1

Types de contractuels….

Personnel Contractuel

Budget ETATRessourcesPROPRES

Vacataires

Ministère EDUCATIONRECHERCHE

Ministère du TRAVAIL

CECCES

ATER, ½ ATERMoniteursLecteurs

Allocataires MEN…

IATOS Administratifs

Techniques

Post-Docs Recherche

……« Rompus »

Droit public Droit privé

2

Rémunérations (1)

Évolution salaires contractuels: Différences selon les statuts (droit privé, public), les employeurs

(RP ou état), les corps….

Prime de précarité:

INSA: non (pas de dispositions réglementaires)

INSAValor : sans doute

Prime « indemnité » : Acquis « local » qui peut être remis en cause

Alignement des « indemnités » contractuels RP sur les « primes » titulaires

Ex : ITRF (décret 1986: 70 % INSA 100% systématique (?)

3

Rémunérations (2) Évolution salaires contractuels

Contractuels

sur BUDGET ETAT

Postes « vacants »=

Retraite, Détachement, …..

Postes « rompus »=

Morceaux temps partiel bout à bout

Postes «suppléants»=

Remplacement congés maternité, maladie,…

IATOS ASU: INM245 IATOS ITRF: indice 1er

échelon

Enseignant PRAG/PRCE (Vacant)

choix indice par service employeur selon notation

AcadémieL’INSA n’a pas le choix

4

Rémunérations (3)

Contractuels Ressources

Propres

ASU=

Rectorat

Enseignants=

Rectorat

Chercheurs=

Grille CNRS

Relèvent du décret 1986Crédit fonctionnement

Rectorat

payée 10 mois par rectorat

+ 2 mois INSA « tête du client »

si satisfaction

Évolution salaires contractuels

5

Évolution de « Carrière » (1)

Promotion: ne peut s’effectuer que sur un changement de contrat sauf cas particuliers

Chercheurs  Post-Docs: évolution possible indice sur proposition des chefs de labo (base grille CNRS)

Enseignants contractuels: évolution possible indice sur proposition des chefs de services (base grille titulaire + temps

moyen)

Rompus (10 ans pour certains !) : RIEN……..évolution possible que si changement de contrats (politique DRH):

Contrat « rompu » Contrat Ressources Propres

Promotion ? Ancienneté ? Titularisation ?

6

Évolution de « Carrière » (2)

Progression à « l’ancienneté »: Contractuels ressources propres: L’INSA a choisi un alignement

avec les titulaires (après lutte intersyndicale) :

- passage 1er échelon 2e échelon au bout 1 an

- passage à l’échelon suivant tous les 2 ans

- harmonisation récente des INM de tous les services

Contractuels « rompus »: RIEN…..

Titularisation contractuels (loi Sapin : « résorption de la précarité » )

Loi Sapin valide jusqu’à janvier 2006

Une contradiction: conversion budgétaire sans moyen supplémentaire pour l’établissement INSA lyon

Budget fonctionnement Budget salaires

7

Chômage

Jurisprudence: Un refus de reconduction d’un CDD pour une même fonction équivaut à une démission

Pas droit aux allocations chômage

Montant et durée indemnisation:Les règles sont les mêmes pour tout le monde.

voir Doc. ASSEDIC (www.assedic.fr)

3 payeurs APEAllocation Pour l’Emploi

UNEDIC (Droit privé)CES-INSAValor

ETAT(CEC,…) APE

INSA-LYON (RP) APE

Nota : coût versement APE pour CEC > coût contrat CEC pour INSA

8

Santé

En général Congés maladie:Droits contractuels de droit public

= Droits titulaires traitement intégral pendant… (décret 1986)

______________

CEC: 50% salaire si maladie-accident

Demander aide fond de solidarité si nécessaire

Voir Nadège Ouakil (assistante sociale)

À l’INSA Lyon (popu:1500)

Visite médicale à l’embauche (médecin assermenté)

Une visite/5 ans en théorie En pratique, visite médicale

ATER, Allocataires, ??? Si travail à risques,

1visite/anEquipe médico-sociale INSA

contractuelle ! 1 médecin ½ temps 1 Infirmière 100% 1 Assistante sociale 100%

9

Retraites

Tous les contractuels non titulaires cotisent (sauf les vacataires)

_______________

(Agents de l’Etat + Ressources Propres) non titulaires:

Sécurité sociale + IRCANTEC (complémentaire obligatoire)

_________________ Agents CES et CES: Sécu uniquement ?

10

Contrats (suite)

Délai de carence (10 mois sans 2 mois été par exemple) À l’INSA, quasiment pas selon GRH (effort dans ce sens)

A noter que la réglementation 1986 les autoriserait

Les personnels ASU dépendant du rectorat:

maintenus l’été en jonglant avec supports « suppléants »

Problème rupture de traitement (tous les 10 mois par exemple) concerne personnels dépendant du rectorat (ASU,…) ou du budget état Pas de problème normalement si signature rendue à temps (!) Sinon, avance par l’INSA jusqu’à 90% traitement

VacatairesLes vacataires n’ont pas de statut sauf éventuellement les vacataires

enseignants (avec emploi principal ou non)

11

Droits divers

Formations MDRH: Tout le monde y a droit, vacataires inclus.

condition : volume d’heures suffisant validé par chef de service)

Congés formation: Seul le personnel de droit public y a droit 3 ans sur l’ensemble de la carrière (prise en charge à 80% sur 1 an)

Obligation de suivre un cycle de formation « longue » Peu de candidats dans les faits

Tarifs restauration: Se reporter à la liste des tarifs sur INSANET A noter que les doctorants allocataires ne sont pas explicitement dans cette liste

Bilan social (en cours): Rentrée septembre au CONSEIL D’ADMINISTRATION

12

Infos diverses précarité (1)

Fondations, libéralités: on nous assure qu’il n’y en a pas à l’INSA

Effectifs CEC: environ 20 sur l’INSA

Effectifs chercheurs Post-Docs (26) : à vérifier Sur un total de 450 doctorants (chiffres INSANET/Recherche) Sur 100 thèses par an (chiffres INSANET/Recherche)

Bilan social (en cours): Rentrée septembre au CONSEIL D’ADMINISTRATION

13

Infos diverses Précarité (2)

21%7%

71%

Biblio

ASU

ITARF

Autres statuts

IATOSSContractuels

IATOSS Etat: 516 Contractuels:137

30%

Enseignants-Chercheurs

2e Degré(PRAG/PRCE)

Autres

E-C ContractuelsATER, MONITEUR,ALER,…….

Personnels IATOSS Personnels Enseignants-Chercheurs

E-C: Etat 517 E-C Contractuels: 221,5

Total Personnel INSA: 1391,5 (dont 358,5 contractuels)

14

Infos diverses (2)