La coopération AFCN – Bel V en pratique Manfred Schrauben AFCN Frédéric Schmitz Bel-V

25/11/08 Présentation AFCN/Bel V

La coopération AFCN – Bel V en

pratique

Manfred Schrauben AFCNFrédéric Schmitz Bel-V


Aperçu

• L’organisation de la coopération• Les campagnes thématiques• En cas d’accident et d’incident• L’incident à l’IRE


L’organisation de la coopération• Déjà expliquée en détail, mais pour résumer à nouveau …

Stratégie intégrée d'inspection & contrôle

FANC - (Bel-V)

Evénéments/incidents/accidents dans installations

étrangèresPolitique d'inspection &

de contrôleFANC

Programme annuel de contrôle Bel-V


belges

Contrôles thématiques et/ou spécifiques

Bel-V - (FANC)

Contrôles systématiques Bel-V

Inspections & audits & enquêtes

FANC

Plaintes &constatations de tout genre

Programme annuel d'inspection

FANC

Demandes externes (parquets - police - ….)

Projets importants des exploitants


Les campagnes thématiques (1)

• Exemples :– Campagne établissements de classe IIA suite à

l’accident d’irradiation à Sterigenics– Libération (retrait du contrôle nucléaire) de

matières dans établissements de classe I– Campagnes dentistes - vétérinaires (classe III)

• A l’avenir :– ALARA, Radiologie, ……


Les campagnes thématiques (2)


FANC - (OA)


étrangèresPolitique d'inspection &

de contrôleFANC


belges

Campagnes d'inspection ou de régularisation

FANC - (OA)

Situation d'un secteur par rapport à la réglementation


Les campagnes thématiques (3)• Comment fonctionnent-elles ?

– Définition de l’objet et de la méthodologie– Discussion et définition modalités avec stakeholders

(associations), Collège des Procureurs généraux (ex. campagne dentistes et vétérinaires)

– Partage des rôles AFCN – Bel V (O.A.) – autres :• AFCN : organisation générale et coordination, inspections et

audits, moyen de mise en exécution (‘handhaving’) si nécessaire

• Bel V (O.A) : contrôles sur le terrain• Autres, si nécessaire (ex. radiophysiciens dans campagne

dentistes)

– Evaluation régulière des progrès réalisés et problèmes rencontrés


En cas d’accident et d’incident (1)

• Exemples :– Accident d’irradiation à Sterigenics

(2006)• Travailleur irradié (+/-4.5 Gy): INES 4• Mise sous scellés de 2 installations

d’irradiation• Implémentation d’améliorations à

l’installation et à l’organisation• Vaste campagne d’inspections dans

installations présentant un risque similaire en B.



• Exemples :– Incident radiothérapeutique UZ-Gent

(2007)• 17 patients concernés par une erreur

d’irradiation• Installation mise hors service par

l’exploitant avant notification aux autorités• En // : vaste campagne d’inspections dans

tous les centres de radiothérapie en B.



• Exemples : …..– Incident de rejet à l’IRE (2008)

• Rejet incontrôlé de ~47 GBq I131 par la cheminée: INES 3

• Arrêt de la production de l’IRE et de MDS-Nordion

• Actions à court terme imposées avant redémarrage de la production

• Actions à moyen terme doivent encore être mises en œuvre




FANC - (Bel-V)


étrangères

Politique d'inspection & de contrôle

FANC

Programme annuel de contrôle

Bel-V


belges

Contrôles thématiques et/ou spécifiques

Bel-V - (FANC)

Contrôles systématiques Bel-V

Inspections & audits & enquêtes

FANC

Plaintes &constatations de tout genre

Programme annuel d'inspection

FANC

Demandes externes (parquets - police - ….)

Projets importants des exploitants



• Comment cela fonctionne-t-il?– Exploitant, police, …. informent AFCN et/ou Bel V

(OA)– AFCN et/ou Bel V (OA) se rendent immédiatement

sur place– Première priorité : sécuriser situation : Bel V (OA)

et AFCN; si nécessaire, AFCN prend mesures de police pour sécuriser (scellés, arrêt de production, etc.)

– D’autres installations sont-elles impliquées?• Installations de l’exploitant : exploitant, Bel V (OA), AFCN• Autres installations en Belgique : AFCN, Bel V (OA)

– Rapports internationaux (ex. INES): AFCN



• Comment cela fonctionne-t-il? …….– Identifier les causes: exploitant– Proposer actions d’amélioration: exploitant– Analyse des causes et actions proposées: Bel V

(OA) et AFCN– Implémentation actions d’amélioration: exploitant– Vérification et approbation de l’implémentation: Bel

V (OA)– Lever mesures de police, si nécessaire: AFCN


Incident IRE (1)• Les tâches ont été partagées entre AFCN

et Bel V• FANC: Aspects légaux

– Chronologie de l’incident– Identification des responsabilités– Enquête sur les signes précurseurs (en se

basant partiellement sur rapports d’AVN et de Bel V)

• Bel V: Aspects techniques– Analyse des causes– Analyse des actions correctives prises par l’IRE

à court et long terme– Suivi technique des groupes de travail créés

par l’IRE pour dresser l’état de la sûreté du site


Incident IRE (2)

• Bel V: Suivi technique des sous-groupes créés par l’IRE– Analyse des causes (spécialiste en radiochimie)– Analyse des actions correctives prises par l’IRE à

très court terme (spécialiste en ventilation )– Analyse des actions correctives prises par l’IRE à

court terme (séparation des déchets, ingénierie)– Analyse des actions correctives prises par l’IRE à

long terme (ingénierie et radiochimie)


Incident IRE (3)

• Bel V: Suivi technique des sous-groupes créés par l’IRE– Rapport alarme (spécialiste des alarmes)– Système de monitoring de la radioactivité

(spécialiste en métrologie)– Audit du PIU à Fleurus (spécialiste PIU)– …


Incident IRE (4)

• Conclusion– Approche complémentaire– Peu de chevauchements– Communication informelle

relativement efficace entre Bel V et AFCN

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