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Un usage Un usage responsable du responsable du

numérique en classenumérique en classe

Jeudi 18 octobre 2012

Valentine Favel-Kapoïan

Vincent Ruy

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Demandez le programme …Demandez le programme …

1. Objectifs de la journée 2. Pratiques des jeunes 3. Plan DUNE et nouveau b2i 4. Etat des lieux des pratiques, répartition b2i5. Cadre juridique 6. Scénarios pédagogiques 7. Projet d’établissement 8. Orienter la révolution numérique ?

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Le code de la propriété Le code de la propriété intellectuelleintellectuelle

legifrance.gouv.fr

Loi du 1er juillet 1992 JO du 3 juillet 1992 Propriété industrielle Propriété littéraire et artistique Articles L-112-1 et suivants

4

Article L-122-4 Article L-122-4

« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. »

Source : DILA – 01/09/2012 - http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=9F5F38CD725366F617FB650B7310ACB7.tpdjo17v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006161637&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20121013

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Une œuvre , un auteur Une œuvre , un auteur

Œuvre de l’esprit : originale qqs qualité Auteur : personne physique Dès réalisation par l’auteur Reproduction / représentation Droit moral / Droit patrimonial

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ŒuvreŒuvre

Constituée dès réalisation par l’auteur Écrite Musicale Artistique Dramatique ou chorégraphique Audiovisuelle Logicielle

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Types d’œuvre Types d’œuvre Œuvres écrites : livres, discours, articles de magazine et de journal, romans, histoires, poèmes, essais, pièces de théâtre, manuels,

pages Web, publicités et notations chorégraphiques.

Œuvres musicales : compositions musicales, paroles, chansons et sonneries, sous tous les types de formats (partitions musicales, CD, fichiers MP3, etc.

Oeuvres artistiques : dessins, peintures, photographies, bandes dessinées, sculptures, oeuvres architecturales, cartes

Œuvres dramatiques et chorégraphiques : pièces de théâtre, opéras, ballets

Œuvres audiovisuelles et multimédias : films, jeux vidéo, émissions de télévision, dessins animés

Logiciels (une seule copie de sauvegarde – vs copie privée)

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PLANPLAN

1. Les principes de mise en œuvre,2. Le processus de prévention,3. Les trois postures de prévention4. La mise en oeuvre

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Droit de paternité : titre et auteur Droit de paternité : titre et auteur

Droit universel Droit moral :

– perpétuel – inaliénable – imprescriptible

Toujours citer titre et auteur

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Auteurs particuliers Auteurs particuliers

Œuvre anonyme

Œuvres collectives

Oeuvres de collaboration

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Agent de l’état / élève Agent de l’état / élève

Droit moral de paternité

Exploitation cédée à l’Etat

Négo si usage commercial

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Durée du droit patrimonial Durée du droit patrimonial 31 déc mort auteur + 70 ans Le droit moral est perpétuel Le droit à limage subsiste Prorogation caduque années de guerre Prorogation 30 ans mort pour la France Ex : Louis Pergaud 1915 / 2010 / 2015

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Droits voisins Droits voisins

Interprètes : comédiens, musiciens

Producteurs

Entreprises de communication

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Remarques Remarques

Sons et images : pas de droit de citation

Sons et images : attention aux droits voisins

Sites web : voir diapos suivantes

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Sites web Sites web

Vérifier les mentions légales

Demander autorisation

Eduquer au droit malgré l’exception pédagogique

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Pages web Pages web

Diffusion au vidéo-projecteur

Impression

Intégration numérique document « local »

Intranet, ENT, web

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Liens web Liens web

Distinguer source et oeuvre

Target : blank (et url)

Home page vs lien profond (both)

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Adaptation du droit patrimonial Adaptation du droit patrimonial

Cercle privé, citation courte, revue de presse

Domaine public

Licences libres

Exception pédagogique

Ressources payantes

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Sphère non privée Sphère non privée

copie privée : non cercle privé : non

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Exception pédagogique Exception pédagogique

BOEN n°5 du 4 février 2010 BOEN n°16 du 19 avril 2012

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Exception pédagogique Exception pédagogique

CNC PROCIREP (150 k€/an) SACEM, SACD, SDRM, ADAMI, SCPP, SPPF,

SPRE, SPEDIDAM.

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Exception pédagogique Exception pédagogique

œuvres ou extraits hertzien gratuit ADAV ou commerce BOEN n°16 du 19 avril 2012

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Exception pédagogique Exception pédagogique

BOEN n°5 du 4 février 2010 BOEN n°16 du 19 avril 2012

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Exception pédagogique Exception pédagogique

BOEN n°5 du 4 février 2010 BOEN n°16 du 19 avril 2012

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Exception pédagogique Exception pédagogique

BOEN n°5 du 4 février 2010 BOEN n°16 du 19 avril 2012

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Exception pédagogique Exception pédagogique

BOEN n°5 du 4 février 2010 BOEN n°16 du 19 avril 2012

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PLANPLAN

1. Les principes de mise en œuvre,2. Le processus de prévention,3. Les trois postures de prévention4. La mise en oeuvre

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PLANPLAN

1. Les principes de mise en œuvre,2. Le processus de prévention,3. Les trois postures de prévention4. La mise en oeuvre

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1. LES PRINCIPES DE MISE 1. LES PRINCIPES DE MISE EN OEUVREEN OEUVRE

1.1. La globalité,1.2. La permanence,1.3. L’anticipation,1.4. La précaution,1.5. L’économie,1.6. La continuité dans l’action,1.7. La visibilité.

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1. LES PRINCIPES DE MISE 1. LES PRINCIPES DE MISE EN OEUVREEN OEUVRE

1.1. La globalité,1.2. La permanence,1.3. L’anticipation,1.4. La précaution,1.5. L’économie,1.6. La continuité dans l’action,1.7. La visibilité.

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1. LES PRINCIPES DE MISE 1. LES PRINCIPES DE MISE EN OEUVREEN OEUVRE

1.1. La globalité,1.2. La permanence,1.3. L’anticipation,1.4. La précaution,1.5. L’économie,1.6. La continuité dans l’action,1.7. La visibilité.

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1. LES PRINCIPES DE MISE 1. LES PRINCIPES DE MISE EN OEUVREEN OEUVRE

1.1. La globalité,1.2. La permanence,1.3. L’anticipation,1.4. La précaution,1.5. L’économie,1.6. La continuité dans l’action,1.7. La visibilité.

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1. LES PRINCIPES DE MISE 1. LES PRINCIPES DE MISE EN OEUVREEN OEUVRE

1.1. La globalité,1.2. La permanence,1.3. L’anticipation,1.4. La précaution,1.5. L’économie,1.6. La continuité dans l’action,1.7. La visibilité.

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1. LES PRINCIPES DE MISE 1. LES PRINCIPES DE MISE EN OEUVREEN OEUVRE

1.1. La globalité,1.2. La permanence,1.3. L’anticipation,1.4. La précaution,1.5. L’économie,1.6. La continuité dans l’action,1.7. La visibilité.

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1. LES PRINCIPES DE MISE 1. LES PRINCIPES DE MISE EN OEUVREEN OEUVRE

1.1. La globalité,1.2. La permanence,1.3. L’anticipation,1.4. La précaution,1.5. L’économie,1.6. La continuité dans l’action,1.7. La visibilité.

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1. LES PRINCIPES DE MISE 1. LES PRINCIPES DE MISE EN OEUVREEN OEUVRE

1.1. La globalité,1.2. La permanence,1.3. L’anticipation,1.4. La précaution,1.5. L’économie,1.6. La continuité dans l’action,1.7. La visibilité.

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2. LE PROCESSUS DE 2. LE PROCESSUS DE PREVENTIONPREVENTION

PREVENIR c’est

SAVOIR pour COMPRENDRE 

puis, en fonction des intérêts nationaux,AIDER et SOUTENIR

ou CONVAINCRE et INFLUER

ou MENACER et NEUTRALISER

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2. LE PROCESSUS DE 2. LE PROCESSUS DE PREVENTIONPREVENTION

PREVENIR c’est

SAVOIR pour COMPRENDRE 

puis, en fonction des intérêts nationaux,AIDER et SOUTENIR

ou CONVAINCRE et INFLUER

ou MENACER et NEUTRALISER

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2. LE PROCESSUS DE 2. LE PROCESSUS DE PREVENTIONPREVENTION

PREVENIR c’est

SAVOIR pour COMPRENDRE 

puis, en fonction des intérêts nationaux,AIDER et SOUTENIR

ou CONVAINCRE et INFLUER

ou MENACER et NEUTRALISER

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2. LE PROCESSUS DE 2. LE PROCESSUS DE PREVENTIONPREVENTION

PREVENIR c’est

SAVOIR pour COMPRENDRE 

puis, en fonction des intérêts nationaux,AIDER et SOUTENIR

ou CONVAINCRE et INFLUER

ou MENACER et NEUTRALISER

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2. LE PROCESSUS DE 2. LE PROCESSUS DE PREVENTIONPREVENTION

PREVENIR c’est

SAVOIR pour COMPRENDRE 

puis, en fonction des intérêts nationaux,AIDER et SOUTENIR

ou CONVAINCRE et INFLUER

ou MENACER et NEUTRALISER

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2. LE PROCESSUS DE 2. LE PROCESSUS DE PREVENTIONPREVENTION

PREVENIR c’est

SAVOIR pour COMPRENDRE 

puis, en fonction des intérêts nationaux,AIDER et SOUTENIR

ou CONVAINCRE et INFLUER

ou MENACER et NEUTRALISER

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2. LE PROCESSUS DE 2. LE PROCESSUS DE PREVENTIONPREVENTION

PREVENIR c’est

SAVOIR pour COMPRENDRE 

puis, en fonction des intérêts nationaux,AIDER et SOUTENIR

ou CONVAINCRE et INFLUER

ou MENACER et NEUTRALISER

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2. LE PROCESSUS DE 2. LE PROCESSUS DE PREVENTIONPREVENTION

PREVENIR c’est

SAVOIR pour COMPRENDRE 

puis, en fonction des intérêts nationaux,AIDER et SOUTENIR

ou CONVAINCRE et INFLUER

ou MENACER et NEUTRALISER

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2. LE PROCESSUS DE 2. LE PROCESSUS DE PREVENTIONPREVENTION

1.1. Savoir pour comprendre,1.2. Aider et soutenir,1.3. Convaincre et influer,1.4. Menacer et neutraliser.

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2. LE PROCESSUS DE 2. LE PROCESSUS DE PREVENTIONPREVENTION

1.1. Savoir pour comprendre,1.2. Aider et soutenir,1.3. Convaincre et influer,1.4. Menacer et neutraliser.

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2. LE PROCESSUS DE 2. LE PROCESSUS DE PREVENTIONPREVENTION

1.1. Savoir pour comprendre,1.2. Aider et soutenir,1.3. Convaincre et influer,1.4. Menacer et neutraliser.

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2. LE PROCESSUS DE 2. LE PROCESSUS DE PREVENTIONPREVENTION

1.1. Savoir pour comprendre,1.2. Aider et soutenir,1.3. Convaincre et influer,1.4. Menacer et neutraliser.

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2. LE PROCESSUS DE 2. LE PROCESSUS DE PREVENTIONPREVENTION

1.1. Savoir pour comprendre,1.2. Aider et soutenir,1.3. Convaincre et influer,1.4. Menacer et neutraliser.

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2. LE PROCESSUS DE 2. LE PROCESSUS DE PREVENTIONPREVENTION

1.1. Savoir pour comprendre,1.2. Aider et soutenir,1.3. Convaincre et influer,1.4. Menacer et neutraliser.

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2. LE PROCESSUS DE 2. LE PROCESSUS DE PREVENTIONPREVENTION

1.1. Savoir pour comprendre,1.2. Aider et soutenir,1.3. Convaincre et influer,1.4. Menacer et neutraliser.

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2. LE PROCESSUS DE 2. LE PROCESSUS DE PREVENTIONPREVENTION

1.1. Savoir pour comprendre,1.2. Aider et soutenir,1.3. Convaincre et influer,1.4. Menacer et neutraliser.

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3. LES TROIS POSTURES 3. LES TROIS POSTURES DE PREVENTIONDE PREVENTION

3.1. La posture permanente de prévention,3.2. La posture renforcée de prévention,3.3. La posture réactive de prévention.

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3. LES TROIS POSTURES 3. LES TROIS POSTURES DE PREVENTIONDE PREVENTION

3.1. La posture permanente de prévention,3.2. La posture renforcée de prévention,3.3. La posture réactive de prévention.

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3. LES TROIS POSTURES 3. LES TROIS POSTURES DE PREVENTIONDE PREVENTION

3.1. La posture permanente de prévention,3.2. La posture renforcée de prévention,3.3. La posture réactive de prévention.

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3. LES TROIS POSTURES 3. LES TROIS POSTURES DE PREVENTIONDE PREVENTION

3.1. La posture permanente de prévention,3.2. La posture renforcée de prévention,3.3. La posture réactive de prévention.

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3. LES TROIS POSTURES 3. LES TROIS POSTURES DE PREVENTIONDE PREVENTION

3.1. La posture permanente de prévention,3.2. La posture renforcée de prévention,3.3. La posture réactive de prévention.

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3. LES TROIS POSTURES 3. LES TROIS POSTURES DE PREVENTIONDE PREVENTION

3.1. La posture permanente de prévention,3.2. La posture renforcée de prévention,3.3. La posture réactive de prévention.

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3. LES TROIS POSTURES 3. LES TROIS POSTURES DE PREVENTIONDE PREVENTION

3.1. La posture permanente de prévention,3.2. La posture renforcée de prévention,3.3. La posture réactive de prévention.

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3. LES TROIS POSTURES 3. LES TROIS POSTURES DE PREVENTIONDE PREVENTION

3.1. La posture permanente de prévention,3.2. La posture renforcée de prévention,3.3. La posture réactive de prévention.

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PLANPLAN

1. Les principes de mise en œuvre,2. Le processus de prévention,3. Les trois postures de prévention4. La mise en oeuvre

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PLANPLAN

1. Les principes de mise en œuvre,2. Le processus de prévention,3. Les trois postures de prévention4. La mise en oeuvre

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PLANPLAN

1. Les principes de mise en œuvre,2. Le processus de prévention,3. Les trois postures de prévention4. La mise en oeuvre

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PLANPLAN

1. Les principes de mise en œuvre,2. Le processus de prévention,3. Les trois postures de prévention4. La mise en oeuvre

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PLANPLAN

1. Les principes de mise en œuvre,2. Le processus de prévention,3. Les trois postures de prévention4. La mise en oeuvre

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PLANPLAN

1. Les principes de mise en œuvre,2. Le processus de prévention,3. Les trois postures de prévention4. La mise en oeuvre

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4. LA MISE EN OEUVRE4. LA MISE EN OEUVRE

4.1. La répartition des responsabilités, 4.2. Evaluation et état d’esprit, 4.3. Le besoin de communication, 4.4. La dimension européenne et internationale, 4.5. Action pre emptive et prévention des crises.

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PLANPLAN

1. Les principes de mise en œuvre,2. Le processus de prévention,3. Les trois postures de prévention4. La mise en oeuvre

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PREVENTION DES CRISESPREVENTION DES CRISESLa mise en œuvre de la La mise en œuvre de la

préventionprévention

Jeudi 18 novembre 2004

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Le code de la propriété Le code de la propriété intellectuelleintellectuelle

Loi du 1er juillet 1992 JO du 3 juillet 1992 Propriété industrielle Propriété littéraire et artistique Articles L-112-1 et suivants

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1. LES PRINCIPES DE MISE 1. LES PRINCIPES DE MISE EN OEUVREEN OEUVRE

1.1. La globalité,1.2. La permanence,1.3. L’anticipation,1.4. La précaution,1.5. L’économie,1.6. La continuité dans l’action,1.7. La visibilité.

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2. LE PROCESSUS DE 2. LE PROCESSUS DE PREVENTIONPREVENTION

PREVENIR c’est

SAVOIR pour COMPRENDRE 

puis, en fonction des intérêts nationaux,AIDER et SOUTENIR

ou CONVAINCRE et INFLUER

ou MENACER et NEUTRALISER

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3. LES TROIS POSTURES 3. LES TROIS POSTURES DE PREVENTIONDE PREVENTION

3.1. La posture permanente de prévention,3.2. La posture renforcée de prévention,3.3. La posture réactive de prévention.

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LA SEMAINE PROCHAINELA SEMAINE PROCHAINE

Le traitement de la crise la préparation