1 POSMS Elodie HEMERY – Adjointe en charge du secteur social et médico-social Jeudi 04 avril 2013...

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Elodie HEMERY – Adjointe en charge du secteur social et médico-social

Jeudi 04 avril 2013 à Bron

Journée professionnelle interrégionale du secteur médico-social Rhône Alpes - Auvergne

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1 - Synthèse des rapports Broussy, Aquino, Pinville

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Rapports en vue de la future loi d’adaptation de la société au vieillissement

3 rapports, changement de posture, ton résolument optimiste : •Le vieillissement est une chance pour la France ;•Facteur de croissance économique ; •Silver economy ;•Révolution liée à l’avancée en âge ;•Défi majeur, réforme de société.

Martine PINVILLE, mission parlementaire de benchmarking visant à identifier les pratiques innovantes d’autres pays, aucun autre pays n’ayant pris en compte dans des politiques transversales et cohérentes la révolution de l’avancée en âge, la France doit jouer un rôle pionnier.

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Rapports en vue de la future loi d’adaptation de la société au vieillissement

Projet de loi décliné en 3 volets :

•Anticipation : prévention individuelle et collective de la perte d’autonomie en cohérence avec la stratégie nationale de santé. Bénéfice qualitatif et économique : rapport HCAAM mai 2011 évalue la réduction des durées d’hospitalisation des PA, dégage des marges de manœuvre supérieures à 2 milliards €. •Adaptation de la société : repenser les politiques publiques (logement, transports, urbanisme). Vieillissement comme levier en termes d’emplois, de développement industriel, de croissance ; changer le regard, pas de discrimination ou d’exclusion liée à l'âge. •Accompagnement : priorité : permettre le maintien à domicile

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Conclusions du rapport Aquino anticiper pour une autonomie préservée : un enjeu de société

Investir collectivement dans la prévention 36 mesures concrètes qui concernent le domicile, l’hôpital et les EHPAD

1- Développer une culture de prévention Préserver la santé des seniors en emplois, préparation retraite ; Lutter contre l’isolement des personnes âgées, facteur déterminant de la perte d’autonomie en mobilisant les services sociaux autour de cette priorité nationale ; Repérer les premiers signes de fragilité.

Exemples des visites préventives à domicile au Danemark et en Finlande pour les plus de 75 ans, repérage de proximité, en Italie « vive les aînés ».

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2 - Adapter notre système de santé trop centré sur le curatif

Ne permet pas l’accompagnement des maladies chroniques Création de plates formes de la fragilité dans les hôpitaux ; Favoriser un meilleur usage des médicaments,

3 - Mieux repérer la fragilité Développer l’offre collective de prévention sur tous les territoires,

Zoom prévention des chutes : 450 000 / an, programmes efficients en nouvelle Zélande, RU, Australie, Etats-Unis, promotion de l'activité physique, émergence de nouveaux métiers à la frontière du soin, entre cure et care « health coaches » en Suède.

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Améliorer l’accompagnement des personnes grâce à une meilleure coordination des services sanitaires et sociaux à domicile : parcours de santé ; création des maisons de l’autonomie sur le territoire peuvent y contribuer. Améliorer PEC hôpital et EMS, promotion bientraitance, développement des équipes mobiles de gériatrie. Améliorer la formation des acteurs autour des bonnes pratiques professionnelles, développer la recherche. Création d’un institut national de l’avancée en âge.

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Conclusions du rapport Broussy : adapter la société au vieillissement de sa population

Enclencher une véritable politique publique interministérielle avec des actions fortes sur l’environnement des personnes : logements individuels, habitat collectif quartiers, villes, territoires et transports. Conforter la place des personnes âgées dans la société, mieux expliciter et affirmer leurs droits mieux soutenir les aidants familiaux. Prise en charge des PA doit permettre la création de 300 000 emplois d’ici 2020. 1 - Logement individuel

Diagnostic habitat mobilité entre 70 et 75 ans. Crédit d’impôt de 25% élargi aux descendants pour l’adaptation des logements .Renforcer rôle et financement de l’ANAH. Mobiliser les bailleurs sociaux sur les seniors, inclure cette question dans les CUS (convention d’utilité sociale)

Exemple Angleterre : en 2011, 7 Md de livres consacrés à l’amélioration des logements

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2 - Habitat collectif

Développement de l’habitat intermédiaire : Flécher les logements adaptés aux seniors et les réserver. Réformer les FL, créer un forfait autonomie et engager un plan quinquennal rénovation, transformation et suppression. FL de demain avec plateformes de services ouvertes sur l’extérieur. Habitat intergénérationnel.

Exemples : Rotterdam, fondation Humanitas ; Suede, villes et bailleurs sociaux ont labellisé des logements sociaux accessibles aux PA

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3 - Ville et territoires

Organiser des bassins de vie économique qui répondent aux besoins fondamentaux des PA :

Introduire un volet : prise en compte du vieillissement dans tous les outils de planification : PLH, PLU, schéma de cohérence territoriale, PDU… Transformer les commissions communales en commission d‘accessibilité et d’adaptation de la ville aux PA et PH.

Développer les transports à la demande.

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4 - Technologies au service de l’avancée en âge

Développement d’une Sylver economy ; organiser une filière industrielle et la faire connaître ; créer une agence nationale des technologies de l’autonomie ANTA rattachée à la CNSA qui coordonnera les initiatives locales. Mission : labellisation des produits et technologies de soutien à l’autonomie.

Exemple : Japon, le secteur de la santé est l’un des 7 axes de développement de la stratégie de croissance à moyen terme du gouvernement : développer services et infrastructures, développer la robotique pour les seniors (10 points de PIB, 2,8 millions d’empois).

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5 - Citoyenneté des âgés

Enjeu fondamental dans une société avec plus d’1/3 de plus de 65 ans en 2035 : établir un suivi annuel des discriminations repérées par le défenseur des Droits à l’encontre des PA ; renforcer le statut et les droits des grands parents et soutenir les aidants en améliorant les congés existants.

Exemple : Québec, curateur public veille à la protection des personnes inaptes

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Question commune : la gouvernance

Enjeux de coordination des politiques publiques :

1 - Porter collectivement une stratégie nationale de prévention de la perte d’autonomie et d’adaptation de la société au vieillissement : priorité nationale ; créer une instance nationale pour organiser le débat public et fixer le cap des priorités en matière d’adaptation au vieillissement ; élargir les mission et composition de la CNSA pour porter les enjeux liés à la prévention et à la compensation de la perte d’autonomie. 2 - Simplifier la vie des PA en offrant des lieux d’accueil et d’accompagnement dans la proximité Passer du parcours du combattant au parcours de santé, simplification, garantir accès aux droits et services. Transformer les MDPH en MDA : maisons départementales de l’autonomie, guichet unique à toute personne en perte d‘autonomie quel que soit son âge. Créer un portail Internet national, plateforme déclinée dans chaque département.

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2 - Mission Verger sur la politique du médicament en EHPAD

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Mission Verger : constats

Une prise en charge de la personne âgée qui reste à améliorer de manière significative qu’elle soit à domicile ou en établissement.

Une volonté partagée par tous les professionnels intervenant dans le parcours de santé de la personne de contribuer à la qualité de sa prise en charge et à la réduction du risque iatrogène.

Des leviers à actionner pour faire converger tant que faire se peut l’intérêt à agir pour chaque acteur et la qualité de la prise en charge. Des initiatives et démarches multiples mais une stratégie d’ensemble qui reste à formaliser .

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Mission Verger : attentes

Partir de l’existant (rapports de missions, expériences de terrain, contributions des acteurs).

Tirer partie de la fin d’une expérimentation pour structurer une politique plus

globale en matière de prise en charge médicamenteuse. Inscrire des démarches conduites avec des objectifs propres au sein d’une

stratégie plus globale et plus lisible pour les opérateurs mais aussi pour les financeurs / régulateurs (ex : expérimentations, Gdr, qualité, performance, ...).

Partager les éléments de diagnostic. Identifier des leviers/points de blocage pouvant donner lieux à des pistes de

travail à intégrer dans un plan d’actions pour l’avenir. Identifier des pratiques et outils mis en œuvre sur le terrain pour les partager,

les valoriser, faciliter leur déploiement (capitalisation).

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Mission Verger: lettre de mission

Accompagner tous les acteurs de l’expérimentation pendant la période transitoire (1er semestre 2013) avant le retour à une gestion - médicaments - sur l’enveloppe « soins de ville ».

Assurer un travail de capitalisation en vue de recenser, valoriser et faire

partager les outils et bonnes pratiques mises en œuvre (prescription, circuit du médicament…).

Elaborer un plan d’actions avec la concrétisation de propositions stratégiques et opérationnelles en faveur d’une politique globale en matière de prise en charge médicamenteuse des personnes âgées en EHPAD.

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Mission Verger : sortie de l’expérimentation

Un financement sur 6 mois à la suite de la LFSS pour 2013, les EHPAD expérimentateurs disposent d’un délai de 6 mois pour sortir de l’expérimentation.

Pour ce faire, l’ONDAM 2013 prévoit une enveloppe de 18 millions d’euros qui prend en charge jusqu’au 30 juin 2013 :

• la consommation des médicaments dans le cadre du forfait global de soins

• la rétribution du pharmacien référent pour 6 mois • toute ordonnance délivrée à partir du 1er juillet 2013 fera l’objet d’un

remboursement des résidents assurés sociaux sur l’enveloppe des soins de ville. Les CPAM seront avisées par leur réseau de ce changement de modalités de paiement ;

• des ajustements d’enveloppes via des CNR pourront également être mobilisés pour faire face aux éventuels dépassements ;

• les résidents ou leurs représentants légaux, devront en être avisés notamment au regard des droits qu’ils ont ouverts auprès d’une complémentaire santé.

Un courrier d’information à destination du réseau des ARS et des CPAM est en cours de validation.

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Mission Verger : problématique générale

Optimiser la prescription médicale gériatrique et sécuriser le circuit du médicament pour une meilleure prise en charge de la personne âgée.

Intégrer pleinement les personnes âgées de plus de 75 ans dans les programmes de recherche et innovation.

Investiguer le champs de l’usage et du mésusage du médicament ainsi que

celui des thérapeutiques non médicamenteuses. Rechercher la meilleure coopération et efficience de tous les acteurs

concernés par la problématique du médicament. Décloisonner domicile et établissement en vue d’assurer une continuité dans

les stratégies thérapeutiques. Identifier les systèmes d’information afin d’améliorer la qualité de prescription

et de gestion.

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Mission Verger : groupes de travail

Objectif : avoir une visée opérationnelle afin de produire le plan d’actions, travailler à la capitalisation des bonnes pratiques, faire des recommandations concrètes et pratiques.

Groupe 1 : Agir sur la prescription grâce à l’amélioration des pratiques professionnelles.

Groupe 2 : Travailler ensemble : clarifier les rôles des professionnels et renforcer la coopération.

Groupe 3 : Intégrer le circuit du médicament dans une organisation de travail adaptée.

Groupe 4 : Moderniser le pilotage de la politique médicamenteuse grâce aux systèmes d’information.

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Mission Verger : groupe 3

Le circuit du médicament en EMS :• un processus complexe • impliquant de multiples acteurs • opérant en des lieux différents

Spécificités et contraintes du secteur : • faible prise de conscience de ce risque par des professionnels ;• EMS : lieux de vie, mais un alourdissement de la charge thérapeutique de

la population accueillie ; • libre choix du prescripteur et du pharmacien ;• certaines personnes gèrent seules leurs médicaments, mais la majorité

présentent des facteurs de vulnérabilité (âge-pathologies-dépendances) ;• les difficultés spécifiques de la prise en charge en EHPAD : médecins

traitants-médecin coordonnateur ;• des ressources souvent limitées en compétence et en effectif ;• des organisations différentes : existence ou non d’une PUI.

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3 - Comité Bientraitance

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Comité national pour la bientraitance et les droits des PA / PH (CNBD)

Décret n°2013-16 du 07 janvier 2013 portant création du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées.

Nouvelle approche transversale PA / PH ; ancien comité bientraitance non réuni depuis 2009.

Lancement du CNBD, le mardi 12 février dernier, par les ministres Michèle DELAUNAY et Marie-Arlette CARLOTTI.

Objectifs :•Mieux repérer la maltraitance•Développer la formation des professionnels et des aidants•Sensibiliser le grand public aux traitements malveillants•Promouvoir la bientraitance, les bonnes pratiques

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4 thèmes prioritaires de travail :1 - La promotion de la bientraitance 2 - Les dispositifs d'alerte et de vigilance 3 - Les droits (3 sous-groupes) :

• Liberté et dispositif de géolocalisation : recommandation de bonnes pratiques à sortir par le CNBD (court terme).

• Préparer la partie droits de la loi 3A, à partir de la proposition de Michèle Delaunay sur la liberté d'aller et venir en EHPAD (moyen terme).

• Explicitation des droits, protection juridique des majeurs… (long terme).

4 - Le suicide

La FHF participera aux GT 1 et 3.

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Conclusions du GT 2 sur les dispositifs d’alerte et de vigilance attendues pour fin mai 2013.

Rapport d’étape de chaque GT attendu pour la prochaine séance plénière, le 25 juin 2013.


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4 - Circulaire budgétaire 2013

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Circulaire budgétaire 2013

Intègre les directives techniques de la CNSA

Une évolution de l’ONDAM du secteur médico-social de 4% par rapport à 2012, alors que l’évolution de l’ONDAM général est fixée à 2,7% ;

100 millions d’euros sont mis en réserve :- 52 millions sur l’objectif général de dépenses (OGD)- 48 millions sur les crédits votés du plan d’aide à l’investissement (PAI) 2013 ;

des priorités d’action qui s’inscrivent dans la continuité des plans nationaux avec le financement des pôles d’activité et des soins adaptés (PASA), des travaux sur les parcours des personnes âgées en risque de perte d’autonomie (PAERPA) ;

le développement des emplois d’avenir, la FHF et l’ANFH ayant signé une convention cadre avec l’état sur ces emplois, en les orientant prioritairement vers le secteur médico-social et en fixant des critères non contraignants de mise en œuvre pour les directeurs ;

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Fin de l’expérimentation de la réintégration du coût des médicaments dans les forfaits soins à compter du 1er juillet 2013. Un financement de l’assurance maladie de 18 millions d’euros devrait couvrir la consommation de médicaments des EHPAD expérimentateurs.

La médicalisation doit s’opérer à option tarifaire constante, pas de nouvelles conventions prévoyant un passage au tarif global en attendant les nouvelles préconisations d’une mission IGAS, dont les conclusions sont attendues avant le 30 juin 2013.

Finalement double gel du tarif global : renouvellement des conventions tripartites à option tarifaire constante et pas de progression de la valeur du point du tarif global

Les travaux de l’ATIH sur le coût des EHPAD participent également à définir les prochaines orientations en matière de tarif global ;

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155 millions d’euros consacrés à la médicalisation prioritairement pour les EHPAD dont les conventions dites de première génération ont été signées entre 2000 et 2006 ;

un taux de reconduction des moyens de 1,4% pour les EHPAD non convergents ;

- 1,25% masse salariale,- 0,15% autres charges

le maintien de la convergence tarifaire perdure : 13 millions d’euros intégrés dans l’OGD. Ainsi la DGCS, la DSS et la CNSA précisent que 949 EHPAD, soit environ 90 000 places sont soumis à la convergence en 2013.

Sur ce dernier point, la FHF réaffirme son opposition et demandera à nouveau l’arrêt de la convergence.

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5 – Point sur les salons de la santé et de l’autonomie

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2013 Une ambition

LE RENDEZ-VOUS DE LA SANTE ET

DE TOUS SES ACTEURS28 – 29 - 30 mai

Une même dateUn rythme annuelUn événement optimisé sur

3 jours25 février 2013

2013 Nouvelle identité visuelle pour

chaque évènement

25 février 2013

2013Nomenclature clarifiée du salon

25 février 2013

LES DIFFERENTS ESPACES DU SALON

ESPACE CONFERENCES FHF

ESPACE PLATEAU TV

DES ANIMATIONS

DES AGORAS

LE STAND DE LA FHF

25 février 2013

Congrès et conférences

Actualité du secteur, retours d’expérience et prospectives et stratégie

Multi publics de décideurs

3 domaines complémentaires :

Hôpital/Gérontologie – Handicap/ HIT

Thématiques transversales :

Le territoire / L’autonomie / Les Inégalités de Santé

Des symposiums

Des congrès associés : FFAMCO/RESAH/FHF IDF (

25 février 2013

ConférencesProgrammation prévisionnelle

Mardi 28 mai matin

25 février 2013


Mardi 28 mai après-midi

25 février 2013


Mercredi 29 mai matin

25 février 2013


Mercredi 29 mai après-midi

25 février 2013


Jeudi 30 mai matin

25 février 2013


Jeudi 30 mai après-midi

25 février 2013

Autres animations / événements

Jardin thérapeutique

Troupe de théâtre du CHU de Guadeloupe (animations dans les allées)

Danemark « concept de la maison de retraite du futur »

Prix du design des aides techniques

Plateforme Emploi

Expo du musée de l’APHP « Sous toutes les coutures »

Délégations d’industriels allemands, québécois…

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