VENDREDI 10 AVRIL 2015/N° 414 - Assemblée nationale...Vendredi 10 avril 2015 5 LUNDI 13 AVRIL 2015...

X I Ve L É G IS L A T U R E

VENDREDI 10 AVRIL 2015/N° 414

SESSION ORDINAIRE 2014-2015

Ordre du jour ........................................................................................................ 3

Conférence des Présidents ................................................................................. 4

Commissions et organes de contrôle .................................................................. 4

Organismes extraparlementaires ....................................................................... 13

Réunions à l’initiative des députés .................................................................... 13

Communication .................................................................................................. 14

La Chaîne parlementaire ................................................................................... 15

Vendredi 10 avril 2015 3

ORDRE DU JOUR

VENDREDI 10 AVRIL 2015

NEUF HEURES TRENTE 1re séance publique

Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nos 2302, 2673).

Rapport de M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy et M. Richard Ferrand, au nom de la commission des affaires sociales.

QUINZE HEURES 2e séance publique

Suite de l'ordre du jour de la première séance.

VINGT ET UNE HEURES TRENTE 3e séance publique

Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.

4 Vendredi 10 avril 2015

CONFERENCE DES PRESIDENTS

La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée pour le :

MARDI 14 AVRIL 2015

à 10 heures

dans les salons de la Présidence.

COMMISSIONS ET ORGANES DE CONTROLE

1 COMPOSITION

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE

D'EXAMINER LE PROJET DE LOI

RELATIF À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE

(publiée au Journal officiel du 10 avril 2015)

DÉMISSION

M. Franck Reynier

NOMINATION

Le groupe UDI a désigné :

M. Yves Jégo

2 RÉUNIONS


Groupe de travail sur l'avenir des institutions,

à 9 heures (salle Lamartine) :

9 heures : audition de M. Jean-Claude Casanova sur les modes de scrutin ;

10 h 15 : audition de Mme Géraldine Muhlmann sur le temps politique ;

11 h 30 : tour de table.


LUNDI 13 AVRIL 2015

Commission des lois,

à 15 h 45 (salle 6242 - Lois) :

renseignement (n° 2669) (amendements, art. 88) ;

nomination de rapporteurs ;

nomination d'un co-rapporteur.

MARDI 14 AVRIL 2015

Commission des affaires économiques,

à 17 heures (salle 6237 - Développement durable) :

entretien et renouvellement du réseau des lignes téléphoniques (n° 2467) (rapport).

Commission des affaires étrangères,

à 17 heures (salle n° 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :

accord sur le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique (n° 2657).

Commission des affaires européennes,

à 17 heures (salle de commission - 33 rue Saint-Dominique, 3e étage) :

table ronde sur l’Union de l’énergie ;

examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.

à 19 heures (salle de commission - 33 rue Saint-Dominique, 3e étage) :

dette souveraine des États de la zone euro (n° 2689).

Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes,

à 8 h 30 (salle 6242 - Lois) :

à 8 h 30 : audition de M. Jean-Baptiste Carpentier, directeur du service Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) ;


à 10 h 45 : audition de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du développement international.

Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte,

à 17 heures (salle 6241 - Affaires économiques) :

examen en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2611).

à 21 h 30 (salle 6241 - Affaires économiques) :

suite de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2611).

Mission d'évaluation et de contrôle,

à 16 h 15 (salle 6350 - commission des Finances) :

auditions, ouvertes à la presse, sur les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements de :

à 16 h 15 : Mme Elodie Lematte, conseillère en charge des affaires financières, de l’emploi et de la protection sociale agricole, au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ;

à 17 h 15 : M. Guy Vasseur, président de l’Assemblée permanente des Chambres d'agriculture (APCA) ;

à 18 heures : M. Didier Guédon, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes, et de M. Jacques Basset, conseiller maître à la Cour des comptes.

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,

à 11 heures (salle 6351 - Affaires sociales) :

audition, ouverte à la presse, sur « la dette des établissements publics de santé » de M. Éric Manœuvrier, président de la Mission d’accompagnement régionale à la tarification à l’activité (Mission MARTAA), et M. Daniel Le Ray, coordinateur.


MERCREDI 15 AVRIL 2015

Commission des affaires culturelles,

à 14 h 45 (salle 6238 - Affaires culturelles) :

désignation de rapporteurs.

Commission des affaires économiques,

à 9 h 30 (salle Lamartine) :

audition, commune avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, de M. Carlos Tavares, président du directoire de PSA Peugeot Citroën.


audition, commune avec la commission des affaires européennes, de Mme Cecilia Malmström, membre de la Commission européenne en charge de la politique commerciale.

Commission des affaires étrangères,

à 9 h 45 (salle n° 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :

présentation du rapport de la mission d'information sur la stabilité et le développement de l'Afrique francophone ;

nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants.

à 16 h 30 (salle n° 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :

réunion avec une délégation de la commission des affaires étrangères de la Chambre des députés italienne sur les questions relatives à l'Afrique du Nord, au Moyen-Orient et à l'Ukraine.

Commission des affaires européennes,


audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Cécilia Malmström, membre de la Commission européenne en charge de la politique commerciale.

Commission de la défense,

à 9 heures (salle 4123 - 33 rue Saint-Dominique) :

audition du général Denis Mercier, chef d’état-major de l’armée de l’air.


à 10 h 30 (salle 4123 - 33 rue Saint-Dominique) :

point d’étape, ouvert à la presse, sur les travaux de la mission d’information sur le bilan et la mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la défense ;

communication de Mme la présidente, ouverte à la presse, sur les contrôles sur pièces et sur place concernant les sociétés de projet réalisés le 8 avril 2015 auprès de l’agence des participations de l’État et de la direction générale de l’armement.

Commission du développement durable,


audition, commune avec la commission des affaires économiques, de M. Carlos Tavares, président du directoire de PSA Peugeot Citroën.

Commission des finances,

à 9 h 15 (salle 6350 - Finances) :

audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 ;

nomination d’un rapporteur ;

fiscalité agricole (rapport d'information).

à 11 h 30 (salle 6350 - Finances) :

à l’issue du Conseil des ministres, audition de M. Christian Eckert, secrétaire d’État au budget, sur le programme de stabilité pour les années 2015 à 2018.

Commission des lois,

à 10 heures (salle 6242 - Lois) :

droit de préemption des salariés (n° 2688) (rapport) ;

dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de "grand export" (n° 2216) (rapport).


Commission de réflexion et de propositions ad hoc sur le droit et les libertés à l'âge du numérique,

à 18 h 30 (salle 6238 - Affaires culturelles) :

audition de Mme Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), M. Pascal Beauvais, rapporteur, et M. Hervé Henrion, chargé de mission, sur la liberté d’expression et la lutte contre les contenus illicites sur Internet.

Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes,


audition de M. Hagay Sobol, professeur des universités, membre du collectif Tous enfants d’Abraham.








Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,

à 14 heures (salle 6237 - Développement durable) :

audition, ouverte à la presse, de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, auprès de la ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur la feuille de route 2015-2017 du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.


Mission d'évaluation de l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics (CEC),

à 10 h 30 (salle de réunion du CEC) :

audition de M. Olivier Sivieude, chef de service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques (DGFiP).


audition de M. Nicolas Le Gall, attaché douanier aux Pays-Bas.


réunion avec M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget.

Mission d'évaluation des politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale (CEC),

à 17 heures (salle 6549 - 2e étage) :

table ronde "Les "ghettos scolaires" : quelle ampleur et comment lutter contre ce phénomène ?", en présence de :

Mme Joëlle Perroton, professeure de sociologie à l'Université de Bordeaux ;

M. Nicolas Grivel, directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ;

M. Serge Fraysse, chef du bureau de l'éducation et de l'enseignement supérieur à la direction de la ville et de la cohésion urbaine du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) ;

M. Marc Bablet, chef du bureau de la politique d'éducation prioritaire au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mission d'évaluation de la politique d'accueil touristique (CEC),


audition de M. Hervé Barbaret, administrateur général, accompagné de M. Nicolas Feau, chargé de mission, Musée du Louvre.


Office des choix scientifiques,


présentation, ouverte à la presse, du rapport annuel de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France.

JEUDI 16 AVRIL 2015

Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens,

à 8 h 30 (salle 6242 - Lois) :

audition, ouverte à la presse, de Mme Ludovine Dutheil de la Rochère, présidente de "la manif pour tous" et de M. Albéric Dumont, coordinateur général.

à 9 h 30 (salle 6242 - Lois) :

audition, ouverte à la presse, de M. Christian Vigouroux, président de la section de l'intérieur du Conseil d'État.


audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.









Mission d'évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air (CEC),

à 9 heures (salle 6550 - 2e étage) :

table ronde sur l'étude exploratoire du coût socio-économique des polluants de l'air intérieur de juin 2014, réunissant des auteurs de cette étude :

M. Guillaume Boulanger, adjoint à la chef de l'unité d'évaluation des risques liés à l'air, accompagné de M. Thomas Bayeux, économiste à l'unité "risques et société", de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ;

Mme Séverine Kirchner, directrice adjointe "santé" du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et coordonnatrice scientifique de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI).

à 10 h 30 (salle 6550 - 2e étage) :

audition de Mme Andrée Buchmann, présidente de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI).

Mission d'évaluation de la politique d'accueil touristique (CEC),


audition de Mme Anne Zimmermann, directrice Attractivité des territoires, CCI France.


audition de M. Bernard Boucault, préfet de police de Paris.




éventuellement, suite de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2611).






MARDI 5 MAI 2015

Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie,


audition de M. Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit public à l’Université de Bordeaux, et de M. Jean Courtial, conseiller d'État, auteurs du rapport sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie remis au Premier ministre en octobre 2013.

ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES

HAUT CONSEIL DE L’ÉVALUATION DE LA RECHERCHE ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Le Président de l’Assemblée nationale a désigné, le 9 avril 2015, Mme Sandrine Doucet.

AVIS DIVERS

AUTORITÉ DE CONTRÔLE DES NUISANCES AÉROPORTUAIRES

(1 poste à pourvoir)

Le Président de l’Assemblée nationale a désigné, le 9 avril 2015, Mme Sylvie Escande-Vilbois.

REUNIONS A L’INITIATIVE DES DEPUTES

8 heures - 20 heures M. Claude BARTOLONE (SRC) Salle Victor Hugo, 101, rue de l'Université

9 heures - 20 heures M. Claude BARTOLONE (SRC) Salon Visconti, 101, rue de l'Université

9 heures - 20 heures M. Claude BARTOLONE (SRC) Salon Gabriel, 101, rue de l'Université

9 heures - 20 heures M. Claude BARTOLONE (SRC) Salon Mars III, 101, rue de l'Université


9 heures - 19 heures Mme Karine BERGER (SRC) Salle N° 2, 3, rue Aristide Briand

9 heures - 12 heures M. Régis JUANICO (SRC) Salle N° 23, 3, rue Aristide Briand

10 heures - 11 h 30 M. Bruno LE ROUX (SRC) 1er Bureau

10 heures - 22 heures M. Christian PAUL (SRC) 2e Bureau

10 h 30 - 12 heures M. Christophe CARESCHE (SRC) Salle 7326, 101, rue de l'Université

12 h 30 - 14 heures M. Daniel GOLDBERG (SRC) Salon Mansart, 101, rue de l'Université

13 h 30 - 15 heures M. Christian PAUL (SRC) 5e Bureau

16 heures - 18 h 30 M. Didier QUENTIN (UMP) 4e Bureau

18 heures - 21 heures M. Philippe FOLLIOT (UDI) 9e Bureau

18 h 30 - 20 heures M. François LAMY (SRC) Salle Colbert

COMMUNICATION

1 AGENDA DU PRÉSIDENT

9 heures :

Réunion du Groupe de travail sur l'avenir des institutions consacrée au thème suivant « Modes de scrutin et temps politique ».

13 heures :

Entretien avec M. Narendra Modi, Premier ministre de la République de l'Inde.

13 h 30 :

Déjeuner avec M. Narendra Modi, Premier ministre de la République de l'Inde.

16 heures :

Entretien avec M. David Carter, président du parlement néo-zélandais.


2 TÉLÉVISION INTÉRIEURE

Canal 32

Groupe de travail sur l’avenir des institutions

Réunion ouverte à la presse

9 heures :

Audition de M. Jean-Claude Casanova sur les modes de scrutin (9 heures – 10 h 15) ;

Audition de Mme Géraldine Muhlmann sur le temps politique (10 h 15 – 11 h 30) ;

Tour de table (11 h 30).

LA CHAINE PARLEMENTAIRE

Programmes susceptibles de modifications en fonction de l’actualité

Retrouvez le détail des programmes de LCP-Assemblée nationale,

l’intégralité de nos émissions en vidéo et LCP 24h/24h sur notre site www.lcpan.fr

8 h 30 : Politique matin

Invité : M. Thierry Solère, député UMP des Hauts-de-Seine.

En direct.

9 h 30 : Les travaux de l’Assemblée nationale

Audition de M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

En différé du 8 avril à 9 h 30.


10 h 15 : Causes communes

Thème : Aquitaine, le rêve d’une Silicon Valley.

14 heures : Parlement’air – L’info

En direct.

14 h 15 : Parlement Hebdo

Invité : M. Didier Guillaume, sénateur de la Drôme, président du groupe socialiste et apparentés au Sénat.

En direct.

15 heures : Les travaux de l’Assemblée nationale

Audition de M. Jean-Claude Casanova sur les modes de scrutin, par le groupe de travail sur l’avenir des institutions.

En différé de 9 heures.

19 h 30 : Ça vous regarde

Thème : Ecologie : les jeunes se mettent au vert !

Invités : M. Jacques Boutault, maire EELV du 2e arrondissement de Paris, Mme Oriane Cébile, présidente du Réseau Français des Étudiants pour le Développement Durable, M. Thierry Lerévérend, directeur général de la Fondation pour l’éducation à l’environnement en Europe, Mme Anne-Sophie Novel, journaliste et blogueuse spécialisée dans l'écologie.

20 h 20 : Zaptik

20 h 35 : Nucléaire, l’exception Française.

Documentaire réalisé par M. Frédéric Biamonti.

21 h 30 : Transportez-moi

Thème : Les sièges des transports.

23 h 30 : Ça vous regarde

Rediffusion.

0 h 20 : Jérôme Cahuzac, l’homme qui ne savait pas mentir.

Documentaire réalisé par M. Gérard Miller et Mme Anaïs Feuillette.


Thème : Les transports des forces de l’ordre.


1 h 40 : Les travaux de l’Assemblée nationale

Rediffusion.

3 h 10 : Parlement Hebdo

Rediffusion.


Rediffusion.

Pour capter LCP-Assemblée nationale :

Sur le canal 13 de la Télévision Numérique Terrestre, sur les bouquets des principaux opérateurs câblo-satellitaires et sur l’ADSL.

LCP-Assemblée nationale 106, rue de l’Université 75007 PARIS. (Tél : 01 40 63 90 50)

Compte rendu intégral

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