CAS VIVENDI Aline Stampfli Valentine Velay Patrick Bornand Marc Perrod Adrien Pahud WORLD BANK.

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CAS VIVENDI CAS VIVENDI Aline Stampfli Aline Stampfli Valentine Valentine Velay Velay Patrick Patrick Bornand Bornand Marc Perrod Marc Perrod Adrien Pahud Adrien Pahud WORLD BANK WORLD BANK

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CAS VIVENDICAS VIVENDI

Aline StampfliAline Stampfli

Valentine VelayValentine Velay

Patrick BornandPatrick Bornand

Marc Perrod Marc Perrod

Adrien PahudAdrien Pahud

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Page 2: CAS VIVENDI Aline Stampfli Valentine Velay Patrick Bornand Marc Perrod Adrien Pahud WORLD BANK.

Résumé de la présentation Résumé de la présentation (pour nous)(pour nous)

Présentation Banque MondialePrésentation Banque Mondiale Politique de la BM dans le secteur de l’eauPolitique de la BM dans le secteur de l’eau Politique de prix de la BM Politique de prix de la BM Présentation de la Province de TúcumanPrésentation de la Province de Túcuman Circonstances du pays (aspects économiques/politiques/sociaux)Circonstances du pays (aspects économiques/politiques/sociaux) Résumé du casRésumé du cas Argumentation en faveur de la privatisationArgumentation en faveur de la privatisation Problèmes rencontrés à TúcumanProblèmes rencontrés à Túcuman Conflit et arbitrageConflit et arbitrage Exemple de privatisation réussie (Chili)Exemple de privatisation réussie (Chili) Derniers développementsDerniers développements « Challenges de la BM »« Challenges de la BM » Pour que la privatisation réussisse…Pour que la privatisation réussisse… Des questions…?Des questions…?

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BM – Nos principaux outilsBM – Nos principaux outils

Prêts Prêts

Travail consultatif & DialogueTravail consultatif & Dialogue

Garanties (attirer les investisseurs Garanties (attirer les investisseurs privés)privés)

Partenariat Public/PrivéPartenariat Public/Privé

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BM - 3 buts dans le secteur BM - 3 buts dans le secteur de l’eaude l’eau

Efficacité Efficacité

EquitéEquité

Respect de l’environnementRespect de l’environnement

WOLRD BANKWOLRD BANK

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BM – Politique de prixBM – Politique de prix

Recouvrement des coûtsRecouvrement des coûts

Efficience économiqueEfficience économique

EquitéEquité

Accès à tousAccès à tous

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Province de TúcumanProvince de Túcuman

La plus petite La plus petite Province Province d’Argentine… d’Argentine…

……mais également la mais également la plus pauvreplus pauvre

Túcuman

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Résumé du cas (1/2)Résumé du cas (1/2)

Septembre 94 : Concession attribuée à Septembre 94 : Concession attribuée à Vivendi, la société « Aguas del Aconquija Vivendi, la société « Aguas del Aconquija SA » est fondée.SA » est fondée.

Août 95 : Début de l’exploitation, il est prévu Août 95 : Début de l’exploitation, il est prévu d’y investir $384 mio sur 30 ans.d’y investir $384 mio sur 30 ans.

Dès le début, la société est contrainte Dès le début, la société est contrainte d’augmenter ses tarifs.d’augmenter ses tarifs.

En 96, épisode de « l’eau brune »En 96, épisode de « l’eau brune » Révolte des habitants, qui décident de ne Révolte des habitants, qui décident de ne

plus payer leurs facturesplus payer leurs factures

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Résumé du cas (2/2)Résumé du cas (2/2)

Le cas est porté devant l’ICSIDLe cas est porté devant l’ICSID Prêt de $100 de la BM sous le régime de BussiPrêt de $100 de la BM sous le régime de Bussi Octobre 98 : Vivendi est libéré des obligationsOctobre 98 : Vivendi est libéré des obligations Par la suite, Vivendi réclame $700 mio de Par la suite, Vivendi réclame $700 mio de

dommages et intérêtsdommages et intérêts Vivendi est une première fois déboutée, mais Vivendi est une première fois déboutée, mais

après avoir fait appel, l’ICSID revient sur sa après avoir fait appel, l’ICSID revient sur sa décision en 2002décision en 2002

Aujourd’hui, le cas est toujours devant les Aujourd’hui, le cas est toujours devant les tribunauxtribunaux

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Pourquoi privatiser ?Pourquoi privatiser ?

Attirer les capitaux étrangersAttirer les capitaux étrangers Pallier au manque de technique au Pallier au manque de technique au

niveau localniveau local Lutter contre l’inefficience des services Lutter contre l’inefficience des services

publiques publiques

(Suremploi, gaspillage de ressources etc.)(Suremploi, gaspillage de ressources etc.) Si Marché compétitif, installation de la Si Marché compétitif, installation de la

concurrence et améliorations des concurrence et améliorations des conditionsconditions

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Problèmes rencontrés à Problèmes rencontrés à Túcuman (1/2)Túcuman (1/2)

Comité de régulation quasi-inexistant Comité de régulation quasi-inexistant (ERSACT : aucune fiabilité)(ERSACT : aucune fiabilité)

Prix trop bas avant la privatisationPrix trop bas avant la privatisation Manque d’information auprès des Manque d’information auprès des

consommateursconsommateurs Aucune concurrence lors de Aucune concurrence lors de

l’obtention de la concession (abus l’obtention de la concession (abus lors de la négociation du contrat)lors de la négociation du contrat)

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Problèmes rencontrés à Problèmes rencontrés à Túcuman (2/2)Túcuman (2/2)

Corruption au sein du gouvernement Corruption au sein du gouvernement (voire chefs des syndicats…)(voire chefs des syndicats…)

Manque de transparence dans les Manque de transparence dans les comptescomptes

Vivendi : Vivendi : aucune étude préalable aucune étude préalable quant aux quant aux spécificités localesspécificités locales

Menem : Menem : Mauvaises conditions au Mauvaises conditions au moment moment de la privatisation de la privatisation (inflation et (inflation et dette dette extérieure)extérieure)

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Derniers développementsDerniers développements

Février 2001 : Février 2001 : Envoi d’une équipe pour une nouvelle Envoi d’une équipe pour une nouvelle tentative de privatisation en tenant tentative de privatisation en tenant compte des erreurs du passécompte des erreurs du passé

Décembre 2001 : Décembre 2001 : Abandon définitif d’une gestion privéeAbandon définitif d’une gestion privée

2001 : Crise économique, sociale et politique en 2001 : Crise économique, sociale et politique en Argentine Argentine

Dévaluation du pesoDévaluation du peso Fuite de 38 multinationalesFuite de 38 multinationales

Conséquences : Conséquences : L’Argentine devient le pays à la plus L’Argentine devient le pays à la plus haute haute cotation risquecotation risque

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Exemple d’une privatisation Exemple d’une privatisation réussie : le Chiliréussie : le ChiliWORLD BANKWORLD BANK

Croissance : 2.9% à 3.8%Croissance : 2.9% à 3.8% Accès à l’eau : 100% Accès à l’eau : 100% Traitement des eaux usées : 88% à 97%Traitement des eaux usées : 88% à 97% Acceptation de l’augmentation des prix a permis Acceptation de l’augmentation des prix a permis

l’expansion du réseau.l’expansion du réseau.

Conséquences de cette privatisation réussie :Conséquences de cette privatisation réussie : Amélioration du bien-êtreAmélioration du bien-être Baisse de la mortalité infantileBaisse de la mortalité infantile

Santiago de ChileSantiago de Chile

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Conditions de succès d’une Conditions de succès d’une privatisationprivatisation

Réglementation et régulationRéglementation et régulation

CompétitivitéCompétitivité

Transparence Transparence

Bonne gestion des institutionsBonne gestion des institutions

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BM - Challenges actuelsBM - Challenges actuels

Equité sociale accrueEquité sociale accrue RedistributionRedistribution Alternatives aux subsides Alternatives aux subsides Compétitivité accrue (amélioration Compétitivité accrue (amélioration

des politiques et de la régulation)des politiques et de la régulation) Diminuer le mécontentement des Diminuer le mécontentement des

consommateurs en les sensibilisant consommateurs en les sensibilisant

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Merci de votre attention.Merci de votre attention.

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