1[1]. AUDIT DES MARCHES PUBLICS

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  • Niku C. HANS KWETEVIE - 2011

    AUDIT DES MARCHS

    PUBLICS ET DE LA

    CORRUPTION DANS LES

    MARCHS PUBLICS

    Partie I

  • Partie IProposition d'une dmarche d'audit

    adapte aux marchs publics

    Introduction

    1 : Les partenaires impliqus dans la missiond'audit des marchs publics

    2 : Analyse des risques spcifiques aux marchs publics

    3 : Le processus d'audit des marchs publics

    ConclusionNiku C. HANS KWETEVIE - 2011

  • INTRODUCTION

    Les enqutes nationales d'intgrit menes par Transparecy en Afrique, concernant les marchs publicsaffirment que pour gagner des contrats publics, 80 % deschefs d'entreprises pensent qu'il faut toujours effectuer desversements occultes et 75 % frquemment.

    Ces versements reprsentent en gnral moins de 10 % dela valeur du contrat selon 80 % des chefs d'entreprises etentre 15 % et 30% selon 75 % d'entre eux.

    Mme aprs l'obtention du contrat, les entreprises pensentqu'elles devraient effectuer des versements non officiels aucours de son excution. La majorit (59 %) des entreprisespensent que c'est frquent.

    Niku C. HANS KWETEVIE - 2011

  • 16% des entreprises dclarent renoncer la participationaux appels d'offres pour des raisons lies essentiellementau manque de transparence, la corruption et auxprocdures non quitables.

    La corruption se manifeste souvent un stade beaucoupplus prcoce de la procdure de passation d'un march. Elleprend des proportions nettement plus considrables aprsl'attribution des marchs et la multiplication desintervenants et des circuits.

    La passation, le suivi et le rglement des marchs publicsreprsentent des opportunits de corruption aussi bien desordonnateurs (reprsentants du matre d'ouvrages, destutelles...) que des intervenants dans le circuit du paiement(trsoriers payeur, percepteurs...).

    INTRODUCTION (suite)

    Niku C. HANS KWETEVIE - 2011

  • Certaines pratiques, rvlatrices de corruption, sont bienconnues et l'organisation de la responsabilit en matire demarchs publics offre trs peu de possibilits d'identificationet de mise en uvre vu la multiplicit des oprateurs etl'enchevtrement de leurs interventions, notamment aucours de l'excution des marchs des travaux.

    Ces pratiques, difficilement dtectables lors d'un auditcomptable et financier, peuvent tre dceles par un auditoprationnel.

    En effet, le contrle du respect des lois et rglements, enl'occurrence la rglementation des marchs publics, faitpartie des diligences d'une mission d'audit comptable etfinancier.

    Or, l'objectif de cette mission est d'obtenir une assurance surles informations comptables et financires et ce parrfrence aux normes comptables retenues.

    INTRODUCTION (suite)

    Niku C. HANS KWETEVIE - 2011

  • Elle intresse les actions ayant une incidence sur les

    comptes, sans ngliger pour autant les actions qui n'ont pas

    de relations directes avec les comptes, mais ne s'y intresse

    pas en tant qu'lments dterminant la fiabilit, la

    rgularit et la sincrit de l'information financire objet de

    l'audit comptable et financier.

    L'audit oprationnel, quant lui, est une activit quiapplique en toute indpendance des procdures cohrentes

    et des normes d'examen en vue d'valuer l'adquation et le

    fonctionnement de tout ou partie des actions menes dans

    une organisation par rfrence des normes d'valuation

    qui sont les objectifs et les politiques que la direction est

    tenue et/ou souhaite appliquer l'entit.

    INTRODUCTION (suite)

    Niku C. HANS KWETEVIE - 2011

  • Pour le cas des marchs publics, les normes vrifier parl'auditeur sont contenues dans Les LOIS ou DECRETS ortant code des marchs publics et des dlgations de service publi et fixant les conditions et lesformes de passation des marchs de l'Etat, la loi approuvant le cahier des clausesadministratives gnrales applicables aux marchs detravaux et la loi approuvant le cahier des clausesadministratives gnrales applicables aux marchs deservices portant sur les prestations d'tudes et de matrised'uvre.

    D'autres textes d'application et connexes portantpromulgation de dispositions, intressant notamment, lepaiement des intrts moratoires, les rgles et conditionsde rvision des prix et le nantissement des marchs publicsfont partie des normes vrifier.

    INTRODUCTION (suite)

    Niku C. HANS KWETEVIE - 2011

  • Un audit conduit conformment aux normes qui serontdveloppes dans cette partie permettra de dceler

    certaines pratiques contraires aux principes du code, mais

    ne garantira pas la dcouverte de toutes les fraudes, de

    tous les abus et de tous les actes illgaux ayant pu tre

    commis.

    Nous traiterons dans cette partie :

    des partenaires impliqus dans une mission d'audit(chapitre 1),

    des risques spcifiques (chapitre 2)

    du processus d'audit des marchs publics (chapitre 3).

    INTRODUCTION (fin)

    Niku C. HANS KWETEVIE - 2011

  • Une bonne connaissance de la nature, de la qualit et desspcificits des acteurs impliqus constitue un pralable.

    1.1 Le matre d'ouvrage et le march public

    Le march est tout contrat titre onreux conclu entre,d'une part, un matre d'ouvrage et, d'autre part, unepersonne physique ou morale appele entrepreneur,fournisseur ou prestataire de services ayant pour objetl'excution de travaux, la livraison de fournitures ou laprestation de services.

    Ci-aprs les diffrentes formes possibles de marchs.

    1 : LES PARTENAIRES IMPLIQUS DANS LA MISSION D'AUDIT DES MARCHS PUBLICS

    Niku C. HANS KWETEVIE - 2011

  • 1.1.1 Le march simple contrat

    C'est un march qui ne comprend pas les exceptions etconditions dtailles ci- dessous et ncessaires pourconclure les marchs correspondants.

    1.1.2 Le march-cadre

    Il peut tre pass des marchs dits march-cadre lorsquela quantification et le rythme d'excution d'une prestation,qui prsente un caractre prvisible et permanent, nepeuvent tre dtermins l'avance.

    Les marchs cadre ne fixent que le minimum et le maximumdes prestations, arrtes en valeur ou en quantit,susceptibles d'tre commandes au cours d'une priodedtermine (une anne budgtaire).

    1 : LES PARTENAIRES IMPLIQUS DANS LA MISSION D'AUDIT DES MARCHS PUBLICS (suite)

    Niku C. HANS KWETEVIE - 2011

  • Les quantits des prestations excuter sont prcisespour chaque commande par le matre d'ouvrage en fonctiondes besoins satisfaire. Les marchs-cadre doiventindiquer la dure pour laquelle ils sont conclus; ils peuventcomporter une clause de tacite reconduction, sans toutefoisque la dure totale de chaque march puisse excder cinqannes.

    1.1.3 Le march pluriannuel

    Il peut tre pass des marchs s'talant sur plus d'uneanne budgtaire, condition que les engagements dedpenses et les rglements qui en dcouleront demeurentrespectivement dans les limites des crdits d'engagementet des crdits de paiement disponibles.

    1 : LES PARTENAIRES IMPLIQUS DANS LA MISSION D'AUDIT DES MARCHS PUBLICS (suite)

    Niku C. HANS KWETEVIE - 2011

  • 1.1.4 Le march en lots spars

    Le matre d'ouvrage peut, pour des raisons conomiques,financires ou techniques, diviser la prestation en deux ou

    plusieurs lots, pouvant donner lieu chacun un march

    distinct. Le matre d'ouvrage peut, le cas chant, limiter le

    nombre de lots pouvant tre attribus un mme

    concurrent. Le rglement de consultation doit comporter

    cet gard toutes prcisions utiles.

    Si les marchs concernant un ou plusieurs lots n'ont pu treattribus, le matre d'ouvrage a la facult d'engager une

    nouvelle procdure en modifiant, le cas chant, la

    consistance de ces lots.

    1 : LES PARTENAIRES IMPLIQUS DANS LA MISSION D'AUDIT DES MARCHS PUBLICS (suite)

    Niku C. HANS KWETEVIE - 2011

  • Cette catgorie de march facilite l'accs des PME-PMI lacommande publique. Les prestations lies un mmemarch peuvent ainsi tre attribues plusieursentreprises. Sparer le march en lots permet aussi d'largirla concurrence des entreprises qui n'auraient peut trepas pu rpondre l'intgralit du march.

    1.1.5 Le march tranches conditionnelles

    Le march tranches conditionnelles comporte une trancheferme et une ou plusieurs tranches conditionnelles. Lemarch dfinit la consistance, le prix ou ses modalits dedtermination et les modalits d'excution des prestationsde chaque tranche. Les prestations de la tranche fermedoivent constituer un ensemble cohrent; il en est de mmedes prestations de chaque tranche conditionnelle.

    1 : LES PARTENAIRES IMPLIQUS DANS LA MISSION D'AUDIT DES MARCHS PUBLICS (suite)

    Niku C. HANS KWETEVIE - 2011

  • Lorsque l'ordre de service affrent une ou plusieurstranches conditionnelles n'a pu tre donn dans les

    dlais prescrits, le titulaire peut sa demande :

    Soit bnficier d'une indemnit d'attente prvue dans le

    march ;

    Soit renoncer la ralisation de la ou des tranches

    conditionnelles concernes.

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    Niku C. HANS KWETEVIE - 2011

  • 1.2 L'auditeur

    Les personnes et instances susceptibles de procder

    des audits des marchs publics relvent de trois

    catgories principales :

    Les auditeurs externes fonctionnaires de l'Etat, Les auditeur s internes, Les auditeur / expert s comptable

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    Niku C. HANS KWETEVIE - 2011

  • 1.2.1 Les auditeurs externes publics

    Leur pouvoir de contrle s'exerce sur les organismespublics. Leur intervention et leurs attributions sont dfiniespar leurs textes de cration.

    Il s'agit notamment de :

    La cour des compt