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IVème Congrès mondial du droit de l’informatiqueIVème Congrès mondial du droit de l’informatique

Session: Politiques de la société de l’information Session: Politiques de la société de l’information

Développer l’accèsDévelopper l’accès à à la la SociSociété été de lde l’i’informanformattiioon en n en

AmériAmériqueque llatinatinee: : LeLe Cas Cas du du PPéérroouu

Edwin San RománPrésident du Conseil d’administration d’OSIPTEL

VVendrediendredi 15 oct 15 octoobre 2004bre 2004

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En quoi consiste Regulatel?En quoi consiste Regulatel?

Regulatel est le Forum latino-américain des organismes de régulation des télécommunications, créé en vue de promouvoir la coopération et la coordination des efforts en faveur du développement des télécommunications en Amérique latine.

Ce Forum regroupe les représentants des 19 organismes de régulation des pays suivants: Argentine, Bolivie, Brésil, Colombie, Costa Rica, Cuba, Chili, Equateur, El Salvador, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, République dominicaine, République orientale de l’Uruguay et Venezuela.

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ObjectifsObjectifs

Faciliter l’échange d’informations sur le cadre et la gestion réglementaires; les services et le marché des télécommunications entre les pays membres.

Promouvoir l’harmonisation de la réglementation des télécommunications afin de favoriser l’intégration de la région.

Définir et défendre les intérêts régionaux en s’efforçant d’adopter des positions communes dans les enceintes internationales.

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OrganigrammeOrganigramme

Président: José Rafael Vargas - INDOTEL, République dominicaine

Comité d’administration: INDOTEL, République dominicaine; ANATEL, Brésil; OSIPTEL, Pérou; SITTEL, Bolivie;

CONATEL; Honduras; et ERSP, Panama.

Secrétaire général: Gustavo Peña

Regulatel est géré par l’Association des organismes de régulation Regulatel AD, organe dépendant du

Forum

Chaque membre est libre de fixer sa structure interne. Il faut au moins un point de contact officiel par

organisme de régulation

De 2

003

à 2

00

4D

e 2

003

à 2

00

4

5

Pays membres (19)

Pays non membres

Plan de la RégionPlan de la Région

6

Costa Rica

Uruguay

Paraguay

EquateurColombie

39%

40%

52%

70%

73%

0% 20% 40% 60% 80% 100%

Región Árabe

África

Asia Pacífica

Europa

America

Privado Estatal

Réforme du secteur des Réforme du secteur des télécommunicationstélécommunications en Amérique latineen Amérique latine

Amériques

Europe

Asie-Pacifique

Afrique

Etats arabes

Secteur privé

Secteur public

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Secteurprivé

Gouvernement

Société

Développer la formation par le biais

de l’utilisation des nouvelles

techonologies

Elaborer un cadre réglementaire

stable pour accélérer le

développement des TIC

Favoriser le développement de la société de

l’information

Harmoniser les cadres réglementaires qui

encouragent le développement des TIC, la

connectivité et l’accès de la population à la société de

l’information

Conception de la Conception de la société de l’informationsociété de l’information

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Connectivité: améliorer la qualité et le taux de

pénétration

Technologie: élaborer de nouvelles

applications et de nouveaux moyens pour

être compétitifs

Contenu: créer de nouveaux services

sur le marché

Technologie: uniformiser les normes et la Technologie: uniformiser les normes et la

compétitivité.compétitivité. Connectivité: améliorer la qualité et le taux de pénétration.

Contenu: créer de nouveaux services sur le marché.

Phases du processus

Tels sont les trois problèmes auxquels l’Amérique latine est confrontée dans un contexte

politique et économique instable.

Situation actuelle en Amérique latine

Société de l’informationSociété de l’informationen Amérique latineen Amérique latine

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Analyse de la fracture qui existe en matière Analyse de la fracture qui existe en matière d’accès universel en Amérique latined’accès universel en Amérique latine

Les résultats du projet profiteront aux organismes de régulation des 19 pays qui font partie de Regulatel et les aideront à mettre en oeuvre des programmes efficaces et durables en matière d’accès universel.  

De plus, les résultats obtenus joueront un rôle à différents égards, à savoir:• contribuer à instaurer des mesures novatrices incitant le secteur

privé à améliorer l’accessibilité des services dans les zones à faible revenu;

• favoriser la concurrence, réduire l’isolement, améliorer la connectivité et développer les possibilités sur le plan économique;

• simplifier les procédures de mise en oeuvre des projets nationaux grâce à la fourniture de méthodes et de listes précises de tâches à accomplir.

Objectifs du PPIAF (base de données des mécanismes publics,Banque mondiale)

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Résultats escomptés du projet PPIAFRésultats escomptés du projet PPIAF

Rapport sur les principes, les meilleures pratiques au niveau mondial et les cadres théoriques en matière d’accès universel.

Cadre théorique et méthode d’évaluation des programmes d’accès universel et de la fracture existant dans ce domaine.

Catalogue des programmes concernant l’accès universel. Rapport sur l’état actuel de la fracture existant en matière

d’accès universel dans divers pays d’Amérique latine. Evaluation des programmes d’accès universel dans la région. Rapport sur les meilleures pratiques et guide de mise en

oeuvre.

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Vers la société de l’information:le cas du Pérou

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Téléphonie fixe

Téléphonie publique (TdP)

Téléphonie publique (Fitel)

Téléphonie mobile

Large bande(Centraux ADSL)

Couverture géographiqueCouverture géographiquepar type de servicepar type de service

Source: EntreprisesEtabli par: OSIPTEL

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FFracture au niveau du racture au niveau du marché/marché/fracture réellefracture réelle

Accès actuel

Pau

vre

té

Isolement géographique

ViabilitéViabilité commecommerrcialeciale

Déficit en termes

d’efficacité du marché

Déficit en termes d’accès

réel

Appui nécessaire

14

0

25

50

75

100

125

150

175

200

225

250

275

300

325

350

375

400

425

450

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

Fracture en termes

d’efficacité du marché

Accès aux TIC en fonction du revenuAccès aux TIC en fonction du revenu

Accès commuté traditionnel243 S/mois (6%)

Accès large bande220 S/mois (6,2%)

Accès commuté, tarif général168 S/mois (9,4%)

Accès partagéBande étroite 32 S/mois (44%)

Source: Apoyo (2003)Etabli par: OSIPTEL

Fracture réelle en termes

d’accès universel

Plus de 50% de la

population péruvienne

3,6

% d

e r

even

u m

en

su

el (s

ole

s)

% de la population

Accès partagé traditionnel68 S/mois (18%)

15

120,1133,6

173,6

212,7

269,2

35,5

90,7

1,1 3,3 6,2 6,114,6

130,2

190,1

0,8 7,7 6,30

70

140

210

280

1999 2000 2001 2002 2003

Mile

s de

sus

crip

cion

es

Dial-up Acceso móvil ADSL + Cablemodem Líneas dedicadas

Internet par type d’accèsInternet par type d’accès

Source: EntreprisesEtabli par: OSIPTEL

Mil

lier

s d’

abon

nés

Connexiontéléphonique

Accès mobile ADSL + Câblo-modem Lignes spécialisées

16

Accès par cabines Accès par cabines publiques à l’Internet publiques à l’Internet

1,3721,973

2,907

10,785

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

1999 2000 2001 2002 2003

Líneas dedicadas alámbricas Líneas dedicadas inalámbricas

Nuevas tecnologías

Source: EntreprisesEtabli par: OSIPTEL

Prix par heure(5 S)

Prix par heureentre 1 S et

1,5 S

Lignes filaires spécialisées

Nouvelles technologies

Lignes hertziennes spécialisées

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Le coût des cabines a diminué Le coût des cabines a diminué

0

5000

10000

15000

20000

25000

1998 2004

Gastos corrientes Instalaciones Equipos Conectividad (1 año)

Pre

miè

re a

nn

ée d

e f

on

cti

on

nem

en

t (U

SD

)

Dépenses courantes Installations Equipements Connectivité (1 an)

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Cabine Internet: CaractéristiquesCabine Internet: CaractéristiquesAdministrateur:

Propriétaire, membre de la famille ou ami

Durée de vie:1,2 ans en moyenne

Nombre d’ordinateurs:12 en moyenne

(très souvent en groupes)

Association corporative:95%: sont

indépendantes5%: corps de métier

Type de local:70%: location30%: propriété

Tarif:1,5 S par heure

(entre 1 S et 2,5 S l’heure)

Type de connexion:

ADSL

Service supplémentaire:

Téléphonie IP

Nombre d’utilisateurs:55 par jour en moyenne

Types de problèmes:

Forte concurrence, peu de fiabilité et

problèmes de sécurité

Source: OSIPTEL

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Accès universel auxservices de télécommunication

Rôle du Fonds d’investissement dans les télécommunications

20

Projets attribuésProjets attribués

Proyectos adjudicados a Gilat To Home

Proyectos adjudicados a Avantec - C&G Telecom

Montant de la subvention

demandée au Fonds

4 730 000,00 USD(Valeur actuelle

nette)

10 999,888 USD(Pour les trois

projets)

7 079,000 USD

9 365,959 USD

11 409,441 USD

Source et établi par: OSIPTEL

Projet attribué à Gilat to Home

Projets attribués à TELEREP

Projet pilote« Frontière Nord »

PPR - Sud

PPR – Centre-Sud

PPR – Forêt Nord

Projets attribués à Gilat to Home

PPR - Nord

PPR – Centre-Est

Projets attribués à Avantec – C&G Telecom

PPR – Centre-Nord

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Résultats quantitatifsRésultats quantitatifs

Projet pilote

“Frontière Nord”

Projets dans les parties Sud,

Centre-Sud et

Forêt Nord

Projets dans les parties Nord,

Centre-Nord et

Centre-Est

Projet visant à

augmenter le

nombre de

téléphones publics

à l’intérieur du pays

Total

Montant (USD) 4 725,844 10 990,888

27 854,400 11 396,300

54 967,432

USD par agglomération

8 609 5 674 12 163 7 052 8 627

Agglomérations avec installation de téléphones

214 2 208 2 461 1 616 6 499

Cabines Internet - 260 255 - 515

Avant: distance jusqu’à un téléphone public (km)

90 54 24 - 40,69

Après: distance jusqu’à un téléphone public (km)

5 8 4 - 5,83

Source: OSIPTEL

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Bilan financier des projets du Bilan financier des projets du Fonds d’investissementFonds d’investissement

Source et établi par: OSIPTEL

ProjetMontant de la

subvention (USD)Dépenses

(31/juil/2004) (USD)

Solde (31/juil/2004)

(USD)

Projet pilote "Frontière Nord"

4 725,844 4 226,612 $499,232

Programme de projets ruraux pour les zones

Forêt Nord, Centre-Sud et Sud du pays

10 990,888 6 432,251 4 558,637

Programmes de projets ruraux pour les

zones Nord, Centre-Nord et Centre-Est du

pays

27 854,400 17 232,024 10 622,376

Projet visant à augmenter le nombre de téléphones publics

11 396,300 9 117,040 2 279,260

TOTAL 54 967,432 37 007,927 17 959,505

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Avantages des Avantages des télécommunications ruralestélécommunications rurales

Avantage/Coût pour la société: 1,64 Excédent pour le consommateur: 13 S par mois Isolement moindre des localités rurales Développement du commerce Diversification de la structure de production

dans les zones rurales Amélioration de l’efficacité des marchés Diminution des coûts de la communication Réduction des coûts de fourniture d’autres

services publics Plus grande sécurité au niveau national

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Projets pilotes novateursProjets pilotes novateurs

Projet de système d’information pour le développement rural à Cajamarca – ITDG• Création d’infocentres fournissant un accès à des informations

utiles (secteur agricole, élevage, gestion locale) à l’aide des TIC et du service téléphonique.

Projet de télémédecine dans la provine de Alto Amazonas – EHAS • Mise en oeuvre d’un système d’information et de communication

pour le personnel sanitaire des établissements ruraux de santé.• Lauréat de la catégorie “santé” du Stockholm Challenge Awards.

Projet d’informations agraires via l’Internet destiné aux agriculteurs du Comité d’utilisateurs de la vallée du fleuve Chancay-Huaral• Installation de 14 télécentres pour fournir des informations sur

les ressources agricoles et hydrauliques aux agriculteurs de la zone.

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Autres utilisations des TICAutres utilisations des TICExemples de cas pratiquesExemples de cas pratiques

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Source: AEDES

Cotahuasi - ArequipaCotahuasi - Arequipa

A 12 heures de voiture de Arequipa, à 3 600 m au-dessus du niveau de la mer.

D’après le PNUD, un des indices les plus faibles de développement humain.

Intégration dans le monde: via les cabines publiques et l’organisation de la communauté.

Commercialisation:• Produits agro-écologiques• Produits organiques

transformés Lauréat du Prix Betinho de

Comunicaciones, 2003

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Bibliocentre de ChallhuahuachoBibliocentre de Challhuahuacho

A l’initiative de l’Association Callpas Accent mis sur l’enseignement et le

développement des compétences Résultats obtenus:

• 120 écoliers utilisent chaque jour le bibliocentre.

• 95% des écoliers fréquentant régulièrement le bibliocentre ont réussi leur année scolaire.

• 4 localités rurales voisines ont demandé la mise en oeuvre d’un projet analogue pour leurs communautés.

Le projet minier Las Bambas: d’importants défis mais aussi des possibilités innombrables

Lauréat du prix accordé par la BID à des projets novateurs (2003)

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Les centres CIC d’AntabambaLes centres CIC d’Antabamba

Centre de recherche sur les technologies de l’information de l’Université UNITEC de Nouvelle-Zélande.

Le projet vise à augmenter la valeur productive des activités et des marchés grâce à la mise en oeuvre de télécentres

Résultats obtenus:• Augmenter le prix de la fibre

d’alpaca en le faisant passer de 1 S que payent les entreprises de services jusqu’à 7,5 S par fibre de première qualité et à 4,50 S par fibre de quatrième catégorie.

• Améliorer le pouvoir de négociation des producteurs de pulpe grâce aux informations obtenues sur le portail Mi Chacra

(Enfants d’Antabamba utilisant l’ordinateur)

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www.osiptel.gob.pe