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Demandes de renseignements I

'-.. - •N° .U.33

7

N' 1119' ♦ 112 N' &0,u• 01 1 Ll�•rti • Gial,ri • Fral,r�,ri

FORMllUIRE OBLIGATOIRE

{C..S. < trJI • .,_ J9 du &lcnl da 1..1110' 191!) Rf PUBLIQ.IJE FRANÇAISE

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS SOMMAIRES URGENTS

□ hors formalité KI sur formalité

Opération juridique: ___ ,_t)!!__ _ _Jv._ ... A1.L1_oJ __ 'I ____ formalité du --·-·-Vol.: . - no -- ..

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N' d< b doow""" _ - f -��- . 1Déposée le .. _ _i.î✓.M✓• A _______

Références : g 0�

Référence do�sier '38-1-301-

COÛT I. IDENT-IFICATION ET SIGNATURE DU DEMANDEUR

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DEI\IASDE l'RlNCIP..\LE l2 : __ € - u,

'iO.\IURE DE FF.UILLE(SICO\lrLF..MENl'AIRE(S): __

nombre de personne(s) supplément:iire(s) ; ______ X ____ €: ___ €

nombre d'immeuble(s) suppltment:iire(s) :, ____ X ____ € = ·------€

Frais de rem·oi 2 ... ..... . ....................... ·= ______ €

Règlœienl joint KI Compte d'us.iger □ TOTAL=lL€

QUITTANCE : -----------·--·---

l\t ________________________

·n'ECKF.R·&�-s�ociés-- ------ - • - --- - .... ,:,ûi111�Ltl'..IH�}.!��---·--------------CODE t.\. rn.: \k,:1mlr.: h•urtamer > 111'7l'.?-l 1 OSTAL ----- ---, �c1::0Ex-1·- _ --- -

À :w171 IOl 1.lH s +ouloufÇ;-:,-r:rPJ1i , . .. 5 QM.l/20 l-8-•--c\: Il:- h .!. ' " •

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Bureau de dépÔI : T .I\P R"'" 2 /

NATURE DES RENSEIGNEMENTS DD-�M)� (�r !!!!i bure!!� non dot� d'un fichier Immobilier lnronnnfüi) Le Conser.-:iteur des hypothèque$ est requis de délivrer un extraie des fomi.1li1és sur les personnes e(/ou les immeubles désignés ci-dessous : KJ Inscriptions subsistantes Documents publiés � Non ncquisitifs � Dernière fonnalité inscrite ou publiée (demande port:mt

l!J Saisies en cours KJ Acquisiti[,; uniquement sur des immeubles)

Les/or1Mlitls slmultanimentrequlses, les actes etjugemmn inontis par /nus nftrenus de p1lbUca1ion dau les docrunents tllposis a1·tc la demande 11u fonnalili so,rr ac/us (bureaux 110n lnfo1"11UJ1!!_is). - -

PÉRIODE DE GERTIFICA'fllON

POINT - Fo1mnlilés inleo·enue� depuis le 01/01/1956 (ou dnle de - jusqu"à la date de dépôt de lu pré�ente demande (hors fom1alité) DE

n!no,i;ilion du cudn5111! pour les œmandcs (>011.ml uniqucmcnl TERME - ou de la fonnalité énoncée (sur fonnalité) aw des immeubles).

DÉPART - Depuis le·-·- - ou jusqu'au inclusivement ---·-------

DESIGNATION DES PERSONNES (Toute erreur ou lmpl'.é�!!illlfl d_égag� !!i re.�p<ID.qibfüté du ronservnteur • nrt. 9 du dkret du 04(0Ul955 modlHé)

N• ' Pemnnes physiques NOM 1 Pcnonnes morales DÉNOMINATION ET N- SIREN '

1 1

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3 1

PRÉNOMS ' DA1E ET LIEU DE NAISSANCE FORME JURIDIQUE. SIÈGE (el pour les �socfatims ou syndic.ils, la date el le lieu de d�bration ou du dépôi des tbruts)

x xxx

DESIGNATION DES 11\lMEUBLES (Toute erreur dans Ill dêsljfnatlon des Immeubles d�� la respo'h<ïabllllé du ronservnleur • art. 8-1 el 9 du décret prfèllé)

1J l�• f CO\"11:�f.ié,enluellementnrn.mllmmrnt.ruel'I numér111 Rt:FÊRt:SCES CADASTRALES N"\'01.UME N"LOT de copropriélé

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SAINT LARY SOULAN Section AI N° 16 16,38,60

SAINT LARY SOULAN Section AI N°194 J SAINT LARY SOULAN Section AI n°195 4 1 1 5

DEMANDE IRRÉGULIERE. Le dép6t de la présente de111Ande est relusé pour le (ou lat;) motlf(s) �uI\'Anl(sl :

0 lnsuffh:mce de la désigmlion des personn;::s □ Défaut d'indication de la nature À ,[e ______ et/ou des immeubles du renseignement demandé

Le Co11stn-attur, D Défaut de p:iïemen t D lli!mru1de irresulière en ln forme D Demande non signée ou non dalée D Auires

GERTIF.ICAT DU CONSERVATEUR Dans le cadre de l.i présente dem11nde, le Consena1eur certifie qu'il n'existe dans sa documen1ation:

D nucune fonn:ilité 0 que les -----·--------· fonnalit.!s indiqul!es

d:ins l'étal ci-joint. D que les seu �s fomi.,Ji1és figurant sur le, ____

faces de copies de fiches ci-jointe�.

É1:it cenifié à ln dale du

Le . - -

Le Constr\'ote11r.

----- ---·---------

Les dispositions des ar11clcs 34, 35 C?I 36 de la loin• 78•17 du 6 Jan\"ler 1978 relall�·e ii l'informatique, aux fichiers el au1 lllu:rtés s'applll)ucnt : des IJ'lrantlssl'flt pour les donn�s \"OUS concernant, auprês de L, con..,n,atlon des hypolhêqncs. un droit d'ace� et un droll de rectification.

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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE TARBES2 1 BLD DU MARECHAL JUIN 65023 TARBES CEDEX 9 Téléphone : 0562444069 Télécopie : 0562444067 Mél. : [email protected]

Vous trouverez. dans la présente transmission:

Il Llbtr1I • Égal/li • Fra11rnl1/

RÊPUDLIQ..UE FRANÇAISE

Mnître DECKER ET ASSOCIES 14 RUE ALEXANDRE FOURTANIER 31071 TOULOUSE CEDEX

> Le récapitulatif des désignations des immeubles et des personnes requises ainsi que celles connues de Fidji pour la délivrance des formalités suivi d'un sommaire des fonnalités publiées et reportées.

> La réponse à votre demande de renseignements.

...---r---. MINISTl!RI! Ill! L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

DEIVIANDE DE RENSEIGNEMENTS N°

6504P02 2018F2660

PERIODE DE CERTIFICATION : du 01/01/1968 uu 28/11/2018

IMMEUBLES RETENUS POUR ETABLIR L'ETAT REPONSE

r Code t 388

Commune SAINT-LARY-SOULAN

Désignation cadastrale AI 16

fVolum_e __

Al 194 Al 195

FORMALITES PUBLIEES

N° d'ordre : 1 date de dépôt : 08/ 1 1/2010 références d'enliassement :6504P02 2010V1152

nature de l'acte :HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE ( QD TOULOUSE)

N° d'ordre : 2 date de dépôt : 08/ l l /2010 références d'enliassement :6504P02 2010V1153

nature de l'acte :HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE (QD TOULOUSE)

N° d'ordre : 3 date de dépôL : 16/12/2010 références d'enliassement : 6504P02 2010V1325

Date : 30/11/2018

Lot

16 38 60

Date de l'acte : 05/ I l /2010

Date de l'acte: 05/11/2010

Date de l'acte : l 5/12/2010

nature de l'acte :BORDEREAU RECTIFICATIF VALANT REPRISE POUR ORDRE RJ 611 de la formalité initiale du __ 08_/11/2010 Sages: 6504P02 Vol 20!0V N� 1!53 _

N° d'ordre : 4 date de dépôt : 16/12/2010 références d'enliassement :6504P02 2010V1326 Date de l'acte : 15/12/2010

nature de l'acte :BORDEREAU RECTIFICATIF VALANT REPRISE POUR ORDRE RJ 610 de la formalité initiale du __ 08/11/201Q_Sages: 6504P02 Vol 2010V N° 1152

2

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1

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N° d'ordre : 5 date de dépôt : 10/0l/2011 références d'enlias�ement :6504P02 2011V17 Date de l'acte : 06/01/2011

nature de l'acte :HYPOTHEQUE .JUDICIAIRE DEFINITIVE de la formalité initiale du 08/11/2010 Sages: 6504P02 Vol 2010V N°

1153

ND d'ordre : 6 date de dépôt : l l / 10/2013 références d'enliassement :6504P02 2013V935 Date de l'acte : 26/09/2013

nature de l'acte :RENOUVELLEMENT de la formalité initiale du 08/11/2010 Sages: 6504P02 Vol 2010V ND 1152

ND d'ordre: 7 date de dépôt: 29/10/2015 références d'enliassemenl :6504P02 2015V984 Date de l'acte: 06/10/2015

nature de l'acte :HYPOTHEQUE JUDICIAIRE DEFINITIVE VENANT EN SUBSTITUTION PRO de la formalité initiale du 08/11/2010 Saees: 6504P02 Vol 2010V N11 1152

3

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE

TARBES2

11.11 Libtrrl • É,:alitl • Fra1trn/1i

RÉrUBLIQ_UE FRANÇAISE

Demande de renseignements n° 6504P02 2018F2660 déposée le 28/11/2018, par Maître DECKER ET ASSOCIES

Réf. dossier: 28/11 -

1 CERTIFICAT 1

Le Service de la Publicité Foncière certifie le présent document(*) qui contient les éléments suivants:

- Les copies des fiches hypothécaires pour la période de publication antérieure à FIDJI: du 01/01/1968 au 02/02/2003[ x ] Il n'existe au fichier immobilier que les seules formalités figurant sur les 3 faces de copies de fiches ci-jointes,

- Le relevé des formalités publiées pour la période de publication sous FIDJI : du 03/02/2003 au 20/06/2018 ( date de mise à jour fichier)[ x ] Il n'existe que les 7 formalités indiquées dans l'état réponse ci-joint,

- Le certificat de dépôt pour la période comprise entre la date de mise à jour du fichier immobilier informatisé et la date de dépôt de la demandedu 21/06/2018 au 28/11/2018 (date de dépôt de la demande)

[ x) Il n'existe qu'l formalité indiquée au registre des dépôts concernant les immeubles requis.

A TARBES 2, le 30/11/2018 Pour le Service de la Publicité Foncière, Le comptable des finances publiques,

(*) Le nombre de page(s) total figure en fin de document

Les dispositions des articles 38 à 43 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée rclatiYe à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'appliquent : elles garantissent pour les données vous conccman1, auprès du Service de lu Publicité Foncière, un droit d'accès et un droit de rectification.

� MlNISTllRll Dl! L'ACTION

l,T nns COMl'Tl!S PUIILICS

Demande de renseignements n° 6504P1)2 2018F2660

N° d'ordre : 1

RELEVE DES FORMALITES PUBLIEES DU 01/01/1968 AU 20/06/2018

Date de dépôt: 08/11/2010 Référence d'enliassement: 6504P02 2010V1152

Nature de l'acte : HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE ( QD TOULOUSE) Rédacteur : ME DECKER ET ASSOCIES / TOULOUSE CEDEX


FORMALITE EN ATTENTE

Confonnément nux dispositions du 2 de l'article 41 du décret du 14 octobre 1955, il vous appartient de déposer une nouvelle demande de renseignements pour connaître le sort des fonnalitésrévélées en attente et non régularisées .

. N° d'ordre : 2 Date de dépôt : 08/11/2010 Référence d'enliassement : 6504P02 2010V1153

Nature de l'acte : HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE (QD TOULOUSE ) Rédacteur : ME DECKER ET ASSOCIES/ TOULOUSE CEDEX



Confonnément aux dispositions du 2 de l'article 41 du décret du 14 octobre 1955, il vous appartient de déposer une nouvelle demande de renseignements pour connaître le sort des fonnalitésrévélées en attente et non régularisées.

IN° d'ordre: 3 Date de dépôt: 16/12/2010 Référence d'enliassement: 6504P02 2010V1325 Date de l'acte: 15/12/2010

Nature de l'acte: BORDEREAU RECTIFICATIF VALANT REPRISE POUR ORDRE RJ 611 de la formalité initiale du 08/11/2010 Sages: 6504P02 Vol 2010V N° 1153

Rédacteur : ME DECKER ET ASSOCIES / TOULOUSE CEDEX

Domicile élu : TOULOUSE en l'étude

Disposition 11°

1 de la formalité 6504P02 20J0V1325: HYPOTHEQUE JUDICIAIRE du 5/11/2010

jCréanciers Numéro Désignation des personnes-----+-------------- ---· ·-

CAISSE REGIONALE DE CREDIT A9RICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 __

1 Propriétaire Immeuble/ Contre ----- -

Numéro Désignation des personnes

5

_ l Date de. �

aiss:�

c�u N° d'identité

Date de Naissance ou N° d'identité

�-�

Demande de renseignements n° 6504P02 2018F2660


Disposition n° / de la formalité 6504P02 2010Vl325: HYPOTHEQUE JUDICIAIRE du 5/11/20/0 Immeubles :Prop.Imm/Contre, Droits PI -----, Commune SAINT-LARY-SOULAN Désignation cadastrale Î Al 16 Volume Lol

AI 194 à AI 195 16 38 60 DI: Droits Indivis CO: Constructions DO: Domanicr EM: Emphytéote NI; Nue-propriété en indivision NP: Nue-propriété OT: Autorisation d'occupation temporaire PE: Preneur PI: Indivision en pleine propriété PR: Preneur bail à réhabilitation SO: Sol TE: Tenuycr TP: Toute propriété TR: Tréfond UH : Droit d'usage et d'habitation UI: Usufruit en indivision US : Usufruit Montant Principal : 180.000,00 EUR Date extrême d'effet: 08/11/2013 Complément : Hypothèque prise en vertu d'une copie exécutoire d'un acte du 6/5/2006.sur les droits appartenant au débiteur Assise de la copropriété: Al 16, 194, 195. Bordereau rectificatif en cc qui concerne l'effet relatif. IN° d'ordre: 4 Date de dépôt : 16/12/2010 Référence d'enliassement : 6504P02 2010V1326 Date de l'acte : 15/12/2010

Nature de l'acte: BORDEREAU RECTIFICATIF VALANT REPRISE POUR ORDRE RJ 610 de la formalité initiale du 08/11/2010 Sages: 6504P02 Vol 2010V N° 1152

Rédacteur : ME DECKER ET ASSOCIES/ TOULOUSE CEDEX

Domicile élu : TOULOUSE en l'élude

Disposition n° J de la formalité 6504P02 20/0V/326: HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE du 5111/2010 iCréanciers Numéro l Désignation des pcrso�ncs t J CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE_3J r

--Propriétnire Immeuble/ Contre 1

- -- -Numéro l Désignation des personnes_I _ . _ xxx2 _

----- ------ - - ---- ---

6


ÎDatc• d-;; N�issan�c ou Na d'identité �

Dcmnnde de renseignements n& 6504P02 2018F2660

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Disposition ,i 0 1 de laformalité 6504P02 20JOVJ326: HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE du 5111/2010

Immeubles ----:-, Prop.lmm/Contre Droits Désignation cadastrale

Al 16 j Commune

SAINT-LARY-SOULAN 1'

1 Al 194 à Al 1951 Volume t

1 Montant Principal: 237.869,54 EUR Accessoires: 10.000,00 EUR Date extrême d'effet: 08/11/2013 Complément; Hypothèque prise en vertu d'une ordonnance du Juge de !'Exécution du TGI de TOULOUSE du 4/10/2010. Assise de la copropriété : Al 16, 194, 195. Bordereau rectificatif en cc qui concerne l'Etat Civil de Mme X

IN° dtordrc : 5 Date de dépôt : 10/01/2011 Référence d'enliassement : 6504P02 2011 Vl 7

Lot

16 38 60


Nature de l'acte: HYPOTHEQUE .JUDICIAIRE DEFINITIVE de la formalité initiale du 08/11/2010 Sages: 6504P02 Vol 2010V N°

1153



Disposition n° 1 de la formalité 6504P02 201 IVl7:

I Créanciers ___ --- -Numéro Désignation des personnes.-.�- ,.. ...

------------LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31

Propriétaire Immeuble/ Contre 1 Numéro I Désignation des pcrs�es

Date de Naissance ou N� d'identité -��

' - � � 1 - ----- - --

- -- ---- --------

7

1

Date de Naissance ou N° d'identité � ______ L --- _J



Disposition 11° l de Jaformalité 6504P02 201 JV/7:

Immeubles IProp.Imm/Co111rd Droits Commune

l SAINT-LARY-SOULAN

_J_ Montant Principal: 180.000,00 EUR Date extrême d'effet: 06/01/2021

'

l..

~ -Désignation cadastrale Al 16 AI 194 à Al 195

Volume

�--

Lol

16 38 60 -----

Complément: HYPOTHEQUE JUDICIAIRE DEFINITIVE se substituant à l'HYPOTHEQUEJUDICIAIRE PROVISOIRE publiée le 08/11/2010 vol. 20l0Vn°I 153 suivi du bordereau rectificatif publié le 16/12/2010 vol. 2010Vn°1325. Inscription prise sur les droits de M.X- En vertu d'une copie éxécutoire d'un acte de Mc Barès notaire à Toulouse du 06/05/2006 contenant prêt.- D'une signification du 09/I 1/20IO.- D'un certificat de non contestation du 20/12/20 I O.:N° d'ordre: 6 Date de dépôt: 11/10/2013 Référence d'enliassement : 6504P02 2013V935 Date de l'acte : 26/09/2013

Nature de l'acte: RENOUVELLEMENT de la formalité initiale du 08/11/2010 Sages: 6504P02 Vol 2010V N° 1152 Rédacteur : ME DECKER ET ASSOCIES/ TOULOUSE CEDEX

, Domicile élu : TOULOUSE CEDEX en l'étude

Disposition 11° l de la formalité 6504P02 20/3V935:

[ Créanciers 1 Numéro JDésignation des personnesL CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31

----- ,.. ,_ - .,,. - - - -- ---- -- 1 ----Date de Naissance ou N° d'identité

�

priétaire Immeuble/ Contre - - -

l méro _ 1 Désignation des p-c-rs-o -nn-�s -- - - � _ _ _ __ _ __ __ _ _ �-- _ _ _ _ _ __ _ ____ _ � ___ -.-1 _ . __ _ • -� _ _ .

=J. Du N° d-; identité --

,

8 Demande de renseignements n ° 6504P02 2018F2660

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Disposition n ° 1 de la formalité 6504P02 2013V935:

Immeubles 'Prop.lmm/Contf9 Droits l -- '.

1 1 1

Commune - �--- ---- -SAINT-LARY-SOULAN

Montant Principal: 237.869,54 EUR Accessoires: 10.000,00 EUR Date extrême d'effet : 26/09/2016

Désignation cadastrale 1 Al 16 1 AI 194 à AI 195 1

Volume Lot 16 38 1 60

Complément: RENOUVELLEMENT de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire du 08/11/2010 Vol.2010Vn°1152 et de son bonlcreau rectificatif du 16/12/2010 Vol.2010Vn°1326. En vertu d'une ordonnance sur requête du Juge de )'Exécution du T.G.I. de TOULOUSE en date du 04/10/201 O. N° d'ordre : 7 Date de dépôt: 29/10/2015 Référence d'enliassement: 6504P02 2015V984 Date de l'acte: 06/10/2015

Nature de l'acte : HYPOTHEQUE JUDICIAIRE DEFINITIVE VENANT EN SUBSTITUTION PRO de la formalité initiale du 08/11/2010 Sages: 6504P02 Vol 2010V N° 1152

Rédacteur : ADM COUR D APPEL/ TOULOUSE

Domicile élu: au cabinet DECKER et ASSOCIES 14 RUE A FOURTANIER TOULOUSE

Disposition 11° 1 de la formalité 6504P02 2015V984:

jCréanciers Numéro i Désignation des pc:-'o��cs _ _ _------ ---- -----� -

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 3 t ___:: __ . J��tc de Na�a�ce ou N° d'identité ____ l 1 Propriétaire Immeuble / Contre Numéro Désignation des personnes Date de Naissance ou N° d'identité

• l I• 12

9

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-� -- -�-- .,c:.



Disposition n° 1 de laformalité 6504P02 2015V984:

Immeubles [Prop.Im_ m/_C_o_n _tr-rd-D_ r_oi-ts----r--------------r

l ---

1 Commune D ésignation cadastrale

S AINT-LA RY-S OULA N

Montant Principal : 245.518,51 EUR Date extrême d'effet: 23/10/2025

AI 16 Al 194 à Al 195

Volume Lot

16 38 60

Complément: RENOUVELLEMENT de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire du 08/11/2010 Volume.2010 V 1152 et de son bonlcrcau rectificatif du 16/12/2010 Volume 2010 V 1326 renouvelées le 11/03/2013 Volume 2013 V 935 . Prise en vertu d'un jugement du Tribunal de Gmndc Instance de Toulouse du 29/06/2012, d'un jugement rectificatif du Tribunal de Grande Instance de Toulouse du 12/10/2012 d'un arrêt de la Cour d'A ppcl de Toulouse du 06/10/2015 d'un jugement du Tribunal de Gr.inde Ins tance du 24/09/2012 et d'un arrêt de la Cour d'Appcl de Toulouse du 06/10/2015.

Date et Numéro de dépôt

28/11/2018 D06744

CERTIFICAT DE DEPOT DU 21/06/2018 AU 28/11/2018

Nature et Rédacteur de l'acte

C OMMANDEMENT VALANT SAISIE

HUI LOPEZ/MALA VIALLE TOULOUSE

Date de l'acte

11/10/2018

Créanciers!Vcndcurs/Donatcurs/Constituants ''Prop.ImmJContrc''/Débitcurs/Acquércurs/Donataircs/Fiduciaircs

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Numéro d'archivage Provisoire

S00023

__ _..J __ J _________ .....__ __ _ Le présent certificat des fonnalilés acceptées au dépôt et en instance d'enregistrement au fichier immobilier sur fos immeubles individuellement désignés dans la demanùe de rcnseignemcols csl délivré en application de l'article 2457 du code civil.

Dernière page de la réponse à la demande de renseignements qui comporte 10 pages y compris le cenificat.

lO Demande de renseignements n° 6504P02 2018F2660

't -

N°,11194-W DIRECTION GtN"ÉRALE

DES FINANCES PUBLIQUES l'ollllula1n obhg:1101ro

Décret n• 5S-t3SO du 14/10/1955, art. 39

Service de publicité foncière:

N° 3233--SD co,.2016)

@intemet-DOFiP Unrtl•lplitl•l'ratrndH

lliPIJBUQIII PRANÇAISI < '.\DIU. Rl.�11{\ L\ l.'.\l>:1-llr-l� 1 R \ I IOS

1840001574.001 N° dela demmde ..................................... . BA77698

0572.1.BA

Déposée le ............... -........................... . Références du dos.ier · ................................ .

-- -

IDF"<;J lFIC'.\.l'IOJ\' Fr SIG� \l'l RF Dl." Dl-"l.\i\'IH \iR

Identitx....................................... .

Adreslie: .P.ar&.sfaHliY.ité�.laJ1rana.eJ!i!.9.i.l!C. ............................ .

. .3125.Q .......... MQNiaAZO.N:.SOB.lGN.Y. ...................... .

..................... ·---············ .. ·······-··-···· .. ··· ............... .

courriel 2 : transdocuments@)esh_ypotheques.com ..................... ..

Téléphone : Qi.�z .. ��--�7..�J ..................... .......................................... ..

A ••• .MQ�.I��.QJH�.Q.81G�Y. ..... , le __ 271 .04.2018 __ _

•••••• SP.EJARaf;a • .t............................................................ Signatu

re (obJicaJoirt) ,i,

* �JQ,

N" Personnes physiques : Personnes morales

Nom (en majuscules) Dénomination en mn'uscules

2

3

2

3

4

5

Commune (en majuscules) (arrondissement s'il y a lieu, rue el numéro)

65170 ST LARY SOULAN

CAS Gt.NËRAL

Pn!nom(s) dans l'ordre de l'état civil Si e social 3

Références cadastrales (préfixe s'il y a lieu, section et numéro

Al 16,AI 194.AI 195

Date et lieu de naissance N" SIREN

Numi!ro de lot de copropriété

16,38,60

Période a llant du I" janvier 19564 à la date de mise à jour du fichier au jour de réception de la demande, pour les demandes portant uniquement sur

des personnes, ou à la date de réception de la demande pour l oul autre type de demande.

CAS PARTICULIER

Vous ,ouhaitez une période différente du cas généra� veuillez préciser : • le point de départ (date postérieure nu l "janvier 1956) : __ I __ I ___ _ • le point d'arrivée, ou plus tard le __ I __ I ___ _ Pour une demande portant uniquement sur des Immeubles, souhaltcz.vom limiter la déllwanct • l'lnronnatJon concernant le dernier propriétaire connu 7 □ (si oui, coch4 la cas�)

1 Nom (en m■juscules), Pf�nom(s) ou dénonùnahon soaale (en majuscwe,) 2 L'indication du counitl autorise l'admhllslredon à vous répondre par counid. J Pour les associations ou s;11<bcals, l1 date et le heu de I• déclarabon cu du dépôt des sbluts � ou date d" rénovation w cadastre pour les demand..s pmtanl wùquement sur les immeuble5.

M(Hl.!ITlàRIE D&S PlNA'VCEii IT Dl:." r.nMI-T[." POIU H��

Page n° 1

N°32Jj_SD

0572.1.BA

184000157 4.001

BA77698 BRIGITTE ANDRE : l �!BBm g1t: 88l

: (os-2016)

Tarif des demandes portant sur des personnes ou sur des Immeubles

Tarifs des demandes portant à la fob sur des personnes et des Immeubles

- nombre de personnes 11u-delâ de 3

• nombre d'immeubles au-delà de 5

Frais d'expédition (2 €; 0 € si envoi par collITÎel) :

C" \lllU HVil· Jn J° \ 1 '\1)\11'\ISI I{ \l'IO'\

Le dépôt de ln présente demande est refusé pour le (ou les) mottfl:s) suivant(s):

□ itt,;uffisnnce de ln désignation des personnes eVou des 1mmeubles

□ défaut ou insu.llisance de provision

□ demande non signée eVou non datée

□ autre·

Le Le comptable des finances p11bliq11es Chef du service de p11b/icilé fonL'ière

3 X 12€= 36.00 €

12€ €

x5€= + €

x2€= I+ €

I+ €

TOTAL= 36.00 €

Les disposilions des articles 3-1, 35 et 36 de la loin• 78-17 du 6 janvier 1978 rcla1ivc â l'infonna1iq11c. w1x fichiers et aux libertés modifiée s'nppliqucnt · clics !!1111llllissent pour les donnêes vous conccrnwu. wprès du service de publicilé fœcière, un à-oit d'accès et un droit de rcclificalion.

Page n" '.!

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE TARBES2 J BLD DU MARECHAL JUIN 65023 TARBES CEDEX 9 Téléphone : 0562444069 Télécopie : 0562444067 Mél. : [email protected]:es.gouv.fr

Vous trouverez dans la présente transmission:

Il Llb1r1I • É&allrl • fr�r,rn/rl

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ADSN 95, A VENUE DES LOGISSONS SERVICETELEPROCEDURES/RHSM 13107 VENELLES CEDEX

> Le récapitulatif des désignations des immeubles et des personnes requises ainsi que celles connues de Fidji pour la délivrance des formalités suivi d'un sommaire des formalités publiées et reportées.

> La réponse à votre demande de renseignements.

,..---;---. .\fl!'ilSTtRF. llf. L'ACTIOS

r.T nr.s COMrn:s l'URLICS

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS N°

PERIODE DE CERTIFICATION: du 01/01/1968 au 16/04/2018

IMMEUBLES PRIS EN COMPTE DANS LE SERVEUR Télé.@ctes

Code Commune Désignation cadastrale - -

388 SAINT-LARY-SOULAN All95

388 SAINT-LARY-SOULAN All94 - . -

388 SAINT-LARY-SOULAN All6-- -

388 SAINT-LARY-SOULAN All6---

388 SAINT-LARY-SOULAN All95--·


388 SAINT-LARY-SOULAN All6---·




388 SAINT-LARY-SOULAN All6 -

388 SAINT-LARY-SOULAN Al16 -'-

IMMEUBLES RETENUS POUR ETABLIR L'ETAT REPONSE

Code Commune Désignation cadastrale

388 SAINT-LARY-SOULAN Al 16

Al 194 à Al 195

-- - -

-

2

Date : 25/04/2018

201883396

�-

Volume Lol

-.

-

60

-

38

16 -

Volume Lot

(A)

(A)

16 (A) I.

38 (A)

60 (A) 1

IMMEUBLES RETENUS POUR ETABLIR L'ETAT REPONSE (A) Délivrance des fonnalités liées à l'assise de la copropriété

FORMALITES PUBLIEES N° d'ordre : 1

1 N° d'ordre : 2

�- d'ordre : 3

N° d'ordre : 4

N° d'ordre: 5

N° d'ordre: 6

----·•-=--, date de dépôt: 08/11/2010 références d'enliassement :2010V1152 Date de l'acte: 05/11/2010 nature de l'acte :HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE ( QD TOULOUSE) date de dépôt: 08/11/2010 références d'enliassement : 201 0Vl 153 Date de l'acte: 05/11/2010 nature de l'acte :HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE (QD TOULOUSE) date de dépôt : 16/12/2010 références d'enliassement :2010V1325 Date de l'acte : 15/12/20 l 0 nature de l'acte :BORDEREAU RECTIFICATIF VALANT REPRISE POUR ORDRE RJ 611 de la formalité initiale du 08/11/2010 Vol 2010V N° 1153 date de dépôt : 16/ 12/201 0 références d'enliassement :2010V1326 Date de l'acte : 15/12/2010 nature de l'acte :BORDEREAU RECTIFICATIF VALANT REPRISE POUR ORDRE RJ 610 de la formalité initiale du 08/11/2010 Vol 2010V N° 1152 date de dépôt : 10/0 l /2011 références d'enliassement : 2011 Vl 7 Date de l'acte: 06/01/2011 nature de l'acte :HYPOTHEQUE JUDICIAIRE DEFINITIVE de la formalité initiale du 08/11/2010 Vol 2010V N° 1153 date de dépôt : 11/10/2013 références d'enliassement :2013V935 Date de l'acte : 26/09/2013 nature de l'acte :RENOUVELLEMENT de la formalité initiale du 08/11/2010 Vol 2010V N° 1152 date de dépôt: 29/10/2015 références d'enliassement :2015V984 Date de l'acte : 06/10/2015 nature de l'acte :HYPOTHEQUE JUDICIAIRE DEFINITIVE VENANT EN SUBSTITUTION PRO de la formalité initiale du 08/11/2010 Vol 2010V N° 1152

Cette réponse vous est transmise sous forme dématérialisée à votre demande.

3

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE TARBES2

Libtr1I • Éialu, • Fratnt,lrl

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro de dossier Télé@ctes: 201802098842 Demande de renseignements n° 201883396 (55)

déposée le 16/04/2018, par ADSN

Réf. dossier: 20180413154746-1840001574001

!CERTIFICAT 1Le Service de la Publicité Foncière certifie le présent document(*) qui contient les éléments suivants:

- Les copies des fiches hypothécaires pour la période de publication antérieure à FIDJI: du 01/01/1968 au 02/02/2003[ x ] Il n'existe au fichier immobilier que les seules formalités figurant sur les 9 faces de copies de fiches ci-jointes,

- Le relevé des formalités publiées pour la période de publication sous FIDil : du 03/02/2003 au 18/01/2018 ( date de mise à jour fichier)[ x ] Il n'existe que les 7 formalités indiquées dans l'état réponse ci-joint,

- Le certificat de dépôt pour la période comprise entre la date de mise à jour du fichier immobilier informatisé et la date de dépôt de la demandedu 19/01/2018 au 16/04/2018 (date de dépôt de la demande)

[ x ] Il n'existe aucune formalité indiquée au registre des dépôts concernant les immeubles requis.

A TARBES 2, le 25/04/2018 Pour le Service de la Publicité Foncière, Le comptable des finances publiques,

(*) Le nombre de page(s) total figure en fin de document

Cet état est dématérialisé et transmis par Télé@ctes.

Les dispositions des articles 38 à 43 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'appliquent: elles garantissent pour les données vous concernant, auprès du Service de la Publicité Foncière, un droit d'accès et un droit de rectification.

� MlNISTt.RE DE !.'ACTION

l,T DES COMrn:s PUBLICS

Demande de renseignements n° 201883396


N° d'ordre : 1 Date de dépôt: 08/11/2010 Référence d'enliassement: 2010V1152

Nature de l'acte : HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE ( QD TOULOUSE )

Rédacteur : ME DECKER ET ASSOCIES/ TOULOUSE CEDEX



Confonnément aux dispositions du 2 de l'article 41 du décret du 14 octobre 1955, il vous appartient de déposer une nouvelle demande de renseignements pour connaitre le sort des fonnalités révélées en attente et non régularisées.

N° d'ordre: 2 Date de dépôt: 08/11/2010 Référence d'enliassement: 2010V11S3

Nature de l1acte : HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE (QD TOULOUSE ) Rédacteur : ME DECKER ET ASSOCIES / TOULOUSE CEDEX



Confonnément aux dispositions du 2 de l'article 41 du décret du 14 octobre 1955, il vous appartient de déposer une nouvelle demande de renseignements pour connaitre le sort des fonnalités révélées en attente et non régularisées.

N° d'ordre : 3 Date de dépôt: 16/12/2010 Référence d'enliassement: 2010V1325 Date de l'acte : 15/12/2010

Nature de l'acte : BORDEREAU RECTIFICATIF VALANT REPRISE POUR ORDRE RJ 611 de la formalité initiale du 08/11/2010 Vol 2010V N° 1153



Disposition n° J de la formalité 20/0VJ 325: HYPOTHEQUE JUDICIAIRE du 5/11/2010

Créanciers Numéro 1 Désignation des personnes 1 Date de Naissance ou N° d'identité

-

[ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTIJEL TOULOUSE 31 1

Propriétaire Immeuble/ Contre Numéro 1 Désignation des personnes

�-l

1 Date de Naissance ou N° d'identité

H Demande de renseignements n° l018H3396


Disposition n° Ide la formalité 20/0V/325: HYPOTHEQUE JUDICIAIRE du 5/11/2010

Immeubles

Prop. Imm/Contr Droits Commune �

PI SAINT-LARY-SOULAN

-

1 Désignation cadastrale AI 16 AI 194 à AI 195

--

Volume

- --

--

-

j Lot

�['· 38 60

·-

DI : Droits Indivis CO : Constructions DO : Domanier EM : Emphytéote NI : Nue-propriété en indivision NP : Nue-propriété OT: Autorisation d'occupation temporaire PE : Preneur Pl : Indivision en pleine propriété PR : Preneur bail à réhabilitation SO : Sol TE : Tenuyer TP : Toute propriété TR : Tréfond UH : Droit d'usage et d'habitation UI : Usufruit en indivision US: Usufruit

Montant Principal : 180.000,00 EUR Date extrême d'effet: 08/11/2013

Complément : Hypothèque prise en vertu d'une copie exécutoire d'un acte du 6/5/2006.sur les droits appartenant au débiteur Assise de la copropriété : Al 16, 194, 195. Bordereau rectificatif en ce qui concerne l'effet relatif.

IN° d'ordre : 4 Date de dépôt: 16/12/2010 Référence d'enliassement: 2010Vl326 Date de l'acte: 15/12/2010

• Nature de l'acte : BORDEREAU RECTIFICATIF VALANT REPRISE POUR ORDRE RJ 610 de la formalité initiale du 08/11/2010Vol 2010V N° 1152

Rédacteur : ME DECKER ET ASSOCIES / TOULOUSE CEDEXDomicile élu : TOULOUSE en l'étude

Disposition n° I de /a formalité 20/0VI 326: HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE du 5/11/2010

Créanciers

Numéro Désignation des personnes Date de Naissance ou N° d'identité CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31

-

Propriétaire Immeuble/ Contre

Numéro Désignation des personnes Date de Naissance ou N° d'identité

2

12 Demande de renseignements n° 2018H3396


Disposition n° 1 de laforma/ité 2010V1326: HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE du 5/11/2010

Immeubles

Prop.Jmm/Contn Droits Commune Désignation cadastrale Volume Lol SAINT-LARY-SOULAN AI 16

Al 194 à AJ 195

Montant Principal: 237.869,54 EUR Accessoires: 10.000,00 EUR Date extrême d'effet: 08/11/2013

Complément: Hypothèque prise en vertu d'une ordonnance du Juge de )'Exécution du TGI de TOULOUSE du 4/10/2010. Assise de la co ropriété: AI 16, 194, 195.

N° d'ordre : 5 Date de dépôt: 10/01/2011 Référence d'enliassement: 2011V17

16 38 60

Date de l'acte : 06/01/2011

Nature de l'acte: HYPOTHEQUE JUDICIAIRE DEFINITIVE de la formalité initiale du 08/11/2010 Vol 2010V N° 1153 Rédacteur : ME DECKER ET ASSOCIES / TOULOUSE CEDEX


Disposition n° 1 de la formalité 2011 VJ 7:

Créanciers

Numéro 1 Désignation des personnes 1 Date de Naissance ou N° d'identité

- 1 LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRJCOLE MUTUEL TOULOUSE 31 1


Numéro j Désignation des personnes 1 Date de Naissance ou N° d'identité 1 1 1

13 Demande de renseignements n° 201883396

-


Disposition n° 1 de /a formalité 2011 VI 7: ,.-

Immeubles

Droits Commune Lol Désignation cadastrale I Volume __ ---

SAINT-LARY-SOULAN AI 16

_______ _.__

A_I-

194 à AI 195

J Montant Principal : 180.000,00 EURDate extrême d'effet: 06/01/2021

16 38 60

Complément: HYPOTHEQUE JUDICIAIRE DEFINITIVE se substituant à !'HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE publiée le 08/11/2010 vol. 2010Vn°1153 suivi du bordereau rectificatif publié le 16/12/2010 vol. 2010Vn° 1325. Inscription prise sur les droits de - En vertu d'une copie éxécutoire d'un acte de Me

Barés notaire à Toulouse du 06/05/2006 contenant prêt.•- D'un

D'une signcertificat

ification de non

du 09/1contestation

1/2010. du 20/12/2010.

ND d'ordre : 6 Date de dépôt: 11/10/2013 Référence d'enliassement : 2013V935 Date de l'acte : 26/09/2013

Nature de l'acte : RENOUVELLEMENT de la formalité initiale du 08/11/2010 Vol 2010V ND 1152Rédacteur : ME DECKER ET ASSOCIES / TOULOUSE CEDEX

Domicile élu : TOULOUSE CEDEX en l'étude

Disposition n ° 1 de la formalité 2013V935:

Créanciers

Numéro Désignation des personnes Date de Naissance ou N° d'identité L 1 . --� - . -.. - - - - - - - ··- - - -------· CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 _J

Propriétaire Immeuble / Contre

Numéro Désignation des personnes Date de Naissance ou N° d'identité 1 2 - - - --i-

14 Demande de renseignements n° 201883396

-

RELEVE DES FORMALITES PUBLIEES DU 0l/01/1968 AU 18/01/2018

Disposition n° 1 de /aformalité 20/3V935:

Immeubles

Prop.lmm/Contn Droits Commune

SAINT-LARY-SOULAN

Montant Principal: 237.869,54 EUR Accessoires: 10.000,00 EUR Date extrême d'effet: 26/09/2016

Désignation cadastrale Volume

AI 16 AI 194 à AI 195

Lol

16 38 60

Complément: RENOUVELLEMENT de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire du 08/11/2010 Vol.2010Vn°1152 et de son bordereau rectificatif du 16/12/2010Vol.2010Vn°1326.En vertu d'une ordonnance sur requête du Juge de !'Exécution du T.G.I. de TOULOUSE en date du 04/10/2010.

N° d'ordre : 7 Date de dépôt: 29/10/2015 Référence d'enliassement: 2015V984 Date de l'acte: 06/10/2015

Nature de l'acte : HYPOTHEQUE JUDICIAIRE DEFINITIVE VENANT EN SUBSTITUTION PRO de la formalité initiale du 08/11/2010 Vol 2010V N° 1152

Rédacteur: ADM COUR D APPEL/ TOULOUSE

Domicile élu: au cabinet DECK.ER et ASSOCIES 14 RUE A FOURTANIER TOULOUSE

Disposition n° 1 de /a formalité 2015V984: --

Créanciers


-- - - .

CAISSE REGIONAI.,_E DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 -



2 --

15

- -

-- -


------


-- ---

Demande de renseignements n° 2018H3396


Disposition n° 1 de laformalité 2015V984:

Immeubles !Prop.Imm/Conl Droits Commune

L l SAINT-LARY-SOULAN

Montant Principal: 245.518,51 EUR Date extrême d'effet: 23/10/2025

j Désignation cadastrale Volume AI 16

1

Al 194à Al 195

-

Lot

16 38 60

Complément: RENOUVELLEMENT de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire du 08/11/2010 Volume.2010 V 1152 et de son bordereau rectificatif du 16/12/2010 Volume 2010 V 1326 renouvelées le 11/03/2013 Volume 2013 V 935. Prise en vertu d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse du 29/06/2012, d'un jugement rectificatif du Tribunal de Grande Instance de Toulouse du 12/10/2012 d'un arrêt de la Cour d' Appel de Toulouse du 06/10/2015 d'un jugement du Tribunal de Grande Instance du 24/09/2012 et d'un arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse du 06/10/2015.

Dernière page de la réponse à la demande de renseignements qui comporte 16 pages y compris le certificat

16 Demande de renseignements n° 2018H3396

.1. M I Rl - Info-encheres...du 21/06/2018 au 28/11/2018 (date de dépôt de la demande) [ x) Il...

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