11

Réunion de concertation

Un regard sur l’avenir

Katleen De Wilde (expert/inspecteur AFCN)

22

Modifier la réglementation

Développer la communication

Inspecter

33

1. Modification de l’arreté AFCN

Pourquoi? - Amendement de la nouvelle réglementation NORM- Nouvelle procédure pour les alarmes

“médicales”- Formulaires plus clairs

4

Nouvelle procédures pour les alarmes “médicales”

4

Condition?Spectromètre: détermination du radionucléide

Déclaration à l’AFCN?PAS NECESSAIRE saufsi les chargements proviennent d’un hôpital (ACTION DE L’AFCN REQUISE)

Renvoi vers l’hôpital?L’exploitant choisit

55

1. Modification de l’arreté AFCN

Comment? - Proposition de modification transmise à toutes les parties prenantes- Prise en compte de tous les

commentaires- Signature par le Directeur général de

l’AFCN

66

2. Modification de l’AR

Pourquoi? - Extension de l’obligation d’installer un portique ?

Automne2014 : concertation individuelle avec les différents acteurs du secteur

L’AFCN établit une proposition !

- Critères minimaux pour les portiques : doivent être énoncés de manière plus pratique – dans un AR ou une instruction à part entière

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2. Modification de l’AR

Comment? - Réunions de concertation- Proposition établie par l’AFCN- Proposition de modification à

introduire auprès de la Ministre de l’Intérieur

Délai ??????

88

Modifier la réglementation

Développement de la communication

Inspecter

99

1. Améliorer les initiatives existantes

- Optimisation de l’assistant (‘wizard’)- Actualisation du site web- Newsletter annuelle

10

10

2. Nouvelles initiatives

- Utiliser une brochure ou un article pour la communication au public

- Cursus

11

11

Modifier la réglementation

Développer la communication

Inspecter

12

12

- Chez qui ? - Un calendrier d’inspections est établi chaque

année (intégré dans celui du service EDEI)- Calendrier établi en fonction du risque

- Etablissements tenus d’installer un portique et qui n’en ont encore enregistré aucun,

- Etablissements munis d’un portique et qui ne déclarent jamais d’alarme

- …

- Par qui ?- Inspecteurs du service EDEI

Inspections

13

13

- Objectif :- Amélioration continue- Pas de sanction !

- Comment :- Rapport d’inspection précisant des

points d’action- Délais pour la mise en oeuvre des points

d’action

Inspections

14

14

Questions?

Katleen De WildeDaan Van der MeerschAgence fédérale de Contrôle nucléaireDépartement Etablissements et DéchetsService Etablissements industrielsRue Ravenstein 361000 Bruxelles

Contactsradioactivity@fanc.fgov.betél. Katleen: 02/ 289 20 39tél. Daan: 02/282 20 29