1 Pourquoi rejeter le mode de scrutin actuel Présentation dans le cadre de la campagne Solution...

1

Pourquoi rejeter le mode de scrutin actuel

Présentation dans le cadre de la campagneSolution démocratique

Avril 2013

Mouvement pour une démocratie nouvelle

2

Les VRAIS résultats des élections de 2012Les VRAIS résultats des élections de 2012

Votre vote a-t-il été respecté le 4 septembre 2012?Vous reconnaissez-vous dans l’Assemblée nationale?

Vos idées politiques sont-elles équitablement représentées?

Gageons que vous avez-répondu NON à au moins une de ces questions…

•La volonté populaire nationale a failli être renversée – comme en 1944, 1966 et 1998 – car le pouvoir dépend uniquement de la répartition du vote sur le territoire. Le gouvernement a failli être formé du parti arrivé 2e en nombre de votes, car même si le PLQ avait remporté les 32,735 votes qui ont fait la différence, il n’aurait pas gagné assez de sièges pour dépasser ceux remportés par le PQ.

•Les votes pour le PQ et pour le PLQ ont obtenus une surreprésentation, au détriment de ceux accordés autres partis, qui sont sous-représentés, soit les votes pour la CAQ et pour QS, et au détriment de ceux accordés à ON et au PVQ.

Votre vote a-t-il été respecté le 4 septembre 2012?Vous reconnaissez-vous dans l’Assemblée nationale?

Vos idées politiques sont-elles équitablement représentées?


•La volonté populaire nationale a failli être renversée – comme en 1944, 1966 et 1998 – car le pouvoir dépend uniquement de la répartition du vote sur le territoire. Le gouvernement a failli être formé du parti arrivé 2e en nombre de votes, car même si le PLQ avait remporté les 32,735 votes qui ont fait la différence, il n’aurait pas gagné assez de sièges pour dépasser ceux remportés par le PQ.

•Les votes pour le PQ et pour le PLQ ont obtenus une surreprésentation, au détriment de ceux accordés autres partis, qui sont sous-représentés, soit les votes pour la CAQ et pour QS, et au détriment de ceux accordés à ON et au PVQ.

3

Les VRAIS résultats des élections de 2012Les VRAIS résultats des élections de 2012

Votre vote a-t-il été respecté le 4 septembre 2012?•Vous reconnaissez-vous dans l’Assemblée nationale?

•Vos idées politiques sont-elles équitablement représentées?


•Dans deux régions administratives, la volonté populaire exprimée a été renversée: les populations de Chaudière-Appalaches et de l’Estrie, sont représentées par le parti qui est arrivé 2e au niveau du nombre des votes accordés.

•En Abitibi-Témiscamingue et Nord du Québec, Côte-Nord, Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, Lanaudière, Outaouais et Saguenay-Lac-Saint-Jean, le pouvoir est monopolisé ou presque par un parti qui souvent a obtenu moins de 45% des votes régionaux.

•L’Assemblée nationale ne rassemble toujours pas la population dans son ensemble: les femmes n’y occupent que 32% de sièges et la diversité ethnoculturelle que 8% des sièges.

Votre vote a-t-il été respecté le 4 septembre 2012?•Vous reconnaissez-vous dans l’Assemblée nationale?

•Vos idées politiques sont-elles équitablement représentées?


•Dans deux régions administratives, la volonté populaire exprimée a été renversée: les populations de Chaudière-Appalaches et de l’Estrie, sont représentées par le parti qui est arrivé 2e au niveau du nombre des votes accordés.

•En Abitibi-Témiscamingue et Nord du Québec, Côte-Nord, Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, Lanaudière, Outaouais et Saguenay-Lac-Saint-Jean, le pouvoir est monopolisé ou presque par un parti qui souvent a obtenu moins de 45% des votes régionaux.

•L’Assemblée nationale ne rassemble toujours pas la population dans son ensemble: les femmes n’y occupent que 32% de sièges et la diversité ethnoculturelle que 8% des sièges.

4

POURQUOI REMPLACER LE MODE DE SCRUTIN?

Ce que nous recherchons d’un mode de scrutin:

Refléter le plus fidèlement possible la volonté populaire

Permettre le pluralisme politique

Viser une représentation égale des femmes et des hommes

Incarner la diversité québécoise

Assurer l’importance de toutes les régions

Ce que nous recherchons d’un mode de scrutin:

Refléter le plus fidèlement possible la volonté populaire

Permettre le pluralisme politique

Viser une représentation égale des femmes et des hommes

Incarner la diversité québécoise

Assurer l’importance de toutes les régions

5


Les lacunes du système actuel, Majoritaire uninominal à un tour:

Au niveau national, la population n’obtient pas la représentation qu’elle demande

N’est pas équitable envers toutes les régions

N’encourage pas la population à la pleine participation à la vie démocratique

Les lacunes du système actuel, Majoritaire uninominal à un tour:

Au niveau national, la population n’obtient pas la représentation qu’elle demande

N’est pas équitable envers toutes les régions

N’encourage pas la population à la pleine participation à la vie démocratique

Depuis 1867, aucune des 40 élections n’a produit une Assemblée nationale conforme au soutien accordé à chaque parti• Volonté populaire renversée à 3 reprises

6

Les distorsions causées par le mode de scrutin majoritaire prennent plusieurs formes.

Les distorsions causées par le mode de scrutin majoritaire prennent plusieurs formes.

Elles se produisent à toutes les élections. Elles se produisent à toutes les élections.

Aucun parti politique n’est épargné. Aucun parti politique n’est épargné.

Toute la population en souffre. Toute la population en souffre.

Toutes les régions sont touchées. Toutes les régions sont touchées.

N’encourage pas toute la population à participer à la démocratie.

N’encourage pas toute la population à participer à la démocratie.

7

Élections générales Québec 1973

Des distorsions impressionnantesLe PLQ est sur-représenté de 38%

PC1,8 %

PQ5,5 %

PLQ92,7 %

RC9,9 %

Autres5,2 %

PLQ54,7 %

PQ30,2 %

Volonté populaire% des votes accordés à chaque parti

Composition de l’Assemblée nationale% des sièges occupés par chaque parti

8


Après 1944 et 1966, un 3e renversement de la volonté populaire au niveau national

PLQ 43,5 %

PQ 42,9 %

ADQ 11,8 %

Autres 1,8 %

ADQ0,8 %

Autres0 %

PQ60,8 %

PLQ38,4 %



9


Les partis établis toujours sur-représentés. Les tiers partis toujours sous-représentés.



QS4%

PVQ2%Autres

0%

ADQ16%

PQ35%

PLQ43%

PLQ52%

PQ42%

PVQ 0%

ADQ5%

QS1%

10


La volonté populaire n’est respectée dans aucune région. Le pouvoir est monopolisé sans respect pour la volonté

populaire exprimée régionalement:• Deux régions ont subi un renversement de la volonté populaire régionale:

– Abitibi-Témiscamingue– Bas-Saint-Laurent

• Cinq régions sont représentées exclusivement par un parti politique (gagnant 100% des sièges pour 47 à 57 % du vote):– Monopole du PLQ:

• Laval• Outaouais

– Monopole du PQ:• Côte-Nord–Nord-du-Québec• Lanaudière

• Cinq régions sont représentées presque exclusivement par un parti politique (gagnant 70 % et plus des sièges de chaque région pour 43 à 58 % du vote):– Presque un monopole pour le PLQ: Estrie, Gaspésie–Îles-de la Madeleine, Île-

de-Montréal – Presque un monopole pour le PQ: Laurentides, Saguenay Lac-Saint-Jean‑

11


À quelques décimales du renversement de la volonté populaire



PLQ31%

PQ32%

CAQ27%

Autres 1%

PVQ 1%

QS6%

ON 2%

PLQ40%

PQ43%

PVQ et ON:

0%

CAQ15%

QS2%

12


La volonté populaire n’est respectée dans aucune région. Le pouvoir est monopolisé sans respect pour la volonté

populaire exprimée régionalement:• Deux régions ont subi un renversement de la volonté populaire régionale:

– Chaudière-Appalaches– Estrie

• Cinq régions sont représentées exclusivement par un parti politique (gagnant 100% des sièges pour 42 à 56 % du vote)– Monopole du PLQ:

• Outaouais – Monopole du PQ:

• Abitibi-Témiscamingue et Nord-du-Québec• Côte-Nord• Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine• Saguenay Lac-Saint-Jean‑

• Trois régions sont représentées presque exclusivement par un parti politique (gagnant 70 % et plus des sièges de chaque région pour 38 à 44 % du vote):– Presque un monopole pour le PLQ: Laval et Île-de-Montréal– Presque un monopole pour le PQ: Lanaudière

13


Importantes distorsions à l’échelle nationale :

+ grands écarts vus en 1973 : sur-représentation nationale du PLQ de 38% et une sous-représentation du PQ de 24,7%.

• Les partis établis sont les plus favorisés par ces distorsions. • L’écart moyen vécu par le parti formant le gouvernement: 21%.

Les sous-représentations nationales peuvent aller jusqu’à -32,4% (Parti conservateur en 1900).

• Les partis d’opposition et les tiers partis sont les plus affectés par ces distorsions.

• L’écart moyen vécu par le parti formant l’opposition: -13%

Importantes distorsions à l’échelle nationale :

+ grands écarts vus en 1973 : sur-représentation nationale du PLQ de 38% et une sous-représentation du PQ de 24,7%.

• Les partis établis sont les plus favorisés par ces distorsions. • L’écart moyen vécu par le parti formant le gouvernement: 21%.

Les sous-représentations nationales peuvent aller jusqu’à -32,4% (Parti conservateur en 1900).

• Les partis d’opposition et les tiers partis sont les plus affectés par ces distorsions.

• L’écart moyen vécu par le parti formant l’opposition: -13%

14


Importantes distorsions à l’échelle nationale :L’expression du pluralisme politique est en croissance :

• des gens votent pour des tiers partis qui ont peu de chance d’obtenir des sièges, et qui d’ailleurs n’en obtiennent pas.

Nombre de personnes ayant voté pour un parti exclu de l’Assemblée nationale

Importantes distorsions à l’échelle nationale :L’expression du pluralisme politique est en croissance :

• des gens votent pour des tiers partis qui ont peu de chance d’obtenir des sièges, et qui d’ailleurs n’en obtiennent pas.

Nombre de personnes ayant voté pour un parti exclu de l’Assemblée nationale

Élections de 2003 Élections de 2007 Élections de 2008 Élections de 2012Nombre de votes exclus pour tout le Québec

90 327 votes 309 648 votes 84 560 votes 164 655 votes

15


N’encourage pas la participation démocratique:

Des 24 dernières élections (depuis 1931): une seule (1976) a vu un taux de participation de 85%. 18 élections n’ont pas atteint 80% de participation.

En décembre 2008 le taux de participation était en chute libre, atteignant un record depuis 70 ans, soit 57,43%. Les 2,4 M de personnes qui n’avaient pas votées représentaient l’électorat de 4 régions réunies (Montréal + Capitale Nationale + Estrie + Laurentides)Pour des raisons conjoncturelles et grâce à des campagnes publiques, en avril 2012, le taux de participation a effectué une remontée, atteignant 75%.

N’encourage pas la participation démocratique:

Des 24 dernières élections (depuis 1931): une seule (1976) a vu un taux de participation de 85%. 18 élections n’ont pas atteint 80% de participation.

En décembre 2008 le taux de participation était en chute libre, atteignant un record depuis 70 ans, soit 57,43%. Les 2,4 M de personnes qui n’avaient pas votées représentaient l’électorat de 4 régions réunies (Montréal + Capitale Nationale + Estrie + Laurentides)Pour des raisons conjoncturelles et grâce à des campagnes publiques, en avril 2012, le taux de participation a effectué une remontée, atteignant 75%.

16


Changer le mode de scrutin peut favoriser la participation démocratique

Le mode de scrutin est en partie responsable du désintérêt pour la politique. Le changer ne produira pas des résultats immédiats et cela ne garantit pas la hausse du taux de participation, mais savoir que son vote est respecté ne peut qu’encourager à aller voter.Les pays utilisant des modes de scrutin proportionnels atteignent de meilleurs taux de participation que sous des modes majoritaires, de 2% à 10% de plus en moyenne, notamment parce que l’éducation politique de la population est plus développée. Les partis politiques doivent se faire connaître de l’ensemble de la population, plutôt que de concentrer leurs efforts dans certaines circonscriptions, puisque le nombre de sièges qu’ils remporteront dépend de tous les votes. La population est ainsi plus informée des enjeux électoraux, lors des élections, et en dehors de ces périodes.

Changer le mode de scrutin peut favoriser la participation démocratique

Le mode de scrutin est en partie responsable du désintérêt pour la politique. Le changer ne produira pas des résultats immédiats et cela ne garantit pas la hausse du taux de participation, mais savoir que son vote est respecté ne peut qu’encourager à aller voter.Les pays utilisant des modes de scrutin proportionnels atteignent de meilleurs taux de participation que sous des modes majoritaires, de 2% à 10% de plus en moyenne, notamment parce que l’éducation politique de la population est plus développée. Les partis politiques doivent se faire connaître de l’ensemble de la population, plutôt que de concentrer leurs efforts dans certaines circonscriptions, puisque le nombre de sièges qu’ils remporteront dépend de tous les votes. La population est ainsi plus informée des enjeux électoraux, lors des élections, et en dehors de ces périodes.

17


Des votes perdus dans toutes les circonscriptions• La moitié ou plus des votes ne sont pas considérés dans le résultat.• Ce sont des votes perdus car le choix exprimé ne correspond à

aucune représentation.• Votes pour des tiers parti.

• Votes ayant appuyé une candidate ou un candidat défait.• Votes dans le château fort d’un parti qui n’est pas celui de son choix.

Le choix de millions de personnes est ignoré par le système.

Des votes perdus dans toutes les circonscriptions• La moitié ou plus des votes ne sont pas considérés dans le résultat.• Ce sont des votes perdus car le choix exprimé ne correspond à

aucune représentation.• Votes pour des tiers parti.

• Votes ayant appuyé une candidate ou un candidat défait.• Votes dans le château fort d’un parti qui n’est pas celui de son choix.

Le choix de millions de personnes est ignoré par le système.Personnes ayant

perdus leurs votesÉlections de 2007 Élections de 2008 Élections de 2012

Pour tout le Québec

55,4%, soit 2,2 millions

51,6%, soit 1,6 million

57%, soit 2,5 millions

Selon les régions administratives

De 62% (Estrie) à 48 % (Montréal)Taux de plus de 50% dans 15 régions

De 59% (Mauricie-Centre-du-Québec) à 41% (Montréal) Taux de plus de 50% dans 10 régions

De 65% (Mauricie-Centre-du-Québec) à 45% (Côte-Nord) Taux de plus de 50% dans 12 régions

18


Des variations qui se produisent à toutes les élections, entre le nombre moyen de votes par siège pour chaque parti politique, et le

nombre de votes sans obtenir de siège.

Des distorsions étourdissantes…

19


Variations dans le nombre moyen de votes nécessaires pour obtenir (ou non) un siège pour 8 partis politiques – 1998-2012

131 556

62 118

173 530

480 636

29841

88 560

25 80922 951

31250

28 204

17 29927 21936 914

2737023 103

26 270

-154 360

122 618

-43 394

-145 047

-16 975

-70 393-40 422 -38 738

-200 000

-100 000

0

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

1998 2003 2007 2008 2012

Élections générales du Québec

No

mb

re m

oy

en

de

vo

tes

/ s

ièg

e (

-) s

i 0 s

ièg

e)

ADQ

PQ

PLQ

QS

PVQ

UFP

CAQ

ON

20

Les modes de scrutin utilités dans les 183 pays documentés par l’Union interparlementaire (organisation internationale fondée en 1889 – données issues du site

http://www.ipu.org/parline-f/ le 13-04-2013)Pour les premières chambres (chambres basses ou assemblées législatives)

Deux grandes familles de mode de scrutin

La famille proportionnelle

• 107 pays (58% de 183 pays) utilisent un mode de scrutin contenant une composante proportionnelle (complètement ou partiellement proportionnel), – De ceux-là, 69 pays (64% de 107 pays) utilisent un mode de scrutin de type

proportionnel (surtout des scrutins de listes)– et 38 pays (35% de 107 pays) utilisent un mode de scrutin de type mixte (parallèle

ou compensatoire)

La famille majoritaire

• 76 pays (42% de 183 pays) utilisent un mode de scrutin à finalité majoritaire, sans composante proportionnelle (surtout mode majoritaire uninominal à 1 tour, à 2 tours)

MODES DE SCRUTIN UTILISÉS DANS LE MONDE

21

Le politologue et professeur Irlandais Michael Gallagher a développé une façon de mesurer la distorsion globale d’une élection, qui tient compte de l’écart entre la volonté populaire et les

sièges obtenus pour chaque parti, du nombre de partis et même des candidatures indépendantes. Plus l’indice de Gallagher est bas, moins il y a de distorsions.

POUR UNE VISION GLOBALE DES DISTORSIONS D’UNE ÉLECTION: L’INDICE DE GALLAGHER

Quelques exemples de pays (année d’élection) Indice de Gallagher (0 = aucune distorsion) Mode de scrutin

Nouvelle Zélande (2011) 2,38 Proportionnelle mixte compensatoire

Mozambique (2009) 2,51 Proportionnelle de liste

Finlande (2011) 2,95 Proportionnelle de liste

Norvège (2009) 3,01 Proportionnelle de liste

Allemagne (2009) 3,4 Proportionnelle mixte compensatoire

Bolivie (2009) 3,76 Proportionnelle mixte compensatoire

Luxembourg (2009) 4,22 Proportionnelle de liste

Nicaragua (2011) 6,41 Proportionnelle de liste

Venezuela (2010) 9,6 Proportionnelle mixte compensatoire

Australie (2010) 11,29 Vote alternatif

Canada (2011) 12,42 Majoritaire uninominal à 1 tourMauritanie (2010) 12,96 Majoritaire uninominal à 2 tours

Jamaïque (2011) 13,33 Majoritaire uninominal à 1 tour

Québec (2012) 13,5 Majoritaire uninominal à 1 tour

France (2012) 17,66 Majoritaire uninominal à 2 tours

22

JOIGNEZ-VOUS AU MOUVEMENT! Le MDN est non partisan. Il réclame que le Québec dispose d'un

mode de scrutin:• respectueux de la volonté populaire, • permettant une représentation égale entre les femmes et les

hommes, • incarnant la diversité ethnoculturelle québécoise• permettant l’expression du pluralisme politique• attribuant une juste place aux régions.

Soutenez les actions du MDN en devenant membre, en faisant un don…

Consultez les documents produits par le MDN et participez à Solution démocratique sur

www.democratie-nouvelle.qc.ca

Adresse postale : 1601, de Lorimier, Montréal (Québec) H2K 4M5 [email protected]

Twitter @MDNInfo // www.facebook.com/DemocratieNouvelleLe Mouvement pour une démocratie nouvelle vous remercie !

Le MDN est non partisan. Il réclame que le Québec dispose d'un mode de scrutin:• respectueux de la volonté populaire, • permettant une représentation égale entre les femmes et les

hommes, • incarnant la diversité ethnoculturelle québécoise• permettant l’expression du pluralisme politique• attribuant une juste place aux régions.

Soutenez les actions du MDN en devenant membre, en faisant un don…

Consultez les documents produits par le MDN et participez à Solution démocratique sur

www.democratie-nouvelle.qc.ca

Adresse postale : 1601, de Lorimier, Montréal (Québec) H2K 4M5 [email protected]

Twitter @MDNInfo // www.facebook.com/DemocratieNouvelleLe Mouvement pour une démocratie nouvelle vous remercie !

1 Pourquoi rejeter le mode de scrutin actuel Présentation dans le cadre de la campagne Solution...

Documents

Transcript of 1 Pourquoi rejeter le mode de scrutin actuel Présentation dans le cadre de la campagne Solution...