Pourquoi réformer le mode de scrutin

Plan de la présentation

• Qui est le MDN

• Pourquoi changer le mode de scrutin?

• Nos principes

• Notre action

• Proposition gouvernementale– L’analyse

• La consultation

Qui est le Mouvement pour une démocratie nouvelle?

• un mouvement citoyen non partisan

• qui s'emploie à ce que le Québec dispose d'un mode de scrutin répondant aux besoins du Québec d’aujourd’hui et de demain

• dont le rôle est d'aider la population à évaluer les propositions à la lumière de ces résultats.

BONNES RAISONS DE

CHANGER DE MODE DE SCRUTIN

10

Un mode de scrutin est un mécanisme qui permet de transformer le vote populaire transformer le vote populaire exprimexpriméé lors des lors des éélections en lections en sisièèges au parlementges au parlement, au conseil municipal, à la commission scolaire…

Qu’est-ce qu’un mode de scrutin ?

Qu’est-ce qu’un mode de scrutinmode de scrutin ?

Système qui crée des distorsions

PQ43%

PLQ 44%

autres 1%

ADQ 12%

Système qui crée des distorsions

PQ 5,5%

PLQ92,7%

Autre0%

# 1 Notre mode de scrutin ne

respecte pas le principe démocratique de l’égalité des votes établi dans les chartes des droits.

En 1998, pour se faire élire, il a fallu :

Une moyenne de 22 951 votes pour chaque député-e du PQ.

Une moyenne de 36 914 votes pour chaque député-e du PLQ.

Une moyenne de 480 636 votes pour le député de l’ADQ.

# 2 Notre mode de scrutin crée

souvent une majorité de perdants.

Un mode de scrutin est sensé procurer une représentation pour TOUTES les électrices et TOUS les électeurs. Le mode de scrutin actuel fait que, le plus souvent, la majorité des électeurs PERD ses élections et perd ainsi toute possibilité de représentation au Parlement.

Depuis 1960, la majorité des élections québécoises ont porté au pouvoir des partis qui avaient obtenu un appui populaire inférieur à 50 %.

# 3 Notre mode de scrutin déforme

l’expression de la volonté des électrices et des électeurs.

Pour que leur vote ait un effet, un grand nombre d’électrices et d’électeurs se trouvent obligés de « voter stratégique », c’est-à-dire pour le deuxième choix parce que ce parti a de meilleures chances de défaire le parti qu’ils aiment encore moins ! Les « petits » partis, qui représentent quand même un nombre important de citoyennes et de citoyens et de courants politiques tout à fait légitimes et souvent innovateurs, sont peu ou pas représentés et donc doublement marginalisés.

# 4 Notre mode de scrutin dévalorise

l’exercice du droit de vote.

Avec le mode de scrutin actuel, plusieurs comtés sont des « châteaux forts » d’un des deux grands partis. Bien des Québécoises et des Québécois se retrouvent dans des circonscriptions où ils sont condamnés à perdre leurs élections durant toute leur vie !

# 5 Notre mode de scrutin fait que les

partis privilégient leurs objectifs à ceux des citoyennes et des citoyens.

Le mode de scrutin actuel incite les partis à orienter leurs engagements non pas en fonction des besoins de toute la population, mais en fonction des besoin des résidantes et des résidants des comtés qu’ils ont des chances de gagner.

# 6 Notre mode de scrutin fausse

notre propre lecture de l’histoire.

L’histoire nous présente souvent la période des années 1944 à 1960 comme celle de « Grande noirceur ». Ce terme renvoie entre autres à la

domination complète qu’exerçait politiquement l’Union nationale de Maurice Duplessis. Or, les élections québécoises des ces années-là démontrent que cette supposée domination était entretenue par le système électoral et que les Québécoises et les Québécois n’appuyaient pas si massivement l’Union nationale.

# 7 Notre mode de scrutin utilise des

découpages artificiels qui ne tiennent pas compte de la vie réelle de la population.

Le territoire québécois est divisé en 125 circonscriptions électorales (comtés). Mais les citoyennes et les citoyens naissent, s’instruisent, travaillent, se divertissent, bref passent leurs vies dans des villes, des villages et des régions auxquels ils sont liés par leur sentiment d’appartenance. Sauf pour le député, la vie de personne n’est liée à une circonscription.

# 8 Notre mode de scrutin est en voie

de disparition partout sur la planète.

De tous les pays du monde (exception faite de certaines anciennes colonies britanniques insulaires), seuls les États-Unis d’Amérique, l’Inde, le Canada et la Grande-Bretagne continuent d’utiliser ce mode de scrutin.

Plusieurs pays qui l’avaient adopté ont récemment décidé de le modifier comme la Nouvelle-Zélande. Même au Royaume-Uni, où est né le scrutin

majoritaire uninominal à un tour, le système est remis en question.

# 9 Tous les partis politiques se sont

engagés à réformer notre mode de scrutin actuel.

Aujourd’hui, tous les partis à l’Assemblée nationale préconisent une réforme. Le PQ parle d’ajouter au système actuel des éléments de proportionnelle mais sans en préciser les modalités. Le PLQ préconise l’élection d’environ 30 % des députés à la proportionnelle. L’ADQ recommande 75 élu-es dans le cadre des circonscriptions fédérales actuelles adaptés au Québec, et 50 élu-es selon une formule de compensation proportionnelle au vote obtenu par les partis politiques au niveau des régions.

# 10 Notre mode de scrutin est un

système discriminatoire envers les femmes.

Aucun mode en soi ne garantit de façon absolue la parité femmes-hommes dans la représentation politique.

Mais le scrutin britannique rend la situation encore plus difficile : il a tendance à défavoriser la représentation égalitaire entre les hommes et les femmes.

Les 4 principes du MDN

• Refléter obligatoirement et le plus fidèlement possible la volonté populaire.

• Viser une représentation égale entre les femmes et les hommes.

• Incarner la diversité québécoise et permettre le pluralisme politique.

• Refléter l’importance des régions dans la réalité Québécoise.

• Il faut faire correspondre le pourcentage de sièges de chaque parti au pourcentage de votes qu’il recueille.

• Toute personne doit obtenir une représentation juste et équitable pour son vote.

• Chaque vote doit compter.

Les 4 principes du MDN Refléter obligatoirement et le plus fidèlement

possible la volonté populaire.

• L’égalité est une valeur fondatrice de la démocratie– Pourtant, 65 ans après l’obtention du droit de

vote des femmes, ces dernières ne représentent que 32 % des membres de l’Assemblée nationale.

• Peut-on accepter que la moitié de la société soit sous-représentée ?

Les 4 principes du MDN Viser une représentation égale entre les femmes et

les hommes

Les 4 principes du MDN Incarner la diversité québécoise

• La diversité ethnoculturelle est dramatiquement sous-représentée, à peine 9 membres sur 125 (7 %) dont une seule personne appartient au groupe des minorités visibles.– Pourtant, 20 % des citoyennes et des citoyens

du Québec déclarent être d’origine autre que québécoise.

Les 4 principes du MDN Permettre le pluralisme politique

• L’Assemblée nationale du Québec devra refléter les différentes tendances politiques présentes dans la société québécoise.

• Tout parti politique, qu’il soit grand ou petit, doit obtenir une représentation juste et équitable relativement à l’appui reçu.

Les 4 principes du MDNRefléter l’importance des régions dans la réalité

Québécoise

• La façon historique de répartir géographiquement et d’associer le territoire et représentation a des impacts majeurs sur la composition de l’Assemblée nationale.

• Les citoyennes et les citoyens du Québec accordent une grande importance à la représentation des régions.

• Le nouveau mode de scrutin doit pouvoir répondre à ce principe en complémentarité avec les 3 autres.

Que s’est-il passé depuis ?

• Engagement du gouvernement du PQ d’effectuer une commission parlementaire.

• 2 consultations– Tournée régionale avec des États généraux qui ont eu

lieu à Québec le 23 février 2003.

– Commission des institutions qui devait procéder à une commission parlementaire. Il y a eu réception des mémoires. À cause des élections, la commission parlementaire n’a pas eu lieu.

Que s’est-il passé depuis ?

• Plusieurs groupes et citoyennes et citoyens ont déposé des mémoires à l’occasion des deux consultations.

• Élection provinciale du 14 avril 2003 : plusieurs partis politiques et candidat-es se sont prononcés en faveur d’une réforme du mode de scrutin.

PLQ76 réponses

Engagement de Jean Charest

Les réponses des candidates et des candidats du PLQ reprennent intégralement la lettre d’engagement du chef libéral Jean Charest, soit une réforme du mode de scrutin, après consultation de la population, au cours des deux premières années du prochain mandat gouvernemental (nous vous invitons à lire la réponse de Monsieur Charest).

UFP43 réponses

Réponse type de l’UFP

Les réponses des candidates et des candidats de l’UFP affirment leur intention de proposer une réforme du mode de scrutin à la population dans les 9 premiers mois et de s’assurer qu’une telle réforme soit réalisée dans les deux premières années du prochain mandat gouvernemental (nous vous invitons à lire la réponse type de l’UFP).

ADQ23 réponses

Réponse type de l’ADQ

Les réponses des candidates et des candidats de l’ADQ affirment leur intention de proposer une réforme du mode de scrutin à la population en début de mandat afin de s’assurer que les actuelles élections soient les dernières à être tenues avec l’actuel mode de scrutin (nous vous invitons à lire la réponse type de l’ADQ).

PQ13 réponses

Engagement du ministre Jean-Pierre Charbonneau

et réponse type du PQ

À l’exception du ministre Jean-Pierre Charbonneau qui nous a transmis sa propre réponse en élaborant davantage sur l’échéancier et citant le premier ministre Landry (nous vous invitons à la lire), les réponses des candidates et des candidats du PQ reprennent intégralement la plate-forme électorale du parti (nous vous invitons à lire la réponse type du PQ).

Verts11 réponses

Réponse type des verts

Les réponses des candidates et des candidats du PVQ affirment leur intention de proposer une réforme du mode de scrutin à la population dans les 9 premiers mois et de s’assurer qu’une telle réforme soit réalisée dans les deux premières années du prochain mandat gouvernemental (nous vous invitons à lire la réponse type des Verts).

Que s’est-il passé depuis ?

• Dépôt d’un avant-projet de loi en décembre 2004.

• Cinq mois plus tard la Commission parlementaire était crée.

• Les travaux de la commission parlementaire devraient débuter fin 2005 et se poursuivre dans les premiers mois de 2006.

Réforme du mode de scrutin : proposition gouvernementale

• Le gouvernement a déposé un avant-projet de loi en décembre 2004 et il propose un modèle mixte.

• C’est-à-dire qu’un certain nombre de député-es seront élus selon le mode actuel et un certain nombre d’autres seront élus à la compensation.

Carte électorale du Québec

• Entre 24 à 27 districts

• 50 député-es élus dans les districts

• 77 député-es élus dans les circonscriptions

• Au total : 127 député-es

DISTRICT TYPE

Élu-es au total dans le district

3 député-es élus dans chacune des circonscriptions selon le mode uninominal à 1 tour (actuel)

2 député-es élus par le district (compensation)

Circonscription A1 élu-e

Circonscription B1 élu-e

Circonscription C1 élu-e

Comment sont élus les député-es de districts

Un seul vote.

On additionne le total des votes obtenus pour chaque candidat-e de parti dans l’ensemble du district.

Par la suite, le directeur du scrutin calcule un quotient qui sert à déterminer à quel parti distribuer les sièges de districts.

Le quotient est déterminé selon la formule suivante : V/(sièges+1)=Q

Comment sont élus les député-es de districts

C

Candidat-e rouge élu

A

Candidat-e rouge élu

B

Candidat-e bleu élu

Sont élu-es dans le district

2 candidat-es rouge

2 candidat-es bleu

1 candidat-e jaune

total des votes v/(0+1)=Q v/(1+1)=Q v/(2+1)=Qrouge 55682 18561 37,0%bleu 50748 25374 33,7%jaune 19600 19600 13,0%orange 18052 18052 12,0%vert 6549 6549 4,3%

Comment sont élus les député-es de districts

Une fois les quotients établis, les sièges sont attribués au plus fort quotient.

Les sièges sont attribués aux candidat-es selon l’ordre qu’ils occupent sur la liste de candidature produite par le parti.

Les candidat-es peuvent se présenter dans la circonscription et être inscrits sur la liste pour la distribution des sièges de compensation.Par contre, les candidates et les candidats élus sont rayés de la liste.

Chaque parti peut déposer une liste comportant 1 candidat-e de plus qu’il y a de député-es à élire dans le district (6 candidates ou candidats).

Problématique du modèle gouvernemental libéral

• Un seul vote donne peu de marge de manœuvre à l’électrice ou à l’électeur.

• Les districts très petits ne permettent pas d’atteindre la proportionnalité. Pour l’atteindre, il faut une compensation nationale ou de plus grands districts.

• Moins de votes perdus mais encore trop. Dans un tel modèle, un parti qui obtiendrait 12 % des votes n’aurait aucun siège.

• Les distorsions, même si elle sont moins importantes, demeurent très présentes.

• Par conséquent, peu de possibilité pour les tiers partis de se faire élire.

À quoi peut ressembler un bulletin de vote à deux votes

PartiRouge

PartiBleu

PartiJaune

PartiOrange

PartiVert

M. Desbiens parti Rouge

Mme. Lachance parti Bleu

M. Labonté parti Jaune

M. Lavoie parti Orange

Mme. laliberté parti vert

Élection 20XXCirconscription XY

Bulletin de vote liste nationaleBulletin vote de circonscription

M. Desbiens parti Rouge

Mme. Lachance parti Bleu

M. Labonté parti Jaune

M. Lavoie parti Orange

Mme. laliberté parti vert

Élection 20XXCirconscription XY

Bulletin vote de circonscription

PartiRouge

PartiBleu

PartiJaune

PartiOrange

PartiVert

Bulletin de vote liste National

Bulletin de vote liste National

PartiRouge

PartiJaune

PartiOrange

PartiVert

Mme Lafleur Région Z

M. Desbiens Région A

Mme Thu Région C

L’égalité entre les hommes et les femmes

• Le gouvernement propose, pour favoriser l’atteinte de l’égalité entre les femmes et les hommes, d’agir sur le financement des dépenses électorales selon le nombre de candidatures féminines.

Qu’en est-il vraiment ?

• La proposition gouvernementale ne garantit aucunement l’atteinte de l’égalité hommes/femmes.

Selon nous, il faudrait plutôt …

Viser l’ÉGALITÉ comme cible et non pas l’équité (concept flou qui encourage à ne pas viser l’égalité).

  Établir les listes nationales avec une alternance obligatoire de

candidatures féminines et masculines en commençant par une femme.   Obliger les partis politiques à se doter d’un plan d’action prévoyant

l’adoption de mesures concrètes pour atteindre l’égalité. La mise en œuvre de ce plan d’action serait financée par les bonifications financières reçues à ce sujet par les partis (majoration de leur allocation annuelle). Cet argent devrait être investi par chaque parti dans un fonds spécial dédié à la promotion et au soutien de l’égalité entre les femmes et les hommes dans le parti.

  Exiger des partis politiques qu’ils fassent rapport annuellement au

Directeur général des élections (sur l’atteinte des objectifs, les mesures prises, les argents investis, etc.).

Modifier les bonifications financières : - une bonification financière allouée au fonctionnement des partis en

fonction des élues et non pas des candidates. Il s’agirait d’accorder une majoration de l’allocation annuelle des partis politiques à compter de 35 % d’élues (35 à 39 % d’élues= +5 %; 40 à 44 % d’élues= +10 %; 45 % et plus d’élues= + 15 %);

 - un remboursement des dépenses électorales acquittées par les candidates

(avec + de 15 % des votes) et les élues à compter de 35 % de candidatures (35 à 39 % = 60 % de remboursement; 40 à 44 %= 65 % de remboursement; 45 % et + de candidates= 70 % de remboursement). Une majoration de 5 % supplémentaire du remboursement des dépenses électorales serait accordée aux élues comparée au remboursement versé aux candidates.

  Le maintien de ces mesures pendant trois élections après l’atteinte de

l’égalité pour consolider cet acquis.

La représentation des communautés ethnoculturelles

Le gouvernement propose, pour favoriser l’atteinte d’une meilleure représentation des communautés ethnoculturelles, d’agir sur le financement des dépenses électorales selon le nombre de candidatures en provenance de ces communautés.

Qu’en est-il vraiment ?

IL N’EXISTE PAS DE GARANTIE D’UNE REPRÉSENTATION PLUS ÉQUITABLE DE LA DIVERSITÉ ETHNOCULTURELLE À L’ASSEMBLÉE NATIONALE.

Selon nous, il faudrait plutôt …

• Établir des listes nationales.• S’assurer que la composition des listes nationales tienne

compte obligatoirement de la diversité ethnoculturelle et donc proposer des mesures plus contraignantes afin que les partis politiques inscrivent des candidatures issues de la diversité ethnoculturelle en bonne place sur les listes.

• Obliger les partis politiques à se doter d’un plan d’action prévoyant l’adoption de mesurer concrètes pour atteindre la représentation équitable de la diversité ethnoculturelle à l’Assemblée nationale.

• La mise en œuvre de ce plan d’action serait financée par les bonifications financières reçues à ce sujet par les partis (majoration de leur allocation annuelle). Cet argent devrait être investi par chaque parti dans un fonds spécial dédié à la promotion et au soutien d’une présence équitable de citoyennes et de citoyens issus de la diversité ethnoculturelle au sein du parti.

• Modifier les bonifications financières :– une bonification financière allouée au fonctionnement

des partis en fonction des élu-es et non des candidat-es ;– Une majoration de 5 % supplémentaire du

remboursement des dépenses électorales pour les élu-es comparée au remboursement versé aux candidat-es.

• Exiger des partis politiques qu’ils fassent rapport annuellement au Directeur général des élections (sur l’atteinte des objectifs, les mesures prises, l’argent investi, etc.).

• Maintenir ces mesures pendant trois élections après l’atteinte d’une représentation plus équitable de la diversité ethnoculturelle à l’Assemblée nationale pour consolider cet acquis.

La consultation

• le 15 juin dernier, l’Assemblée nationale a mis sur pied la Commission spéciale en vue de l'étude de l'avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale.

Composée de :• 9 député-es: 5 PLQ, 3 PQ, 1 ADQ• assisté par un comité citoyen

– 8 personnes tirées au sort; » Appel public de candidatures ;» 4 hommes et 4 femmes ;» Représentatif de la diversité québécoise, notamment selon

l’âge et la région ;» Non décisionnel, peut recommander ;» Assiste aux auditions publiques.

• La commission va tenir à l’automne des audiences publiques– Commission sera itinérante et il y a possibilité de

recourir à la vidéoconférence.

• Comment participer :– Dépôt de mémoire ;

– Consultation en ligne ;

– Intervention lors d’audiences publiques sans dépôt de mémoire.

La consultation

Les sujets soumis à la consultation :– L’intérêt d’une révision du mode de scrutin ;– Le principe de l’égalité des votes ;– Le mode de scrutin proposé à l’avant-projet de

loi ;– La pertinence de tenir un référendum sur la

réforme du mode de scrutin.

La consultation

– Les mesures favorisant la représentation équitable des femmes, des jeunes, des minorités ethnoculturelles et des autochtones à l’Assemblée nationale ;

– La tenue d’élections à date fixe ;– Le jour du scrutin ;– La liste électorale permanente et sa révision ;– La carte électorale et sa révision ;– Le vote électronique ;– Tout autre question relative à l’avant-projet de loi ou à

la loi électorale.

La consultation

Se mobiliser

• Intervenir lors des consultations :– S’inscrire pour participer au comité des

citoyens ;– Déposer un mémoire ;– Intervenir lors de la consultation en ligne ;– Demander à être entendu lors des audiences

publiques, même si on ne dépose pas de mémoire.

Pour que mon vote compte vraimentUn mouvement citoyen non partisan

• Si vous souhaitez être tenu informé des activités du MDN et de l'actualité liée à la réforme du mode de scrutin, visitez notre site web (www.democratie-nouvelle.qc.ca) et inscrivez vous à liste de diffusion.

• Pour nous rejoindre:• CP 49059 CSP PL. VERSAILLES (7275

Sherbrooke est local 32), MONTRÉAL QC, H1N 3T6 (Adresse postale)

• info@democratie-nouvelle.qc.ca

Pour en savoir plus

Mouvement pour une démocratie nouvelle : www.democratie-nouvelle.qc.ca

Gouvernement du Québec : www.institutions-democratiques.gouv.qc.ca (voir publications)

Autres ressources concernant la réforme du mode de scrutin au QuébecAssociation pour la revendication des droits démocratiques www.ardd.qc.ca/tiki-index.php Collectif Féminisme et Démocratie : www.feminismeetdemocratie.ca Mouvement démocratie et citoyenneté du Québec : www.mdcq.cjb.net Regroupement ethnoculturel pour l’action politique : http://reap11.tripod.com  Autres ressources concernant la réforme du mode de scrutin au CanadaColombie-Britannique : www.citizensassembly.bc.ca/public Commission du droit du Canada : www.cdc.qc.ca Equal Voice- À voix égales : www.equalvoice.ca/french/ Île-du-Prince-Edouard : www.gov.pe.ca/electoralreform/index.php3 Mouvement pour la représentation équitable au Canada : www.fairvotecanada.org Nouveau-Brunswick : www.gnb.ca/0100/index-f.asp Ontario : www.democraticrenewal.gov.on.ca

Bibliographie

• Pour que mon vote compte vraiment, Tabloïd produit par le Mouvement pour une démocratie nouvelle, 2002.

• Afin que le mode de scrutin constitue un réelle avancée pour la démocratie, Document produit par le Collectif féministe et démocratie et le Mouvement pour une démocratie nouvelle, 2005.