................................................................ 3

REMERCIEMENT .................................................................................................... 4

AVANT - PROPOS ................................................................................................... 5

INTRODUCTION ..................................................................................................... 7

PREMIERE PARTIE : APPROCHECONCEPTUELLEChapitre I : SPECIFICATION DE LA PROBLEMATIQUE

I- JUSTIFICATION ET INTERET DU THEME ..................................................... 10

II- PROBLEMATIQUE ET QUESTION DE RECHERCHE .........................................11

III- METHODE DE TRAVAIL ............................................................................ 13

Chapitre II : REVUE DE LA LITTERATURE

I- DEFINITION DES CONCEPTS CLES DU THEME ............................................. 15

II- RECENSION DES ECRITS PERTINENTS SUR LE THEME ................................. 18

III- CADRE DE REFERENCE ........................................................................... 19

Chapitre III : OBJECTIF DE LÈTUDE

I- OBJECTIFS .............................................................................................. 25

II- DIFFICULTES RENCONTREES .................................................................... 25

DEUXIEME PARTIE : GENERALITE

SUR LÀUDIT INTERNEChapitre I : LA MISSION DÀUDIT INTERNE

I- DEFINITION ET OBJECTIFS ....................................................................... 27

II- DEFINITION DE LA MISSION DÀUDIT INTERNE .......................................... 33

III- PHASES FONDAMENTALES DE LA MISSION DÀUDIT INTERNE ..................... 36

IV- LE DEROULEMENT DE LA MISSION DÀUDIT INTERNE ................................ 38


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Chapitre II : LA MISE EN OEUVRE DÙN SYSTEME DE CONTROLE INTERNE

ET DÀUDIT INTERNE

I- CADRE GENERAL .................................................................................... 39

II- LE CONTROLE INTERNE ............................................................................ 39

III- LÀUDIT INTERNE .................................................................................... 42

TROISIEME PARTIE : NOTIONDÒBJECTIFS DÈNTREPRISEChapitre I : NOTION ET OBJECTIFS DÈNTREPRISE

I- NOTION DÈNTREPRISE ............................................................................ 48

II- OBJECTIFS DÈNTREPRISE ......................................................................... 49

Chapitre II : FIXATION DES OBJECTIFS

I- ETABLISSEMENT DÙN OBJECTIF ............................................................... 51

II- GESTION DÙN BON OBJECTIF DÈNTREPRISE.............................................. 51

QUATRIEME PARTIE : CONTRIBUTION DE LÀUDIT INTERNE DANS LA

REALISATION DES OBJECTIFS DE LÈNTREPRISE

Chapitre I : PROCEDURE DE LÀUDIT INTERNE

I- GESTION DE LÈNTREPRISE ...................................................................... 54

II- ANALYSE DES OUTILS DE GESTION DE LÈNTREPRISE ................................. 54

Chapitre II : LÒUTIL FONDAMENTAL DE LÀUDIT INTERNE : LE CONTRPLEINTERNE

I- MANAGEMENT DES RISQUES ET LE CONTROLE INTERNE ............................. 55

II- ANALYSE DE LA PERFORMANCE DU CONTROLE INTERNE........................... 56

Chapitre III : LÀUDIT INTERNE DANS LA GESTION DE LÈNTREPRISE

I- LA MAITRISE DES RISQUES EN ENTREPRISE ................................................ 58

II- UN OUTIL DÀIDE A LA PRISE DE DECISION ....................................... ......... 59


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III- UN FACTEUR DÈFFICACIT DE L'ENTREPRISE ........................................... 60

CINQUIEME PARTIE : MISE EN

OEUVRE : CAS DE LÌPS - CNPSChapitre I : REVUE DE LA PROCEDURE DÀUTOMATISATION DU CONTENTIEUX

RELATIF AU RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES

I- CONTEXTE ET OBJECTIF DE LA MISSION .................................................... 62

II- RAPPEL DE LA PROCEDURE ....................................................................... 63

III- DEROULEMENT DES TRAVAUX ................................................................ 64

Chapitre II : EVALUATION DE LA PROCEDURE DÀUTOMATISATION DUCONTENTIEUX

I- PRODUCTION DES CONTRAINTES A PARTIR DU SYSTEME

DÌNFORMATION...................................................................................... 65

II- DELAI DE TRANSMISSION ........................................................................ 66

III- LOCALISATION DES EMPLOYEURS ........................................................... 67

IV- NON REVERSEMENT A LA CNPS DES COTISATIONS LITIGIEUSESENCAISSEES

PAR LES AUXILIAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE DE L'INSTITUTION ..........69

V- TRANSMISSION DE LA SITUATION DES DOSSIERS CONTENTIEUX

A LA COMPTABILITE ............................................................................ 69

VI- GESTION DES PRIVILEGES DU MODULE GESTIONN DES CONTENTIEUX .........70

VII- SUIVI DES DOSSIERS DU CONTENTIEUX DANS LE MODULE GESTION

AUTOMATIQUE DU CONTENTIEUX ............................................................... 70

VIII- PENALITE DE 100 % EN CAS DE NON PRODUCTION DE LA DISA .....................71

IX- DATE DÈXIGIBILITE DES COTISATIONS SOCIALES ..................................... 71


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CONCLUSION ...................................................................................................... 76

BIBLIOGRAPHIQUE ............................................................................................... 77

ANNEXE .............................................................................................................. 84

DEDICACE

Nous ddions cette oeuvre Dieu Tout Puissant.

Aux parents :

o GBAZOU Kabi Joseph, GNAHORE Scrl Tiburcine, GNAHORE Griza Lucienne(ma Tante chrie) pour leur soutien moral et financier ; nous leur devons cette russite. QueDieu leur donne longue vie, les comble de grces, de bndiction et de prosprit.

Nous n'oublions la grand-mre GBALOU Gogouahi Delphine, le grand-pre ZIGOLIGnahor Alphonse et l'oncle ZIGOLI Grald (depuis Paris). Que Dieu veille sur vous !

Nous ddions galement cette oeuvre aux parents qui ne sont plus de ce monde. Que le ToutPuissant les reoive auprs de Lui pour le salut de leur me afin qu'il repose en paix !

o Aux frres et soeurs, amis et connaissances.

Que Dieu continue de nous assister, de nous conduire sur la voie du succs et du salut et nousdonne la sant.

Nous ddions enfin cette oeuvre la Bergre maman Pp de la cellule de prire Les dlicesdu Seigneur du cot de la Riviera Golf, au noyau ainsi qu'aux frres et soeurs en Christ pourleur soutien moral et spirituel.

Seigneur, mon me est tr anqui l le au prs de Toi car Tu es pour moi une citadelle ; j amaisje ne serai humi l icar mon salut vient de Toi .

Je Te bnirai toute ma vie, car Tu m' as sauvde tous mes ennemi s.

REMERCIEMENTS

Merveille, DIEU nous aime, son Amour n'aura pas de fin. Il fait pour nous desmerveilles. Saint est son Nom .

En effet, l'Amour de DIEU pour nous est tellement grand qu'il nous maintien en vie en nousdonnant gracieusement son souffle de vie avec une vie pleine d'amour, de prosprit et desuccs. Quel Amour infini notre gard ! Oui ! Notre DIEU est un DIEU de bont qui aimeses enfants et nous en sommes un. Mais alors, nous, comment Lui manifester notre gratitude,si ce n'est de Lui dire tout simplement merci !


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Merci SEIGNEUR pour ce que nous sommes et pour ce que Tu veux que nous soyons. Mercigalement pour la gratuit de tout ce que Tu fais pour nous par notre engagement spirituel,moral, matriel et financier. Merci SEIGNEUR parce que Tu es DIEU.

Mon me exalte le SEIGNEUR, exulte mon esprit en DIEU mon Sauveur... Luc 1,46-

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Nos remerciements vont l'endroit :

- Des parents qui nous devons notre russite et notre succs

- Du personnel courtois, affectif et accueillant du Groupe Sup' Management et au Directeurpdagogique Monsieur KOUASSI KOMENAN

- Aux professeurs pour leur disponibilit et la qualit d'enseignement dispens. Nousremercions singulirement Monsieur DOUMBIA Issoufnotre professeur encadreur pour sa

promptitude et sa magnanimit, qui nous ont permis d'avoir un tel rsultat

- Nous remercions galement le personnel du cabinet FIDEXCA, son premier responsableMonsieur MADY Mady expert comptable diplm (grant associ) et membre de l'ordre desexperts comptables et comptables agrs qui n'a pas hsit de nous accepter au cabinet,l'quipe au sein de laquelle nous avons effectu les diffrentes missions d'audit et tous lescollgues des autres quipes, la secrtaire Madame DJIBO Mariam (la maman de tous).

Nous remercions principalement Monsieur WILLIAMS Emmanuel Joseph mon encadreuret mon responsable direct pour sa disponibilit, et surtout pour sa promptitude, sescollaborateurs Messieurs SERI Antoine, ANEGBLE Andr, SERI Claude, MonsieurDALI.

- Nos remerciements galement l'endroit de Monsieur SERHR Jean-Louis, auditeurinterne la CNPS (chef de dpartement audit interne), tous nos frres et soeurs, nos amis

proches ou lointains et tous ceux ou celles qui de prs ou de loin nous ont port en prire.Dieu vous bnisse !

AVANT - PROPOS

L'un des aspects les plus enthousiasmant de l'volution scolaire et universitaire est sans doute

le rapprochement ou la synergie universit-entreprise. La rencontre des producteurs etceux qui forment les producteurs est bnfique pour tous. Le dialogue constructif est engag,mais il ne faut pas oublier que le travail des lves et tudiants ne sera efficace que s'il estsuivi constamment par les professeurs et les cadres d'entreprise.

Ainsi, ce prsent mmoire est le rsultat d'une rflexion mene par un tudiant qui aprs avoirbrav avec succs le Brevet de Technicien Suprieur (BTS) option Finances et Comptabilits'est orient en cycle ingnieur en Finances et Management issu du Groupe Sup' Management.En effet, le Groupe Sup' Management cr par le marocain ABDESSELAM ERKIK a pourvocation de former des cadres, managers et des dirigeants d'entreprise dans ses diffrentesentits implantes en Europe (Espagne) et sur le continent africain ; et ce via :

v Une formation polyvalente et oprationnelle de haut niveau,


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v Un enseignement pragmatique et en phase avec les exigences du monde professionnel,

v Une vie associative qui consacre l'panouissement individuel et le dveloppementindividuel,

v Une prparation aux mtiers de dcideurs et de managers dots d'une bonne capacitd'adaptation, d'esprit de challenge, de crativit et d'initiative.

A cet effet, Sup' Management comprend trois grandes filires :

o Finances Management

o Marketing Communication

o Gni Informatique

Ces filires peuvent aussi se faire en un cycle long aboutissant l'obtention d'un Diplmed'Etude Suprieur Spcialis (DESS) et d'un Master of Business Administration (MBA).

Le groupe Sup' Management qui offre en outre des formations suprieures de niveaud'ingnieur, grce ses cycles de formation tals sur une priode allant de quatre sixannes d'tudes est prsent Abidjan (Cte d'Ivoire) depuis 2001. Situ Cocody les deuxPlateaux Vallon Rue des jardins (face station Texaco), l'antenne d'Abidjan est dirige parMonsieur KOUASSI KOMENAN et a pour objet de former des cadres moyens et cadressuprieur dans les domaines de la finance, du marketing et de l'informatique tout en leurinculquant des notions de management.

En effet, le Groupe Sup' Management travers une pdagogie de l'action vise l'acquisitiond'une culture managriale avec ses mthodes pragmatiques, interactives et innovantes. D'oles stages obligatoires pour tous les tudiants et cela joue un rle cl dans la formationassure. Le niveau des tches prises en charge au cours de ces stages s'lve au fur et mesure du droulement de la scolarit.

C'est dans cette optique que nous avons effectu un stage au cabinet FIDEXCA (FiduciaireInternationale d'Expertise Comptable et d'Audit) assorti d'un mmoire de fin de cycleingnieur dont le thme est : La contribution de l'audit interne dans la ralisation desobjectifs de l'entreprise.

INTRODUCTION

L'entreprise, au travers de son activit, poursuit un certain nombre d'objectifs. Leursralisations intressent non seulement ceux qui interviennent directement dans sa gestion,mais galement ceux qui, d'une manire ou d'une autre, contribuent son financement ou sontintresss par ses performances. Il s'agit donc notamment :

- Des dirigeants de l'entreprise qui ont besoin d'informations pour grer au mieux sonactivit ;


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- De ses propritaires (actionnaires, associs, etc.), qui, souvent loigns de la conduite desaffaires, sont dsireux d'obtenir des informations sur les rsultats et sur l'volution de lasituation financire ;

- Enfin des tiers qui, en tant que clients, fournisseurs actionnaires potentiels, etc., traitent avec

l'entreprise et s'y intressent.

L'entreprise apparat donc comme un lieu o se situent des intrts souvent convergents, maisparfois contradictoires. Pour cette raison, elle est voue intrinsquement rendre descomptes : elle est par sa nature comptable . Elle est ainsi amene produire un certainnombre d'informations rpondant aux diverses proccupations qu'elle suscite. Comme il neservirait rien de disposer d'informations dont la qualit est douteuse, on ne peut alorsdissocier l'obligation de produire des informations de la ncessit de les contrler. A cetgard, l`tablissement des comptes annuels des entreprises (constitus du bilan, du comptes dersultat et de l'annexe) est un moyen de contrle dont les enjeux sont importants. En effet, lestats financiers annuels constituent la synthse de l'activit de l'entreprise exploitable par

l'extrieur. Ils servent aux diffrents acteurs dans une optique d'valuation, de prise dedcision ou de diagnostic pour les actionnaires.

L'importance de disposer de donnes fiables sur les comptes annuels explique alorsl'apparition de moyens pour vrifier les tats financiers produits par les dirigeants destination de l'extrieur. Ces moyens se sont progressivement dvelopp pour prendre leurforme actuelle : l'audit financier.

Aujourd'hui, dans son amlioration, l'audit financier a engendr l'audit interne qui volue versl'assistance au management et recouvre dsormais une conception plus large et plus riche,rpondant aux exigences croissantes de la gestion de plus en plus complexe des entreprises(Nouvelles mthodes de direction : dlgation, dcentralisation, motivation, relation client /fournisseur au sein de l'entreprise, information, qualit totale...).

L'apparition de l'audit interne est donc directement lie l'accroissement en volume desinformations financires ; de cet accroissement dcoulaient en effet des risques accrusd'erreurs et de fraudes.

Au vu de ce qui prcde, une question nous traverse l'esprit. Cette question est la suivante :qu'elle est l'apport de l'audit interne dans la ralisation des objectifs de l'entreprise ? En d'autreterme, quel est le rle jou par làudit interne dans làtteinte des objectifs de l'entreprise ?

Ainsi, pour mieux rendre compte de cette problmatique, nous aborderons dans une premirepartie l'approche conceptuelle o il sera question pour nous de parler de la spcification de laproblmatique et de la revue de la littrature. Dans la seconde partie, nous prsenterons lesgnralits sur l'audit interne et qui consistera parler de la mission dàudit et de procder lamise en oeuvre d'un systme de contrle interne et dàudit interne. La troisime partie quant lui abordera la notion d'objectifs d'entreprise. Dans la quatrime partie, il sera question dedvelopper le thme proprement parl et enfin dans la cinquime partie, nous prsenteronsun cas pratique d'une mission dàudit interne.

PREMIERE PARTIE :

APPROCHE CONCEPTUELLE


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Chapitre I : SPECIFICATION DE LA PROBLEMATIQUE

I- JUSTIFICATION ET INTERET DU THEME

1-1- Justification

En tant qu'organisation poursuivant des objectifs dans un environnement conomique,l'entreprise est le lieu de rencontre de toute une srie d'intervenants intresss par sa

performance. Il s'agit donc principalement :

- Des dirigeants de l'entreprise;

- Des actionnaires ou associs;

- Des tiers (institutions de crdit, autorits publiques, clients et fournisseurs, salaris, ...).

Cette situation qui ne nous a pas laiss indiffrent a orient notre choix pour le thme : Lacontribution de l'audit interne dans la ralisation des objectifs de l'entreprise.

De mme, notre passage au cabinet FIDEXCA (Fiduciaire Internationale d'ExpertiseComptable et d'Audit) que nous assimilons une action de terrain, nous a permis de voir de

plus prs quelques ralits en entreprise.

Par ailleurs, aprs deux (02) annes de formation en cycle ingnieur orient sur les finances etle management, il nous a paru utile d'valuer nos connaissances alors que nous nousapprtions embarrasser le march de l'emploi tout en visant l'entreprenariat priv.

Avec cette tude, nous voulons apporter notre modeste contribution dans le domaine dumanagement afin qu'elle soit un change sur les pas de nos cadets et qu'elle permet aux

professionnels de la finance et du management ainsi qu'aux chefs d'entreprise d'avoircertainement une lecture plus nette de la situation de l'entreprise.

Enfin, la nature de notre tude pourrait tre une esquisse d'autres tudes en finance et desrecherches qui s'intressent d'autres domaines du management.

En somme, nous estimons que notre modeste apport contribuera enrichir les connaissancesen finances et surtout en audit interne.

1-2- Intrt conomique

A ce niveau, une notion gnrale d'ordre publique se rvle car la valeur ajoute obtenue partir du compte de rsultat, constitue le gteau partager entre les acteurs de l'entreprise.

L'audit interne permet aux salaris de garder leur place au sein de l'entreprise ; l'Etatd'envisager la rcupration des impts ; aux tablissements financiers de procder aurecouvrement de leur crance, aux actionnaires ou associs de s'assurer de la rentabilit deleur investissement.

L'audit interne qui correspond un besoin de contrle permet galement aux diffrentspartenaires de l'entreprises (actionnaire ou associ, salaris, tablissements financiers, l'Etat,


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les tiers,...) de s'assurer de la qualit ou de la fiabilit des informations fournies estdifficilement dissociable de l'activit conomique.

1-3- Intrt social

Au plan social, l'audit interne permet de s'assurer de la prennit de l'entreprise tout enfavorisant la cration d'emplois.

Notons galement que l'audit interne revt un intrt d'ordre social qui est celui de s'assurerque les gestionnaires administrent leurs activits de manires efficaces, efficience, saine et

prudente ; et pour fournir une valuation indpendante des processus de gestion des risques,de contrle et de gouvernance, et formuler des constatations visant a en amliorer l'efficacit.

II- PROBLEMATIQUE ET QUESTIONS DE RECHERCHE

2-1- Problmatique

L'audit interne est une fonction d'valuation la disposition d'une organisation pour examineret apprcier le bon fonctionnement, la cohrence et l'efficacit de son contrle interne. A ceteffet, les auditeurs internes examinent les diffrentes activits de l'organisation, valuent lesrisques et le dispositif mis en place pour les matriser, s'assurent de la performance dansl'accomplissement des responsabilits confies et font toute recommandation pour amliorersa scurit et accrotre son efficacit.

L'audit interne est l'un des rouages essentiels du systme de contrle interne. Aucuneentreprise ne peut donc s'en dessaisir, ne serait-ce que partiellement, sans perdre dans lemme temps la matrise d'un lment cl de sa survie.

Membre part entire du management de l'entreprise, l'auditeur interne agit dans le cadred'une charte d'audit dfinissant son indpendance.

Lorsque le service d'audit interne ne rpond pas aux attentes de la direction gnrale, celle-cidevrait prendre les mesures adquates pour le mettre niveau.

En tout tat de cause, l'entreprise doit conserver la matrise d'oeuvre du processus desmissions d'audit interne notamment par :

Le maintien du service d'audit interne, responsable de tous les contacts avec la directiongnrale. Pour les petites et moyennes entreprises, ce rle pourra tre confi un membre del'quipe dirigeante ;

La dtermination de la zone gographique des missions d'audit interne, de leur approche(processus, activits, thmes, systmes, projets) et de leur frquence ;

L'actualisation priodique du plan moyen terme et du programme d'audit interne ;

L'acceptation des mthodes de travail utilises (y compris la prsentation des rapports) ;

La supervision du processus de suivi des recommandations.


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C'est dans le cadre d'un service intgr la structure d'une organisation que la fonction d'auditinterne est la plus mme de rendre les meilleurs services cette organisation dans la mesureo des conditions sont remplies :

Un personnel qualifi, de haut niveau et fort potentiel connaissant bien le business de

l'entreprise, son style de management, sa culture et son dispositif de contrle interne ;

Un personnel qui connat les techniques et la mthodologie de l'audit interne, connat etrespecte les normes de la profession, a le souci de sa formation permanente, et s'efforce de setenir au courant de toutes les avances technologiques et des meilleures pratiques de la

profession ;

Une quipe qui s'efforce en permanence de rpondre aux attentes de ses clients :

- Celles des audits en les aidant mieux remplir leurs responsabilits,

- Celles de la direction gnrale en se concentrant davantage sur les solutions que sur lesconstats,

- Celles du comit d'audit en lui apportant ses analyses sur la cohrence et l'efficience dudispositif de contrle interne de l'entreprise ;

- Un directeur d'audit interne qui a le souci de l'efficacit de son quipe et de la matrise descots de fonctionnement et fait preuve de crativit, d'ouverture au changement et de sens dela communication ;

- Un directeur de l'audit interne qui utilise les services des prestataires externes et entretientavec les commissaires aux comptes une relation forte et suivie.

Notons qu'en fonction de notre orientation d'tude c'est--dire en finance et management, ilnous est arriv de constater qu'un bon nombre d'entreprises, est confront des problmes demanagement leur causant ainsi d'normes problmes dans la recherche de la ralisation deleurs objectifs.

2-2- Question de recherche

Il est question pour nous, travers cette tude de montrer comment est-ce que l'audit

permettre l'entreprise d'atteindre ses objectifs.

C'est cette proccupation qui constitue le point focal de notre recherche et que noussouhaitons rsoudre en vue d'y apporter d'ventuelles contributions quant l'apport de l'auditinterne dans la ralisation des objectifs de l'entreprise.

En rsum, comment l'audit interne peut aider l'entreprise atteindre ses objectifs ?

L'objectif principal de cette recherche vise montrer le rle que joue l'audit interne dans laralisation des objectifs de l'entreprise.

Pour atteindre cet objectif, nous nous sommes pos des questions de recherches savoir :


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- Que renferme la notion d'audit ?

- Quelle est la place qu'occupe l'audit interne au sein de l'entreprise ?

- Qu'apporte l'existence d'une fonction d'audit interne au sein de l'entreprise ?

- Qu'attend-t-on par objectifs d'entreprise ?

- Quels sont les moyens de ralisation des objectifs de l'entreprise ?

Ces questions vont susciter une hypothse de recherche autour de laquelle va graviter notretravail. L'hypothse principale qui veille notre conscience est celle selon laquelle : l'auditinterne joue un rle dans la ralisation des objectifs de l'entreprise.

III- METHODE DE TRAVAIL

Pour faire cette proccupation, nous nous sommes fixs une mthode de travail qui aconsist dans un premier temps frquenter des bibliothques qui nous taient accessibles ; etdans le second temps, effectuer un stage en de formation pratique en entreprise enoccurrence dans un cabinet d'expertise comptable et d'audit.

En effet, dans le souci de rpondre aux multiples questions que nous nous posons et faire face notre principale hypothse, nous avons en plus des cours qui nous ont t dispenss effectudes recherches sur diffrents sites web et frquent des bibliothques pour enrichir nosconnaissances sur le thme choisi.

Aussi, avons-nous marqu notre passage au sein du cabinet FIDEXCA. Ce passage dans cecabinet nous a plus ou moins permis de voir comment se fait la pratique de l'audit. Et avec lesdiffrentes missions d'audit auxquelles nous avons eu participer au sein des entreprises quisont en partenariat avec le cabinet nous ont galement permis d'approcher la fonction d'auditinterne (principalement l'IPS-CNPS).

Chapitre II : REVUE DE LA LITTERATURE

I- DEFINITION DES CONCEPTS CLES DU THEME

1-1- Notion d'audit interne

Dans notre tentative de cerner la notion d'audit interne, nous prsenterons quatre dfinitions.

o Dfinition propose par Herve JAHIER, Pascal dans prparation la synthse droitet comptabilit dition ellipses 1997 :

Le contrle est le corollaire des informations transmises et gnres par les diffrents agentsconomique. Le contrle ralis doit tre une garantie de la fiabilit des comptes et del'opinion exprime par un professionnel indpendant .

o Dfinition1 propose par The Institue of Internal Auditors (Institut de l'Audit

Interne) :


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L'audit interne est une activit indpendante et objective qui donne a une organisation uneassurance sur le degr de matrise des oprations, lui apporte des conseils pour les amliorer,et contribue crer de la valeur ajoute. Il aide cette organisation atteindre ses objectifs envaluant, par une approche systmatique et mthodique, ses processus de management desrisques, de contrle, de gouvernement d'entreprise, et en faisant des propositions pour

renforcer leur efficacit .

o Dfinition propose par Robert OBERT dans synthse droit et comptabilit ditionDunod, 1998 :

Gnralement, les dfinitions de l'audit donnes par les auteurs convergent vers une missiond'opinion :

- Confie un professionnel indpendant (audit interne ou externe) ;

- Utilisant une mthodologie spcifique ;

- et justifiant un niveau de diligence acceptable par rapport des normes

1 Traduction de la dfinition internationale adopte par l'IIA le 29 juin 1999 et approuve le21 mars par le Conseil d'Administration de l'IFACI.

o Dfinition du terme contrle propose par H. Bouquin dans l'encyclopdie degestion , Edition Economica, 1989 :

Le contrle (...) fait appel quatre catgories de dispositifs, des normes, des rgles, desoutils.

Les objectifs sont les rsultats (financiers et autres) que l'on se propose d'atteindre surl'horizon temporel dtermin pour remplir des missions dfinies sur un horizon aussi loign.Les normes ou politiques sont des lignes de conduite tenir en prsence d'une situation. Ellesvisent donc des aspects rptitifs et programmables du fonctionnement d'une organisation.

Les outils sont les diffrents moyens d'information et d'aide la recherche ncessaire aupilotage

En sommes, sur la base des dfinitions prcdentes nous pouvons affirmer que l'audit est un

examen critique, une notion qui impose :

- Des comptences d'un professionnel indpendant : savoir-faire et savoir tre pralablementreconnus ;

- La mise en oeuvre de diligences acceptables par rapport des normes de comportement, detravail et de rapport ;

Visant la formulation d'une opinion professionnelle et indpendante en rapport avec la qualitnormalement attendue de la manire contrle.

1-2- Dfinition de l'entreprise


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Selon le dictionnaire universel francophone, 3me dition Hachette, Edicef

L'entreprise est une unit conomique de production but commercial (biens et services) .

Selon l'article 4 de l'acte uniforme relatif au Droit des Socits :

L'entreprise est une socit commerciale cre entre deux ou plusieurs personnes quiconviennent, par un contrat, d'affecter une activit, des biens en numraires ou en nature,dans le but de partager le bnfice ou de profiter de l'conomie qui pourrait en rsulter .

En sommes, l'entreprise est une organisation conomique, de forme juridique dtermine,runissant des moyens humains, matriels, immatriels et financiers, pour produire des biensou des services destins tre vendus sur un march pour raliser un profit.

1-3- Notion d'objectif d'entreprise

Le dictionnaire dfinit l'objectif comme tant un but que l'on se propose d'atteindre. Onconstate aussi que l'entreprise d'un point de vue gnrique se distingue par :

- Ce qui est l'essence mme de son existence et qui est souvent confondu avec la nature dubien ou service qu'elle produit ;

- Le fait que les objectifs de l'entreprise dterminent les moyens humains, matriels,immatriels et financiers qu'elle va engager pour produire ;

- Le fait qu'une entreprise ne peut exister que si elle cre de la valeur ajoute du fait de safonction de prestation de services, de production ou de transformation.

Mais limiter l'entreprise en tant que telle sa simple expression conomique, c'est fairel'impasse sur un certain nombre d'aspect qui rendent d'autant plus complexe la dfinitionmme de l'entreprise. Car :

- Lors de sa cration, l'entreprise acquiert une personnalit qui dpasse sa simple expressionjuridique. On attribue alors a l'entreprise une terminologie qui lui confre souvent descaractristiques d'tre vivant : une entreprise nat, grandit, meurt, agit avec morale (entreprisecitoyenne...)

- Par son action, l'entreprise agit et ragit son environnement via notamment les externalitsqu'elle produit (pollution...). Elle change donc constamment pour s'adapter aux volutions dela sphre conomique, sociale, juridique... dans laquelle elle volue.

L'entreprise est alors au coeur des conflits sociaux, le lieu de cristallisation des problmesplus gnraux de la socit. Elle est constamment en relation avec un nombre important departenaires vers lesquels (et partir desquels) elle change des biens, des services, deshommes, des informations...

Au-del de sa fonction premire et essentielle qui et de produire un bien u un service,l'entreprise doit tre vue comme organisation complexe, cre et anime par des hommes,

ouverte sur son environnement et qui est en interaction perptuelle avec lui. Sans aller jusqu'


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lui donner un caractre humain, l'entreprise en tant qu'entit autonome doit alors s'analyserdans toute se diversit.

II- RECENSION DES ECRITS PERTNENTS SUR LE THEME

Cette recension a t ralise sur la septime confrence internationale de l'union francophonede l'audit interne (UFAI) 1. Ainsi, le marocain Mohamed BARNIA a soutenu lors de cesassises sur le thme : le management des risques et le contrle interne : dfinition et objectifs,cadres de rfrence des auditeurs internes que : Le contrle interne est un processus mis enoeuvre par le conseil d'administration, les dirigeants et le personnel d'une organisation,destine fournir une assurance raisonnable quant la ralisation des objectifs suivants : laralisation et l'optimisation des oprations ; la fiabilit des informations financires et degestion ; la conformit aux lois et rglementations en vigueur. Le contrle interne n'est pas unvnement isol ou une circonstance unique, mais un ensemble d'actions qui se rpandent travers toutes les activits de l'entreprise. Les procdures de contrle interne sont

particulirement efficace lorsqu'elles sont intgres l'infrastructure et font partie de la

culture de l'entreprise.

Chaque systme de contrle interne est unique. En effet, les socits et leurs besoins diffrentfondamentalement selon leur secteur d'activit, leur taille, leur culture et leur philosophie. Lemanagement des risques traite des risques et des opportunits ayant une incidence sur lacration ou la prservation de valeur.

Les performances d'une entreprise peuvent tre menaces par des facteurs internes ouexternes. Ces facteurs peuvent, leur tour, avoir un impact sur les objectifs. Les risquesaugmentent au fur et mesure que les objectifs diffrent des performances ralises.L'identification et l'analyse du risque constituent un processus continu et rptitif. Ce

processus est un lment cl d'un systme de contrle interne efficace. Le management doit, tous les niveaux, identifier minutieusement les risques et prendre les mesures adquates afinde les limiter. Le choix d'une mthode d'identification des risques n'a gure d'importance. Unefois identifis, les risques doivent tre analyss pour dterminer la faon dont ils seront grs.

Aussi, la franaise Annie BRESSAC soutient a propos du thme : apprhender l'thique dansl'entreprise :

Qu'est ce que l'thique ? Si l'on se rfre l'tymologie, thique et moral sont un seul etmme concept. Pourtant ces deux notions sont souvent diffrencies : la morale sera un

ensemble de rgle et de valeurs constituant la norme dans un environnement donn ; l'thiqueserait un ensemble de rgles de

1 Extrait des discours tenus lors de la confrence internationale de l'UFAI en 2006 Bamakocomportement en rfrence une morale dfinie dans un contexte donn. La frontire esttenue.

Quoiqu'il en soit, les exigences thiques sont croissant pour des raisons diverses, notammentles scandales financiers, la ncessite de retrouver la confiance, les principes du gouvernementd'entreprise.

Comment l'audit interne peut il contribuer l'thique de l'entreprise ? En valuant lesprocessus du management de risques, de contrle, de gouvernement d'entreprise. En s'assurant


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que l'organisation respecte les lois et rglements, les principes d'thiques et qu'elle agit dans latransparence. En rappelant toutes les personnes de l'organisation qu'elles sont, des degrset des titres divers, responsables de sa culture thique. Les difficults sont videmmentgrandes. Comment valuer un climat thique, selon quels critres, avec quels indicateurs ?Comment valuer les comportements ?

L'engagement et la dtermination, l'exemplarit, la transparence, creront, avec laparticipation du personnel, les conditions de succs d'une dmarche des plus dlicates

III- CADRE DE REFERNCE

Ce cadre vise essentiellement prsenter l'IPS - CNPS et son dpartement d'audit interne.

3-1- Prsentation de l'IPS-CNPS

3-1-1- Historique

Dans forme actuelle, la CNPS est une construction qui s'est faite pice par pice comme unpuzzle. Plusieurs dates marquent l'histoire de l'IPS-CNPS dont :

o 15 dcembre 1955 : mise en place de la Caisse de Compensation des Prestations Familiales(CCPF), charge du paiement des prestations familiales aux familles des salaries du secteur

priv.

o 10 dcembre 1958 : la branche des risques professionnels a t institue afin de prvenir etde rparer les accidents du travail et des professionnelles par l'action de soins mdicaux,d'indemnits journalires et des rentes.

o 21 septembre 1960 : cration de la caisse de retraite des travailleurs affilis ayant atteintl'ge de la retraite ou leurs ayants droits.

o 20 dcembre 1968 : la loi n 68-595 portant code de prvoyance sociale cre la CNPS et luiassigne pour une mission la gestion des trois branches de prestations susmentionnes.

o 02 aot 1999 : promulgation des lois n 99-476 et 99-477 portant dfinition et organisationdes institutions de prvoyance sociale.

3-1-2- Mission

La CNPS a pour mission la gestion du service public du rgime obligatoire de la prvoyancesociale du secteur prive et assimile qui comprend :

v La branche des prestations familiales,

v La branche des accidents de travail et des maladies professionnelles,

v La branche de l'assurance vieillesse ou la retraite,

v La gestion des rgimes complmentaires ou spciaux, obligatoires ou volontaires,


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v Le recouvrement des cotisations sociales et le service de prestations affrentes cesdiffrentes branches.

Elle intervient galement dans le domaine de l'action sociale et sanitaire au profit des assurs.

3-1-3- Statut juridique

La CNPS est devenue aujourd'hui par la loi n 99-476 du 06 aot 1999 une socit priv detype particulier ayant la personnalit morale de droit priv avec pour mission la gestionautonome du service de prvoyance sociale.

3-1-4- Organisation et fonctionnement

L'IPS-CNPS ralise sa mission sous la double tutelle du Ministre de la Solidarit Nationale,de la Scurit Sociale et des Handicaps (tutelle administrative et technique) et du Ministrede l'Economie et des Finances (tutelle financire).

L'institution est prside par un conseil d'administration de douze membres dont :

4 reprsentants de l'Etat

4 reprsentants les employeurs

4 reprsentants les travailleurs

Elle est gre au quotidien par une direction gnrale. Elle s'appuie sur quatre directionscentrales, quatre cellules spcialises, des structures dconcentres et vingt agences repartiessur l'ensemble du territoire national.

3-1-5- Organigramme

Voir annexe 1

3-2- Le dpartement d'audit interne

3-2-1- Prsentation

Le Dpartement d'Audit Interne est dpend de la Direction du Contrle qui a pour missiond'assurer d'une part que les ressources sont utilises de faon efficace par rapport aux objectifsfixs ; et d'autre part que l'audit et le systme de contrle interne couvrent les risques

potentiels et permettent le respect des procdures. En effet, Depuis le mois de janvier 2006, ladirection du contrle a t rorganise. Elle se compose dsormais de deux dpartements :

Le dpartement contrle de Gestion ;

Le dpartement audit interne.

3-2-2- Missions et objectifs

3-2-2-1- Missions d'audit interne


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Le dpartement d'audit interne analyse et value d'une manire indpendante l'existence et lefonctionnement du systme de contrle interne. Au moyen de missions d'audit, il rdige desrecommandations et des avis ou exprime des remarques de l'amlioration du contrle interne.

3-2-2-2- Contrle interne

Le contrle interne est un processus, exerc aussi bien par le comit de direction, lesresponsables hirarchiques et tous collaborateurs, pour donner une assurance raisonnablequant la ralisation des objectifs de l'entreprise.

Le systme de contrle interne est l'ensemble des mesures et activits qui visent :

La protection du patrimoine ;

La fiabilit des flux d'informations ;

L'application des rgles lgales et internes ;

L'efficacit des rgles mises en oeuvre.

3-2-2-3- Diffrentes responsabilits

Le comit de direction est responsable du point de vue de la gestion gnrale de l'entreprise,de l'tablissement d'un systme de contrle interne. Les responsables hirarchiques et leurscollaborateurs assument la responsabilit en premier rang du fonctionnement effective dusystme de contrle interne.

Le dpartement audit interne assume la responsabilit en second rang de l'valuation decontrle interne, avec les objectifs spcifiques :

Amliorer dans les units de travail la prise de conscience des risques d'entreprise, leur

identification et leur mesure ;

Formuler d'une manire indpendante une valuation de ces risques ;

De fournir au comit de direction et chefs dpartement et services des avis et des mesures en

vue de l'amlioration du systme de contrle interne ;

De fournir si requis de l'assistance dans la mise en oeuvre de ces mesures.

3-2-3- Mthode de travail

3-2-3-1- Porte

Toute activit ou systme automatis de l'IPS-CNPS, peut faire l'objet d'une mission d'audit.Toute activit signifie entre autre, quelque soit le niveau hirarchique ou elle s'exerce.

3-2-3-2- Audit


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Deux types d'audit :

v Les audits oprationnels analysent si le contrle interne est adapt la matrise des risquesd'entreprise.

Ils examinent les projets ou les processus d'entreprise, selon les critres :

D'intgrit des donnes (ponctualit, exactitude, exhaustivit des donnes) ;

Efficacit et efficience du systme de contrle interne.

v Les audits financiers valuent et examinent l'exactitude du reporting comptable et assimil.

3-2-3-3- Enqute

Le dpartement audit interne effectue les enqutes au sujet d'erreurs, de plaintes tant internes

qu'externes, de situations de risques graves et de prsomptions de fraude ou vol.

3-2-3-4- Avis

Le dpartement audit interne formule des avis concernant des aspects spcifiques de lamatrise du risque ou des aspects oprationnels des matires qu'il contrle, de sa propreinitiative ou la demande des dpartements ou services concerns.

3-2-4- Planning d'audit et reporting

3-2-4-1- Plan

Le service d'audit interne tablit un programme annuel, fond sur une analyse des risques ettenant comptes des besoins exprims par les services.

Il soumet l'approbation du comit de direction le programme annuel.

La proposition de plan annuel mentionne l'effectif ncessaire correspondant.

3-2-4-2- Moyens

Le dpartement d'audit interne doit disposer du personnel ncessaire et avec les qualitsrequises pour accomplir les missions approuves dans le plan annuel.

Le dpartement d'audit interne dispose de la technologie et de l'infrastructure ncessaire, plusspcialement dans domaine informatique, afin de pouvoir accomplir ses missions de manireindpendante.

Le dpartement d'audit interne peut faire appel des consultants extrieurs si ncessaire.

3-2-4-3- Rapport

Aprs chaque mission, le dpartement audit interne adresse un rapport contenant lesconstatations, les risques et les recommandations lies l'activit audite.


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Le rapport d'audit interne contient une description des faits et constatations, une valuation dusystme de contrle interne.

Le rapport est ncessairement complt de recommandations visant amliorer le contrleinterne

Les recommandations font l'objet d'une discussion pralable avec l'audit afin que sesractions puissent tre mentionnes dans le rapport d'audit.

Le comit de direction est responsable de la prise de dcision concernant des actionscorrectives pour la mise en oeuvre des recommandations.

Le suivi de l'application de ces dcisions est assur par le dpartement audit interne.

3-2-5- Relation

3-2-5-1- Autorit intrieure et droit d'accs

Dans le cadre de ses missions, le dpartement audit interne peut accder toutes les donneset tous les locaux, sous rserves de dispositions lgales, conventionnelles, rglementaires oudontologie contraire.

Il peut dans le cadre de ses comptences requrir des informations de tout agent del'institution dans la conduite d'une mission d'audit.

3-2-5-2- Ravisseurs externes

Le dpartement audit interne prte assistance aux rviseurs dans l'exercice pratique de leurmission de certification.

Le dpartement audit interne soumet ses missions et ses rapports aux rviseurs, afin que ceux-ci puissent s'y rfrer au maximum pour attester du bon fonctionnement de l'institution.

Le dpartement audit interne dispose du droit d'accompagner lors des interviews les rviseursexternes et reoit copie de toute mission d'audit acheve.Chapitre III : OBJECTIF DEL'ETUDE

I- OBJECTIFS

Nous avons ralis ce prsent mmoire dans un triple objectif :

Le premier est intellectuel : nous avons voulu matrialiser, mettre par crit deux annes deformations, de stages et de recherches sur le thme : la contribution de l'audit interne dans laralisation des objectifs de l'entreprise depuis notre intgration au sein du Groupe Sup'Management. Nos participations aux diffrents sminaires de formations organiss parl'Institut des Auditeurs Internes de Cote d'Ivoire et surtout les cours dispenss par MonsieurDOUMBIA ont suscit en nous cette envie.

Le second est de faire dcouvrir ce domaine nos lecteurs car l'audit interne reste uneexpertise en devenir.


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Le troisime est personnel : nous dsirons faire nos pas en tant qu'apprenti professionnel de cedomaine dans le but de crer dans quelques annes un cabinet de consultant afin d'aider lamise en place de ce type de cellule dans les organisations.

II- DIFFICULTES RENCONTREES

La difficult majeure a laquelle nous avons eu faire face est qu'il n'a pas t facile pour nousd'avoir la documentation dont nous avions besoin. Il nous t parfois demand de lister lesdocuments recherchs et qui aboutissait souvent sur des rendez-vous qui ne sont respects. Ilfaut noter aussi que lors de la ralisation de ce prsent mmoire, nous tions en entreprise. Iltait donc difficile pour nous de faire suivre de faon rgulire par notre directeur de mmoireet notre matre de stage. Cette situation est due au fait que nous tions dans un cabinet qui doitfaire face certaines de ses obligations celles de procder la certification des comptes desentreprises partenaires et cela ncessitait aussi des missions revue de procdures et decommissariat aux comptes.

DEUXIEME PARTIE :

GENERALITES SUR L'AUDIT INTERNE

Chapitre I : LA MISSION D'AUDIT INTERNE

I- DEFINITION ET OBJECTIFS

1-1- Notion d'audit

Il nous est rapport que c'tait au IIIe sicle avant Jsus-Christ que les gouverneurs romainsavaient pris l'habitude de dsigner des questeurs chargs de contrler les comptabilits detoutes les provinces. Les questeurs rendaient compte verbalement de leur mission devant uneassemble compose d'auditeurs . Signalons que le terme audit provient du verbe latin audire qui signifie couter . A cette poque, remonte donc l'utilisation du terme audit , marqu l'origine d'un sens quelque peu diffrent de celui que nous connaissonsaujourd'hui.

Pendant les sicles qui suivirent, de nombreux souverrains prirent exmple sur celui desromains. Ainsi, Charlemagne nommait des missi dominci , hauts commissariat chargs decontrler les administrateurs provinciaux. En citant quelques rfrences donnes par MM.

Collins et Valin dans leur ouvrage Audit et contrle interne , nous pouvons dire qu'l'origine l'auidteur tait l'assemble qui coutait les conclusions des questeurs.

De nos jours, les auditeurs gardent le sens des questeurs mais ils ne dsignent pas l'assemble.Mme si fondamentalement l'auditeur devra aussi couter avant de rdiger son rapport. Il fautreconnatre que la fonction a volu dans le temps, et les objectifs aussi.

Ainsi, l'audit interne est une activit independante et objective qui donne une organisationune assurance sur le degr de matrise de ses oprations, lui apporte ses conseils pour lesamliorer, et contribue crer de la valeur ajoute.

1-2- Objectifs de l'audit interne


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A l'audit correspond un besoin de contrle (pour s'assurer de la qualit ou de la fiabilit) quel'on peut difficilement dissocier de l'activit conomique.

De manire gnrale, l'audit est un examen critique qui vise fondamentalement vrifier lafiabilit des informations fournie par les organisations conomiques et s'assurer de la qualit

des dites informations par rapport la qualit normalement attendue de la matire contrle.

Il s'agit notamment pour le professionnel d'valuer la qualit du dispositif de contrle interneet de formuler les recommandations necessaires en vue de son amlioration. L'audit interneest galement susceptible d'intgrer dans sa mission des proccupations relevant de l'auditoprationnel.

1-3- Dontologie des auditeurs

Outre les obligations inhrentes au statut de fonction publique, l'unit d'audit interne seconforme aux normes internationales de sa profession en matire de dontologie :

- L'audit veille conduire ses enqutes sans prjugs. Dans ses conclusions, il doit manifesterun haut niveau d'objectivit, d'impartialit et d'honntet ;

- Il doit se comporter de manire ce que son intgrit et sa bonne foi ne puissent pas tremises en doute.

- L'auditeur, ne pouvant tre peu exigeant (transiger) sur la qualit de ses travaux derecherche, avec le niveau de direction approprie, la runion des conditions ncessaires l'exercice effectif de ses missions ;

- Dans sa contribution la performance de l'organisation, il doit allier une grande rigueur demthode et une capacit d'coute lui permettant d'apprhender les ralits oprationnelles ;

- En cas de dcouverte d'irrgularits ou de fraudes graves, l'auditeur informe immdiatementsa hirarchie et examine avec elle la meilleure conduite tenir pour la recherche de preuvesavec le tact et la discrtion ncessaire.

- L'auditeur interne est soumis un strict secret professionnel dont seuls ses mandants peuventl'affranchir ;

- Les dossiers d'audit ne sont pas accessibles, l'exception des parties utilises par d'autresprofessionnels, eux-mmes astreints au devoir de rserve et au secret professionnel ;

- L'audit interne a le devoir de refuser une mission qui lui serait propose s'il estime, enconscience et de faon taye, et aprs discussion avec la direction gnrale, qu'uneinsuffisance ou une absence de comptence ou de moyens adapts la mission proposerisque de nuire la crdibilit des conclusions ;

- La mthodologie, les outils et les moyens doivent rpondre aux standards professionnelsreconnus et viser le meilleur cot et la meilleure efficacit pour l'audit ;


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L'audit interne compte, par crit, aux instances qui l'ont mandat, des faits mis en vidence ;ceux-ci sont toujours portes la connaissance pralable des responsables des secteurs auditsdont les observations et l'adhsion est sollicite. 1-3-1- Code de dontologie 1

Le code de dontologie de l'institut a pour but de promouvoir une culture de l'thique au sein

de la profession d'audit interne.

Compte tenu de la confiance place en l'audit interne pour donner une assurance objective surles processus de management des risques, de contrle et de gouvernement d'entreprise, il taitncessaire que la profession se dote d'un tel code. Le code de dontologie va au-del de ladfinition de l'audit interne et inclut deux composantes :

- Des principes fondamentaux pertinents pour la profession et pour la pratique de l'auditinterne ;

- Des rgles de conduite dcrivant les normes de comportement attendues des auditeurs

internes.

Ces rgles sont une aide la mise en pratique des principes fondamentaux et ont pour but deguider la conduite thique des auditeurs internes.

Le code de deontologie associ au cadre de rfrence des pratiquesprofessionnelles ( Professional Practices Framework ) et les autes dclarations de l'institutfournissent les lignes de conduite pour les auditeurs internes. On dsigne par AuditeursInternes les membres de l'institut, les titulaires de certification professionnelle de l'Institutdes Auditeurs Internes (IIA) ou les candidats celle-ci, ainsi que les personnes proposant desservices dans le cadre de la dfinition de l'audit interne.

1-3-2- Champ d'application et caractere obligatoire

Le code de dontologie s'applique aux personnes et aux entits qui fournissent des servicesd'audit interne.

Toute violation du code de dontologie par des membres de l'institut, des titulaires decertification professionnelle de l'IIA ou des membres ou des candidats celle-ci, fera l'objetd'une valuation et sera traite en accord avec les statuts de l'institut et ses directivesadministratives. Le fait qu'un comportement donn ne figure pas dans les rgles de conduite

ne l'empche pas d'etre inacceptable ou dshonnorant et peut entraner une action disciplinaire l'encontre de la personns qui s'en est rendu coupable.

1 Traduction littrale du Code of Ethics, approuv par le Conseil d'Administration de l'IIA(Institut of Internal Auditors) le 17 juin 2000 1-3-3- Principes fondamentaux

Il est attendu des auditeurs internes qu'ils respectent et appliquent les principes fondamentauxsuivant :

Intgrit : l'intgrit des auditeurs internes est la base de la confiance et de la crdibilitaccordes leur jugement.


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Objectivit : les auditeurs internes montrent le plus haut degr d'objectivit professionnelleen collectant, valuant et communiquant les informations relatives l'activit ou au processusexamin. Les auditeurs internes valuent de manire quitable tous les lments pertinents etne se laissent pas influencer dans leur jugement par leurs propres intrts ou par autrui.

Confidentialit : les auditeurs internes respectent la valeur et la proprit des informationsqu'ils reoivent ; ils ne divulguent ces informations qu'avec les autorisations requises, moinsqu'une obligation lgale ou professionnelle ne les oblige le faire.

Comptence : les auditeurs internes utilisent et appliquent les connaissances, les savoir-faire et expriences requis pour la ralisation de leurs travaux.

1-3-4- Rgles de conduite

1-3-4-1- Intgrit

Les auditeurs internes :

Doivent accomplir leur mission avec honntet, diligence et responsabilit ;

Doivent respecter la loi et faire les rvlations requises par la loi et les rgles de laprofession ;

Ne doivent pas sciemment prendre part des activits illgales ou s'engager dans des actesdshonorants pour la profession d'audit interne ou leur organisation ;

Doivent respecter et contribuer aux objectifs thiques et lgitimes de leur organisation.

1-3-4-2- Objectivit


Ne doivent pas prendre part des activits ou tablir des relations qui pourraientcompromettre ou risquer de compromettre le caractre impartial de leur jugement. Ce principevaut galement pour les activits ou relations d'affaires qui pourraient entrer en conflit avecles intrts de leur organisation ;

Ne doivent rien accepter qui pourraient compromettre ou risquer de compromettre leurjugement professionnel ;

Doivent rvler tous les faits matriels dont ils ont connaissance et qui, s'ils n'taient pasrvls, auraient pour consquence de fausser le rapport sur les activits examines.

1-3-4-3- Confidentialit


Doivent utiliser avec prudence et protger les informations recueillies dans le cadre de leurs

activits ;


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Ne doivent pas utiliser ces informations pour en retirer un bnfice personnel, ou d'unemanire qui conviendraient aux dispositions lgales, ou porterait prjudice aux objectifsthiques et lgitimes de leur organisation.

1-3-4-4- Comptence


Ne doivent s'engager que dans des travaux pour lesquels ils ont les connaissances, le savoir-faire et l'exprience ncessaire ;

Doivent raliser leurs travaux d'audit interne dans le respect des Normes pour la PratiqueProfessionnelle de l'audit interne (Standard for the Practice of Internat Auditing) ;

Doivent toujours s'efforcer d'amliorer leur comptence, l'efficacit et la qualit de leurstravaux.

1-4- Gouvernement d'entreprise

Plusieurs dfinitions ont t donnes cette notion de gouvernement d'entreprise. Dans toutesles dfinitions, cette notion apparat comme un etat de fait qui exige au sein de l'entreprise etdoit favoriser une relation harmonieuse entre les animateurs de l'entreprise.

Selon Monks et Minow, le gouvernement d'entreprise est : La manire dont sont agencesles relations entre les diffrentes parties impliques dans la dtermination de la performancede l'entreprise .

La Bourse de Toronto le dfinit comme suit : La dmarche et la structure servant dirigerla socit et les affaires afin d'accrotre l'avoir des actionnaires ; cette dmarche et cettestructure dfinissant la division des pouvoirs et tablissent des mcanismes permettantd'tablir l'organisation de rendre compte pour les actionnaires, le conseil d'administration et ladirection .

Selon O. Pasr, c'est : L'ensemble des rgles de fonctionnement et de contrle qui rgissentdans un cadre historique et gographique donn, la vie des entreprises .

Quant Nothomb, il donne la dfinition suivante au gouvernement d'entreprise : Le

corporate governance consiste dfinir, ou redfinir le rle et la place des organesd'administration de la socit, visant atteindre un quilibre entre les trois composantsessentiels de ce pouvoir ; le Management, le Conseil d'Administration et l'AssembleGnrale. Le corporate governance est donc un mode d'accompagnement actif bien comprisentre actionnaires et gestionnaires, qui s'exerce dans le cadre des structures de la socitmettrice (Assemble gnrale, Conseil d'administration, Comites, etc.) .

En somme, nous pouvons retenir que le gouvernement d'entreprise est le dispositifcomprenant les processus et les structures mis en place par le conseil afin d'informer, dediriger, de grer et de piloter les activits de l'organisation en vue de raliser ses objectifs.

La problmatique pose est que les actionnaires confient leurs entreprises des dirigeants etn'assurent aucun contrle. Or leurs dcisions peuvent entamer la prennit de l'entreprise.


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Des mesures lgales et rglementaires ont t prises en ce sens :

Aux USA (la loi Sarbannes-Oxley)

En Europe avec la relance des travaux entrepris par l'OCDE et la mise en oeuvre des normes

internationales IAS/IFRS

En France avec la mise en oeuvre de la LSF, la loi sur la scurit financire.

Ces mesures ont eu comme consquences :

Le renforcement des mcanismes de contrle externe (audit externe, contrle des marchsfinanciers,...),

Le renforcement des mcanismes de contrle en interne,

Ils concernent surtout la responsabilisation des actionnaires et la professionnalisation duconseil d'administration par consquent.

Le conseil d'administration doit dornavant :

- Contrler les dirigeants

- Garantir les intrts des actionnaires

- Veiller aux intrts d'autres stakeholders (parties prenantes).

Le conseil d'administration selon la loi Sarbannes-Oxley, accompagn d'un puissantinstrument. C'est le comit d'audit qui va abriter l'audit interne qui prend encore plus de coffre , de puissance, d'indpendance de part son rle accru et sa position dans lahirarchie.

L'audit interne doit valuer le processus de gouvernement d'entreprise et formuler lesrecommandations appropries en vue de son amlioration. A cet effet, il dtermine si le

processus rpond aux objectifs suivants : promouvoir des rgles d'thiques et des valeursappropries au sein de l'organisation ; garantir une gestion efficace des performances del'organisation, assortie d'une obligation de rendre compte ; bien communiquer aux services

concerns au sein de l'organisation les informations relatives aux risques et aux contrles ;fournir une information adquate au Conseil, aux auditeurs internes et externes et aumanagement, et assurer une coordination efficace de leurs activits.

II- DEFINITION DE LA MISSION D'AUDIT INTERNE

La signification d'une mission d'audit est qu'elle se dcoupe en priodes prcises etidentifiables, et qui sont toujours les mmes.

Au pralable, prcisons ce qu'il faut entendre par mission d'audit .

2-1- Dfinition


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Mission, du Latin Mittere : envoyer, nous indique le Petit Larousse qui prcise : fonctiontemporaire et dtermine dont un gouvernement charge un agent spcial... par exemple : ceque l'on est charg d'accomplir dans l'intention de Dieu ou d'aprs la nature des choses . Onse gardera bien d'extrapoler partir de cette dfinition et de qualifier de divin les travauxdes auditeurs.

Toutefois, on peut faire un parallle audacieux avec la Direction de l'entreprise ou del'organisation et affirmer que la mission de l'auditeur est bien ce travail temporaire qu'ilsera charg d'accomplir dans l'intention de la direction gnrale. Travail temporaire car letravail permanent de l'auditeur interne n'est constitu que par une succession, en principe,ininterrompue de missions diverses.

Ces dernires sont apprcier selon deux critres : le domaine d'investigation et la dure.

2-2- Domaine d'investigation

Des qu'il s'est agit d'largir le champ d'application de l'audit interne, on a vu apparatre denouveau vocables pour baliser le chemin parcouru. Mais il faut du temps pour fixer uneterminologie et ainsi qu'on l'a vu, on trouve encore des interprtations divergentes sur le sens donner aux mots. En ralit, tout est une affaire de classement et, ds que l'on est clair sur la

philosophie du classement, les mots trouvent tout naturellement la place qui leur revient. Toutcomme la technique comptable distingue les dpenses par nature et les dpenses pardestination, critre de la distinction entre la comptabilit gnrale et la comptabilitanalytique, de mme l'audit interne distingue un classement par objectifs (ou par nature) et unclassement par destination, l'un et l'autre pouvant tre dispos dans un tableau double entre.

Le classement par objectifs correspond au dveloppement historique de la fonction, laquelles'est assigne au tout dbut des objectifs simples, puis les a progressivement complexifis

pour arriver la situation actuelle.

Le champ d'application d'une mission peut de faon signification varier en fonction de deuxlments : l'objet et la fonction.

2-2-1- L'objet

L'objet va permettre de distinguer les missions spcifiques des missions gnrales.

- Frquemment, on a affaire une mission spcifique, c'est--dire portant sur un point prcisen lieu dtermin. Ainsi en est-il si la mission a pour objet audit des comptes de lasuccursale d'une entreprise .

- Par opposition ces missions spcifiques on peut dfinir des missions gnrales quine vont connatre aucune limite gographique. En reprenant l'exemple prcdant, on peutillustrer la notion de mission gnrale avec l'audit des comptes .

2-2-2- La fonction

Autre critre qui bien videmment se marie avec le prcdant, on parle alors de missions uni

fonctionnelles.


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La mission uni fonctionnelle, qu'elle soit spcifique ou gnrale, ne va concerner qu'uneseule fonction. Par habitude, on rserve ce terme aux missions gnrales , mais on peroit

bien qu'il n'y a l, aucune exigence logique : l'audit des comptes d'une succursale ou l'auditdes comptes de l'entreprise sont tous deux des missions uni fonctionnelles car ne concernantque la fonction comptabilit . Il en sera de mme pour les services qui seront concern

pour une mission d'audit.

La mission plurifonctionnelle, celle ou l'auditeur est concern par plusieurs fonctions aucours d'une mme mission, se rencontre en gnral dans deux cas :

- Le premier cas, et le courant, est celui des filiales. Lorsque les auditeurs internes sedplacent pour aller auditer une filiale, ils auditent en gnral tout ou une partie des activitsde la filiale sans se limiter une seule fonction. Ils peuvent ainsi avoir une vue de synthsesur la socit et une apprciation globale sur la qualit de sa gestion. Cette approche n'est engnral pas retenue pour les filiales de grande importance, sauf faire une mission longue(second critre qui sera examin au paragraphe suivant). Cette approche plurifonctionnelle de

la filiale s'applique galement et pour les mmes raisons aux entreprises industrielles d'unecertaine importance. Dans un cas comme dans l'autre, les frontires entre l'approche unifonctionnelle et l'approche plurifonctionnelle ne sont pas strictes : tout est une affaire de

pratique, d'habitude et de culture.

- Le second cas, en dehors des filiales et entreprises industrielles, dans lequel on trouve trssouvent une approche multifonctionnelle, est celui des auditeurs informatiques : auditer lessystmes informatiques d'un secteur, d'une filiale ou d'une entreprise industrielle n'a engnral que les apparences d'une approche uni fonctionnelle (l'informatique), car les systmesinformatiques en question vont bien videmment couvrir et concerner plusieurs fonctions. Parcontre, on vite cette qualification lorsque la mission est dfinie comme l'audit d'un systmeinformatique particulier et spcifique.

Notons ainsi, que la pratique d'audits multifonctionnels exige une certaine pluridisciplinaritau sein de l'quipe d'audit interne.

En sus du champ d'application, la dure de la mission est gnralement un critre intressant apprcier.

III- PHASES FONDAMENTALES DE LA MISSION D'AUDIT

3-1- Le critre gographiqueA ce niveau, nous notons trois phases fondamentales. Le chiffre trois n'est pas le nombre d'orde l'audit interne, il correspond trs exactement la situation gographique de l'auditeur aucours de son intervention :

- Dans la premire partie de sa mission, l'auditeur est essentiellement dans son bureau et dansson service. Ses dplacements sont courts et brefs ; la limite, ils peuvent ne pas exister ;

- Dans la second partie, au contraire, l'auditeur est la plupart du temps sur le terrain, doncabsent du service ; les retours au bureau sont rares, parfois inexistants ;


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- Dans la troisime partie, retour la sdentarit galement ponctue comme la premire phasede quelques dplacements possibles, brefs et rapides. Et cette sdentarit peut galement treun travail a domicile.

Retour au bureau ne signifie pas ncessairement retour dans le service : tout dpend de

l'loignement de l'auditeur. Lorsqu'il ralise sa mission d'audit proximit et que les frais dedplacement sont considrs comme budgtairement acceptables, l'auditeur revienteffectivement dans le service. Mais si la mission se droule au loin, et en particulier au-deldes frontires, retour au bureau doit se traduire par retour dans le bureau affect auxauditeurs . En fait, et dans ce cas, l'absence hors du service se prolonge tout au long de lamission.

On dispose donc d'un critre gographique prcis qui, lui seul permet d'identifier les troismoments singuliers d'une mission d'audit interne.

3-2- Les dfinitions

Ces trois moments sont traditionnellement dsigns :

- Phase de prparation

- Phase de ralisation

- Phase de conclusion

Chacune d'entre elles se dcoupe, nous le verrons dans l'analyse dtaille, en un certainnombre de priodes, mais au-del de cette analyse, on peut dire qu'elles vont toutes exiger desauditeurs des comptences spcifiques, qui ne sont toujours pas l'apanage d'un seul, et qui

permettent d'affirmer que la meilleure mission est toujours celle qui est ralise plusieurs.

Ces trois phases sont parfois nommes :

- Phase d'tude

- Phase de vrification

- Phase de conclusion.

On s'aperoit bien qu'il s'agit de la mme chose.

3-2-1- Phase de prparation

C'est cette phase qui ouvre la mission d'audit. Elle exige des auditeurs une capacit importantede lecture, d'attention et d'apprentissage. En dehors de toute routine, elle sollicite l'aptitude apprendre et comprendre, elle exige galement une bonne connaissance de l'entreprise car ilfaut savoir o trouver la bonne information et qui la demander. C'est au cours de cette phaseque l'auditeur doit faire preuves de qualits de synthse et d'imagination. Elle peut se dfinircomme la priode au cours de laquelle vont tre tous les travaux prparatoires avant de passer

l'action. C'est tout la fois le dfrichage, les labours et les semailles de la mission d'audit.


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3-2-2- Phase de ralisation

Cette phase fait beaucoup plus appel aux capacits d'observation, de dialogue et decommunication. Se faire accepter est le premier impratif de l'auditeur, se faire dsirer est lecritre d'une intgration russie. C'est ce stade que l'on fait appel aux capacits d'analyse et

au sens de la dduction. C'est, en effet, ce moment que l'auditeur va procder auxobservations et constats qui vont lui permettre d'laborer la thrapeutique. Poursuivant notreimage bucolique, nous pouvons dire que c'est cette phase que se ralise alors la missiond'audit.

3-2-3- Phase de conclusion

Cette phase exige galement et avant tout une grande facult de synthse et une aptitudecertaine la rdaction, encore que le dialogue ne soit pas absente de cette dernire priode.L'auditeur va cette fois laborer et prsenter son produit aprs avoir rassembl les lments desa rcolte : c'est le temps des engagements et de la planification.

IV- DEROULEMENT DE LA MISSION D'AUDIT

Chaque mission d'audit se dcompose globalement en quatre phases.

4-1- La prise de connaissance du domaine

A partir d'une premire prise de contact, l'unit d'audit dtermine, sur la base de document etd'interviews, une analyse dtaille des risques apparents. Cette analyse est formalise dans lerapport d'orientation qui est prsent et discut avec les audits. Pour accomplir leursmissions, les auditeurs, peuvent, si ncessaire faire appel des experts internes ou externesafin de parfaire leur connaissance du domaine audit.

4-2- Investigation sur le terrain

L'unit d'audit met en oeuvre les orientations retenues dans le rapport en utilisant lestechniques d'observation, de description et d'analyse qui lui sont propres. Toutdysfonctionnement ou problme rencontr fait l'objet d'une information de l'audit.

4-3- Synthse de la mission

L'unit d'audit produit l'issu de la mission un pr rapport. Celui-ci est examin avec lesaudits. Les recommandations, provisoires durant la phase d'investigation, deviennentdfinitives l'issue de cette phase. Un plan d'action de mise en oeuvre des recommandationset un tableau de suivi sont labors conjointement entre les auditeurs et les audits. En cas dedsaccord entre les auditeurs et les audits, les observations de ces derniers sont incluses dansle rapport dfinitif.

4-4- Suivi de la mission

Le comit d'audit peut dcider d'largir la diffusion de tout ou une partie du rapport. Lecomit d'audit valide les recommandations. L'unit d'audit s'assure auprs des audits que

toutes les recommandations sont effectivement mises en oeuvre.


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Chapitre II : MISE EN OEUVRE D'UN SYSTEME DE CONTROLE INTERNE ETD'AUDIT INTERNE

I- CADRE GENERAL

L'tendue et la complexit des structures d'organisation ont entran des adaptationsimportantes dans la gestion des entreprises, notamment dans le processus de prise dedcisions, de la dlgation de comptences et, de manire corollaire, dans l'organisation ducontrle.

Cette modification dans l'organisation du contrle porte sur la connaissance du caractreindispensable de l'existence dans chaque organisation d'une entreprise, d'une part, d'uncontrle interne cohrent, c'est--dire d'un ensemble de dispositions intgres dans les

processus oprationnels et fonctionnels visant assurer leur droulement adquat et d'autrespart, d'une fonction d'audit interne, assure par une service autonome agissant par dlgationet pour le compte de la direction gnrale. En effet, les procdures de contrle interne mettre

en oeuvre ne peuvent tre associes selon qu'elles concerneraient spcifiquement l'un oul'autre secteur.

II- LE CONTROLE INTERNE

Le contrle interne ne doit pas tre confondu avec l'audit interne.

Contrler une situation c'est avoir en main toutes les donnes permettant d'en conserver lamatrise.

Le contrle interne est ainsi l'ensemble des dispositions incluses dans les organisations et dansles procdures dont l'objet est d'assurer :

- La scurit des actifs (ensemble des actifs immobiliers et immatriels, stocks, ressourceshumaines et image de l'institution),

- La rgularit des oprations,

- L'application des lois, rglements et directives internes,

- La qualit de l'information,

- L'efficacit du fonctionnement de l'entreprise.

L'entreprise publique ou prive est en tat permanent de contrle interne des lors qu'elle s'estdote, dans sa globalit, d'une organisation adapte atteindre ses objectifs.

Si chaque organisation est responsable de manire continue de son contrle interne, ladirection de l'audit interne doit tre, dans l'exercice des ses missions, le promoteur du contrleinterne et de son efficacit au meilleur cot.

2-1- Les composantes

Le contrle interne implique les lments suivants, troitement lis entre eux :


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- Un environnement d'entreprise qui encourage une attitude positive l'gard du contrle ;

- L'tablissement d'objectifs, suivi de l'identification des risques et de leur analyse ;

- L'laboration de normes et de procdures destines matriser les risques afin de permettre

la ralisation des objectifs fixs ;

- La mise en place de systme d'informations et de communication afin de permettre ladivulgation et le suivi des objectifs en matire de contrle interne au sein de l'entreprise ;

- Un reporting tant interne qu'externe correct temps, en recourant des systmesd'informations adquates ;

- La surveillance et l'valuation rgulire des mesures prises.

2-2- Le fonctionnement

Le systme de contrle interne est essentiel pour chaque entreprise. Il fait partie intgrante desactivits quotidiennes, de telle sorte qu'il est un processus continu qui, du reste concernetoutes les activits de l'entreprise. Cela ncessite une valuation et une mise jour rgulire.

Les mesures de contrle interne comprennent, outre des principes gnraux tels qu'unedescription claire des fonctions et des responsabilits, l'tablissement d'une sparationsuffisante des fonctions et des mesures assurant l'intgrit et la capacit du personnel, uncertain nombre de mesures spcifiques tels que le principe de surveillance mutuelle, la doublesignature et les contrles croiss.

Le systme de contrle interne doit galement porter sur le respect obligatoire des rglescomptables (qui doivent assurer la fiabilit des obligations de reporting externe maisgalement du reprting interne de management) et comprendre des mesures pour assurer lafiabilit et la continuit des systmes d'information lectronique.

2-3- Les principes du contrle interne

2-3-1- Le principe de la responsabilit finale du Conseil d'Administration

La responsabilit finale du bon fonctionnement du contrle interne relve par nature du

Conseil d'Administration, tant donn sa fonction gnrale de contrle.

2-3-2- Le Conseil d'Administration se fait assister par un comit d'audit

Un comit d'audit est cr au niveau de chaque entreprise. Ce comit peut se faire produiretout renseignement ou document utile et faire procder toute investigation. Il fait cet gardappel au service d'audit interne, celui-ci demeurant toutefois sous la dpendance hirarchiquede la direction gnrale. Le comit d'audit fait rgulirement rapport au conseild'administration. Son rle ne peut en aucune faon faire double emploi avec celui du serviced'audit interne, ni s'y substituer.

C'est le conseil d'administration qui fixe la composition, les comptences et le fonctionnementdu comit d'audit, ainsi que la modalit du rapport de ce dernier au conseil d'administration.


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Le comit d'audit favorise la communication entre les membres du conseil d'administration, ladirection gnrale, le service d'audit interne et le rviseur agr. Le comit d'audit confirme lacharte d'audit du service d'audit interne t prend connaissance des rapports d'activits et dursum des principales recommandations individuelles formules par le service d'auditinterne, ainsi que les suites qui leur sont donne.

2-3-3- La dlgation des modalits d'application a la direction gnrale de l'entreprise

La responsabilit directe de l'organisation du contrle interne sera confie par le conseild'administration, la direction gnrale de l'entreprise.

La direction gnrale est en effet l'organe de direction le plus lev qui est charg de lagestion de l'entreprise.

Dans le cadre de cette responsabilit, la direction gnrale fixera les objectifs, les moyens mettre en oeuvre, ainsi que les mthodes du contrle interne, de mme qu'elle veillera

redresser les faiblesses constates ce niveau et assurer en permanence l'efficacit etl'adaptabilit des mesures du contrle interne.

La direction doit instaurer un contrle interne appropri qu'elle valuera au moinsannuellement. Elle s'appuiera cet effet sur le rapport du dpartement d'audit interne, ainsique sur le rapport et notes d'autres services de l'entreprise.

La direction gnrale de l'entreprise informe au moins annuellement son conseild'administration du fonctionnement du contrle interne. Les procs-verbaux de la directiongnrale et du conseil d'administration feront mention des dlibrations concernant l'tat dusystme de contrle interne.

III- L'AUDIT INTERNE

3-1- Le fonctionnement

La fonction d'audit interne sera exerce par un service autonome, agissant par dlgation etpour le compte de la direction gnrale de l'entreprise.

Etant donne que le lgislateur a situ la comptence de l'organisation du systme de contrleinterne au niveau des entreprises, il va de soit que la fonction d'audit interne doit

rgulirement tre organise au mme niveau.

3-2- Les principes de l'audit interne

3-2-1- Le caractre permanent et durable du service d'audit

La direction de l'entreprise doit, dans le cadre de ses devoirs et responsabilits, prendre lesmesures ncessaires pour que l'entreprise dispose en permanence d'un service d'audit interneadquate.

3-2-2- L'indpendance de la fonction d'audit interne


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Le service d'audit interne doit de sa propre initiative pouvoir exercer sa mission dans tous lesdomaines d'activits de l'entreprise ainsi qu'en regard de tous les services y organiss.

Le service `audit interne doit avoir la possibilit d'exprimer et faire connatre librement sesconstations et ses apprciations.

Le service d'indpendance implique que ledit service dpend, sous l'angle hirarchique,directement de la direction gnrale de l'entreprise.

Le responsable du service d'audit interne doit cependant avoir la possibilit d'informerdirectement et de sa propre initiative le prsident du conseil d'administration de l'entreprise,les membres du comit d'audit, ou encore les rviseurs agrs dsigns au sein de l'entreprise.

Le principe d'indpendance sera consacr dans le cadre d'une charte d'audit, laquelle aura pourobjectif de garantir le statut du service d'audit interne au sein de l'organisation. Cette charteest approuve par le comit d'audit et confirme par le conseil d'administration de l'entreprise.

3-2-3- L'impartialit du service d'audit interne

L'impartialit signifie que le service d'audit interne doit pouvoir exercer sa fonction en touteobjectivit.

Cela requiert que le service ne soit pas impliqu dans l'organisation oprationnelle del'entreprise ni dans l'laboration, la mise en place, voire l'excution de mesures d'organisationet de contrle interne, ce qui aurait pour effet de lui en faire porter la responsabilit et decompromettre son indpendance de jugement.

Ceci n'exclut cependant pas, dans une approche moderne du concept d'audit interne, que dansle prolongement de sa mission, le service d'audit interne soit par la direction de l'entreprise formuler des avis, notamment en ce qui concerne les rgles et procdures projetes et larorganisation de procdures qui seraient avres dficientes. Toutefois, cette fonction d'avisviendra toujours en second rang dans l'ordre des priorits et ne sera utilise, le cas chant,que dans le cadre de projet de grande envergure et non de routine, de manire a respecterl'autonomie des directions oprationnelles.

Si l'avis du service d'audit interne est demand, la responsabilit finale incombera ladirection ayant demand l'avis.

La personne se trouvant la tte du service d'audit interne ne peut tre dmise de sesfonctions (licenciement, mutation interne) que par dcision du conseil d'administration del'entreprise.

3-2-4- La comptence de chaque auditeur interne et du service d'audit interne dans sonensemble

L'importance de ses missions ncessite que le service d'audit dans son ensemble dispose de lacomptence ncessaire. Le service d'audit veillera maintenir sa comptence en assurant uneformation permanente ses membres.


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Le cas chant, le service d'audit interne aura la possibilit de faire appel des expertsexternes. A titre transitoire et de manire limite, le service d'audit interne pourra toutefoisfaire appel des experts internes. Le recours aux experts doit dans tous les cas faire l'objetd'une autorisation du comit d'audit.

La comptence doit tre apprcie en tenant compte de la nature de la mission et de l'aptitudede l'auditeur s'informer, examiner, valuer et communiquer. Si les connaissances thoriqueset l'exprience dans le domaine contrler sont ncessaires, elles ne sont toutefois pas lesseuls facteurs dterminants de la comptence des membres d'un service d'audit interne.

3-2-5- Chaque entit, chaque service et chaque activit entre dans le champ d'investigation duservice d'audit interne

Aucune socit, ni aucun service de l'entreprise ne peut tre exclut du champ d'investigationdu dpartement d'audit interne.

A cet gard, le service d'audit interne peut prendre connaissance de tous les documents,fichiers et informations de l'organisation, y compris l'information en matire de gestion et les

procs-verbaux des organes consultatifs et dcisionnels et ce, dans la mesure requise pourl'exercice de sa mission.

La porte de l'audit interne englobe, de manire gnrale, l'examen et l'valuation du caractreadquate et de l'efficacit du contrle interne, ainsi que de la matire dont les responsabilitsassignes sont assumes.

Dans l'organisation de certaines entreprises sont crs des services qui sont chargs, en dehorsdu service d'audit interne, de contrler ou de surveiller une activit spcifique de laditeentreprise. Ces services font partie du systme de contrle interne et ne dchargent des lors

pas le service d'audit interne de l'examen de ces spcifiques. L'existence de tels services nepeut donc conduire exclure cette activit spcifique de l'action du service d'audit. Il n'endemeure pas moins que, pour des raisons d'efficacit, le service d'audit interne peut faireusage dans l'exercice de sa mission des constatations opres par les diffrents services decontrles. Le service d'audit interne conserve toutefois l'entire responsabilit de l'examen etde l'valuation du bon fonctionnement, de l'efficience du contrle interne.

3-2-6- Etablissement d'un plan d'audit par le service audit interne

Les missions du service d'audit interne ont pour finalit d'valuer la manire dont le contrleinterne est organis afin de mettre en lumire ses dficiences ventuelles, les risques que cesdficiences impliquent et les possibilits d'y remdier.

Les missions doivent tre conues de manire pouvoir valuer au cours d'une priodedtermine et pour l'ensemble de l'entreprise, la matrise des risques, la protection du

patrimoine, la fiabilit des circuits d'information et l'aspect plus gnral de la conduite desaffaires dans le respect des rglementations.

Le dveloppement des techniques informatiques et de tlcommunications ne change pasfondamentalement la fiabilit de l'audit interne. Toutefois, l'audit interne sera amen se

pencher sur l'examen des procdures informatiques afin de s'assurer de ce qu'elles ont t


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conues pour rencontrer les risques de fraudes et qu'elles procurent les moyens de contrlencessaires.

La planification des missions doit faire l'objet d'un plan dont le terme sera au moins gal autemps ncessaire pour raliser les objectifs du service d'audit interne dans l'ensemble de

l'entreprise.

L'laboration d'un tel plan devra toutefois tre prcde d'une analyse des divers domaines examiner, ainsi que des risques qui y sont inhrents. Chaque mission doit faire l'objet d'unrapport crit l'attention de la direction gnrale de l'entreprise et du comit d'audit. Cedernier rdigera au moins annuellement un rapport l'attention du conseil d'administration.L'approbation ou les remarques en rsultant seront acts dans les procs-verbaux respectifs.

3-2-7- Le travail s'appuie sur des mthodes d'excution et de suivi

3-2-7-1- Mthode de travail et type d'audit

Le service d'audit interne examine et value l'ensemble de l'activit de l'organisation. Il nepeut ds lors se limiter un seul type d'audit, mais utilise le type le plus appropri au regardde l'objectif atteindre.

A cet gard, il existe diffrents types d'audit, tels que dfinis ci-aprs :

- l'audit financier, qui a pour objet de vrifier la fiabilit de la comptabilit et des comptesannuels qui en dcoulent ;

- l'audit de conformit, qui vise vrifier le respect des lois, rglements, politiques etprocdures ;

- l'audit oprationnel, qui comporte la vrification de la qualit du caractre adquat dessystmes et procdures, l'analyse crit

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