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Les lois Grenelle de la mer et des ondes

Le Grenelle de la mer La France dispose du deuxième domaine marin au monde et le Grenelle de la mer a voulu marquer les consciences en réduisant notamment les pollutions terrestres qui détériorent ensuite la mer.

Jean-Louis Borloo, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, a lancé donc « un grand plan mer » pour traiter l’ensemble des thématiques liées à la mer : biodiversité, pollution, recherche, énergie et santé. La première question a été les déchets que l’on retrouve en haute mer et qui ont été jetés plusieurs centaines de kilomètres à l’intérieur des terres. L’État prévoit donc un plan de réduction des déchets flottants de toutes tailles et s’engage également à ce qu’il n’y ait plus aucun rejet urbain non traité d’ici à 2030. Si la promesse paraît facile à tenir pour la métropole où les dernières stations d’épurations sont en train d’être mises aux normes, l’enjeu est considérable dans les territoires d’outre-mer où beaucoup reste à faire et où la situation se révèle plus alarmante : en moyenne, 30% des eaux usées filent en mer sans traitement. À Mayotte, il n’y a pas même une station d’épuration, alors que 200 000 personnes y résident. Le Grenelle de la mer a fait aussi d’autres intéressantes propositions : une réduction de 40% des rejets de nitrate et de phosphate qui causent une prolifération d’algues vertes ou de plancton toxique sur le littoral ; une diminution de 80%, d’ici à 2020, de la nourriture animale à base de farines et huiles de poissons marins ; le démantèlement et la déconstruction des navires civils ou militaires en fin de vie. Des experts ont réfléchi aussi sur comment développer et construire des cargos écologiques propulsés en partie par une voile géante, parce que les cargos qui circulent actuellement sont responsables de 4% des émissions de dioxyde de carbone (CO2), soit le double de l’aviation. Les participants de ce Grenelle marin se sont mis aussi d’accord sur la nécessité de développer les énergies marines avec un « plan énergie bleue », qui a comme objectif d’arriver à produire au moins 6000 MW avant 2020 en utilisant la houle1, les marées, les courants, les différences de température entre la surface et le fond. Par contre le sujet de la pêche a causé des tensions entre les pêcheurs qui vivent de cette activité et les écologistes qui défendent l’environnement et la diversité de la vie sous-marine et aucune mesure n’a été prise sinon celle de classer le thon rouge et le requin taupe2 parmi les espèces protégées.

Le Grenelle des ondes Le Ministère de la Santé a lancé en 2009 le Grenelle des ondes pour faire le point sur les dangers éventuels des radiofréquences sur la santé et l’environnement, en particulier ceux de la téléphonie mobile et des antennes relais3. Cette table ronde a réuni opérateurs

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de téléphonie, organismes publics, élus, représentants des collectivités territoriales, fabricants de téléphones mobiles, associations et organisations syndicales de défense des consommateurs pour décider s’il faut légiférer, interdire, avoir peur ou être rassuré. Le rapport du 5 mai 2009 n’a pas apporté de grandes réponses et il s’est contenté de proposer quelques recommandations : – interdire l’utilisation des téléphones portables dans les écoles primaires ; – interdire la vente d’appareils dédiés aux enfants, ainsi que les publicités mettant en scène des enfants de moins de 12 ans avec mobile ; – encourager la vente d’appareils utilisables avec oreillettes uniquement ; – créer des forfaits 100% SMS, sans voix ; – mettre en place pour expérimentation dans 2 communes des antennes relais avec « émission à faible exposition ». Pour ce qui concerne les antennes relais, des conflits sérieux entre les opérateurs et les riverains4 sont nés au cours des dernières années. Ces derniers refusent en effet leur présence à proximité des lieux sensibles, les écoles notamment, invoquant des motifs de santé publique. Plusieurs de ces conflits se sont soldés par des défaites pour les opérateurs de téléphonie mobile : la justice a empêché à certains d’implanter des antennes relais ou les a obligés de les démonter. Il y a une série d’études qui évoquent maux de tête, insomnies, pertes de concentration ou de mémoire pour les gens habitant à proximité des antennes, hypersensibles et perturbées par les champs électromagnétiques émis par la téléphonie, par les émetteurs de télévision et par les antennes radio. Le récepteur du mobile qu’on tient à l’oreille ou dans les poches est aussi considéré coupable parce qu’on l’utilise tout près de la tête et qu’il rayonne5 d’autant plus fort que la réception est mauvaise. Les expériences sont contradictoires mais ce qui est sûr est que l’utilisation prolongée des ondes peut nuire gravement à la santé : elles se répandent partout et pénètrent les cerveaux. Ordinateurs, télévisions, hi-fi, lampes halogènes, fours à micro-ondes..., sans le savoir, l’homme évolue dans un enchevêtrement6 d’ondes électromagnétiques créées par des millions de systèmes de communication. Avec le développement fulgurant des technologies sans fil, du téléphone portable au wi-fi, la portée de ces ondes s’est démultipliée. Aujourd’hui, on compte plus de deux milliards d’utilisateurs de portables dans le monde, dont 40 millions en France, et rien ne semble arrêter le développement. Des études ont démontré que s’il y a un risque pour les adultes, il est a fortiori encore plus grand pour les enfants et adolescents, parce que leur boîte crânienne est plus fine, leur système immunitaire plus faible, leur cerveau en pleine croissance et ils sont exposés plus longtemps que les adultes à cette technologie. La commission des affaires économiques du Sénat a décidé le 9 juillet 2009 d’interdire l’usage des téléphones portables dans les écoles et collèges. La commission a également « relevé de 12 à 14 ans le seuil d’interdiction de la publicité » pour les mobiles à destination des enfants, elle a aussi prévu « un meilleur suivi7 des travailleurs amenés à utiliser quotidiennement les portables », elle a « intégré les publicités et les enseignes lumineuses au dispositif législatif encadrant les pollutions lumineuses ». La commission a également voté « l’obligation pour les distributeurs de reprendre gratuitement les équipements électriques et électroniques usagés lorsque les consommateurs les ramènent ». 1. houle : onda lunga 2. requin taupe : squalo dell’Atlantico 3. antennes relais : ripetitori 4. riverains : residenti

5. rayonne : emette radiazioni 6. enchevêtrement : groviglio 7. suivi : controllo

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Activi t é s

1. Reliez chaque mot à sa signification. 1. biodiversité a. multiplication rapide 2. déchet b. fréquence d’une onde utilisé en radiocommunication 3. prolifération c. diversité des espèces vivantes 4. émission d. transmissions de sons et d’images par les ondes 5. radiofréquence e. combinaison de champs de force électriques et magnétiques 6. antenne relais f. émetteur-récepteur d’ondes électromagnétiques 7. champ électromagnétique g. débris, résidus

2. Complétez le texte avec les mots donnés.

collèges - propositions - portables - pêcheurs - oreillettes - température - implanter - plancton - houle - primaires - démanteler - pollution - flottants - téléphonie - juillet - durable - ondes - nitrate - huiles - radiofréquences - urbain - prolifération - bleue - santé - thématiques - antennes - ministre - enfants - écologiques - soldés - interdire - réduction - quotidiennement - recommandations - démonter - fond - mai - courants - plan - lieux

Avec le Grenelle de la mer, le (1) ………………. de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement (2) ………………. et de la Mer, a lancé « un grand (3) ………………. mer » pour traiter l’ensemble des (4) ………………. liées à la mer : biodiversité, (5) ………………., recherche, énergie et (6) ……………….. L’État prévoit un plan de (7) ………………. des déchets (8) ………………. et s’engage à ce qu’il n’y ait plus aucun rejet (9) ………………. non traité d’ici à 2030. Le Grenelle de la mer a fait aussi d’autres (10) ………………. : réduire les rejets de (11) ………………. et de phosphate qui causent une (12) ………………. d’algues vertes ou de (13) ………………. toxique, réduire l’utilisation de farines et (14) ………………. de poissons marins dans la nourriture animale, (15) ………………. les navires civils ou militaires en fin de vie, construire des cargos (16) ……………….. Le « plan énergie (17) ………………. » a comme objectif d’arriver à produire au moins 6000 MW avant 2020 en utilisant la (18) ………………., les marées, les (19) ………………., les différences de (20) ………………. entre la surface et le (21) ………………. mais le sujet de la pêche a causé des tensions entre les (22) ………………. et les écologistes. Le Grenelle des ondes a le but de faire le point sur les dangers éventuels des (23) ……………….. Le rapport du 5 (24) ………………. 2009 s’est contenté de proposer quelques (25) ………………. comme interdire l’utilisation des (26) ………………. dans les écoles (27) ………………. et la vente d’appareils dédiés aux (28) ………………., ou encourager la vente d’appareils utilisables avec (29) ……………….. Pour ce qui concerne les (30) ………………. relais, les riverains refusent leur présence à proximité des (31) ………………. sensibles et plusieurs conflits entre eux et les opérateurs se sont (32) ………………. par des défaites pour les opérateurs de (33) ………………. mobile qui ont dû renoncer à (34) ………………. de nouvelles antennes ou les (35) ……………….. Il est sûr que l’utilisation prolongée des (36) ………………. peut nuire gravement à la santé et le développement fulgurant des technologies sans fil a multiplié la portée de ces ondes. La commission des affaires économiques du Sénat a décidé le 9 (37) ………………. 2009 (38) d’………………. l’usage des téléphones portables dans les écoles et (39) ………………. et elle a prévu un suivi pour les travailleurs qui utilisent (40) ………………. le portable.

3. Pour discuter 1. Pour ou contre le Grenelle de la mer ? 2. Quelle place occupe le portable dans votre vie ?