1 Plan de Prévention des Risques d’Inondation Réunion publique et de concertation 1 er décembre...

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Plan de Prévention des Risques d’Inondation

Réunion publique et de concertation

1er décembre 2014

Salle de l’Orangerie, Is-sur-Tille

20122014

Is-sur-Tille

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Sommaire

Généralités sur les PPRI – Objectifs et méthodologie

Synthèse des études techniques - Elaboration des cartes

Contenu du dossier

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Sommaire



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Objectifs et méthodologie

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Objectifs

Définition

Le Plan de Prévention des Risques Naturels est un document de planification urbaine réalisé par l’Etat qui réglemente l’utilisation des sols en fonction du risque naturel auxquels ils sont soumis.

Ne pas exposer de nouveaux biens ou personnes au danger : favoriser le développement de l’urbanisation sur les zones exemptes de risques

Protéger les personnes et les biens actuellement exposés : réduire la vulnérabilité des biens existants et des éventuelles extensions futures

Ne pas aggraver les phénomènes en introduisant des prescriptions en matière d’urbanisme, de construction et de gestion dans les zones à risques

Méthodologie Caractérisation des risques d’inondation : délimitation de la zone inondable pour

la crue de référence

Recensement des enjeux existants

Elaboration d’un zonage et d’un réglement associé

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Vaut servitude d’utilité publique. Il est opposable à tout projet d’aménagement ou de construction,

Est annexé aux documents d’urbanisme,

Evite une augmentation de la franchise des assurances. En l’absence de PPRN, celle-ci augmente proportionnellement au nombre d’arrêtés de catastrophe naturelle,

Impose des « aménagements limités » de réduction de la vulnérabilité sur le bâti existant (dont le coût est inférieur à 10% de la valeur vénale ou estimée des biens dans un délai de 5 ans),

Définit des mesures de prévention, protection et sauvegarde à la charge des collectivités : Gestion de crise (Plans Communaux de Sauvegarde)

Maîtrise des écoulements et des ruissellements

Opérations d’entretien, de protection et de prévention

Effets d’un PPRN

Le PPRN approuvé :

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Phase d’étude technique : analyse objective des phénomènes

Elaboration des cartes réglementaires et du réglement

Procédure d’instruction du dossier :

Consultation des élus et des services intéressés

Enquête publique

Approbation du PPRN

Elaboration d’un PPRN

Elaboration d’un PPRN en deux temps

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Carte des aléas = phénomènes naturels potentiellement dangereux

Carte des enjeux = intérêts humains, économiques, environnementaux ou patrimoniaux menacés par l’aléa

Carte du zonage réglementaire = croisement de la carte d’aléas et des enjeux permettant d’évaluer le risque

Méthodologie

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Périmètre d’étude

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Un PPRI élaboré sur 8 communes de la vallée de la Tille et de la Norges : -Is-sur-Tille-Saint Julien-Arc-sur-Tille-Bressey-sur-Tille-Varois-et-Chaignot-Couternon-Chevigny-Saint-Sauveur-Izier

Les principaux cours d’eau du secteur sont :-La Tille et ses affluents

- L’Ignon- La Venelle

-La Norges et ses affluents

- La Flacière- Le Bas Mont

Tille

TilleT

ille

Ignon

Flacière

Norges

Bas Mont

Gourm

erault

Norges

Venelle

Cette vaste plaine est drainée par de nombreux cours d’eau et fossés, partiellement alimentés par des défluences de la Tille et de la Norges :-Le Gourmerault-La Goulotte-…

D’anciennes gravières créent des espaces de stockage.

Goulotte

L’événement de référence à retenir pour la définition de l’aléa dans le cadre de l’élaboration d’un PPR est « la plus forte crue connue et dans le cas où celle-ci serait plus faible qu’une crue de référence centennale, cette dernière » (circulaire du 24/01/1994).

Une crue centennale correspond au risque que l’événement se produise une fois sur cent chaque année

Ce n’est pas une crue exceptionnelle par rapport à la durée de vie d’un individu ou d’un bâtiment

Analyse hydrologique des crues historiques grâce à un réseau de stations hydrométriques réparties sur l’ensemble du bassin versant de la Tille et de la Norges.

Carte d’aléa

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Hydrologie

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Le bassin versant de la Tille recouvre plus de 1300 km².Ses principaux affluents sur le territoire sont l’Ignon, la Venelle et la Norges. 5 stations de mesures hydrométriques sont utilisées.

Ignon

Tille

Venelle

Flacière

Norges

Bas Mont

Norges

Tille

Tille

Saint Julien

Villecomte

Crécey-sur-Tille

Selongey

Cessey-sur-Tille

Analyse hydrologique des crues historiques :Crues de 1866 et 1910 : pas de mesures hydrologiques

Crues de 1955 et 1965 : peu de données hydrologiques exploitables, aménagements routiers importants depuis

Crues de 1993, 2001 et 2006 : crues importantes avec données disparates sur le territoire

Crue de mai 2013 : crue importante mais inférieure à la crue centennale sur l’ensemble du bassin versant de la Tille

La période de retour estimée de la crue historique récente la plus forte (mai 2013) est inférieure ou égale à 100 ans selon les secteurs du bassin.

La crue centennale est la crue de référence

Carte d’aléa

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Hydrologie

Objectifs :

Connaissance approfondie du bassin versant

Connaissance précise des crues historiques

Méthodologie

Reconnaissance de terrain

Rencontre avec les acteurs du bassin versant (élus, syndicats, riverains, …)

Résultats

Repères de crue avec levé altimétrique

Photos de crue

Emprise des zones inondables connues

Carte d’aléa

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Enquêtes de terrain:

Levé photogrammétrique du lit majeur de la vallée de la Tille et de la Norges, de Is-sur-Tille à Izier

Profils bathymétriques : géométrie du lit des rivières

Plans des ouvrages

Carte d’aléa

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Levés topographiques:

Un outil de simulation numérique des crues

A partir des données topographiques

Reconstitution des crues historiques : calage du modèle sur la crue de mai 2013

Simulation de la crue de référence : la crue centennale

Cartographie des hauteurs d’eau de submersion et des vitesses d’écoulement pour cette crue centennale

Carte d’aléa

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Construction d’un modèle hydraulique:

Film de propagation de la crue centennale

L’intensité de l’aléa dépend des paramètres de l’inondation calculés pour la crue de référence:

La hauteur d’eau

La vitesse d’écoulement

Carte d’aléa

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Elaboration de la carte d’aléa

Fort Fort Fort

Fort

Fort

Moyen Moyen

MoyenFaible

Hauteur (m)

Vit

esse

(m

/s)

1

0.5

10.5

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Analyse de photos aériennes

Reconnaissances de terrain et rencontres avec les élus locaux

Carte des enjeux

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Recensement de l’occupation du sol et des enjeux locaux:

Cartographie des enjeux :

Enjeux existants : personnes, biens et activités existants

Prise en compte des enjeux pour lesquels une autorisation a déjà été délivrée

Enjeux futurs issus des documents d’urbanisme (PLU, POS…)

Carte des enjeux

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Carte du zonage réglementaire

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Croisement strict de la carte d’aléa et de la carte des enjeux : évaluation du risque

Deux classes de zonage, délimitant le champ d’application du réglement :

Zones rouges : zones d’interdiction

aléa fort, quelle que soit l’occupation du sol,

aléa faible à moyen sur secteurs peu ou pas urbanisés : champs d’expansion des crues et axes d’écoulement à préserver afin de ne pas aggraver l’aléa en amont ou en aval quel que soit l’aléa (faible, moyen ou fort)

Zones bleues : zones d’autorisation avec prescription

enjeux forts avec un aléa faible à moyen : centres urbains, équipements, activités, habitat en périphérie, parkings, voiries

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Réglement

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Il définit :

Les mesures d’interdiction et les prescriptions applicables dans chacune des zones

Les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde pour l’existant et le futur

3 principes :

Interdire toute construction nouvelle dans les zones où le risque est le plus fort

Contrôler l’extension de l’urbanisation dans les zones d’expansion de crues

Eviter tout remblai nouveau sauf protection des lieux fortement urbanisés

Le réglement mentionne des cotes de référence pour la construction de bâtis neufs : 30 cm au dessus des cotes de la crue de référence, calculées avec le modèle et reportées sur les cartes d’aléa et de zonage

Réglement

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Sont admis au-dessus de la cote de référence

Surélévation, extension, reconstruction de bâtiments existants

Extension ou construction de bâtiments destinés à l’élevage

Installations et équipements strictement nécessaires au fonctionnement des services publics

Cabanes de jardin (6m²)

Sont admis

Cultures, plantations

Clôtures sans murs, mobilier urbain,

Serres à condition qu’elles ne créent pas d’obstacle aux écoulements,

Parkings sans remblais,

Activités et occupations temporaires

Aménagement et extension de campings existants

Travaux d’aménagements hydrauliques destinés à améliorer l’écoulement ou le stockage des eaux et à réduire les risques

Zones rouges : aucune construction autorisée sauf

Réglement

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Sont admis au-dessus de la cote de référence

Surélévation, extension, reconstruction de bâtiments existants

Création de bâtiments (autres que ceux définis précédemment)

Cabanes de jardin (6m²)

Sont admis

Cultures, plantations

Clôtures sans murs, mobilier urbain,

Serres à condition qu’elles ne créent pas d’obstacle aux écoulements,

Parkings sans remblais,

Activités et occupations temporaires

Aménagement et extension de campings existants

Travaux d’aménagements hydrauliques destinés à améliorer l’écoulement ou le stockage des eaux et à réduire les risques

Prescriptions principales :

Rehausse à la cote de référence

Mise hors d’eau des équipements sensibles

Zones bleues: constructions autorisées sous prescriptions

Réglement

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Sont interdits

La création d’établissements sensibles, de centres accueillant et/ou hébergeant spécifiquement des personnes à mobilité réduite, de terrains de campings

La création de sous-sols

Les remblaiements, digues et ouvrages assimilés, sauf pour la protection des lieux fortement urbanisés. Ces ouvrages n’ouvrent pas droit à l’urbanisation.

Zones bleues

Zones blanches

Zones considérées comme non exposées au risque inondation

Pas de réglementation ni de prescription

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Note de présentation

Documents graphiques

Carte d’aléas

Carte des enjeux


Réglement


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Les raisons de la prescription

La délimitation du secteur géographique concerné

La nature des phénomènes pris en compte

Le récapitulatif des évènements historiques connus

La synthèse des études techniques réalisées


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Carte d’aléas

Carte des enjeux


Réglement

réglement

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Carte d’aléas

Carte des enjeux


Réglement

Planning

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Prescription par le préfet de Côte-d’Or

Elaboration par les services de l’Etat

Information et concertation

2011 à 2014

en ce moment et depuis le démarrage des études

27 septembre 2010

Différents outils d’information et de concertation :

Rencontres avec les élus en commune :

Recueil de données sur les crues historiques en 2012 puis suite à la crue de mai 2013

Présentation des premières cartes d’aléa et d’enjeux

5 comités de pilotage avec les élus et les services de l’état

Plaquette d’information de la méthodologie d’élaboration et des résultats des études techniques du PPRi

Communication

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Communication

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Planning

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Prescription par le préfet de Côte-d’Or

Elaboration par les services de l’Etat

Information et concertation

Consultation des communes, de la Chambre d’Agriculture et du Centre Régional de la Propriété Forestière

Enquête publique

Examen des observations et mise au point du dossier

Approbation par le préfet

Annexion aux documents d’urbanisme

2011 à 2014

en ce moment et depuis le démarrage des études

fin 2014

début 2015

printemps 2015

été 2015

3 mois après

27 septembre 2010

Conclusion

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Le Plan de Prévention des Risque d’Inondation (PPRI) permet de mieux connaître le territoire afin de mieux gérer le risque

C’est un document réglementaire qui vaut servitude d’utilité publique une fois approuvé par le Préfet

Discutons-en pour une meilleure compréhension et acceptation de tous

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Merci de votre attention

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