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Présentation du RILINSEE

Nathalie Eltchaninoff

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Plan de la présentation

Qu’est ce que le RIL ?Le RIL pour quoi faire ?Comment et par qui est constitué le RIL?Le RIL, statut juridiqueComment est entretenu le RIL?Planning général des opérationsDémonstrationL’expertise du RILLa qualité du RIL

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Qu’est ce que le RIL ?

Un répertoire d’adresses localisées, en coordonnées géographiques:

Les adresses des immeubles d’habitation, avec des variables comme le nombre de logementsLes adresses des établis-sements du répertoire des entreprises

Le géoréférencement en X et Y de chaque adresseChamp: Les 892 communes de plus de 10 000 habitants: couvre 30M habitants

Le RIL

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Les adresses du RIL

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Le RIL pour quoi faire ?

Pour les besoins du Nouveau recensement: INSEE/Communes

Servir à la constitution de la « Base de sondage » et aux bases de diffusion du nouveau RP puis les alimenter en mise à jour : Première utilisation en 2003 pour préparer la première enquête de recensement de 2004.

Réaliser les plans de localisation pour les agents recenseurs

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Le nouveau recensement en grande commune, les 5 groupes de rotation d’adresses

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Exemple (extrait)

2 Imp. Lazare Carnot (D7)

D

7

9

Comment et par qui est constitué le RIL ?

Par géocodage automatique à partir de la base de données cartographique, des fichiers d’adresses

• Fichier des immeubles d’habitation recensés au recensement de la population de 1999

• Répertoire des entreprises

Par traitement interactif des rejets : enquête (plans cadastraux, téléphone, terrain) Le travail a été réalisé par les équipes « Systèmes d’informations Géographiques » des Directions régionales de l’INSEE, créées à cet effet.

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Opération de géocodage

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1325

30

15 17 19 21

15

1719

21

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RIL : statut juridique

Constitution et mise à jour autorisées par arrêté du 19 juillet 2000 du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie pris après avis de la CNILArrêté du 9 octobre 2002 autorisant la communication aux communes ou aux EPCI des informations du RIL qui les concernent

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Comment est entretenu le RIL ?

Une mise à jour en continu est nécessaire: Il faut identifier les adresses nouvelles, les adresses modifiées et les adresses détruites

Comparaison avec fichiers: Permis de construire, Fichiers d’adresses de La Poste, Fichiers fiscaux…Echanges de données avec les collectivités locales, et opérations d’expertise des communesRetours de collecte RP, sur 8% des adresses annuellementVérification terrain…

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Planning général de la mise en place du RIL

Flux 2002-03

Sirene 2002-2003

Cycle PC, CEA, Mairie

RIL 1999

Géocodage du recensement 99

Géocodage des communautés

Enrichissement 2000-02

Géocodage de Sirene

Màj des voies par Hexavia et mairies

Cycle PC, CEA, Mairie

Mise à disposition du RIL 1999

2002 2003 2004

Flux 2003-04

Cycle PC, CEA, Mairie

Sirene 2002-2003

Mise à disposition du RIL 2003

Mise à disposition du RIL 2004

Cycle PC, CEA, Mairie

Flux 2004-05

Cycle PC, CEA, Mairie

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La Poste CEA

Permis de construire

B

A

C

La construction du RIL habitation - Articulation des sources, fichiers stocks

RIL initial

D

F

E

G

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Adressesenvoyées

aux mairies

Adresses envoyées aux mairies

Adressesenvoyées

aux mairies

La construction du RIL habitation - Articulation des sources, fichiers stocks

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La Poste CEA détruitsLa Poste CEA

nouveaux

Permis de construire

B

A

C

La mise à jour du RIL habitation - Articulation des sources, fichiers flux

RIL initial

D

F

E

G H

I

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Adressesenvoyées

aux mairies

Adressesenvoyées

aux mairies

La mise à jour du RIL habitation - Articulation des sources, fichiers flux

Adressesenvoyées

aux mairies

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Le RIL habitation initial

habitation

20

7

36

1

2

17

24

25225144

12

1416

9

19

Mise à jour des voies

7

36

1

2

17

24

25225144

12

1416

9

19

21

1011

21

18

21

Géocodage des permis de construire

Habitation inchangée

permis sur nouvelle habitation

permis sur habitation existante

Rejets PC

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Géocodage de CEA (La Poste)

ou permis de construire

habitation inchangée

Rejets PC

adresse CEA nouvelle

Rejets CEA nouveaux

adresse CEA disparue

ou

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Validation des mairies

Rejets CEA

Rejets PC

adresse présumée détruite mais que la mairie infirme

nouvelle adresse confirmée par la mairieou

adresse dont la mairie confirme la destruction

nouvelle adresse non-confirmée par la mairieou

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L’expertise du RIL

L’expertise du RIL est une opération préliminaire aux enquêtes de recensement

Envoi du RIL à la commune, avant fin maiTransmission par la commune de ses remarques dans le mois qui suit pour une intégration dans le RIL de l’année

La mise à jour du RIL en continu et l’expertise créent un cadre de concertation entre la commune et l’INSEE sur la qualité du RIL

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La qualité du RIL

Une enquête annuelle de mesure de la qualité du RIL habitation Mesurer l’exhaustivité du RIL habitation

Le déficit : les adresses manquantesL’excédent : les adresses en tropLes confusions : une entreprise prise pour une habitation ou inversementLe nombre de logements

valider globalement le processus de mise à jour adopté

cibler les zones à mettre à niveau

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Premiers enseignements sur le RIL 2003

Des résultats globalement satisfaisants mais très hétérogènes selon les communesEn 2003, une qualité satisfaisante dans les communes ayant participé La validation du processus de mise à jour utilisant les fichiers des permis de construire et de La Poste,

quand il a pu être couplé avec les réponses des mairiesavec des précautions à prendre sur la qualification des adresses de la Poste

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Résultats 2003

Déficit : 2,3 % en moyenneUn déficit d’adresses trouvées sur le terrain et absentes du RIL de 1,6% sur les communes ayant participé à la mise à jour du RIL, malgré une enquête tardivePour les communes qui n’ont pas participé, le déficit est de 4,7 % en moyenne dont les deux tiers (2,8%) sont constituées d’adresses présentes dans le RIL mais non qualifiées en adresse d’habitation à défaut d’information suffisante.

Excédent : 2 % en moyenneBalance Excédent /Déficit : 0,3 %

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Plan d’action

Ciblage d’opérations de mise à niveauNotamment sur les communes qui ont peu participé• Un déficit trois fois plus important dans ces

communes• Un excédent légèrement supérieur

Ajustement du processus pour traquer les adresses connues mais non qualifiées en adresses d’habitation

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Un processus en cours d’amélioration de la qualité

Des résultats de l’enquête 2004:Déficit moyen : 1,9%Excédent moyen : 1,9%

Objectif pour le RIL 2005Contrôler la dispersion, autour de la qualité moyenneÉquilibrer les déficits et excédents

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L’avenir

Pérenniser la relation Commune-INSEE sur la mise à jour du RILFaciliter les échanges par des outils et des méthodes adaptés