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Le management environnemental

Historique

La norme ISO 14001 et le Réglement EMAS

Mise en œuvre d’ISO 14001

Communication au grand public

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L’émergence du management environnemental

• Une crise de confiance dans les entreprises

• Des pratiques innovantes

– Audit interne et autorégulation (guide de la CCI)

– Rapport d'audit public (Norsk Hydro)

• Le souhait d ’expérimenter des instruments de marché (éco-labels)

• Imaginer un contrôle réglementaire à la fois plus souple et plus transparent Création du dispositif EMAS (Eco-Management and Audit Scheme) : un

engagement public et crédible en faveur d'une amélioration continue des performances, sur la base d ’audits réguliers et d ’une déclaration

environnementale, signée par un vérificateur agréé

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L’offensive de la normalisation

• La normalisation est légitime pour prescrire la management

• Un groupe de travail dès 1991 sur la norme ISO 14001

• Les notions de système de management, de planification, d ’amélioration continue, sont empruntées à l ’assurance qualité

• Du fait des accords avec les Commission Européenne, l ’ISO était tenu de respecter les principales exigences du Règlement EMAS, cependant :

– la déclaration environnementale a été sortie du jeu

– ambiguïtés sur l'amélioration continue des performances, sur la réduction à la source

Concurrence entre ISO 14001 et Règlement EMAS avec deux philosophies différentes

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Le SME (selon ISO 14001)

• Politique environnementale : engagement de conformité

• Planification

– Identification des aspects environnementaux et hiérarchisation

– Définition des objectifs et planification

• Mise en oeuvre et fonctionnement :

– Responsabilités

– Formation et communication interne et externe

– Maîtrise opérationnelle : formalisation des activités pouvant avoir un impact sur l'environnement

• Contrôle, actions correctives et préventives, revue de direction

• Certification sur la base d ’un audit par un organisme accrédité par le COFRAC

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Le Règlement EMAS

• Analyse environnementale• Système de management environnemental• Audit interne • Déclaration environnementale • Exigences complémentaires• Vérification par un vérificateur agréé (une personne ou

un organisme, agréés par le COFRAC) et enregistrement par l ’organisme compétent (après vérification auprès des autorités administratives)

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L’appropriation par les entreprises d’ISO 14001

• Les stratégies managériales et commerciales

– Le discours de la presse industrielle : retour sur investissement

– La certification devient un moyen d ’afficher une bonne performance économique

– Des donneurs d’ordre l’intègrent dans leur évaluation des fournisseurs

• L’articulation avec la réglementation

– L'expérience hollandaise : des objectifs négociés, une planification commune des mises en conformité

– L'orientation française : pas d'articulation prévue, défiance vis-à-vis de l'Etat, mais des négociations au cas par cas

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La diffusion de l’EMAS

• Un demi échec :

– Une diffusion très inégale selon les pays européens

– Une application très variable des exigences en matière de déclaration environnementale et d ’engagement en matière d ’amélioration continue

• Nouvelles orientations

– Une invitation à une meilleure articulation avec la mise en œuvre de la réglementation

– Une harmonisation des pratiques de vérification

– Des exigences plus précises sur la déclaration environnementale

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Le Règlement EMAS (761/2001)

• Analyse environnementale• Système de management environnemental (annexe I.A) :

• Une convergence maximale avec la norme ISO 14001

• Audit interne (annexe II)• Déclaration environnementale (annexe III)• Exigences complémentaires :

• dialogue ouvert avec l ’extérieur, participation du personnel (annexe I.B)• Possibilité d ’un contrôle par « sondage » d ’un bon respect de la réglementation par le

vérificateur (annexe V)• Aspects significatifs indirects, qui échappent à la maîtrise de l ’organisation mais sur

lesquels elle peut avoir une influence par ses décisions (annexe VI)

• Vérification par un vérificateur agréé (une personne ou un organisme, agréés par le COFRAC) et enregistrement par l ’organisme compétent (après vérification auprès des autorités administratives)

• Voir aussi les recommandations de la commission (C(2001) 2503)

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Mise en œuvre ISO 14001L'analyse environnementale

• Identifier les aspects significatifs : toutes les activités susceptibles d'entraîner un impact significatif sur l'environnement– Aspects environnementaux de ses activités, produits ou services, "qu'elle peut

maîtriser et sur lesquels elle est censée avoir une influence" : y compris cycle de vie produit si l'entreprise a un rôle clef dans la filière.

– Prendre en compte les conditions normales d'exploitation, arrêt et démarrage, impacts potentiels significatifs associés à des situations raisonnablement prévisibles

• Examiner les études réglementaires (étude de danger, étude d'impact, étude déchets), les réclamations, les mises en conformité à prévoir...

• Examiner les procédures et pratiques existantes

• En vue de : – définir les objectifs d'amélioration – faire la liste des activités à formaliser

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Mise en œuvre ISO 14001 Hiérarchisation des aspects environnementaux

• Hiérarchisation en vue de définir les objectifs d’amélioration

• Méthodes multi-critères

• Critères déterminants :

– non-conformités réglementaires,

– plaintes, avis des parties intéressées

• Calcul du risque – probabilité d'occurrence,

– irréversibilité du dommage

– nature du dommage,

– possibilités de détection, de confinement et de traitement

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Mise en œuvre ISO 14001 Planification

• Définition des objectifs : niveau de risque et de coût

• Objectifs et cibles quantifiés, mesurables

• Objectifs définis sur la base de solutions connues, négociées

• Délais fixés

• Cohérence avec la planification des investissements

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Mise en œuvre ISO 14001 Champ couvert par la formalisation

• Activités : process, flux, processus de gestion

• Caractériser les activités spécifiques à l’environnement : planification environnementale, déchets, surveillance des rejets, conduite des équipements spécifiques…

• Repérer les activités qui touchent à l’environnement : process de conception, processus achat, maintenance demande de travaux, actions correctives, manuels d’exploitation… voir comment intégrer l’environnement dans la procédure actuelle.

• Contrats et procédures pour les sous-traitants, en particulier ceux qui interviennent sur le site

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Mise en œuvre ISO 14001 Dispositif d'animation

• Utilisation des formats-types de la qualité (plan de contrôle, manuel d'exploitation, compte rendu d'incident)

• Délégation de l'écriture des procédures aux personnes concernées (groupe de travail)

• Expérimentation locale et mise en circulation des formats-types : analyse environnementale, gestion des équipements de confinement, fiches réflexes en cas d'accident...

• Planification de la rédaction et rendez-vous réguliers

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Communication au public La déclaration environnementale (Règlement EMAS)

• Instrument de communication et de dialogue avec les parties intéressées, qui contient :

– une description claire et sans ambiguïté de l'organisation enregistrée dans le cadre de l'EMAS,

– la politique environnementale et le système de management environnemental;

– aspects environnementaux significatifs, directs et indirects, explication de la nature des impacts

– objectifs généraux et spécifiques

– synthèse des données disponibles sur les résultats par rapport aux objectifs environnementaux

– les résultats obtenus par rapport aux dispositions légales

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Communication au public Données et indicateurs (Règlement EMAS )

• Données chiffrées sur les émissions de polluants, la production de déchets, la consommation de matières premières, d'énergie et d'eau, ainsi que sur la pollution sonore

• Les organisations peuvent utiliser des indicateurs (de performance environnementale) pertinents existants, en veillant à ce que les indicateurs choisis:– donnent une appréciation précise des résultats de l'organisation;– soient compréhensibles et sans ambiguïté;– permettent de comparer les résultats d'une année sur l'autre– permettent des comparaisons par rapport à des résultats de référence

sectoriels, nationaux ou régionaux;– permettent des comparaisons avec les exigences réglementaires le cas

échéant.• Exemples : concentration COV g/m3, rejet plomb kg/ m2 surface traitée