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LE PROCESSUS DES LE PROCESSUS DES JURIDICTIONS GACACAJURIDICTIONS GACACA

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1. Introduction1. Introduction

1.1. Situation du pays après le génocide de 1994 :1.1. Situation du pays après le génocide de 1994 :

– Plus de 1 050 000 de personnes mortes ;– Autour de 3 000 000 de réfugiés ;– Grand nombre d’orphelins et de veuves ;– 120 000 personnes en détention poursuivies

pour crimes de génocide ;– Absence de loi réprimant le génocide dans

la législation rwandaise

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1.2. Approches de solutions dans le 1.2. Approches de solutions dans le domaine de la justicedomaine de la justice

1.2.1. Justice ordinaire

Loi org. N°08/96 portant organisation et poursuite des crimes de génocide ou autres crimes contre l’humanité :

- a créé les chambres spécialisées auprès des tribunaux civils et militaires ;

- a introduit la procédure d’aveux, de plaidoyer de culpabilité, de repentir et d’excuses ;

- et la catégorisation des auteurs des crimes de génocide ;

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Bilan : 6 000 dossiers seulement jugés en 5 ans

A ce rythme, besoin de 100 ans pour juger seulement les 120 000 personnes en détention.

D’où nécessité de penser à un autre système de justice qui permettrait de rendre justice dans un délai raisonnable : « justice delayed, justice denied ».

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1.2.2. Les Juridictions Gacaca 1.2.2. Les Juridictions Gacaca A. Origine

Recommandées par les Rwandais eux-mêmes lors des débats organisés par la Présidence de la République depuis Mai 1998 à Mars 1999.

Inspirées par « GACACA », système traditionnel de résolution des conflits au Rwanda

B. Missions

Révéler la vérité sur ce qui s’est passé pendant le génocide;

Accélérer les procès du génocide;

Éradiquer la culture de l’impunité;

Renforcer l’unité et la réconciliation des Rwandais;

Prouver la capacité des Rwandais à résoudre leurs propres problèmes.

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c. Les principes de base: c. Les principes de base: La participation de la population La catégorisation des auteurs des crimes de

génocideLa procédure d’aveux, de plaidoyer de

culpabilité, de repentir et d’excuses ( réduction de la peine d’emprisonnement et TIG pour cat. 2)

Traitement spécial de ceux qui étaient mineurs lors de la commission des crimes de génocide

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D. Types et nombre de Juridictions Gacaca :

– Juridictions Gacaca de cellule : 9013– Juridictions Gacaca de secteur : 1545– Juridictions Gacaca d’Appel : 1545

– Total : 12 103 J G

– E. Composition de la Juridiction Gacaca : – Chaque juridiction Gacaca comprend 14 personnes intègres

appelées « INYANGAMUGAYO » élues directement par la population dont 9 du siège et 5 remplaçants.

– La juridiction siège valablement quand il compte au moins 7 Inyangamugayo.

– Chaque siège est dirigé par un comité exécutif composé par : le Président de la JG, 2 Vice Présidents et 2 Secrétaires.

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F. Les étapes du processus GacacaF. Les étapes du processus Gacaca

a. Phase de collecte d’information sur avec 3 objectifs :

La planification du génocide dans la cellule ;

L’exécution du génocide et ses conséquences dans la cellule,

L’identification des auteurs des crimes de génocide commis dans la cellule :

Cette responsabilité incombe à la juridiction Gacaca de cellule assistée par son assemblée générale composée au moins par 100 personnes habitant dans la cellule ;

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b. Catégorisation des dossiers d’accusés :

suivant le degré de responsabilité dans la commission des crimes de génocide, on a 3 catégories :

- catégorie 1 : concerne les personnes qui ont préparé et planifié le génocide , le viol et les violences sexuelles, les meurtriers de grand renom et aux actes dégradants commis sur le cadavre;

- catégorie 2 : concerne les personnes accusées d’avoir tué ou blessé avec intention de donner la mort ;

- catégorie 3 : concerne les personnes qui sont accusées d’avoir pillé ou détruit les biens des victimes.

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c. Phase de jugement :

Les JG sont compétentes pour juger les dossiers de la 2 et 3 catégories :

- JG Secteur et JG Appel : dossiers de la 2 ème catégorie

- JG Cellule : dossiers de la 3 ème catégorie en premier et dernier ressort.

N.B : Les dossiers de la 1ère catégorie sont transmis

au Parquet et sont jugés suivant le système

classique de justice.

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G. Les dates de référence du G. Les dates de référence du processus des Juridictions Gacacaprocessus des Juridictions Gacaca

26/1/2001 : Loi organique n° 40/2000 portant création des JG et organisation

des poursuites des infractions constitutives du crime de

génocide ou des crimes contre l’humanité, commises entre le 1er. Oct. 90 et le 31 Déc. 94.

4-7/10/2001 : Elections des Juges Inyangamugayo

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18/6/2002 : Lancement officiel du processus Gacaca en phase pilote par son Excellence le Président de la

République.

• 19/6/2002 : Démarrage des activités des JG dans les 12 premiers secteurs pilotes

comprenant 79 JG de cellules (1 sect./ Province)

• 25/11/2002 : Démarrage des activités des JG dans les 106 secteurs comprenant 672 JG de

cellule ( 1 sect./ District et ville)

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19/6/2004 : Loi org. N° 16/2004 révisant la première

20/6/2004 : Réorganisation des JG et leurs organes

24/6/2004 : Lancement officiel des

activités des JG à l’échelle nationale

8-12/2004 : Formation des juges Inyangamugayo sur la

collecte des données et le jugement

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15/1/2005 : Début des activités de collecte d’information à l’échelle nationale

10/3/2005 : Premiers procès de génocide devant les J G des secteurs pilotes

15/07/2006 : Début des procès à l’échelle nationale

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H. Les réalisations des JG en phase H. Les réalisations des JG en phase pilotepilote

a. La collecte d’information et la

catégorisation des dossiers

Comparaison en terme de % :Comparaison en terme de % :

Première catégorie: 11.5% Deuxième catégorie: 61.6% Troisième catégorie: 26.9%

Nombre de personnes catégorisées

1ère catégorie

2ème catégorie

3ème catégorie

59171 6817 36426 15928

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b) Le jugementb) Le jugement

La situation des procès du 10/03/2005 au 14/07/2006 dans les secteurs pilotes

Nbre de procès Jugements prononcés

Jugements non prononcés

Appels Jugements prononcés en

appel

Acquittements

TIG

7.015 6.502 513 1.673 666 739 2073

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I. Les activités des JG à l’échelle I. Les activités des JG à l’échelle nationale nationale

a. La collecte d’information a. La collecte d’information

Le résultat provisoire : Le nombre des accusés par catégorie ( 96,6%)

La première catégorie

71 570 soit 9,4%

La deuxième catégorie

390 660 soit 51,8%

La troisième catégorie

292 652 soit 38,8%

TOTAL 754 882

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AccusAccuséés par Provinces par Province

Prov. Cat 1 Cat 2 Cat 3 TOTAL %

Sud 32.426 166.854 13.774 336.994 44,6%

Est 17.137 97.156 57.560 171.853 22,7%

Ouest 14.444 79.594 66.485 160.523 21,2%

Nord 2.599 22.760 20.182 45.541 6%

MVK 4.964 24.296 10.711 39.971 5,2%

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b. Le jugement à partir du 15/07/2006b. Le jugement à partir du 15/07/2006

b.1. Les Juridictions Gacaca opérationnellesb.1. Les Juridictions Gacaca opérationnelles

Les 1427 Juridictions Gacaca de secteur et leurs Juridictions d’appel ont

entamé le jugement des dossiers de la deuxième catégorie.

ces Juridictions se sont ajouté aux 118 Juridictions Gacaca de secteur de la phase pilote et leurs Juridictions d’appel.

En tout : (1427 +118) X2 : 3090;

Les 9013 Juridictions Gacaca de Cellule seront bientôt opérationnelles; Toutes les Juridictions Gacaca au niveau national : 3090+9013= 12.103.

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b.2.b.2. Les résultats du jugement du 15/07/2006 au Les résultats du jugement du 15/07/2006 au 30/09/200630/09/2006

Nombre de procès 23.423

Jugements prononcés 20.954

Jugements non prononcés 2469

Appels 3040Acquittements 4315TIG 6196

Fin 10/2006 + pilote + 40.000

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b.3. Les obstacles enregistrésb.3. Les obstacles enregistrés

La persistance de l’idéologie génocidaire;

Intimidation et terrorisme à l’encontre des rescapés du génocide et des témoins;

Destruction du matériel utilisé dans la collecte d’information ( armoires, cahiers, fiches…);

Un bon nombre des élus Inyangamugayo accusés de crimes de génocide.

Aveux partiels entraînant le changement de catégories ou l’octroi des peines maximales;

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b.4. Stratégies en cours: mobilisation de la population b.4. Stratégies en cours: mobilisation de la population

pour:pour: Sa participation active;

Poursuivre la révélation de la vérité sur ce qui s’est passé pendant le génocide ;

L’adhésion de ceux qui ont commis les crimes de génocide à la procédure d’aveux, de plaidoyer de culpabilité, de repentir et d’excuses ;

Lutter contre les actes d’intimidation et de terrorisme à l’encontre des témoins et des rescapés du génocide.

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CONCLUSIONCONCLUSION

Le processus Gacaca évolue à un rythme prometteur;

Les problèmes observés sont inhérents à la nature même du génocide;

Les résultats actuellement enregistrés prouvent que la mission assignée aux Juridictions Gacaca sera atteinte dans toutes ses composantes;

Le soutien et l’appui de la Communauté Internationale demeure indispensable.

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JE VOUS REMERCIE