POUR USAGE OFFICIEL

Document de la

Banque Mondiale

POUR USAGE OFFICIEL

Rapport No: PCBASIC0148588

RAPPORT D’ÉVALUATION DU PROGRAMME

SUR UN

CRÉDIT DU MFC DE L’AID

POUR UN MONTANT DE 137 MILLIONS EUR

(150 MILLIONS $US)

À LA

RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL

POUR LE

PROGRAMME DE COMPÉTITIVITÉ DE L’AGRICULTURE ET DE L’ÉLEVAGE AXÉ SUR LES RÉSULTATS

21 AVRIL 2020

Pratique Mondiale - Agriculture

Région Afrique

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ÉQUIVALENTS EN DEVISES (Taux d’échanges à la date du 31 mars, 2020)

Unité monétaire = FCFA 585 FCFA = 1,00 $US

1,00 $US = 0,9133 EUR ANNÉE FISCALE

01 janvier – 31 décembre

ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

AIC Techniques d’agriculture intelligente face au climat

AID Association Internationale pour le Développement

ANCAR Agence Nationale de Conseil Agricole et Rural

ANIDA Agence Nationale d'Insertion et de Développement Agricole

APP Avance de Préparation du Programme)

ARDs Agences Régionales de Développement

ARMP Autorité de Régulation des Marchés Publics

AVI Agent de Vérification Independent

B/C Rapport Bénéfices Coûts

BA Banque Agricole

BAD Banque Africaine de Développement

BCEAO Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest

BM Banque Mondiale

BID Banque Islamique de Développement

BOS Bureau Opérationnel de Suivi

BP Budget du Programme

CEAO Comité d'examen des achats opérationnels

CEI Cellule d'Enquête et d'Inspection

CENTIF Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières

CEP Cellule des Études et de la Planification

CERES Centre Régional de Recherches en Écotoxicologie et Sécurité Environnementale

CMP Code des Marchés Publics

CNAAS Compagnie Nationale d’Assurance Agricole du Sénégal

CNAG Centre National d’Amélioration Génétique

CNCSP Comité National Consultatif des Semences et Plantes

CNIA Comité National Interprofessionnel de l’Arachide

CNLCC Commission Nationale de Lutte contre la non Transparence, la Corruption et la Concussion

COVID-19 Maladie du Coronavirus 2019

CP Comité de Pilotage

CPDN Contribution prévue déterminée au niveau national

CPM Cellule de Passation des Marchés

CPP Cadre de Partenariat avec les Pays

CR Cadre de Résultats

CRASPs Comités Régionaux Agro-Sylvo-Pastoraux

CRD Comité de Règlement des Différends

CRSE Comité Régional de Suivi Environnemental et Social

CSOASP Conseil Supérieur d’Orientation Agro-Sylvo-Pastoral

CT Comité Technique

DA Direction de l’Agriculture (MAER)

DAGE Direction de l'Administration Générale et de l'Équipement

DAPSA Direction de l'Analyse, de la Prévision et des Statistiques Agricoles

DBRLA Direction des Bassins de Rétention et des Lacs Artificiels

DCMP Direction Centrale des Marchés Publics

DEEC Direction de l'Environnement et des Établissements Classés

DEIE Division des Évaluations d’Impact Environnemental

DIREL Direction de l'Élevage

DISEM Division des Semences (Direction de l’Agriculture)

DR Domaine de Résultat

DPPD Document Pluri-Annuel de Programmation des Dépenses

DPV Directionde la Protection des Végétaux

DRDR Direction Régionale du Développement Rural

DREEC Division Régionale de l'Environnement et des Établissements Classés

DRP Demande de Renseignement de Prix

EIE Étude d’Impact Environnemental

ESES Évaluationdes Systèmes Environnementaux et Sociaux

FADSR Fond Agricole du Développement du Secteur Rural

FAO Organisation Mondiale pour l’Agriculture et l’Alimentation

FCI Finance, CompetitivIité et Innovation (Pratique Mondiale-GBM)

FIDA Fonds International pour le Développement de l’Agriculture

FMI Fonds Monétaire International

FNDASP Fonds National de Développement Agro-Sylvo-Pastoral

FNRAA Fonds National de Recherches Agricoles et Agro-alimentaires

FONGIP Fonds National de Garantie des Investissements Prioritaires

FONSTAB Fonds d'Appui à la Stabulation

FPI Financement de projets d'investissement

GBM Groupe de la Banque Mondiale

GES Gaz à effets de serre

GdS Gouvernement du Sénégal

GPS Système de géo-positionnement par satellite

GUT Guichet Unique du Trésor

IGE Inspection Générale d'État

ILD Indicateur Lié au Décaissement

ISRA Institut Sénégalais de Recherches Agricoles

LOASP Loi d'Orientation Agro-Sylvo-Pastorale

LPDE Lettre de Politique de Développement de l’Élevage

LPSDA Lettre de Politique Sectorielle de Développement Agricole

MAER Ministère de l’Agriculture et de l’Équipement Rural

MCPME Ministère du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises

MEDD Ministère de l'Environnement et du Développement Durable

MEPA Ministère de l’Élevage et des Productions Animales

MEPC Ministère de l’Économie, du Plan et de la Coopération

MFB Ministère des Finances et du Budget

MFC Mécanisme de Financement Complémentaire

MFD Mobilisation de finances pour le Développement

MMAI Mécanisme Mondial pour l’Assurance Indicielle

MOP Manuel Opérationnel du Programme

ODP Objectif de Développement du Projet

OECD Organisation de Coopération pour le Développement Économique

OFNAC Office National de Lutte contre la Fraude et la Corruption

OHADA Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

OIE Organisation Mondiale de la Santé Animale

OP Organisation de producteurs

OPS Organisme Privé de Stockage

ORSRE Organisme de Réglementation du Système des Reçus

OS Objectif stratégique

PADAER Programme d’Appui au Développement Agricole et Entreprises Rurales

PAFA-E Projet d’Appui aux Filières Agricoles

PAP Plan d’Action du Programme

PAPIL Projet d'Appui à la Petite Irrigation Locale

PARFA Projet d'Appui à la Résilience des Filières Agricoles

PARIIS Projet d’Appui Régional à l’Initiative pour l’Irrigation au Sahel

PDIDAS Projet de Développement Inclusif et Durable de l'Agribusiness au Sénégal

PDMAS Programme de Développement des Marchés Agricoles du Sénégal

PIB Produit Intérieur Brut

PIP Principaux Indicateurs de Performance

PM Pratiques Mondiales du GBM

PME Petite et Moyenne Entreprise

PNBSF Programme National de Bourses Sociales Familiales

PNDE Plan National de Développement de l’Élevage

PO / PB Politique opérationnelle / Procédures de la Banque

PPAAO Programme de Productivité Agricole en Afrique de l’Ouest

PPCB Pleuropneumonie Contagieuse Bovine

PpourR Programme pour Résultats

PPP Partenariat Public-Privé

PPR Peste des Petits Ruminants

PRACAS Programme d’Accélération de la Cadence de l’Agriculture

PRAPS Projet Régional d’Appui au Pastoralisme au Sahel

PSE Plan Sénégal Émergent

PTF Productivité Totale des Facteurs

R&D Recherche et développement

RDP Révision des Dépenses Publiques

RNU Registre National Unique

RLD Résultats liés au décaissement

S&E Suivi et Évaluation

SFD Services Financiers Décentralisés

SFI Société Financière Internationale

SG Secrétariat Général

SIGFIP Système Intégré de Gestion des Finances Publiques

SNCASP Système National de Conseil Agro-Sylvo-Pastoral

SONACOS Société Nationale de Commercialisation des Oléagineux

SDR Sous-Domaine de Résultats

SRE Systèmes de Récépissés d’Entrepôts

SREs Services Régionaux de l’Élevage

SRP Service de règlement des plaintes

SYGMAP Système Intégré de Gestion des Marchés Publics

TIC Technologies de l’Information et de la Communication

TdR Termes de Référence

TRE Taux de Rentabilité Economique

TRI Taux de rendement interne

UE Union Européenne

USAID Agence Américaine pour le Développement International

UTC Unité Technique de Coordination

UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

VAN Valeur actuelle nette

XOF F CFA - Unité monétairede la BCEAO

Vice-Président Régional: Hafez M. H. Ghanem

Directeur Pays: Nathan M. Belete

Directeurs Régionaux: Simeon K. Ehui, Ede Jorge Ijjasz-Vasquez

Gestionnaires Spécialisés: Chakib Jenane, Consolate K. Rusagara

Chef d’Équipe Opérationnelle: Nicolas Ahouissoussi, Laurent Gonnet, Marie C. Paviot

Programme de compétitivité de l’agriculture et de l’élevage axé sur les résultats (P164967) Banque Mondiale

Table des matières

FICHE TECHNIQUE ........................................................................................................................................ viii

I. CONTEXTE STRATÉGIQUE ........................................................................................................................ 1

A. CONTEXTE DU PAYS .................................................................................................................................................. 1

B. CONTEXTE DU SECTEUR ET DES INSTITUTIONS ........................................................................................................ 2

C. RELATION AVEC LE CPP ............................................................................................................................................. 8

D. JUSTIFICATION DE L'ENGAGEMENT DE LA BM ET CHOIX DE L'INSTRUMENT DE FINANCEMENT ............................ 9

II. DESCRIPTION DU PROGRAMME ............................................................................................................ 10

A. PROGRAMME DU GOUVERNEMENT ...................................................................................................................... 10

B. OBJECTIF DE DÉVELOPPEMENT DU PROGRAMME (ODP) ET INDICATEURS DE RÉSULTATS DU NIVEAU DES ODP .................. 12

C. PORTÉE ET DESCRIPTION DU PROGRAMME ........................................................................................................... 12

D. PROTOCOLES VÉRIFICATION DES INDICATEURS LIES AUX DÉCAISSEMENTS .......................................................... 23

E. THÉORIE DU CHANGEMENT ................................................................................................................................... 28

F. RÔLE DES PARTENAIRES AU DÉVELOPPEMENT ...................................................................................................... 31

III. MISE EN PLACE DU PROGRAMME ......................................................................................................... 31

A. DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES ET DE MISE EN ŒUVRE .................................................................................. 31

B. SUIVI ET ÉVALUATION DES RÉSULTATS .................................................................................................................. 33

C. MODALITÉS DE DÉCAISSEMENTS............................................................................................................................ 34

D. RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ET CONSOLIDATION INSTITUTIONNELLE ........................................................... 35

IV. SOMMAIRE DE L’ÉVALUATION .............................................................................................................. 35

A. ÉVALUATION TECHNIQUE ....................................................................................................................................... 35

B. ÉVALUATION ÉCONOMIQUE .................................................................................................................................. 38

C. ÉVALUATION FIDUCIAIRE........................................................................................................................................ 39

D. ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE ................................................................................................... 40

E. ÉVALUATION DES RISQUES ..................................................................................................................................... 42

F. PLAN D’ACTION DU PROGRAMME ......................................................................................................................... 44

ANNEXE 1. MATRICE DU CADRE DES RÉSULTATS ........................................................................................... 45

ANNEXE 2. ILDs, DISPOSITIONS DE DÉCAISSEMENT ET PROTOCOLES DE VÉRIFICATION ................................ 58

ANNEXE 3. DESCRIPTION ET ÉVALUATION TECHNIQUE DÉTAILLÉES DU PROGRAMME .................................. 71

ANNEXE 4. SYSTÈMES D’ÉVALUATION FIDUCIAIRE ........................................................................................ 89

ANNEXE 5. SOMMAIRE DE L’ÉVALUATION DES SYSTÈMES ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX .....................105

ANNEXE 6. PLAN D’ACTION DU PROGRAMME..............................................................................................113


ANNEXE 7. CADRE DE DÉPENSE ....................................................................................................................114

ANNEXE 8. PLAN D’APPUI À LA MISE EN ŒUVRE ..........................................................................................117

ANNEXE 9. CARTE DU SÉNÉGAL ...................................................................................................................119

FICHE TECHNIQUE

FICHE TECHNIQUE

INFORMATION DE BASE

Pays Sénégal

Nom du Projet PROGRAMME DE COMPÉTITIVITÉ DE L’AGRICULTURE ET DE L’ÉLEVAGE PpourR

Projet ID P164967

Outil de Financement

Financement PpourR

Cette opération a-t-elle une composante FPI? Non

Modalités du Financement & Mise en oeuvre

[ ] Approche programmatique multiphase (APM) [ ] État (s) Fragile

[ ] Composante éventuelle d'intervention en cas d'urgence (CEIU) [ ] Fragile dans un Pays non-fragile

[ ] Petit Etat(s) [ ] Conflit

[ ] Autres arrangements en matière d'approvisionnement (APA) [ ] Répondre à une catastrophe naturelle

ou d'origine humaine

Date prévue d'approbation du projet

12-Mai-2020

Date de clôture prévue

31-Déc-2025

Collaboration Banque/SFI

Oui

Conjointement

Projet complémentaire ou interdépendant nécessitant une

coordination active

ix sur xiv


Objectif(s) de Développement du Programme Proposé

L’objectif du Programme est d’améliorer la productivité et l’accès aux marchés des chaînes de valeur des produits de base prioritaire et du bétail dans le Domaine élargi du Bassin Arachidier et

des Zones Agropastorales

Organisations

Emprunteur : Ministère des Finances et du Budget

Agence de Mise en Œuvre : Ministère de l’Agriculture et de l’Équipement Rural

Contact: Pape Malick NDAO

Titre: Secrétaire Général

Téléphone No: 221338640227

Email: [email protected]

Agence de Mise en Œuvre: Ministère de l’Élevage et des Productions Animales

Contact: Mamadou Ousseynou SAKHO

Titre: Secrétaire Général

Téléphone No: +221338260744

Email: [email protected]

COÛT & FINANCEMENT

SOMMAIRE (Millions $US)

Coût du programme pour le Gouvernement 700,00

Coût Total de l’Opération 210,00

Coût Total Programme 210,00

Financement Total 210,00

x sur xiv


Écart de Financement 0,00

Financement (Millions $US)

Financement de Contrepartie 60,00

Emprunteur/Bénéficiaire 50,00

Bénéficiaires Locaux 10,00

Association Internationale pour le Développement (AID) 150,00

Crédit AID 150,00

Ressources AID (Millions $US)

Montant Crédit Montant subvention Montant Total

Sénégal 150,00 0,00 150,00

Mécanisme de Financement

Complémentaire (MFC)

150,00 0,00 150,00

Total 150,00 0,00 150,00

Décaissements Prévus (Millions $US)

Année Fiscale 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

Absolu 0,00 1,00 29,25 34,45 32,86 27,85 24,60

Cumulatif 0,00 1,00 30,25 64,70 97,55 125,40 150,00

DONNÉES INSTITUTIONNELLES

xi sur xiv


Domaine d’intervention (Principal)

Agriculture et Alimentation

Domaines d’intervention contributifs

Finance, Compétitivité et Innovation, Transport,

Urbain, Résilience et Terre

Changement Climatique et Analyse des Catastrophes

Cette opération a été examinée pour les changements climatiques à court et à long terme et les risques de

catastrophe

Rubrique Genre

Le programme prévoit-il d'entreprendre l'une des actions suivantes?

a. Analyse pour identifier les écarts entre les hommes et les femmes liés au projet, en

particulier à la lumière des écarts du pays identifiés à travers le DPS et le CPP Oui

b. Action (s) spécifique (s) pour combler les écarts entre les sexes identifiés en (a) et / ou

pour améliorer l'autonomisation des femmes ou des hommes Oui

c. Inclure des indicateurs dans le cadre de résultats pour suivre les résultats des actions

identifiées en (b) Oui

OUTIL DE NOTATION DES RISQUES DES OPERATIONS SYSTEMATIQUES (OROS)

Catégorie de Risque Évaluation

1. Politique et Gouvernance Substantiel

2. Macroéconomie Modéré

3. Stratégies et Politiques Sectorielles Substantiel

4. Conception Technique du Projet ou du Programme Substantiel

5. Capacité Institutionnelle pour la Mise en œuvre et la Durabilité Substantiel

6. Fiduciaire Élevé

7. Environnement et Social Substantiel

8. Acteurs Substantiel

9. Autre

10. Global Substantiel

xii sur xiv


CONFORMITÉ

Stratégie

Le programme s'écarte-t-il du CPP dans son contenu ou à d'autres égards importants?

[ ] Oui [✔] Non

Le programme nécessite-t-il des dérogations aux politiques stratégiques de la Banque?

[ ] Oui [✔] Non

Politiques Légales Opérationnelles

Engagé

Projets dans les Eaux Internationales PO/PB 7,50 Non

Projets dans des Zones de Dispute PO/PB 7,60 Non

Alliance Légale

Sections et Description

Programmation 2. Section IA2 (a) (ii) Le bénéficiaire doit maintenir ou faire maintenir en tout

temps pendant la mise en œuvre du programme un Comité de Pilotage, qui sera établi au plus tard

un (1) mois après la Date d'Entrée en Vigueur pour superviser le Programme. , fournir des

orientations stratégiques et approuver les rapports du Programme, les plans de travail et les

budgets, d'une manière et selon les termes de référence acceptables pour l'Association.


Programmation 2. Section IA2 (c) (ii) Le Bénéficiaire doit maintenir ou faire maintenir pendant toute la période de mise en œuvre du Programme deux (2) Unités Technique de Coordination (UTC) basées respectivement au MAER et au MEPA, lesquelles équipes seront établies au plus tard deux (2) mois après la Date d’Entrée en Vigueur, d'une manière et selon les termes de référence acceptables pour l'Association.

xiii sur xiv



Programmation 2. Section I.B.1 (b) Le Manuel des opérations du programme (MOP) devrait être

adopté par le Bénéficiaire au plus tard trois (3) mois après la Date d'Entrée en Vigueur, en

consultation et d'une manière et conditions satisfaisantes pour l'Association.


Programmation 2. Section III.C. (1) Le bénéficiaire doit, au plus tard trois (3) mois après Date

d'Entrée en Vigueur, nommer et par la suite maintenir en tout temps pendant la mise en œuvre du

Programme, un Agent de Vérification independant suivant les termes de référence acceptables à

l'Association.


Programmation 2. Section V Au plus tard deux (2) mois après la Date d'Entrée en Vigueur ou à une

date ultérieure convenue par écrit par l'Association par le biais d'une modification du Plan d'Action

du Programme, le Bénéficiaire établira et maintiendra par la suite, tout au long de la mise en

œuvre du programme, et faire connaître la disponibilité d'un mécanisme de règlement des plaintes

au sein de chaque ministère (MAER et MEPA), satisfaisant, dans la forme et le fond, pour

l'Association.

Conditions

Type Description

Décaissement Programmation 2. Section IV.B.1 Aucun retrait ne sera effectué:

(a) sur la base des RLD obtenus avant la Date de Signature; ou

(b) pour tout RLD de catégorie (1) à (10), jusqu'à ce que et à moins que le

Bénéficiaire n'ait fourni à l'Association des preuves satisfaisantes que ledit

RLD a été atteint.

Type Description

Décaissement Programmation 2. Section IV.B.2 Le Bénéficiaire peut retirer un montant ne

dépassant pas trente-quatre millions deux cent cinquante mille euros (34

250 000 EUR) à titre d'avance, à condition toutefois que si les RLD de l'avis

de l'Association, ne sont pas atteints (ou ne le sont que partiellement) à la

date de clôture, le Bénéficiaire remboursera cette avance à l'Association

dans les plus brefs délais sur avis de l'Association. Sauf convention contraire

avec le Bénéficiaire, l'Association annulera le montant ainsi remboursé. Tout

autre retrait demandé à titre d'avance dans une catégorie ne sera autorisé

qu'à ces termes et conditions comme l’Association va notifier le Bénéficiaire.

xiv sur xiv


Type Description

Décaissement Programmation 2. Section IV.B.3 Si l'un des RLD des catégories (1) à (10)

n'a pas été atteint, l'Association peut, à tout moment, par avis au

bénéficiaire, décider à sa discrétion: (a) autoriser le retrait de ce moindre

montant du produit non retiré du crédit alors alloué à ladite catégorie qui,

de l'avis de l'Association, correspond au degré de réalisation dudit RLD,

ledit moindre montant devant être calculé conformément à la formule

pour les RLD évolutifs à la section IV.A.2. de cette partie B; (b) réaffecter

tout ou une partie du produit du crédit alors alloué audit RLD à tout autre

RLD; ou (c) annuler tout ou une partie du produit du crédit alors alloué au

dit RLD.

sur 120


I. CONTEXTE STRATÉGIQUE

A. CONTEXTE DU PAYS

1. Le Sénégal entame la troisième décennie du 21ièmesiècle avec d’excellentes promesses et

opportunités, tout en faisant face à d’importantes pressions pour gérer des risques de plus en plus importants et surmonter des défis considérables.Des réformes structurelles combinéesavec des

conditions exogènes favorables ont mené pendant ces dernières cinq années, à une croissance du Produit Intérieur Brut (PIB) supérieure à 6 pourcent. Les découvertes de réserves de pétrole et de gaz offshore sont prévues d’entrer en production en 2022–2023, allégeant ainsi les contraintes fiscales et les

défis de développement du pays et jetant les bases d’une croissance économique diversifiée. Une démocratie vibrante a permis au gouvernement actuel d’être reconduit pour un second mandat, avec un

ambitieux plan national de développement comme feuille de route pour le Sénégal d’atteindre le statut

de pays à revenu intermédiaire. Cependant, le Sénégal doit faire face à des défis majeurs pour poursuivre ces objectifs vers l’émergence. Il consiste notamment à réduire les contraintes liées aux

différentes formes d’inégalité, à renforcer la gouvernance et le capital humain, à mobiliser de façon

efficiente les recettes fiscales, à davantage utiliser le secteur privé comme vecteur de la croissance économique, et à gérer les risques liés au changement climatique. Les politiques publiques devraient

aussi favoriser des emplois rémunérateurs pour une population jeune en constante augmentation.

2. Une croissance économique rapide a permis de réduire l’incidence de la pauvreté, mais les zones rurales trainent toujours derrière les zones urbaines. La part des populations vivant dans la

pauvreté (revenu par tête de moins de 1,9 $US par jour). Le développement agricole fut le moteur principal de cette réduction. La performance de ce secteur s’est beaucoup améliorée, avec deux années

exceptionnellement bonnes (2017 et 2018) enregistrant des taux de croissance annuelle de 13 pourcent

et 7 pourcent, respectivement. Les améliorations de la valeurajoutée par travailleur agricole, bien que modestes, ont inversé une tendance négative qui a duré plus d’une décennie, indiquant des premiers signes de transformation structurelle. Un autre signe est la nouvelle tendance à une réallocation des

emplois hors du secteur primaire, les ménages ruraux exploitant l’économie rurale non agricole pour leurs moyens de subsistance. Parallèlement, la croissance dans les secteurs à forte intensité de main

d’œuvre tels que la construction a aidé à une appréciation des revenus des citadins pauvres.

3. Le Gouvernement du Sénégal (GdS) vise à atteindre le statut de pays à revenu intermédiaire d'ici 2035. Le «Plan Sénégal Émergent» (PSE) est le plan directeur pour atteindre cet objectif. Ses

objectifs stratégiques sont les suivants: (i) stimuler la transformation structurelle de l'économie pour

soutenir une croissance durable et dynamique, (ii) faciliter un large accès aux services sociaux tout en préservant les conditions d'un développement durable, et (iii) répondre aux exigences de bonne

gouvernance en renforçant les institutions du pays et la promotion de la paix, de la sécurité et de l'intégration régionale. Le Programme pour Résultats (PpourR) proposé contribue à la mise en œuvre du

PSE en mettant l’accent sur la promotion de chaînes de valeur compétitives de l’agriculture et de

l’élevage pour une croissance inclusive et résiliente.

4. La COVID-19 devrait avoir un impact négatif substantiel sur l'économie du Sénégal. La

pandémie de COVID-19 est avant tout une crise sanitaire et une tragédie humaine, mais elle a également

des ramifications économiques de grande envergure. En Afrique, il perturbe déjà des millions de moyens de subsistance, avec un impact disproportionné sur les ménages pauvres et les petites entreprises

informelles - et le rythme de ces perturbations devrait s'accélérer dans les semaines à venir. Aucun pays

ou communauté n'est exempté; dans les pays exportateurs de pétrole, les défis liés à la COVID-19 sont aggravés par l'effondrement du prix du pétrole. Le Sénégal sera touché par des canaux de transmission

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internes et externes, avec une croissance qui devrait ralentir considérablement tandis que des besoins de financement croissants et inattendus devront être satisfaits. Malgré des termes de l'échange

favorables, les perturbations de la chaîne d'approvisionnement mondiale et la faiblesse de la demande dans les principales économies partenaires économiques freineront les investissements axés sur les

importations et la croissance des exportations (agricoles). Le tourisme et les transports étant fortement

limités, les exportations de services et la croissance globale du secteur en souffriront, ce qui pourrait entraîner une aggravation de la pauvreté. De plus, la consommation intérieure continuera de diminuer

en raison de la chute des envois d’argent des nationaux émigrés en Europe. À la suite de la tentative du

gouvernement d'atténuer les effets de la crise, le déficit budgétaire global augmentera considérablement en 2020 et un important déficit de financement devra être comblé.

5. Pour endiguer la pandémie de COVID-19 le GdS a élaboré un Plan National de Riposte, qui est

aligné sur le Plan Stratégique de Préparation et de Réponse de l'Organisation Mondiale de la Santé. Le plan est axé sur l'intensification et le renforcement de la capacité du gouvernement à répondre à

l'épidémie de COVID-19. Le Comité national de gestion des épidémies supervisera la coordination et la mise en œuvre du plan. Le gouvernement a demandé un soutien financier et technique pour aider à assurer la mise en œuvre appropriée et en temps voulu des activités clés dans le cadre de ce plan, la

mobilisation de matériels spécifiques et un soutien logistique au système de santé pour contenir la pandémie, ainsi que l'atténuation de ses effets, y compris un traitement approprié pour minimiser la

morbidité et la mortalité. Dans ce contexte, la Banque Mondiale a approuvé le 2 avril 2020 un

financement de 20 millions de dollars pour soutenir le Plan de Réponse à la COVID-19 du Sénégal (P173838). Le programme proposé soutient des activités pertinentes dans le contexte de la crise

pandémique actuelle et de la nécessité d'augmenter la production alimentaire nationale, de créer des emplois dans les zones rurales et d'améliorer la sécurité alimentaire globale du pays. Compte tenu des

mesures mises en œuvre par le gouvernement pour contenir cette pandémie et de la nature des activités

prévues dans le cadre de ce Programme, l’épidémie ne devrait pas avoir d'impact significatif sur sa mise en œuvre.

B. CONTEXTE DU SECTEUR ET DES INSTITUTIONS

6. L'agriculture a progressé à un rythme soutenu de 3,2% au cours des deux dernières décennies. Dans le cadre du Programme d'accélération du rythme de l'agriculture (PRACAS) et du Plan national de développement de l'élevage (PNDE)1, la production végétale et animale a augmenté à un rythme soutenu ces dernières années (Encadré 1). Le développement de systèmes sédentaires mixtes de

production agricole-élevage a diversifié les revenus et fourni un actif essentiel et un filet de sécurité pour les agriculteurs. Ces progrès ont été obtenus grâce à une combinaison d'incitations financières et tarifaires (intrants subventionnés - semences, engrais et équipement agricole, et taux d'intérêt, ainsi que la fixation des prix des cultures) et des mesures d'amélioration de la production (développement et transfert de technologies). En outre, des efforts ont été faits pour accroître le crédit agricole et fournir des subventions à l'assurance agricole pour faciliter l'accès au financement. Les ruraux, qui représentent

62% de la population, ont largement bénéficié de ces progrès, étant donné que l'agriculture est une source d'emploi pour 69% de la population rurale et 36% de la population active nationale2. Cependant, de nombreux emplois agricoles ne sont pas très rémunérateurs et l'incidence de la pauvreté parmi les agriculteurs et les éleveurs est la plus élevée de tous les groupes du pays. Dans les zones rurales, près de

1PRACAS a achevé sa première phase (2014-2017) et une seconde est en cours (2018-2023); le PNDE, (2014-17)

s’étendra également jusqu’en 2023 2 ILO Labor Force Survey (2015) and https://gfc.ucdavis.edu/profiles/rst/sen.html

sur 120


80 pour cent des travailleurs salariés se situent dans le dernier quintet des revenus, et même les individus les plus prospères s’engagent dans des activités informelles mal rémunérées. Parmi les plus pauvres se trouvent les agriculteurs qui s’adonnent aux cultures pluviales de subsistance et les éleveurs qui n'ont que le bétail comme principale source de revenus.

7. Malgré les progrès récents, l'écart de productivité entre l'agriculture et le reste de l'économie

reste important et pour le combler, il faudra que les politiques de soutien des pouvoirs publics changent. L'agriculteur ou l'éleveur moyen est en moyenne plus de six fois moins productif que ses pairs

des autres secteurs. La faible productivité agricole a plusieurs causes: seulement 3 pour cent des terres

cultivées sont irriguées; le système de production est encore archaïque; les pertes de récolte s'étalent entre 10 et 30 pour cent; et l'accès durable aux capitaux productifs est problématique. Dans ce contexte,

l'augmentation de la production

agricole au cours des dernières années est davantage due à l'expansion de la

superficie cultivée et à l'augmentation de l'utilisation des intrants plutôt qu'à

l'amélioration globale de la

productivité totale des facteurs (PTF) grâce à des facteurs tels que l'innovation et les compétences. De

plus, les aléas climatiques défavorables, notamment la

sécheresse et les inondations, ainsi que la dégradation des terres, compliquent la réalisation du plein potentiel de l'agriculture du pays. Pour

conduire le programme de transformation économique décrit dans le PSE et la réduction substantielle et

durable de la pauvreté, le Sénégal doit améliorer considérablement la PTF et la productivité du travail. Une approche en trois volets est proposée pour réduire l'écart de productivité et augmenter les revenus

des agriculteurs et des éleveurs: (i) améliorer le cadre incitatif de la productivité, en ciblant les

subventions, les prix et les politiques de commercialisation pour fournir un environnement politique propice au soutien de la productivité rurale; (ii) réorienter les dépenses publiques pour mettre l'accent

sur la production de biens et services publics tels que la recherche et la vulgarisation, la production de semences et les infrastructures rurales pour améliorer la diffusion des connaissances, l'adoption des

technologies et le commerce; et (iii) promouvoir des rôles accrus pour les acteurs non publics et soutenir

les partenariats entre eux et les institutions publiques pour promouvoir l'inclusion financière et la protection contre les risques ainsi que l'égalité d'accès aux connaissances, au marché et aux intrants.

8. L'agriculture sénégalaise est vulnérable aux chocs climatiques, la sécheresse étant le risque le

plus critique en termes de fréquence et d'impact. La forte corrélation entre les variations dans la

contribution de l’agriculture au PIB et les conditions météorologiques montre la sensibilité de l’agriculture aux événements météorologiques. Les risques liés au changement climatique sont plus

élevés dans l'agriculture que dans tout autre secteur de l'économie. La crise alimentaire résultant de la

sécheresse de 2011 a touché une part importante de la population. La pluviométrie moyenne a diminué d'environ 30 pour cent depuis 1950 avec une variabilité croissante suivant les années, provoquant de

graves sécheresses et inondations, tandis que la température annuelle moyenne a augmenté de 1,6 ° C. Alors que les projections de changement climatique à plus long terme restent incertaines, les déficits

pluviométriques à court et moyen terme continueront très probablement de peser sur l'agriculture (cultures et élevage) au Sénégal, car la fréquence et la gravité de la sécheresse resteront soit une constante ou seront accrues. La Contribution prévue déterminée au niveau national du Sénégal (CPDN,

Encadré 1: Évolution récente de la production agricole

Cultures. Riz - production record de paddy estimé à 1,13 million T en 2017, le double du niveau de 2014 ; arachide – 1,4 million T en 2017, double de celle de 2014 ; oignons— production augmente de 90 % entre 2014 et 2017, à environ 400.000 T; pommes de terre— production multipliée par 8, de 15.000 T à presque 120.000 T. Élevage. Durant 2000–15, le nombre de bovins s’est accru de 17

% et les ovins et caprins de 42 %; l’effectif de la volaille s’est vu

multiplié par 6. Source: MAER et MEPA bases de données.

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2015) considère les options d'adaptation comme une priorité absolue, y compris les options qui renforcent la résilience de la population rurale face à des conditions météorologiques de plus en plus

imprévisibles. La stratégie nationale sur le changement climatique est basée sur une vision de l’agriculture intelligente face au climat (AIC) et sur l’accès à des technologies modernes d’économie

d’énergie pour tous. En particulier, le Sénégal recherche de bonnes pratiques et techniques d'adaptation

qui combinent une productivité améliorée et des stocks de réserve accrus dans les communautés pour réduire l'insécurité alimentaire et permettre la séquestration du carbone et une réduction des émissions

de gaz à effet de serre (GES). Le programme proposé met l'accent sur le soutien à l'AIC et à d'autres

pratiques durables d'intensification et de diversification agricoles et à la gestion intégrée des ressources naturelles. Alors que les stratégies d'adaptation sont généralement de longue haleine pour récolter tous leurs bénéfices, l'atténuation des risques, comme les solutions ex ante aux risques climatiques (par exemple, l'assurance agricole), peut aider les ménages ruraux à stabiliser leurs revenus et à briser le

cycle de la pauvreté en cas d'événements météorologiques défavorables comme la sécheresse.

9. La politique de subventions du gouvernement a faussé la concurrence et a eu un impact disproportionné sur la valeur ajoutée agricole. Les subventions agricoles coûtent une fraction

importante du PIB (0,5% en 2018) mais n'ont pas donné de résultats proportionnels à leur coût. Ces

subventions doivent être allouées de manière plus rentable, notamment par le biais de mécanismes de

ciblages plus efficaces qui garantissant l'accès des agriculteurs et éleveurs pauvres. Les règlementations

gouvernementales et les interventions politiques ont beaucoup réduit l'espace pour une concurrence

loyale et ouverte, favorisé les comportements de recherche de rente et entraîné des allocations

inefficaces et inappropriées des ressources publiques. La commercialisation primaire gratuite est

entravée par les dispositions actuelles et les réglementations connexes concernant le transport, le

contrôle de la qualité et la concurrence entre les opérateurs impliqués dans le financement, l'assurance-

récolte, la collecte et la transformation des arachides. La subvention aux entreprises qui transforment

l'huile d'arachide empêche une répartition efficace de la production, au détriment du marché beaucoup plus rémunérateur des graines entières. Le système de fixation du prix à la production des arachides

utilise actuellement le prix du marché mondial de l'huile d'arachide comme prix de référence. Pour

mieux orienter les tendances de production, ce système doit être réévalué en vue de baser le prix de

référence principalement sur le prix des graines entières. Le Comité national interprofessionnel de

l'arachide (CNIA), qui devait jouer un rôle clé dans la promotion et la gestion de la chaîne de valeur de

l'arachide, est resté très inefficace, miné par des faiblesses institutionnelles et organisationnelles.

Compte tenu de la nouvelle dynamique de la chaîne de valeur et des perspectives de développement

issues de l'expansion des opportunités de marché, le CNIA doit être restructurée en une institution beaucoup plus consolidée, tant en termes de légitimité que de capacité managériale.

10. Le manque de productivité peut être réduit en s'attaquant aux contraintes qui empêchent

l'utilisation efficace des intrants et l'accès aux services de conseil. Premièrement, les systèmes de

production et de distribution de semences certifiées peuvent être améliorés, notamment grâce à des partenariats entre des institutions publiques telles que l'Institut sénégalais de recherche agricole (ISRA),

des coopératives d'agriculteurs et d'autres acteurs de l'industrie des semences. Deuxièmement,

l'utilisation d'engrais doit augmenter, sur la base de formulations d'engrais mises à jour et de recommandations adaptées aux conditions agroécologiques locales. Troisièmement, les producteurs

doivent avoir accès à des services de conseil de bonne qualité. Enfin, tout effort visant à réduire l'écart de productivité doit s'accompagner d'efforts pour résoudre les problèmes environnementaux tels que la

perte de fertilité des sols. Compte tenu de ces considérations, le programme national devrait réorienter

ses efforts pour se concentrer sur les activités d'amélioration de la productivité, notamment une large

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diffusion de la diversification des cultures et des techniques agroforestières; stratégies de collecte et de stockage de l'eau telles que barrages, bassins de rétention, structures pour empêcher la salinité du sol et

brise-vent; agrandissement des boisés communautaires; prévention des feux de brousse; diffusion des techniques de fertilité organique des sols; systèmes d'alerte précoce dans les zones rurales; et la

prévention et le traitement des infestations de ravageurs. Le programme proposé comprendra des

réformes des politiques visant à rationaliser les subventions et les prix agricoles ainsi que des mesures d'accroissement de la productivité qui nécessitent un soutien gouvernemental, telles qu'une

amélioration de la production de semences, des réglementations en matière de commercialisation des

cultures et de sécurité sanitaire des aliments et des interventions de lutte contre les maladies du bétail.

11. Pour accroître la productivité agricole, il est nécessaire de redéfinir le rôle et les

responsabilités du secteur public et de tirer parti de la stratégie du secteur privé. Par exemple, le

secteur public n'a pas été efficace dans la production de semences, le contrôle de la qualité et la certification, ni en recherche et développement (R&D) pour améliorer les pratiques d'élevage et générer

des cultivars améliorant la productivité. Cette inefficacité découle en partie à cause du chevauchement et / ou des rôles ambigus joués par les acteurs publics et non publics, à travers et au sein des principales chaînes de valeur, dans des activités allant de la fixation des prix à la production à la production de

semences de base et à la commercialisation primaire. Pour les arachides, par exemple, les usines de transformation achètent la récolte par l'intermédiaire de négociants agréés officiellement (OPS) au prix à

la production subventionné, tandis que les exportateurs de noix entières doivent acheter la récolte au

prix déterminé par le marché. Pour améliorer la performance de tâches importantes en agriculture telles que la production de semences de base, le gouvernement peut puiser dans les capacités du secteur privé

à travers des partenariats public-privé (PPP), tels que ceux déjà initiés dans la chaîne de valeur de l'arachide. Pour que de tels partenariats soient efficaces, le gouvernement devra élaborer une

réglementation appropriée qui facilitera les investissements, en plus de soutenir les accords contractuels

entre les organisations de producteurs (OP) et les acteurs privés tels que les entreprises de transformation, les commerçants et les exportateurs. Le programme s'attaquera à la fois à l'ambiguïté

des rôles et responsabilités et à des partenariats plus solides avec le secteur privé par le biais de l'approche de Mobilisation des Financements pour le Développement (MFD) du Groupe de la Banque Mondiale (GBM). De même, pour alléger la charge pesant sur les ressources publiques, les risques

agricoles peuvent être transférés à un large éventail de porteurs de risques, rassemblant les acteurs du secteur privé. Un PPP réussi dans le transfert des risques peut effectivement réduire les risques pour les

petits exploitants agricoles afin qu'ils libèrent des actifs autrement retenus en tant que réserves, leur

permettant d'investir davantage dans des activités économiques et éventuellement d'augmenter la productivité et les revenus.

12. Malgré le soutien du gouvernement, la productivité de nombreux producteurs agricoles

sénégalais est encore limitée par deux contraintes majeures: ils ne peuvent pas obtenir de crédit pour investir dans des opérations plus productives ou acheter une assurance-récolte pour gérer les risques

et protéger leurs investissements. Alors que 46% des adultes ruraux ont emprunté de l'argent en 2017,

seulement 5,7% ont emprunté auprès d'une institution financière formelle3. Les principales contraintes au crédit pour les activités agricoles sont bien connues: il est coûteux et risqué de prêter aux agriculteurs

impliqués dans l'agriculture pluviale, les institutions financières manquent de connaissances sur le

financement de l'agriculture, les institutions de micro-finance ont présenté des problèmes de performance et de gouvernance faibles, et les interventions publiques ont été inefficaces (impliquant

des effets d'éviction). Le GdS subventionne les prêts accordés aux petits exploitants (avec peu de

3Global Findex Database (2017).

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preuves d'un ciblage efficace) en couvrant la différence entre les taux d'intérêt du marché (environ 13%) et le taux d'intérêt plafonné pour les agriculteurs (7,5%). La subvention est gérée par la Banque Agricole

(BA), contrôlée par l’Etat. Les décisions répétées du gouvernement d’annuler les dettes des agriculteurs ont mis en péril la solidité de la BA, qui ne reçoit pas toujours les fonds engagés et ne provoque pas des

augmentations régulières de capital. Le gouvernement soutient également l'accès à l'assurance agricole

par le biais de la Compagnie Nationale d’Assurance Agricole du Sénégal (CNAAS) dans le cadre d’une subvention de 50% sur les primes. Mais un accès élargi à des produits d'assurance agricole adaptés reste

limité pour plusieurs raisons: des données fiables et détaillées sur les conditions météorologiques et les

rendements sont ne sont pas toujours disponibles, les produits d'assurance actuels sont chers, l’aptitude comptable des producteurs fait défaut au même titre que la compréhension de l'assurance (notamment le risque de se retrouver sans compensation financière suite à un désastre). En outre, il est nécessaire de promouvoir le type de financement de type chaîne de valeur sous forme de récépissés d'entrepôt, ce qui

nécessite l'opérationnalisation de la nouvelle loi sur les Systèmes de Récépissés d'Entrepôt (SRE). Le

programme proposé s'attaquera à ces contraintes grâce à une étroite collaboration entre la Banque Mondiale et la Société Financière Internationale (SFI) et d'autres partenaires.

13. Les systèmes de production mixtes cultures-élevage et élevage périurbain ont une tendance à la hausse, grâce à une demande nationale croissante, mais le déficit de productivité reste important. On

estime que le secteur de l'élevage contribue à au moins 30 pour cent du PIB agricole. Il fournit des moyens de subsistance à une grande partie de la population rurale et joue un rôle essentiel dans la

sécurité nutritionnelle des femmes et des enfants. Cependant, le financement public du secteur a

toujours été insuffisant (par exemple, 6,8% du financement total du secteur agricole entre 2011 et 2015). Ce manque de financement a entraîné une capacité limitée du gouvernement à fournir des

services essentiels aux producteurs et à créer un environnement propice pour soutenir le

développement durable et la modernisation du secteur, comme indiqué dans les documents stratégiques - PRACAS II et PNDE. Le faible niveau des investissements publics a laissé au secteur

d'importantes déficiences en matière de nutrition, de matériel génétique, de santé et de gestion des animaux, ce qui entrave la croissance durable de l’élevage, adapté et bénéficiant des diverses conditions

agroécologiques du pays. Les principales contraintes à la productivité de l'élevage comprennent la

présence de maladies hautement contagieuses, un accès insuffisant à des fourrages et à des aliments de qualité et un manque de connaissances et de capacités des parties prenantes impliquées dans le secteur.

Les chaînes de valeur sont également peu développées en raison de l'organisation limitée des éleveurs,

ainsi que du manque d'infrastructures et d'équipements, et d'une intégration insuffisante entre les différents segments des chaînes de valeur. En outre, le MEPA ne dispose pas de réglementations et de stratégies solides pour répondre de manière plus efficace aux défis critiques auxquels le secteur est confronté compte tenu des ressources limitées allouées, ainsi que de l'équipement et des infrastructures

minimaux pour mener à bien son mandat de base. Par conséquent, le Programme pour résultats

(PpourR) se concentrera sur plusieurs de ces contraintes et ouvrira la voie à une plus grande intégration du secteur dans les programmes de développement socioéconomique et de résilience du pays.

14. La productivité souffre également du fait que les femmes sont marginalisées dans les activités

agricoles. Dans l'ensemble, si les femmes apportent une contribution importante au secteur agricole, elles gagnent toujours moins. Tel que présenté dans le Cadre de Partenariat avec les Pays (et plusieurs

études de la Banque Mondiale sur le genre4) malgré le fait que les femmes représentent plus de la moitié

42015 Poverty and Gender Assessment (qui couvre la question genre en termes d'emploi, d'éducation, de pauvreté,

d'accès au financement, de santé et d'agriculture); ASA de surveillance de la pauvreté en Afrique de l'Ouest 2017 (y

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des personnes économiquement actives, le potentiel du secteur agricole pour aider les femmes rurales à sortir de la pauvreté est entravé par leur faible accès aux ressources productives (intrants, terres, crédit),

qui fait que les hommes dominent les activités les plus rentables. D'autres facteurs entravent également la participation des femmes à l'agriculture au Sénégal, notamment le faible capital humain (éducation

technique inadéquate) et l'accès limité aux marchés. L'accès au crédit a également tendance à être plus

limité chez les femmes. Les taux d'accès aux Services Financiers Décentralisés (SFD) dans le système bancaire sont estimés à 8% pour les hommes et 2% pour les femmes, et 9,9% pour les hommes et 6,6%

pour les femmes dans le système non bancaire (secteur informel).

15. De même, de nombreux jeunes ruraux ont reçu peu d'éducation formelle et la plupart manquent

de qualifications professionnelles. En plus de leur manque d'expérience, leur faible statut social limite leur participation à la prise de décision au niveau familial et communautaire et rend plus difficile de

profiter des opportunités économiques. Une étude du Fonds monétaire international (FMI) a révélé que

dans les scénarios politiques les plus optimistes, 75% des jeunes africains seront employés dans leur propre entreprise liée à l'agriculture et autres activités ménagères5. Le Programme proposé encouragera

la diversification vers une agriculture de plus grande valeur-ajoutée (par les cultures horticoles, par exemple) et l'utilisation d’outils numériques ou mécanisées pour les entreprises agricoles, entre autres

activités. L'objectif est d'attirer / retenir les jeunes et les entrepreneurs dans le secteur agricole en

modernisant l'agriculture grâce à la technologie.

16. Pour parvenir à une augmentation soutenue de la production et de la productivité agricoles, il faudra également disposer d'un éventail de technologies et de connaissances nouvelles et intégratives qui facilitent de meilleures connexions entre l'agriculture et d'autres secteurs de l'économie et qui lient de manière transparente la technologie à une productivité agricole accrue, la technologie étant

également utilisée pour gérer les risques. L'agriculture devrait être mieux intégrée aux autres secteurs

de l'économie, à commencer par l'industrie locale de transformation des aliments, qui utilise fréquemment des intrants importés plutôt produits localement et manque de technologies de

transformation modernes pour répondre à la demande du marché. Le Sénégal peut protéger les

producteurs des effets des conditions climatiques volatiles en développant des technologies qui améliorent la gestion des risques, telles que des systèmes d'irrigation efficients pour la maîtrise de l'eau

et permettre aux producteurs de s'éloigner progressivement de l'agriculture pluviale; développer des technologies intelligentes face au climat telles que des variétés à haut rendement, résistantes à la

sécheresse et à maturation précoce, des techniques d’AIC adaptées aux conditions agro-écologiques

locales et à une gestion intégrée de la fertilité des terres / sols et de la lutte antiparasitaire; technologies numériques à la ferme soutenant l'amélioration des services agro-climatiques et des prévisions

météorologiques; et les infrastructures du secteur de l'élevage et l'amélioration des pratiques d'élevage.

Parce que le savoir est essentiel pour renforcer la capacité technique des petits producteurs, y compris leur connaissance des solutions numériques qui améliorent la productivité et la résilience, les centres de

recherche et les services de conseil agricole doivent collaborer beaucoup plus étroitement pour faciliter le transfert de connaissances. La fiabilité des statistiques agricoles peut être améliorée en s'appuyant

davantage sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC) telles que les

systèmes de géo-positionnement par satellite (GPS) et les drones, les méthodologies d'estimation

compris deux rapports sur les obstacles à la participation économique des femmes au Sénégal); l'étude de 2018 sur les femmes, les entreprises et le droit 5 FMI (2013): Africa’s Got Work to Do: Employment Prospects in the New Century

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adéquates et les prévisions météorologiques améliorées. Enfin, il est essentiel d'encourager le secteur privé à jouer un rôle plus important dans le développement de l'agriculture.

17. Le Programme pour Résultats (PpourR) proposé soutiendra les éléments transformateurs pour éliminer les contraintes ci-dessus, comme en témoignent le PRACAS II et le PNDE. Deux points d'entrée stratégiques pour aborder le problème de la faible productivité du secteur agricole du Sénégal et

améliorer le bien-être des ménages ruraux pauvres dans le cadre du PpourR sont (i) les systèmes à base de cultures arachidières et (ii) les systèmes d'élevage. En tant que premier point d’accès, le programme

soutiendra l’amélioration de la productivité et des performances économiques de la chaîne de valeur de

l’arachide dans le bassin élargi d’arachide du pays. La chaîne de valeur de l'arachide est d'une importance économique, sociale et politique majeure au Sénégal. La production d'arachide reste la principale source

de revenus de la plupart des familles d'agriculteurs, représentant environ la moitié des superficies

cultivées au Sénégal et employant les deux tiers de la population rurale, vivant principalement en dessous du seuil de pauvreté officiel. Dans sa fonction de soutien aux systèmes de cultures de l'arachide,

le programme proposé encouragera la diversification des cultures et renforcera la résilience des producteurs au changement climatique en augmentant la productivité des autres cultures prioritaires associées aux systèmes baséssur l'arachide (comme le maïs, les pommes de terre, le sésame, le fonio et

les cultures horticoles). Dans un deuxième temps, le programme soutiendra le développement de certaines chaînes de valeur de l'élevage dans les zones agro-pastorales, en mettant l'accent sur la

production laitière et les petits ruminants, socialement et économiquement critiques pour les moyens de

subsistance ruraux, en particulier les plus vulnérables (producteurs et femmes les plus pauvres ). Compte tenu de l'amélioration prévue de la productivité des systèmes basés sur l'arachide et l'élevage, le PpourR

devrait avoir un impact socio-économique majeur dans le pays.

C. RELATION AVEC LE CPP

18. Le programme de résultats est pleinement aligné sur l'exercice financier (AF) 2020-2024 du

Cadre de Partenariat avec les Pays (CPP) (rapport n ° 143333-SN). En aidant à intégrer les petits producteurs et éleveurs dans des chaînes de valeur des cultures et du bétail plus productives et

résilientes - en se concentrant sur la chaîne de valeur de l'arachide, la diversification des cultures et les principales entreprises d'élevage - le programme soutient directement le domaine d'intervention 2 du

PCF (Stimuler la compétitivité et la création d'emplois) par la croissance tirée par le secteur privé), en

particulier l'objectif 2.4 (Stimuler la compétitivité de l'agriculture et de l'élevage et des chaînes de valeur associées), et l'objectif 3.1 (Promouvoir et protéger la probabilité de résilience, les écosystèmes et les

infrastructures face au changement climatique). À cette fin, le programme soutient des efforts qui

comprennent (entre autres): (i) le renforcement des capacités institutionnelles pour fournir les services publics nécessaires pour améliorer la compétitivité agricole, tels que la production de semences de base

ou les campagnes de vaccination des animaux; (ii) diffuser les pratiques de l'AIC pour préserver la fertilité des sols et réduire l'utilisation de l'eau; et (iii) l'intégration de l'utilisation du financement basé sur les

résultats pour améliorer la planification budgétaire, la gestion et le décaissement des ressources du

gouvernement et des bailleurs de fonds. A l’instar de l’approche MFD du GBM, le programme s'appuiera, dans la mesure du possible, sur des investisseurs privés pour participer à ces efforts de développement

grâce à des accords contractuels appropriés avec les producteurs. Le programme travaillera également

avec le gouvernement pour se désengager des politiques non viables de fixation des prix, de quotas et de subventions.

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D. JUSTIFICATION DE L'ENGAGEMENT DE LA BM ET CHOIX DE L'INSTRUMENT DE FINANCEMENT

19. La Banque Mondiale a apporté son soutien à la mise en œuvre du PRACAS et du PNDE depuis

leur création, notamment par le biais d'une série d'opérations d'investissement, et le programme

proposé est conçu pour tirer parti de leurs réalisations. Les opérations ont inclus le Projet d'agrobusiness durable et inclusif du Sénégal (P124018, 2014-20, 80 millions USD, en cours), le Projet

régional d'appui au pastoralisme au Sahel (P147674, 2018-23, 30,5 millions USD, en cours), le Programme de productivité agricole de l'Afrique de l'Ouest (P129565, 2007–18, US $ 80 millions, clôturé)

et le Projet de développement des marchés agricoles et de l'agro-industrie (PDMAS, P083609, US $ 74

millions, clôturé). Ils ont contribué à améliorer la productivité agricole, à développer une agriculture commerciale inclusive et à mettre en œuvre une gestion plus durable des terres dans les zones du

projet; améliorer l'accès aux actifs productifs, aux services et aux marchés essentiels pour les pasteurs et

les agro-pasteurs; et stimuler la technologie et l'innovation dans le secteur agricole. Les problèmes de durabilité dans l'agriculture ont également été abordés grâce à une subvention du Fonds pour

l'Environnement Mondial pour le Projet Communautaire de Gestion Durable des Terres (P130271, 2014-2020, 6 millions de dollars, en cours), qui était axée sur l'adaptation au changement climatique et la

conservation des terres. Le Programme proposé vise à s'appuyer sur les réalisations de ces opérations à travers: (i) des activités pour améliorer la productivité à l’échelle de l’exploitation agricole (telles que la promotion de l'AIC, la diversification des cultures et une plus grande participation du secteur privé dans

l'agro-industrie); (ii) la mise en œuvre accélérée des réformes agricoles identifiées comme prioritaires

dans le PRACAS et le PNDE (telles que le recours et l'efficacité des subventions); et (iii) une plus grande attention portéensur sur les résultats.

20. L’outil du Programme pour Résultats est le mieux adapté pour soutenir la mise en œuvre des

réformes politiques et des investissements dans le cadre de la deuxième phase des PRACAS II et PNDE, avec un accent particulier sur les chaînes de valeur de l'arachide et de l'élevage. Cet instrument

assurera une pleine appropriation par le gouvernement tout en garantissant l'alignement sur les cadres de développement stratégique national et sectoriel. Étant donné que le PpourR associe de manière

flexible les décaissements aux principaux résultats séquentiels du programme, il est particulièrement

approprié pour inciter les ministères participants - le Ministère de l'Agriculture et de l'Équipement Rural (MAER) et le Ministère de l'Élevage et de la Production Animale (MEPA) - à améliorer la planification et

réalisation d'activités jugées essentielles pour atteindre les résultats globaux recherchés par le PRACAS

et le PNDE. Cette orientation vers les résultats est combinée avec un soutien au renforcement des capacités institutionnelles durables dans les ministères participants pour la planification des

programmes, la budgétisation, la mise en œuvre et les rapports, ce qui renforcera les systèmes de gouvernance des deux ministères, en particulier en ce qui concerne l'efficacité et la responsabilité dans

l'utilisation des ressources publiques.

21. Le Programme proposé remplit les critères d'éligibilité au Mécanisme de Financement

Complémentaire (MFC). L'utilisation du MFC est justifiée par le fait que le PpourR proposé vise à

produire des impacts transformationnels significatifs bénéficiant aux populations les plus vulnérables du Sénégal. Plus précisément, le Programme proposé générera des revenus supplémentaires pour les petits

producteurs et les petites et moyennes entreprises (PME) le long des chaînes de valeur de l’arachide et

de l’élevage, élargira le budget du gouvernement.en levant progressivement les subventions qui ont peu d'impact, et attirent les investissements privés tout en réduisant les financements concessionnels au

secteur privé. Le projet favorisera également l'intégration régionale, car les interventions du programme devraient stimuler le commerce avec les pays voisins. Dans le même temps, le PpourR aborde les

questions prioritaires transversales du genre et de la jeunesse (en favorisant un meilleur accès à des

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activités économiques plus diversifiées) et le changement climatique et des systèmes de production résilients (conformément aux priorités du Sénégal CPDN). Le faible risque lié au statut de

surendettement du Sénégal consolide encore son éligibilité au Mécanisme de Financement Complémentaire AID18 (MFC).

II. DESCRIPTION DU PROGRAMME

A. PROGRAMME DU GOUVERNEMENT

22. Le programme soutiendra les activités et les réformes intégrées dans deux programmes

nationaux, PRACAS et PNDE, pour promouvoir une croissance durable, résiliente et inclusive, comme

indiqué dans le PSE. Le sous-programme de développement des cultures PpourR soutiendra le PRACAS II, dont la responsabilité sera confiée au MAER; le sous-programme de développement de l'élevage

PpourR soutiendra le PNDE, sous tutelle du MEPA.

23. La première phase du PRACAS (2014-2017) a conduit à des améliorations significatives de la production agricole, mais une croissance soutenue de la productivité agricole globale est nécessaire

pour conduire une transformation économique inclusive au Sénégal.Le riz et les arachides étaient les chaînes de valeur prioritaires ciblées dans le cadre du PRACAS I. Un fort soutien du gouvernement à la

riziculture au cours des dernières années (l'expansion des systèmes de périmètres irrigués, les réformes

de la gestion de l'irrigation et l'expansion de la riziculture en plaine et pluviale) ont porté leurs fruits. Les rendements en riz ont considérablement augmenté, dépassant la moyenne africaine et réduisant l'écart

avec la moyenne mondiale. La production d'arachide a également suivi une tendance à la hausse sous le

soutien du gouvernement pour les subventions agressives aux semences et aux engrais, l'expansion de la mécanisation agricole et le crédit et l'assurance pour les agriculteurs. Grâce à ces mesures, associées à

de bonnes précipitations, les objectifs de performance du gouvernement ont été généralement atteints ou dépassés. En 2016, la production de semences certifiées d'arachide a atteint 55 000 tonnes contre un

objectif de 40.000 tonnes et en 2017, la production d'arachide a atteint 1.050.000 tonnes pour un

objectif d’ 1.000.000 tonnes. Toutefois il est important de noter que l'augmentation de la production agricole au cours des dernières années (notamment des arachides) découle plus d'une expansion de la

superficie cultivée et de l'utilisation des intrants que d'une amélioration globale de la PTF fondée sur

l'innovation et les compétences. Pour conduire le programme de transformation économique dans l'ESP et parvenir à une réduction durable de la pauvreté, la productivité du travail doit être considérablement améliorée. De plus, pour atténuer les effets négatifs du changement climatique sur la production agricole, la réduction des risques (par exemple, AIC et assurance agricole) doit aller de pair pour créer de

la valeur à long terme.

24. Les objectifs de développement de PRACAS II sont d'améliorer la sécurité alimentaire et la nutrition et d'augmenter les revenus ruraux grâce à un soutien à la production alimentaire et aux

cultures d'exportation. PRACAS II poursuit la stratégie d'orientation pour le développement des cultures

initiée par MAER dans le cadre de PRACAS I, en mettant l'accent sur l'augmentation des objectifs de production pour les principales chaînes de valeur agricoles. Les réformes politiques connexes et les

investissements prioritaires dans le cadre de PRACAS II visent à créer des emplois, à accroître les exportations, à promouvoir l'intégration du Sénégal dans l'économie mondiale et à aider l'agriculture à

s'adapter face au changement climatique. Pour renforcer ces efforts, PRACAS II vise à renforcer les

institutions gouvernementales et à rendre le cadre réglementaire plus transparent et plus propice à encourager la production agricole. La politique de développement du secteur agricole (LPSDA) présente

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le plan d'action à court terme pour atteindre les objectifs du PRACAS II qui comprend douze Objectifs Stratégiques (OS):

(a) Les OS1 et OS2 concernent la production de semences: le système de production de semences certifiées sera renforcé en établissant un mécanisme efficace de contrôle de la

qualité dans la production de semences et en soutenant l'émergence de coopératives et d'entreprises privées engagées dans la multiplication et la distribution de semences, par le

biais de contrats entre l'ISRA et opérateurs privés ;

(b) Les OS3 et OS4 concernent la promotion de l’utilisation et de la mécanisation des engrais: l’objectif du gouvernement est de subventionner partiellement 50.000 à 80.000 tonnes

d’engrais par an et de supprimer les taxes de valeur et d’importation sur les équipements mécaniques. Les autres mesures comprennent le soutien aux crédits et aux crédits-bails pour l’achat d’équipements, ainsi que les pièces de rechange et la formation pour le

fonctionnement et l’entretien des équipements ;

(c) L’OS5 concerne le développement de l'irrigation, avec des objectifs de 50.000 ha de

riziculture irriguée, 10.000 ha de cultures irriguées pour la production de fruits et légumes destinés à l'exportation et 8.000 ha sous irrigation à des fins de cultures mixtes ;

(d) OS6 est axé sur la recherche, la vulgarisation et la formation agricoles grâce à des partenariats plus solides entre les institutions publiques et les organisations d'agriculteurs;

(e) OS7 concerne le soutien aux institutions du secteur, y compris le MAER et les structures

affiliées, et aux interprofessions;

(f) L'OS8 facilite l'accès au financement en opérationnalisant plusieurs instruments tels que le

Fonds national de développement agro-sylvo-pastoral (FNDASP) et le Fonds d'appui au développement rural (FADSR);

(g) L'OS9 concerne la valeur ajoutée et l'accès aux marchés, avec la construction et / ou la réhabilitation de pistes rurales de desserte (400 km) et d'infrastructures de stockage / marché, ainsi que le soutien à la transformation artisanale et industrielle et la promotion des

accords contractuels correspondants le long de la chaîne de valeur;

(h) OS10 encourage le contrôle de la qualité des exportations, y compris l'élaboration d'un cadre

réglementaire pour la certification de la qualité et le respect des normes sanitaires et phytosanitaires;

(i) OS11 est relatif à la gestion de l'environnement, y compris l’approche d’AIC et l'atténuation de la dégradation des terres par la vulgarisation des technologies appropriées et des

meilleures pratiques; et

(j) L’OS12 concerne la réforme des politiques de subvention, dans le but de réduire la charge budgétaire globale des subventions de 0,5% à 0,3% du PIB.

25. Le PNDE, qui se fonde sur le Code pastoral (2013) a été adapté en 2017 et présente une vision à 15 ans pour guider les activités d'élevage. L'objectif de développement du PNDE est de faire de

l'élevage un secteur performant, capable de répondre à la demande nationale et d'exportation de produits animaux et d'assurer la croissance socio-économique de ses acteurs de la chaîne de valeur.

Dans le cadre du PNDE, quatre OS pour le secteur de l'élevage cherchent à accroître la productivité et la compétitivité des chaînes de valeur animales, en vue de garantir la sécurité alimentaire, d'augmenter les revenus et de préserver les ressources naturelles: systèmes de production animale; (ii) l’OS2 doit créer

un environnement favorable au développement durable de l'élevage; (iii) l’OS3 vise à améliorer l'accès

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aux marchés et la valeur ajoutée des produits d'origine animale; et (iv) l’OS4 vise à améliorer la gouvernance et la gestion administrative des institutions du secteur. La Politique de développement du

secteur de l'élevage (LPDE) résume le plan d'action à court terme pour atteindre les objectifs stratégiques du PNDE:

a) Programme 1: Modernisation et intensification de la production animale, qui vise à intensifier et à

moderniser progressivement les systèmes de production en améliorant les aspects sanitaires (hygiène et zootechniques) des systèmes de production animale;

b) Programme 2: Santé animale qui vise à prévenir, contrôler et éradiquer les maladies animales

prioritaires. c) Le programme 3: La sécurisation du bétail, principalement destiné aux systèmes pastoraux, vise à

créer un environnement approprié et sûr pour une production animale durable;

d) Programme 4: Amélioration des conditions d'accès aux marchés des produits de l'élevage qui vise à ajouter de la valeur aux produits de l'élevage et à améliorer l'accès aux marchés pour les acteurs de

la chaîne de valeur de l'élevage; e) Programme 5: Gestion administrative et coordination qui vise à renforcer la capacité d'intervention

et de leadership dans les services d'élevage.

B. OBJECTIF DE DÉVELOPPEMENT DU PROGRAMME (ODP) ET INDICATEURS DE RÉSULTATS DU NIVEAU

DES ODP

26. L'objectif de développement du programme est d'améliorer la productivité et l'accès aux

marchés des chaînes de valeur des produits de base prioritaires et du bétail, dans la Zone élargie du

Bassin Arachidier6et les Zones Agro-pastorales7.

27. Les indicateurs de résultats de l'ODP mesurent: (i) l'augmentation du rendement des arachides; (ii) l'augmentation des exportations d'arachides décortiquées; (iii) la diminution du taux de mortalité des

petits ruminants; (iv) l'augmentation de la productivité de l'élevage laitier; (v) l’augmentation du volume de lait commercialisé; et vi) le nombre d’agriculteurs ayant bénéficié des actifs et des services agricoles.

28. L'amélioration de la productivité des chaînes de valeur des produits de base prioritaires et de

l'élevage sera mesurée par l'augmentation du rendement de l'arachide, la diminution du taux de mortalité des petits ruminants et l'augmentation de la productivité de l'élevage laitier, respectivement.

L'accès aux marchés sera mesuré par l'augmentation des exportations de cultures de grande valeur et

l'augmentation du volume de lait commercialisé. Le nombre de petits agriculteurs / éleveurs atteints est un indicateur de base de l'agriculture.

C. PORTÉE ET DESCRIPTION DU PROGRAMME

29. Le PpourR proposé est ancré dans la vision du développement agricole articulée dans le PSE et dans les objectifs des programmes sectoriels correspondants (PRACAS II et PNDE): réaliser des impacts

à plus long terme sur la productivité agricole et animale tout en répondant aux besoins des agriculteurs

et des éleveurs pour une production résiliente et des revenus. Il soutiendra deux sous-programmes (pour le développement des cultures et de l'élevage, respectivement) qui intègrent plusieurs

investissements et réformes politiques interdépendants essentiels, ainsi que le renforcement des capacités, avec des impacts de développement élevés attendus. La portée géographique du programme

6Zone élargie du Bassin Arachidier désigne les départements exerçant des activités d'arachide dans les régions de Kaffrine, Kaolack, Sédhiou, Fatick, Tambacounda, Kolda et Diourbel et / ou dans tout autre domaine convenu par écrit entre le Bénéficiaire et l'Association 7 Les zones agro-pastorales désignent les zones du territoire du Bénéficiaire spécialisées dans les activités d'élevage.

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comprend les zones de production d'arachides pour le sous-programme de culture et le territoire national pour le sous-programme d'élevage.

30. Le PpourR poursuivra ses efforts intégrés pour lutter contre la vulnérabilité du secteur agricole sénégalais au changement climatique. Il intégrera la mise en œuvre de pratiques intelligentes face au climat pour une croissance de la productivité durable avec des stratégies d'adaptation pour des systèmes

de production et de moyens de subsistance résilients et des stratégies d'atténuation du changement climatique dédiées à la réalisation d’avantages conjoints climatiques. Ces stratégies permettront aux

systèmes de production de s'adapter à la fois à la variabilité du climat (conditions météorologiques plus

extrêmes à court terme) et au changement (conditions météorologiques plus erratiques à court terme, hausse des températures à moyen terme et baisse des précipitations à long terme) et à renforcer la

résilience des agriculteurs et des éleveurs pour une résilience accrue aux chocs liés au climat.

L'adaptation sera renforcée de plusieurs manières: grâce à une meilleure gestion des terres et des ressources en eau dans les systèmes intégrés de production agricole et d'élevage pluvial au niveau du

bassin et de l'exploitation; l'adoption de variétés de cultures et de pâturages intelligentes face au climat; utilisation accrue des bonnes pratiques pour une agriculture et une production animale intelligentes face au climat; gestion intégrée de l'eau et de la fertilité des sols (organiques et minéraux); et des systèmes

d'économie d'énergie pour la production, le stockage et la valeur ajoutée aux produits agricoles et d'élevage. Le programme devrait également permettre de réaliser des bénéfices conjoints liés au climat

en atténuant les émissions de GES - par exemple, grâce à des pratiques de gestion intégrée des sols qui

permettent une plus grande absorption / stockage du carbone et en réduisant les pertes et gaspillages de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux. Ces mécanismes de réduction des risques doivent

aller de pair avec le transfert des risques, notamment ceux liés à la production et à la post-production, pour rendre la protection contre les périls climatiques au niveau des exploitations agricoles plus

accessible, abordable et viable à long terme.

31. Un objectif central du PpourR est le développement du secteur privé8. Le programme appuiera

les efforts du gouvernement pour créer un environnement favorable au développement du secteur privé

de plusieurs manières: (i) il se concentrera sur un ensemble de réformes dans le secteur de l'arachide, du secteur de l'élevage et d'autres secteurs clés des cultures; (ii) sur le renforcement institutionnel dans les organisations sectorielles; et iii) sur des investissements publics ciblés pour améliorer les facteurs qui

favorisent la compétitivité, tels que les infrastructures de production, les infrastructures de marché, la R&D et les services de vulgarisation agricole, la gestion de la qualité et l'utilisation durable des

ressources agricoles, entre autres.

32. Ciblage et bénéficiaires. Les activités soutenues dans le cadre du programme bénéficieront à un large éventail de parties prenantes dans les chaînes de valeur prioritaires pour les cultures et l'élevage

(petits exploitants, coopératives, agences de R&D, commerçants, exportateurs, etc.). Il comprend des

activités spécialement conçues pour favoriser l'inclusion des petits et moyens producteurs (y compris les jeunes et les femmes) et les entreprises dans les chaînes de valeur modernes et améliorer leur capacité à

produire et à commercialiser des produits à valeur ajoutée en permettant l'accès aux connaissances, aux intrants, aux financements et marchés. Ces bénéficiaires seront soutenus par des activités au niveau de

la production pour renforcer la productivité et la résilience, ainsi que diverses activités tout au long des

chaînes de valeur pour donner accès à une meilleure prestation de services et des informations sur le marché et pour mieux intégrer les chaînes de valeur. Étant donné la marginalisation des femmes et des

8Dans le cadre du programme, le «secteur privé» comprend un large éventail d'activités entrepreneuriales, des

petites exploitations agricoles aux coopératives, aux petites et moyennes entreprises agroalimentaires et aux industries agroalimentaires.

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jeunes dans les activités agricoles et les divers facteurs entravant leur participation active dans le secteur, le programme sera sensible au genre et aux jeunes. Par conséquent, le PpourR accordera une

attention particulière à l'inclusion de ces deux groupes dans toutes ses activités. On estime qu'environ 900 000 agriculteurs bénéficieront d'une ou de plusieurs des activités du Programme, dont au moins 30

pour cent et 50 pour cent seront respectivement des femmes et des jeunes agriculteurs. Le système de

suivi et d'évaluation (S&E) va désagréger les indicateurs suivant le sexe et l’âge des acteurs. Enfin, les agences gouvernementales impliquées dans le programme - telles que l'ISRA, le Fonds national de

garantie des investissements prioritaires (FONGIP) et le CNAAS - et les organisations professionnelles

sélectionnées bénéficieront d'une capacité accrue pour exécuter leurs mandats et pour suivre et évaluer les résultats de leurs programmes respectifs.

33. Les Tableaux 1 et 2 donnent respectivement un aperçu des programmes du GdS PRACAS (I et II)

et du PNDE, les réalisations majeures à ce jour, etla portée du PpourR proposé.

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Tableau 1: Principales caractéristiques du PRACAS et portée du Programme

Attributs PRACAS PpourR

Objectif de développement

Le PRACAS vise à faire de l’agriculture un moteur de

croissance qui renforce la sécurité alimentaire et la nutrition,

crée des emplois et augmente les revenus des ruraux.

Améliorer la productivité et l’accès aux marchés

des chaînes de valeur des produits de base

prioritaires et du bétail, dans la Zone Élargie du

Bassin Arachidier

Durée du

Programme 2013-2017 (phase I) et 2020-2023 (phase II) 2020-2025

Domaine

d’Intervention Initiatives Stratégiques Réalisations majeures Problématiques Programme Proposé

Restauration et

amélioration de

la capacité de

production des

semences

- Production de semences certifiées de riz, arachide, oignons, cultures vivrières, fruitières et horticoles.

- Système de Contrôle et de certificationdes semences

- Stratégie Nationale des

Semences. - Fonds de développement des

semences

Augmentation considérable de la production due à l’usage de semences/ intrants/ irrigation, par exemple: (i) riz: 1,13 million T en 2017 (double de 2014); et

(ii) (ii) arachide: 1,4 million T en 2017 (double de 2014)

- Manque de semences certifiées, sauf pour le riz

- Comité National de Concertation sur les Semences et les Plantes (CNCSP) partiellement fonctionnel

- Absence de fonds et

stratégie de

production de

semences.

-Développement de la capacité de production de semences certifiées (adaptées aux exigences «AIC»),

incluant la certification

et le contrôle de qualité

Utilisation des

engrais et

mécanisation

- Subvention des engrais; - Comptoirs de distribution

d’engrais ; - Crédit pour l’équipement; - Production de machines

agricoles.

- Engrais sous-utilisés par manque de formules d’engrais précises ;

- Offre limitée

d’équipements

agricoles

-Relance d’un système

intégré d’utilisation

d’engrais minéraux

et organique, le

renforcement du

contrôle de qualité.

Développement

de l’irrigation

-Périmètres nouveaux ou

réaménagéspour le riz

irrigué (23.400 ha/23.250

ha), exports de fruits et

légumes (10.000 ha), et pour

diverses cultures associées

(8,000 ha)

Hausse de 8% des

superficies de riz irrigué

entre 2016 et 2017 et

maintenance améliorée

de l’ensemble des

infrastructures.

- Maximum potentiel d’irrigation reste à être exploité.

- Gestion inadéquate des périmètres irrigués

- Développement limité d’Associations de Consommateurs d’eau

-Le Programme ne supporte pas les schémas d’irrigation de grande envergure, L’accent est mis sur la

modernisation de

l’irrigation / drainage

des petits périmètres

et l’amélioration des

systèmes de gestion

Recherche Agricole, formation et, vulgarisation

- Promouvoir la recherche le long de la chaine de valeur

- Former les chercheurs et agents de vulgarisation nationaux

- Réorganiser et renforcer les

services de conseil agricoles

- Systèmes de recherché agricole renforcé avec le PPAAO

9 - programme de

bourses de MSc et

PhD pour

- Manque de moyens de l’ISRA pour produiredes semences de base

- Faible capacité de l’Agence Nationale

-Adapter le potentiel

de l’ISRA pour la

production de

semences de base

pour des variétés

adaptées

9Programme de Productivité Agricole en Afrique de l’Ouest (P129565)

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-Appuyer le Fonds National pour la Recherche sur l’Agriculture etl’Agro- alimentaire

Renforcer la capacité du personnel de l’ISRA

- Le financement de programmes de recherche par le Fonds National pour la Recherche sur l’Agriculture et l’Agro- alimentaire (FNRAA)

De Conseil Agricole (ANCAR)

-Besoin de renforcer

l’écosystème R&D

pour favoriserla

participation du

secteur privé

-Renforcer le rôle consultatif de l’ANCAR (y compris pour les TIC) et des Services de Protection des Plantes

-Appuyer la capacité des organisations des producteurs pour favoriser l’adoption des pratiques d’AIC

Institutions du

secteur/

gouvernance

- Réorientation du MAER dans ses fonctions d’orientation politique etrèglementaire et de délégation de l’offre de services agricoles

- Développer les compétences des institutions du secteur, y compris le MAER et les structures affiliées.

- Renforcer les organisations

interprofessionnelles

- Programmer les financements selon les objectifs en vigueur au MAER

- Cadre de dépenses budgétaires sur trois ans (2020-22) signé entre le MAER et le Ministère des Finances

et du Budget (MFB)

- Faible gestion intégrée des finances

- Besoin de renforcer la programmation, coordination et le S&E des investissements

- Faible organisations

interprofessionnelles

- Renforcer la capacité de planification, de budgétisation, d’études statistiques du MAERetde S&E aux niveaux national et décentralisé

- Renforcer les capacités du CNIA

Services financiers pour le

développement

de l’agriculture

- Stratégie nationale pour le financement de l’agriculture

- Fonds National pour le Développement Agro-sylvo Pastoral

- Fonds pour le Développement du Monde Rural

- Développement de

plateforme d’assurance

agricole

- Adoption de la loi sur les SRE

- Fonds de subvention des Taux d’Intérêt mis en place

- Création de la nouvelle Banque Agricole

- L’accès aux financements reste une contrainte majeure des petits producteurs

- Hormis la Banque Agricole les autres institutions financières n’ont pas accès au Fonds de Subvention des

Taux d’Intérêts

- Améliorer l’accès aux services financiers, notamment l’appuipour un élargissement de l’assurance agricole

- Utiliser un système

de bon électronique

/ digitalisation pour

une extension de

l’assurance agricole

plus efficiente

Valeur-ajoutée

et accès des

marchés

agricoles

- Construire des pistes rurales

(422 km) et des unités de

marchés - Soutenir les exportations

de produits sénégalais - Appuyer la transformation

artisanale et industrielle - Soutenir l’agriculture

contractuelle

- Magasins de stockage

construit - Des routes de desserte

construites or réhabilitées

- Hausse de la

participation du secteur

privé dans la

transformation (riz,

fruits et légumes)

- Manque d’infrastructures de de communication et de marché

- Limitation des contrats d’exploitation agricoles

- Pertes après-récolte

élevées

-Construction de

petites

infrastructures,

notamment pour le

pilotage des SRE et

la promotion

d’agriculture sous

contrat

Contrôle de

qualité et

gestion

- Renforcer la qualité/ sécurité alimentaire

- Adhérer aux normes

sanitaires et phytosanitaires

-La Direction de la

Protection des

Végétaux (DPV)

renforcé avec du

matériel de laboratoire

-Les exportations du Sénégal toujours handicapes par les

aflatoxines

-Contrôle des teneurs

d’aflatoxines dans

les graines

d’arachide

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- Contrôle des pesticides dans le cadre du Codex Alimentarius

- Établir un cadre

règlementairepour la

certification de la qualité

Dans le cadre du Programme de Productivité de l’Agriculture en Afrique de l’Ouest(PPAAO)

(arachides) et les

mouches de fruit

(mangues).

traitement contre les mouches de fruits

Gestion

environnement

ale

- Construire/ réhabiliterdes infrastructures rurales respectueux de l’environnement

- Supporter des entreprises privées impliquées dans la gestion de l’environnement

- Lutter contre la dégradation

des terres

-Vulgarisation par

l’ANCAR de

meilleures pratiques

agricoles de gestion

des sols et des eaux

-La dégradation des terres et la faible fertilité des sols sont générales spécialement, dans la zone de

production du

Bassin Arachidier

-Promotion des technologies d’AIC pour améliorer la gestion / utilisation intégrée de la fertilité des sols et des terres

Politique de

subvention de

l’agriculture

- Réduire les subventions agricolesde 0,5 à 0,3 pourcent du PIB

- Supprimer les TVA et taxes sur les importations d’équipements agricoles

- Désengagement de l’Etat dans la distribution des intrants

- Subvention de primes

d’assurance des cultures

-subvention des intrants

et semences en vigueur

- Absence de ciblages propres des programmes de subvention

- Manque de transparence et d’efficience

- Subvention de

semences non

certifiées

- Subvention ciblant les innovations de type AIC

- Réforme du

programme de

subvention,

notamment le

développement d’un

plan de sortie des

subventions de

primes d’assurance

Tableau 2: Principales caractéristiques du PNDE et portée du Programme

Attributs PNDE PpourR

Objectif de

Développeme

nt

Le PNDE vise à améliorer la productivité et la

compétitivité des chaînes de valeur de la

production animale et d’accélérerleur

développement, en vue de réaliser la sécurité

alimentaire, d’augmenter les revenus et préserver

les ressources naturelles

Améliorer la productivité et l’accèss aux marches des chaînes de valeur des produits de base et du bétail, dans la Zone élargie du Bassin Arachidier et des zones Agro-pastorales

Période du

programme 2017-2032

10 2020-2025

Zones

d’intervention Initiatives stratégiques

Réalisations

majeures Problématique Programme Proposé

Augmentation

de la

productivité et

de la

production n

animale

- Préservation et amélioration de de la santé animale

- Promotion du bien-être des animaux.

- Amélioration du potentiel génétique du bétail

- Appui à la professionnalisation des acteurs

- Élaboration de Plans nationaux stratégiques de luttecontre La

Pleuropneumoni

e Contagieuse

Bovine (PPCB) et de la PPR

- Faible couverture Vaccinale, et stratégie inadéquate contre les maladies des volailles

- Difficile accès pour les

producteurs aux

données relatives à la

gestion du cheptel

- Appuyer l’éradication de la PPR et le contrôle de maladies prioritaires

- Instaurer les conditions pour une augmentation de la production de fourrage et pour des aliments de bétail répondant aux normes de qualité

10

Le PNDE se fonde sur une vision et une priorité sur une période de 15 ans. Le PNDE est opérationnalisé à travers des plans budgétaires détaillés

couvrant des périodes de 3 ans.

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- Lancement de

systèmes

degestion des

données et

ServicesVétérina

ires

- Soutenir la capacité des

organisations des

producteurs et des

PMEs Dans la

production animale

- - Potentiel de production de vaccins par l’ISRA atteint

- Production faible et de qualité secondaire de fourrages et d’aliments de bétail

- Organisations des producteurs peu efficaces

Environnemen

t favorable au

développemen

t de systèmes

durables de

production

animale

- Gestion des ressources pastorales

- Amélioration des parcours de bétailde l’accès aux aliments de bétail

- Renforcer les infrastructures pastorales

- Renforcer les systèmes de résilience du bétail

- Atténuation de l’impact

environnemental sur les

systèmesde production

animale

- Soutenir les investissements dans infrastructures pastoraleset la gestion des ressources naturelles

- Investisseme

nts dans la

gestion

améliorée

des

infrastructure

s de marché

- Infrastructures

limitées

- Retard dans la mise en place du cadre règlementaire (Code Pastoral)

- Absence de sécurité sociale, ou d’accès à des services de base

- Problème du vol de bétail - Absence de normes

environnementalesadapté

esaux différents systèmes

de production animale

-Les activités pastoralesne

sont pas couvertesdans

le cadre de ce

programme

Amélioration

ducommerced

es produits

animaux

- Renforcement des infrastructuresetéquipementsde collecte, transformation etcommercedesproduits animaux

- Promotion denormes de santé animale

- Promotion de la création

innovatrice de produits

adaptésà la demande

-Importantes initiatives de

soutien des

chaînes de valeur

laitières(dans les

systèmes

pastoraux etles

systèmes

d’élevage mixtes)

- Absence générale de matériels de baseet d’infrastructures de chaîne de valeur du lait ;

- Connaissances limitées de techniques de transformation dulait ;

- Capacités limitées des

acteurs et prestataires de

services

- Soutien des organisationsde producteurs et del’agriculturecontractuelle

- Consolider l’accès aux

équipements, aux

infrastructureset à la

connaissance

Renforcement

du cadre

institutionnel

du secteur

- Amélioration des capacités d’intervention des services d’élevage

- Amélioration du cadre règlementaire et législatif

du secteur de l’élevage - -Renforcement de la

planification, du S&E, de

collecte/analyse de données et de

communication - Intégration de l’approche

genre

- Ébauche d’un nouveau code de santé animale et publique élaborée

- Modernisation des infrastructures du MEPA initiée

- Faible qualité des données - Manque de capacité

opérationnelleaux niveaux décentralisés

- Compétences limitées pour assurerdes fonctions cruciales

- Systèmes d’opération du

MEPA limités

- Appuyer le développement des ressources humaines et l’équipement du MEPA

- Établirde solides base légale, et base de données

- Développer un Plan

Directeur de l’Élevage

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DESCRIPTION DU PROGRAMME

34. Le PpourR s'appuie sur des activités sélectionnées du PRACAS II et du PNDE, en mettant l'accent

sur les trois domaines de résultats (DR) prioritaires suivants :

Domaine de Résultats 1: Amélioration de la productivité et de la résilience des cultures et du bétail

35. Sous-domaine de résultats 1.1.a: augmentation de la productivité des cultures. Les résultats au

titre du SDR 1.1.a seront atteints grâce à l'intensification durable des principaux systèmes de production

agricole, en particulier les arachides et d'autres cultures hautement prioritaires (maïs, sésame, fonio, oignons, pommes de terre, fourrage). Les quatre principaux ensembles d'activités suivants seront

soutenus: (1) Production / disponibilité adéquates de semences certifiées, en particulier de variétés résistantes à la sécheresse. Cela impliquera (i) un soutien à l'ISRA pour la production de semences de

base et à certaines coopératives de multiplication de semences certifiées et entreprises privées;

l'élimination progressive du programme gouvernemental actuel de subvention des semences d'arachide non certifiées; (ii) les coûts de fonctionnement du Comité consultatif national des semences et plantes

(CNCSP); (iii) la formation des acteurs de la chaîne de valeur des semences; et (iv) le renforcement des capacités dans le système de contrôle et de certification de la qualité des semences; (2) Accès à des intrants de qualité (engrais, pesticides, matériel de plantation et petit matériel agricole). Cela

comprendra (i) la cartographie de la fertilité des sols et des recommandations de gestion intégrée de la fertilité dans les zones productrices d'arachides; (ii) l'appui au Centre Régional de Recherches en

Écotoxicologie et Sécurité Environnementale (CERES) pour l'obtention de l'accréditation pour le contrôle

de la qualité des engrais; et (iii) la révision du programme de subventions actuel pour améliorer les modalités de ciblage; (3) Accès à des services de soutien à l'agriculture de qualité (plates-formes de

terrain et d'innovation numérique): (i) diffusion d'informations agro-climatiques, de technologies AIC et

d'innovations conservatrices d’énergie; (ii) la formation des producteurs aux risques climatiques et aux pratiques d'élevage résilientes et à la gestion intégrée des ressources naturelles; (iii) le renforcement des

capacités des OP et des PME engagées dans la production de qualité et la transformation des produits primaires; (iv) le renforcement de la capacité de l'ANCAR et l'assistance technique aux OP pour la création de services consultatifs auxiliaires; et (v) l’utilisation de bio-pesticides et le renforcement des

services de protection des plantes de MAER; et (4) Gestion des risques climatiques et utilisation durable des ressources agricoles (terres, eau et biodiversité). Cela impliquera la diffusion des technologies de

l'AIC pour une meilleure gestion des sols et de l'eau dans les systèmes pluviaux, et l'intégration

d'activités de gestion participative des terres pour les cultures et le bétail au niveau des parcelles et des bassins. Le programme actuel de subvention des intrants sera révisé pour accroître son ciblage des

femmes afin de combler l'écart de productivité entre les sexes qui est en partie lié au fait que les femmes ont moins accès aux ressources productives, dont les intrants. Étant donné que toutes ces

activités offrent de grandes opportunités pour l’emploi des jeunes, des campagnes de sensibilisation

seront préparées afin d’atteindre ce groupe à travers leurs propres associations ou des organisations d’agriculteurs. Leur réceptivité aux innovations et aux technologies sera un atout majeur.

36. Sous-domaine de résultats 1.1.b: augmentation de la productivité de l’élevage. Le SRA1.1b

soutiendra l'intensification durable de certains systèmes de production animale, en mettant davantage l'accent sur la production laitière, les petits ruminants et la volaille, qui sont étroitement liés aux

systèmes de de cultures à base d'arachide. Quatre principaux ensembles d'activités (entre autres) feront

l’objet des interventions: (i) Amélioration de la santé animale: mise en œuvre du Plan Stratégique National pour l'Eradication de la PPR (nécessaire pour soutenir le développement de la production ovine et caprine), garantie de la qualité des vaccins, marquage des animaux , déploiement des campagnes de

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vaccination et surveillance sérologique pour répondre aux exigences d'éradication; élaborer une nouvelle stratégie de vaccination des volailles contre la maladie de Newcastle et la variole aviaire pour

accroître considérablement la protection, avec le renforcement connexe de la capacité nationale de production de vaccins et la mise à l'essai de la stratégie dans des domaines sélectionnés; ii) Accroître la

disponibilité et la qualité des fourrages et des aliments pour animaux: établir des conditions pour

stimuler la production de fourrages en tant que stratégie d'adaptation à la variabilité et aux changements climatiques, y compris la production de semences de base fourragères par l'ISRA, le

développement d'un réseau de producteurs et des mécanismes de certification pour garantir la qualité

des semences mises sur le marché, et des activités de sensibilisation et de communication pour les éleveurs; améliorer la capacité de transformer les sous-produits agricoles en aliments nutritifs; et avec les parties prenantes concernées, élaborer une stratégie commune sur les aliments pour animaux et réviser les normes et le cadre réglementaire spécifiant les conditions de production et de

commercialisation des aliments pour garantir la qualité des aliments pour animaux; (iii) Amélioration de

la génétique pour la production laitière: préparer et adopter une stratégie et un plan nationaux complets d'amélioration génétique, en tenant compte des enseignements tirés des programmes et tendances

passés; et (iv) Amélioration de l'élevage et de la gestion des troupeaux: élaboration de directives

détaillées pour différentes catégories de systèmes de production, différentes échelles de production (petites à moyennes) et espèces (toutes les principales espèces produites), reflétant un rapport coût-

efficacité, facilement accessible et énergétique économiser l'équipement, les techniques et les outils, et les résultats attendus en production et en productivité de l'adoption de ces pratiques résilientes.

Parallèlement, le MEPA continuera de travailler sur des mécanismes pour faciliter l'accès au crédit pour

les éleveurs afin de mettre en œuvre les investissements correspondants.

37. Sous-domaine de résultats 1.2: Résilience agricole accrue. Les résultats du SDR 1.2

comprendront la diversification de la base de production agricole et l'établissement d'un programme de

transfert monétaire. Les deux principaux ensembles d'activités suivants seront soutenus: (i) Renforcement de la base de production agricole: réhabilitation des sols dégradés grâce à des

investissements (petits déversoirs, bassins de rétention, structures anti-sel, brise-vent, etc.); réhabilitation et développement de nouveaux périmètres à petite échelle, y compris des jardins potagers irrigués; fourniture d'équipements à petite échelle et à faible consommation d'énergie correspondants,

intrants agricoles (y compris semences et engrais); et (ii) Mettre en place un programme de transferts d(argent dans le cadre des politiques de protection sociale en cours pour permettre aux agriculteurs les

plus pauvres, qui n'ont pas accès à l'assurance, de se remettre des catastrophes liées au climat ou de la

baisse drastique des prix de l'arachide grâce à l’allocation de fonds et d'actifs d'urgence pour relancer les cycles de production. . Des campagnes de sensibilisation spécifiques seront organisées à l'intention des

femmes et des programmes de renforcement des capacités adaptés seront élaborés pour développer

leurs compétences dans ce domaine.

Domaine de Résultats 2: Environnement commercial amélioré et intégration des marchés

38. Sous-domaine de résultats 2.1: Amélioration de l'environnement commercial de l'arachide:

SDR 2.1 soutiendra trois principaux ensembles d'activités: (i) Levée des politiques et mesures

réglementaires disruptive: suppression des dispositions entravant la libre commercialisation primaire et des réglementations afférentes affectant négativement les transports, contrôle de la qualité et la

concurrence; révision du système de fixation du prix à la production des arachides, en utilisant le prix du

marché mondial comme prix de référence, et suppression progressive de la subvention aux entreprises

de transformation de l'huile d'arachide; (ii) Réorganisation de l'interprofession de l'arachide et mise en

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place de PPP: assistance technique pour la restructuration de le CNIA et plan d'action ultérieur; et les

accords contractuels entre les OP et les acheteurs; et (iii) Renforcement du contrôle de la qualité des

produits agroalimentaires et respect des normes de qualité à l'exportation: diffusion de technologies

adaptées au climat pour contrôler les aflatoxines dans les arachides; extension de la couverture pour le

traitement des mouches des fruits; et le renforcement du système de contrôle de la qualité de l'aflatoxine et des mouches des fruits.

39. Sous-domaine de résultats 2.2: Accès accru aux marchés du bétail:SDR 2.2 soutiendra deuxprincipauxgroupes d'activités: (i) fournir un soutien ciblé (formation technique et commerciale de

l'AIC, équipement) aux producteurs, aux OP et aux PME pour se connecter et rencontrer les exigences

des principales entreprises pour la transformation et la commercialisation des produits laitiers dans les zones urbaines, afin d'augmenter leurs achats de lait produit localement; et ii) fournir un soutien ciblé

aux producteurs de lait et aux acteurs de la chaîne de valeur (collecte, stockage, transformation et vente du lait) pour améliorer la valeur ajoutée, et principalement les ventes locales de lait et de produits laitiers, dans les zones rurales moins connectées. Le déploiement du programme dépendra fortement

des organisations professionnelles et des acteurs du secteur privé, ainsi que d'autres parties prenantes du niveau national au niveau local, en créant des plateformes locales multi-acteurs pour soutenir le

développement de chaînes de valeur résilientes dans les principales régions laitières. Pour combler

l’écart de revenu entre les sexes, qui est en partie lié à un accès réduit des femmes aux marchés, une formation et un renforcement des capacités spécifiques seront dispensés aux femmes et aux

groupements de femmes afin de favoriser leur participation à des mutuelles et de bénéficier largement

des nouvelles technologies et des nouveaux équipements..

40. Sous-domaine de résultats 2.3: Accès accru aux services financiers: les activités qui seront

soutenues dans le cadre du SDR 2.3 comprendront: (i) l'élargissement du SRE afin de promouvoir son

utilisation afin d'améliorer l'accès au financement pour les producteurs agricoles, les agrégateurs, les négociants et les transformateurs ; (ii) Améliorer l'accès à l'assurance agricole, avec l'objectif d'atteindre

au moins 400 000 agriculteurs et de développer cette ligne d'activité en vue d'assurer la durabilité à long terme (un plan de sortie du système actuel de subvention des primes devrait être en place d'ici 2024).

Cela impliquera que le GdS rembourse les arriérés actuels de subvention de primes dus au CNAAS ainsi

que le renforcement des activités plus en amont, notamment: des campagnes de sensibilisation de masse sur les avantages de l'assurance agricole; le renforcement des capacités de collecte des précipitations ainsi que des données de télédétection pour concevoir des produits d'assurance indexés;

développer des outils pour une numérisation complète de l'ensemble du processus de souscription, ainsi que la diffusion des politiques et le règlement des réclamations; et l'élaboration d'un système d'alerte

précoce, y compris un observatoire agricole. L'assurance protégera les petits exploitants contre les aléas climatiques et, selon la couverture, les paiements des sinistres peuvent leur permettre de racheter des

semences et d'obtenir des prêts agricoles pour l'amélioration de l'exploitation agricole.

41. Le programme ne prévoit pas d'éliminer complètement les subventions aux primes d'assurance

d'ici 2024. Il vise à rationaliser le système de subventions de telle sorte que seuls les agriculteurs les plus pauvres bénéficieraient d'une subvention de 50% et du «sommet de la pyramide» (les agriculteurs

commerciaux bénéficieraient progressivement de moins et éventuellement pas de subventions. Le Sénégal se trouve dans une situation particulière où il existe une compagnie d'assurance unique - le

CNAAS - spécialisée dans la souscription des risques agricoles. Depuis 2012, cette société bénéficie déjà

de l'assistance technique et financière du Mécanisme Mondial pour l’Assurance Indicielle (MMAI) du GBM pour élaborer une ligne d'assurance indicielle et se développer. Le portefeuille de la société devrait

augmenter considérablement au cours des prochaines années. L'allocation annuelle de subventions aux

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primes fournie par le GdS devrait représenter moins de 30% du volume moyen des primes qui devrait être collecté chaque année au cours des cinq prochaines années. À cet égard, la protection de la

durabilité du système impliquera l'élaboration d'une «stratégie de sortie» intelligente qui maintiendra un certain niveau de subventions aux agriculteurs les plus pauvres, tandis que les plus gros agriculteurs

bénéficieront progressivement de moins et finalement pas de subventions à l'avenir. De plus, le fait que

la CNAAS sera en mesure de récupérer auprès du GdS une part importante de ses arriérés de primes de subventions,suivant les exigences du PpourR, lui fournira des ressources supplémentaires pour financer

sa stratégie de mise à l'échelle et, à terme, réduire directement la prime commerciale sur contrats

d'assurance.

Domaine de Résultats 3: Amélioration de la gouvernance, de la coordination et de la gestion du

programme dans le secteur

42. Le PpourR appuiera le renforcement de l'environnement organisationnel et institutionnel des chaînes de valeur agroalimentaires et améliorera la coordination et l'exécution des programmes

gouvernementaux dans le secteur de l'agriculture et de l'élevage, tout en relevant les défis de

l'adaptation au climat et de l'atténuation de ses effets. L'DR 3 soutiendra cinq principaux ensembles d'activités (entre autres): (i) Renforcement du dialogue politique sur l'agriculture: soutien opérationnel

au Conseil Supérieurd’OrientationAgro-sylvo-pastoral (CSOASP) et aux Comités Régionaux Agro-sylvo-

pastoraux (CRASP); (ii) Renforcer les services d'appui technique du MAER et du MEPA, en se concentrant sur le renforcement des capacités en recherche agricole (ISRA), la vulgarisation et la formation agricoles

et les services de santé animale, notamment par l'élaboration et l'approbation d'un cadre réglementaire amélioré, ainsi que élaboration d'un plan directeur d'élevage pour établir des bases solides pour le développement du secteur; (iii) Renforcement des capacités du MAER et du MEPA pour la planification

des programmes, les statistiques et le S&E (et harmonisation du système de S&E à travers différentes initiatives de développement): soutien pour renforcer la capacité du MAER et du MEPA à planifier des

projets et à se coordonner avec les parties prenantes, à collecter des statistiques, et gérer un système de

S&E efficace, en mettant l'accent sur la mise en œuvre de PRACAS II et PNDE; iv) Fournir un autre soutien pour renforcer les capacités: fournir des moyens et des installations adéquats aux agents MAER et MEPA

pour qu'ils s'acquittent de leurs tâches respectives et mettent en œuvre des enquêtes prioritaires; et (v) Soutenir les deux Unités Technique de Coordination (UTC) du PpourR pour les sous-programmes de

culture et d'élevage, respectivement.

43. Les activités du Programme généreront des avantages conjoints d'adaptation et d'atténuation au changement climatique. Dans le cadre duDR 1, les activités liées à l'augmentation des co-avantages

du changement climatique comprennent la promotion des pratiques de l'AIC pour des systèmes de

production agricole et animale plus efficaces / productifs qui optimisent l'utilisation de l'énergie et des ressources naturelles, et des activités liées aux systèmes de prévisions météorologiques et d'alerte

précoce. Ces efforts comprennent, par exemple, la facilitation de la diffusion d'informations agro-

météorologiques aux agriculteurs pour accroître leur capacité à. s'adapter au changement climatique, ou la promotion de l'utilisation des énergies renouvelables pour les unités de transformation des aliments.

L'amélioration de la santé animale (incidence et prévalence réduites des maladies contagieuses) et de la nutrition (fourrages en particulier) améliorera le rendement en augmentant la productivité animale et en

réduisant les pertes, réduira le besoin d'engrais inorganiques et contribuera à la séquestration du

carbone dans les sols, ce qui accroit l'adaptation et l'atténuation aux impacts du changement climatique. Ceux-ci découleront également de la diffusion d'une gamme de technologies et d'innovations AIC

adaptées à des chaînes de valeur sélectionnées dans des zones agroécologiques ciblées. Dans le cadre du

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DR 2, faciliter l'accès aux marchés entraînera des co-avantages d'adaptation et d'atténuation grâce à une meilleure information sur le marché, qui permettra aux producteurs de s'adapter au changement

climatique en améliorant le calendrier des récoltes et en réduisant les pertes après récolte, ou des interventions soutenant l'adoption de des systèmes de qualité, tels que des systèmes de certification

contenant des dispositions pour aider les agriculteurs à adopter de nouvelles technologies conçues pour

accroître leur résilience au changement climatique et à la variabilité climatique. Un meilleur accès aux marchés permettra une gestion plus efficace des troupeaux dans le sous-secteur de l'élevage, car les

agriculteurs réagiront davantage aux signaux du marché. Dans le cadre du DR 3, l'intégration des

questions de changement climatique dans la planification sectorielle participative, la mise en œuvre du programme, le S&E à tous les niveaux contribuera directement à l'adaptation et à l'atténuation du changement climatique11.

44. Financement du Programme. Le Tableau 3 présente les paramètres de financement du

Programme

Tableau 3: Financement du“Programme pour Résultats“

Source Montant (million $US) % du total

AID 150 71

Gouvernement et bénéficiairelocaux 60 29

Financement Total du Programme 210 100

45. Avance de Préparation du Programme (APP). Une APP de 995 000 dollars a été approuvée pour financer les activités de préparation du programme, notamment: (a) la tenue de consultations internes

sur le PRACAS II et le PNDE, (b) la préparation des documents opérationnels du programme et des évaluations et plans d'action relatifs aux lacunes institutionnelles et de capacités. ; (c) une formation sur

l'utilisation, les avantages et les défis de la mise en œuvre des instruments PpourR; et d) l'appui

opérationnel à l'unité de coordination.

D. PROTOCOLES VÉRIFICATION DES INDICATEURS LIES AUX DÉCAISSEMENTS

46. Indicateurs liés aux décaissements (ILD). Le programme proposé sera décaissé par rapport à un

ensemble d’ILD convenus, conformément aux preuves démontrées de la réalisation d'un certain nombre d'objectifs stratégiques et contrôlables. Les ILDs représentent des étapes clés dans la réalisation des

résultats du programme. Ils ont été sélectionnés sur la base des critères suivants: (i) un équilibre réaliste

entre les indicateurs de produits et de résultats; (ii) l'accent mis sur les interventions clés hautement stratégiques qui doivent être mises en œuvre efficacement pour atteindre l'Objectif de Développement

du Programme, l'objectif de haut-niveau du PSE pour le secteur agricole et les contributions à

l'adaptation au changement climatique et à l'atténuation de ses effets; et (iii) le réalisme en termes de mise en œuvre et d'évolutivité pour éviter que le décaissement des produits ne soit bloqué aux étapes

critiques de la mise en œuvre. Les indicateurs portant sur plusieurs DR ont également reçu la priorité. Pour que le nombre d’ILD soit gérable, certains indicateurs ont été regroupés en un seul ILD. Le tableau 4

répertorie les ILDs; pour plus de détails, voir l'annexe 3.

11

Voir detail en annexe 3.

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Tableau 4: Sommaire desIndicateurs liés aux Décaissements pour le PpourR

Indicateurs liés aux Décaissements (ILD)

ILD

(million $US) Flexibilité ILD

(Oui/non)

Domaine de Résultats 1 : Productivité de l’agriculture et de l’élevage et la résilience améliorées

1 Quantité de semences certifiées d’arachide acquises

annuellement par les producteurs (tonnes)

35,0 Oui

2 Quantité cumulée de semences certifiées acquises pour les cultures de diversification (tonnes)

15,0 Oui

3 Pourcentage de subventions ciblant les petits producteurs

et les technologies climato-intelligentes (Pourcentage)

20,0 Oui

4 Taux de couverture vaccinale contre la peste des petits

ruminants (PPR) (%)

30,0 Oui

5 Quantité cumulée de semences certifiées fourragères

acquises par les producteurs (tonnes)

10,0 Oui

Domaine de Résultats 2 : Environnement des affaires et intégration au marché amélioré

6 Restructuration du Comité Interprofessionnel de l'Arachide

(CNIA) 10,0 Oui

7 Nombre de producteurs ayant accès à une assurance

agricole pour les cultures et le bétail (Nombre)

10,0 Oui

8 Opérationnalisation du Système de Récépissé d’Entrepôts

(SRE) dans la Zone Élargie du Bassin Arachidier

4,01 Oui

9 Nombre de centres de collecte de lait soutenus et / ou équipés et opérationnels

5 Oui

Domaine de Résultats 3 : Amélioration de la gouvernance du secteur, coordination et gestion

du programme

10 Système de suivi et évaluation des performances de

l'agriculture et de l'élevage (Texte)

10 Non

11 Avance de préparation à repayer selon la Section 2.05 (a)

des Conditions Générales (exclus des ILDs) 0,99

Total 150,0

47. Justification de la sélection des ILDs. La justification de la sélection des ILDs est présentée ci-

dessous:

(a) ILD # 1: Quantité de graines d'arachide certifiées acquises annuellement. Cet ILD vise à garantir que les producteurs ont accès à des semences de qualité améliorées et largement

disponibles de variétés améliorées d'arachides adaptées aux conditions climatiques

changeantes et résistantes aux ravageurs et aux maladies. Pour cette raison, l’ILD concerne la subvention des semences (conduisant à la suppression progressive des subventions pour

les semences non certifiées) et encourage la production de semences de base (par l'ISRA) et de semences certifiées (par les coopératives professionnelles de semences et les entreprises

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privées). L'une des principales activités du programme consistera à aider le GdS à produire suffisamment de semences certifiées pour couvrir les besoins prévus. Le respect des

exigences de production de semences certifiées, ainsi que les réformes proposées de la subvention aux intrants (ILD # 3), garantiront que les semences certifiées sont produites et

utilisées efficacement. Cet ILD est sous la responsabilité de MAER;

(b) ILD # 2: Quantité cumulée de semences certifiées acquises pour les cultures de diversification. Cet ILD vise à garantir que les producteurs ont accès à des semences de

qualité largement disponibles de variétés améliorées de cultures de diversification adaptées aux conditions climatiques changeantes et résistantes aux ravageurs et aux maladies. L’ILD 2

encouragera la diversification des cultures autres que l'arachide, ce qui nécessite une

assistance de l'ISRA pour produire des semences de base, et pour les coopératives de semences professionnelles et les entreprises privées de produire des semences certifiées,

d'adopter des pratiques intelligentes face au climat ainsi que d'autres moyens de développer des cultures de diversification. Cet ILD est sous la responsabilité de MAER;

(c) ILD # 3: Pourcentage de subventions ciblées sur les petits producteurs et les technologies d’agriculture climato-intelligente. Le GdS élaborera et mettra en œuvre un nouveau plan de subventions intelligentes face au climat, qui mettra l'accent sur un meilleur ciblage des

avantages des subventions pour les petits producteurs (superficie cultivée de moins de 5 ha) ainsi que sur l’utilisation des technologies AIC (notamment les semences améliorées, les

engrais et le matériel agricole). Cet ILD est sous la responsabilité de MAER;

(d) ILD # 4: Taux de couverture vaccinale contre la PPR. Il est important d'étendre la couverture de la vaccination contre la Peste des Petits Ruminants pour améliorer la santé et la

productivité de ce cheptel (conjointement avec l’ILD # 5 sur la production de fourrage). L’ILD # 4 couvre la couverture vaccinale incrémentale contre la PPR. Cet ILD est sous la

responsabilité de MEPA;

(e) ILD # 5: Quantité cumulée de semences certifiées fourragères acquises par les producteurs. Le manque de fourrage reste un obstacle majeur à l'amélioration de la productivité animale

et au développement de la production animale au Sénégal. Le MEPA déterminera les principales cultures fourragères qui feront l'objet d'une attention. Le programme conservera

la quantité cumulée de semences fourragères certifiées produites. Cet ILD est sous la

responsabilité de MEPA;

(f) ILD # 6: restructuration du ComitéInterprofessionnel de l'Arachide (CNIA).Le CNIA

restructuré jouera un rôle majeur dans le développement de la chaîne de valeur de l'arachide en supervisant le processus de fixation du prix de l'arachide et en tant

qu'interlocuteur interprofessionnel avec le GdS . Le CNIA restructuré élaborera un plan

d'action que le PpourR peut aider à mettre en œuvre pour garantir qu'il devienne opérationnel. Les trois principaux jalons de cet ILD sont: (i) le CNIA restructuré avec un plan

d'action; (ii) accord-cadre signé entre le CNIA et le GdS; et (iii) le plan d'action mis en œuvre. Cet ILD est sous la responsabilité de MAER;

(g) ILD # 7: Nombre de producteurs ayant accès à une assurance agricole pour les cultures et le

bétail. Cet ILD vise à faciliter l'accès aux services financiers et à promouvoir la résilience aux chocs affectant les chaînes de valeur des cultures et du bétail. Il comprend trois étapes: (i) le

paiement des arriérés de primes par le GdS (en cours); (ii) fournir une couverture d'assurance à 131.000 petits agriculteurs supplémentaires dans le cadre du système actuel

de subvention des primes (en complément du soutien actuel fourni par le MMAI, un

programme conjoint SFI / BM pour étendre l'assurance agricole au Sénégal, avec environ

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269.000 agriculteurs couverts en 2019) ; et iii) élaborer une stratégie de sortie concernant le régime de subvention des primes en mettant l'accent sur le ciblage des petits producteurs,

une fois les 131.000 agriculteurs supplémentaires assurés. CetILD est sous la responsabilité du MFB;

(h) ILD # 8: Opérationnalisation du SRE dans la Zone élargie duBassin Arachidier. Le ministère

du commerce et des PME (MCPME) a soutenu l'opérationnalisation de l'Organisme de Réglementation du Système de Récépissés des Entrepôts (ORSRE)12 et a mis en place un cadre incitatif pour la construction et l'opérationnalisation par le secteur privé des

infrastructures de stockage. Cet ILD vise à promouvoir le SRE afin d'améliorer l'accès au financement pour les producteurs agricoles, les collecteurs / négociantset les acteurs de la

transformation.Il comprend trois étapes: (i) le personnel clé de l’ORSRE a été nommé ou recruté, et l’organeest doté de son budget propre; (ii) 10 entrepôts répondent aux exigences

de licence ORSRE permettant aux exploitants d'entrepôts d'émettre des récépissés

d'entrepôt, comparés à une référence de base de zéro; (iii) les recettes sont financées par les institutions financières. CetILD sera placé sous la responsabilité de MCPME ;

(i) ILD # 9: Nombre de centres de collecte de lait soutenus et / ou équipés et opérationnels. Le MEPA soutiendra la mise en place d'un réseau de centres de collecte de lait économes en

énergie afin de permettre aux producteurs de vendre, stocker et ajouter de la valeur pour le

lait produit localement. CetILD est sous la responsabilité de MEPA; et

(j) ILD # 10: Système de suivi et d'évaluation des performances de l'agriculture et de l'élevage.

Il est essentiel au succès du programme que le MAER et le MEPA développent un système de S&E capable de suivre la performance, d'autant plus que ces deux ministères d'exécution

viennent d'adopter une budgétisation par programme. Cet ILD est sous la responsabilité distincte du MAER et du MEPA pour le développement de chaque système de S&E de sous-programme.

48. Dans le cadre du programme proposé, la réalisation des ILDs servira de base au décaissement. Pour les ILDs évolutifs (flexibles), le paiement sera proportionnel aux résultats vérifiés obtenus pour l’ILD

au cours de chaque période. Seul ILD # 10 n'est pas évolutif; dans ce cas, le paiement correspondant

n'est déclenché que lorsque l'objectif est entièrement atteint. Les protocoles de vérification suivants seront utilisés:

(a) Sources de données / institutions: par l'intermédiaire de leurs UTC respectifs au sein du

Bureau du Secrétaire général (SG), le MAER, en tant qu'agence d'exécution principale pour le sous-programme des cultures, et du MEPA, en tant qu'agence d'exécution principale du

sous-programme d'élevage, recueillir et consolider les données et faire rapport sur la réalisation des ILDs concernant leur sous-programme individuel. Les fournisseurs de données

techniques sur les ILDs au MAER et au MEPA seront principalement les responsables du

Budgét du Programme (BP), ainsi que les directions techniques (la Division des semences -DISEM au MAER, et la Direction des Services Vétérinaires et celle de l'Elevage - DIREL au

MEPA) et la Direction de l’Analyse de la Prévision et des Statistiques Agricoles (DAPSA) au

MAER et Cellule des Etudes et de la Planification (CEP) au MEPA). D'autres fournisseurs de données en dehors de MAER et MEPA seront ISRA (ILD # 1 et # 2), ANCAR (ILD # 3), CNIA (ILD

# 6), CNAAS (ILD # 7) et MCPME (ILD # 8);

12

ORSRE est l'organisme qui supervise le fonctionnement du système et délivre des approbations aux gestionnaires d'entrepôt pour leur permettre d'émettre des récépissés d'entrepôt reconnus par les institutions financières

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(b) Mécanisme de vérification: le programme intègre un processus de vérification rigoureux et transparent s'appuyant sur les normes et pratiques internationales de mission d'audit et

d'assurance et sur l'expérience actuelle du portefeuille en matière de vérification de l’ILD. Le mécanisme et les procédures de vérification seront détaillés dans le manuel de mise en

œuvre; et

(c) La mission d'assurance implique trois parties: L'agent de vérification indépendant (AVI) recruté de manière compétitive conformément aux TdR préparés conjointement par les

ministères compétents et convenus avec la Banque Mondiale. Chaque ministère compétent

demandera son avis d'inspection interne sur les TdR. La Banque Mondiale examinera le processus de sélection de l'AVI et fournira des conseils à l'emprunteur afin d'assurer la sélection de l'AVI le mieux qualifié.

49. Les ministères d'exécution (MAER, MEPA, MFB et MCPME) ont la responsabilité de: (i) préparer et présenter les rapports de l’ILD conformément aux procédures et au cadre de notification convenus;

(ii) concevoir, mettre en œuvre et maintenir des contrôles internes pertinents pour la préparation et la présentation des rapports de l’ILD qui sont exempts de fausses déclarations importantes, qu'elles soient

dues à une fraude ou à une erreur; et (iii) fournir des informations complètes et opportunes à l'AVI

50. Le rôle de l'AVI consiste à assurer que les rapports de l’ILD sont exempts d'anomalies significatives et d'utiliser des critères pertinents et des preuves adéquates pour parvenir à la conclusion

de la mission d'assurance. L'AVI travaillera en collaboration avec les Inspections Internes du ministère

compétent au cours de sa mission d'examen afin de s'appuyer sur leurs connaissances et savoir-faire, et de renforcer leurs capacités sur l'engagement d'assurance conformément aux pratiques et normes

internationales. Le rapport d'assurance de l'AVI sur l’ILD sera partagé avec les ministères d'exécution et

la Banque Mondiale. Le rapport d'assurance comprendra une conclusion sur la réalisation ou non des ILDs et sur la fiabilité du système de contrôle interne autour de la collecte et du suivi des données des ILDs. Le CP examinera le rapport d'assurance de l’ILD et fera des recommandations. Ces dernières seront envoyées avec rapport d'assurance de l’AVI à la Banque Mondiale par le CP. La Banque Mondiale, après

analyse et examen dudit rapport et des recommandations du CP, tirera ses propres conclusions et

décidera si le décaissement doit être exécuté et le montant à débourser. L'examen de la Banque Mondiale pourrait consister à une revue sur dossier ou complété par une mission d’étude sur le terrain.

Le calendrier de l'intervention de l’AVI sera flexible et dépendra de la réalisation des ILDs, mais au moins

une intervention est envisagée pour chaque exercice pour permettre le décaissement selon le calendrier de financement du Programme. La figure 1 illustre les rôles et responsabilités des acteurs dans le

mécanisme de vérification. À tout moment, la Banque Mondiale pourrait commander un examen d'assurance qualité par un tiers du processus de vérification des ILDs afin de renforcer encore la

robustesse du processus mis en œuvre.

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Figure 1: Mécanisme de vérification des ILDs

E. THÉORIE DU CHANGEMENT

48. Les figures 2 (a) et (b) illustrent la chaîne logique du programme. Le Programme

proposé est structuré autour des deux domaines complémentaires suivants: (i) une

productivité accrue, une résilience accrue de l'agriculture et une productivité accrue du bétail; et (ii) l’amélioration de l'environnement des affaires et l’intégration du marché pour les arachides

et les produits laitiers.

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Figure 2 (a):Sénégal Théorie du Changement du Programme de Compétitivité de l’Agriculture etde l’Élevage– (Productivité des cultures, Résilience et Productivité de l’Agricultureet de l’Élevage)

ACTIVITIES OUTPUTS SHORT-TERM OUTCOMES MEDIUM-TERM OUTCOMES LONG-TERM OUTCOMES

Légende: PDO ILDs

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Figure 2 (b):Théorie du Changement du Programme de Compétitivité

de l’Agriculture et de l’Élevage-(Accès aux marchés)

ACTIVITIES OUTPUTS

SHORT-TERM OUTCOMES

MEDIUM-TERM

OUTCOMES LONG-TERM OUTCOMES

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F. RÔLE DES PARTENAIRES AU DÉVELOPPEMENT

52. Le programme proposé coordonnera ses activités au niveau interne par le biais des Pratiques Mondiales (PM) de la Banque Mondiale et à l’externe avec les principaux partenaires au

développement impliqués dans l’agriculture et le développement rural au Sénégal. Au sein de la Banque, le Programme poursuivra le partenariat développé avec la SFI (c'est-à-dire pour la promotion du SRE) et la Pratique Mondiale de la Finance, Compétitivité et de l'Innovation (FCI) (c'est-à-dire

l'assurance agricole). Il assurera également la coordination avec d'autres partenaires au développement, tels que le Fonds international de développement agricole (FIDA) par le biais de ses programmes de

diversification rurale dans l'ouest et l'est du Sénégal, l'Agence des États-Unis pour le développement

international (USAID), qui s'est associée au GBM pour analyser la chaîne de valeur de l'arachide; la Banque africaine de développement (BAD), qui étudie les moyens de soutenir les zones de

transformation des cultures de base au Sénégal; et la Banque Islamique de Développement (BID), qui

soutient les opérations en faveur des pauvres dans les zones rurales; et l'Union Européenne (UE). Les autres partenaires incluent le Conseil Canadien pour la Coopération Internationale, l'Agence Italienne

pour la Coopération au Développement; et l'Agence Française de Développement - tous partenaires de longue date du GdS - notamment dans les zones de production arachidière.

53. Le FIDA a exprimé un intérêt particulier à soutenir le Programme. Le gouvernement a

recommandé que le FIDA soit associé au financement du PfoR en raison de son expérience dans le soutien à la diversification des activités agricoles et d'élevage pour les petits exploitants. Le FIDA a

contribué à la conception du programme en partageant les connaissances, notamment des projets

PAFA-E (Projet d'Appui aux Filières Agricoles-Extension) et PARFA (Projet d'Appui à la Résilience des Filières Agricoles), qui sont mis en œuvre dans le Bassin Arachidier. Le FIDA va parallèlement financer à hauteur de 7 millions $US à travers les volets de ces deux projets relatifs au renforcement des capacités

et autres activités d’appui technique aux services publiques et aux organisations paysannes.

III. MISE EN PLACE DU PROGRAMME

A. DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES ET DE MISE EN ŒUVRE

54. Principes et dispositions de base de mise en œuvre. Le programme a une structure de gouvernance à trois niveaux avec un Comité de Pilotage (CP), deux comités techniques (TC) et deux

Unités Technique de Coordination (UTC). Le MFB sera responsable du pilotage global du programme à

travers le CP avec un double rôle critique: (i) assurer l'engagement et la coordination des ministères et autres entités impliquées dans la mise en œuvre du programme, en particulier celles qui sont en dehors

au secteur agricole (comme le Ministère du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises et les

interprofessions), et (ii) l'atténuation des contraintes liées à la coordination interministérielle. Le MAER sera responsable de la supervision du sous-programme de culture et MEPA du sous-programme

d'élevage, le Bureau du Secrétaire général (SG) agissant en tant que Coordinateur de Sous-Programme (CSP). Au niveau ministériel, le programme respectera les dispositions de mise en œuvre du PRACAS II et

du PNDE, qui ont leur propre structure de gouvernance et utilisent les propres services du MAER et du MEPA pour la mise en œuvre du programme. Un soutien technique supplémentaire sera fourni par les TC à titre consultatif. Des directives opérationnelles détaillées seront énoncées dans le Manuel

opérationnel du programme (MOP). Le MAER et le MEPA ont de l'expérience dans les grands

programmes financés par les donateurs, y compris les opérations financées par la Banque. Des informations spécifiques et des efforts de formation seront nécessaires au début du programme pour

garantir que le personnel clé impliqué à ce niveau soit bien informé des détails des activités et des modalités du programme (conformément au manuel des opérations du programme-MOP) et des

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ajustements aux instruments existants introduits avec le soutien du programme. La figure 3.1 illustre les

modalités de mise en œuvre du programme.

55. Le MAER et le MEPA utiliseront leurs propres procédures pour mettre en œuvre le programme,

à savoir celles régissant la nouvelle approche du Budget du Programme(BP) qui vient d'être lancée en

2020. À cet égard, les UTC travailleront en étroite collaboration au niveau central avec (i) le BP les

coordinateurs des activités du PpourR sous les mandats de ce dernier, en tant qu'interlocuteurs

principaux; chaque coordinateur de BP aura un personnel focal exclusivement dédié au PpourR; ii) la

Direction de l'analyse, des prévisions et des statistiques agricoles (DAPSA / MAER), la Cellule des études

et de la planification (CEP / MEPA) pour la planification et la programmation, et la Direction de

l'administration générale et de l'équipement (DAGE / MAER et MEPA)13 pour les finances les activités de

gestion et d'approvisionnement; et (iii) les autres directions techniques nécessaires pour les questions

techniques spéciales relevant du PpourR. Au niveau décentralisé, le PpourR fonctionnera par le biais du

Direction régionale du développement rural (DRDR) du MAER et des Services régionaux de l'élevage (SREs) du MEPA (voir les détails, notamment l'organigramme du Programme, à l'Annexe 3).

56. Comité de Pilotage (CP). Le CP sera l'organe de supervision du programme le plus élevé. Il se

réunira au moins deux fois par an pour discuter des résultats et des défis, examiner la planification et la budgétisation du programme, examiner le rapport d'assurance de l’ILD préparé par l'agent de vérification indépendant (AVI) et conseiller sur les orientations stratégiques, partager le rapport

d'assurance AVI et les recommandations avec la Banque Mondiale pour examen et prendre des décisions opérationnelles immédiates au besoin. Il validera tous les rapports officiels de mise en œuvre

du programme préparés par les deux UTC. Le CP sera présidé par le Secrétaire Général du MFB; il sera

coprésidé par les SG du MAER et du MEPA et comprendra des fonctionnaires des ministères sectoriels et des entités impliquées dans la mise en œuvre du projet (Ministère du Commerce et des Petites et

Moyennes Entreprises - MCPME, ISRA, etc.). Le comité comprendra des représentants du secteur privé, des organisations de producteurs d'arachides et de la société civile afin qu'ils puissent contribuer à la

bonne gouvernance et exprimer leurs préoccupations si nécessaire.

57. Comités Techniques (CT). Les deux CT fourniront des conseils techniques au CP, ainsi qu'aux SG du MAER et du MEPA dans leur rôle de coordinateurs de sous-programme (CSP) pour les sous-

programmes de l’agriculture et de l'élevage respectivement. Ils auront un rôle consultatif. Leur avis sera

sollicité pour tous les aspects de la mise en œuvre du programme qui nécessiteront des décisions techniques de la part des CCP. Chaque CT sera composé d'une dizaine d'experts choisis par les CCP, en

fonction de leur expertise pertinente pour la mise en œuvre du programme. Les TC se réuniront au

moins tous les trimestres, ou à des intervalles plus courts si nécessaire, à la demande des CCP.

58. Unités Technique de Coordination (UTC). Ces unités seront basées aux bureaux des SG du

MAER et du MEPA. Ils fourniront un appui technique aux SG pour la mise en œuvre du PpourR en liaison

avec les Unités de Budget de Programmes et d'autres entités d'exécution. Les UTC seront des entités limitées dirigées par un spécialiste du secteur et composées d'un fonctionnaire administratif, d'un

Spécialiste de la Protection Environnementale, d'un Spécialiste de la Protection Sociale et d'un

Responsable du Suivi et de l'évaluation. Ces agents seront des fonctionnaires choisis parmi le personnel du MAER, du MEPA ou d'entités affiliées, ou des consultants indépendants recrutés à dessein à

l'extérieur du MAER et du MEPA dans le cadre de termes de référence spécifiques. La supervision technique quotidienne des activités du PpourR incombera aux deux UTC. Ils examineront les activités du

13

Direction de l’Analyse, de la Prévision et des Statistiques Agricoles (DAFSA/MAER), Cellule des Etudes et de la Planification (CEP/MEPA) et Direction de l’Administration Générale et de l’Équipement (DAGE/ MAER and MEPA

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programme et détermineront que les ILDs ont été respectés et que le décaissement peut être autorisé.

Ils prépareront également les demandes de financement liées aux ILD et les soumettront au MFB pour qui, après étude les transmettront à la Banque, avec les documents connexes. Ils consolideront les

rapports d'avancement du PpourR à envoyer au MFB par le biais des SG pour soumission au CP, qui prendra les décisions finales sur les progrès de la mise en œuvre et les décaissements associés. Les UTC

prendront en charge le Secrétariat du CP (préparer ses sessions et procès-verbaux de réunions). Ils

commanderont également des audits de qualité périodiques pour soutenir la vérification de l’ILD.

59. Toutes les entités participant au programme évalueront leurs besoins d'assistance technique et

désigneront des correspondants techniques comme homologues des UTC. Au cours de la préparation et

de l'évaluation, une évaluation a été faite concernant les besoins d'assistance technique (AT) à tous les niveaux pour renforcer la capacité des entités de mise en œuvre à commencer par le MAER et le MEPA.

L'évaluation a déterminé que ces entités présentaient des faiblesses importantes qui devaient être

corrigées, notamment en ce qui concerne les compétences et les capacités des points focaux du

programme qui contribueront aux activités de S&E en ce qui concerne leurs propres responsabilités de

programme. La formation requise/adéquate/adaptée sera dispensée dans le cadre du programme. La

formation couvrira entre autres les ILDs, les procédures de collecte et de communication des données,

la vérification de la qualité et de l'exactitude des données, les formats des rapports et le plan de travail de S&E.

B. SUIVI ET ÉVALUATION DES RÉSULTATS

60. Principaux Indicateurs de performance (PIP) et ILD. La réalisation des objectifs spécifiés dans les PIP du CR ainsi que les ILDs seront vérifiés par les deux UTC. Les ILDs seront également vérifiés par des

entités indépendantes selon des procédures à discuter avec le GBM. Chaque ILD a des objectifs assortis

de délais précis et de niveaux de réalisation associés, répartis sur la période du programme de cinq ans. Deux cycles de vérification par an sont envisagés.

61. Évaluation de base. Une évaluation de base réalisée dans les zones d'intervention fournira des données de référence pour les objectifs de performance dans le CR, qui pourront être revues si

nécessaire. Pour chaque zone de mise en œuvre, l'évaluation de base examinera la méthodologie à utiliser et les objectifs à atteindre. Les rapports de base seront partagés au niveau national par les UTC

du MAER et du MEPA et seront utilisés pour établir des plans de travail du Programme et des systèmes

de suivi. Les résultats seront contrôlés régulièrement aux niveaux d'objectif global et intermédiaire. Les UTC, en collaboration avec les départements ministériels au niveau central et avec les départements

régionaux de l'agriculture (DRDR) et de l'élevage (DIREL), seront chargés du suivi des activités et des

résultats dans les régions ciblées et de la présentation des rapports consolidés. Les résultats seront partagés par les UTC avec les entités d'exécution. Les UTC faciliteront et coordonneront les réunions

ultérieures avec les parties prenantes pour évaluer les progrès par rapport aux objectifs définis. Les UTC, en liaison avec le personnel des départements techniques, seront chargés d'assurer une communication et un partage d'informations efficaces avec les autres parties prenantes impliquées dans la mise en

œuvre du programme. Au niveau régional, les DRDR et les DIREL, chacun dans son rôle individuel, seront responsables des visites périodiques sur le terrain et des activités de S&E dans leurs domaines

respectifs. Les DRDRs et les DIRELs seront également chargés de consolider les résultats des travaux sur

le terrain et de rendre compte aux UTC centraux. Des rapports consolidés trimestriels, semestriels et annuels sur les indicateurs de performance seront préparés conformément au format de rapport à

définir dans le manuel de suivi et d'évaluation du programme. Ce manuel établira les rôles et

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responsabilités en matière de collecte, d'analyse, de rapport et de diffusion des données. Un rapport

sera préparé pour chaque domaine d'intervention lié aux ILDs individuels.

62. Évaluation à mi-parcours. Une revue à mi-parcours sera organisée au début de l'année 3 de mise en œuvre du programme. L'examen à mi-parcours sera dirigé par la Banque Mondiale en

coordination avec le MAER et le MEPA. Il mobilisera la Direction de l'analyse, des prévisions et des statistiques agricoles (DAPSA) pour la collecte et l'analyse des données. La DAPSA publie régulièrement

des statistiques agricoles et possède les compétences pour mener à bien cette tâche, mais, le cas échéant, elle peut faire appel à une expertise externe. L'examen à mi-parcours sera pleinement

participatif, mobilisant le personnel des entités affiliées en collaboration avec des experts du GBM.

63. Évaluation finale de la mise en œuvre. Une évaluation finale sera effectuée trois mois avant la

fin du programme. Cette évaluation, qui doit être menée par une entité indépendante, déterminera les issues finales des indicateurs de performance et utilisera les évaluations de référence et à mi-parcours

pour déterminer l'ampleur des progrès vers les indicateurs de performance. L'évaluation finale mobilisera toutes les entités d'exécution pour fournir des informations sur le niveau de réalisation de

leurs objectifs respectifs. Ils mettront également en évidence d'éventuelles lacunes dans les réalisations,

ce qui contribuera à analyser ces manquements et à tirer les enseignements retenus au cours de la mise en œuvre. Le rapport d'évaluation final sera disponible au moins 15 jours avant la clôture officielle du

programme.

64. Vérification indépendante. Tout au long de la mise en œuvre, les ILDs seront vérifiés par l'AVI. L'AVI préparera les rapports d'assurance des ILDs conformément aux procédures et à la méthodologie

de vérification avec une description détaillée des activités entreprises pour vérifier l'exactitude des

résultats tels que déclarés par les entités d'exécution concernant tous les indicateurs clés ainsi que les niveaux de décaissement recommandés pour chaque indicateur. Il mettra en évidence tout écart

significatif entre les résultats rapportés et vérifiés et fournira les explications de ces écarts. L'AVI analysera de manière critique les raisons expliquant pourquoi la réalisation de certains objectifs peut être supérieure ou inférieure aux objectifs et analysera les principaux obstacles et contraintes qui

peuvent avoir entravé les progrès et recommandera des solutions possibles pour atteindre les objectifs convenus. L'AVI présentera ses conclusions aux autorités du MFB, du MAER, du MEPA et du MCPME,

aux partenaires au développement et au GBM lors de réunions de suivi ad hoc. La Banque Mondiale

prendra une décision finale sur la base de l'examen documentaire ou de la mission sur le terrain afin de recueillir les informations supplémentaires nécessaires pour prendre une décision éclairée d'autoriser le

décaissement sur la base des ILDs.

65. Manuel de S&E. Le Programme mettra en place et validera un manuel de S&E dans les trois premiers mois de son efficacité. Le manuel de S&E sera préparé par une équipe technique mise en place

conjointement par le personnel du MAER et du MEPA. L'équipe discutera des modalités de collecte,

d'analyse, de communication et de diffusion des données du programme. Le cas échéant, il sera soutenu par des ressources externes, y compris celles du FIDA.

C. MODALITÉS DE DÉCAISSEMENTS

66. Le décaissement du crédit de la Banque Mondiale sera effectué à la demande de l'Emprunteur

suivant la réponse favorable des résultats de l’ILD proposés. La plupart des ILDs sont évolutifs, ce qui

permet aux décaissements associés d'être proportionnels à la progression vers la valeur ILD cible. L’ILD #

10 n'est pas évolutif, car l'indicateur concerne la mise en place de systèmes de S&E appropriés au MAER

et au MEPA. Par conséquent, le décaissement sera autorisé une fois que ces systèmes de S&E seront en

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place et opérationnels. Pour les résultats qui ne sont pas atteints ou qui sont partiellement atteints à la

date d'échéance d'une année donnée, le montant alloué en cours sera reporté aux années suivantes. Les

montants spécifiques à débourser par rapport aux résultats obtenus et vérifiés seront déterminés conformément aux formules fournies à l'annexe 3

67. Avances. Une avance pouvant aller jusqu'à 25% du montant du financement pourra être

demandée par l'Emprunteur une fois que le Programme entrera en vigueur pour faciliter l'atteinte des résultats de l’ILD. L'avance qui sera justifiée par l'emprunteur peut être nécessaire pour soutenir le lot

d'activités dans les domaines de résultats. Cette avance devrait être disponible tout au long de la mise en œuvre du programme sur une base renouvelable. L'Emprunteur fournira la justification de l'avance,

les activités à financer par l'avance et le coût estimé. L’équipe spéciale de la Banque Mondiale évaluera

la pertinence de la demande et proposera une décision à l’approbation du directeur de pays. Une fois les ILDs atteints et approuvés par l'équipe spéciale de la Banque Mondiale, l'avance sera déduite et le

solde sera payé à l'emprunteur. En cas d'avances en attente à la clôture du projet, l'Emprunteur remboursera ledit montant à la Banque Mondiale. L'Emprunteur a indiqué son intention de demander la pleine avance sur l'efficacité.

D. RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ET CONSOLIDATION INSTITUTIONNELLE

68. D'importantes activités de renforcement des capacités et de consolidation institutionnelle

sont incorporées dans la conception du programme pour accélérer la mise en œuvre des réformes clés et investissements. Le MAER et le MEPA bénéficieront d'importants efforts pour renforcer leur capacité

à coordonner, gérer, suivre et évaluer la mise en œuvre du programme. et renforcer les systèmes de

S&E qu'ils utilisent pour suivre les réalisations dans les domaines de résultats. La mise en place d'un système intégré de gestion financière pour les DAGE au sein du MAER et du MEPA sera une activité

essentielle pour renforcer la capacité globale des ministères en matière de gestion financière et leur capacité à suivre et à rendre compte des activités du programme. D'autres activités qui renforceront la

capacité de mise en œuvre du programme comprennent une formation spécialisée, des systèmes de

gestion améliorés (tels que l'utilisation du Registre national pour cibler les subventions) et des mises à niveau des installations existantes (telles que les laboratoires) selon les besoins. Les entités participantes

sélectionnées bénéficieront également des efforts qui renforcent leur capacité à mener à bien les

activités mandatées dans le cadre du programme. Des indicateurs liés au renforcement des capacités ont été inclus lorsqu'ils sont pertinents dans les ILDs et le cadre de résultats, ainsi que dans le PAP.

69. Une Assistance Technique (AT) spécifique est également intégrée dans la conception du

programme pour soutenir la coordination technique du programme. Le FIDA a engagé des fonds dans le cadre de la phase 2 de son programme de développement de l'agriculture et de soutien aux

entreprises rurales (PADAER 2), du projet de soutien à la chaîne de valeur agricole, de la phase

d'extension / du projet de soutien à la résilience de la chaîne de valeur agricole (PAFA-E / PARFA) et des projets Agri Jeunes pour financer les UTC. et une AT supplémentaire au besoin. Le personnel de l’UTC

sera nommé ou recruté selon un mandat reflétant l'expertise requise et mobilisée au cours de la première année de mise en œuvre du programme.

IV. SOMMAIRE DE L’ÉVALUATION

A. ÉVALUATION TECHNIQUE

70. Les interventions du PpourR soutiennent les activités prioritaires du PRACAS II et du PNDE. La conception technique du PpourR s'appuie sur les interventions et les réalisations de PRACAS I et PNDE, ainsi que sur des programmes axés sur les petits exploitants tels que l'Agence nationale d'insertion et de

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développement agricoles (ANIDA) du MAER, le Projet d'appui à l'irrigation locale à petite échelle (PAPIL),

les programmes de développement de l'élevage du MEPA, et les leçons des opérations précédentes et actuelles soutenues par le GBM au Sénégal et dans le monde. Il vise également à intensifier les

interventions de l’AIC développées dans le cadre du PPAAO pour améliorer l'adaptation au climat. Le PPAAO a joué un rôle déterminant dans le développement de la capacité de recherche sénégalaise dans

la technique d’AIC et dispose d'un certain nombre de technologies prêtes à l'emploi à l'intérieur du pays

et dans la région.

71. Le PpourR tire les enseignements des projets axés sur l'agro-industrie et d'autres projets

soutenus par la Banque, ainsi que d'autres PpourR dans la Région Afrique. La conception du

programme proposé s'appuie en particulier sur: (i) des projets qui ont joué un rôle essentiel dans la relance des exportations horticoles du Sénégal: le projet de développement des marchés agricoles et de

l'agroalimentaire (PDMAS, P083609) et le projet d'agriculture durable et inclusive (PDIDAS, P124018 );

(ii) le Projet Régional d'Appui à l'Initiative d'Irrigation du Sahel (PARIIS, P154482); et le Projet d'appui au pastoralisme au Sahel (PRAPS, P147674). La conception générale du programme bénéficie également de

l'expérience récente de la Banque avec les PpourR dans le secteur agricole dans la région Afrique, notamment dans le domaine de la transformation au Rwanda avec le programme (TASP4, P161876), et

le renforcement des chaînes de valeur agricoles PpourR (P158346) au Maroc.

72. Cadre des dépenses du programme. Les lignes budgétaires du Gouvernement prévues pour les

domaines de résultats soutenus par le programme s'élèvent à 210 millions de dollars pour la période de cinq ans allant de 2021 à 2025. Une partie importante du budget duprogramme (à hauteur de 150 millions $US) est financée par l'AID contre 60 millions $US par le gouvernement. Le coût total estimé des contributions du PRACAS II et du PNDE est de 700 millions $US.

Tableau 5: Cadre de dépenses du Programme

Domaine de

Résultat Dépenses Totales PRACAS II et PNDE

Dépenses Totales

des Programmes

liées au PpourR

A=(B+C) $US

B Financement du GdS

Programmes PRACAS II du

PNDE, $US

C Financement des Programmes par Banque Mondiale

(AID) , $US

Coût Total du PRACAS II et

du PNDE $US

Domaine de

Résultat 1 138.400.000 46.239.316 92.160.684 400.000.000

Domaine de

Résultat 2 53.394.872 11.965.812 41.429.060 200.000.000

Domaine de

Résultat 3 18.205.128 1.794.872 16.410.256 100.000.000

Total 210.000.000 60.000.000 150.000.000 700.000.000

73. Le réalisme du Cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) et du budget du programme s’est

amélioré mais les performances restent encore modérées. Le CDMT 2020-2022 du MAER et du MEPA sont globalement en accord avec les stratégies sectorielles telles que PRACAS II, PNDE et les Lettres De

Politique Sectorielle. Bien que le PRACAS II et le PNDE aient été validés au niveau national, l'approbation du gouvernement est en cours. L'approbation officielle est attendue au cours du troisième trimestre de l'année 2020 et est plus ou moins un processus administratif qui ne porte pas atteinte à l'engagement et

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à l'appropriation du gouvernement pour mettre en œuvre ces deux programmes comme le démontre

l'allocation de ressources budgétaires pluriannuelles via le CDMT sectoriel (2020 -2022). La crise de Covid-19 n'affectera pas le calendrier d'approbation. Au cours des deux dernières années, la

comparaison du budget agricole initialement approuvé par rapport au budget révisé a indiqué une variation notable (-4% en 2017 et +27% en 2018 en raison de l'augmentation des subventions au

secteur). En outre, la performance budgétaire a légèrement diminué en 2018 et s'est établie à 91,44%

en 2018 contre 97,65% en 2017. Pour l'élevage, la variation entre le budget initialement approuvé et révisé a été marginale en 2017 (0,6%) et 2018 (-2,7%), tandis que les performances d'exécution du

budget sont passées de 77,27% en 2017 à 100% en 2018. Ce qui précède souligne la nécessité de renforcer encore la crédibilité du budget dans les secteurs. L'analyse suggère plusieurs facteurs sous-jacents tels que des coûts inadéquats, des lacunes dans la planification et la mise en œuvre des achats,

des changements de priorités et un manque de capacité de planification pour des projets complexes. Le programme intègre des actions visant à renforcer davantage le réalisme du plan de dépenses

pluriannuelles du secteur, telles que (i) l'engagement du gouvernement via le Comité de Pilotage à

allouer des ressources cohérentes pour l'obtention de résultats tangibles au cours des cinq années du programme, comme le reflète le cadre de dépenses du programme et (ii) le budget programme

initialement approuvé de ne pas dévier de +/- 3% pour se conformer aux meilleures pratiques

internationales.

74. Les dépenses d'investissement dans ces secteurs dépendent encore de manière significative

du financement extérieur, ce qui rend les secteurs critiques comme l'agriculture et l'élevage

vulnérables à la volatilité du financement international. Par exemple, le programme d'investissement MEPA 2018 a été financé à 66% par un financement externe et une partie importante des dépenses du

programme dépend du financement de la Banque Mondiale (71,4%). Une meilleure priorisation des

financements intérieurs au secteur agricole est nécessaire pour garantir la durabilité et la mise en œuvre effective du PRACAS II et du PNDE. Le gouvernement a élaboré une nouvelle stratégie de levée de fonds

propres afin de renforcer encore la mobilisation des recettes intérieures en vue d'atteindre à moyen terme un ratio revenus fiscaux / PIB de 20%. La mise en œuvre de cette nouvelle stratégie avec le soutien de la Banque Mondiale et d'autres partenaires au développement devrait créer plus de

flexibilité financière nécessaire pour augmenter l'allocation budgétaire aux secteurs de l'agriculture et de l'élevage.

75. Le programme ne devrait pas avoir d'incidence sur les perspectives budgétaires du pays qui

restent favorables si le pays adhère aux critères de convergence de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) d'un objectif de déficit budgétaire de 3% du PIB et continue de s'améliorer.

l'efficacité des dépenses publiques pour maintenir la dette publique à des niveaux soutenables (le ratio

dette / PIB est de 46%). Les mesures récentes visant à une meilleure rationalisation des coûts récurrents de l'administration publique, telles que la restriction des achats de véhicules, constituent une bonne

mesure politique qui devrait être efficacement mise en œuvre et maintenue.

76. La variation dans l'exécution du budget d'investissement suggère des écarts d'efficacité et d'efficience. Les cas de matériel agricole acheté (tracteur et autre matériel) sans analyse et expression

adéquates des besoins, et l'absence d'une planification appropriée des coûts d'entretien sont des exemples sélectionnés qui pourraient entraver la réalisation des résultats du programme et avoir un

impact sur les bénéficiaires. En outre, l'investissement massif dans la chaîne de valeur de l'arachide au

cours de la période 2013-2015 n'a pas nécessairement entraîné une augmentation du rendement. Par exemple, alors que 137 milliards de FCFA (224 millions $US) ont été dépensés sur la période, les

rendements ont plutôt baissé (-151 kg / hectare) comme du reste la production (-236 813 tonnes). Les

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insuffisances serontanalysées de manière approfondie pendant la mise en œuvre du programme via une

Révision Des Dépenses Publiques (RDP) pour éclairer la politique corrective.

B. ÉVALUATIONÉCONOMIQUE

77. Justification de l'intervention publique. Le programme proposé vise à renforcer la fourniture de biens publics clés pour améliorer la compétitivité du sous-secteur de l'arachide (comme les

infrastructures de production et de marché, la R&D, la vulgarisation agricole, la gestion de la qualité,

l'utilisation durable des ressources agricoles) et à encourager la diversification à petite échelle les agriculteurs dans d'autres cultures et le petit bétail, y compris les possibilités d'agro-industrie pour les

jeunes et les femmes. Le programme s'attaquera à un certain nombre de défaillances du marché et des

politiques affectant les performances dans ces sous-secteurs, telles que l'allocation de subventions pour les semences de faible qualité, les quasi-monopoles pour les collecteursd'arachides, le ciblage inadéquat

des petits producteurs, l'absence d'incitations à adopter des semences améliorées et des pratiques

ag3ricoles durables en plus d’un accès limité au financement.

78. Valeur ajoutée par la Banque Mondiale. L'appui de la Banque Mondiale devrait améliorer

l'efficacité et le ciblage des activités soutenues dans le cadre du programme, ce qui augmentera à terme

les avantages économiques et l'inclusion du programme, contribuera à réduire la pauvreté, à élargir la diversification et à réduire les risques agricoles. La Banque Mondiale possède une expertise mondiale

dans la conception et la mise en œuvre de programmes dans le secteur agricole pour remédier aux défaillances du marché grâce à des mesures politiques. Le PpourR se concentrera sur la mise en œuvre

d'un ensemble de réformes des subventions à la fourniture d'intrants aux secteurs de l'arachide, des autres cultures et de l'élevage; le renforcement des institutions du secteur; et cibler les investissements publics pour améliorer la compétitivité et la diversification.

79. Flux de bénéfices. Les activités du programme devraient générer plusieurs flux d'avantages.

D’abord, les revenus des agriculteurs augmenteront en raison de la hausse des rendements des arachides et de la diversification des cultures, de l'expansion de systèmes de production plus rentables (i.e. La volaille, le petit bétail et la production laitière), l'adoption plus large de semences certifiées,

l'accès aux engrais, la résilience accrue à la variabilité climatique et changement, ainsi que des avantages sociaux intangibles tels que l'amélioration de la sécurité alimentaire et nutritionnelle, le renforcement

du capital humain et l'autonomisation des jeunes / femmes. Le principal canal pour la réalisation de ces

flux d'avantages est le domaine de résultats 1. Ensuite, le domaine de résultats 2 garantira que les chaînes de commercialisation fonctionnent plus efficacement, contribuant à une volatilité des prix plus

faible et à des prix à la ferme plus élevés, ainsi qu'à l'accès aux services financiers et à l'assurance. Résultats Le domaine 3 devrait générer le cadre nécessaire à la réussite de la mise en œuvre du

programme grâce au renforcement institutionnel. Les mesures politiques proposées seraient

essentielles pour créer un environnement plus propice, accroître les performances des chaînes de valeur et cibler plus efficacement le soutien public aux petits exploitants.

80. Afin d'évaluer la performance financière des technologies de production proposées, ainsi que

l'impact des mesures politiques, un certain nombre de modèles de cultures, d'élevage et de transformation ont été élaborés, les coûts et avantages étant calculés à l'aide des prix du marché en

vigueur dans le et sans situation de programme. Tous les modèles financiers se sont révélés

financièrement viables sur la base du rapport avantages / coûts (B / C) estimé, de la valeur actuelle nette

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(VAN) et du Taux de Rendement Interne (TRI)14. L'impact des mesures politiques se traduit par des prix à

la production plus élevés, des semences de meilleure qualité et des mesures pour promouvoir la fertilité des sols, le tout reflété par des rendements plus élevés..

81. Évaluation économique. L'analyse économique a suivi une approche similaire mais en utilisant

les prix économiques et en agrégeant les résultats au niveau du programme et du point de vue de la société. Les avantages économiques du programme ont été estimés en utilisant les avantages

économiques des modèles, par rapport aux les coûts du programme, y compris les taux d'adoption et de suppression progressive. L'analyse a été développée sur 15 ans. La VAN du programme est estimée à

336 millions de dollars et le taux de rentabilité économique (TRE) devrait être de 24,1%. L'analyse de

sensibilité montre que les résultats de référence sont robustes dans la plupart des scénarios. La robustesse de ces résultats a été explorée en testant les effets des changements de plusieurs

paramètres critiques: (i) réduction des avantages du programme; (ii) l'augmentation des coûts du

programme; (iii) retards dans les avantages du programme; iv) baisse des prix à la production; (v) l'augmentation des prix des intrants; et (vi) un taux d'adoption réduit.

C. ÉVALUATION FIDUCIAIRE

82. L'évaluation fiduciaire a examiné la capacité des principales entités d'exécution (MAER et MEPA)

à: (i) planifier, enregistrer, contrôler et gérer toutes les ressources du Programme et produire des informations fiables et en temps opportun pour que les parties prenantes puissent suivre les progrès et

prendre des décisions; (ii) suivre et surveiller les règles et procédures d'approvisionnement, la capacité et les risques d'approvisionnement associés au programme; et (iii) veiller à ce que les dispositions de

mise en œuvre soient adéquates et les risques fiduciaires sont raisonnablement atténués.

83. L'examen conclut que: (i) le risque fiduciaire est élevé et (ii) les accords fiduciaires sont conformes à la politique et aux directives de la Banque Mondiale sur le PpourR et fournissent une

assurance raisonnable que le produit du financement sera utilisé de manière économique et efficace. et

efficace pour atteindre les objectifs de développement du programme. Aucun contrat de grande valeur d'une valeur dépassant le seuil du Comité d'examen des achats opérationnels (CEAO) n'est identifié dans

le plan d'approvisionnement du programme.

84. Le système de gestion des finances publiques (GFP) des entités chargées de la mise en œuvre a été renforcé par une série de réformes visant à renforcer le cadre réglementaire et institutionnel et le

système intégré d'information sur la gestion financière. Conformément à la Directive

06/2009/CM/UEMOA de l'UEMOA du 26 juin 2009, le Sénégal a publié une nouvelle Loi organique (loi organique GFP n ° 202007 du 26 février 2020) pour renforcer le cadre institutionnel de la gestion des

finances publiques (GFP), passant au Budget du Programme qui nécessite une allocation des finances

basée sur la performance et la décentralisation des pouvoirs d'engagement vers les ministères d'exécution. Ces réformes ont été retardées et devraient être effectivement mises en œuvre en 2020. Le

nouveau cadre juridique permet une approche plus axée sur les résultats dans la planification et l'exécution budgétaires. Cette réforme globale devrait conduire à: (i) la préparation de prévisions

budgétaires pluriannuelles plus réalistes et durables par programme; (ii) une allocation adéquate des

dépenses en fonction des objectifs de performance, (iii) une responsabilisation accrue des principales autorités engagées (ministres compétents et autres chefs d’institutions);

(iv) un contrôle efficace par le Parlement de l'exécution des lois de finances, favorisé par les projets de

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L'analyse a également bénéficié d'une étude récente financée par la Banque Mondiale intitulée « Compétitivité de la chaîne de valeur de l'arachide et perspectives de développement. » Rapport final. Juin 2017

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performance budgétaire et les rapports des programmes et des ministères; et (v) des contrôles ex post

pour évaluer l'efficacité de la gestion et des performances. Un Système intégré d'information sur la gestion financière (SIIGF) a été expressément conçu pour permettre la mise en œuvre de l'approche

budgétaire axée sur les programmes au sein des ministères d'exécution.

85. Cependant, l’harmonisation des politiques et l'absence de budget réaliste sont toujours des lacunes qui se traduisent par des coupes budgétaires imprévisibles, de faibles performances d'exécution

budgétaire ou une allocation budgétaire inadéquate pour atteindre les objectifs politiques. En outre, une planification des approvisionnements peu fiable et une gestion des contrats médiocre, une fonction

d'audit interne inefficace caractérisée par une rotation importante du personnel et des retards de

décaissement et paiement sont les principaux domaines de préoccupation et de risques à traiter par le biais d'un Plan d'Action du Programme (PAP) solide mais sélectif et les mesures d'atténuation détaillées

ci-dessous.

86. Les principales mesures d'atténuation et le plan d'action du programme pour faire face aux risques fiduciaires comprennent: (i) l'entente sur l'accord-cadre pluriannuel sur les dépenses de

programme avec le gouvernement, (ii) la limitation de l'écart budgétaire annuel du cadre des dépenses

de programme à + -3% ( iii) nommer les Directeurs du Programme et combler le poste vacant de l'Inspection Interne, (iv) ouvrir un compte distinct et dédié au Trésor National pour recevoir les fonds qui

proviendront de la Banque Mondiale, (v) le Trésor National nommera des comptables spécialisés pour

gérer et rendre compte sur les paiements effectués à la demande des ministères compétents sur le compte dédié, (vi) le déploiement et l'utilisation efficace de l’outil du SIIGF et de passation des marchés publics électronique ; et (vii) l'élaboration d'un cadre d'accord de contrat.

D. ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE

87. Les défis associés au secteur agricole peuvent être liés à divers facteurs allant des pratiques

agricoles inadéquates telles que le recours à des semences de qualité médiocre, l'utilisation inefficace

de l'eau, des engrais et des pesticides, au manque d'infrastructures et de technologies nécessaires pour diversifier et améliorer la productivité agricole et animale. En outre, la dégradation des sols, les

conditions météorologiques extrêmes et l'accès limité à des services de conseil qualifiés aggravent le problème. Une évaluation des systèmes environnementaux et sociaux (ESES) a été préparée pour évaluer l’autorité et la capacité organisationnelle du Sénégal à atteindre les objectifs environnementaux

et sociaux par rapport à l’éventail d’impacts environnementaux et sociaux qui peuvent être associés au Programme proposé. Cette évaluation a été entreprise par rapport à un ensemble de principes

fondamentaux énoncés dans la Politique Opérationnelle relative au Programme de Financement des

Résultats (PO / PB 9.00). L'ESES souligne les domaines dans lesquels le système de gestion n'a pas l'autorité réglementaire ou la capacité organisationnelle pour gérer efficacement les effets

environnementaux ou sociaux et propose plusieurs actions à inclure dans le Plan d'Action du

Programme pour améliorer la gestion environnementale et sociale et accroître la durabilité et l'impact.

88. Risques et impacts environnementaux. Les problèmes environnementaux associés au

programme sont liés à l'augmentation potentielle de l'utilisation d'eau, d'engrais et de pesticides

résultant de l'intensification des chaînes de valeur ciblées (arachides, cultures horticoles et production

laitière). Tel qu'il est conçu, le programme représente une réponse positive à ces problèmes

environnementaux car il favorise l'utilisation de semences certifiées, l'utilisation efficace de l'eau et des

intrants agricoles, l'amélioration de la gestion des pâturages et l'amélioration des pratiques de gestion

des terres. Il soutient également l'adoption de techniques liées à l’AIC. Le soutien au secteur de

l'irrigation se concentre sur l'amélioration de la gestion de l'eau par les petits agriculteurs. Cela présente

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de multiples avantages sous la forme d'une utilisation plus productive et plus efficace de l'eau, d'une

diminution de la salinité, d'une amélioration des rendements des cultures et d'une augmentation des

revenus agricoles. L'ESES a constaté que les systèmes de gestion environnementale et sociale

applicables au Sénégal sont généralement appropriés et complets. À bien des égards, les systèmes sont

conformes aux principes et aux attributs d'un système qui fonctionne bien, tels que définis par les

principes fondamentaux énoncés dans la politique PpourR. Cependant, les institutions, processus et

procédures aux niveaux national et régional manquent souvent des ressources humaines, matérielles et

financières pour fonctionner efficacement. Le système de gestion environnementale et sociale est donc en place mais sa mise en œuvre dans la pratique est souvent moins qu'efficace.

89. Risques et impacts sociaux. En termes d'information, de consultations publiques et de gestion

des réclamations, les mécanismes mis en place pour la participation des citoyens au niveau local sont

moyennement efficaces. En termes de gestion sociale, il existe de nombreuses similitudes entre le cadre juridique national et les politiques et procédures de la Banque Mondiale. Cependant, la loi sénégalaise

est plus restrictive en ce qu'elle se concentre sur les détenteurs de droits formels, tandis que la politique

de la Banque Mondiale ne fait pas cette distinction et inclut les personnes sans droits formels ni titre de

propriété sur la terre qu'elles occupent. La politique de la Banque Mondiale ne prend pas seulement en

compte les propriétaires officiels, mais aussi les propriétaires coutumiers et ceux qui n'ont aucun droit de propriété sur les terres qu'ils occupent.

90. L'ESES comprend une liste des investissements exclus du financement. Ce programme ne

devrait pas financer de grandes infrastructures, l'expansion des terres agricoles ou toute expansion des réseaux d'irrigation. L'ESES note que la promotion de l'efficacité des ressources en eau et de

l'augmentation de la productivité des terres ne devrait pas avoir d'impacts importants en aval en termes de quantité et de qualité de l'eau. Cependant, l'intensification des arachides, des cultures horticoles et

des chaînes de valeur du bétail peut entraîner une utilisation accrue d'engrais et de pesticides.

91. Consultation et divulgation de l'ESES. La préparation de l'ESES a été effectuée de manière

participative, en impliquant les commentaires et les contributions des principales parties prenantes travaillant dans le secteur privé, le gouvernement et les organisations non gouvernementales. L'équipe

de la Banque Mondiale a collecté des informations pertinentes pour l'évaluation et effectué des visites sur le terrain pour interagir avec les autorités locales et régionales, le secteur privé, les organisations

internationales et la société civile. Un premier projet d'ESES a été partagé avec MAER et MEPA le 9

janvier 2020. La Banque Mondiale a parrainé un atelier multipartite (du 10 au 12 mars 2020 à Kaolack, Diourbel et Louga). Les participants comprenaient un éventail de parties prenantes du gouvernement, des organisations internationales, du monde universitaire, du secteur privé, du gouvernement local et

de la société civile. L'ESES a reflété les préoccupations exprimées en incorporant des suggestions à la fois dans le texte de l'ESES lui-même ainsi que dans la recommandation plus substantielle et les actions

proposées. Cependant, compte tenu de l'épidémie de COVID-19 et en raison des décisions prises par les autorités sénégalaises de restreindre les voyages dans le pays, la Banque Mondiale et l'équipe

gouvernementale ont décidé de mener la consultation de manière virtuelle. L'ESES a également été

publié sur le site Internet du ministère de l'Agriculture afin de le diffuser largement. La version finale de l'ESES a intégré les préoccupations de toutes les parties prenantes susmentionnées qui ont été

représentées dans les différentes consultations menées aux niveaux national et régional. Il a été publié

sur les sites Internet MAER et MEPA le 10 avril 2020 et publié sur le site externe de la Banque Mondiale le 21 avril 2020.

sur 120


92. Actions proposées. Le programme proposé peut être utilisé de manière stratégique pour

renforcer les systèmes de gestion environnementale et sociale du Sénégal en renforçant les capacités humaines, financières et logistiques des institutions clés pour promouvoir les meilleures pratiques,

fournir une assurance qualité et contrôler la conformité. Au-delà des limites des ressources humaines, ces institutions manquent d'un guide complet sur la gestion environnementale et sociale des

investissements locaux. Le programme devrait investir dans la formation de techniciens, de spécialistes

de la vulgarisation et des agriculteurs à la fertilité intégrée des sols, à la gestion des ravageurs et des cultures pour une durabilité environnementale à long terme. Pour améliorer la capacité de mise en

œuvre, le programme dispensera une formation à la gestion des risques environnementaux pour les départements concernés et veillera à ce que les projets et sous-projets soumis aux procédures d'évaluation d'impact environnemental (EIE) soient correctement sélectionnés et leurs risques

potentiels gérés par le biais d'un environnement et social Cadre de gestion. Pour une utilisation efficace des intrants agricoles et le suivi des impacts environnementaux et de la sécurité sanitaire des aliments,

le programme devrait établir des bases de référence pour l'utilisation des engrais et des pesticides et

adopter une approche intégrée de la fertilité des sols et de la gestion des cultures / ravageurs.

93. Service de Règlement des Plaintes (SRP) de la Banque Mondiale. Les communautés et les

individus qui estiment qu’ils sont lésés du fait d’une opération PpourR soutenue par la Banque, telle que

définie par la politique et les procédures applicables, peuvent soumettre des plaintes au mécanisme de règlement des plaintes du programme existant ou au SRP de la Banque Mondiale. Le SRP veille à ce que

les plaintes reçues soient rapidement examinées afin de répondre aux préoccupations pertinentes. Les

communautés et les individus concernés peuvent soumettre leur plainte au Panel d'inspection indépendant de la Banque Mondiale qui détermine si un dommage s'est produit ou pourrait se produire

en raison du non-respect par la Banque Mondiale de ses politiques et procédures. Les plaintes peuvent

être soumises à tout moment après que les préoccupations ont été portées directement à l'attention de la Banque Mondiale et que la direction de la Banque a eu la possibilité de répondre. Pour plus

d'informations sur la manière de soumettre des plaintes au Service de règlement des plaintes (SRP) de la Banque Mondiale, veuillez consulter le site Web suivant: http://www.worldbank.org/GRS. Pour plus d'informations sur la manière de soumettre des plaintes au Panel d'inspection de la Banque Mondiale,

visiter http://www.inspectionpanel.org.

E. ÉVALUATION DES RISQUES

94. Le risque global pour le programme proposé est substantiel, en raison des problèmes politiques et de gouvernance, des stratégies et politiques sectorielles, de la conception technique, de la capacité

institutionnelle de mise en œuvre et de durabilité, de l'environnement et du social, des parties

prenantes, des risques fiduciaires et de l'incertitude résultant de la COVID-19 qui est primordiale.

95. Le risque lié aux problèmes politiques et de gouvernance est jugé substantiel et se rapporte à

la mise en œuvre de réformes politiques clés pour favoriser le développement des chaînes de valeur de

l'arachide et de l'élevage. Le manque de volonté politique, la résistance de la part de parties intéréssée et des pratiques bien fondées dans l'administration peuvent entraver la mise en œuvre des réformes.

Un soutien continu à ces éléments clés du programme à travers le dialogue politique du GBM avec le

GdS contribuera à atténuer ce risque.

96. Le risque lié aux stratégies et politiques sectorielles est important et concerne également la

mise en œuvre des réformes clés, comme indiqué ci-dessus. Le fait que cette opération soutienne la

stratégie sectorielle nationale contribuera à modérer le risque pour les stratégies sectorielles. L'instrument utilisé- le PpourR - est également conçu pour garantir la pleine appropriation par le

sur 120


gouvernement. Les ILDs seront liés à la mise en œuvre des réformes cruciales sélectionnées du secteur,

ce qui incitera fortement à leur mise en œuvre.

97. La capacité institutionnelle de mise en œuvre et le risque de durabilité sont importants,

reflétant la nécessité d'une collaboration étroite entre les entités impliquées dans la mise en œuvre

du programme. Ce risque sera atténué par la mise en place de UTC dédiés au sein du MAER et du MEPA pour assurer la coordination entre les agences d'exécution, et par le biais d'activités de renforcement

des capacités intégrées dans la conception du programme, les ILDs et le PAP. Un Comité de Pilotage

dirigé par le Ministère des Finances assurera la coordination globale et jouera un rôle majeur pour assurer une bonne coordination du Programme avec tous les acteurs.

98. Le risque pour les parties prenantes est important, reflétant les difficultés qui peuvent surgir de

la part de celles-ci dans la mise en œuvre des principales réformes politiques nécessaires pour favoriser le développement agricole, en particulier dans la chaîne de valeur de l'arachide. Ce risque sera atténué en soutenant et en favorisant le dialogue entre les différentes parties prenantes de la chaîne de valeur,

à travers la réforme de l'interprofession de l'arachide et l'établissement de partenariats entre les acteurs.

99. La conception technique est jugée substantielle car ce Programme est le premier PpourR pour

ces deux secteurs et sa conception est très différente d'un financement de projet d'investissement classique (FPI). Ce risque sera atténué car le PpourR soutiendra une partie de leurs propres programmes

sectoriels et utilisera les systèmes opérationnels existants. Les capacités seront renforcées selon les

besoins.

100. Un autre risque majeur pour cette opération réside dans le domaine de la gestion fiduciaire,

jugé élevé. Dans l'ensemble, le système de GFP au Sénégal est confronté à de nombreux défis.

Néanmoins, le Sénégal s'est engagé dans des réformes majeures pour renforcer le cadre institutionnel de la GFP et passer à une budgétisation basée sur les performances, décentraliser les budgets de

programmeet confier des pouvoirs d'engagement aux ministères d'exécution. Pour atténuer le risque

fiduciaire au niveau du programme, les efforts visant à renforcer la capacité fiduciaire des agences d'exécution font partie intégrante de la conception du programme.

101. Les risques environnementaux et sociaux sont jugés substantiels. Bien que les investissements qui seront financés par le Programme soient peu susceptibles d'avoir des impacts négatifs importants, l'impact cumulé de l'intensification de l'arachide, de l'élevage et de la production horticole associé à la

faible mise en œuvre des systèmes de gestion environnementale et sociale aux niveaux national et

régional augmente le risque classification à substantielle. La conception du programme et les mesures du PAP atténuent bon nombre de ces risques.

102. La saison agricole est sur le point de commencer dans la région du Sahel et le Sénégal veille à

ce qu'une crise alimentaire n'aggrave pas une situation sanitaire très précaire causée par la COVID 19 dans les mois à venir. Les activités prévues dans le cadre du programme devraient augmenter la

productivité agricole, créer des emplois dans les zones rurales et améliorer la sécurité alimentaire

globale du pays. Le PpourR aidera le GdS à réaffecter ses politiques agricoles et d'élevage et ses programmes de soutien afin de les rendre plus efficaces pour construire des systèmes alimentaires

résilients et compétitifs, renforcer la surveillance des maladies, les programmes de contrôle et les plans de confinement des épidémies et enfin améliorer la biosécurité dans les productions et le commerce des aliments et des animaux.

sur 120


F. PLAN D’ACTION DU PROGRAMME

103. Sur la base de l'évaluation des risques, le PAP comprend des actions visant à renforcer les capacités des agences d'exécution dans quatre domaines: la gestion du programme, les systèmes

fiduciaires, la gestion environnementale et sociale et le suivi et l'évaluation du programme. Le PAP se concentre sur l'atténuation des risques les plus importants identifiés en ce qui concerne la mise en œuvre du programme, qui sont: (i) la coordination interinstitutionnelle et les ressources humaines au

MAER et MEPA pour coordonner, gérer, suivre et évaluer le programme; et (ii) les faiblesses identifiées dans les systèmes fiduciaires et les risques associés au nombre de structures d'exécution du programme.

Les détails sont fournis dans la description du PAP à l'annexe 5.

sur 120


ANNEXE 1. MATRICE DU CADRE DES RÉSULTATS

Cadre des Résultats

PAYS: Sénégal

PROGRAMME DE COMPÉTITIVITÉ DE L’AGRICULTURE ET DE L’ÉLEVAGE PpourR

Objectif(s) de Développement du Programme

L’objectif du programme est d’améliorer la productivité et l’accès aux marchés des chaînes de valeur des produits de base prioritaire et du bétail dans le

Domaine élargi du Bassin Arachidier et des Zones Agropastorales.

Indicateurs de l’Objectif de Développement du Programme par Objectifs / Résultats

Indicateur ILD Référence objectif Intermédiaire Objectif fixé

1 2 3 4 5

Améliorer la productivité et l’accès aux marches des chaînes de valeur des produits de base prioritaires et du bétail

Augmentation du rendement de

l’arachide (tonnes) 0.98 1.00 1.00 1.10 1.20 1.30 1.50

Augmentation des exportations

d’arachide décortiquée (tonnes) 215.000,00 230.000,00 255.000,00 280.000,00 315.000,00 350.000,00

sur 120



1 2 3 4 5

Baisse du taux de mortalité des petits

ruminants (Pourcent) 0,00 0,00 8,00 15,00

Augmentation de la productivité des

fermes laitières 0,00 0,00 5,00 10,00 15,00 20,00

Augmentation du volume de lait

commercialisé (millions de litres) 270.000,00 280.000,00 295.000,00 310.000,00 325.000,00 340.000,00

Agriculteurs touchés par les actifs ou

services agricoles –(CRI15

, Nombre) 0,00 50.000,00 100.000,00 200.000,00 230.000,00 250.000,00

Femmes agricultrices touchées par

les actifs ou services agricoles –

(CRI, Nombre) 0,00 100.000,00

15

Cadre de Résultats Institutionnel

sur 120


Indicateur de Résultats Intermédiaires par DR


1 2 3 4

Amélioration de la productivité et de la résilience de l’Agriculture et de l’Élevage

Quantité de semences d’arachide certifiées

acquises annuellement (tonnes) ILD 1 40,00 56,00 72,00 88,00 104,00 120,00

Quantité cumulée de semences certifiées

acquises pour les cultures de diversification

(tonnes) ILD 2 0,00 10,60 21,20 31,80 42,40 53,00

Pourcentage de subventions ciblant les petits

producteurs et les technologies climato-

intelligentes (Pourcentage) ILD 3 40,00 50,00 60,00 70,00 80,00 90,00

Agriculteurs adoptant une technologie agricole

améliorée (CRI, Nombre) 0,00 30.000,00 70.000,00 100.000,00 130.000,00 150.000,00

Dont des femmes adoptant une technologie

agricole améliorée (CRI, Nombre) 0,00 60.000,00

Taux de couverture vaccinale contre la peste

des petits ruminants (PPR) (pourcentage) ILD 4 30,00 40,00 50,00 60,00 70,00 80,00

Stratégie de lutte contre la maladie de

Newcastle et la variole aviaire établie et validée

(Oui / Non)

Non Non Non Oui Oui Oui

sur 120



1 2 3 4

Quantité cumulée de semences certifiées

fourragères acquises par les producteurs (tonnes) ILD 5 0,00 0,00 0,00 100,00 200,00 300,00

Superficie des zones produisant du fourrage avec

des semences certifiées (Hectare(Ha)) 0,00 0,00 0,00 5.000,00 10.000,00 15.000,00

Stratégie et plan nationaux d'amélioration

génétique élaborés et validé (Oui / Non) Non Non Non Oui Oui Oui

Élaboration et diffusion de directives sur l'élevage

(meilleures pratiques en matière de logement et de

gestion) (Oui/ Non) Non Non Non Oui Oui Oui

Amélioration de l’Environnement Commercial et de l’Intégration du Marché

Restructurationdu Comité Interprofessionnel de

l'Arachide (CNIA) (nouveau plan d'action et accord-

cadre avec le gouvernement)

(texte)

ILD 6

Il n’existe pas

encore de plan de

restructuration du

Comité

Interprofessionnel

de l'Arachide (CNIA)

CNIA réorganisé

avec comme plan

d’action une

autonomisation

de la structure

satisfaisante

pour la BM

Accords-cadres

signés entre le CNIA

et le

Gouvernement,

couvrant un

nouveau

mécanisme de

fixation du prix de

l’arachide

Plan d’action

mise en place

CNIA restructuré

(nouveau plan d’action

et accord-cadre avec le

Gouvernement)

Niveau de production d'arachide dans le cadre

d'accords contractuels avec les paysans

(pourcentage) 0,00 5,00 10,00 15,00 20,00 30,00

Nombre de producteurs ayant accès à une

assurance agricole pour les cultures et le

bétail(Nombre) ILD 7 269.000,00 292.000,00 319.000,00 346.000,00 373.000,00 400.000,00

dont des femmes (Nombre) 80.000,00 87.000,00 96.000,00 104.000,00 112.000,00 120.000,00

sur 120


Indicateur

ILD

Référence

Objectif Intermédiaire Objectif fixé

1 2 3 4

Opérationnalisation du Système de Récépissé

d’Entrepôts (SRE) dans la Zone Élargie du

Bassin Arachidier ILD 8

L’organe

règlementaire des

SRE (ORSRE) n’est

pas mis en place

Le personnel clé

de l’ORSRE est

nommé ou

recruté et

l’ORSRE doté de

son budget

propre

approuvé

10 entrepôts de

l’ORSRE disposent de

licences requises

permettant aux

opérateurs d’entrepôts

d’émettre des reçus de

dépôts, pour une

référence initiale de 0

10.000.000 US$

injectés par les

institutions

financières à

travers les reçus

d’entrepôts, pour

une référence

initiale de 0

Le SRE est

opérationnel dans

la Zone Élargie du

Bassin Arachidier

et facilitant

l’accès au crédit

Entrepôts dans le Bassin Arachidier agréés par

l’ORSRE (Nombre) 0,00 10,00

Nombre de centres de collecte de lait soutenus

et / ou équipés et opérationnels

(Nombre) ILD 9 12,00 27,00 42,00 57,00 72,00 72,00

Amélioration de la Gouvernance du secteur, de la Coordination et de la Gestion du Programme

Système de S&E des performances de

l'agriculture et de l'élevage (Texte) ILD 10

Ébauche de

système de Suivi et

Évaluation (S&E)

aux MAER et MEPA

Systèmes adéquats de

S&E mis en vigueur aux

MAER et MEPA pour

suivre la performance

du Programme

Système de Suivi et Évaluation des performances de

l’agriculture et de

l’élevage

Application du DÉCRET n ° 2008-1260 (10

novembre 2008, concernant la reconnaissance,

l'organisation et le fonctionnement des

organisations interprofessionnelles du secteur

agricole (OIA) (Oui / Non)

Non Oui

sur 120


Indicateur

ILD

Référence

Objectif Intermédiaire Objectif fixé

1 2 3 4

(Oui / Non)

Comités Régionaux de la Loi-cadre

d’Orientation Agro-sylvopastorale

(CROASP) fonctionnels (Oui/No) Non Non Oui Oui Oui Oui

Code de la Santé Animale et de Santé

Publique Vétérinaire finalisé et validé

(Oui / Non). Non Non Oui Oui Oui Oui

Le Plan Directeur de l’Élevage élaboré

(Oui / Non). Non Non Non Non Oui Oui

Part des bénéficiaires ciblés (total et

femmes) avec mention «satisfait» ou

plus sur les interventions / soutien du

projet (enquête)

(Pourcentage)

0,00 85,00

sur 120


Plan de S&E : Indicateurs des ODP

Indicateur Définition/Description Fréquence Source de

Données

Méthodologie de

Collecte de Données

Responsabilité de la


Augmentation du rendement de l’arachide Augmentation du rendement

moyen de l’arachide annuelle MAER DA

Mesure physique du

rendement à l’hectare S&E

Augmentation des exportations

d’arachides décortiquées

Volume des exportations

d’arachides décortiquées semestrielle DA MAER

Registre des exportations

d’arachides et Service des

Douanes

S&E

Baisse du taux de mortalité des petits

ruminants

Pourcentage de diminution du

taux de mortalité des petits

ruminants par rapport à la

référence initiale

tous les deux

ans MEPA

Enquêtes à l’échelle

nationale S&E

Augmentation de la productivité des

fermes laitières

Quantité de lait produite par

an / nombre de vaches en âge

de produire du lait

annuelle MEPA

Enquêtes sur les

bénéficiaires de la valeur

de chaine laitière

S&E

Augmentation du volume de lait

commercialisé

Augmentation du volume de lait commercialisé dans les centres de collecte

annuelle Les centres

laitiers MEPA

Registre des centres

laitiers supportés par le

projet

S&E

Producteurs touchés par le programme avec les

actifs ou services agricoles

Cet indicateur mesure le nombre

d'agriculteurs qui ont reçu des actifs

ou des services agricoles grâce au soutien du projet de la Banque

mondiale. «Agriculture» ou «Agricole» comprend: les cultures,

le bétail, les pêches de capture,

l'aquaculture, l'agroforesterie, bois

et sous-produits forestiers. Les

actifs incluent les biens, le capital

biologique et le matériel agricole et

de transformation. Les actifs

biologiques peuvent inclure les races animales (e.g., le bétail, les

produits halieutiques) et le matériel génétique du bétail, des cultures,

annuelle

S&E du système

de collecte

Registration des bénéficiaires

dans un système de collection

des données

UTC (Unité Technique de

Coordination) ;

S&E

sur 120


des arbres et arbustes (y compris

les cultures de fibres et de biocarburants).

Les services comprennent la

recherche, la vulgarisation, la

formation, l'éducation, les TIC, les

intrants (e.g., les engrais, les

pesticides, la main-d'œuvre), les services liés à la production (par

exemple, l'analyse des sols, la santé animale / les services vétérinaires),

les services phytosanitaires et de

sécurité alimentaire, le marketing

agricole services de soutien (e.g.

surveillance des prix, promotion des

exportations), accès aux machines

agricoles et de post-récolte et aux

infrastructures de stockages à l’emploi, à l’irrigation et le drainage,

aux finances.

« Agriculteurs » désigne les

personnes occupées par les activités

agricoles ou membres d’entreprise

liée au secteur de l’agriculture

(incluant hommes et femmes) ciblés

par le projet.

Agriculteurs ciblés atteints

par les actifs et services – dont les femmes

sur 120


Plan de Suivi & Évaluation: Indicateurs de Résultats Intermédiaire

Indicateur Définition/Description Fréquence Source de

données

Méthodologie de

Collecte des données

Responsabilité de la


Quantités de semences certifiées

d'arachide acquises

annuellement

Quantités de semences de base

certifiées d'arachide acquises

annuellement

annuelle ISRA S&E, ISRA

Quantité cumulée de semences

certifiées acquises pour les

cultures de diversification


certifiées acquises pour les cultures

de diversification

annuelle ISRA, MAER

Pourcentage de subvention

ciblant les petits producteurs et

les technologies climato-

intelligentes

Pourcentage de subvention ciblant

les petits producteurs (<5 ha) et les

technologies climato-intelligentes

(semences, engrais, équipement) (%

du montant de la subvention)

annuelle MAER DA,

ANCAR

Agriculteurs adoptant les

technologies agriculturales

améliorées

Cet indicateur mesure le nombre d'agriculteurs (de produits agricoles) ayant adopté une technologie agricole améliorée promue par des opérations soutenues par la Banque Mondiale. NB: "Agriculture" ou "Agricole" comprend: les cultures, le bétail, la pêche artisanale, l'aquaculture,

l’agroforesterie, les produits forestiers ligneux et non ligneux. L'adoption fait référence à un changement de pratique ou à un changement d'utilisation d'une technologie introduite ou promue par le projet. La technologie comprend un changement de pratiques par rapport aux pratiques ou

Tous les 6

mois

Système de

S&E

sur 120


technologies actuellement utilisées (préparation des semences, temps de plantation, calendrier d'alimentation, ingrédients alimentaires, stockage / traitement post-récolte, etc.). Si le projet introduit ou fait la promotion d'un ensemble de technologies dont les avantages dépendent de l'application de l'ensemble de l'offre (par exemple, une combinaison d'intrants comme une nouvelle variété et des conseils sur les pratiques agronomiques telles que la préparation du sol, les changements de temps de semis ou du calendrier de fertilisation, protection des plantes, etc.), cela compte comme une technologie. Les agriculteurs sont des personnes occupées dans la culture de produits agricoles ou membres d'une entreprise liée à l'agriculture

(regroupant hommes et femmes)

ciblés par le projet.

Les femmes exploitantes

agricoles adoptent une

technologie agricole améliorée -

Taux de couverture vaccinale

contre la peste des petits

ruminants (PPR)

Taux de couverture vaccinale contre

la peste des petits ruminants (PPR) Annuelle Rapport annuel

S&E, DAPS

sur 120


Stratégie de lutte contre la

maladie de Newcastle et la variole

aviaire établie et validée

annuelle MEPA


fourragères certifiées acquises par

les producteurs

annuelle MEPA

Inspections annuelles

basées

sur la traçabilité des

fondations certifiées

semences produites par

l'ISRA

Superficie produisant du fourrage

avec des semences certifies

Superficie produisant du fourrage

avec des semences sélectionnées annuelle MEPA

Enquête Annuelle auprès

des producteurs ayant

acquis des semences

certifiées.

Stratégie et Plan nationaux

d'amélioration génétique

annuelle MEPA

élaborés et validés

Élaboration et diffusion de

directives sur l'élevage (meilleures

pratiques et gestion de l’habitat)

annuelle MEPA

Comité Interprofessionnelle de

l’Arachide (CNIA) restructuré

(nouveau plan d'action et accord-

cadre avec le gouvernement)

Comité Interprofessionnel de

l’Arachide (CNIA) restructuré

(nouveau plan d'action et accord-

cadre avec le gouvernement) annuelle

MAER DA,

CNIA

Niveau de production d'arachide

dans le cadre des accords

d'agriculture contractuelle

annuelle

Enquête

Nombre de producteurs ayant

accès à une assurance agricole

pour les cultures et l'élevage

Nombre de producteurs avec accès à

une assurance agricole pour les

cultures et l'élevage Annuelle CNAAS

S&E, CNAAS

dont des femmes

sur 120


Opérationnalisation du SRE dans le

bassin d'arachide étendu

Le SRE est opérationnel dans le bassin

arachidier étendu et facilite l'accès au

crédit annuelle

Ministère du

Commerce,

OSRE

Entrepôts dans le bassin

d'arachide agréés par l'organisme

de réglementation du système de

réception d'entrepôt (ORSRE)

Nombre de centres de collecte de

lait soutenus et / ou équipés et

opérationnels

annuelle MEPA

Vérification annuelle de la

liste de contrôle définie de

l'équipement minimal,

leur fonctionnement et

gestion

Système de suivi et d'évaluation

des performances de l'agriculture

et de l'élevage

Système de suivi et évaluation des

performances de l'agriculture et de

l'élevage annuelle MAER, MEPA

Application du DÉCRET n ° 2008-

1260 (nov.10, 2008), concernant la

reconnaissance, l'organisation et le

fonctionnement des organisations

interprofessionnelles du secteur

agricole (OIA)

Les Comités Régionaux de la Loi

d’Orientation Agro-sylvopastorale

(CROASP)

Code de la Santé Animale et de la

Santé Publique des Vétérinaires

finalisé et validé

annuelle MEPA

Document validé par le

MEPA et soumis au

Parlement pour

approbation

Plan directeur de l’Élevage élaboré

Plan directeur élaboré sur la base du

Guide des politiques et de

l'investissement dans le secteur de

l'élevage (GPIE)

annuelle MEPA

sur 120


Part des bénéficiaires ciblés (total

et femmes) avec une note

«satisfait» ou « plus » sur les

interventions / soutien du projet

(enquête)

sur 120


ANNEXE 2. ILDs, DISPOSITIONS DE DÉCAISSEMENT ET PROTOCOLES DE VÉRIFICATION

Programme de Compétitivité de l’Agriculture et de l’Élevage PpourR

Matrice des Indicateurs liés au Décaissement

ILD 1 Quantité de semences certifiées acquises annuellement

Type d’ILD Flexibilité Unité de

Mesure

Montant Total Alloué

($US) en % du Montant Total Financement

Résultat Intermédiaire Oui Tonne 35.000.000,00 33,00

Période Valeur Montant Alloué ($US) Formule

Référence 40,00

Année 1 56,00 7.000.000.00

Année 2 72,00 7.000.000.00

Année 3 88,00 7.000.000;00

Année 4 104,00 7.000.000;00

Année 5 120,00 7.000.000,00 Pour toutes 16 tonnes additionnelles de

la base de référence, 7m $US

sur 120


ILD 2 Quantité cumulée de semences certifiées acquises pour les cultures de diversification

Type d’ILD Flexibilité Unité de Mesure Montant Total

Alloué($US) en % du Montant Total Financement

Résultat Oui Tonnes 15.000.000,00 10,00


Référence 0,00

Année 1 10,60 3.000.000,00

Année 2 21,20 3.000.000,00

Année 3 31,80 3.000.000,00

Année 4 42,40 3.000.000,00

Année 5 53,00 3.000.000,00 Pour toutes 10,6 T additionnelles de la Référence de base, $US

ILD 3 Pourcentage de subventions ciblant les petits producteurs et les technologies «AIC»

Type d’ILD Flexibilité Unité de Mesure Montant Total Alloué


Résultat Intermédiaire Oui Pourcentage 20.000.000,00 3,33


Référence 40,00

sur 120


Année 1 50,00 4.000.000,00

Année 2 60,00 4.000.000,00

Année 3 70,00 4.000.000,00

Année 4 80,00 4.000.000,00

Année 5 90,00 4.000.000,00 Pour toute augmentation de 10 pourcent de la référence de base

ILD 4 Taux de couverture vaccinale contre la peste des petits ruminants (PPR)



Résultat Intermédiaire Oui Pourcentage 30.000.000,00 20,00


Référence 30,00

Année 1 40,00 6.000.000,00

Année 2 50,00 6.000.000,00

Année 3 60,00 6.000.000,00

Année 4 70,00 6.000.000.00

Année 5 80,00 6.000.000,00 Pour toute augmentation de 10 % de la référence de base

sur 120


ILD 5 Quantité cumulée de semences certifiées fourragères acquises par les producteurs (T)

Type d’ILD Flexibilité Unité de Mesure Montant Total Alloué ($US)

En % du Montant Total de financement

Résultat Intermédiaire Oui Tonnes 10.000.000.00 6,70


Référence 0,00

Année 1 0,00 0,00

Année 2 0,00 0,00

Année 3 100,00 4.000.000,00 4 millions $US pour les premières 100 T

Année 4 200,00 3.000.000,00 3 millions $US

Année 5 300,00 3.000.000,00 3 millions $US

ILD 6 CNIA restructuré

Type d’ILD Flexibilité Unité de Mesure Montant Total Alloué ($US)

En % du Montant Total de financement

Résultat Oui Texte 10.000.000,00 3,30


Référence

Pas de plan d’action de restructuration du Comité National Interprofessionnel de la chaîne de

sur 120


Valeur de l’Arachide (CNIA)

Année 1 0.00

Année 2

Restructuration du CNIA pour: (i) en faire une entité autonome par l’adoption par le Bénéficiaire d’un plan d’action et l’approbation de son budget doté, et (ii) assurer la participation de tous les acteurs concernés dans le CNIA

4.000.000,00

Année 3

Signature d’un accord-cadre entre le Bénéficiaire et le CNIA, lancement d’un mécanisme de fixation des prix de l’arachide

4.000.000,00

Année 4 Plan d’action du CNIA mis en place 2.000.000,00

Année 5 0,00

ILD 7 Nombre de producteurs ayant accès à une assurance agricole pour les cultures et le bétail


($US) En % du Montant Total de financement

Résultat Oui Texte 10.000.000,00 6,70


Référence 269.000 agriculteurs couverts par

une assurance

sur 120


Année 1

Arriérés de primes d’assurance dus

au CNAAS par le Bénéficiaire,

entièrement apurés

2.000.000,00

Année 2 321.400 agriculteurs couverts 3.200.000,00



Année 5

400.000 agriculteurs couverts par

une police d’assurance

1.600.000,00 Pour tous les 26.200 cultivateurs et éleveurs

couverts de plus

ILD 8 Opérationnalisation des SRE dans la Zone élargie du Bassin Arachidier



Résultat Intermédiaire Oui Texte 4.005.000,00 2,67


Référence L’Organe de règlementation des SRE

(ORSE) n’est pas mis sur pied

Année 1

Le personnel clé de l’ORSRE est

nommé ou recruté et l’ORSRE doté

de son propre budget approuvé

400.000,00

Année 2

10 entrepôts de l’ORSRE disposent

de licences requises permettant aux

opérateurs d’entrepôts d’émettre

des reçus de dépôts, pour une

805.000,00

sur 120



Année 3

10.000.000 $US injectés par les

institutions financières à travers les

reçus d’entrepôts, pour une


2.800.000,00 Pour tous les 2.500.000 $US injectés par les

institutions financières

Année 4 0,00

Année 5 0,00

ILD 9 Nombre de centres de collecte de lait soutenus et / ou équipés et opérationnels



Résultat Oui Nombre 5.000.000,00 3.33


Référence 12,00

Année 1 27,00 1.250.000,00

Année 2 42,00 1.250.000,00

Année 3 57,00 1.250.000,00

Année 4 72,00 1.250.000,00

Année 5 72,00 0,00 Pour tous les 15 centres de collecte de lait

supportés et/ou équipés

sur 120


ILD 10 Systèmes de S&E des performances de l'agriculture et de l'élevage en place et fonctionnels au sein du MAER et du

MEPA

Type d’ILD Flexibilité Unité de Mesure Montant Total

Alloué($US) En % du Montant Total de financement

Résultat Non Texte 10.000.000,00 6,70


Référence

Ébauche de systèmes de S&E dans

les secteurs de l’Agriculture et de

l’Élevage

Année 1 0,00

Année 2

Systèmes adéquats de suivi et

évaluation mis en vigueur aux MAER

et MEPA pour suivre la performance

du Programme

10.000.000,00 5 millions $US mis à disposition pour retrait

par Systèmes S&E

Année 3 0,00

Année 4 0,00

Année 5 0,00

sur 120


Table de Vérification du Protocole: Indicateurs Liés au Décaissement

ILD 1 Quantité de semences certifiées acquises annuellement

Description Quantités de semences de base d'arachide certifiées acquises annuellement

Source des données/Institution ISRA, DA/DISEM

Entité de Vérification AVI

Procédure L'AVI examinera et approuvera les rapports préparés par les Unités Technique de Coordination du

programme et procédera à des inspections des sites et à des examens approfondis

ILD 2 Quantité cumulée de semences certifiées acquises pour les cultures de diversification

Description Quantité cumulée de semences certifiées acquises pour les cultures de diversification (fonio, maïs, sésame,

etc.)

Source des données/ Institutions Ministère de l’Agriculture DA/DISEM, ISRA


Procédure

L'AVI examinera et approuvera les rapports préparés par les Unités Technique de Coordination du

Programme (UTC) et procédera au besoin, à des inspections sur site et à des examens approfondis

d'éléments spécifiques.

ILD 3 Pourcentage de subventions ciblant les petits producteurs et les technologies climato-intelligentes

Description

Le gouvernement. devra élaborer et mettre en œuvre un nouveau plan de subvention des intrants (y compris

semences, engrais et matériel agricole) acceptable par la Banque. Cette stratégie mettra l'accent sur le ciblage

à la fois des bénéficiaires et des technologies. Il sera mesuré par le Pourcentage de la subvention totale

destinée aux petits agriculteurs et aux technologies AIC

sur 120


Source des données/Institution Ministère de l’Agriculture DA, ANCAR


Procédure


Programme (UTC) et procédera au besoin, à des inspections sur site et à des examens approfondis


ILD 4 Taux de couverture vaccinale contre la peste des petits ruminants (PPR)

Description Taux de couverture vaccinale des petits ruminants contre la peste des petits ruminants (PPR)

Source des données/ Institution Ministère de l’Élevage, Direction des Services Vétérinaires


Procédure L'AVI examinera et approuvera les rapports préparés par les Unités Technique de Coordination du Programme (UTC) et procédera, au besoin, à des inspections sur site et à des examens approfondis d'éléments spécifiques.

ILD 5 Quantité cumulée de semences certifiées fourragères acquises par les producteurs (tonnes)

Description Quantité cumulée de semences certifiées fourragères acquises par les producteurs (tonnes)

Source des données/ Institution Ministère de l’Élevage


Procédure L'AVI examinera et approuvera les rapports préparés par les Unités Technique de Coordination du Programme (UTC) et procédera, au besoin, à des inspections sur site et à des examens approfondis d'éléments spécifiques.

sur 120


ILD 6 Comité Interprofessionnel de l’Arachide (CNIA) restructuré

Description

La CNIA sera restructurée pour assurer la représentation de toutes les parties prenantes à impliquer dans le mécanisme de fixation des prix. Un plan d'action pour assurer son opérationnalisation sera conçu et mis en œuvre. Le plan de restructuration et d'action de la CNIA devra être accepté par la Banque. Cet ILD comprend trois étapes principales: (i) la CNIA restructurée avec un plan d'action; (ii) un cadre d'accord est signé entre la CNIA et le GdS; (iii) plan d'action mis en œuvre

Source des données/ Institution Ministère de l’Agriculture DA, CNIA


Procédure

L'AVI examinera et approuvera les rapports préparés par les Unités Technique de Coordination du Programme (UTC) et procédera, au besoin, à des inspections sur site et à des examens approfondis d'éléments spécifiques.

ILD 7 Nombre de producteurs ayant accès à une assurance agricole pour les cultures et le bétail

Description

Cet ILD vise à garantir l'accès des producteurs aux services financiers, ce qui représente une contrainte

majeure. Il comprend au moins deux étapes: (i) l’apurement des arriérés de primes dus par le gouvernement

qui s’est engagé déjà à payer; (ii) assurer la couverture d'assurance de 400.000 agriculteurs supplémentaires.

en 2019, environ 269.000 agriculteurs étaient déjà assurés dans le cadre d'un programme de subvention des

primes soutenu par la SFI et visant à mettre fin aux subventions de des primes d’assurance par le GdS. Cet ILD

relève de la responsabilité du Ministère des Finances

Source des données/ Institution Ministère des Finances, CNAC


Procédure


Programme (UTC) et procédera, au besoin, à des inspections sur site et à des examens approfondis


sur 120


ILD 8 Opérationnalisation des SRE dans la Zone Élargie du Bassin Arachidier

Description

Cet ILD vise à promouvoir le système de récépissé d'entrepôt afin d'améliorer l'accès au financement pour les

producteurs agricoles, les groupeurs, les commerçants et les transformateurs. ORSRE est l'organisme qui

supervise le fonctionnement du système et délivre les agréments aux responsables d'entrepôt pour leur

permettre d'émettre des récépissés d'entrepôt reconnus par les institutions financières. Cet ILD comporte

trois étapes: (i) ORSE est pleinement opérationnel (personnel clé et budget sont mis en place); (ii) les

entrepôts sont agréés par l'ORSE et iii) les reçus sont payés par les institutions financières.

Source des données/ Institution Ministère du Commerce et de l’Industrie, ORSE

Entité de Vérification L’AVI vérifiera les réalisations des ILDs comme définies par les protocoles de vérification pour chaque ILD

Procédure

L'AVI examinera et approuvera les rapports préparés par les Unités Techniques de Coordination du

Programme (UTC) et les soumettra au MEF, pour soumission ultérieure à la Banque, avec les preuves qui

l'accompagnent. De plus, l'AVI procédera à des inspections sur site et à des examens approfondis d'articles

spécifiques, selon les besoins, tels que les activités d'investissement et les OP et PME bénéficiaires, sur une

base d'échantillonnage aléatoire.

ILD 9 Nombre de centres de collecte de lait soutenus et / ou équipés et opérationnels

Description Nombre de centres de collecte de lait soutenus et / ou équipés d’unité de stockage de lait

Source des données/ Institution Ministère de l’Élevage

Entité de Vérification L'AVI vérifiera la réalisation des ILD selon les protocoles de vérification définis pour chaque ILD

Procédure

L'AVI examinera et approuvera les rapports préparés par les Unités Technique de Coordination du Programme

(UTC) et les soumettra au MEF, pour soumission ultérieure à la Banque, avec les preuves qui l'accompagnent.

De plus, l'AVI procédera à des inspections de sites et à des examens approfondis d'articles spécifiques, selon

les besoins, tels que les activités d'investissement et les OP bénéficiaires et les PME, de façon aléatoire

sur 120


ILD 10 Systèmes de suivi et évaluation des performances de l'agriculture et de l'élevage en place et fonctionnels

Description Systèmes adéquats de suivi et évaluation mis en vigueur aux MAER et MEPA pour suivre la performance du

Programme

Source des données/ Institution Directions du S&E du Ministère de l’Agriculture et du Ministère de l’Élevage


Procédure L'AVI examinera et approuvera les rapports préparés par les Unités Technique de Coordination du Programme

(UTC) et procédera, au besoin, à des inspections sur site et à des examens approfondis d'éléments spécifiques.

sur 120


ANNEXE 3. DESCRIPTION ET ÉVALUATION TECHNIQUE DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PROGRAMME DE COMPÉTITIVITÉ DE L’AGRICULTURE ET DE L’ÉLEVAGE PpourR

A.PERTINENCESTRATÉGIQUE DU PROGRAMME PROPOSE

1. Compte tenu de son rôle dans l'économie sénégalaise, le secteur agricole est central pour assurer une croissance durable et inclusive. Cependant, l'agriculture reste vulnérable aux chocs

météorologiques, qui devraient s'intensifier avec le changement climatique. Le secteur agricole a

connu une croissance moyenne de 3,2% entre 2000 et 2016, mais cette moyenne cache une volatilité considérable. Malgré une croissance substantielle de la production depuis 2015, la croissance agricole a

été insuffisante pour réduire la pauvreté, en particulier dans les zones rurales. Les grandes fluctuations

de la croissance agricole résultent principalement des effets des aléas climatiques et météorologiques sur le pastoralisme et les cultures pluviales telles que l'arachide, le mil et d'autres céréales qui ont

traditionnellement dominé la production agricole. Ces fluctuations sont fortement corrélées à de grands changements dans les taux de croissance globaux, suggérant que pour que le Sénégal

maintienne la forte croissance de la production agricole atteinte depuis 2015, plus d'efforts sont

nécessaires pour protéger l'agriculture contre la variabilité climatique et renforcer la résilience des moyens de subsistance ruraux

2. L'agriculture sénégalaise est vulnérable aux chocs climatiques, la sécheresse étant le risque le plus important en termes de fréquence et d'impacts. Il existe une forte corrélation entre les changements dans la contribution de l’agriculture au PIB et les conditions météorologiques,

démontrant la sensibilité de l’agriculture aux événements météorologiques. La crise alimentaire

résultant de la sécheresse de 2011 a touché une fraction importante de la population du pays. La pluviométrie moyenne a diminué d'environ 30 pour cent depuis 1950 avec une variabilité croissante

entre les années, provoquant de graves sécheresses et des épisodes d'inondation, tandis que la température annuelle moyenne a augmenté de 1,6 ° C. En outre, même si l’incertitude demeure quant

aux projections à plus long terme du changement climatique, les déficits et les variabilités des

précipitations à court et moyen terme, combinés à l’augmentation des températures moyennes, devraient continuer de tourmenter le secteur agricole sénégalais. En effet, la fréquence et la gravité des

sécheresses devraient rester inchangées ou augmenter. La Contribution prévue déterminée au niveau

national du Sénégal (CPDN, 2015) considère les options d'adaptation comme une priorité absolue pour permettre une plus grande résilience de sa population rurale à des conditions météorologiques de plus

en plus imprévisibles. La stratégie du Sénégal en matière de changement climatique est basée sur la vision de l’Agriculture Intelligente face au climat (AIC) et l'accès à des technologies modernes

d'économie d'énergie pour tous. Il cherche de bonnes pratiques et techniques d'adaptation qui

combineront une croissance durable de la productivité et une augmentation des stocks de réserve dans les communautés pour réduire l'insécurité alimentaire et permettre la conservation des ressources

naturelles tout en améliorant la séquestration du carbone et en réduisant les émissions de GES. Le

programme mettra l'accent sur le soutien à l'intensification et à la diversification durables en encourageant l'appropriation de l'AIC et d'autres pratiques d'agriculture durable.

3. Ces dernières années, avec les plans nationaux de développement agricole dans le cadre du

PRACAS et du PNDE, la production de produits de base a augmenté avec l'expansion des superficies cultivées et l'utilisation accrue des intrants encouragée par les politiques publiques. Pour moderniser

et développer le secteur agricole, le gouvernement a subventionné les semences et autres intrants, il a

apporté un soutien financier et soutenu la mécanisation agricole et promotion des mesures pour

sur 120


développer les compétences des agriculteurs. Ces politiques ont augmenté les rendements et la

production des principales cultures identifiées comme prioritaires dans le cadre du PRACAS - céréales, cultures horticoles et légumineuses. Par exemple, entre 2013 et 2017, la production de riz a augmenté

de 160%, la production d'oignons de 74% et la production d'arachides de 108%. Le soutien public continu au riz au cours des deux dernières décennies, notamment par l'augmentation des

investissements, les réformes de la gestion de l'irrigation et l'expansion des systèmes de riziculture de

bas-fond (et du système pluvial), adonné des résultats positifs avec des rendements de riz plus élevés, dépassant la moyenne africaine et réduisant l'écart avec la moyenne globale. Le secteur privé a

contribué à l'amélioration de la productivité agricole grâce aux unités de transformation modernes développées le long de la vallée du fleuve Sénégal.

4. Toutefois, les améliorations récentes de la production sont davantage liées à une utilisation

plus élevée des intrants et à une expansion de la superficie qu'à des augmentations fondamentales

de la productivité, et elles ont eu peu d'impact sur la création d'emplois. La productivité du travail dans l'agriculture ne s'est pas améliorée au cours des décennies et l'amélioration de la PTF reste très

limitée (par exemple dans le domaine de l'innovation et des compétences techniques). Pour atteindre l'objectif de réduction de la pauvreté et piloter le programme transformationnel du gouvernement, la

PTF et la productivité du travail doivent ) être améliorées de manière significative en augmentant les

possibilités d'emplois pour la main-d'œuvre rurale (y compris les emplois connexes non agricoles) et en aidant les producteurs à moderniser et intégrer plus étroitement leurs chaînes de valeur avec

l'économie.

5. Si certaines politiques publiques ont contribué à stimuler la production, les préoccupations concernant l'efficacité et la durabilité de ces politiques soulignent la nécessité de concentrer les

dépenses publiques sur les facteurs de production qui soutiendront le programme de transformation.

Les politiques gouvernementales, y compris les dépenses publiques élevées en subventions agricoles, ont eu un impact moins que proportionnel sur la valeur ajoutée créée dans l'économie. Alors que les

trois quarts du budget alloué à l'agriculture ont été consacrés aux cultures, seule la moitié de la

croissance du PIB agricole est due à la production agricole, ce qui soulève des inquiétudes quant à l'efficacité et à la durabilité de ces dépenses. Les subventions aux intrants ont peut-être stimulé la

production agricole, mais comme indiqué précédemment, elles n'ont pas entraîné d'augmentation de la PTF

6. Le secteur de l'arachide illustre bon nombre de ces préoccupations. Le soutien du

gouvernement aux prix de l'arachide par le biais de la société nationale de commercialisation des oléagineux (SONACOS) s'est révélé inefficace16. Il a faussé la concurrence entre les acheteurs

d'arachides, retardé la modernisation du secteur de l'arachide, empêché son alignement sur les

marchés internationaux et utilisé des ressources gouvernementales limitées qui auraient pu autrement soutenir le programme de résilience agricole et / ou renforcer les programmes de protection sociale.

Depuis 2014, les réformes entreprises par le GdS pour libéraliser le marché de l'arachide ont commencé à porter leurs fruits, à augmenter les exportations d'arachide et à attirer de nouveaux investissements dans la chaîne de valeur (stockage, décorticage, avec un potentiel important en termes d'emplois non

agricoles). Dans le même temps, cependant, les politiques de distorsion fournissent une bouée de sauvetage pour l'industrie de transformation du pétrole moins rentable et empêchent les agriculteurs

16

Seules 82,000 tonnes ont été collectées en 2017 contre une production totale de 1 million de tonnes. L'achat prévu de 300.000 tonnes en 2018 devrait coûter environ 120 millions $US, soit 0,8% du PIB.

sur 120


de saisir la pleine valeur du marché d'exportation en expansion pour les noix entières. Dans ces

circonstances, le gouvernement devrait ancrer son cadre politique pour les arachides en réorientant la chaîne de valeur pour produire des arachides de haute qualité pour l'exportation et l'industrie de la

confiserie, y compris une protection spécifique contre les fortes fluctuations des revenus qui se produisent lorsque les prix internationaux et la production nationale sont bas. Cette réorientation

exigera du Sénégal qu'il adopte des réformes qui créent des conditions de concurrence équitables pour

que le secteur privé investisse et innove dans la transformation et la commercialisation de l'arachide.

7. Plusieurs mesures supplémentaires doivent être mises en œuvre pour parvenir à une

augmentation soutenue de la production et de la productivité agricoles. Le secteur agricole devrait

être mieux intégré aux autres secteurs de l'économie, à commencer par l'industrie locale de transformation alimentaire, qui utilise fréquemment des intrants importés. Le Sénégal devrait

également améliorer les mécanismes de gestion des risques pour se protéger contre les conditions

climatiques volatiles en: (i) améliorant la résilience des agriculteurs aux chocs climatiques grâce au développement de technologies intelligentes face au climat telles que les variétés à haut rendement,

résistantes à la sécheresse et à maturation précoce; (ii) développer des systèmes d'irrigation pour mieux contrôler l'eau et s'éloigner progressivement de l'agriculture pluviale; et (iii) développer une

infrastructure suffisante pour soutenir un secteur de l'élevage plus productif. Une coopération plus

étroite est nécessaire entre les centres de recherche et les services de conseil agricole pour faciliter le transfert de connaissances susceptibles de renforcer la capacité technique des petits producteurs à

stimuler la productivité. Des efforts devraient être faits pour améliorer la fiabilité des statistiques

agricoles en utilisant de nouvelles TIC telles que le GPS et les drones, ainsi que des méthodologies d'estimation adéquates et de meilleures prévisions météorologiques. Enfin, il est essentiel

d'encourager le secteur privé à jouer un rôle plus important dans le développement de l'agriculture.

8. Le PRACAS (axé sur les cultures) et le PNDE (axé sur l'élevage) ont été revus et prolongés récemment pour mieux répondre aux défis susmentionnés. Reconnaissant les réalisations initiales au

niveau institutionnel et du milieu agricole, l'étude a recommandé que les efforts futurs du PRACAS et

du PNDE mettent l'accent sur le développement de la chaîne de valeur, créant une plus-value au-delà des exploitations en réponse à la demande du marché, la diversification des marchés et attirant les

investissements du secteur privé au secteur agroalimentaire. L'examen a également recommandé d'élargir l'accès au soutien à l'investissement à un plus large éventail de parties prenantes, en

particulier le crédit agricole, et de répondre aux préoccupations en matière d'impact et de durabilité. Le

programme proposé soutiendra le MAER et le MEPA dans la mise en œuvre de ces recommandations, en vue de consolider et de pérenniser les acquis des premières phases du PRACAS et du PNDE tout en

remédiant aux lacunes de commercialisation et en ajoutant de la valeur à la production

agroalimentaire.

B. QUALITÉ TECHNIQUE

9. La conception du programme s'est appuyée sur des évaluations et des travaux analytiques

récents. La conception du programme a bénéficié des résultats et des recommandations des examens internes ainsi que des travaux sectoriels récents du GBM et d'autres partenaires, tels que l'Organisation

des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). Sur cette base, la conception du

programme reconnaît que des améliorations sont nécessaires dans trois domaines complémentaires: (i) le renforcement des capacités de certaines entités et agences créées dans le cadre du PRACAS et du PNDE, y compris le MAER et le MEPA, ainsi que des entités gouvernementales affiliées et l'inter -

sur 120


professions, afin qu'ils puissent pleinement mener à bien leurs activités mandatées; (ii) accélérer la

mise en œuvre des réformes clés engagées dans le cadre du PRACAS I (telles que les réformes des subventions); et iii) soutenir l'amélioration des instruments existants pour accroître les investissements

des petits et moyens producteurs et entreprises dans le secteur agroalimentaire.

10. L'objectif de développement du programme est d'améliorer la productivité et l'accès aux marchés des chaînes de valeur des produits de base prioritaires et de l'élevage, dans le bassin

d'arachide étendu et les zones agro-pastorales.

11. Pour atteindre son objectif de développement, le programme se concentrera sur trois domaines de résultats (DRs). Les DR mettent l'accent sur une productivité durable accrue et une

résilience renforcée des agriculteurs, un accès accru aux marchés et une intégration de la chaîne de

valeur, et une meilleure gouvernance du secteur. Ces DRs présentent de fortes synergies, comme l'indique la discussion suivante.

Domaine de Résultats 1: Amélioration de la productivité et de la résilience des cultures et du bétail

12. Ce DR s’aligne sur les objectifs spécifiques de la LPDSA et la LPDE 1 et 2, respectivement. Pour le

secteur des cultures, le DR 1 se concentre sur l'amélioration de la productivité et le renforcement de la

résilience en promouvant des pratiques agricoles intelligentes face au climat ainsi que la diversification pour atténuer les risques commerciaux et climatiques auxquels sont confrontés les producteurs dans les systèmes de production des zones cibles. Pour ce qui concerne l’aspect élevage, le DR abordera les principaux obstacles à l'amélioration de la production et de la productivité de l'élevage (principalement

les maladies animales et la mauvaise alimentation) et inclura l'amélioration génétique de certains

systèmes de production et pratiques d'élevage. Les interventions du PpourR dans les deux secteurs mettront l'accent sur les avantages conjoints liés à l’atténuation climatique.

13. Sous-domaine de résultats 1.1.a: augmentation de la productivité des cultures. Les résultats du

SDR 1.1.a. seront atteints par l'intensification durable des principaux systèmes de production agricole en mettant l'accent sur les arachides, en plus d'autres activités de culture prioritaires, à travers quatre

principaux ensembles d'activités:

a) Production et disponibilité adéquates de semences certifiées. Un meilleur accès à des semences certifiées adaptées aux conditions agro-climatiques locales et à la demande du marché est une

condition préalable pour améliorer durablement la productivité à la ferme, et cela implique la

mise en place d'un système national de semences axé sur le marché. Un tel système doit être basé sur un approvisionnement suffisant en semences de sélectionneur et de base de l'ISRA, un

réseau efficace et professionnel de multiplicateurs de semences du secteur privé, ainsi qu'un

contrôle efficace de la qualité de la production de semences par les institutions publiques. À cette fin, le SDR 1.1.a. vise à: (i) restaurer la capacité de l'ISRA à produire et à gérer des stocks

de semences de base pour l'arachide, notamment par le biais de partenariats et d'accords contractuels avec des entreprises semencières; (ii) développer les capacités professionnelles

des coopératives de multiplication des semences et des entreprises privées pour répondre à la

demande du marché (en termes de variété, qualité et quantité) de semences d'arachides ainsi que de cultures de diversification; et (iii) renforcer les capacités techniques et institutionnelles des services publics de contrôle et de certification de la qualité des semences (DISEM) et

d'autres entités privées déléguées par les pouvoirs publics. La production de semences

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certifiées sera complétée par l'élimination progressive d'ici 2022 de la subvention

gouvernementale actuelle sur les semences; le programme de subventions, conçu pour compenser la pénurie de semences certifiées, subventionne principalement des semences non

certifiées et improductives. Le programme intensifiera également la promotion de variétés adaptées, notamment les nouvelles variétés récemment commercialisées au Sénégal et en

Afrique de l'Ouest dans le cadre du PPAAO;

b) Accès à des intrants de qualité (engrais, pesticides, semences, etc.), à de petits équipements agricoles et à des services techniques. Le programme soutiendra une utilisation accrue des

intrants agricoles pertinents grâce à des subventions intelligentes (ciblées, temporaires et

dégressives) pour donner aux producteurs un meilleur accès (y compris par le biais des OP) aux innovations techniques telles que les semences, les intrants et les outils du marché privé. Avec

le soutien du programme Sénégalais de filet de sécurité, le programme de subventions sera

réformé pour améliorer l'accès ciblé des petits producteurs pauvres grâce à l'utilisation systématique du Registre national unique. Le programme actuel de subvention des intrants

sera également révisé pour accroître son ciblage sur les femmes; cela permettra de combler l'écart de productivité entre les sexes qui est en partie lié au fait que les femmes ont moins

accès aux ressources productives, parmi lesquelles les intrants. Le réseau local de distributeurs

agricoles sera renforcé pour améliorer l’accès des agriculteurs à des outils d’économie de main-d’œuvre adaptés et à de petits équipements pour la production agricole et animale, via des

prêts ou des locations par les institutions financières. Le programme encouragera également la

gestion intégrée des terres et des sols pour faire face à la baisse de la fertilité des sols, en: (i) cartographiant les sols par l'ISRA et d'autres partenaires pour mettre à jour l'état de fertilité des

sols, y compris le carbone du sol et la teneur en minéraux (en particulier les phosphates), pour

formuler le sol requis modifications de la fertilité; (ii) faciliter l'accès des producteurs aux informations pertinentes pour la gestion et la restauration de la fertilité des sols, y compris les

kits de test sur le terrain; et iii) promouvoir la création d'un organisme officiel de contrôle de la qualité des engrais et autres produits agrochimiques;

c) Accès à des services de conseil agricole de qualité (services de terrain et numérique). Le

programme soutiendra la diffusion à grande échelle des technologies / innovations jugées intelligentes face au climat développées par la R&D (notamment dans le cadre des réseaux

régionaux du PPAAO). À cette fin, le programme appuiera la formulation et la mise en œuvre

d'une stratégie nationale des services agricoles qui aidera à: (i) diffuser des informations agro-climatiques et des technologies intelligentes face au climat et des innovations économes en

énergie; (ii) renforcer les capacités techniques et organisationnelles des organisations de

producteurs (OP) et des PME de transformation; (iii) faciliter la participation des acteurs de la chaîne de valeur aux plateformes d'innovation interprofessionnelles; (iv) renforcer la capacité

de l'Agence nationale de conseil agricole (ANCAR) et l'assistance technique aux OP en créant des services consultatifs locaux auxiliaires; ces services aideront à diffuser les pratiques

agricoles durables liées à l’AIC en matière d’intensification et de diversification, en particulier

par le biais de formations techniques ciblées et d’écoles pratiques d'agriculteurs; et (v) renforcer les services de protection des végétaux du MAER, notamment en ce qui concerne

l’utilisation des bio-pesticides. Des efforts seront faits pour tirer parti des technologies

modernes de l'information et de la communication (TIC) et utiliser des applications numériques pour optimiser les meilleures techniques agricoles ;

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d) Gestion des risques climatiques et utilisation durable des ressources agricoles (principalement

sol, eau et biodiversité). Le programme soutiendra l'utilisation des technologies et des pratiques de l'AIC, la gestion intégrée des ressources naturelles pour l'intensification durable et

la diversification des systèmes agricoles familiaux pluviaux, impliquant les cultures et le bétail, en vue de relever leurs défis de résilience et de durabilité. Les éléments clés comprennent: (i)

une plus grande adoption des technologies liées ) l’AIC pour une meilleure gestion de l'eau dans

les systèmes de production pluviale, y compris le travail de conservation du sol et le stockage de l'eau pour l'irrigation complémentaire, le cas échéant; et (ii) une meilleure intégration des

activités agricoles et d'élevage et la gestion participative des terres, au niveau des bassins et des parcelles, pour améliorer la conservation des sols et la gestion intégrée de la fertilité organique et minérale.

14. Sous-domaine de résultats 1.1.b: augmentation de la productivité du bétail. Les résultats

attendus du SDR 1.1.b. seront atteints par l'intensification durable de systèmes de production d’animaux sélectionnés, adaptés à la variabilité croissante et aux changements climatiques: production

laitière à petite et moyenne échelle et production de petits ruminants. Ces techniques sont étroitement liées aux systèmes de production agricole en vigueur (en particulier les systèmes basés sur la culture de

l'arachide) ; ils génèrent des produits qui sont très demandés pour la consommation intérieure,

peuvent présenter une marge de production et une amélioration de la productivité significatives et peuvent contribuer de manière significative à la réduction de la pauvreté et à l'amélioration de la

sécurité alimentaire. . Les interventions proposées sont divisées en quatre principales activités:

a) Amélioration de la santé animale. La prévalence des maladies animales et les contraintes pesant sur les services de santé animale peuvent gravement réduire la productivité du bétail. La

République du Sénégal s'est engagée à éradiquer la PPR d'ici 2025-2030, conformément à la

stratégie mondiale d'éradication FAO / Organisation mondiale de la santé animale (OIE), car cette maladie a un impact très néfaste sur la production de petits ruminants et donc sur la

réduction de la pauvreté. Pour atteindre cet objectif, il faudra augmenter les investissements

pour déployer le plan stratégique national pour l'éradication de la PPR, garantir la qualité des vaccins, marquer les animaux et mener une séro-surveillance, entre autres. La production de

volaille continue d'être gravement compromise par les flambées récurrentes de maladie de Newcastle et de variole aviaire, tandis que le programme de vaccination n'a même pas atteint 5

pour cent de la population de volaille. Une nouvelle stratégie est nécessaire pour accroître

considérablement la protection des volailles contre ces maladies et développer la capacité nationale de produire le vaccin thermostable bivalent. L'amélioration des Services vétérinaires

nationaux conformément aux normes internationales (OIE) comprendra la finalisation, la

validation et la soumission pour approbation du nouveau Code de Santé Animale et de Santé

Publique Vétérinaire.

Compte tenu de ces priorités, les activités soutenues par le programme: i) assureront un

approvisionnement adéquat en intrants et équipements vétérinaires (tels que des vaccins, aiguilles, équipements de la chaîne du froid, enclos de vaccination et moyens de transport pour

les agents de santé); (ii) apporter un soutien aux coûts de fonctionnement ainsi qu'une

formation au réseau des professionnels de la santé animale; (iii) soutenir les activités de communication liées à la santé animale; (iv) soutenir la capacité de l'ISRA à produire le vaccin

thermostable bivalent (maladie de Newcastle / variole); et (v) soutenir le développement d'une

stratégie de vaccination des volailles et la mise en œuvre de sa phase pilote

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b) Accès aux fourrages et aliments de meilleure qualité. Étant donné que l'approvisionnement et la

qualité du fourrage et des aliments de bétail sont des aspects essentiels de la production et de la productivité du bétail, le programme cherchera à accroître la production et la distribution de

fourrage pour répondre progressivement aux besoins des unités laitières et d'engraissement et des troupeaux mobiles pour complémenter la production naturelle des pâturages. Pour

répondre à ces besoins, le programme soutiendra (i) la conclusion d'un accord avec l'ISRA pour

la production de semences de base de qualité d'une gamme variée de cultures fourragères, qui serviront à produire des semences certifiées après multiplication (première et deuxième

générations). Les semences seront multipliées et diffusées à travers un réseau de professionnels privés sélectionnés, certifiés par la DISEM. Le programme soutiendra la distribution de ces semences pour assurer la mise en place de parcelles de production

fourragère dans la zone d'intervention; (ii) le renforcement des capacités des agro-éleveurs sur les techniques de valorisation des sous-produits agricoles (compostage, hachage, traitement à

l'urée / mélasse, etc.) pour dégager un meilleur profit soit en fumier agricole soit en

alimentation animale. L’appui du Programme aux producteurs leur permettra également d'acquérir un minimum de matériel d'équipement; et (iii) avec les parties prenantes

concernées, une stratégie commune sur l’alimentationanimale sera également élaborée, et des

normes et un cadre réglementaire précisant les conditions de production et de

commercialisation des aliments pour animaux seront revus, afin de garantir la qualité.

c) Accès à du matériel génétique amélioré pour une production laitière résiliente. Le programme

appuiera la formulation d'un plan national d'amélioration génétique, qui développera une stratégie opérationnelle globale pour hiérarchiser et mieux organiser les interventions du

gouvernement dans l'amélioration génétique de toutes les espèces (avec les produits laitiers en

priorité), y compris les races locales (qui sont les mieux adaptées aux conditions locales)

d) Amélioration de l'habitat des animaux et de la gestion des troupeaux.Le programme soutiendra l'élaboration de lignes directrices détaillées pour diverses catégories de systèmes de

production, différentes échelles de production (petites à moyennes) et les espèces (toutes les

principales espèces produites), reflétant un rapport coût-efficacité, facilement accessible et équipements, techniques et outils économes en énergie, et résultats attendus en production et en productivité de l'adoption de ces pratiques de gestion résilientes. Parallèlement, le MEPA

continuera de travailler sur des mécanismes pour faciliter l'accès au crédit pour les éleveurs

afin de mettre en œuvre les investissements correspondants.

15. Sous-domaine de résultats 1.2: Résilience agricole accrue. Les résultats du SDR 1.2.

comprendront la diversification de la base de production agricole et l'extension du programme pilote du système de sécurité sociale initié par le MAER. Les résultats dans le cadre du SRA1.2 seront atteints

grâce à deux séries d'interventions:

a) Renforcer et diversifier la base de production agricole. Cet ensemble d'activités contribuera à

étendre le mélange de cultures au-delà du réseau pluvial traditionnel (arachide, mil, sorgho) pour inclure les cultures arboricoles (noix de cajou, mangue) et les produits horticoles. L'appui à

la mise en œuvre de systèmes de production diversifiés comprendra la réhabilitation des terres et des sols dégradés grâce à des investissements, à l'accès à des semences appropriées, à la

technologie et au savoir-faire pour les nouvelles cultures testées et au renforcement des

capacités des agriculteurs et des éleveurs à utiliser les techniques et les infrastructures de

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gestion de l'eau et des terres (petits déversoirs, bassins de rétention, structures anti-sel,

gestion des pâturages et des boisés, brise-vent, etc.). Des infrastructures hydrauliques à petite échelle seront réhabilitées ou développées (là où les conditions de durabilité le permettent)

pour étendre les systèmes efficaces de micro-irrigation et aussi améliorer les points d'abreuvement du bétail (utilisation des débits excédentaires des forages, pompage solaire,

etc.). L'accès aux intrants AIC (notamment les semences adaptées aux sécheresses et les

engrais organiques), ainsi que la formation technique et managériale pour la diversification de la production et la valeur ajoutée et le renforcement des capacités des communautés dans la

gestion et l'utilisation des terres, et les agriculteurs et les éleveurs engagés la gestion intégrée des sols et de l'eau vont être soutenus. Des dispositions seront prises pour faciliter l'accès à la terre, au financement et aux services techniques des agriculteurs bénéficiaires, en particulier

les jeunes et les femmes, individuellement ou en groupes organisés; et

b) Mise en place d'un programme de transfert d'argent. Le soutien à l'assurance agricole devrait

être complété par des programmes de protection sociale en cours, tels que le programme

d'aide gouvernementale aux ménages pauvres (Programme National de Bourses Familiales - PNBSF) et le prochain Programme de Protection Sociale financé par la Banque Mondiale. Ces

programmes peuvent permettre aux agriculteurs les plus pauvres, qui n'ont pas accès à l'assurance, de se remettre des catastrophes liées au climat ou de la baisse drastique des prix

de l'arachide grâce à la fourniture de fonds et d'actifs d'urgence pour relancer les cycles de

production. Le programme favorisera une solide coordination interministérielle pour permettre à l'agence de protection sociale de concevoir et d'adopter des stratégies d'assistance solides, en

s'appuyant sur des outils tels que le Registre National Unique (RNU) et le réseau de facilitateurs sur le terrain, et en adaptant les systèmes de paiement mis en place en le PNBSF pour répondre aux chocs et catastrophes climatiques.

Domaine de Résultats 2: Environnement commercial amélioré et intégration des marchés

16. Le DR2 vise à renforcer les liens entre la production agricole et d'autres segments de la chaîne de

valeur, à promouvoir des alliances commerciales inclusives et à supprimer les capacités critiques et les

obstacles physiques pour promouvoir le développement de services et d'agro-industries dirigés par le secteur privé tout au long de la chaînes de valeur. Les SDR 2.1 et 2.2 sont alignés sur les objectifs

spécifiques 2 et 3 de la LPDSA, et leSDR 2.3 est alignée sur les objectifs spécifiques 1 et 3 de la Lettre de Politique de Développement de l'Élevage (LDPE).

17. Sous-Domaine de Résultats 2.1: Amélioration de l'environnement commercial de l'arachide et

intégration du marché. Les résultats au titre du SDR 2.1 s’intéresseront la chaîne de valeur de l'arachide et seront atteints grâce à quatre interventions:

a) Levée de la politique de distorsion et des mesures réglementaires. Le développement de la

chaîne de valeur de l'arachide a été miné par des réglementations gouvernementales et des

interventions qui ont restreint une concurrence loyale et ouverte, favorisé le comportement de

recherche de rente et entraîné des allocations inefficaces et inappropriées des ressources

publiques. Le programme soutiendra la révision du décret n ° 85-178 du 18 février 1985 afin de

supprimer les dispositions et réglementations qui entravent la commercialisation primaire

gratuite, y compris les réglementations relatives au transport, au contrôle de qualité et à la

concurrence entre les opérateurs qui collectent et transforment les arachides. Il soutient

également la réforme et la révision nécessaire du système de fixation du prix à la production de

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l'arachide (actuellement basé sur le prix du marché mondial de l'huile d'arachide plutôt que des

noix entières) et la suppression progressive de la subvention aux entreprises de transformation

de l'huile d'arachide. L'accès aux intrants liés à la pratique AIC (notamment les semences

adaptées aux sécheresses et les engrais organiques), ainsi que la formation technique et

managériale pour la diversification de la production et l'ajout de valeur, le renforcement des

capacités des communautés dans la gestion et l'utilisation des terres, et les agriculteurs et les

éleveurs dans la gestion intégrée des sols et de l'eau être pris en charge. Les acteurs de la

chaîne de valeur qui gèrent actuellement le système de fixation des prix à la production

recevront un renforcement des capacités techniques pour maîtriser le nouveau système et le

mettre à jour au besoin;

b) Réorganiser l'interprofession de l'arachide et mettre en place un PPP efficace. Compte tenu de

la nouvelle dynamique de la chaîne de valeur et des perspectives de développement que

présentent les opportunités de marché croissantes, le CNIA doit être restructurée pour devenir

une institution beaucoup plus forte, tant en termes de légitimité que de capacité managériale.

Un examen de le CNIA est actuellement prévu et devrait fournir des recommandations de

restructuration. La restructuration devrait inclure une plus grande représentation des

principaux acteurs de la chaîne de valeur, tels que les OP, les industriels, les acheteurs /

exportateurs et les transformateurs artisanaux, parmi d'autres acteurs du marché. En outre, le

programme appuiera l'évaluation de l'accord-cadre de partenariat actuel entre le

gouvernement et le CNIA et le plan d'action connexe. Les questions importantes à traiter

efficacement par le CNIA dans le cadre révisé des PPP comprennent: (i) la formulation de

stratégies de développement de la chaîne de valeur en étroite consultation avec les ministères

concernés; (ii) un cadre approprié pour les accords contractuels entre les OP et les acheteurs;

iii) renforcement des capacités des organisations / institutions d'agriculteurs sur le

développement des entreprises de la chaîne de valeur intelligente face au climat; (iv) la

formulation et le respect des normes de qualité des exportations afin d'assurer une bonne

réputation internationale pour les arachides originaires du Sénégal; et (v) la gestion du

mécanisme (plancher) de fixation des prix à la production, de manière indépendante et

objective, en tenant compte des paramètres pertinents du marché mondial;

c) Renforcer le contrôle de la qualité des produits agroalimentaires et répondre aux normes de

qualité des exportations. Sans contrôle adéquat de la qualité des produits, les débouchés

commerciaux peuvent rapidement fermer pour les produits à fort potentiel de développement

tels que les arachides de confiserie, le maïs destiné à l'alimentation animale et les mangues. Par

conséquent, le programme soutiendra: (i) la diffusion de technologies appropriées pour

contrôler l'aflatoxine dans les arachides et le maïs tout au long de la chaîne de valeur (y compris

l'utilisation d'Aflasafe de l'Institut International d'Agriculture Tropicale, qui a été testé avec

succès au Sénégal); (ii) la DPV en étendant la zone traitée contre l'infestation par les mouches

des fruits (seulement 3000 hectares de vergers de manguiers ont été traités en 2018, bien que 25.000 hectares aient été infestés); et iii) renforcer le système de contrôle de la qualité des

produits agroalimentaires contaminés d'aflatoxines et/ou infestés de mouches des fruits;

d) Faciliter la commercialisation des produits. Le programme appuiera la promotion de systèmes

d'agriculture contractuelle, y compris des accords contractuels pluriannuels qui pourraient

réduire l'incertitude pour les participants à la chaîne de valeur, favoriser la professionnalisation

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des producteurs et promouvoir la traçabilité des produits. La passation de marchés devrait

aider: i) à acheter des intrants agricoles aux producteurs, éliminant ainsi la nécessité d'une

intervention gouvernementale; (ii) garantir des débouchés commerciaux pour les producteurs;

(iii) faciliter l'accès au financement; et (iv) réduire l'incertitude pour l'industrie et les

exportateurs dans l'achat d'arachides récoltées. Le programme soutiendra également la

diffusion et le partage d'informations sur le marché (prix, quantité et qualité). Enfin, bien que

les infrastructures à grande échelle (telles que les routes, les centrales électriques et les

installations de fabrication ou de transformation industrielle) soient exclues du financement du

PpourR, le programme appuiera la construction et la réhabilitation d'infrastructures rurales à

petite échelle telles que les routes de desserte et de raccordement, ainsi que parcs d'agrégation

/ stockage et de traitement dans et / ou autour de pôles économiques sélectionnés. Le

programme veillera à ce que ces investissements résistent au climat.

18. Sous-domaine de résultats 2.2: Accès accru au marché du bétail. Les résultats duSDR 2.2 seront atteints grâce aux interventions suivantes conçues pour réduire les pertes alimentaires et augmenter les revenus et les emplois le long de la chaîne de valeur laitière. Le programme aidera les OP et les

petites et moyennes entreprises à se connecter aux principales entreprises de transformation et de commercialisation des produits laitiers (situées et vendues principalement dans les zones urbaines) et à

y répondre, afin d'augmenter leurs achats de lait produit localement; et fournir un soutien ciblé aux producteurs de lait et aux acteurs de la chaîne de valeur (collecte du lait, entreposage au froid,

transformation et vente) pour améliorer la valeur ajoutée du lait produit dans des zones moins

connectées, mais d'importantes zones de production laitière. Le programme se concentrera sur trois domaines d'intervention:

a) Établir les conditions pour créer des liens entre les producteurs et les autres acteurs de la chaîne de valeur. Le programme soutiendra l'intégration des segments de production et industriels en facilitant les accords contractuels entre les producteurs de lait et les transformateurs. Cela

reposera sur la mise en place de plateformes dans les principales zones de production laitière, permettant d'identifier les opportunités de développement des marchés, les liens producteurs-transformateurs, conduisant à l'élaboration de business plans et d'investissements;

b) Faciliter l'accès au financement: Le programme facilitera l'accès au financement par le biais du Fonds d'Appui à la Stabulation (FONSTAB) à des bénéficiaires sélectionnés (individus ou groupements de producteurs) qui répondent aux exigences (de normes dequalité et de

quantité). Le programme soutiendra donc la création et la réhabilitation de centres de collecte et de transformation du lait. Les capacités techniques et managériales des professionnels des filières seront également renforcées;

c) Soutenir les OP et les PME. Le programme aidera les OP existantes à accroître leur représentation et leur efficacité pour servir à la fois de conseils et de services aux membres produisant et commercialisant des animaux et des produits d'origine animale (techniques de diffusion et technologies AIC innovantes, respect des normes, promotion de nouveaux produits adaptés à la demande, certifications, compétences commerciales et marketing) et interface avec le gouvernement pour élaborer et mettre en œuvre des programmes. Il renforcera également la capacité des PME à augmenter et / ou à améliorer la production. Pour combler l’écart de revenu entre lesgenres, en partie lié à un accès limité aux marchés des femmes, une

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formation et un renforcement des capacités spécifiques seront dispensés aux femmes et aux groupements féminins afin de favoriser leur participation à des entreprises de mutuelles.

19. Sous-domaine de résultats 2.3: Accès accru aux services financiers. Les résultats attendus du

SDR 2.3 seront atteints grâce à deux interventions:

a) Amélioration de l'assurance agricole. L'assurance agricole a gagné en importance au Sénégal ces dernières années; environ 200.000 agriculteurs et éleveurs ont été couverts au cours de la

campagne agricole 2018 et plus de 269.000 en 2019. Pour atteindre l'objectif de couvrir

131.000 autres d'ici 2024, le programme doit s'attaquer aux problèmes clés de l'accessibilité financière, de la disponibilité des données et du manque de sensibilisation aux les avantages de

l'assurance. Le programme appuiera donc le remboursement des arriérés dus à la CNAAS et l'enveloppe de subvention des primes que le gouvernement s'engage annuellement; le taux de subvention pour les petits agriculteurs sera de 50 pour cent en 2020, et une stratégie de sortie

est prévue d'ici 2024. Le programme fournira également un soutien au gouvernement pour mener des campagnes de sensibilisation de masse sur les avantages de l'assurance agricole et

renforcera le gouvernement la capacité de collecter et de diffuser les données climatiques

nécessaires à la conception de produits appropriés et aux processus de règlement des réclamations; et

b) Promouvoir le SRE. Le SRE est dans sa phase de développement au Sénégal, qui a commencé avec le soutien de la SFI au Ministère du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises en

2014. Le SRE devrait être utilisé comme garantie pour recevoir des prêts des institutions

financières. Suite à l'adoption de la loi SRE en 2017 et du règlement d'application en 2019, le programme soutiendra sa promotion dans le bassin arachidier étendu.

Domaine de Résultats 3: Amélioration de la Gouvernance et Coordination du Secteur et de la Gestion du Programme

20. Le DR3 est axé sur l'objectif spécifique 4 dans la LPDSA et la LPDE. Il aborde les défaillances des

politiques et du marché qui empêchent le développement efficace du secteur privé dans le secteur agroalimentaire, en se concentrant sur la chaîne de valeur de l'arachide. Il renforce également

l'environnement organisationnel et institutionnel pour faciliter le développement de chaînes de valeur

agroalimentaires diversifiées et résilientes, pour améliorer la coordination, la planification et la mise en œuvre des programmes gouvernementaux dans le secteur de l'agriculture et de l'élevage, tout en

relevant ses défis d'adaptation et d'atténuation du changement climatique, et pour surveiller, évaluer et rendre compte des progrès. Le DR3 comprend les domaines d'intervention suivants:

a) Renforcement du dialogue politique sur l'agriculture. La loi d'orientation agro-sylvo-pastorale

(LOASP, juin 2004) constitue la base de la politique de développement rural du Sénégal et crée

un Conseil Supérieur d'Orientation Agro-sylvo-pastorale au niveau national (CSOASP) et à

l’échelle régionale (CRASP). Le programme soutiendra à la fois le CSOASP et les CRASP pour: (i)

conduire leurs opérations, notamment l'organisation de leurs réunions périodiques de pilotage

et de programmation, et (ii) exécuter leurs missions de mise en œuvre de LOASP, notamment

pour assurer la cohérence des actions, projets, et les programmes soutiennent une mise en

œuvre appropriée grâce à un développement équilibré du territoire et des sous-secteurs et à la

promotion d'un environnement propice dans les zones rurales. Le programme soutiendra

également la finalisation du décret établissant et fixant les règles de fonctionnement de

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l'Organisme consultatif national agro-sylvo-pastoral (SNCASP), y compris le fonctionnement de

ses services de conseil pour la promotion de l'innovation agricole;

b) Renforcer les services d'appui technique du MAER et du MEPA.Le programme contribuera à

renforcer les capacités en se concentrant sur la recherche agricole, la vulgarisation et la

formation agricoles et les services de santé animale, en mettant l'accent sur la modernisation

des exploitations familiales et sur les principales contraintes de production des petits

producteurs. Il appuiera également l'élaboration et l'approbation d'un cadre réglementaire

amélioré pour la vulgarisation et la formation agricoles;

c) Renforcer les capacités du MAER et du MEPA pour la planification des programmes, les

statistiques et le S&E. Le programme soutiendra les efforts clés de renforcement des capacités

pour: (i) renforcer la capacité du MAER, du MEPA et de leurs départements régionaux à

planifier et coordonner les différents acteurs et projets impliqués dans la mise en œuvre de

PRACAS II et du PNDE; et (ii) renforcer les institutions nationales chargées de la collecte, du

traitement et de l'analyse des données pour améliorer leurs opérations afin de mieux informer

les politiques et suivre la mise en œuvre du programme. Le soutien se concentrera en

particulier sur la mise à jour des capacités du MAER et du MEPA pour exécuter des systèmes

SIG et S&E efficaces, qui devraient mieux les équiper pour collecter, traiter et produire les

données nécessaires pour évaluer la performance et la mise en œuvre de PRACAS II et PNDE;

d) Mener d'autres activités de renforcement des capacités. Le programme fournira également un

autre soutien pour renforcer les capacités, c'est-à-dire les moyens et les installations adéquats,

y compris le matériel informatique et de transport, pour que les agents MAER et MEPA puissent

exécuter leurs tâches respectives et mettre en œuvre des enquêtes prioritaires; et

e) Coordination technique. Le programme soutiendra deux UTC pour les sous-programmes de

culture et d'élevage, respectivement, y compris le paiement des salaires et d'autres dépenses

de fonctionnement selon les besoins.

21. Les activités de programme généreront des avantages conjoints d'adaptation et d'atténuation

des changements climatiques. Dans le cadre du domaine de résultats 1, plusieurs activités seront

spécialement conçues pour accroître les avantages conjoints du changement climatique en ce qui concerne la promotion des pratiques de l'AIC ainsi que des systèmes de production agricole et animale

plus efficaces / productifs qui minimisent l'utilisation de l'énergie et des ressources naturelles et des

activités spécialisées concernant les prévisions météorologiques ou les systèmes d'alerte précoce. Cela comprendra, par exemple, la facilitation de la diffusion des informations agro-météorologiques aux

agriculteurs - augmentant ainsi leur capacité à s'adapter au changement climatique, ou encourageant

l'utilisation des énergies renouvelables dans le travail du sol, le stockage et les unités de transformation agroalimentaire. Une meilleure santé animale (incidence et prévalence réduites des maladies contagieuses), une gestion et une nutrition plus efficaces du troupeau (grâce à la production de fourrage et de fourrage en particulier) contribueront à réduire les écarts d'efficacité en évitant les

pertes et en augmentant la productivité des animaux, ainsi qu'en réduisant le besoin pour les engrais

synthétiques et contribuant à la séquestration du carbone dans les sols, s'adaptant ainsi et atténuant les impacts climatiques. L'adaptation et l'atténuation des effets bénéfiques du changement climatique

découleront également de la diffusion d'une gamme d'options technologiques et d'innovations liées à

l’AIC adaptées à des chaînes de valeur sélectionnées dans les zones agroécologiques ciblées. Dans le

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domaine de résultat 2, la facilitation de l'accès aux marchés entraînera des avantages conjoints en

matière d'adaptation et d'atténuation: l'amélioration des informations sur le marché stimulera la capacité des agriculteurs à s'adapter à la variabilité climatique, notamment en les aidant à mieux

planifier leurs récoltes et à réduire ainsi les pertes postproduction. Le soutien aux programmes de certification de la qualité avec des dispositions qui aident les producteurs à adopter des pratiques et

des variétés qui augmentent la résilience au changement climatique et à la variabilité climatique

multipliera le potentiel d'atténuation de l’AIC et des pratiques d'économie d'énergie. Un meilleur accès aux marchés permettra une gestion plus efficace des troupeaux dans le sous-secteur élevage, car les

agriculteurs réagiront mieux aux signaux du marché. Ces programmes permettront également d'exploiter davantage le potentiel d'atténuation qui peut résulter de l'amélioration de l'AIC et des pratiques d'économie d'énergie. Dans le domaine de résultat 3, l'intégration des questions de

changement climatique dans la planification sectorielle participative, la mise en œuvre et l'évaluation du programme à tous les niveaux contribuera directement à l'adaptation au changement climatique

pour la résilience mais aussi à l'atténuation de ses impacts.

Tableau 3.1: Mesures-clé liées à la composante «AIC» du Programme avec les avantages

conjoints de l’adaptation et l’atténuation du climat dans les zones cibles

Domaine de Résultats Avantages de l’adaptation avantages de l’atténuation

DR 1: Amélioration de la productivité et de la résilience des cultures et de l'élevage

DR 1a: Augmentation

de la Productivité des

Cultures

• Système d’information agro-météorologique /

Système d’alerte précoce • Recherche axée sur l'augmentation de la résilience

au climat

• Services consultatifs de qualité en agriculture pour

promouvoir les variétés adaptées et les pratiques AIC

pour une productivité résiliente et l'adaptation dans

les systèmes à base d'arachide

• Multiplication / diffusion des variétés / semences

tolérantes à la sécheresse etdes intrants AIC

connexes (+ réforme des subventions)

• Gestion des risques climatiques et utilisation durable

des ressources agricoles (terres, eau, biodiversité)

• Promouvoir les technologies AIC et les innovations

conservatrices d’énergie

• Gestion intégrée des bassins versants, des sols et de

l'eau, agroforesterie et

• AIC pour l'adaptation et la résilience dans les

systèmes à base d'arachide

• Plateformes d'acteurs de l'innovation pour

promouvoir l'utilisation de pratiques

• AIC adaptées (y compris l'assistance technique)

• Renforcement des capacités des producteurs et de

leurs organisations (OP) pour une gestion intégrée

des ressources adaptée aux CC / VC au niveau des

bassins et des exploitations

• Élargir les TIC pour les systèmes numériques de

diffusion de l'information agricole, soutenir la prise

de décision.

• Optimiser l'utilisation durable des ressources naturelles (eaux, biodiversité des sols)

• Gestion intégrée des terres / sols et utilisation de l'eau (avec zones protégées /tampons, agroforesterie)

• Réduction de la dégradation / déforestation des écosystèmes, gestion des feuxde brousse

• Renforcement des capacités et accès à des services agricoles de qualité, gestion des risques climatiques et GRN durable

• Réduction des émissions de GES, utilisation de compost, fumier organique, bio-digesteurs

• Augmentation du stockage / des réservoirs de carbone dans les sols et la végétation (labour réduit, couverture des sols par la gestion de la MO, MO de compostage)

• Technologies économes en énergie (travail du sol, transformation, valeur-ajoutée)

• Renforcement des capacités / formation des producteurs et des institutions surl'agriculture intégrée et participative. la gestion des ressources

• Les TIC au service de la prise de

décision pour la réduction des

émissions de GES

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DR 1b: Augmentation

de la Productivité du

Bétail

• Amélioration des services de santé animale (incidence et prévalence réduites des maladies contagieuses liées à l'impact des CC)

• Investir dans des mesures d’hygiène des aliments

pour le bétail si la sécurité alimentaire et hydrique

est menacée par le changement climatique / la

variabilite du climat

• Réduction des émissions de méthane / GES par des techniques d’alimentation et de gestion du fumier

(nutrition efficiente, gestion efficiente

du cheptel

Domaine de Résultats Avantages de l’adaptation Avantages de l’atténuation

• Gestion des pâturages intelligente face au climat, nouvelles espèces et variétés de cultures fourragères mieux adaptées aux impacts climatiques.

• Production fourragère (variétés / espèces adaptées au CC), récolte et stockage pour la résilience de la productivité

• Renforcement des organisations d’agriculteurs / éleveurs pour une gestion commune des pratiques d’AIC au niveau des bassins / exploitations

• Aider les agriculteurs et les institutions à s'adapter aux impacts du changement climatique sur le secteur de l'élevage à travers la formation, le renforcement des capacités et la diffusion d'informations

• Promotion / financement de la recherche sur les pratiques / développement résilients au climat

• Investir dans des infrastructures / équipements d'élevage intelligents face au climat.

• Intégration culture / élevage (gestion intégrée des

risques climatiques des ressources naturelles pour une

utilisation durable et résiliente des ressources agricoles

• Amélioration des pools de carbone (gestion des parcours, augmentation de la teneur en carbone du sol, réhabilitation des terres dégradées, etc.)

• Réduction des émissions de méthane ou d'autres GES (par exemple, gestion du fumier avec des bio-digesteurs, amélioration des pratiques d'élevage, amélioration des services de santé animale, efficacité nutritionnelle, etc.)

• Aider les agriculteurs et les institutions à adopter des pratiques intelligentes face au climat grâce au renforcement des capacités et à la diffusion d'informations

• Réduction des feux de brousse / gestion et utilisation durables des terres communautaires

Sous-Domaine de

Résultats 1.2:

Augmentation de la

Résilience de

l’Agriculture

• Protéger contre la pénurie d'eau induite par le climat, investir dans des systèmes efficaces de récupération des eaux de pluie et d'irrigation / drainage

• Réhabilitation des terres / sols dégradés, gestion des terres résiliente au changement climatique et infrastructures (irrigation & drainage)

• Réhabilitation / développement d'infrastructures d'irrigation permanentes et supplémentaires durables à petite échelle pour la production horticole hors saison (problème lié au CC / VC).

• Diversification / utilisation de variétés tolérantes à la

sécheresse

• Fertilisation organique et gestion de la MO du sol

• Diversification des cultures et cultures mixtes

(légumineuses, jardins maraichers, multiplication des

semences, etc.)

• Diversifier les moyens de subsistance vulnérables aux

impacts des CC

• Investissements dans la réhabilitation et la récupération des installations dégradées de contrôle des terres et de l'eau

• Gestion adaptée de l'eau de surface / souterraine - technologies d'économie d'eau (irrigation goutte à goutte, systèmes d'irrigation économes en eau)

• Renforcement des capacités et formation des agriculteurs formés à la gestion participative optimale de la GRN et à la conservation de l'énergie,

• Promotion du stockage des MO dans le sol (pool C)

• Économie d'énergie efficace (travail du sol, systèmes de pompage solaire, etc.)

• Réduction des émissions de méthane

(drainage des basses terres)

Appui multi

sectoriel

• Utilisation à plus grande échelle des systèmes TIC pour les applications d'agriculture numérique, y

compris l'utilisation des pratiques de l'AIC

• Élaborer et mettre en œuvre des mesures politiques pour intensifier l'adoption d’AIC

• Renforcement des capacités de vulgarisation et des OP dans les pratiques de la'AIC pour les

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systèmes intégrés de production agricole et animale

DR 2: Environnement des affaires et intégration au marché amélioré

DR 2.1:Amélioration de l’Environnement des affaires du Secteur de l’Arachide

• Mettre en œuvre des aflatoxines, des mouches des

fruits, etc. plan de contrôle

• Infrastructures (entrepôts, marchés, routes d'accès) pour réduire l'exposition des produits de base aux conditions météorologiques extrêmes

• Aider à la formulation de plans d'affaires tenant compte des informations sur le climat

• Système d'information de marché adapté à laVC pour annuler les pertes

• Renforcement des capacités des organisations /

institutions d'agriculteurs sur les développements des

chaînes de valeur intelligentes face au climat

• Systèmes de certification / qualité contenant des dispositions pour inciter les agriculteurs à adopter de nouvelles pratiques / techniques et variétés conçues pour accroître leur résilience et contribuer à l'atténuation du climat par les pratiques d’AIC

• Renforcement des capacités et sensibilisation au changement climatique atténuation / utilisation durable de l'énergie dans tous les projets d'investissements

Domaine de Résultats Avantages conjoints de l’adaptation Avantages conjoints de l’atténuation

• Valeur ajoutée à la production d'arachide par un

stockage amélioré, l'agriculture contractuelle, la

valeur ajoutée (résilience des revenus des ménages)

•Investissements dans des mesures dans

les chaînes d'approvisionnement

agricole existantes dédiées à

l'amélioration de l'efficacité énergétique

ou de l'efficacité des ressources en

amont ou en aval, conduisant à une

réduction des Émissions de GES

DR 2.2: Amélioration

de l’accès du marché

du bétail.

• Diffusion de technologies innovantes d’AIC, améliorant la capacité desproducteurs, des OP et des PME pour des programmes de certification qui inciteraient les agriculteurs à adopter de nouvelles pratiques d’AIC

• Intégration des considérations climatiques dans la construction et la réhabilitation des Installations de marché.

• systèmes de stockage économes en énergie évitant les pertes deproduits (par ex. Stockage au froid pour le lait)

• Économie d'énergie / réduction des

émissions de GES

• Réduction des pertes et utilisation efficace des ressources naturelles et agricoles

• Gestion efficace du troupeau (les

excédents sont commercialisés)

DR 2.3: Amélioration

de l’accès aux services

financiers.

• Élargissement du financement du système de récépissé d'entrepôt (WRS) (utilisation de la production comme garantie pour des emprunts)

• Renforcer les capacités financières et institutionnelles du système national degarantie partielle de crédit (FONGIP), afin de réduire les risques et d'encourager le crédit privé aux zones rurales

• Assurance agricole indexée sur le climat liée à l'amélioration des services agro-climatiques et de prévisions météorologiques

• Extension de l'assurance agricole liée à l'utilisation

d'intrants améliorés pour promouvoir la AIC et

l'agriculture contractuelle

• Impacts sur les investissements de l’assurance indexée sur le climat afin de réduire les risques liés à la variabilité et le changement climatiques

• Augmentation de la résilience des investissements et des moyens de subsistance

• Capacité accrue de services

d’informations agro météorologiques

•DR 3: Gouvernance du secteur amélioré, coordination et gestion du programme

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DR 3: Gouvernance du Secteur, coordination, et gestion du programme améliorées

• L'intégration de l'adaptation au changement climatique pour la résilience dans la planification, la mise en œuvre et l'évaluation participatives du secteur à tous les niveaux contribuera directement à l'adaptation au changement climatique

• Appui au MAER / MEPA et aux autres agences

concernées pour améliorer la préparation du secteur

à la variabilité climatique et aux risques liés au

changement

• Intégration de l'atténuation du changement climatique dans la planification, la mise en œuvre et l'évaluation du secteur

• Soutenir le dialogue sur les politiques agricoles, y compris l'opérationnalisation du Conseil national agro-sylvo-pastoral (utilisation optimale des ressources naturelles)

• Suivi des émissions de GES dans le secteur de l’agriculture.

• Renforcement des capacités du MAER et du MEPA sur la gestion des connaissances et les services d’information sur l’agriculture et le Changement / variabilité climatique

C.DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES ET STRUCTURE DE LA GOUVERNANCE DU PROGRAMME

22. Principes de base de la mise en œuvre. Le programme a une structure de gouvernance à trois

niveaux avec un Comité de Pilotage (CP), deux comités techniques (TC) et deux Unités Technique de

Coordination(UTC). Le MFB sera responsable du pilotage global du programme à travers le CP avec un double rôle critique: (i) assurer l'engagement et la coordination des ministères et autres entités impliquées dans la mise en œuvre du programme, en particulier celles extérieures au secteur agricole (comme le ministère Commerce et PME et les interprofessions), et (ii) atténuer les risques liés à la

coordination interministérielle. Le MAER sera responsable de la supervision du sous-programme des

cultures, et le MEPA supervisera le sous-programme de l'élevage, les SG servant de coordinateurs de sous-programme (CSP). Au niveau ministériel, le programme respectera les modalités de mise en

œuvre du PRACAS II et du PNDE, qui ont leur propre structure de gouvernance. Le MAER et le MEPA

fourniront un soutien par le biais de leur Budget du Programme (BP) pour le suivi technique, et le Ministère des finances et l'approvisionnement via les DAGE, avec d'autres ressources fournies pour les

garanties environnementales et sociales, et le S&E via les UTC (voir ci-dessous). Des directives opérationnelles détaillées seront énoncées dans le Manuel opérationnel du programme (MOP). Le

MAER et le MEPA ont de l'expérience dans les grands programmes financés par les donateurs, y

compris les opérations financées par la Banque. Des efforts spécifiques d'information et de formation seront nécessaires à la conception du programme pour garantir que le personnel clé impliqué à ce

niveau soit bien informé des détails des activités et des modalités du programme (conformément au

manuel des opérations du programme) et des ajustements des instruments existants introduits avec le soutien du programme. La figure 3.1 illustre les modalités de mise en œuvre du programme..

23. Comité de Pilotage (CP). En tant qu’organe le plus élevé de supervision du programme, le CP se réunira deux fois par an pour examiner la planification du programme, discuter des résultats et des défis du programme et prendre les décisions opérationnelles requises. Le comité sera présidé par le SG

du MFB et coprésidé par les SG du MAER et du MEPA. Il sera composé du personnel clé du MFB, du MAER et du MEPA, ainsi que des points focaux de tous les autres ministères et entités, y compris les

entités du secteur privé impliquées dans le programme. Le CP validera tous les rapports officiels du

programme.

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24. Comités techniques (TC). Les deux CT fourniront des conseils techniques au CP, ainsi qu'aux SGs

du MAER et du MEPA dans leur rôle de coordinateurs de sous-programme (CSP) pour les sous-programmes de culture et d'élevage respectivement. Ils auront un rôle consultatif. Leur avis sera

sollicité pour tous les aspects de la mise en œuvre du programme qui nécessiteront des décisions techniques de la part des CCP. Chaque CT sera composé d'une dizaine d'experts choisis par les CCP, en

fonction de leur expertise pertinente pour la mise en œuvre du programme. Les CT se réuniront au

moins tous les trimestres, ou à des intervalles plus courts s’il le faut, à la demande des CCP.

25. Unités Techniques de Coordination (UTC). Les SG du MAER et du MEPA seront de facto les

coordinateurs des sous-programmes (CSP) pour les sous-programmes de culture et d'élevage,

respectivement. Chaque ministère sera assisté par son DAGE pour les questions financières, administratives et de passation de marchés, liées au PpourR et s'appuiera sur ses départements

techniques pour les responsabilités liées aux questions techniques spécialisées. L'évaluation technique

réalisée pour le programme a identifié la nécessité de renforcer les capacités du MAER et du MEPA pour assurer la coordination, la gestion, le suivi et l'évaluation et les responsabilités techniques du

programme, en raison des contraintes de personnel et de formation. Pour cette raison, les SGs du MAER et du MEPA seront assistés chacun par une équipe restreinte(UTC) PpourR dirigé par un

spécialiste du secteur et composé d'un Responsable Administratif, d'un Spécialiste de la Protection

Environnementale, d'un Spécialiste de la Protection Sociale et d'un responsable du Suivi et de l'Évaluation (S&E). Ces employés seront des fonctionnaires choisis parmi le personnel du MAER, du

MEPA ou des entités affiliées, ou des consultants indépendants recrutés au besoinen dehors du MAER

et du MEPA en vertu de termes de référence spécifiques correspondant à leurs responsabilités.

26. Les UTC assureront une liaison étroite avec toutes les entités participant au programme en ce qui

concerne leurs programmes de travail connexes. Les UTC travailleront en étroite collaboration avec un

certain nombre de services ou agences nationaux sélectionnés du MAER, du MEPA ou d'entités extérieures, en fonction de leurs missions en ce qui concerne la mise en œuvre des activités du

programme, des CR et des ILDs. La supervision technique des activités du PpourR incombera aux UTC.

Ils examineront les activités du programme et détermineront si les ILDs ont été respectés et si le décaissement peut être autorisé. Ils consolideront les rapports d'avancement du PpourR à envoyer au

MFB par le biais des SG pour soumission au CP, qui prendra les décisions finales sur les progrès de la mise en œuvre et les décaissements associés. La mise en œuvre du programme et le respect des ILDs

nécessiteront une étroite collaboration entre le personnel de toutes les entités mobilisées pour la mise

en œuvre ainsi que le respect des procédures de vérification des résultats des interventions. Les UTC commanderont des audits de qualité périodiques pour appuyer la vérification.

27. Toutes les entités participant au programme désigneront des correspondants techniques; ce

réseau de points focaux sera un homologue des UTC. Les points focaux contribueront aux activités de S&E en ce qui concerne leurs propres responsabilités de programme. Ils recevront la formation requise

couvrant, entre autres, les ILDs, les procédures de collecte et de communication des données, la vérification de la qualité et de l'exactitude des données, les formats de rapport et le plan de travail du S&E. Le réseau de points focaux liés au programme est une entité importante en raison de son rôle

pour garantir que le programme sera mis en œuvre en utilisant des procédures convenues et que les résultats sont correctement documentés.

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Figure 3.1: Dispositions institutionnelles du Programme

LEGENDE: BP: Budget du Programme DAGE: Direction de l’Administrationet Equipment DAPSA/CEP: Direction/Cellule des études et de la Planification DRDR: DirectionRégionale du Développment Rural SRE: Service Régionaldel’Elevage

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ANNEXE 4. SYSTÈMESD’ÉVALUATION FIDUCIAIRE PROGRAMME POUR LA COMPÉTITIVITÉ DE l’AGRICULTURE ET DE L’ÉLEVAGE PpourR

1. L'évaluation fiduciaire a examiné la capacité des principales entités de mise en œuvre (MAER et

MEPA) à: (i) planifier, enregistrer, contrôler et gérer toutes les ressources du Programme et produire

des informations fiables et opportunes pour que les parties prenantes puissent suivre les progrès et prendre des décisions; (ii) suivre et surveiller les règles et procédures d'approvisionnement, la capacité

et les risques d'approvisionnement associés au programme; et (iii) s'assurer que les dispositions de mise en œuvre sont adéquates et que les risques fiduciaires sont raisonnablement atténués.

2. L'examen conclut que: (i) le risque fiduciaire est élevé et (ii) les accords fiduciaires sont

conformes à la politique et aux directives de la Banque Mondiale sur le PpourR et fournissent une assurance raisonnable que le produit du financement sera utilisé de manière économique et efficace.

et efficace pour atteindre les objectifs de développement du programme. Aucun contrat de grande

valeur d'une valeur dépassant le seuil du Comité d'examen des achats opérationnels (CEAO) n'est identifié dans le plan d'approvisionnement du Programme.

3. Le système de GFP des entités chargées de la mise en œuvre a été renforcé par une série de

réformes visant à améliorer le cadre réglementaire et institutionnel et le système intégré d'information sur la gestion financière. Conformément à la Directive 06/2009 / CM / UEMOA de l'UEMOA du 26 juin

2009, le Sénégal a publié une nouvelle loi organique (loi organique GFP n ° 2020-07 du 26 février 2020)

pour renforcer le cadre institutionnel de la gestion des finances publiques ( GFP), passer au Budget du Programmequi nécessite une allocation du budget basée sur la performance et la décentralisation des

pouvoirs d'engagement vers les ministères d'exécution. Ces réformes ont été retardées et devraient

être effectivement mises en œuvre en 2020. Le nouveau cadre juridique permet une approche davantage axée sur les résultats dans la planification et l'exécution budgétaires. Cette réforme globale devrait conduire à: (i) la préparation de prévisions budgétaires pluriannuelles plus réalistes et durables par programmes; (ii) une répartition adéquate des dépenses en fonction des objectifs de performance;

(iii) responsabilisation accrue des principaux responsables des engagements (ministres d'exécution et

chefs d'autres institutions); (iv) un contrôle efficace par le Parlement de l'exécution des lois de finances, favorisé par les projets de performance budgétaire et les rapports des programmes et des ministères;

et (v) des contrôles ex post pour évaluer l'efficacité de la gestion et des performances. Un SIIGF a été

expressément conçu pour permettre la mise en œuvre de l'approche budgétaire axée sur les programmes au sein des ministères d'exécution.

4. Cependant, l’harmonisation des politiques et le manque de réalisme du budget sont toujours

des lacunes persistantes qui se traduisent par des coupes budgétaires imprévisibles, de faibles performances d'exécution budgétaire ou une allocation budgétaire inadéquate pour atteindre les

objectifs politiques. En outre, une planification des approvisionnements peu fiable et une gestion des contrats faible, une fonction d'audit interne inefficace caractérisée par un chiffre d'affaires important,

et un décaissement et un paiement retardés sont les principaux sujets de préoccupation et les risques à

traiter par le biais d'un PAP solide mais sélectif et les mesures d'atténuation détaillées ci-dessous.

5. Les principales mesures d'atténuation et le plan d'action du programme pour gérerles risques fiduciaires comprennent: (i) agrément sur l'accord-cadre pluriannuel sur les dépenses de programme

avec le gouvernement, (ii) la limitation de l'écart budgétaire annuel du cadre des dépenses de programme à +/-3% ( iii) nommer les Directeurs de Programme et combler le poste vacant de

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l'Inspection Interne, (iv) ouvrir un compte distinct et dédié au Trésor National pour recevoir les fonds

qui proviendront de la Banque Mondiale, (v) le Trésor National nommera des comptables dédiés pour gérer et rendre compte des paiements effectués à la demande des ministères concernés sur le compte

dédié, (vi) déployer et utiliser efficacement le système SIIGF et le système de passation électronique des marchés, et (vii) élaborer un cadre d'accord contractuel.

A. Méthodologie, portée et dispositions institutionnelles de l’évaluation fiduciaire du

Programme

Méthodologie et portée

6. L'évaluation fiduciaire du PpourR suit: (i) la politique de la Banque Mondiale (novembre 2017)

et la directive pour le PpourR (juin 2019); (ii) l'approche des «quatre piliers» utilisée par le Comité

d'aide au développement de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour définir les risques inhérents aux achats; et (iii) la note d'orientation sur l'évaluation fiduciaire du

PpourR (juin 2017). L'évaluation fiduciaire se concentre sur l'identification des principaux points forts et lacunes de la GFP, y compris la passation des marchés des entités chargées de la mise en œuvre et les mesures de prévention et de lutte contre la fraude et la corruption dans la réalisation des objectifs

globaux de développement du programme.

7. L’évaluationcouvre les composantes suivantes, essentielles pour un programme transparent et ordonné du système du GFP:

(a) Planification et préparation du budget. Le budget du programme est réaliste, fondé sur des politiques et mis en œuvre de manière ordonnée et prévisible.

(b) Passation des marchés. Le rendement du système de passation des marchés a été évalué en

fonction du cadre juridique du gouvernement en matière de passation des marchés et du degré

auquel les dispositions et les pratiques de planification, d'appel d'offres, d'évaluation, d'attribution des marchés et d'administration des marchés fournissent une assurance

raisonnable que le programme atteindra les résultats escomptés grâce à ses processus et procédures de passation des marchés..

(c) Information comptable et financière. Des registres adéquats du programme sont conservés et

des rapports financiers sont produits et diffusés pour la prise de décisions, la gestion et les rapports du programme.

(d) Gestion de la trésorerie et flux de fonds. Des fonds suffisants et opportuns sont disponibles pour financer la mise en œuvre du programme.

(e) Contrôles internes (y compris l'audit interne). Il existe des dispositions satisfaisantes pour (i) suivre, évaluer et valider les résultats du programme; et (ii) exercer le contrôle et l'intendance

des fonds du programme.

(f) Audit du programme. Des dispositifs d'audit et de vérification indépendants adéquats sont en

place conformément aux normes internationales d'audit.

(g) Fraude et corruption. Adéquation des dispositions réglementaires et institutionnelles pour prévenir, détecter, enquêter et sanctionner les cas de fraude et de corruption.

8. Une conclusion est tirée sur le risque résiduel après avoir combiné les risques inhérents et de

contrôle dans le système de GFP du pays, atténués par la combinaison des mesures de réforme de la GFP du gouvernement, les mesures d'atténuation proposées et les efforts de supervision de la Banque

Mondiale.

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Dispositions institutionnelles

9. Le programme est mis en œuvre par MAER, MEPA et les structures affiliées telles que leurs services centraux et régionaux, l'ISRA, l'ANCAR et l'ANIDA.

B.Revue du Cycle de Gestion des Finances Publiques

10. Cette section passe en revue les aspects critiques de la GFP et évalue la capacité des entités

d'exécution à planifier, enregistrer, contrôler et gérer toutes les ressources du programme et à fournir aux parties prenantes des informations financières opportunes, compréhensibles, pertinentes et fiables

pour le suivi et l'audit.

Planificationet budgétisation

11. Le cadre de planification budgétaire est solide et une budgétisation par programme a été

introduite.Conformément à la Directive 2009 de l'UEMOA sur la GFP et à la Loi organique n ° 2020-07 du 26 février 2020 sur la GFP, les budgets 2020 de tous les ministères concernés, y compris le MAER et le MEPA, ont été préparés sous forme de programme. Ce changement majeur vise à accroître les liens

entre les objectifs des politiques publiques et l'allocation des ressources et à institutionnaliser

l'approche axée sur les résultats dans la gestion des ressources publiques. Tous les DR et les indicateurs de résultats soutenus par le programme et les allocations de ressources correspondantes ne sont pas

encore inclus de manière exhaustive dans le budget 2020 approuvé par le Parlement en décembre 2019 et dans le cadre de dépenses à moyen terme sur trois ans (DPPD, 2020-2022). En conséquence,

des ajustements au DPPD seront effectués au cours du processus de révision budgétaire, car le

processus de planification est dynamique. Au cours des prochaines années de mise en œuvre du programme, afin d'améliorer encore l'alignement politique du budget, une assistance technique devrait

être fournie au MAER et au MEPA. En outre, le projet de budget-programme de l'exercice n + 1, le PAP

et le DPPD seront partagés avec la Banque Mondiale pour discussion et conseils techniques afin de s'assurer avec le gouvernement que le document de planification et de budgétisation comprend les DR,

les indicateurs de résultats et l'allocation budgétaire pour la part du Programme financée par la Banque Mondiale.

12. Le réalisme du cadre de dépenses et du budget à moyen terme pour l'agriculture s'est amélioré mais reste modéré. Les cadres de dépenses à moyen terme du MAER et du MEPA (DPPD, 2020-2022) sont dans l’ensemble en phase avec les stratégies sectorielles telles que le PRACAS II, le PNDE, la LPSDA et l'extension de la LPDE. L'extension du PRACAS II et de la LPDE doit cependant encore être approuvée et le calendrier de la DPPD 2020-22 n'est pas conforme au calendrier de l'opération financée par la Banque Mondiale (2020-25), qui dure deux ans de plus. Par conséquent, il n'y a pas d'estimation des dépenses publiques pour les deux dernières années de l'opération financée par la Banque. En rétrospective, une comparaison entre le budget initialement approuvé pour l'agriculture en

2017 et le budget révisé en 2018 a révélé des écarts notables (-4% en 2017 et +27% en 2018, tableau 4.1) en 2018, principalement en raison d'une augmentation des subventions aux Le secteur. Pour le MAER, la performance budgétaire a légèrement diminué en 2018, s'établissant à 91,44% contre 97,65% en 2017 (tableau 4.1). Pour le MEPA, l'écart entre le budget initialement approuvé et révisé était marginal en 2017 (0,6%) et 2018 (-2,7%) (tableau 4.2), tandis que les performances d'exécution budgétaire sont passées de 77,27% en 2017 à 100% en 2018 (tableau 4.2).

13. Cette information souligne la nécessité d'améliorer encore la crédibilité du budget. L'analyse

suggère que plusieurs facteurs nécessitent une attention, tels que des coûts inadéquats, des lacunes

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dans la planification et la mise en œuvre des achats, les changements de priorités et le manque de capacité à planifier des projets complexes. Le programme a intégré des actions visant à renforcer le réalisme des plans de dépenses pluriannuels, telles que: (i) l'approbation du PRACAS II et du LPDE pour signaler l'engagement de haut niveau à réaliser les objectifs stratégiques du secteur; ii) l’engagement

du gouvernement à allouer des ressources à un niveau compatible avec la réalisation des résultats du programme au cours des cinq années du programme, comme indiqué dans le cadre de dépenses du programme; et (iii) le PAP stipulant que le budget programme annuel initialement approuvé ne doit pas s'écarter de plus ou moins 3% pour se conformer aux meilleures pratiques internationales.

Tableau4.1: Écart-budgétaire, MAER et MEPA, 2017 et 2018

2017 2018

MAER

Budget initialement approuvé 71.307.209.000 72.886.352.000

Budget finalement alloué 68.609.526.031 92.515.970.878

Variation -4% +27%

MEPA Budget initialement approuvé 2.606.901.740 4.620.973.850

Budget finalement alloué 2.621.901.740 4.745.868.277

Variation 0,6% -2,70% Source: MAER et MEPA.

Tableau 4.2: Performance de l’exécution du Budget, MAER et MEPA, 2017 et 2018

2017 2018

MAER

Budget 68.609.526.031 92.515.970.878

Exécution 59.602.658.646 84.597.541.968

Taux de performance du Budget 97,65% 91,44%

MEPA

Budget 2.621.901.740 4.745.868.277

Exécution 2.025.966.152 4.745.846.533

Taux de performance du Budget 77,27% 100,00% Source: MAER et MEPA.

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Encadré 2: Procédures de budgétisation Dans le processus de planification et de budgétisation, les procédures pour inclure les fonds reçus après la réalisation des ILDs ou des fonds avancés avant la

réalisation des ILDs seront conformes aux mises à jour des règlements budgétaires par le MPB après la transition vers la budgétisation basée sur

programme en 2020. Au cours du processus de planification et de budgétisation,

les ministères chargés de l’exécution du programme doivent inclure dans leur budget respectif, les ressources globales nécessaires pour produire les résultats

du PforR. Les fonds prévus par la Banque Mondiale seront versés sur la base du plan de travail annuel du PforR, du calendrier de décaissement de l'IDD et de la

nécessité ou non d’une requête d’avance. Sur justification et accord adéquats

avec la Banque de mots, le gouvernement peut demander une avance pouvant

atteindre 25% du financement total de 150 millions de dollars US (à savoir 37,5

millions de dollars). La Banque Mondiale, sur la base de la justification fournie

par le Gouvernement, pourrait décider d'avancer moins que le montant

demandé.

Dans le cas où l'allocation budgétaire au programme n'est pas adéquate, le MFB

en consultation avec le MAER et le MEPA ou d’autres ministères compétents

utiliseront les réglementaire efficace pour ouvrir les crédits budgétaires

correspondants afin de permettre les ministères d'exécution doivent engager des

fonds et effectuer des ordres de paiement.

14. Les ministères de tutelle ont une autorité limitée sur les parties du budget financées par des ressources externes et pourraient entraver la nouvelle budgétisation axée sur les performances. Alors que la transition vers la budgétisation par programme a transféré le pouvoir d'engagement (Ordonnateur de crédit) aux

ministères compétents en ce qui concerne les dépenses budgétaires financées sur ressources internes, le budget des projets d'investissement financés sur ressources

extérieures et les salaires des fonctionnaires sont toujours centralisés au Ministère des Finances et du Budget. . La raison officielle est la nécessité de contrôler la durabilité des emprunts

extérieurs, mais cela implique un niveau d'autorité supplémentaire qui pourrait empêcher le MAER et le MEPA d'atteindre les objectifs généraux du programme.

Comme le PpourR fournit des incitations financières alignées sur certaines lignes budgétaires du gouvernement pour mettre en œuvre le programme du gouvernement, au cours du processus de préparation du budget, le MAER, le MEPA et les autres ministères d'exécution doivent budgétiser l'allocation budgétaire globale nécessaire pour atteindre les objectifs du programme et conformément avec le cadre des dépenses de programme. L'encadré 2 décrit les procédures budgétaires à utiliser pour la mise en œuvre des activités

du PpourR et pour les décaissements après la réalisation des ILDs.

Gestion et planification des approvisionnements

15. Aucun contrat de grande valeur dont la valeur dépasse le seuil CEAO n'est identifié dans le plan d'approvisionnement du programme. Un contrat de grande valeur est défini par la politique et la directive PpourR comme «la valeur monétaire estimée d'un contrat individuel est égale ou supérieure à 25% des dépenses totales estimées du programme» ou «des contrats dont les valeurs estimées dépassent les montants monétaires, selon le cas. modifiés de temps à autre, qui nécessitent un examen obligatoire par la CEAO de la Banque. » Les contrats de grande valeur sont ceux qui impliquent

l'acquisition de: (1) travaux, dont le coût est estimé à 50.000.000 $ US ou plus par contrat; (2) biens, dont le coût est estimé à 30.000.000 $ US ou plus par contrat; (3) services autres que d’expert-conseil, dont le coût est estimé à 20.000.000 $ US ou plus par contrat; ou (4) services de conseil, dont le coût est estimé à 15.000.000 $ US ou plus par contrat. 16. La planification des achats des ministères d'exécution est globalement adéquate. Le plan de passation des marchés est élaboré par les entités d'exécution sur la base du budget et des activités approuvés. Aucun engagement au-delà des crédits budgétaires n'est autorisé sans réaffectation

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budgétaire ou augmentation par des personnes ou institutions autorisées. Le MAER et le MEPA et d'autres ministères d'exécution sont responsables chaque année de la préparation du plan consolidé de passation des marchés du projet ainsi que d'un avis général de passation des marchés. Ces deux documents sont soumis à l'approbation de la Direction Centrale Des Marchés Publics (DCMP)

conformément à l'article 6 du code des marchés publics (décret n ° 2014-1212 du 22 septembre 2014), précisant que lors de l'établissement de leur budget, les pouvoirs adjudicateurs évaluent le total montant des dépenses pour les marchés de fournitures (par catégorie de produits), les marchés de services (par catégorie de services) et les marchés de travaux prévus pour l'année et établir un plan de passation de marchés incluant tous ces marchés, selon un modèle standard conçu par l'Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP). Les plans d'approvisionnement peuvent être sujets de

révision.

Administration des contrats, procédures de passation des marchés, etcapacité

17. Les compétences au MAER et au MEPA (les organes chargés de l'exécution du PpourR)sont

limitées. Le MAER et le MEPA ont établi leur respective Commission des Marchés et Services d'Approvisionnement (Cellule de Passation des Marchés- CPM) mais manquent de ressources techniques pour une gestion efficace des contrats. Le programme soutiendra le MAER et le MEPA pour renforcer leurs capacités en développant (i) un accord-cadre de contrat et (ii) une formation en gestion des contrats et planification des achats. La formation améliorera la qualité des plans d'approvisionnement en augmentant leur réalisme et leur alignement sur la réalisation des résultats du Programme.

18. Les procédures de passation des marchés sont solides, mais des lacunes persistent. Les achats

basés sur les ressources du Programme suivront les procédures nationales du Sénégal intégrées dans le code de passation des marchés de 2014 élaboré conformément à la Directive de l'UEMOA. De nombreuses évaluations du GBM ou d'autres partenaires au développement tels que la BAD ont considéré que le système était efficace et aligné sur les meilleures pratiques internationales. Les méthodes utilisées pour acheter des travaux, des biens et des services ainsi que les documents d'appel d'offres sont généralement cohérents et acceptables. L'appel d'offres ouvert est le mode par défaut,

l'appel d'offres restreint / DRP est une dérogation supervisée par la Direction Centrale des Marches Publics DCMP conformément aux dispositions de l'article 73 du Code National des Marchés Publics. La baisse du nombre de contrats à fournisseur unique (9% en 2017, contre 17% en 2015) signalée par l'ARMP est un signe de plus grande transparence et concurrence, qui sont essentielles pour l'optimisation des ressources, mais des inquiétudes subsistent quant à la mauvaise transparence, les inefficacités et faible capacité d'approvisionnement. Six domaines prioritaires d'amélioration ont été

identifiés sur la base de la méthodologie de l'OCDE pour l'évaluation des systèmes de passation des marchés: (i) absence de stratégie ou de plan national pour mettre en œuvre des marchés publics durables à l'appui du PSE; (ii) le retrait du Comité de Règlement des Différends (CRD) des différends entre entités administratives; iii) octroyer aux unités de passation des marchés et à leur personnel le statut professionnel pour exercer correctement leurs fonctions de contrôle interne (avec l'indépendance et la continuité requises pour cette fonction); (iv) les données fournies par le système

d'information ne permettent pas de mesurer les performances ni au stade de la passation des marchés ni au stade de l'exécution (par exemple, les données manquent sur des paramètres tels que la durée des différentes étapes du cycle de passation des marchés, les niveaux de participation, efficacité économique des acquisitions, prix unitaires pour les catégories communes de biens et services, délais d'exécution et de paiement, etc.); (v) les pouvoirs adjudicateurs n'effectuent pas d'études de marché

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pour définir des stratégies d'approvisionnement optimales; et vi) la Cellule des Enquêtes et Inspections (CEI) devrait systématiser les enquêtes approfondies lorsque les audits signalent des infractions graves à la réglementation et soumettre les résultats aux autorités administratives compétentes.

19. Les mesures proposées pour remédier à ces lacunes consistent à: (i) mettre à jour le texte régissant la Cour des Comptes afin de permettre au Comité de Règlement des Différends (CRD) de saisir directement la Chambre de Discipline Financière de la Cour et (ii) déployer le Système Intégré de

Gestion Des Marchés Publics (SYGMAP) et le nouveau système SIIGF auprès de tous les pouvoirs adjudicateurs afin de faciliter la collecte de données pour une prise de décision éclairée. L'intégrité du processus de passation des marchés est garantie par un contrôle ex ante et ex post.

L’intégrité du processus de passation des marchés est garantie parun contrôle ex ante et ex post

20. Contrôle ex ante: Pour faciliter l'examen des achats pour le programme proposé, le DCMP a

préparé des guides qui décrivent les points de contrôle. Le DCMP et les unités d'approvisionnement sont responsables du contrôle ex ante. Les seuils de contrôle ex ante des contrats sont fixés par arrêté MFB. Une étude de 2013 de la Banque Mondiale sur la mise en œuvre des budgets d'investissement dans les pays de l'UEMOA a conclu que les seuils d'examen ex ante étaient bas et que ce contrôle retardait l'exécution du budget. Deux recommandations clés de cette étude étaient les suivantes: (i) fixer des délais pour l'examen ex ante et (ii) relever les seuils d'examen ex ante. Le Sénégal a mis en

œuvre ces recommandations et l'arrêté ministériel n ° 001016 du 7 janvier 2015 a fixé de nouveaux seuils pour l'examen ex ante du DCMP: (i) 300 millions XOF pour les marchés de travaux, (ii) 200 millions XOF pour les marchés de fournitures, et (iii) 150 millions XOF pour les contrats relatifs aux services (y compris les services intellectuels). Les marchés inférieurs à ces seuils sont soumis au contrôle interne des unités de passation des marchés des pouvoirs adjudicateurs. Ces unités sont supervisées par le DCMP, mais certaines n'ont pas la capacité de mener à bien cette mission.

21. Contrôle ex post: L'ARMP est responsable du contrôle ex post. En vertu de l'article 145 du code des marchés publics, outre son rôle de conseil, l'ARMP est mandatée pour réaliser des audits annuels

des marchés passés par l'ensemble des pouvoirs adjudicateurs. La pratique de l'ARMP consiste à recruter des entreprises privées pour auditer les contrats sur une base annuelle. L'échantillon de cet audit est basé sur le budget annuel alloué aux pouvoirs adjudicateurs. Par exemple, seulement 25% des pouvoirs adjudicateurs ayant un budget annuel inférieur à 5 milliards sont audités chaque année. Sur les quelque 200 rapports d'audit publiés sur le site Internet de l'ARMP de 2013 à 2017, l'échantillon n'a inclus que deux fois MAER et MEPA.

22. Les audits de conformité aux procédures de passation des marchés pour 2017 ont donné des résultats très satisfaisants. Les audits ont examiné 3.326 marchés couverts par 126 pouvoirs

adjudicateurs pour une valeur totale de 1.798,8 milliards XOF. D'une manière générale, les pouvoirs adjudicateurs ont fait preuve d'un réel engagement à respecter les règles de passation des marchés, la transparence et la maîtrise des procédures, l'efficacité des marchés et la lutte contre la corruption. Les appels d'offres ouverts représentent 92% des contrats en termes de valeur, bien qu'en termes de nombre de contrats, 45% des procédures de passation de marchés impliquaient des demandes d'informations et des prix pour une concurrence restreinte.

23. Le pouvoir d'approuver les contrats est défini en fonction du montant du contrat. L'article 29 du Code des marchés publics habilite le ministre des Finances à approuver le marché lorsque le montant est égal ou supérieur à 300 millions de XOF; le ministre devant exécuter des dépenses peut

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approuver les contrats dont le montant est égal ou supérieur à 100 millions de XOF mais inférieur à 300 millions de XOF.

Administration des contrats

24. Le titre IV du code des marchés publics décrit les conditions d'exécution du marché, tandis que le titre V fait référence aux procédures d'annulation du marché et aux sanctions appliquées aux parties. L'approche décrite semble simple et équitable. Pour le Sénégal, l'étude sur la mise en œuvre des budgets d'investissement dans les pays de l'UEMOA a mis en évidence deux lacunes: (i) l'absence d'un système intégré de suivi des transactions financières liées à la mise en œuvre des projets et (ii) un

manque de statistiques et de clarté dans la définition des responsabilités. En effet, les services techniques chargés du suivi de la mise en œuvre ne disposent pas toujours d'informations sur l'efficacité des paiements. La même étude a révélé qu'en raison de la lourdeur de la réglementation budgétaire, la période globale de paiement des dépenses en capital pendant la mise en œuvre du projet est encore longue et ne respecte pas les obligations contractuelles. Le délai de paiement pour les prestataires est de 30 jours en moyenne, mais peut aller de 60 à 180 jours.

25. Les antécédents du MAER en matière de gestion des marchés révèlent des problèmes de non-conformité tels que l'absence de production des rapports trimestriels en violation de l'arrêté n ° 865 du 22 janvier 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement des marchés publics des unités

contractantes , archivage et classement non exhaustifs des dossiers de marchés, non transfert de la part de l'ARMP dans la vente des dossiers d'appel d'offres en violation de l'article 37 du décret 2007-576 du 25 avril 2007 portant organisation et fonctionnement du règlement de l'Autorité des Marchés Publics ; non-retour des garanties d'appel d'offres après attribution en violation de l'article 84 du Code des Marchés Publics (CMP), non publication des avis d'attribution du marché définitif sur le portail des marchés publics en violation de l'article 86 du CMP; et non publication des DRP restreints sur le site du DCMP en violation de l'article 78 du code des marchés publics et du décret n ° 00107 du 07 janvier 2015 relatif aux modalités de mise en œuvre de la demande de prix (Demande de Renseignement de Prix) les procédures d'application de l'article 78 du CMP, et - les documents d'exécution et de paiement relatifs aux contrats ne sont pas disponibles ou incomplets; et retards dans l'exécution de certains contrats.

26. Les conséquences directes de cette constatation sont les suivantes: i) les fournisseurs sont réticents à participer à un appel d'offres lorsqu'un marché est financé par des fonds publics et ne font plus confiance à la fiabilité des engagements publics; (ii) les offres sont plus élevées parce que les fournisseurs estiment à juste titre le coût des retards de paiement et l'incluent dans leurs propositions

(par exemple, les coûts de sécurisation du matériel roulant, du stockage, de la mise en attente des ressources et des éventuels frais bancaires liés aux prêts et aux diverses garanties) ; (iii) les fournisseurs dont les offres sont acceptées et dont la capacité financière est limitée peuvent devoir interrompre les travaux ou confisquer les fournitures à livrer en attendant le paiement, ce qui peut entraîner de graves retards; et iv) les pouvoirs adjudicateurs n'appliquent pas de pénalités aux contrats en cours parce que les engagements du gouvernement ne sont pas respectés et les intérêts de retard de paiement stipulés dans les contrats ne sont jamais payés.

27. Le MAER et le MEPA n'ont pas de manuel de mise en œuvre des achats. Des manuels doivent

être préparés pour définir les cycles, les délais et les pièces justificatives liés aux opérations de paiement du point de vue de la prévention et de la gestion du risque d'approvisionnement. Traitement des plaintes relatives aux achats.

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Traitement des plaintes relatives aux achats

28. Il existe un processus de traitement des plaintes relatives aux marchés publics. Au Sénégal, un prestataire peut soumettre une plainte à la fois pendant la phase de passation des marchés et pendant la période d'exécution du marché. Au cours du processus de passation des marchés, trois niveaux de réclamations sont possibles: (i) un recours auprès du pouvoir adjudicateur pour réexamen; (ii) un appel de contentieux au CRD; et (iii) un recours judiciaire demandé par le tribunal compétent. Les articles 89

à 92 du code des marchés publics décrivent les niveaux de recours et les délais prescrits pour chaque acteur. Le «Guide du soumissionnaire» préparé par l'ARMP précise que la réparation pendant la phase de passation de marché peut impliquer toutes les étapes du processus. Le Code des marchés publics prévoit deux niveaux de réclamation lors de l'exécution du marché: (i) un règlement amiable devant le CRD et (ii) un recours contentieux devant les cours, tribunaux ou tribunaux d'arbitrage compétents, conformément aux conditions fixées par l'Organisation pour l'Acte uniforme d'harmonisation du droit des sociétés en Afrique (OHADA).

29. La décision de règlement des différends est transparente, mais le coût peut limiter l'accès au système de règlement des différends. Le site Web de l'ARMP publie toutes les décisions de règlement

des différends prises par le CRD et publie chaque année des statistiques sur les demandes de réparation. En 2017, le CRD a rendu 105 décisions de suspension provisoire et 191 décisions finales, dont 180 concernant des appels concernant des procédures de passation de marchés. Une autre considération est que pendant la phase de passation des marchés, les fournisseurs doivent payer un acompte avant l'examen de la demande de réparation. Ce dépôt est destiné à décourager la soumission de griefs sans fondement mais pourrait également représenter un obstacle pour les fournisseurs.

Gestion de trésorerie etflux de fonds

30. Le cadre du Guichet Unique du Trésor (GUT) est opérationnel, bien que le délai de paiement devrait être amélioré. Les paiements sont effectués pour toutes les entités d'exécution par le Trésor, qui gère le principal GUT. Les ministères dépensiers ont signalé des retards de paiement suite à des

problèmes de trésorerie survenant lorsque la mobilisation des recettes intérieures était inférieure aux prévisions, un suivi inadéquat par le Trésor national en raison de l'absence d'un comptable dédié et des prévisions de besoins de trésorerie non fiables. Bien qu'il n'existe pas d'informations complètes et détaillées sur l'ampleur du retard, les entretiens suggèrent que certaines factures de services ou de biens livrés n'ont pas été payées depuis près d'un an ou plus. Ces lacunes au Trésor National pourraient affecter la performance globale de mise en œuvre du programme. Pour améliorer la gestion de la

trésorerie, le Trésor National devrait nommer des comptables spécialisés pour être les points focaux pour les paiements demandés par chaque ministère d'exécution. Dans le même temps, une gestion avancée des flux de trésorerie nécessite une gestion plus granulaire des engagements par les ministères concernés. Le MEPA, le MAER et le Trésor National ont également convenu de préparer un état trimestriel des paiements en souffrance en souffrance. La déclaration fournira une meilleure image de la performance des paiements et permettra une prise de décision plus efficace pour traiter toutes les exceptions importantes notées.

31. Les fonds iront de la Banque Mondiale au compte de programme dédié au programme qui sera ouvert par le Ministère des Finances à la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO). Du

compte dédié à la BCEAO, les fonds seront transférés en temps opportun sur le compte d'exploitation ouvert au Trésor national afin de respecter les obligations de paiement des ministères d'exécution dans

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le cadre du Programme. Les ministères de tutelle se conformeront aux procédures nationales pour délivrer des ordres de paiement au Trésor national en charge du paiement. Tous les trimestres, le Trésor national informera les ministères concernés par la mise en œuvre du PpourR du solde du compte et des transactions sur le compte. Le déploiement du nouveau système(SIIGF) devrait faciliter

la collecte et la notification de l'état des ordres de paiement car il intègre des fonctionnalités qui permettent aux DAGE des ministères de tutelle d'avoir des informations en temps réel sur l'état des paiements.

Comptabilitéet information financière

32. Les normes comptables et d'information financière sont adéquates. La loi GFP est conforme aux normes comptables reconnues. Le système de classification budgétaire est complet et conforme aux normes internationales. Le budget est préparé conformément au Manuel des statistiques de finances publiques du Fonds monétaire international. Le plan comptable permet la préparation d'un ensemble complet d'états financiers conformément aux normes comptables internationales du secteur public, selon la comptabilité de caisse. Cependant, les ministères d'exécution ne produisent pas d'états financiers individuels car l'autorité d'engagement et de paiement est centralisée au ministère des

Finances. Par conséquent, l'évaluation n'a pas pu juger de la fiabilité d'un tel état financier du ministère d'exécution. La mise en œuvre attendue de l'engagement décentralisé en 2020 grâce au Budget du Programmepourrait permettre aux ministères de tutelle de préparer leurs comptes administratifs individuels qui seront audités par la Cour des Comptes (CdC).

33. Étant donné que les ministères d'exécution ne sont pas tenus de préparer un ensemble complet d'états financiers, y compris les états des revenus et des dépenses, la situation financière, l'état des flux de trésorerie et les notes afférentes aux états financiers, aux fins du programme proposé, - le format des états financiers annuels qui feront l'objet d'un audit externe a été convenu lors des négociations. Chaque ministère compétent (MEPA, MAER, ministère des finances et ministère en charge du commerce) préparera son état financier adapté sous la responsabilité de DAGE. Les autres ministères d'exécution soumettront leur état financier au DAGE du MAER au plus tard deux mois après la fin de la période de consolidation. L'état financier adapté sera préparé chaque semestre et alimentera le rapport d'avancement du programme. Les états financiers annuels adaptés à l'objectif seront soumis à un audit externe par la Cour des Comptes avec le soutien d'un cabinet d'audit privé.

Les informations nécessaires à la préparation de l'état financier adapté seront extraites du nouvel SIIGF.

Contrôle et Audit Internes

Contrôle Interne

34. Le cadre général de contrôle interne est acceptable même si certaines lacunes existent. Les règlements de la GFP établissent une séparation claire des tâches entre le chef du budget, le comptable et l'auditeur interne, et ils décrivent clairement les procédures appliquées à la chaîne budgétaire,

comptable et financière. La réglementation stipule également les processus et procédures à suivre par les ministères d'exécution chargés d'assurer un suivi et une sauvegarde adéquats des actifs. Le contrôle interne est renforcé par l'utilisation d'un système d'information numérique pour gérer les ressources publiques. La transition vers la budgétisation axée sur les programmes a entraîné la création de nouveaux postes clés pour améliorer la performance de la GFP, y compris les postes de gestionnaire de programme et de contrôleur financier. Néanmoins, les principales faiblesses des systèmes de contrôle

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interne des ministères d'exécution sont: (i) l'absence de procédures détaillées de gestion fiduciaire; (ii) l'absence d'un gestionnaire de programme et d'un comptable de gestion officiellement nommé (Contrôleur de Gestion); (iii) les postes vacants d'inspection interne, et (iv) le déploiement tardif et l'utilisation efficace du nouvel SIIGF intégré pour gérer les ressources publiques. Le fait de pourvoir ces

postes vacants essentiels, d'élaborer un manuel fiduciaire détaillé des procédures et l'utilisation du nouvel SIIGF renforceront le contrôle interne des ministères d'exécution. L'SIIGF remplacera le Système intégré de gestion des finances publiques - SIGFIP (module budgétaire) et le système comptable (module comptable).

35. Tous les postes de gestion financière sont pourvus au MEPA, tandis que deux restent vacants au MAER. Le personnel est qualifié mais il y a un roulement important en raison de l'absence de cheminement de carrière et du niveau de rémunération relativement inférieur dans ces ministères par rapport à certains autres. La résolution de ces problèmes nécessiterait de vastes réformes de la fonction publique qui dépassent de loin la portée du programme proposé.

Audit Interne

36. La fonction d'audit interne existe au niveau des entités d'exécution, mais des lacunes de capacités persistent. La fonction d'audit interne est essentielle pour vérifier l'efficacité du contrôle interne et est cruciale pour garantir l'utilisation efficace et efficiente des fonds publics. La fonction

d'audit interne est assurée par des inspections ministérielles internes (une inspection des affaires administratives et financières, appuyée par une inspection technique) qui ont développé une approche d'audit basée sur les risques avec le soutien de l'inspection nationale (IGE). La fonction d'audit interne relève du ministère compétent mais le plan de travail et les rapports annuels d'audit interne sont partagés avec le ministère compétent et le Bureau national de l'inspecteur général (IGE). Le bureau de coordination et de suivi au sein du secrétaire général de la présidence et l'IGE contrôlent la mise en œuvre des recommandations d'audit interne. Un roulement élevé se produit dans la fonction d'audit interne en raison notamment de l'absence de cheminement de carrière et d'incitations salariales. Par exemple, les trois postes vacants au MEPA sont vacants depuis plus d'un an, mais ont récemment été pourvus en février 2020, tandis que trois postes sont toujours vacants au MAER. Aucun audit interne n'a été effectué sur le programme ou d'autres programmes gérés par MEPA et MAER pour mettre en évidence les principales conclusions et recommandations. De plus, dans tout le pays, l'audit interne est

davantage axé sur l'audit de conformité, ce qui limite son efficacité dans le contexte de la budgétisation par programme. Des réformes supplémentaires sont nécessaires pour professionnaliser davantage la fonction d'audit interne et offrir un cheminement de carrière clair, établir des critères de recrutement basés sur les qualifications et l'expérience adéquates, créer un plan de développement professionnel continu, réviser le manuel d'audit de performance et fournir un soutien technique substantiel pour cartographier ou mettre à jour les risques d'audit interne, produire un plan d'audit pluriannuel basé sur

les risques et entreprendre des audits de performance des entités d'exécution. La professionnalisation est une réforme plus large à entreprendre avec l'IGE et dépasse le cadre du programme proposé. Néanmoins, le programme soutiendra les activités de renforcement des capacités pour améliorer l'audit de performance dans le cadre du programme.

Audit Externe du Programme

37. L'Institution supérieure de contrôle des finances publiques (CdC) a pour mandat de vérifier toutes les recettes et dépenses publiques, mais elle est confrontée à des contraintes de capacités en

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ressources humaines qui pourraient empêcher un audit financier opportun du programme. La CdC a une triple mission: (i) une mission juridictionnelle de vérification des comptes publics; (ii) la responsabilité de l'audit technique externe de toutes les structures bénéficiant d'un financement public; et (iii) une mission d'appui et de conseil au Parlement. La CdC a mis au point une méthodologie

d'audit acceptable conforme aux normes internationales des institutions supérieures de contrôle des finances publiques, mais des contraintes de personnel et une indépendance financière limitée pourraient l'empêcher de procéder à un audit adéquat du programme et de fournir des rapports d'audit en temps opportun. Pour cette raison, un cabinet d'audit privé indépendant sera recruté sous la supervision de la CdC pour effectuer l'audit financier du programme proposé. La CdC procédera à un examen d'assurance qualité de cet audit et approuvera le rapport final. Le programme allouera des ressources financières pour aider la CdC à remplir son rôle.

38. Le rapport d'audit du programme sera réalisé conformément aux spécifications des TdR

convenus avec la Banque Mondiale. Les rapports d'audit doivent être soumis à la Banque Mondiale au plus tard neuf mois après la fin de l'exercice. Conformément à la politique de la Banque Mondiale sur l'accès à l'information de juillet 2010, les états financiers du programme audité seront rendus publics.

Gouvernance et lutte contre la corruption

39. Le Sénégal est un excellent acteur régional en matière de lutte contre la corruption. Le Sénégal

est classé 67ème sur 180 pays inclus dans l'indice de perception de la corruption de Transparency International 2018. Les cadres institutionnels et réglementaires pour enquêter, poursuivre et prévenir la fraude et la corruption sont complets mais souffrent d'une application inefficace. Les services d'inspection des ministères compétents, l'IGE, l'Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC), l'ARMP, la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF) et le Comité national pour l'élimination de la non-transparence, de la corruption et du détournement de fonds (CNLCC) sont habilités à prévenir et à agir sur les cas de fraude et de corruption. Une société civile dynamique, des traditions de respect de l'État de droit et un gouvernement démocratiquement élu sont également des facteurs favorables. L'OFNAC a mis en place un numéro de téléphone gratuit 800 000 900 pour signaler les cas de corruption. La corruption diminue progressivement à mesure que le développement économique et politique se poursuit, mais elle demeure un problème de société. Par exemple, un Forum civil a dressé un tableau très sombre de la distribution des intrants agricoles dans

plusieurs régions (de Boulel, Mbirkilane, Kaffrine, Malem Hodar, Koungheul; Fatick, Foundiougne, Gossas; Kahone, Kaolack et Guingueneo), concernant les semences de pauvres qualité à des quantités inférieures aux besoins exprimés; les retards dans la livraison des semences et autres intrants; le clientélisme dans la répartition des semences, des engrais et du matériel agricole; des suspicions de fraude dans la certification des semences dites «certifiées» et l’opacité dans l'octroi de licences aux opérateurs. Le programme intègre un mécanisme pour signaler les cas présumés de corruption et de

fraude, rendre compte de l'état des enquêtes et des mesures prises par les acteurs concernés. Les rapports doivent être faits, au moins une fois par an, par les DAGE des ministères de tutelle, l’ARMP, la DCMP sur les dossiers afférents.

C. Risques majeurs et mesures atténuantes

40. Le risque fiduciaire global est élevé. Le système fiduciaire fournit une assurance raisonnable

que les fonds du Programme seront utilisés de manière efficiente et efficace aux fins prévues. Les principaux risques concernent le manque d’harmonisation des politiques et du budget, un budget

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irréaliste, une faible capacité de planifier et de gérer les marchés publics et des lacunes dans la gestion de la trésorerie entraînant des retards de paiement importants. La mise en œuvre efficace des mesures d'atténuation identifiées, détaillées dans le tableau 4.3, contribuera à remédier aux faiblesses identifiées.

Tableau 4.3: Risques majeurs identifiés et mesures d’atténuation afférentes

Sources de risques

Actions pour remédier aux faiblesses

qui soutiendront la réalisation des

objectifs du programme

PAP, ILD,

mesures

atténuantes

Niveau de

risque

Institution

responsable Date limite

1. Planification et budgétisation - Objectif global de l'élément GF - le budget-du programme est réaliste, préparé en tenant dûment compte de la politique gouvernementale, et mis en œuvre de manière ordonnée et

prévisible.

Elevé

MFB, MEPA,

MAER

MEPA, et MAER

MEPA, MAER

30/08/2022

Il existe un faible lien entre les

priorités stratégiques du GdS,

le CDMT et l'allocation

budgétaire pour le programme. Budget et

compressions budgétaires

irréalistes

Écart budgétaire limité à +/- 3%

Approbation du PRACAS II et du LPDE Le GdS s'engage à respecter le cadre

des dépenses du programme, à

examiner et à partager avec le document budgétaire n + 1 de la

Banque mondiale (programme

budgétaire, DPPD) au cours du

troisième trimestre de l'année pour des conseils techniques

RDP en agriculture en mettant

l'accent sur certains domaines de programme, l'arachide

Mesure atténuante

Mesure atténuante

Mesure atténuante

PAP

2.Comptabilité et rapports financiers - Objectif global de la gestion des finances publiques: des enregistrements adéquats du programme sont

tenus et des rapports financiers produits et diffusés pour la prise de décisions, la gestion et les rapports sur les programmes

Substantiel

Absence d'un ensemble d'états

financiers complets dans les entités d'exécution (ministères de tutelle)

Convenir d'un état financier du

programme adapté aux besoins

Mesure

atténuante

MFB, MEPA,

MAER

Fait

3. Gestion de la trésorerie et flux des fonds Objectif global de la gestion

des finances publiques: des fonds suffisants et opportuns sont

disponibles pour financer la mise en œuvre du programme

Elevé

Retard des transferts de fonds

vers les entités d'exécution et

paiement des fournisseurs

(i) Ouvrir un compte dédié au Trésor National pour le programme (ii) Transférer efficacement l'autorité d'engagement du programme global aux ministères d'exécution (iii) Nommer des comptables dédiés au Trésor national pour traiter les paiements des ministères d'exécution (iv) Relevé de compte bancaire trimestriel dédié (v) État des ordres de paiement des ministères d'exécution trimestriels (MEPA, MAER) (vi) Ministères d'exécution (MEPA et

MAER) pour élaborer un plan d'engagement trimestriel

Mesure

atténuante

Trésor

National

MFB

30/10/2020

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4. Contrôle interne (incluant l'audit interne) - Objectif global de

l'élément GF: il existe des dispositions satisfaisantes pour (a) suivre, évaluer et valider les résultats du programme; et (b) exercer le contrôle

et l'intendance des fonds du programme.

Elevé

Postes vacants importants

pour gérer efficacement le

programme

Taux de rotation du personnel

élevé en raison du sous-paiement

Absence de système de

gestion fiduciaire détaillé

Faible capacité d'audit de

performance par le ministère compétent Fonction d'audit

interne

Pourvoir les postes vacants de Directeur duProgramme et de Contrôleur de Gestion et les postes vacants d’Auditeur Interne au MAER avec du personnel qualifié Élaborer et mettre en œuvre un système de primes basé sur les performances Développer pour le MAER une procédure de gestion fiduciaire détaillée Utilisation efficace du nouvel SIIGF Formation et assistance pratique

pour effectuer un audit de

performance

Mesure

atténuante

Mesure

atténuante

Mesure atténuante

Mesure atténuante

MAER,

MEPA

MAER,

MEPA

MAER, MEPA

MFB, MAER, MEPA

Juin 2021

Décembre

2020

Janvier

2021

Annuelle

Sources de risques

Actions pour remédier aux faiblesses

qui soutiendront la réalisation des


PAP, ILD,

mesures

atténuantes

Niveau de

risque

Institution

responsable Date limite

5. Audit externe - Objectif global de l'élément GF: des dispositions d'audit

et de vérification indépendantes adéquates sont en place, compte tenu du contexte du pays et de la nature et de l'évaluation globale des risques

du programme.

Substantiel

La capacité d'audit financier de

la CdC est limitée en raison de

contraintes de ressources

La CdC pour externaliser l'audit et

recruter un cabinet d'audit externe

indépendant pour soutenir la CdC.

L’assurance qualité et la signature du rapport restent de la responsabilité

de la CdC

Mesure

atténuante

CdC Six mois

après

effectif

audit

Approvisionnement Pas de plan d'approvisionnement complet et précis

Transparence limitée dans l'attribution et l'exécution des

contrats

Préparer un plan d'approvisionnement réaliste à transmettre à l'ARMP au plus tard le 31 décembre de chaque année Concevoir un contrat-cadre de passation de marchés Développer et implémenter le système d’approvisionnement électronique La CPM établira des rapports trimestriels et annuels sur l'attribution et l'exécution des marchés pour les autorités compétentes et les partagera avec le DCMP et l'ARMP conformément aux articles 35 et 141 du code des marchés publics.

Mesure

atténuante

Mesure

atténuante

Mesure

atténuante

Substantiel

MAER,

MEPA

MAER,

MEPA

MAER,

MEPA

Annuelle

30/12/2020

30/12/2022

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Le CPM doit respecter les dispositions du décret n ° 00865 du 22/01/2015 pris en application des articles 35 et 141 du Code National des Marchés Publics (CMP) en ce qui concerne le classement et l'archivage de tous les documents relatifs aux marchés passés par différents départements du MEPA. Conformément à l'article 84.3 du CMP, le MEPA doit immédiatement notifier aux autres candidats le rejet de leur offre, rétablir les garanties de l'offre et publier un avis d'adjudication provisoire. Le MEPA doit se conformer aux dispositions de l'article 86-4 du CMP concernant la publication des avis d'attribution finaux sur le portail des achats. Veiller au respect du délai de 15 jours fixé pour que le comité de passation des marchés présente la proposition d'attribution au pouvoir adjudicateur conformément à l'article 84 du CMP. Veuillez communiquer à la DCMP

pour chaque offre limitée (DRPCR)

allouée, la liste des personnes

consultées, le nom du contractant, la

nature et le montant du marché conformément à l'article 4 du décret

n ° 00107 du 07/01/2015 prises en

vertu de l'article 78 de la CMP.

Assurer l'exhaustivité du système de classement (classement des dossiers

de contrats)

Mesure

atténuante

ARMP

Sources de risques Actions pour remédier aux faiblesses qui soutiendront la réalisation des


PAP, ILD, mesures

atténuantes

Niveau de

risque

Institution

responsable

Date

limite

Le PRM du PASA doit indiquer son

approbation au procès-verbal de la

proposition d'attribution du CM pour s'harmoniser avec les autres

structures du ministère (DAGE et

programmes)

Le PRM rétablira systématiquement

les garanties de soumission pour les

candidats non retenus, dès l'attribution provisoire du marché

L'article 86-4 du CMP ordonne la

publication d'un avis d'attribution

définitif dans les quinze (15) jours suivant la notification du contrat,

conformément à l'article 86-4 du

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CMP.

Aux fins de publication sur le site des

marchés publics, le CPM doit

systématiquement communiquer au

DCMP les informations requises sur

les DRPCR attribués (la liste des

candidats consultés, le nom du soumissionnaire retenu et la nature et

le montant du marché).

préparer périodiquement des

rapports trimestriels de passation des

marchés et de performance à

l'attention de l'AC pour transmission au DCMP et à l'ARMP appliqué. Le

rapport annuel sur tous les marchés

de gestion doit être envoyé au DCMP

et à l'ARMP au plus tard le 31 mars de l'année suivante.

Le Ministère doit respecter les délais prescrits par le CMP aux articles 70 et

84.3, entre l'ouverture des offres et

l'attribution provisoire.

Le ministère doit s'assurer de conclure

ses marchés attribués par appel

d'offres dans le cadre d'une procédure d'urgence dans les délais

fixés par le code des marchés publics

Fraude et Corruption

Risque de fraude et corruption

affectant le programme pas

identifié

Rapporter les cas de fraude et

corruption liés à tous les programmes

financés par les PDs et le GdS

Mesure

atténuante

Substantiel ARMP,

MEPA,

MAER

Annuelle

Risque fiduciaire intégré Élevé

D. Soutien à la mise en œuvre du Programme

41. L'équipe fiduciaire travaillera avec l'Emprunteur pour suivre les progrès de la mise en œuvre et

traiter les domaines identifiés dans le PAP comme peu performants. Le soutien fiduciaire comprend les progrès et la collaboration avec les équipes spéciales pour examiner la réalisation des ILDs et des éléments du PAP qui sont de nature fiduciaire: (i) aider l'emprunteur à résoudre les problèmes de mise en œuvre et à renforcer les capacités institutionnelles; (ii) le suivi de la performance des systèmes fiduciaires et des rapports d'audit, y compris la mise en œuvre du PAP et les mesures d'atténuation; (iii) surveiller l'évolution des risques fiduciaires pour le programme et, le cas échéant, le respect des

dispositions fiduciaires des clauses juridiques; et (iv) participer à des missions sur le terrain deux fois par an.

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ANNEXE 5. SOMMAIREDE L’ÉVALUATION DES SYSTÈMES ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX PROGRAMME DE COMPÉTITIVITÉ DE L’ARACHIDEETDE DIVERSIFICATION DE L’AGRICULTURE PpourR 1. L'ESES a été préparé pour évaluer l'autorité et la capacité organisationnelle du Sénégal à atteindre les objectifs environnementaux et sociaux par rapport à la gamme des impacts

environnementaux et sociaux qui peuvent être associés au programme proposé. Cette évaluation est entreprise par rapport à un ensemble de principes fondamentaux énoncés dans la Politique Opérationnelle relative au Programme de Financement des Résultats (PO / PB9.00). L'ESES examine les

politiques et réglementations existantes, leur applicabilité pratique, leur capacité institutionnelle et

l'efficacité de leur mise en œuvre dans la pratique. L'ESES met en évidence les domaines dans lesquels le système de gestion n'a pas l'autorité réglementaire ou la capacité organisationnelle pour gérer

efficacement les effets environnementaux ou sociaux et propose un certain nombre d'actions à inclure dans le plan d'action global du programme pour améliorer la gestion environnementale et sociale et les

résultats.

2. Risques et impacts environnementaux. Les problèmes environnementaux associés au

Programme sont liés à l'augmentation potentielle de l'utilisation d'eau, d'engrais et de pesticides résultant de l'intensification des chaînes de valeur ciblées (arachides, cultures horticoles et production

de lait). Tel qu'il est conçu, le Programme représente une réponse positive à ces problèmes environnementaux car il favorise l'utilisation de semences certifiées, l'utilisation efficace de l'eau et des

intrants agricoles, l'amélioration de la gestion des pâturages et l'amélioration des pratiques de gestion

des terres. Il soutient également l'adoption de l’AIC. Le soutien au secteur de l'irrigation se concentre sur l'amélioration de la gestion de l'eau par les petits agriculteurs. Cela présente de multiples avantages

sous la forme d'une utilisation plus productive et plus efficace de l'eau, d'une diminution de la salinité, d'une amélioration des rendements agricoles et d'une augmentation des revenus agricoles. L'ESES a constaté que les systèmes de gestion environnementale et sociale applicables au Sénégal sont

généralement appropriés et complets. À bien des égards, l’approche est conforme aux principes et attributs d'un système qui fonctionne bien, tels que définis par les principes fondamentaux énoncés

dans la politique PpourR. Cependant, les institutions, processus et procédures aux niveaux national et

régional manquent souvent des ressources humaines, matérielles et financières pour fonctionner efficacement. Le système de gestion environnementale et sociale est donc en place mais sa mise en?

œuvre dans la pratique est souvent moins qu'efficace.

3. Risques et impacts sociaux. Le principal risque social identifié est le régime d'acquisition des terres marqué par une gestion et un suivi inadéquats, ce qui peut entrainer à une perte d’accès aux

ressources et aux moyens de subsistance et / ou à un déplacement de population. Ce risque reste

important au regard de la faible capacité des différents partenaires (notamment les structures décentralisées). Le manque d’expérience du personnel (de ces institutions décentralisées) concernant

la maitrise d’outils tels que le les formulaires de tri, de collecte et d'analyse des données, y compris leurs difficultés à développer des termes de référence, et l'absence de système de suivi

environnemental et social constitue un handicap. Les autres aspects à considérer sont: (i) dans la

législation sénégalaise, les personnes ou infrastructures déplacées du domaine public, n'ont pas droit à compensation; (ii) les personnes vulnérables et défavorisées peuvent être exclues du projet; et (iii) les

occupants informels sont également menacés.

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4. Pour se conformer aux exigences de la politique de la Banque Mondiale, le projet exclura toutes

les activités qui exposent les populations à l'expropriation de leurs terres. De plus, certaines mesures d'atténuation comprennent :

• Une sélection préliminaire d'activités qui excluent la mobilisation des terres avec de potentiels impacts sociaux négatifs tels que l'expropriation et la réinstallation à grande

échelle;

• Un mécanisme de compensation efficace;

• Renforcement des capacités des acteurs aux niveaux national et décentralisé;

• Les occupants informels doivent être considérés comme des affectés. Le cas échéant, cette catégorie devrait recevoir une compensation et une assistance pour la réinstallation ainsi que

le rétablissement de leur situation économique; et

• Assurer la participation des groupes vulnérables et marginalisés.

5. L'ESES comprend une liste des investissements exclus du financement. Ce programme ne devrait

pas financer de grandes infrastructures, l'expansion des terres agricoles ou toute extension des réseaux d'irrigation. L'ESES note que la promotion de l'efficacité des ressources en eau et de l'augmentation de

la productivité des terres ne devrait pas avoir d'impacts importants en aval en termes de quantité et de

qualité de l'eau. Cependant, l'intensification des cultures arachidières, horticoles et des chaînes de valeur de l’élevage peut mener à un usage accru de produits comme les engrais et pesticides.

6. Pertinence des systèmes applicables. Les systèmes de gestion environnementale et sociale

applicables au Sénégal - d'un point de vue juridique, réglementaire et institutionnel - sont considérés comme généralement appropriés et complets. La législation sénégalaise sur la gestion

environnementale et sociale est relativement bien développée, avec plusieurs textes et documents

juridiques couvrant les aspects du sujet. La portée des systèmes juridique et réglementaires est adéquate pour faire face aux risques environnementaux et sociaux sous-jacents, par conséquent, aucun

changement significatif à la structure globale de ces systèmes de gestion n'est requis ou proposé. Les systèmes sont à bien des égards conformes aux principes et aux attributs d'un système qui fonctionne

bien, tels que définis par la politique de la Banque. Le système national d'évaluation des incidences sur

l'environnement, en place depuis 2001, a été renforcé à plusieurs reprises au cours des dernières années; il est actuellement considéré comme adéquat pour la gestion des impacts environnementaux des nouveaux projets soumis à l'EIE. De plus, la compétence et l'expertise sont disponibles au Sénégal

dans les secteurs public et privé. Il existe plusieurs sociétés d'ingénierie et de conseil avec une solide expérience professionnelle en gestion environnementale et sociale. Les institutions nationales et

régionales (MAER et MEPA) directement concernées par la mise en œuvre de ce programme ont au

niveau central, un spécialiste désigné en charge de la gestion durable des ressources agricoles. Ce spécialiste coordonne l'interface entre les projets et les programmes dans les domaines de la gestion

durable des terres, de la mobilisation des ressources en eau, de la gestion des engrais et des pesticides.

7. Sur les questions sociales, en termes d'information, de consultations publiques et de gestion des réclamations, les mécanismes mis en place pour la participation citoyenne au niveau local, sont

moyennement efficaces. En matière de gestion sociale, il existe de nombreuses similitudes entre le cadre juridique national et les politiques et procédures de la Banque Mondiale. Cependant, la loi

sénégalaise est plus restrictive en ce qu'elle se concentre sur les détenteurs de droits formels, alors que

la politique de la BM ne fait pas cette distinction et inclut les personnes sans droits formels ou titre de propriété sur les terres qu'elles occupent. La politique de la BM ne tient pas uniquement les

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propriétaires officiels, mais elle considère aussi les propriétaires coutumiers et ceux qui n'ont aucun

droit de propriété sur les terres qu'ils occupent.

8. Faiblesses et lacunes des systèmes applicables. L'évaluation des systèmes révèle certaines faiblesses et lacunes dans les institutions, processus et procédures clés décrites comme suit:

• La Division des Évaluations d’Impact Environnemental, DEIE dispose d’un personnel dont les compétences techniques nécessaires pour mener une étude d’impact sur l’environnement sont limitées. Le niveau de dotation est largement insuffisant pour gérer correctement la

charge de travail régulière du Ministère et les demandes d’évaluations environnementales et sociales.

• Les directions régionales de l’environnement et des établissements classés (DREEC) ne disposent pas des moyens humains, financiers et logistiques nécessaires pour mener à bien

les missions de suivi environnemental et social de leurs projets et programmes.

• Le Comité Technique National pour la gestion des études d'impact environnemental, dont les membres sont désignés par leurs institutions respectives et ne sont pas toujours disponibles

pour remplir cette fonction très importante.

• Le Comité régional de suivi environnemental et social (CRSE) se concentre sur la validation des

EE et ses membres participent rarement aux missions de terrain sur le suivi du Plan de Gestion Environnementale (PGE). Il est donc important de définir les rôles et responsabilités des

différentes parties prenantes et de renforcer leurs capacités techniques pour assurer un

meilleur suivi des procédures d'EE.

• Les principales parties prenantes en charge du pilotage du programme qui fait l'objet de cette

ESES, notamment les DRDR et SREL, n'ont d'expérience qu'à travers leur participation aux comités régionaux de validation des EE et de suivi environnemental et social des projets et

programmes. Cependant, les résultats des consultations ont montré que ces entités ont une connaissance très limitée de la gestion environnementale et sociale des interventions dans les secteurs de l'agriculture et de l'élevage. Ainsi, des besoins d'assistance technique et de

renforcement des capacités sont apparus parmi ces principales parties prenantes pour

développer une meilleure compréhension des questions, des procédures, des normes et de l'approche à adopter dans la mise en œuvre du programme.

• Les principales faiblesses au niveau des collectivités locales et territoriales sont liées au manque d'expertise technique, de financement et de formation aux activités de suivi

environnemental et social et aux services de gestion foncière dans les zones d'intervention du

programme.

• Les Agences Régionales de Développement (ARD) ne disposent pas encore de manuel de procédures permettant d'optimiser la gestion administrative, technique et financière de leurs interventions. Les ARD manquent de personnel qualifié pour la gestion environnementale et

sociale.

• Le manque de financement pour la formation et le transfert de connaissances sur la gestion environnementale et la qualité de vie et pour la coordination des activités de suivi environnemental et social au niveau du gouvernement territorial. Malgré l'accent mis sur les audiences publiques, les populations ne sont toujours pas consultées sur les développements prévus dans leurs localités respectives, ce qui entrave leur capacité à s'approprier.

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• La législation sénégalaise n'est pas à jour en termes de référentiels de calcul des compensations. Les textes régissant les barèmes de rémunération sont très souvent obsolètes et les prix indiqués reflètent rarement les prix du marché. La politique de la BM considère que l'évaluation des pertes doit être basée sur le prix du marché. De ce point de

vue, les personnes touchées risquent de perdre.

• Manque de conseils et d’informations sur la participation des citoyens aux investissements municipaux et aux activités de développement et absence de recours à des mécanismes clairement définis pour le règlement des griefs.

• Concernant la mise en œuvre du projet, l'absence d'un système de supervision et de suivi environnemental et social constitue une faiblesse. Les institutions nationales et régionales,

comme les gouvernements locaux et les ministères concernés, manquent de cadres techniques capables de remplir efficacement cette fonction; si elles peuvent systématiquement recourir à des bureaux d'études externes, cela ne garantit pas la cohérence et la continuité.

• Comparé au nord du pays, les autorités locales des zones ciblées par le programme n'ont bénéficié d'aucun renforcement dans la gestion foncière. En conséquence, ils devront être soutenus afin d'accompagner le programme dans le processus de sécurisation des droits

déjà existants (enregistrement des droits d'usage, régularisation, enregistrement des transactions ultérieures et mise à jour de la base de données foncière communale).

• Les institutions, processus et procédures aux niveaux national / régional manquent souvent de ressources humaines, matérielles et financières pour fonctionner de façon efficiente. Par conséquent, le système de gestion environnementale et sociale est en place mais sa mise en œuvre pratique fait souvent défaut.

• Au-delà des limites des ressources humaines, ces institutions ne disposent pas d'un guide complet sur la gestion environnementale et sociale desinvestissements locaux.

9. Consultation et publication de l’ESES. La préparation de l'ESES a été réalisée de manière

participative, impliquant le retour d'informations et la contribution des principales parties prenantes; y compris le secteur privé, le gouvernement central, les autorités régionales, le monde universitaire, les

communautés locales, les partenaires au développement et la société civile. L'équipe de la Banque Mondiale a collecté des informations pertinentes pour l'évaluation et effectué des visites sur le terrain

pour interagir avec les autorités locales et régionales et les principales parties prenantes. Un premier

projet d'ESES a été partagé avec le MAER et le MEPA le 9 janvier 2020. Des consultations sur ce premier projet impliquant toutes les parties prenantes ont eu lieu dans les domaines couverts par le programme

(Kaolack, Diourbel et Louga) du 10 au 12 mars 2020. L'ESES a été révisée pour refléter leurs

préoccupations exprimées en incorporant des suggestions à la fois dans le texte de l'ESES lui-même ainsi que sur les recommandations et actions plus substantielles proposées.

10. Un atelier virtuel de consultation publique s’est tenu du 30 mars 2020 au 8 avril 2020, prenant en

compte les restrictions nationales et minimisant les contacts directs avec le public afin d'éviter la propagation de la COVID-19. Les participants comprenaient des représentants et du personnel

technique du gouvernement et des autorités locales, des partenaires au développement, des

organisations de la société civile et le secteur privé. Leurs commentaires ont été intégrés dans la

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version finale de l'ESES, avec une liste complète des participants. Cette version a été publiée sur les

sites du MAER et du MEPA le 10 avril 2020 et divulguée à la Banque le 21 avril 2020.

11. Actions proposées. Le programme proposé peut être utilisé de manière stratégique pour renforcer les systèmes de gestion environnementale et sociale du Sénégal en renforçant les capacités

humaines, financières et logistiques des institutions clés pour promouvoir les meilleures pratiques, fournir une assurance qualité et contrôler la conformité. Au-delà des limites des ressources humaines,

ces institutions manquent d'un guide complet sur la gestion environnementale et sociale des investissements locaux. Le programme devrait investir dans la formation de techniciens, de spécialistes

de la vulgarisation et des agriculteurs à la gestion intégrée de la fertilité des sols, des ravageurs et des

cultures pour une durabilité environnementale à long terme. Pour améliorer la capacité de mise en œuvre, le programme devrait dispenser une formation à la gestion des risques environnementaux pour

les départements concernés et veiller à ce que les projets et sous-projets soumis aux procédures d'EIE

soient correctement sélectionnés et que leurs risques potentiels soient gérés par le biais d'un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale. Pour une utilisation efficace des intrants agricoles et le suivi des

impacts environnementaux et de la sécurité sanitaire des aliments, le programme devrait établir des bases de référence pour l'utilisation des engrais et des pesticides et adopter une approche intégrée de

la fertilité des sols et de la gestion des cultures / ravageurs.

Tableau 5.1: Plan d’action de l’ESES

N° Mesures Actions Entité Responsable Calendrier Coût ($)

1. RENFORCEMENT DES SYSTÈMES DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE

1.1 Manuel Technique

pour la gestion

E&S du

Programme

• Préparation d'un manuel pour le MAER et

le MEPA et leurs services techniques. Ce

guide fera partie intégrante du Manuel

Opérationnel. Ce sera le principal outil pour

évaluer les impacts cumulatifs et

recommander des mesures d'atténuation à

mettre en œuvre pour ces impacts.

UTC / Direction de l'Environnement et des Établissements Classés -DEEC / Division Régionale de l'Environnement et des

Établissements

Classés -DREECs

Dans la première année après le commencement du programme

A prendre

en compte

dans le

MOP

1.2 Spécialiste E&S Recrutementd’un Environnementaliste etd’un

Sociologue-Anthropologue enappuiàl’UTC. UTC Au début de la mise

en place du

Programme

500.000

1.3 Gestion des

Conflits Mise en place et divulgation d'un système de

gestion des plaintes simple et efficace dans

chaque domaine d'intervention du programme

et définition d'un système de suivi des

reclamations

Chaque structure

impliquée, y compris

OP et Organisation de

la société civile (OSC)

avec le soutien de

l’UTC

Au cours du troisième trimestre après la début du

programme

A prendre

en compte

dans le

GOP

2. RENFORCEMENT DES CAPACITÉS EN GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE

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2.1 Information

etSensibilisation Organisation périodique de sessions de sensibilisation et d'information sur les enjeux environnementaux et sociaux des activités structurantes du Programme, et consolidation régulière de l'engagement citoyen. Cela comprend, entre autres, la publication et la

diffusion de Procédures concernant la gestion

environnementale et sociale des sous-projets et

des décisions sur les projets approuvés.

UTC en collaboration avec le DRECC, l'OCS et d'autres structures pertinentes et les différents services du Ministère de l’ Environnement et Développement Durable (MEDD)

Principalement dans la première année du Programme et

tout au long de la

mise en œuvre.

2.700

2.2 Formation

spécifique

Organisation de sessions de formation pour les acteurs directement impliqués dans la mise en œuvre des investissements du Programme. Sur la base d'un plan de renforcement des capacités, ces sessions de formation porteront entre autres sur les aspects suivants:

• Introduction au cadre juridique et réglementaire sénégalais en matière de gestion environnementale et sociale;

• Maîtrise du processus de remplissage de la fiche de diagnostic simplifiée (FIDS).

• Contrôle du respect des politiques environnementales et sociales.

• Évaluation et examen des impacts cumulatifs.

UTC / DREEC, avec assistance technique externe spécialisée

Les sessions débuteront dans la première moitié de l’année après démarrage du programme. Séances de recyclage

pendant toute la

durée du

programme.

(Fréquence à

déterminer en

fonction du budget

alloué)

45,000

• Maîtriser la préparation d’une

Fiche d'Information Environnementale et

Sociale (ESIS) pour les sous-projets à impact

environnemental et social modéré à

substantiel.

• Contrôle de la préparation d'un plan de

réinstallation (PR) pour chaque sous-projet

avec des impacts sociaux modérés à

substantiels.

• Formation ciblée sur la Fertilité Intégrée, la

gestion des cultures et des ravageurs dans les

chaînes de valeur.

3. RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES OUTILS

3.1 Suivi

Mise en place d'un système de suivi et d'évaluation de la gestion environnementale et sociale des sous-projets d'investissement et contrôle de toutes les mesures d'atténuation prévues (dans les PGES et les RP)

UTC avec DEEC-DREEC.

En collaboration avec les Comités Régionaux de Suivi Environnemental et Social (CRSE) de chacune des structures

participantes..

Chaque promoteur ou

titulaire de sous-

projets approuvés.

Au cours du premier

semestre de l'année

suivant le début du

programme.

25.000

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3.2 Formation au suivi et contrôle

Former les acteurs au suivi des outils de gestion

sociale et environnementale, y compris la

gestion des réclamations et des conflits.

UTC avec DEEC-DREEC. En collaboration avec les Comités Régionaux de Suivi Environnemental et Social (CRSE) de chacune des structures

participantes.

Au cours du premier

semestre de l'année

suivant le début des

premiers sous-

projets et à

intervalles de six

mois tout au long du

programme.

22.000

Partenaires et agences clés impliqués

12. Étant donné la nature intégrée du programme, plusieurs acteurs seront directement impliqués dans sa mise en œuvre. La structure institutionnelle pour la mise en œuvre du programme comprendra

les entités suivantes: (i) Le MAER et ses agences d'exécution des directions centrales et régionales (en

particulier les directions de l'agriculture, de la protection des végétaux, de l'horticulture, de la modernisation des équipements ruraux, du financement et du partenariat avec les organisations ), qui jouera un rôle clé, notamment en termes de préparation et de suivi de la mise en œuvre des sous-projets visant à opérationnaliser ce programme; (ii) Le MEPA et ses agences d'exécution comprenant

les directions centrales et régionales (la Direction de l'élevage et des services régionaux) qui joueront

un rôle clé, notamment en termes de préparation et de suivi de la mise en œuvre des sous-projets visant à opérationnaliser ce programme; (iii) Le Ministère de l'Environnement et du Développement

Durable (MESD) à travers la Direction de l'Environnement et des Établissements Classés (DEEC) et les

Directions Régionales de l'Environnement et des Établissements Classés (DREEC) qui seront chargées de l'instruction des évaluations environnementales et sociales (ESA) , la validation ainsi que le suivi lors de

la mise en œuvre; iv) Le Ministère du Commerce sur le respect des normes d'exportation des arachides et des produits horticoles; (v) Le Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement () sur la gestion des

ressources en eau, etc .; (vi) l'Institut sénégalais de recherche agricole (ISRA); (vii) L'Agence de

vulgarisation agricole; ANIDA joue un rôle central dans la mise en œuvre du programme; (viii) Direction des bassins de rétention et des lacs artificiels (DBRLA); et (ix) D'autres ministères et institutions du

secteur public (organisations professionnelles, entreprises agroalimentaires, etc.) auront des

responsabilités dans la mise en œuvre du programme en conséquence.

13. Résumé des mesures proposées. Compte tenu des risques environnementaux et sociaux associés

au programme, les recommandations ESES suivantes résumées dans le tableau 5.2 seront incluses dans la conception du programme, pour une meilleure diligence environnementale et sociale:

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Tableau 5.2: Résumé des Mesures Sociales et Environnementales Proposées

Risque Mesures suggérées Partie responsable de la mise

en œuvre

Entité responsable

du suivi et de

l'évaluation

Inclure les personnes vulnérables, notamment les handicapés

Veiller à ce que les rampes et autres

dispositions d'accès soient prises en

compte dans les constructions

Entreprises UTCs structures environnementales décentralisées

Manque de

connaissances Renforcer les compétences des structures sociales UTCs UTCs

Adoption de l’ESES Diffuser l'ESES et communiquer l'information à toutes les parties

prenantes impliquées UTCs UTCs

Opérationnalisation

des mesures

environnementales et

sociales

Inclure dans le manuel opérationnel du projet, un chapitre détaillant

les procédures applicables liées aux aspects environnementaux et

sociaux

UTCs UTCs

Documentation du processus de mobilisation des terres

Responsabiliser les structures locales UTCs Structures

décentralisées

Informer, consulter et donner aux PAP la possibilité de participer à

toutes les étapes du processus d'indemnisation. Permettre aux PAP

d'exprimer leur point de vue sur les options proposes

Établir un mécanisme de réclamation clair et transparent et un

système de gestion des conflits

Fournir une sélection de chantiers de construction, minimiser ou

éviter les déplacements dans le cadre du programme à l'aide d'une

fiche de tri

Accorder une attention particulière aux groupes vulnérables et défavorisés, en leur offrant de meilleures conditions de vie et une assistance spéciale. Considérer les occupants informels: les rémunérer et les assister.

Surveiller adéquatement les PAP pour s'assurer qu'ils retrouvent leurs

conditions de vie d'avant-projet,

De préférence privilégier les compensations en nature

Veiller à ce que la phase de négociation soit adéquate et suffisante

Avoir des copies des documents indiqués à la disposition des

structures locales et du MAER et MEPA

Tenir la Banque Mondiale informée de chaque question relevant des

processus de mobilisation foncière par le biais des UTCs

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ANNEXE 6. PLAN D’ACTION DU PROGRAMME

Description de

l’Action Source ILD#

Entité

Responsable Echéance

Mesure de la

réalisation

Mise en place des

UTCs dans chacun

des deux

Ministères de

tutelle

Technique

MAER et

MEPA Autre

2 mois après

effective action UTC en place

Recrutement de

l’Agence de

Vérification

Indépendante

Autre

MAER et

MEPA Autre

3 mois après

effective action AVI recrutée

Nomination de

Comptables publics

dédié à diligenter

les paiements au

Trésor et

d’Auditeurs interne

au MAER

(Inspection

Interne)

Systèmes Fiduciaires

MAER et

MEPA

Date

prévue 30 juin 2021

Comptables

nommés au

Trésor (MFB)

et le poste

vacant d’audit

interne au

MAER

pourvoyé

Mener une

Révision des

Dépenses

Publiques (RDP) du

secteur agricole

avec la PM pour un

diagnostic de

l’adéquation et

l’efficience des

dépenses sous le

Programme

Systèmes Fiduciaires

MAER, MEPA

et MFB

Date

prévue 30 août 2022

Rapport RDP

disponible

pour décision

politique

Mise en place d’un

service de

résolution des

plaintes (SRP)

Systèmes

Environnementaux

et Sociaux

MAER et

MEPA Autre

2 mois après

effective action

SRP en place

dans chaque

Ministère

(MAER et

MEPA)

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ANNEXE 7. CADRE DE DÉPENSE PROGRAMME POUR LA COMPÉTITIVITÉ DE l’AGRICULTURE ET DE L’ÉLEVAGE PpourR

. 1. Cadre de Dépense. L'évaluation du cadre de dépenses implique (i) l'évaluation de l'adéquation

des dépenses incluses dans le programme PpourR, (ii) l'analyse de l'implication du contexte budgétaire

du pays sur le programme PpourR et de tout impact du programme PpourR sur les perspectives budgétaires et iii) si le budget à moyen terme alloué au programme est viable et s'il existe des écarts historiques majeurs entre les allocations budgétaires, les déblocages et les dépenses réelles.

2. Cadre de dépenses du programme. Les dépenses prévues du programme du gouvernement pour le programme s'élèvent à 210 millions de dollars pour la période de cinq ans allant de 2021 à 2025. Une

part importante des dépenses de programme (équivalant à 150 millions de dollars) devrait être

financée par l'opération PpourR. La part par entité indique que MAER se verra affecter la plus grande partie des dépenses du programme.

3. Le réalisme du cadre de dépenses et du budget à moyen terme du programme s'est amélioré

mais reste modéré. Le MERF MAER et MEPA 2020-2022 sont globalement alignés sur les stratégies sectorielles telles que PRACAS II, PNDE et les lettres de politique sectorielle. Bien que PRACAS II et

PNDE aient été validés au niveau national, l'approbation du gouvernement est en cours. L'approbation officielle est attendue au cours du troisième trimestre de l'année 2020 et est plus ou moins un processus administratif qui ne porte pas atteinte à l'engagement et à l'appropriation du gouvernement

pour mettre en œuvre ces deux programmes comme le démontre l'allocation de ressources budgétaires pluriannuelles via le CDMT sectoriel (2020 -2022). La crise de la Covid-19 n'affectera pas le

calendrier d'approbation. Au cours des deux dernières années, la comparaison du budget agricole

initialement approuvé par rapport au budget révisé a indiqué une variation notable (-4% en 2017 et +27% en 2018 en raison d'une augmentation des subventions au secteur). En outre, la performance

budgétaire a légèrement diminué en 2018 et s'est établie à 91,44% en 2018 contre 97,65% en 2017.

Pour l'élevage, la variation entre le budget initialement approuvé et révisé a été marginale en 2017 (0,6%) et 2018 (-2,7%), tandis que les performances d'exécution du budget sont passées de 77,27% en

2017 à 100% en 2018. Ce qui précède souligne la nécessité de renforcer encore la crédibilité du budget dans les secteurs. L'analyse suggère plusieurs facteurs sous-jacents tels que des coûts inadéquats, des lacunes dans la planification et la mise en œuvre des achats, des changements de priorités et un

manque de capacité de planification pour des projets complexes. Le programme a incorporé des actions pour améliorer davantage le réalisme du plan de dépenses pluriannuelles du secteur, telles que

(i) l'engagement du gouvernement via le Comité de Pilotage d'allouer des ressources conformément à

la livraison des résultats du programme au cours des cinq années du programme, comme reflété dans le programme le cadre de dépenses, et (ii) le budget programme initialement approuvé ne doit pas

varier de +/- 3% pour se conformer aux meilleures pratiques internationales.

4. Les dépenses d'investissements ectorielles dépendent encore de manière significative du financement extérieur, ce qui rend les secteurs clés comme l'agriculture et l'élevage vulnérables à

l'imprévisibilité du financement extérieur. Par exemple, le programme d'investissement MEPA 2018 a

été financé à 66% par des financementsexternes et une part importante des dépenses du programme dépend du financement de la Banque Mondiale (71,4%). Une meilleure hiérarchisation des

financementsnationauxdestinés au secteuragricoleestnécessaire pour garantir la durabilité et la miseenœuvre effective des PRACAS II et PNDE. Le gouvernement du Soudan a élaboréune nouvelle

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stratégie de mobilisation des recettesintérieures pour améliorer encore la mobilisation des recettes

intérieures afind'atteindre à moyenterme un ratio impôts / PIB de 20%. La mise en œuvre de cette nouvelle stratégie avec le soutien de la Banque Mondiale et d'autres partenaires au

développementdevraitcréer plus d'espacebudgétairenécessaire pour augmenter l'allocationbudgétaire au secteuragricole.

5. Le programme ne devrait pas avoir d'incidence sur les perspectives budgétaires du pays qui

restent favorables si le pays adhère aux critères de convergence de l'UEMOA d'un objectif de déficitbudgétaire de 3% du PIB et continue d'améliorer l'efficacité des dépenses publiques pour

maintenir la dette publique à des niveaux soutenables (le ratio dette / PIB est de 46%). Les mesures

récentes visant à une meilleure rationalisation des coûts récurrents de l'administration publique, telle que la restriction des achats de véhicules, constituent une bonne décision politique qui devrait être

efficacement mise en œuvre et maintenue.

6. La variation dans l'exécution du budget d'investissement suggère des écarts d'efficacité et d'efficience. Les cas de matériel agricole acheté (tracteur et autre matériel) sans une analyse adéquate

des besoins et l'absence d'une bonne planification des coûts d'entretien sont des exemples

sélectionnés qui pourraient entraver la réalisation des résultats du programme et avoir un impact sur les bénéficiaires. En outre, l'investissement massif dans la chaîne de valeur de l'arachide au cours de la

période 2013-2015 n'a pas nécessairement donné de résultats positifs escomptés. Par exemple, 137

milliards de FCFA dépensés sur la période ne coïncident pas avec une augmentation des rendements (-151 kg / hectare) et de la production (-236 813 tonnes). L'écart d'efficacité sera analysé de manière approfondie pendant la mise en œuvre du programme via une Révision des Dépenses Publiques (RDP) pour éclairer la mesure de politique corrective.

sur 119


Tableau 7.1: Cadre des Dépenses

Domaine de Résultat Outil

Dépense par année Dépense Totale

2021 2022 2023 2024 2025

Total Dépenses de

PRACAS II et PNDE

liés au Programme

B. Financement

par le GdS du

PRACAS II et

PNDE

C Financement de la

Banque Mondiale (AID)

du PRACAS II et du

PNDE

Total coûts

PRACAS II et

PNDE

Domaine de Résultat 1 PpourR 24.697.094 28.457.778 28.415.043 28.415.043 28.415.043 138.400.000 46.239.316 92.160.684 400.000.000

Production et disponibilité adéquates de semences certifiées PpourR 3.418.803 3.418.803 3.418.803 3.418.803 3.418.803 17.094.077 3.931.624 13.162.393

Accès à des intrants de qualité PpourR - - - - - - - -

Accès aux engrais de qualité PpourR 6.153.846 6.837.607 6.837.607 6.837.607 6.837.607 33.504.274 13.401.709 20.102.564

Accès aux pesticides de qualité PpourR 2.184.615 2.184.615 2.184.615 2.184.615 2.184.615 10.923.077 4.369.231 6.553.846

Accès aux petits équipements de qualité PpourR 5.470..085 8.547.009 8.547.009 8.547.009 8.547.009 39.658.120 15.863.248 23.794.872

Accès aux services d’encadrement agricoles de qualité PpourR 1.995.487 1.995.487 1.995.487 1.995.487 1.995.487

Amélioration de la santé animale PpourR 3.589.744 3.589.744 3.589.744 3.589.744 3.589.744

Augmentation de la disponibilité et de la qualité de fourrage et aliments des

animaux PpourR 1.025.641 1.025.641 1.025.641 1.025.641 1.025.641

Amélioration du stock génétique pour la production laitière PpourR 42.735 42.735 - - - 85.470 - 85.470

PpourR 93.162 93.162 93.162 93.162 93.162 465.812 465.812 -

PpourR 56.308 56.308 56.308 56.308 56.308 281.538 281.538 -

PpourR 49.573 49.573 49.573 49.573 49.573 247.863 247.863 -

Amélioration de l’habitat des animaux et de la gestion du cheptel PpourR 617.034 617.034 617.034 617.034 617.034 3.085.470 2.829.060 256.410


Renforcer la production agricole de base PpourR 4.848.205 4.848.205 4.848.205 4.848.205 4.848.205 24.241.026 170.940 24.070.085

Améliorer l’accès à l’assurance (Gestion des risques liés au climat et

utilisation efficiente des ressources agricoles) PpourR 1.752.137 1.752.137 1.752.137 1.752.137 1.752.137 8.760.684 2.905.983 5.854.701

Lever les mesures de politique règlementaire déstabilisantes PpourR 7.863.248 - - - - 7.863.248 7.863.248 -

Réorganisation du CNIA et mise sur pied de PPP PpourR 854.701 393.162 - - - 1.247.863 - 1.247.863

Consolidation du contrôle de qualité de produit agro-alimentaire PpourR 683.761 683.761 683.761 683.761 683.761 3.418..803 854.701 2.564.103

Appui ciblé de producteurs des acteurs de la chaîne de Valeur PpourR 1.025.641 1.025.641 1.025.641 1.025.641 1.025.641 5.128.205 - 5.128.205

Améliorer l’accès aux services financiers PpourR - - - - - - - -

Organe de régulation du système de récépissé des entrepôts PpourR 341.880 341.880 341.880 341.880 341.880 1.709.402 170.940 1.538.462

Faciliter les la commercialisation des produits agricoles PpourR 205.128 205.128 205.128 205.128 205.128 5.128.205 - 5.128.205


Renforcer les structures de développement de l’agriculture PpourR 1.111.111 1.111.111 1.111.111 1.111.111 1.111.111 5.555.556

PpourR 85.470 85.470 85.470 85.470 85.470 - - -

PpourR 1.025.641 1.025.641 1.025.641 1.025.641 1.025.641 - - -

Soutenir les services d’appui technique du MAER et MEPA PpourR 85.470 85.470 85.470 85.470 85.470 427.350 - 427.350

PpourR 42.735 42.735 42.735 42.735 42.735

PpourR 42.735 42.735 42.735 42.735 42.735

Renforcer les compétences du MAER et MEPA sur le planification, les

statistiques et le S&E du programme PpourR 2.222.222 2.222.222 2.222.222 2.222.222 2.222.222 11.111.111 1.367.521 9.743.590

PpourR 1.196.581 1.196.581 1.196.581 1.196.581 1.196.581 - - -

PpourR 1.025.641 1.025.641 1.025.641 1.025.641 1.025.641 - - -

Plan Directeur de l’Élevage PpourR 170.940 341.880 341.880 - - 854.701 - 854.701

Gestion et Suivi du Programme (incluant l’Assistance Technique) PpourR 51.282 51.282 51.282 51.282 51.282 256.410 - 256.410

TOTAL PpourR 49.331.624 44.938.462 44.502.564 44.160.684 44.160.684 210.000.000 60.000.000 150.000.000 700.000.000

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ANNEXE 8. PLAN D’APPUI À LA MISE EN ŒUVRE PROGRAMME DE COMPÉTITIVITÉ AGRICULTURE ET ÉLEVAGE POUR LES RÉSULTATS

1. Un ensemble multidisciplinaire de spécialistes techniques ainsi que de spécialistes fiduciaires et environnementaux et sociaux sera nécessaire pour soutenir MAER et MEPA dans la mise en œuvre

globale de l'opération PpourR. Alors que les résultats et les ILDs devraient être évalués comme étant achevés chaque année, une approche de six mois pour le soutien à la mise en œuvre sera utilisée, où une mission spécifique de soutien à la mise en œuvre d'une à deux semaines serait effectuée. En outre, de

nombreux spécialistes techniques sont basés dans la région, la sous-région et le bureau de pays, ce qui

permettra un suivi en temps opportun sur des questions spécifiques et / ou des domaines de préoccupation si nécessaire.

2. L'opération PpourR nécessitera un soutien technique considérable, bien coordonné, opportun et

ciblé de la part de l'équipe de la Banque Mondiale, en particulier pendant les premières étapes de la mise en œuvre. Un défi consistera à coordonner les actions convenues dans le PAP avec les activités

opérationnelles sur le terrain, en veillant à ce que les informations circulent efficacement et en temps opportun entre les décideurs politiques et les agents de mise en œuvre aux niveaux central et

décentralisé (MFB, MAER, MEPA et régional). DRDR et DIREL). Bien que les canaux de communication

soient généralement bons au Sénégal, il y aura un flux continu d'informations vers et entre les entités d'exécution au cours du programme concernant sa mise en œuvre. Le fait que le personnel de soutien du

PpourR soit très décentralisé, avec le chef de l'équipe spéciale et les principaux membres de l'équipe

basés au Sénégal, facilitera la mise en œuvre globale et la communication en temps opportun avec le GdS et les divers autres acteurs impliqués dans la mise en œuvre.

3. L'appui de la Banque Mondiale à la mise en œuvre mettra l'accent sur le fait d'aider le système

d'incitation basé sur les résultats à fonctionner à son plein potentiel. Ce soutien comprendra: (i) l'examen des progrès de la mise en œuvre, y compris la réalisation des objectifs CR et des ILDs; (ii) fournir un appui

pour résoudre les problèmes émergents de mise en œuvre du programme et les goulots d'étranglement,

et pour renforcer les capacités institutionnelles des acteurs clés à différents niveaux; (iii) surveiller la performance des systèmes et le respect des accords juridiques; (iv) soutenir le GdS dans le suivi et la gestion des changements dans les différents types de risques; et (v) confirmer que MAER et MEPA ont préparé et mettent en œuvre leur propre plan pour améliorer les lacunes pertinentes en matière de

développement des capacités techniques identifiées dans l'évaluation technique.

4. Le fondement del’efficacité de l’appui de la Banque Mondialedans la mise en œuvre sera la coordination et le calendrier de sa mise en œuvre, qui devraient être en phase critique avec la planification et la vérification des résultats des demandes de décaissement à la Banque. La première

mission de soutien à la mise en œuvre aura lieu avant l'entrée en vigueur pour s'assurer que le projet s'efforce de respecter certaines des conventions datées peu de temps après l'efficacité pour assurer un

démarrage en douceur. Il est prévu qu'à ce stade, des progrès initiaux auront été accomplis vers la

réalisation de la première série de résultats et d’ILD et la réalisation d'un nombre important des actions du programme. Ceux-ci seront revus lors de la deuxième mission. La deuxième mission devrait donc

inclure tous les membres de l'équipe (à savoir les spécialistes techniques, institutionnels, du secteur privé, environnementaux, sociaux et fiduciaires). Le soutien ultérieur à la mise en œuvre mettra

davantage l'accent sur les compétences de vérification / S&E et l'expertise technique de mise en œuvre,

variant en fonction des besoins réels spécifiés dans le PAP.

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5. L’appui de l’équipe de la Banque Mondiale au programme plus élargi du gouvernement sera en

phase avec les activités d'Assistance Technique appuyées par d'autres partenaires au développement. En

outre, des ressources du Fonds d’affectation spéciale seront recherchées pour accroître l’appui à la mise en œuvre de la Banque Mondiale. Le tableau 8.1 résume les priorités de l'assistance à la mise en œuvre,

et le tableau 8.2 liste le profil requis des membres de l'équipe de mise en œuvre.

Tableau 8.1: Principaux axes de l’appui de la mise en œuvre

Période Grands axes Compétences

requises Estimation des

ressources Rôle des

partenaires

Les 12

premiers

mois

Mise en œuvre du PAP; convenir de la stratégie de mobilisation du secteur privé; établissant des dispositions vérification crédible de la

conformité aux DLI;

améliorer les processus de

planification et de budget du

district et du pays; le

renforcement du système de

S&E à différents niveaux.

Juridique, financier,

achats, opérations,

S&E; technique

(renforcement des

capacités, secteur

privé, systèmes

fiduciaires, économie,

accès au financement,

et agriculture).

Deux missions de soutien 2 x 11 personnes x 2 semaines = 42 semaines

Total 60 semaines

sur 12 mois

FIDA, fournisseurs

d'assistance

technique dans des

domaines clés

(genre, AIC, secteur

privé)

12–48 mois Examiner les progrès de la

mise en œuvre;

recoupement des liens entre

la planification, la

budgétisation et les résultats;

fournir une assistance en cas

de litiges liés à la vérification

des ILDs.

Actes juridiques,

financières et

d’Approvisionnement,

S&E; Questions

techniques

(renforcement des

capacités, secteur

privé, systèmes

fiduciaires, économie,

accès au financement,

et agriculture).

Deux missions de soutien 4 x 11 personnes x 2 semaines = 88 semaines

Total 88 semaines

sur 12 mois

FIDA, fournisseurs

d'assistance

technique dans des

domaines clés

(genre, AIC, secteur

privé)

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Tableau 8.2: Compétences requises de l’Équipe de travail pour la mise en œuvre

Compétences requises Effectif-semaine Voyages

Légal

Spécialiste en gestion financière

Spécialistes de terrain pour l’Environnement et le Social

Spécialiste en Approvisionnement

Spécialiste S&E

Renforcement des capacités / institutions / secteur privé Spécialiste

basé au siège

2 8 6 6 8 8

1

6 4

ANNEXE 9. CARTE DU SÉNÉGAL PROGRAMME DE COMPÉTITIVITÉ DE L’AGRICULTURE ET DE L’ÉLEVAGE PpourR

POUR USAGE OFFICIEL

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