1 MASTER ECONOMIE ET GESTION Mention « Études du Développement » Expertise économique en...

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MASTERECONOMIE ET GESTION

Mention« Études du Développement »

Expertise économique en politiques et projets de

développement

08 octobre 2010

Evaluation des politiques environnementales Séance 1 : Définition et positionnement de l’évaluation des politiques publiques

Institut d’Étude du Développement Économique et Social

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Définition et positionnement de l’évaluation La place de l’évaluation dans la chaîne de déploiement d’une politique Définition et registres d’évaluation des politiques publiques Appréhension de la théorie d’action de la politique publique Positionnement de l’évaluation par rapport aux genres voisins Histoire et contexte des démarches d’évaluation

Différencier évaluation environnementale et évaluation des politiques de l’environnement

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Chaîne de déploiement d’une politique

Besoins

Objectifs

Ressources

Effets

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Besoins / Problèmes / Enjeux

Ressources humaines, Financières, techniques …

Objectifs stratégiques

Objectifsopérationnels

Objectifsspécifiques Effets

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Impacts

Réalisations

Résultats



Objectifs stratégiques

Objectifsopérationnels

Objectifsspécifiques

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Exemple d’une politique

Les dommages économiques et humainsen cas de crue majeure sont diminués du fait d’une moindre exposition

•Réalisation de diagnostic de vulnérabilité auprès des populations• Rachat des habitations exposées •au risque inondation

• Les habitants ont pris conscience du risque encouru• Les zones les plus exposées ne sont •plus habitées

Exposition des populations

au risque inondation


Limiter l’exposition au risque inondation

• Mettre en place des programmes de prévention du risque•Mettre en place une ZAD pour un quartier inondable

•Développer la prise de conscienceauprès des populations•Déplacer les habitants les plus exposés dans les zones inondables

7Définitions

Réalisations : produits de l’activité des gestionnaires

Résultats : effets immédiats pour les destinataires directs

Impacts : effets durables / globaux pour les destinataires directs / indirects

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Le rôle des décideurs

Besoins

Objectifs

Ressources

Effets

comprendreanalyserobserver

déciderarbitrerconvaincre

alloueragir

piloteranimer

orienterrendre

comptecontrôler

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Les outils des décideurs

Besoins

Objectifs

Ressources

Effets

prospectivemarketing public …

analysestratégique

pilotageaudit

contrôlede gestion

évaluation

de politiques

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L’évaluation comme un droit

Besoins

Objectifs

Ressources

Effets

"La société a le droit de

demander compte

à tout agent public de son

administration"

12L’évaluation comme un besoin ; la différence avec l’entreprise

Besoins Demande

Objectifs :

- satisfaction

du client

- résultat

de l’entreprise

Ressources Production

Effets :

- vente du

produit

- satisfaction

du client

- Rétro-actionautomatique

- Loi de l’offreet de la demande

13L’évaluation comme un besoin ; la rétro-action par l’évaluation

Problèmes / Enjeux

Objectifs

Ressources

Effets

Rétro-action

par l’évaluation

14Définition de l’évaluation d’une politique publique

Evaluer n’est pas : estimer noter mesurer

Evaluer Valeur

Evaluer une politique publique, c’est porter un jugement de valeur argumenté sur cette politique

argumenté par : des données ad hoc des critères explicites

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Les registres d’évaluation

Impacts

Réalisations

Résultats


Ressources

Objectifs

pertinence

cohérenceinterne

utilité

efficience

efficacité

cohérence

externe

16Les registres d’évaluation

Pertinence Adéquation des objectifs aux besoins / enjeux / problèmes

Cohérence externe Adéquation des objectifs au regard d’autres objectifs

Cohérence interne Adéquation des ressources au regard des objectifs

Efficacité Adéquation des effets au regard des objectifs

Efficience Adéquation des réalisations / résultats au regard des ressources

Utilité Adéquation des effets au regard des besoins / enjeux / problèmes

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Evaluation et indicateurs

Taux d’insertion

des apprentis + z%

Nombre apprentis

+ x%

Taux réussite

apprentissage + y%

Les indicateurs mesurent un changement

L’évaluation porte un jugement de valeur sur le lien entre le

programme et le changement

programme contexte

?

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19Evaluer la politique en évaluant sa théorie d’action

Théorie

d’action

Besoins

Objectifs

Ressources

Effets

20La théorie d’action, principe actif de la politique publique

Une suite de relations hypothétiques

de cause à effet … … dont l’enchaînement doit permettre

de résoudre ou diminuer le problème de répondre aux besoins ou aux enjeux

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Un exemple de théorie d’action

MISE EN PLACE DE RADARS

DIMINUTION DU NOMBRE DE

MORTS SUR LES ROUTES

Du fait de « la peur du gendarme »

Parce qu’une vitesse atténuée permet une meilleure maîtrise du

véhicule

DIMINUTION DE LA

VITESSE AU VOLANT

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La théorie d’action peut être contredite ou nuancée

DIMINUTION DE LA VITESSE AU

VOLANT



Parce qu’une vitesse atténuée permet une

meilleure maîtrise du véhicule

Un autre facteur est toujours nécessaire :

alcool, ceinture, fatigue, …

Un bon conducteur maîtrise son véhicule, même à vitesse élevée

23D’autres théories d’actions sont possibles

MISE EN PLACE DE RADARS

DIMINUTION DE LA VITESSE AU

VOLANT



EDUCATION

COMMUNICA-TION

BRIDAGE VEHICULES

LUTTE CONTRE

L’ALCOOL

FORMATION PERMIS

MAITRISE DE SON

VEHICULE

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25Positionnement de l’évaluation

Autres démarches

Inspection (contrôle…) Audit (audit opérationnel, audit de performance, …) Suivi (contrôle de gestion, pilotage, …) Etude Recherche

Critères de comparaison

Champ : interne / externe Registres : pertinence, efficacité, … Mode d’intervention : constant / ponctuel Utilisateurs : élus, direction, extérieur Portée : orientation, sanction, amélioration, …

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Démarches / Critères

Evaluation Suivi Audit Inspection Etude Recherche

Champ

Questions

Mode d’intervention

Utilisateurs

Portée

externe

pertinenceefficacitéefficience

utilité

ponctuel

élus

orientation

interne

régularité

ponctuel

élusdirection

sanction

interne

économieefficacitéefficience

ponctuel

élusdirection

amélioration

interne

économieefficacitéefficience

constant

direction

pilotage

nd

nd

ponctuel

entitéet

extérieur

connais-sance

nd

pertinenceefficacitéefficience

utilité

ponctuel

entitéet

extérieur

explication

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28Déploiement historique de l’évaluation

La genèse nord-américaine La systématisation européenne Les avancées et les hésitations françaises

fin 80 / début 90 : impulsion gouvernementale et appui experts 1995 / 2000 : montée de l’évaluation réelle via l’Europe 1999 : création de la SFE (Société Française d’Evaluation) 2000 / 2007 : développement et structuration du paysage 2007-2009 : nouvelle impulsion Gouvernement et Parlement ?

Les réalisations aujourd’hui 700 évaluations par an en France ? Des évaluations dans tous les champs Quelle part des dépenses publiques évaluées ?

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Le développement des pratiques

CommunesInterco.

Conseilsgénéraux

Conseilsrégionaux

30Les évolutions de l’évaluation

Évaluation

réglementaire Évaluation

managériale Évaluation

politique

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32

Clarification des concepts

L’évaluation des politiques environnementales

L’évaluation environnementale des politiques publiques L’étude d’impact environnementale L’évaluation environnementale stratégique

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L’évaluation des politiques environnementales

Une évaluation de politique publique classique (qui peut être ex ante, à mi-parcours ou ex post)

Le jugement porte sur les effets attendus qui découlent des objectifs fixés au regard des critères traditionnels de l’évaluation (efficacité, pertinence, cohérence, …)

Exemples: Amélioration de la qualité de l’eau Traitement des sites pollués Promotion de l’éducation à l’environnement et au

développement durable Favoriser le développement des technologies propres …

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34Positionnement des évaluations

environnementales

Processus d’évaluation environnementale

Définitions Outils d’évaluation

Exemples

Participation citoyenne

Association du public à la prise de décision

Débat public.

Concertation.

Enquête publique

Tous les projets susceptibles d’avoir un impact environnemental et social important

Evaluation environnementale stratégique

Processus d’évaluation et d’examen des plans, programmes, politiques et textes législatifs

Rapport sur les incidences environnementales

Schémas de service collectifs. Documents d’urbanisme. CPER et Docup

Evaluation des impact sur l’environnement des projets

Identification et analyse des effets positifs et négatifs des projets et programmes de travaux sur l’environnement, le cadre de vie et la santé

Etude d’impact Tous travaux et projets d’aménagement entrepris par une collectivité publique ou nécessitant une autorisation ou une décision d’approbation

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L’étude d’impact environnemental

Evaluation des impacts environnementaux associés à un projet (infrastructure typiquement)

C’est une évaluation ex ante Elle ne se rapporte pas aux objectifs du projet mais à

ses conséquences sur l’environnement Les critères de jugement sont rationnels et

scientifiques La logique est celle de la minimisation des impacts

environnementaux

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36

Ses objectifs

Concevoir un meilleur projet

Eclairer l’autorité administrative sur la décision à prendre

Informer le public et le faire participer à la prise de décision

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Contenu de l’étude d’impact

Une analyse de l’état initial du site et de son environnement (richesses naturelles, espaces, …) affecté par le projet

Une analyse des effets directs et indirects, temporaires ou permanents du projet sur l’environnement:

Faune et flore Sites et paysages Sol, eau, air Climat Milieux naturels et équilibres biologiques Protection des biens et du patrimoine culturel Commodité du voisinage (bruits, vibrations, odeurs, …) Hygiène Santé, sécurité, salubrité publique

Présentation des différentes solutions et de celle choisie Mesures envisagées pour supprimer, réduire et si possible compenser les

conséquences dommageables du projet pour l’environnement et la santé, ainsi sur l’estimation des dépenses correspondantes

Analyse des méthodes utiliser pour évaluer les effets du projet Résumé non technique Pour les infrastructures de transport, calcul des coûts collectifs et évaluation des

consommations énergétiques

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L’évaluation environnementale stratégique

Evaluation environnementale de programmes ou politiques

Evaluation ex ante essentiellement Application de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001

sur l’évaluation des incidences sur l’environnement de différents plans et programmes

Elle ne se rapporte pas aux objectifs du programme ou de la politique mais à ses conséquences sur l’environnement

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Ses objectifs

Vérifier que la stratégie du programme a bien pris en compte les enjeux de préservation de l’environnement, ce qui suppose d’expliciter ces enjeux

Analyser comment est déclinée cette prise en compte des enjeux

Apprécier la cohérence des programmes au regard de l’environnement

Fixer les modalités de suivi

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Contenu de l’évaluation environnementale stratégique

Un rapport environnemental détaillant entre autres: la teneur du plan ou du programme et ses principaux objectifs ; les caractéristiques environnementales de la zone susceptible

d'être affectée par le plan ou le programme ; tout problème environnemental existant pertinent pour le plan ou

le programme ; les objectifs nationaux, communautaires ou internationaux de

protection environnementale pertinents pour le plan ou le programme en question ;

les incidences environnementales susceptibles de découler de la mise en oeuvre du plan ou du programme ;

toute mesure envisageable pour éviter, réduire et compenser les incidences négatives sur l'environnement;

les mesures de suivi envisagées.

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Comparaison des deux approches à partir d’un exemple

Evaluation stratégique environnementale

Etude d’impact des projets

Niveau Politique de transport Projet d’infrastructure

Finalités Repérer les enjeux environnementaux à long terme

Evaluer les effets temporaires et permanents, directs et indirects sur l’environnement local

Objectifs Comparer des scénarios alternatifs au plan de l’intermodalité

Orienter la décision politique vers l’option modale la plus favorable au développement durable et à l’environnement

Favoriser la transparence et le débat préalable sur les finalités

Orienter la décision vers le tracé le plus favorable à l’environnement et appliquer les mesures d’atténuation des impacts environnementaux

Favoriser la transparence et la concertation au niveau local

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