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Lancement de la demande de qualification 3 mars 2014

Objet• Souligner les dates et les volets clés de la demande

de qualification• Décrire l’approche utilisée pour assurer un processus

d’approvisionnement équitable, ouvert et transparent

• Fournir des renseignements relativement à la séance d’information sur le projet, la visite du site et la Journée de l’industrie

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Objectifs du projet

• Garantir le maintien de la sécurité et du service – Faire en sorte qu’il n’y ait plus de circulation sur le pont Champlain

existant d’ici la fin de 2018– Assurer la sécurité du corridor avant, pendant et après les travaux de

construction– Fournir une solution à long terme qui réponde de manière efficace aux

besoins prédéfinis en ce qui a trait aux services d’exploitation et d’entretien

• Promouvoir la croissance économique– Améliorer la connectivité du réseau pour favoriser la circulation continue

et sécuritaire des personnes et des biens– Renforcer l’économie en créant des emplois et en améliorant le produit

intérieur brut à l’échelle locale, régionale et nationale

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Objectifs du projet

• Offrir le meilleur rapport qualité-prix aux Canadiens– Mettre en place une infrastructure durable qui respecte des normes techniques élevées et

qui réponde aux besoins des usagers– Obtenir et entretenir une infrastructure de haute qualité au plus bas coût du cycle de vie

possible– Assurer le transfert approprié du risque au partenaire privé quant au financement, à la

conception, à la construction, à l’exploitation et à l’entretien du projet

• Encourager le développement durable et l’intégration urbaine– Construire un pont qui contribuera au statut du corridor en tant que principale porte

d’entrée de Montréal grâce à des caractéristiques et une qualité architecturale qui offriront un complément au paysage urbain de Montréal

– Mettre en œuvre un projet qui est façonné par le contexte environnemental et social local– Planifier et construire un projet qui protège l’environnement naturel environnant au

moyen de mesures rigoureuses de surveillance et d’atténuation environnementale– Promouvoir le transport durable en construisant un corridor réservé pour le transport en

commun et en offrant aux piétons et aux cyclistes une piste multifonctionnelle sécuritaire et accessible

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Aperçu du projet

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Volets du projet

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Processus d’approvisionnementÉtape 1 – Demande de qualification– Retenir les trois répondants les plus qualifiés et les inviter à procéder à l’étape

de la demande de propositions– Le processus est ouvert à toute entreprise canadienne ou internationale– Les répondants seront évalués en fonction de critères précis dans les catégories

suivantes :• Financement, conception, construction, exploitation et entretien, péage/technologie

et partenariat d’équipes

Étape 2 – Demande de propositions– Inviter les trois entités retenus à l’étape 1 à présenter des propositions

techniques et financières – L’entité qui présentera la proposition techniquement conforme qui aura le plus

bas coût sera retenu comme entité privilégiée– L’entente de partenariat pour le projet sera signée par le partenaire privé et le

gouvernement du Canada 7

Aperçu de la demande de qualification• La demande de qualification comportera les grandes sections

suivantes :– Section 1 : Aperçu du projet

– Elle décrira les volets clés du projet, les objectifs ainsi que les conditions commerciales essentielles.

– Section 2 : Processus d’approvisionnement en partenariat public-privé– Elle présentera les étapes du processus d’approvisionnement ainsi que les dates clés.

– Section 3 : Instructions pour la préparation– Elle comprendra des renseignements détaillés comme de l’information sur la

présentation des soumissions, des instructions de présentation, etc.

– Section 4 : Procédure d’évaluation– Elle donnera un aperçu du déroulement du processus d’évaluation.

– Renseignements supplémentaires– Formulaires obligatoires, critères d’évaluation cotés, instructions détaillées.

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Dates importantes du processus d’approvisionnement

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Activités clés Échéance

ÉTAPE 1 – DEMANDE DE QUALIFICATION

Diffusion de la demande de qualification Le 17 mars 2014

Séance d’information et visite des lieuxLes 31 mars et 1er avril 2014

Journée de l’industrie Le 31 mars 2014

Date de clôture de la demande de qualification Le 30 avril 2014

Fin de l’évaluation des réponses à la demande de qualification Juin 2014

ÉTAPE 2 – DEMANDE DE PROPOSITIONS

Diffusion de la demande de propositions aux entités qualifiées Juillet 2014

Date limite de soumission de la proposition (la soumission des propositions financières et techniques peut se faire de façon échelonnée)

Février 2015

Annonce de l’entité retenue Avril 2015

Clôture financière Juin 2015

Signature de l’entente de partenariat Juillet 2015

Cadre d’intégrité de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• TPSGC a à cœur de faire des affaires avec des individus et des compagnies qui respectent la loi et qui agissent de façon intègre. Tous les répondants devront se conformer aux Dispositions relatives à l’intégrité (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/apropos-about/ci-if-fra.html).

• Un répondant doit certifier que ni lui, ni aucun des membres de son conseil d’administration ni aucun de ses sous-traitants n’a été reconnu coupable ou n’a fait l’objet d’une libération conditionnelle ou absolue à la suite d’une des infractions suivantes, au Canada ou à l’étranger, dans les 10 dernières années :– Les fraudes envers le gouvernement en vertu du Code criminel et les fraudes en vertu de la Loi sur la gestion

des finances publiques;– Le paiement d’honoraires conditionnels à une personne visée par la Loi sur le lobbying;– La corruption, la collusion, le trucage des soumissions ou toute autre activité anticoncurrentielle selon la Loi

sur la concurrence;– Le blanchiment d’argent, la participation à des activités d’organisations criminelles ou les infractions liées au

trafic de stupéfiants;– L’évasion fiscale, le non-paiement d’une taxe d’accise ou la corruption d’un fonctionnaire étranger; – L’extorsion, la corruption de fonctionnaires judiciaires, la corruption de fonctionnaires, les commissions

secrètes, la violation criminelle de contrat, la manipulation frauduleuse de transactions boursières, le délit d’initié, les falsifications et toute autre infraction pouvant ressembler à de la falsification de livres comptables et de documents.

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Intégrité et surveillance

• Comité d’examen des relations– Comité indépendant mis sur pied pour examiner des enjeux comme des

conflits d’intérêts potentiels ou des éléments constituant un avantage indu.– Le Comité peut proposer des mesures d’atténuation.

• Surveillant de l’équité indépendant– Un surveillant de l’équité indépendant supervisera toutes les étapes du

processus d’approvisionnement.– Cette personne assurera une surveillance officielle du processus et une

validation indépendante et elle confirmera que le processus est équitable.– Un rapport sera rendu public à la fin du processus d’approvisionnement.

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Approche en matière d’évaluation• Indépendante et objective

– Les membres du comité d’évaluation n’interagiront pas avec les répondants.– Chaque évaluateur et chaque répondant remplira une déclaration de conflit

d’intérêts.

• Séparation des renseignements– Le comité d’évaluation est composé d’équipes d’experts distinctes. Aucun

évaluateur n’aura accès aux réponses complètes ni aux cotes globales.

• Réalisée par des experts et supervisée par des professionnels– Seuls des experts en la matière dignes de confiance feront partie de l’équipe

d’évaluation.– Les critères d’évaluation seront exposés clairement et inscrits dans un guide

d’évaluation. Les évaluateurs devront suivre une formation obligatoire.– Chaque réunion d’équipe visant à obtenir un consensus sera animée par un

expert de la passation de marchés du gouvernement et supervisée par le surveillant de l’équité.

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Séance d’information et visite des lieux

• Une séance d’information à l’intention des répondants potentiels aura lieu le 31 mars 2014.

• Une visite des lieux à l’intention des répondants potentiels se tiendra le 1er avril 2014.

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Journée de l’industrie• Une Journée de l’industrie sera organisée le 31 mars 2014 pour que

les répondants potentiels puissent rencontrer les fournisseurs de produits et de services locaux, régionaux et nationaux et réseauter avec eux.– La Journée de l’industrie sera organisée conjointement par :

• l’Institut pour le partenariat public-privé• la Fédération des chambres de commerce du Québec.

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Dates importantes à retenir et prochaines étapes• Le présent exposé sera diffusé demain sur le site www.achatsetventes.gc.ca et le

site Web de Transports Canada.• Les répondants intéressés peuvent commencer dès demain le processus visant à

vérifier s’ils sont conformes au Cadre d’intégrité en remplissant les documents nécessaires qui se trouvent sur le site www.achatsetventes.gc.ca.

• À compter du 17 mars 2014, les répondants intéressés ainsi que toute autre partie intéressée peuvent consulter la demande de qualification relative au projet du nouveau pont pour le Saint-Laurent sur le site www.achatsetventes.gc.ca.

• De plus amples renseignements sur la séance d’information et la visite des lieux se trouveront dans la demande de qualification.

• De plus amples renseignements sur la Journée de l’industrie seront diffusés sous peu sur le site www.achatsetventes.gc.ca ainsi que dans les communications de l’Institut pour le partenariat public-privé et de la Fédération des chambres de commerce du Québec.

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