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Programmation française de développement rural

2007-2013

Mise en œuvre d’un programme national

au travers d’une organisation déconcentrée

Bruxelles – 3 et 4 octobre 2007

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I-Architecture retenueII-Conséquences organisationnellesIII-Exemples

Sommaire

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Réunion

Guadeloupe

Martinique

Guyane

Source : FNSF/IEP de Paris 2001 – projection J. Bertin, 1950

Couverture géographique des programmes de développement

rural français

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Organisation administrative

• État– Territoire national divisé en 26 régions– 1 préfet de région représentant le gouvernement par région Administration déconcentrée

• Collectivités territoriales– Autorités publiques élues correspondant à 3 niveaux de

territoires : 26 régions/ 100 départements/36.000 communes– Libre administration– Compétences propres Administration décentralisée

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I-Architecture retenue

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Structure de la programmation

Corse

1 programme décentralisé (PDRC) – 83,2 M€

+

+

4 programmes déconcentrés (PDRR) – 631,7 M€

Martinique100,1 M€

Guadeloupe138,1 M€

Réunion319,1 M€

Guyane74,4 M€

Total : 6,4 Mds € (FEADER)

Pla

n s

trat

égiq

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nat

ion

al

Hexagone

1 programme centralisé largement déconcentré (PDRH) – 5,7Md €

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LES OBJECTIFS

• Prendre en compte les remarques de l’évaluation à mi-parcours du programme 2000-2006…

– Mieux répondre aux besoins territoriaux– Associer davantage les partenaires locaux– Simplifier la programmation

• …Tout en assurant l’équité sur l’ensemble du territoire

Programme de développement rural hexagonal

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LES MOYENS

• Une programmation à 2 niveaux

– Un programme de développement rural unique pour tout le territoire hexagonal

– Des documents de mise en œuvre déclinant par région le programme hexagonal

• Un outil informatique structurant

– Permettant une gestion locale fine (enveloppe, dispositifs spécifiques…)

– Assurant la continuité des flux entre les différents acteurs– Permettant la sécurisation des procédures

Programme de développement rural hexagonal

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Programme de la France hexagonale (PDRH)

3 types de dépenses 2 niveaux de gestion - 5,7 Mds€

Stocks 2000/ 2006 restant à

payer

1,1 Mds€

Socle national - installation - ICHN - Plan chablis et desserte forestière - investissements en forêt - PHAE 2007 - + 126 - +322

2,9 Mds €

Volets régionaux, dont - formation / innovation - modernisation exploitations

agricoles - IAA - MAE ciblées - Axe 3 - [Axe 4] 1,7 Mds€

RégionAdministration centrale

Programme de développement rural hexagonal

UNE PROGRAMMATION A 2 NIVEAUX

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LE PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL(PDRH)

• Autorité de gestion : Ministère de l’agriculture et de la pêche

• Le PDRH, c’est

– Le document contractuel avec la Commission– 1 cadre commun d’intervention pour les 21 régions de l’hexagone– 4 types de mesures cofinançables par le FEADER

– Obligatoires / non obligatoires– Nationales/ régionalisées

– Un cadre d’intervention adaptable en région selon les cas– Des masses financières par mesure pour l’ensemble de l’hexagone

Programme de développement rural hexagonal

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LES DOCUMENTS REGIONAUX DE DEVELOPPEMENT RURAL (DRDR)

• Les DRDR, ce sont

– 21 documents de mise en œuvre partenariaux sous la responsabilité des préfets de région

• Les préfets de région

– Disposent de l’enveloppe FEADER– Arrêtent

• La stratégie• La liste des mesures• Les modalités précises de mise en œuvre• La répartition des financementsDans un cadre « contraignant et souple » intégrant les priorités nationales et

européennes

Programme de développement rural hexagonal

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Axe Nombre de dispositifs centralisés

Nombre de dispositifs

régionalisés

Contrepartie au FEADER

1 4 7 Majoritairement État mais part importante des collectivités

2 6 14 Majoritairement État

3 3 10 Majoritairement collectivités territoriales

4 Totalement régionalisé

Majoritairement collectivités territoriales

Assistance technique

Partagé

Programme de développement rural hexagonal

BILAN ECHELON NATIONAL/ECHELON REGIONAL

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Répartition régionale des enveloppes FEADER par axe (socle national et volets régionaux)

Synthèse nationale : financement de la programmation 2007-2013

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II- Conséquences organisationnelles

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UNE ORGANISATION AUTOUR D’UN OUTIL STRUCTURANT

• Un outil de gestion unique– Pour tous les dispositifs– Toutes les régions– Tous les cofinanceurs– Toutes les autorités du programme (AG, OP…)– Toutes les étapes de la procédure

• Qui sécurise les procédures– Traçabilité– Temps réel– Éviter le double financement

• Qui permet la dématérialisation

OSIRIS : Outil de Saisie, d’Instruction et de Restitution Internet pour le Secteur du développement rural

OSIRIS

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UN OUTIL MULTIFONCTIONNEL

OSIRIS assure

– le suivi financier des programmes– la gestion des dossiers (traçage des phases d ’instruction, des

décisions, des paiements et des recouvrements)– le suivi des contrôles (sélection, traçage des constats et des

suites)– l ’élaboration des données individuelles de paiement (DPI)– l ’établissement des annexes X et XI des déclaration de

dépenses

OSIRIS

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UN SYSTEME SECURISE

• Un accès par habilitation aux fonctions élémentaires

• Principe général

– le bon acteur a accès à la bonne information – en saisie et/ou en consultation – pour un niveau géographique donné (département, région,

national)

OSIRIS

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UN OUTIL QUI AGIT EN INTEROPERABILITE AVEC LES AUTRES SYSTEMES D’INFORMATION

• Lien avec les référentiels du Ministère de l ’agriculture et de la pêche

• Interface avec ISIS (aides du 1er pilier de la PAC)permet d  ’assurer l ’ensemble des obligations liées au Système Intégré de Gestion et de Contrôle

• Liens avec Présage (politique de cohésion et autres programmes nationaux).

OSIRIS

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Chaîne de paiement de l ’OP

OSIRIS Pilotage de programme

Prévu, Programmé, Engagé, Réalisé, Indicateurs UE, déclarations de

dépenses,données individuelles de

paiement

OSIRIS Dossiers

Module de gestion de dossiers

(Module paramétrable à toutes les catégories

d ’aides du RDR2)OSIRIS Contrôle

Sélection, organisation, suivi réalisation

OSIRIS Finance

Enveloppes de droits à engager, budget,

trésorerie, Indicateurs LOLF, appels de fonds

ISIS (1er pilier)Référentiels nationaux

PRESAGE

(Politique de cohésion économique et

sociale)

SFC

OSIRIS

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UN OUTIL SOUPLE ET ADAPTABLE

• Hautement paramétrable, Osiris peut s’adapter à chaque dispositif et à sa déclinaison locale

– utilisé pour les 6 PDR français– permet de suivre le volet national, les volets régionaux et les

programmes des GAL de l ’axe 4.

• Des fonctionnalités cartographiques intégrées

• Un accompagnement spécifique pour les utilisateurs – communication en amont– mise en place d ’animateur OSIRIS en région et d ’une assistance

technique – mise en place d ’un plan de formation

OSIRIS

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OSIRIS EN CHIFFRES

• Au 30 septembre 2007

– 2 600 utilisateurs habilités– 5 dispositifs opérationnels : aides aux jeunes agriculteurs, prêts bonifiés,

aides aux bâtiments d ’élevage, indemnité compensatoire des handicaps naturel,...

– 117 000 dossiers saisis (RDR 2) 310 M€ euros payés (hors stock)

• Cible

– 6 500 utilisateurs habilités– 1 000 dispositifs opérationnels (yc programmes des GAL )– 400 000 dossiers saisis (RDR 2) par an– 2 100 M€ euros payés (hors stock) par an

OSIRIS

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OSIRIS démo (écrans)

OSIRIS

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24

applicant selection

application

instruction

decision

realisation

payment

controls

historical

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III- Exemples

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• Base juridique et documents de référence

– Au niveau UE : PDRH

– Au niveau France : décret

– Au niveau Région : DRDR

– Au niveau Département : arrêté

• Marges d’adaptation départementales

• Enveloppe nationale

dépôt de la demande :services de l'Etat (département)

instruction :services de l'Etat (département)

avis d'opportunité :comité partenarial départemental

paiement :organisme payeur sur enveloppe nationale

MESURE OBLIGATOIRE:

Aide à l’installation des jeunes agriculteurs (112)

EXEMPLE DE MISE EN OEUVRE

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• Base juridique et documents de référence

– Au niveau UE : PDRH

– Au niveau France : décret et arrêtés

– Au niveau Région : DRDR et arrêtés

• Mesure non obligatoire

• Marges d’adaptation régionales : cultures, superficie maximale

• Enveloppe régionale

dépôt de la demande :services de l'Etat (région)

instruction :services de l'Etat (département)

avis d'opportunité :comité partenarial départemental

paiement :organisme payeur sur enveloppe régionale

MESURE MIXTE :le maintien en agriculture biologique (214)

EXEMPLE DE MISE EN OEUVRE

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MESURE REGIONALISEE :

Les services de base à la population (321)

• Base juridique et documents de référence

– Au niveau UE : PDRH

– Au niveau Région : DRDR et arrêtés

• Mesure non obligatoire

• Marges d’adaptation régionales : bénéficiaires, intensité d’aide, dépenses éligibles

• Enveloppe régionale

dépôt de la demande :au choix du préfet

instruction :au choix du préfet

avis d'opportunité :comité partenarial régional

paiement :FEADER : organisme payeurcontrepartie : organisme payeur ou cofinanceur

EXEMPLE DE MISE EN OEUVRE