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L e s e x t e n s i o n s u r b a i n e s d u r a b l e sNous tenons à remercier les élus d’Avignon-lès-Saint-Claude, Lavans-lès-Saint-Claude, les Rousses et Saint-Laurent-en-Grandvaux pour leurs témoignages, les particuliers sollicités pour leur initiative individuelle, ainsi queles membres du comité de relecture pour leur participation à l’élaboration de ce document.

Parc naturel régional du Haut-Jura29, Le Village - Maison du Parc du Haut-Jura - 39310 LAJOUXTél. : 03 84 34 12 30 - Fax : 03 84 41 24 01parc@parc-haut-jura.fr - www.parc-haut-jura.fr

Textes : L. Chevrier

Comité de relecture : Elus des sites pilotes, DDE 39, DDE 01, AJENA, CAUE 39

Photos et illustration : N. Lançon, J-M. Jacquier, J-M. Curtet, F. Meline, REDD, Les Pressés de la Cité, L’Atelier du Triangle, STRATES, Infra Service PNRHJ / E. Anglade, A. Merer, A. Ecoiffier, L. Chevrier

Conception Graphique : D. Corcelle

Imprimeur : Imprimerie du Haut-Bugey

Dépôt légal : septembre 2007 - N°ISBN : 978-2-907412-50-6

Edition du Parc naturel régional du Haut-Jura

S e p t e m b r e 2 0 0 7

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L’objectif de ce guide est ainsi d’inciter les maîtres d’ouvrage,notamment publics, à impulser des projets de qualité, s’ins-crivant dans une approche de développement durable. Il nes’agit pas de complexifier un projet, en ajoutant une “étude deplus”, mais de démontrer qu’aménagement et environnementsont non seulement conciliables, mais complémentaires,voire indissociables pour produire un projet de qualité. Qu’un urbanisme durable contribue non seulement à améliorer la qualité du cadre de vie des habitants d’une commune, maisparticipe à une échelle citoyenne, à l’effort demandé à chacun pour remplir les engagements nationaux pris au sommet deKyoto. Cette responsabilité n’incombe évidemment pas seulement aux communes. Néanmoins, leur échelle d’intervention, ainsi queleurs qualités de maître d’ouvrage et d’interlocuteur privilégié des habitants, des porteurs de projets,... en font des acteurs cléspour impulser la société de demain.

Au titre de sa mission d’expérimentation et suite à un appel à candidature auprès des communes du territoire, le Parc accompagnedepuis plus de 3 ans, une démarche de mise en œuvre de projets d’urbanisme, sur trois sites pilotes :• “A la Boussière” à Avignon-lès-Saint-Claude, petit village rural, • “Le Crêt du Bief” à Lavans-lès-Saint-Claude, commune tendant à devenir péri-urbaine, • et “Le bois du Fort” aux Rousses, station touristique et emblématique du Haut-Jura. Ces sites constituent un échantillon représentatif des communes du territoire, ainsi que des principales problématiques d’urba-nisation rencontrées.

Un comité de pilotage réunissant les collectivités territoriales, le CAUE du Jura, la Direction Départementale de l’Equipement,ainsi que l’AJENA a été constitué pour suivre les trois projets, selon une méthodologie partenariale permettant de croiser lesregards.

Ce guide s’appuie sur les premiers enseignements issus de ce travail collectif. D’autres opérations, présentant un intérêt dansleur démarche ou sur un aspect spécifique de leur mise en œuvre, enrichissent cette publication. Nous en remercions leursinvestigateurs...

> > > > t e c h n i q u e s u r l e s e x t e n s i o n s u r b a i n e s d u r a b l e s ?

2

Q u e l q u e s c h i f f r e s :

A l’échelle planétaire :

• Bâtiment et cadre de vie consomment 50 % des matériaux issus de la croûte terrestre et génèrent 450 millions de tonnes de déchets par an.

• Chauffage et éclairage des bâtiments représentent 35 % du total des émissions de gaz à effet de serre, les transports, 40 %.

En France :

En 10 ans, c’est l’équivalent de la superficie moyenne d’un département français qui est passé de zone naturelle à zone artificielle.

Sur le territoire du Haut-Jura, c’est l’équivalent d’une commune comme Chassal qui a été entièrement artificialisée (plus de520 hectares, hors espaces publics ou collectifs) en presque dix ans (1997-2006) ou encore de 85 terrains de football réaliséschaque année. Sur la période 2000-2001, le ratio moyen de consommation d’espace par logement neuf est évalué à 1370 m2 pour le Pays de Gexet à 1589 m2 pour le Pays du Haut-Jura. Et, en considérant un taux d’occupation moyen de 3 habitant par logement, la surfaceconsommée pour les activités, les équipements publics, les logements par habitant est estimée à 457 m2 pour le Pays de Gex età 565 m2 pour le Pays du Haut-Jura (données DDE du Jura et de l’Ain).

A p l u s o u m o i n s l o n g t e r m e ,

c e t t e s u r- c o n s o m m a t i o n d ’ e s p a c e c o n d u i t à :

• une artificialisation de l’espace rural et une banalisation de nos paysages, donc de notre identité, engendrant une perte d’attractivité tant touristique que résidentielle,

• une iniquité sociale, la raréfaction du foncier disponible et donc l’augmentation de son coût, limitant les possibilités de tout un chacun d’accéder à un logement répondant à ses besoins,

• une fragilisation croissante des autres fonctions dévolues aux espaces non artificialisés, notamment agricoles, environnementales et de loisirs.

I n t r o d u c t i o nP o u r q u o i r é a l i s e r u n g u i d e > >

“Le développement soutenable est un déve-

loppement qui répond aux besoins du pré-

sent sans compromettre la capacité des

générations futures de répondre aux leurs”

Rapport Brundtland 1987.

En urbanisme, que ce soit en planification ou

en aménagement, l’approche en termes de

développement durable consiste à intégrer

ces trois composantes :

• le social : favoriser la mixité, la convi-

vialité, l’équité sociale,

• l’environnement : limiter les impacts sur

la consommation de l’espace, des res-

sources naturelles, valoriser le patrimoine

naturel et paysager,

• l’économie : développer une approche en

coût global (investissement et fonctionne-

ment), intégrant les aspects non seulement

financiers, mais également sociaux et envi-

ronnementaux, en amont, puis tout au long

de la définition et de la réalisation des pro-

jets, afin d’avoir une approche globale et

transversale des enjeux.

La Valserine, cours d’eau préservé.Le Merdançon, un cours d’eau artificialisé.

Protocole de Kyoto - 1997.

Les Etats signataires de ce protocole s’en-

gagent à réduire leurs émissions de gaz à

effet de serre d’au moins 5 % par rapport

aux niveaux de 1992 durant la période

2008-2012. L’Union Européenne s’est elle

engagée sur une diminution, à l’échelle de

l’ensemble des états membres, d’au moins

8% des émissions de gaz à effet de serre sur

la même période.

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E n a m o n t : d e s c h o i x p o l i t i q u e s r a i s o n n é s

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s o m m a i r eE n a m o n t : d e s c h o i x p o l i t i q u e s r a i s o n n é s

Les stratégies de développement d’une commune

A/ L’élaboration des documents d’urbanisme

B/ L’évaluation des potentialités de développement de l’habitat

L’échelle du projet : la commune et son bassin de vie

A/ La définition des besoins en logements

B/ Les besoins induits par le développement de l’habitat

La démarche de projet

A/ L’organisation de la maîtrise d’ouvrage

B/ La définition d’un cahier des charges ou d’un programme

C/ La pluridisciplinarité de la maîtrise d’oeuvre

E n p h a s e p r o g r a m m a t i o n : l a r e c h e r c h e d ’ u n c a d r e d e v i eIntégration paysagère et culturelle

A/ La valorisation du paysage naturel et environnemental

B/ La continuité avec le paysage bâti

C/ “L’approche architecturale”

Convivialité et mixité

A/ La plurifonctionnalité

B/ Les espaces publics ou semi-publics

C/ L’organisation du bâti

Gestion des ressources naturelles

A/ L’approche alternative des déplacements

B/ La maîtrise de l’énergie

C/ La gestion de la ressource en eau

Appropriation et faisabilité

A/ Les outils réglementaires ou contractuels

B/ L’approche en coût global

C/ L’information, la concertation, la sensibilisation des habitants

L e s 3 s i t e s p i l o t e s“Concilier urbanisation et protection de l’environnement”, Les Orchidées - Avignon-lès-Saint-Claude

“Se poser sur la pointe des pieds”, Le Bois du Fort - Les Rousses

“Greffer un nouveau quartier”, Le Crêt du Bief - Lavans-lès-Saint-Claude

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A / L’ é l a b o r a t i o n d ’ u n d o c u m e n t d ’ u r b a n i s m e

Le contenu d’une carte communale ou d’un Plan Local d’Urbanisme conditionne la qualité des projets d’urbanisme à venir. Laréflexion sur le développement durable d’une commune est à engager dès l’élaboration des documents d’urbanisme afin queleur contenu, notamment réglementaire, ne limite pas les approches qualitatives et environnementales des futures opérationsd’aménagement. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable d’un PLU définit un cadre politique pour la mise enœuvre de ces principes, principes qu’il convient de transcrire dans le plan de zonage et le règlement afin de les concrétiser. Une approche pré-opérationnelle des sites AU* voire UB* au moment de l’élaboration des documents d’urbanisme permetégalement de : • concilier l’équilibre entre développement et préservation des espaces et paysages naturels,• “tester” les conditions techniques et qualitatives de leur urbanisation, • préciser les formes d’habitat et d’organisation urbaine recherchées.

Intérêt : porter une appréciation sur la réalité de l’opération d’un point de vue environnemental, paysager, social, technique etfinancier.

La révision d’un document d’urbanisme est toujours possible. Néanmoins, elle nécessite des démarches administratives, ainsique des délais supplémentaires pour réaliser un projet.

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E n a m o n t : d e s c h o i x p o l i t i q u e s r a i s o n n é s

Glacis Nature du terrain Chemin piétonnier Remparts

Extraits “Principes d’aménagement du bois du Fort” - CAUE 39 – 2005

Diagnostic du site : L’analyse des potentialités d’urbanisation du site en fonction des contraintes techniquesdu terrain et de sa sensibilité paysagère et naturelle,

révèle que seules deux poches sont urbanisables, de part et d’autre de la route, représentant

globalement, 6000 m2.

La commune a fait le choix de ne pas urbaniser en totalité le site pour plusieurs raisons. En concentrant l’habitat, des espaces de liberté en pleine nature ont pu être conserver, ainsi qu’une partie de l’usage initial du site. Le glacis, ainsi que le Fort des Rousses, symboles forts de l’occupation militaire antérieure sont des éléments patrimoniaux que nous avonsvoulu conserver et mettre en valeur. De plus, la poche d’urbanisation située à proximité du Fort a été identifiée comme une réserve foncière. Elle ne sera réalisée que dans unsecond temps, mais toujours avec les mêmes principes d’aménagement. Bernard ARBEZ, Adjoint aux Rousses

Délimitation théorique à urbaniser et réalité opérationnelle - L’exemple du Plan Local d’Urbanisme des Rousses

De l’approche globale…

C’est à l’échelle intercommunale que doi-

vent être appréhendés des grands enjeux et

principes d’équilibre qui se posent pour le

territoire (des placements, consommation

d’espace, qualité de l’eau…). En outre il

conviendra de prendre en compte l’en-

semble des démarches avec lesquelles il

doit exister un lien de compatibilité (charte

de Parc, SCOT, …)

… aux orientations particulières

d’aménagement

Un PLU peut définir sur des zones identi-

fiées, des principes d’aménagement qui

s’imposeront aux futurs aménageurs et/ou

constructeurs. Leur précision est fonction

du souhait des élus : desserte routière, liai-

sons piétonnes, éléments paysagers à

maintenir, implantation du bâti, espaces

publics…

L e s s t r a t é g i e s d e d é v e l o p p e m e n t d ’ u n e c o m m u n e1

Synthèse du PLU : 40 000 m2 sont classés au bois du Fort, en zone UB, soit constructible.

* AU zone à urbaniser * UB zone urbanisée

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• la densification du bâti existant en réinvestissant des parcelles non urbaniséesen centre bourg

“A Cuttura, la structure existante est en “grappe” de groupes de maisons avecdes prés intercalaires. Les extensions pourront se faire selon cette structure eninvestissant des terrains en contrebas avec un espace public fédérateur autour del’école et des nouvelles rues évitant les impasses : de loin la silhouette évoluerapeu, alors que le village gagnera en épaisseur”. Extrait de la charte paysagère du Plateau du Lizon. Commune de Cuttura. Etude réalisée par F. Méline, paysagiste DPLG.

• la rénovation ou la démolition de bâtiments non réutilisables pour libérer du foncierExemple du projet de rénovation urbaine du quartier du Puits à Mourez en cours de définition.

Intérêts : • limiter l’extension des surfaces urbanisées et donc économiser l’espace, • réduire le linéaire de réseaux et de voiries à créer et à entretenir, • dynamiser les centres bourgs, valoriser le patrimoine communal et préserver la forme urbaine,• faciliter l’intégration des nouvelles populations, en insérant les nouvelles constructions au bâti existant et dans le temps.

Ouvrir à l’urbanisation une nouvelle zone

Si l’ouverture à l’urbanisation d’une nouvelle zone s’avère être la seule solution envisageable, le choix du site conditionne enamont la réussite du projet. Il s’appuiera sur des critères : • fonctionnels : rechercher une localisation proche du centre bourg ou des équipements/services, commerces pour minimiser les

déplacements et favoriser la vie de quartier, sans pour autant compromettre les autres usages du sol : agriculture, zones naturelles...,• opérationnels : estimer les conditions techniques d’urbanisation du site (caractéristiques du sol, orientation...), • visuels : apprécier l’impact paysager des aménagements de façon à faciliter l’intégration du projet, • bioclimatiques : opter pour des orientations favorisant la réalisation de bâtiments thermiquement performants, • environnementaux : éviter, grâce à un diagnostic écologique et à une carte de hiérarchisation des valeurs écologiques

du territoire, les zones d’intérêt biologique élevé.

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L e s s t r a t é g i e s d e d é v e l o p p e m e n t d ’ u n e c o m m u n e 1E n a m o n t : d e s c h o i x p o l i t i q u e s r a i s o n n é s

Située au cœur du village de Saint-Lupicin, la réhabilitation de cette friche a permis de valoriser et de dynamiser la place en facilitantl’implantation et le regroupement de nouveaux commerces et de services. L’offre de logements s’est diversifiée. Les appartements pro-posés présentent des typologies et des prestations variées : duplex, logements adaptés, jardins ou terrasses… Cette construction intègredes préceptes HQE et d’architecture respectueuse de la nature. SCICV Les terrasses de Lauconne

Les Terrasses de Lauconne, ancienne friche Mayet réhabilitéeMaître d’ouvrage : SCICV Les Terrasses de LauconneArchitecte : J.M Jacquier

B / L’ é v a l u a t i o n d e s p o t e n t i a l i t é s d e d é v e l o p p e m e n t d e l ’ h a b i t a t

Réutiliser l’existant

L’ouverture à l’urbanisation de nouvelles zones, bien que souvent privilégiée, n’est pas le seul moyen de développer de l’habi-tat, bien au contraire. D’autres pistes sont à étudier :

• la réhabilitation et/ou la transformation d’usage de bâtiments vacants

Cuttura : urbaniser dans les noyaux existants.

Pour faciliter la mise en œuvre de ces stra-

tégies, des outils fonciers peuvent être mis

en place.

Exemple : sur la base d’un projet concret

défini en amont, exercer le droit de pré-

emption urbain en vue d’acquérir des ter-

rains à bâtir ou un bâtiment.

Avant réhabilitation Après réhabilitation

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A / L a d é f i n i t i o n d e s b e s o i n s e n l o g e m e n t s

Avant tout projet devant aboutir à la réalisation de logements, il est important, à l’échelle communale et du bassin de vie (leplus souvent la communauté de communes ou le Pays) : • de quantifier et de qualifier les besoins en logements en tenant compte des attentes des ménages,

mais également du cadre de vie souhaité pour le territoire, • d’estimer l’évolution démographique, à moyen, voire à long terme, ainsi que les mutations des besoins des ménages

en fonction des différents âges de la vie.

B / L e s b e s o i n s i n d u i t s p a r l e d é v e l o p p e m e n t d e l ’ h a b i t a t

L’augmentation du nombre de logements et donc de la population, nécessite de s’assurer que : • les infrastructures et les réseaux (système et capacité des dispositifs d’assainissement, ressources en eau...),• les équipements/services à la population communale et intercommunale, soient suffisants et le cas échéant, de prévoir au préalable, leur mise aux normes ou leur extension.

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Mener une réflexion intercommunale en

matière d’habitat pour organiser l’offre

sur le territoire, anticiper les besoins en

équipements/services publics afin d’éviter

une concurrence entre communes.

Quelques pistes :

• définir des complémentarités dans les

produits logements proposés par les diffé-

rentes communes du bassin de vie,

• programmer les opérations immobilières

: répartition, taille, phasage.

L’observatoire du logement locatif du Pays

du Haut-Jura est un outil qui peut vous

apporter des éléments de réponse en matiè-

re de demande locative...

L a d é m a r c h e d e p r o j e t 3

A / L’ o r g a n i s a t i o n d e l a m a î t r i s e d ’ o u v r a g e

Un projet communal est généralement suivi par une commission d’élus : commission d’urbanisme, commission de travaux…Un comité de pilotage peut également être constitué avec différents acteurs du territoire.

Intérêts :• apporter un appui à la maîtrise d’ouvrage sous la forme de conseils, de références..., • croiser différentes approches, permettre d’identifier en amont d’éventuelles contradictions entre les objectifs à atteindre,

trouver des compromis ou des économies dans la mise en oeuvre et à terme, faciliter l’instruction du dossier d’autorisation.

La mise en œuvre d’une concertation avec les futurs habitants : réunions publiques, groupes de travail, ... est également unmoyen pour enrichir le projet, en apportant la vision des futurs utilisateurs (cf.paragraphe “Appropriation et faisabilité”).

Les points essentiels à retenir : • bien cerner l’objectif à l’origine du projet• s’assurer de la maîtrise foncière• organiser assez largement la maîtrise d’ouvrage pour s’assurer le maximum de compétences• informer très en amont la population pour avoir son adhésion • contrôler la viabilité financière du projet • s’assurer que les futurs co-lotis vont bien intégrer la philosophie du projet avant toute vente.

Bernard VUILLARD, Maire d’Avignon-lès-Saint-Claude

L ’ é c h e l l e d u p r o j e t : l a c o m m u n e e t s o n b a s s i n d e v i e2

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B / L a d é f i n i t i o n d ’ u n c a h i e r d e s c h a r g e s o u d ’ u n p r o g r a m m e

Un programme ou un cahier des charges définit la commande d’un maître d’ouvrage à un bureau d’études ou à un maîtred’œuvre, ainsi que les objectifs qualitatifs d’un projet.

Au-delà d’une description générale de l’opération et du contexte de sa mise en œuvre : • il traduit une volonté politique, • il décrit les moyens techniques, financiers du maître d’ouvrage pour mener à bien ses objectifs et rappel le cadre réglementaire, • il présente les grands principes d’aménagement, bases de définition du projet.

Il est indispensable de réaliser en amont, ce travail d’identification des attendus du projet et d’organisation du partenariat à établirentre la maîtrise d’ouvrage et le comité de pilotage, éléments qui seront à préciser dans le cahier des charges ou programme.C’est sur la base de ce document que sera engagée la consultation pour sélectionner une équipe de maîtrise d’œuvre. Le choixde la procédure, ainsi que la forme de la consultation seront fonction des objectifs et du contexte de mise en œuvre du projet(cf. les outils réglementaires ou contractuels).

C / L a p l u r i d i s c i p l i n a r i t é d e l a m a î t r i s e d ’ œ u v r e

Un projet d’urbanisme, quel qu’il soit, est transversal. Sa qualité sera fonction de la capacité à intégrer les préoccupationspaysagères, sociales, environnementales, énergétiques, architecturales, …

Il est donc impératif de choisir une équipe de maîtrise d’œuvre pluridisciplinaire. Toutes les compétences ne sont pas forcément à représenter en tant que telles : une compétence en matière de développementdurable peut ainsi être demandée pour traiter les aspects liés à la gestion de l’eau, de l’énergie, ...

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E n a m o n t : D e s c h o i x p o l i t i q u e s r a i s o n n é s

E n p h a s e p r o g r a m m a t i o n : l a r e c h e r c h e d ’ u n c a d r e d e v i e

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Murets

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A / L a v a l o r i s a t i o n d u p a y s a g e n a t u r e l e t e n v i r o n n e m e n t a l

La plupart des terrains ouverts à l’urbanisation sur le Haut-Jura présentent un intérêt paysager. Les projets consistent ainsidavantage à mettre en scène des composantes paysagères existantes qu’à créer un paysage à part entière.

Intérêt : s’appuyer sur les atouts naturels d’un site facilite l’insertion d’un projet et lui confère une identité propre.

La topographie, l’orientation du terrain, les points de vue, les boqueteaux, murets de pierres et autres ruisseaux... sont autantd’éléments identitaires naturels ou façonnés par l’homme sur lesquels doit s’appuyer le projet.

La richesse environnementale d’un site dont l’urbanisation est envisagée doit faire l’objet d’une approche similaire. Ainsi, l’intérêtdes milieux et des espèces en présence sur le site (cf. l’évaluation des potentialités de développement de l’habitat), déterminerales conditions de son urbanisation.

Intérêts : • urbaniser sans porter atteinte aux espèces animales et végétales remarquables (la destruction ou la dégradation volontaire

d’espèces animales ou végétales protégées est interdite et passible de poursuites), • apporter une plus-value au projet, en valorisant le cadre naturel existant.

B / L a c o n t i n u i t é a v e c l e p a y s a g e b â t i

Les principes d’une forme urbaine villagoise appliquée à une extension communale

A l’analyse paysagère du site ajoute celle de la morphologie de la commune. En s’interrogeant sur le fonctionnement général de la commune, l’organisation du bâti, le maillage viaire, l’implantation, laforme et le volume de l’habitat..., de grands principes d’implantation se dessinent.

Intérêt : assurer une continuité, une cohérence entre le projet et le reste de la commune.

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La continuité avec le paysage bâti - Exemple du lotissement du Verger du Moulin - Treffort-Cuisiat (Ain)Maître d’ouvrage : Commune de Treffort-Cuisiat / Maître d’œuvre : STRATES, Urbaniste / AL Giroud, Paysagiste / BREA BET, VRDAppui au projet : CAUE 01 / Bourg Habitat / UNCMI - Participation des Amis de TreffortTreffort-Cuisiat, un village présentant une forte valeur patrimoniale liée à : • son implantation, sur une crête

• son organisation urbaine sous forme d’habitat groupé et très dense• son architecture vernaculaire.

Plan de composition du lotissement

Représentation en 3D des formes d’habitat définies pour le projet : une continuité avec le bâti traditionnel

Un terrain de 1,5 hectares, situé : • sur les piémonts du village, • à proximité du centre bourg regroupant

services et commerces de première nécessité.

Le projet comprend : • 12 logements locatifs : 6 en collectifs

et 6 en individuels groupés, • 15 logements en accession à la propriété :

7 en individuels groupés et 8 en lots libres,• un bassin d’agrément.Et intègre des bâtiments déjà existants : • un centre de loisirs, • un ancien moulin privé réhabilité. Le raccordement des différents bâtiments à un réseau communal de chaleur au bois est possible.

Site à forte valeur paysagère

Jardins ouvriers

E n p h a s e p r o g r a m m a t i o n : l a r e c h e r c h e d ’ u n c a d r e d e v i eI n t é g r a t i o n p a y s a g è r e e t c u l t u r e l l e1

Le site du Verger du Moulin dans son environnement

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I n t é g r a t i o n p a y s a g è r e e t c u l t u r e l l e 1E n p h a s e p r o g r a m m a t i o n : l a r e c h e r c h e d ’ u n c a d r e d e v i e

C / L’ a p p r o c h e a r c h i t e c t u r a l e

Une approche des caractéristiques du bâti traditionnel : volume, forme, implantation, matériaux, détails architecturaux... et deleur transcription à un habitat plus contemporain, est un moyen de définir une continuité.

Exemple de continuité recherchée sur le village deMiribel Lanchâtre (Isère) : forme du bâti, implantationdans la pente, murets… La recherche d’une architecture contemporaine peut également être un objectif affirmé dans un projet d’extension durable.

Des principes assurant une harmonie à l’échelle du projet d’aménagement sont néanmoins à définir (matériaux, couleurs...), à l’instard’opérations plus “conventionnelles”.

Concevoir un “îlot” de constructionscontemporaines, sous la forme d’uneopération d’habitat groupé ou enbande, favorise son intégration au projet.

Ferme traditionnelle Immeuble collectif à La PesseMaître d’ouvrage : le Foyer JurassienArchitecte : J. Bissieux

Maisons jumelées à LajouxMaître d’ouvrage : l’OPAC du JuraArchitecte : J. Bissieux

Exemples de transcription de principes de l’habitat traditionnel du Haut-Jura à des opérations neuves : volumes, demi-croupes,coches...

Le village - Miribel Lanchâtre Le Pré-Tarachou - Miribel Lanchâtre / Maître d’ouvrage : la commune / Maître d’œuvre : Les Pressés de la cité

Habitat groupé à Bizau - AutricheMaître d’ouvrage : CommuneArchitecte : H. Kauffmann

Habitat en bande - Biel Benken - SuisseMaître d’ouvrage : CommuneArchitecte : P. Zumter

Un urbanisme et une architecture de qualité participent à l’accueil et donc à l’attractivité d’une commune. Pour le lotissement du Fort,nous avons souhaité réfléchir à un habitat adapté à son environnement, utilisant des ressources locales, dont le bois et qui soit le témoinde l’identité haut-jurassienne. Il a d’ailleurs été dit, au début du projet que sa réussite se mesurerait au fait que des touristes s’arrêtentdevant cette opération pour la photographier, comme c’est le cas pour des bâtiments patrimoniaux ou des monuments historiques.

Bernard ARBEZ, Adjoint aux Rousses

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A / L a p l u r i f o n c t i o n n a l i t é

Maintenir l’école, conforter les commerces/services de proximité, développer de nouvelles activités, permettre aux jeunes de“rester au pays”..., sont autant de motivations pour une commune d’entreprendre un projet d’extension urbaine. Mais si l’ac-croissement ou la stabilisation de la population communale constitue un objectif à atteindre, reste à définir les moyens pour yparvenir et offrir une réponse durable.

Des critères à prendre en compte :

La mono-fonctionnalité ou la mixité

Une extension communale peut répondre à une diversité de besoins. De l’habitat peut être associé à des équipements publics ou de loisirs, à des activités économiques de type services, professionslibérales, commerces de proximité…, générant peu de nuisances.

Intérêt : un quartier vivant et attractif pour l’ensemble des habitants de la commune, voire au delà.

Le statut de l’habitat : entre accession à la propriété et locatif

En fonction de l’âge des ménages et de leurs ressources, la réponse apportée en termes d’habitat est différente : accession à lapropriété ou logement locatif, loyer libre ou encadré, accession “traditionnelle” ou sociale...

Intérêt de proposer une offre d’habitat diversifiée : • répondre aux besoins en logement à chaque stade du ou des parcours résidentiel(s) des ménages, • avoir une structure démographique équilibrée et donc un besoin en équipements publics maîtrisé.

Cette diversité dans les fonctions et les formes d’habitat peut également permettre une diversité dans les tailles, formes, et uti-lisation des parcelles.

L’intégration sociale des nouvelles populations

L’intégration des nouvelles populations est déterminante pour maintenir la cohérence du tissu social de la commune et éviterl’effet “cités-dortoirs”…L’insertion urbaine du projet dans le bâti existant, la réalisation d’espaces de rencontres, l’adaptation du rythme d’évolution dela population à la taille de la commune contribuent à cette intégration… Fractionner un projet en plusieurs phases peut égalementy contribuer.

B / L e s e s p a c e s p u b l i c s o u s e m i - p u b l i c s

Un espace public est par définition, un lieu commun à tous, propice aux échanges et à laconvivialité. Il structure l’espace et sert d’ancrage au quartier. Les formes urbaines découlentainsi souvent du lien entre espace public et bâti.

Espaces publics, des usages et des ambiances à identifier

La rue En fonction des lieux qu’elle dessert et des différents usagers qui l’empruntent, son empriseet son traitement évoluent. On parle ainsi de dessertes principales, voiries secondaires, rues,venelles, liaisons piétonnes... Complémentaires les unes aux autres, leur continuité, ainsi que leur hiérarchisation sont à organiser. L’espace attribué aux différents usagers d’une rue : automobiliste, cycliste, piéton..., conditionne la qualité de vie d’un quartier.

Pour vivre “différemment” dans ce nouveau quartier, il faut “mixer” les activités et les populations. Cette mixité s’exprimera à plusieurs niveaux :• mixité entre habitat (dominant) et activités tertiaires (services, professions libérales...),• mixité entre différents types d’habitat : habitat individuel, groupé, ou bâtiments collectifs,• et surtout mixité entre divers profils de populations, et diverses formules de location et accession : bâtiments construits par des bailleurs

sociaux, et donnés en location, location-vente, et vente de parcelles ; les offices et sociétés d’HLM ont participé depuis le début au comité de pilotage du projet. Il s’agit de ne pas renouveler les vieilles recettes qui consistaient à ne mettre à la disposition des bailleurs sociaux que les parcelles “délaissées”, qui ne trouvaient pas preneur en raison d’une situation peu valorisante, d’un mauvais ensoleillement,ou d’une topographie difficile.

Cette diversité est, à nos yeux, un gage de cohésion de la population ; elle garantira une bonne intégration de ce quartier dans le territoirecommunal par les échanges qu’elle induira. Philippe PASSOT, Maire de Lavans-lès-Saint-Claude

E n p h a s e p r o g r a m m a t i o n : l a r e c h e r c h e d ’ u n c a d r e d e v i eC o n v i v i a l i t é e t m i x i t é2

La location-accession

Le principe : être locataire pendant au

maximum cinq ans. Durant cette phase, le

ménage s’acquitte d’une redevance com-

prenant une part loyer et une part acquisi-

tive, sorte d’épargne venant en déduction

du prix de vente. Au terme de cette phase,

le ménage peut accéder à son logement.

Le prix de vente, la durée de la location et

le montant de la redevance mensuelle sont

définis dans un contrat signé au moment

de l’entrée dans le logement.

Ce produit proposé par des opérateurs

publics, s’adresse à des ménages aux reve-

nus modérés.

Pour rappel : 75 % des ménages français

peuvent accéder à un logement social.

Quartier Vauban à Freibourg (Allemagne)

1 Guide Lot. 44 p. 10/06/08 11:40 Page 19

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Places, placettes, cours, squares... Ils participent également au maillage du quartier et sont souvent des lieux de centralité. Ils constituent des repères dans le quartier,des lieux de rencontre, et rompent avec la monotonie d’un schéma de lotissement classique, rectiligne et répétitif. Ils peuvent :• s’adresser, soit à un public précis : un square pour des enfants, un lieu informel et discret pour des adolescents...,

soit au contraire, associer différentes attentes pour favoriser les rencontres entre des publics très différents : un lieu pluri-générationnel,• répondre à un besoin exclusif du quartier ou ressenti àl’échelle de la commune, avoir un fonctionnement auto-nome ou être complémentaire à d’autres lieux deconvivialité.

Les possibilités sont multiples. L’important est de définiren amont, leur fonction et le public à qui ils s’adressent. L’association des habitants, donc des utilisateurs, peut-êtreune solution pour adapter au mieux ces lieux aux besoins.

Espace public et espace privé, un lien à définir

L’un participe au prolongement de l’autre. Leur traitement est à gérer en parallèle afin de définir une ambiance au lieu aménagé.Des exemples de liens : • les essences utilisées pour constituer des haies séparatives entre voisins et celles implantées sur l’espace public, • l’implantation du bâti en retrait par rapport à la rue pour constituer des lieux ouverts sur l’espace public.

20

C o n v i v i a l i t é e t m i x i t éE n p h a s e p r o g r a m m a t i o n : l a r e c h e r c h e d ’ u n c a d r e d e v i e

2

Espace public “informel” Quartier Vauban - Freibourg (Allemagne)

Espace public structuréLa place du Champ de Foire - Treffort-Cuisiat 01 - Architectes/Paysagistes : M. Orliac et M. Batlle

Voir dans nos lotissements de l’herbe haute, des sauges des prés, des centaurées et des scabieuses, l’été apercevoir des vers luisants, et entendreles grillons, peut sembler surprenant. C’est pourtant ce que nous souhaitons dans ce nouveau quartier, comme nous l’avons vu dans plusieursde ceux que nous avons visités. Nous avons été surpris, dans un pays aussi “coquet” que la Suisse, de voir des prairies “fauchées deux fois l’an”remplacer les pelouses aseptisées. Nous avons vu également, au Quartier Vauban de Fribourg, une végétation fleurie inorganisée, presquesauvage, souvent grimpante, servir de lien entre des architectures audacieuses, et atténuer l’aspect un peu provocateur de certains volumes.Dans le Quartier du Crêt du Bief, nous aurons des espaces publics importants, créant une véritable poche verte au sein du quartier. Intéressants surun plan esthétique, et respectueux de l’environnement, ces espaces libres, plus conviviaux, ne sont pas des zones sauvages non entretenues, maissimplement des “lieux de rencontres moins organisés”. La contigüité des pelouses et des espaces plus sauvages valorisera réciproquementles unes et les autres. Davantage de nature, moins de contraintes, et une manière de vivre différemment les espaces privatifs et les espaces publics !

Philippe PASSOT, Maire de Lavans-lès-Saint-Claude

Bâtiments techniques et mobilier urbain, une intégration à ne pas négliger

Quelques recommandations :

• Les coffrets électriquesLes intégrer à des éléments bâtis : clôtures... ou les regrouper dans une structure spécifique,

• les points de collecte des déchetsDéfinir en amont, leur localisation et leur forme, pour en faciliter l’accès et limiter les nuisances,

• le mobilier urbain (cf. photo ci-contre)Privilégier les formes et les couleurs sobres, pour les fondre dans le paysage. L’utilisation de matériaux locaux est également un moyen de valoriser une identité locale. Le mobilier urbain privé peut également faire l’objet d’une réglementation spécifique de façon à ce que l’on retrouve les mêmes éléments sur l’ensemble du projet,

• l’éclairage publicL’utiliser pour susciter une ambiance particulière à un lieu ou à un aménagement (cf. Gestion des ressources naturelles).

Espaces publics et équipement / bâtiment public

Un espace public est un lieu privilégié pour accueillir un équipement/bâtiment public emblé-matique, à valoriser en raison de sa fonction, de la qualité de son architecture ou encore del’innovation de son mode constructif.

L’école de musique de Zwichenwasser - AutricheMaître d’ouvrage : la commune

Architecte : M. Marte

Exemple de composteur et de l’abri de jardin à Biel Benken

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C o n v i v i a l i t é e t m i x i t éE n p h a s e p r o g r a m m a t i o n : l a r e c h e r c h e d ’ u n c a d r e d e v i e

2

C’est en réunion publique que les habitants de Saint-Laurent se sont exprimés sur l’évolution de leurcommune. Les enjeux dégagés étaient clairs : faciliter la circulation piétonne et mettre en valeur l’officede tourisme.

Il nous fallait donner une âme au centre du village. Un travail important qui durera plus de deux années commence en partenariat avecl’Atelier du Triangle, maître d’œuvre de l’opération. Le diagnostic de la commune met en évidence la complémentarité des activités commerciales, artisanales, industrielles et agricoles. Le filconducteur du réaménagement est trouvé : donner l’image d’un gros bourg moderne et dynamique. Le partage des espaces est nécessaire,il y a de la place pour tous, piétons et autos. Le recul du nouveau bâtiment construit entre deux places crée un champ visuel à exploiter.L’idée de l’esplanade est née. En ce lieu, aucune voiture, convivialité est le maître mot. Après une nouvelle consultation de la populationau cours de laquelle sont adoptés l’esquisse du projet et son esprit, il reste à concrétiser les choix de matériaux, du mobilier et de la végétation.

Dans nos régions, la neige est souvent un frein aux aménagements. Valeur ajoutée sur le plan touristique, elle devient calamiteuse sur lesespaces publics. Le parti pris par l’équipe municipale va résolument à l’inverse des pratiques habituelles. La neige est valorisée en restantau centre apportant ainsi une image de “ville blanche”. Les places ne sont pas déneigées et seuls quelques chemins piétonniers sont main-tenus. Pour mettre en valeur ce nouveau concept, d’une part la place piétonnière et conviviale l’été et d’autre part l’espace blanc l’hiver,il est décidé de soigner particulièrement les éclairages. Une dernière réunion publique est mise en place. Faisant partie du Parc naturel régional du Haut-Jura, plus que d’autres nous voulons porter les valeurs du développement durable. Pourconcilier esthétisme et économie d’énergie, nous avons équipé l’ensemble de nos installations de systèmes automatiques de réduction d’intensitéde l’éclairage. Telle Cendrillon, les candélabres perdent 50 % de leur luminosité à minuit. Spots et colonnes lumineuses s’éteignent dès 11h00.Les ambiances obtenues en fonction des saisons sont étonnantes, parfois même magiques. Réaménager implique souvent un changement d’habitudes ; c’est probablement ce qui a été le plus difficile pour mes concitoyens.Aujourd’hui je pense sincèrement que notre pari est gagné ! et les enfants ne s’y trompent pas, dès les premiers rayons de soleil, ils sontnombreux à venir jouer sur ces espaces sécurisés. Où le tout auto prévalait, nous pouvons aujourd’hui siroter une menthe à l’eau en toutequiétude. Qui veut se souvenir aujourd’hui de l’ancien centre aux couleurs gris macadam où seule la voiture était reine.

Françoise VESPA, Maire de Saint-Laurent-en-Grandvaux

Place de la Mairie à Saint-Laurent-en-Grandvaux C / L’ o r g a n i s a t i o n d u b â t i

L’implantation la plus communément rencontrée dans les extensions urbaines est celle du “pavillon au milieu de la parcelle”,clôturée pour “être à l’abri des regards indiscrets”.

Le résultat final : A l’échelle du projet : • un patchwork de projets de vie, • une consommation d’espaces importante, • une rupture de la morphologie urbaine, générant une perte de lisibilité et d’identité pour la commune.

Pour le particulier :• des possibilités d’évolution du bâti (bâtiment principal et annexe) limitées, les espaces encore disponibles étant peu fonctionnels,• des co-visibilités accentuées, contrairement aux idées reçues,…

D’autres formes d’habitat sont possibles, associant densité et structuration de l’espace, s’inspirant notamment de principesd’organisation du bâti traditionnel.

un front bâti sur la rue ou un recul “aménagé” par rapport à l’alignement sur la rue : une traduction contemporaine d’un principe déjà ancien

Sur la rue…

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Intérêts :• structurer l’espace, • définir une transition entre espace public et espace privé, • organiser l’implantation des habitations les unes par rapport aux autres de façon à gérer les vis-à-vis et les effets de masque, • inciter à la convivialité en rendant à la rue son statut d’espace public et en favorisant ainsi les échanges entre voisins.

2524

E n p h a s e p r o g r a m m a t i o n : l a r e c h e r c h e d ’ u n c a d r e d e v i e

Des règles d’urbanisme simples permettent ce type d’aménagement. Le quartier Vauban à Freibourg - Allemagne. Seuls des principes de hauteur, de profondeur et d’alignement ont été imposés.

une gestion des co-visibilités par le végétal et/ou par l’implantation des annexes ou des extensions

G e s t i o n d e s r e s s o u r c e s n a t u r e l l e s 3

A / L’ a p p r o c h e a l t e r n a t i v e d e s d é p l a c e m e n t s

Les extensions urbaines sont actuellement conçues de façon à optimiser l’usage de la voiture. Il est même parfois plus aisé de se déplacer en voiture plutôt qu’à pied pour des questions de : • sécurité : aucun espace spécifique n’est dédié aux piétons. Ils se déplacent sur les voies de dessertes, non sécurisées et

propices à la prise de vitesse, leur dimensionnement étant plus conforme à celui d’une route principale qu’à celle d’une voie de desserte résidentielle,

• facilité : l’absence de bouclage et de liaisons piétonnes contraint le piéton à emprunter des dessertes en impasses ne donnant accès qu’aux habitations situées dans son prolongement.

Pourquoi ne pas rendre leur place aux piétons ? • en prévoyant des liaisons piétonnes qui permettent non seulement de

circuler au sein du lotissement, mais également de rejoindre le reste de la commune ou tout du moins le centre bourg et les principaux équipements publics,

• en hiérarchisant les voiries et en adaptant leur dimensionnement, afin de rendre à la rue son statut d’espace public,

• en gérant différemment le stationnement et limitant, par exemple, l’accès en voiture aux habitations.

Intérêts : • valoriser un cadre de vie : réduction des nuisances

sonores, olfactives, amélioration de la sécurité..., • favoriser l’animation dans la commune, • économiser l’espace, revêtement de chaussée,• réduire les frais d’entretien.

Quartier Vauban à Freibourg (Allemagne), les voitures sont stationnées aux entrées du quartierdans des parkings collectifs à étages, la rue est réinvestie par les piétons et les cyclistes.

Le terrain est mouvementé et difficile à urbaniser. Pour respecter le site, le principe de concentrer les constructions dans les secteurs lesplus faciles à investir a été retenu. Ainsi, les stationnements sont intégrés aux habitations, sous la forme de garages collectifs en rez-de-chaussée des logements et de parkings situés sous des terrasses sur pilotis et végétalisées. Bernard ARBEZ, adjoint aux Rousses.

Le lotissement du Fort des Rousses

Côté jardin…

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B / L a m a î t r i s e d e l ’ é n e r g i e

A l’échelle du projet

Le choix du site d’implantation, une étape déterminante L’orientation du site conditionne le niveau de performances énergétiques des futurs projets deconstruction. Un terrain “mal orienté” limite par lui-même les possibilités d’avoir recours efficacementau solaire passif ou à la pose de panneaux solaires. Un schéma des ombres portées permet d’optimiserl’orientation et l’implantation des futures constructions les unes par rapport aux autres.

La réalisation d’infrastructures collectivesElles facilitent la mise en œuvre de projets individuels s’inscrivant dans une démarche d’économied’énergie.

Un réseau de chaleur bois-énergieest ainsi un moyen de favoriser lerecours à une énergie renouvelable,tout en proposant un service spéci-fique aux particuliers. Ce dernier se raccorde au réseauexistant et passe un contrat d’achatde chaleur avec la commune,incluant consommation d’énergie,frais d’entretien du réseau et provi-sions sur amortissement. La pro-duction d’eau chaude sanitaire peutégalement être incluse.

G e s t i o n d e s r e s s o u r c e s n a t u r e l l e sE n p h a s e p r o g r a m m a t i o n : l a r e c h e r c h e d ’ u n c a d r e d e v i e

3

L’éclairage public Il constitue une source importante de consommation d’énergie pour les communes : 23% de lafacture globale d’énergie, 38 % de la facture d’électricité. Source : enquête ADEME, EDF/GDF, AIVF*, ATTF*, DGCL*, UAP.

Différentes techniques permettent d’optimiser l’éclairage public tout en limitant les consom-mations : • l’efficacité lumineuse des lampes utilisées, leurs couleurs…, • le type de candélabres utilisé, concentrant le flux lumineux vers le point à éclairer sans

engendrer de pollutions lumineuses. Une approche fine de leur nombre, hauteur, localisation sera réalisée en fonction des besoins ou des effets de lumières recherchés,

• la limitation des durées d’éclairage,• le recours au photovoltaïque pour alimenter l’éclairage public. L’installation des panneaux peut se faire sur un équipement public ou commun, type annexe technique, auvent pour voiture…

A l’échelle de la construction

La maîtrise de l’énergie dans un bâtiment consiste avant tout, à limiter les besoins en énergie. Optimiser les apports solairesnaturels, dits passifs et avoir une bonne inertie du bâtiment sont essentiels. L’orientation, l’isolation, la nature des matériaux, le

système de ventilation, ou encore la forme du bâti, ont une incidencesur la performance énergétique d’un bâtiment.

De même, à mode constructif équivalent, des formes d’habitat groupédu type, bâtiment regroupant plusieurs logements, maisons mitoyennes...auront un rendement énergétique plus intéressant qu’une maison isolée,chaque logement participant à renforcer l’isolation de celui ou ceux luiétant attenants.

Initiative de la commune

de Wischenwasser - Autriche.

Les toitures des bâtiments communaux

sont mises à la disposition des particuliers

qui souhaitent implanter des panneaux

photovoltaïques. L’électricité produite est

injectée dans le réseau et donc vendu par le

particulier à l’opérateur du réseau.

Simulation de l’éclairage - seules les voiries secon-daires et les cheminements piétonniers seront éclai-

rés.Le quartier du Crêt du Bief - Lavans-lès-St-Claude

Source : Ökologische Baukompetenz

* AIVF : Association des Ingénieurs des Villes de France, ATTF* : Association des Techniciens Supérieurs Territoriaux de France, DGCL* : DirectionGénérale des Collectivités Territoriales

Elément déterminant du projet d’installation d’une chaufferie collective au boisPoints forts : • participation à la réduction d’émission de gaz à effet de serre. Pour l’ensemble du lotissement, 13 foyers concernés, 65 tonnes de CO2

par an émis en moins• ressources sécurisées. Une matière première disponible sur place dans la forêt communale• coût Kwatt très réduit, 0,27 cts

Points faibles :• investissement lourd. Un retour sur investissement supérieur à 10 ans, malgré les subventions et la fiscalité avantageuse,• contrainte de construction. La nécessité de réaliser un minimum de 6 logements pour démarrer la chaufferie.

Notre réponse, l’installation de 6 logements locatifs qui seront les premiers construits, • mise en place juridique contraignante pour permettre à la commune de facturer des Kwatt.

En conclusion, l’installation d’une chaufferie collective au bois, destinée à des constructions privées, s’adresse encore aujourd’hui auxseules personnes motivées par le problème d’énergie durable. Une baisse importante du coût d’investissement, ainsi qu’une simplificationjuridique, me paraissent indispensables pour développer un mode de chauffage qui représente dans une commune comme la notre, avecses ressources forestières existantes, un avenir évident. Bernard VUILLARD, Maire d’Avignon-lès-Saint-Claude.

Schéma des ombres portées - période la plus défavorable (21 décembre - 16h00) Le quartier du Crêt du Bief - Lavans-lès-Saint-Claude

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G e s t i o n d e s r e s s o u r c e s n a t u r e l l e sE n p h a s e p r o g r a m m a t i o n : l a r e c h e r c h e d ’ u n c a d r e d e v i e

3

Au-delà de ces quelques principes, des démarches ou des labels, intégrant notam-ment ces aspects, existent.

La Haute Qualité Environnementale Cette démarche globale initiée dans les années 1990, est d’inspiration française.Elle consiste, à partir de 14 cibles prédéfinies et regroupées sous 4 grands intitulés :éco-construction, éco-gestion, confort et santé, à identifier en amont de touteconstruction, les axes forts d’un projet. L’objectif n’est pas de répondre aux 14 cibles, mais de s’assurer que les différentsaspects pouvant intervenir dans un projet sont pris en compte en amont.

L’habitat passif Ce principe, plus ancien que la HQE, est pour l’instant, surtout développé en Allemagne,Autriche, Suisse et en Europe du Nord. Il s’agit d’un label qui n’intègre que les aspects énergétiques. Les autres facteurs qualitatifsd’un projet : insertion au site, qualité des vues, gestion de l’eau…, ne font pas partie des critèresde labellisation (pour l’instant). Ce qui ne veut pas dire pour autant qu’il ne faut pas les intégrer. L’habitat passif consiste à réduire au maximum les besoins en énergie d’un bâtiment, en limitantles déperditions, notamment en sur-isolant (de façon raisonnée) et en optimisant les apportssolaires passifs, le bio-climatisme. Un bâtiment passif neuf consomme 15 Kwatt/m2/an, contre 120 Kwatt/m2/an classiquement,selon la réglementation thermique 2005.

Effinergie est l’association française chargée de la promotion et du développement de l’habitatbasse consommation (stade intermédiaire de l’habitat passif). Les consommations d’énergie : • en construction neuve, 50 à 60 Kwatt contre 120 Kwatt,

• en réhabilitation, 70 à 80 Kwatt, contre 250 à 300 Kwatt.

C / L a g e s t i o n d e l a r e s s o u r c e e n e a u

A l’échelle du projet

L’urbanisation d’un terrain augmente son imperméabilisation et donc les phénomènes de ruissellement auxquels il est soumis.Réglementairement, la modification de la quantité et du débit des eaux de ruissellement d’un terrain doit être gérée en amontd’un projet. Le “tout tuyau” est la solution la plus couramment utilisée pour gérer les eaux de ruissellement, bien qu’elle soit : • coûteuse : double réseaux, linéaire de conduits..., • de fiabilité moindre dans le temps (perte d’étanchéité...).Des techniques alternatives existent. Elles sont tout aussi efficaces et présentent l’intérêt d’apporter une note paysagère et uneambiance spécifique au projet, sans coût supplémentaire, tant pour leur réalisation que pour leur entretien. Le principe : respecter le cheminement naturel de l’eau et favoriser son infiltration. Pour gérer les épisodes pluvieux intenses,un ou plusieurs systèmes de rétention d’eau peuvent être réalisés pour ralentir les écoulements et éviter tout engorgement.

Pourquoi est-ce qu’on est bien dans notre maison ?Peut être, parce qu’elle est saine et reposante :- les matériaux choisis : la brique (qui maintient la maison fraiche l’été et chaude l’hiver), le bois en bardage intérieur (qui donne une sensation de chaleur et de bien-être), peintures sans solvant, le linoléum (pas de souci des acariens, des allergies)

- le solaire passif avec de grandes baies vitrées, qui apporte une lumière intérieure super et permet aussi aux plantes vertes de s’épanouir- le chauffage : solaire + bois : chaleur du poêle agréable l’hiver et sensation douce et permanente de chaleur (ambiance / plancher solaire)- les ouvertures de plain pied, multiples, et l’accès facile à (et de) l’extérieur : lien direct avec la nature et maison ouverte vers les autres- la grande pièce commune, commode pour accueillir beaucoup de monde, pouvoir discuter en préparant à manger...Et aussi peut être plus modestement, la satisfaction d’avoir pu se faire plaisir en privilégiant une démarche écologique (dans la mesure denos moyens financiers), sans (trop) polluer notre environnement. De la parole à l’acte. Un choix de vie, en somme. Mais il reste beaucoup de choses à faire : récupération des eaux pluviales (pour les toilettes), environnement externe (encore plus de fleurs !,un abri fermé pour “cacher le bazar” (bois, planches, outils...)), peut-être un projet de panneaux photovoltaïques…S’il fallait recommencer ? La même, en plus grand (rembourser un ou 2 ans de plus, finalement, qu’est-ce-que c’est...), des matériaux“écolo” plus performants (qui n’existaient pas ou trop chers il y a 8 ans), toujours s’appuyer sur les conseils d’un archi (à chacun son métier).... mais il parait que c’est la 3ème maison que l’on construit qui est la bonne (parole d’archi), alors…

Propriétaire d’une maison dite “HQE”

Maison HQE / Maître d’ouvrage : privé / Architecte : Atelier Design

Opération d’habitat passif à Zwichenwasser - AutricheMaîtres d’ouvrages : privé / Architecte : W. Unterrainer

Plan Local de l’Urbanisme

Le règlement peut obliger à réduire l’im-

perméabilisation des sols ou limiter, voire

interdire les rejets d’eaux de pluies supplé-

mentaires dans le réseau. Un cahier de

recommandations peut être joint en

annexe, pour inciter les aménageurs à la

mise en place de techniques alternatives de

gestion des eaux de pluies.

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G e s t i o n d e s r e s s o u r c e s n a t u r e l l e sE n p h a s e p r o g r a m m a t i o n : l a r e c h e r c h e d ’ u n c a d r e d e v i e

3

Quelques dispositifs :• des bassins de régulation de l’eau ou bassin d’infiltrations,• des noues ou fossés enherbés qui retardent l’infiltration de l’eau,

• des chaussées à structure réservoir : elles permettent de stocker les eaux excédentaires en cas de fortes pluies, avant leur rejet progressif dans le milieu (après traitement) ou dans le réseau collectif.

Des techniques alternatives d’assainissement existent également,basées sur l’utilisation de végétaux aux propriétés épuratives naturelles.

A l’échelle des constructions : des solutions permettent de récupérer les eaux de pluies avant qu’elles n’atteignent le sol.

La récupération à des fins d’arrosage ou pour couvrir une partie des besoins domestiques (alimentation des toilettes,machines à laver...). Attention, ce dispositif implique un double réseau d’alimentation d’eau pour éviter tout “mélange” eau depluie - eau potable.

Les toitures végétaliséesEn plus de sa structure habituelle, le toit supporte un système d’isolation et d’étan-chéité spécifique, permettant la mise en place d’un substrat végétal. La pente detoit doit préférentiellement ne pas dépasser 30 %. Des terrasses végétalisées, palliantl’absence de jardin, peuvent également être réalisées.

Intérêts : • utilisation de l’eau de pluie : absorption par les plantes et évaporation naturelle.

L’eau excédentaire rejetée dans le réseau avec un “effet retard” permet une éva-cuation échelonnée dans le temps,

• intégration du végétal dans la conception du bâtiment, favorisant l’insertionpaysagère du projet,

• isolation phonique et thermique renforcée.

La conception de la maison nécessitait d’avoir une toiture lourde. Le système de toiture végétalisée répond à cet objectif. De plus,il présente des qualités d’isolation intéressantes et nécessite peu d’entretien. Notre choix est de laisser pousser l’herbe et de ne la couperqu’une fois par an. Mais d’autres propriétaires préfèrent une toiture à l’aspect plus policé.

Propriétaire d’une maison à toiture terrasse

Une collectivité peut inciter à de telles pra-

tiques, même chez les particuliers.

Exemple - Extrait du cahier des charges -

Lotissement d’Avignon-lès-Saint-Claude.

“Chaque propriétaire devra prévoir un

stockage d’eau de pluie d’un volume mini-

mal de 1m3”.

La consommation moyenne par habitant

est de 200 litres par jour.

26 % à 44 % de ces besoins pourraient être

couverts par récupération d’eaux de pluies.

Les filtres plantés de roseaux - Station épuration de Curienne - 73

Bassin d’infiltration Noue enherbée Fossé enherbé

… en limitant l’imperméabilisation des sols grâce à un engazonnement

… en retardant l’écoulement de l’eaugrâce à des noues

• des parkings qui participent à la gestion des eaux pluviales, …

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A / L e s o u t i l s r é g l e m e n t a i r e s o u c o n t r a c t u e l s

p o u r r é p o n d r e à c e s o b j e c t i f s

Différentes procédures administratives existent pour réaliser une extension urbaine : le lotissement, la Zone d’AménagementConcertée, l’opération groupée. Le choix de l’un ou l’autre de ces outils, ainsi que les modalités de sélection d’une équipe de maîtrise d’œuvre (marché de défi-nition, concours…) sont fonction des enjeux du projet. Ils ne pourront ainsi intervenir, qu’après avoir identifié les moyenshumains, techniques, juridiques et financiers nécessaires à la mise en œuvre du projet.

E n p h a s e p r o g r a m m a t i o n : l a r e c h e r c h e d ’ u n c a d r e d e v i eA p p r o p r i a t i o n e t f a i s a b i l i t é4

Le marché de définition

L’objectif est de sélectionner plusieurs

équipes pluridisciplinaires pour réfléchir

sur un même projet.

A la différence du concours, dans un mar-

ché de définition, tous les principes d’amé-

nagement ne sont pas encore tranchés.

Pendant une 1ère phase dite ouverte, les

équipes et le maître d’ouvrage travaillent

ensemble pour affiner le pré-programme et

parvenir à la validation d’un programme.

Lors d’une seconde phase, dite individuelle,

les équipes traduisent spatialement leur

perception du programme, pour proposer

chacune un projet .

Au terme du marché de définition, le

maître d’ouvrage est libre d’attribuer ou

non le marché à l’une des équipes.

(cf. projet le Crêt du Bief)

La formule du marché de définition pourrait apparaître, a priori, comme une opération lourde, mobilisatrice de nombre de personnes,consommatrice de temps et d’énergie. L’expérience nous a prouvé le contraire ; je tiens à témoigner de mon enthousiasme et de celui de mes collaborateurs pour cette procédure.Les nombreuses réunions que nous avons eues avec les divers professionnels composant les trois équipes de maîtrise d’œuvre, complé-mentaires plus que concurrentes, ont été un formidable creuset d’idées !Le marché de définition demande au maître d’ouvrage (la commune en l’occurrence) de fournir un état des lieux (études topographiques,de sols, eaux, démographie ...) et des objectifs précis. La commune doit paradoxalement associer le maximum de partenaires (DDE, PNR,CAUE, AJENA, bailleurs sociaux...) en enrichissant sa réflexion de tous les avis, mais rester très rigoureuse dans ses rapports avec leséquipes pluridisciplinaires, et dans la gestion des réunions. C’est là que réside la principale difficulté. Je peux personnellement affirmerque le rôle du maire n’est pas toujours aisé ; on lui demande de trancher, alors que ses convictions sont mises à mal par la pertinence desréflexions !Mais cette difficulté est bien vite compensée par la richesse des débats, et la diversité des éclairages.Ainsi, pendant la phase interactive d’élaboration des pré-programme et programme, chacun s’enrichit de l’avis des autres ; les élus voients’ouvrir des perspectives qu’ils n’avaient pas imaginées, et amendent bien volontiers ce qu’ils croyaient être des vérités, jusqu’alors justi-fiées par un fonctionnement purement local. Les scenarii, proposés au jury sur la base du programme établi par tous, sont autant de pers-pectives entre lesquelles il faut choisir. Le projet lauréat doit avoir cheminé suffisamment pour apparaître indiscutablement comme lemeilleur ! Avant d’être mis en œuvre, il doit être soutenu par les élus et promu avec enthousiasme, passion, et détermination. En conclusion, je pense pouvoir dire que le choix de la formule “marché de définition”, puis sa réussite, reposent sur un critère : “l’audace”.

Philippe PASSOT, Maire de Lavans-lès-Saint-Claude

La société coopérative de construction

Ce statut juridique permet à des particu-

liers de se regrouper, pour mutualiser les

coûts de conception (mission confiée à un

architecte) et de construction de leurs loge-

ments. Il peut s’agir soit d’immeubles

d’habitation, soit de maisons individuelles

groupées.

Les conditions de réalisation d’un projet peuvent également prendre différentes formes, indépendants du choix de la procédureadministravive. Par exemples : • constitution d’une société coopérative de construction,• lancement d’un appel à projet sur la base de quelques principes d’aménagement pour sélectionner un opérateur/aménageur

qui sera en charge de réaliser le projet, • définition d’un projet d’aménagement et négociation avec un opérateur/aménageur pour sa participation financière

et technique dans la réalisation du projet...

B / L’ a p p r o c h e e n c o û t g l o b a l : a s s o c i e r r e n t a b i l i t é à t e c h n i c i t é ,

i n s e r t i o n p a y s a g è r e e t c o h é r e n c e g l o b a l e d u p r o j e t

Le coût d’un projet d’aménagement est souvent estimé en ne prenant en compte que les dépenses d’investissement. Uneapproche qualitative intègre également celles liées au fonctionnement et ce, aux différents stades de vie d’une opération.

Des pistes pour optimiser les coûts d’investissements et de fonctionnement

Limiter les surfaces imperméabilisées par :• une gestion alternative des eaux de ruissellement, • un dimensionnement et une linéaire de voiries adapté aux besoins,• une préférence pour des aménagements paysagers : parkings végétalisés, espaces publics “informels”

et/ou évolutifs (cf.approche alternative des eaux de pluies).

Valoriser le site par : • l’adaptation de construction à la topographie du terrain, l’organisation des vues pour chacun, • la limitation des déblais / remblais et le réemploi des matériaux sur place,• l’optimisation de son orientation naturelle pour favoriser les apports solaires passifs et l’utilisation

de l’énergie solaire,• l’utilisation des vents pour rafraîchir le bâti en été,• l’utilisation des espèces végétales en place, en conservant une partie du couvert végétal existant,

en s’appuyant sur les essences locales pour définir les types de plantations autorisées.

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E n p h a s e p r o g r a m m a t i o n : l a r e c h e r c h e d ’ u n c a d r e d e v i e

Charte de qualité

Afin de faciliter l’appropriation, ainsi que

la compréhension d’un projet par les parti-

culiers, une charte de qualité peut être réa-

lisée. Elle présente la philosophie générale

d’un projet, les principes d’aménagement à

respecter sur chaque parcelle. Document

contractuel, elle définit les engagements

pris par les particuliers et la collectivité.

Elle pourra être diffusée au moment de la

commercialisation des parcelles et être

relayée par une mission d’accompagne-

ment et de conseil des porteurs de projets

dans la définition de leur habitat, mission

réalisée par l’équipe de maîtrise d’œuvre

du lotissement. (cf. projet les Orchidées) ou

par un organisme conseil (exemple CAUE).

Favoriser les initiatives collectives, pour mutualiser les moyens et réaliser des économies d’échelle : réseau de chaleur, habitat grou-pé. Intégrer si besoin le phasage de l’aménagement dès la définition du projet, le coût des équipements/infrastructures variant selonsi leur réalisation est échelonnée ou non (économies d’échelle).

C / L’ i n f o r m a t i o n , l a c o n c e r t a t i o n e t s e n s i b i l i s a t i o n d e s h a b i t a n t s

Tous projets et particulièrement ceux proposant “d’autres façons d’habiter”, nécessitent d’être expliqués afin que la populationse les approprie. Des actions de communication et de sensibilisation spécifiques peuvent être nécessaires : réunions publiques,plaquettes, expositions…, afin de casser les idées reçues et faire évoluer les pratiques.

L’association des futurs accédants tout au long du projet, par le biais de comités participatifs... permet de renforcer la concer-tation. Celle-ci devra être organisée afin d’éviter les déconvenues parmi les habitants associés et donc d’aboutir à une remiseen cause non seulement de la démarche d’association des habitants, mais également du projet.

Des supports d’information et de sensibilisation à destination des futurs habitants peuvent également être réalisés en fonctiondes objectifs du projet (cf. Charte de qualité ci-contre).

L e s 3 s i t e s p i l o t e s

3

Lotissement du Pré TarachouMiribel-Lanchâtre (38)

Opération groupéeAu (Suisse)

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L e s 3 s i t e s p i l o t e s“ C o n c i l i e r u r b a n i s a t i o n e t p r o t e c t i o n d e l ’ e n v i r o n n e m e n t ”1

Nous avons fait un important chemin depuis que le conseil municipal a répondu à l’appel à candidature du Parc et nous attendons beau-coup de la mise en œuvre du projet d’autant que nous avons à convaincre tous nos interlocuteurs de s’engager dans sa réalisation (Val deBienne, ADEME, Conseil Général, Conseil Régional, Conseil municipal d’Avignon...). Si le dossier était à refaire, nous nous lancerions ànouveau dans cette démarche en exigeant de nous mêmes et de nos partenaires plus de rigueur dans la phase étude et du respect du calen-drier et nous irions certainement encore plus loin dans les principes de développement durable.

Bernard VUILLARD, Maire d’Avignon-lès-Saint-Claude

L e s O r c h i d é e s - A v i g n o n - l è s - S a i n t - C l a u d e

Maître d’ouvrage : Communauté de Communes du Val de Bienne.Maître d’œuvre : Atelier du Triangle, Architecte-Urbaniste / Elithis, fluides.Comité de pilotage : DDE, AJENA, CAUE, Office HLM de Saint-Claude, PNR.

Vue générale d’Avignon-lès-Saint-Claude le site...

Schéma des enjeux

Plan d’aménagement

Eléments de programme :• 6 logements locatifs en bandes / 7 parcelles en accession à la propriété • insertion dans la pente et optimisation de l’orientation du bâti• réseau bois énergie communal avec chaufferie alimentée en plaquettes forestières issues

des forêts communales• récupération des eaux de ruissellement à la parcelle et réutilisation d’une ancienne citerne• liaisons avec le reste du village par des cheminements piétonniers, des espaces publics.

Projet de locatifs en bandes. Maître d’ouvrage : Office HLM de Saint-Claude

Architecte : M.Curtet

La commune :• résidentielle• 360 habitants • proximité de Saint-Claude• 75 % de couvert forestier

Le site :• 1,5 hectares• zone 1NA• pente boisée très visible• sentiers de randonnées• dalles calcaires• proximité d’un site

Natura 2000

Logements locatifs

Chaufferie

Espaces publics Parcelles en accession

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L e s 3 s i t e s p i l o t e s“ S e p o s e r s u r l a p o i n t e d e s p i e d s ”2

L e B o i s d u F o r t - L e s R o u s s e s

Les trois scénarii

1/ La route du Fort : • utiliser la route comme desserte du secteur• protéger les habitations du trafic de transit vers le Fort

par un premier plan sur la rue

2/ Les Clairières :• maintenir une lisière boisée sur la route et organiser

le bâti dans les emprises internes à la masse végétale• mettre à distance les habitations des nuisances de la route

3/ Le glacis du Fort (le scénario retenu) :• structurer l’aménagement par le glacis, ligne de force

marquant l’axe Nord/Sud et élément patrimonial • consacrer exclusivement la parcelle nord à l’urbanisation

et maintenir en l’état la forêt au sud (réserve foncière)

Plan masse

La station des Rousses connaît une forte pression foncière. La commune reçoit de nombreuses demandes de particuliers, qui locataires surles Rousses, souhaitent accéder à la propriété. Le site du Fort est la dernière zone à urbaniser proche du centre bourg et donc des commerces, services, équipements publics. C’est éga-lement un lieu avec une ambiance boisée intéressante et une sensibilité paysagère forte. Le terrain présente encore des caractéristiquestechniques qui complexifient son urbanisation. En l’aménageant pour accueillir du pavillonnaire, seule une dizaine de familles auraient pu bénéficier de l’avantage d’habiter à proximitédu centre et les particularités de ce site qui en font la richesse, n’auraient pu être maintenues. En densifiant, ce sont plus d’une vingtaine de familles qui pourront habiter dans un cadre de vie de qualité et se rendre à pied au coeurdes Rousses. Bernard ARBEZ, Adjoint aux Rousses

Enjeux du projet identifiés à l’échelle de la commune

La commune :

• touristique et frontalière• 2800 habitants• forte pression foncière

Le site :• 6000 m2 divisés en 2 poches à urbaniser

(cf. les stratégies de dévelppement d’une commune)• zone UB• proximité des remparts du Fort des Rousses (Vauban)• site boisé, à la topographie très accidentée • sentiers de randonnées et pistes de ski existants

Eléments de programme :

• 20 logements répartis dans les 2 poches• liaisons avec le centre bourg, le Fort et coordina-

tion avec les autres projets en cours sur le site• infiltration des eaux sur le site• énergies renouvelables et habitat basse énergie• préservation et valorisation du glacis• articulation du projet de lotissement avec la

maison médicale et l’opération de promotion immobilière adjacente

Comité de pilotage : Commune, DDE, AJENA, CAUE, PNR.Maître d’ouvrage : Commune des Rousses. Maître d’œuvre : Les Pressés de la Cité, Architecte-Urbaniste / JNC Agence Sud, Paysagiste / HTC, HQE.

Schéma d’implantation du bâti dans le site

Projet immobilier privéhors opération

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L e s 3 s i t e s p i l o t e s“ G r e f f e r u n n o u v e a u q u a r t i e r ”3

Avant d’avoir engagé les travaux, au stade actuel de la réflexion et de la conception, même s’il estenthousiaste, mon propos ne peut pas être dithyrambique : le plus difficile reste à faire. S’engager dans le projet ambitieux d’un quartier d’orientation H.Q.E. nécessite une vraie volonté politique.Les élus de Lavans-lès-Saint-Claude ont un avantage certain : la commune, en recherche d’identité, aréalisé, au cours des quinze dernières années, plusieurs études d’urbanisme qui les ont sensibilisés.Notre politique d’urbanisme est déclinée dans un schéma de développement urbain sur plusieursannées, outil particulièrement rare dans une commune de cette taille.Convaincus qu’il était de la responsabilité des élus de ne plus détruire les espaces naturels qui nousentourent, et que les extensions urbaines n’étaient justifiées que si elles étaient nécessaires, les conseillers municipaux n’ont pas eu de malà admettre que les nouveaux quartiers ne devaient pas ressembler aux lotissements construits au cours des quarante dernières années.Faire partie des trois lauréats de la démarche du P.N.R. “Une autre conception des lotissements” a été une aubaine pour Lavans. Les visitesde quartiers d’orientation H.Q.E. en Suisse, en Allemagne, en Autriche, ou plus près de chez nous dans le Vercors, nous ont définitivementpersuadé que le “vivre différemment” supplante les nombreux a priori qui semblent constituer la “règle” de nos lotissements classiques.Ainsi, par exemple, s’il est bien conçu, l’habitat groupé offre-t-il plus d’intimité que les lotissements en “carrés de chocolats” créateurs devis-à-vis, et consommateurs d’espaces ; la rue peut redevenir un espace public dans lequel la voiture, pourtant indispensable, retrouverasa juste place ...

Nous n’occultons pas les difficultés que nous aurons pour convaincre tous les candidats à l’acquisition du bien fondé de notre démarche.Le niveau d’exigence que nous entendons maintenir risque d’être, dans un premier temps, un frein à la commercialisation. Mais les rési-dents de ces nouveaux quartiers seront nos vrais ambassadeurs : la qualité de vie qu’on y retrouvera fera des émules. Ils témoigneront dela justesse de la formule “habiter chez soi et habiter ensemble”. Le parc existant de pavillons offrira encore d’immenses possibilités delogements aux détracteurs de la démarche.

L’idéal serait que ces quartiers “conçus différemment” essaiment sur tout le territoire du Haut-Jura.Les expériences conduites en Europe comme la qualité des échanges avec les différents intervenants nous ont convaincus. Pourquoi pas vous ?

Philippe PASSOT, Maire de Lavans-lès-Saint-Claude

Procédures de marché de définition Maître d’ouvrage : Commune de Lavans-lès-Saint-Claude Maître d’œuvre : REDD, Urbaniste / Acte 2 Paysage, Paysagiste / Architecture et soleil, Architecte. Comité de pilotage : DDE, AJENA, CAUE, SOCAD, PNR, élargie ponctuellement à l’OPAC du Jura, le Foyer Jurassien,l’Office HLM de Saint-Claude et le Groupe Schiever.

L e C r ê t d u B i e f - L a v a n s - l è s - S a i n t - C l a u d e

Plan masse (projet lauréat)

Schéma directeurSynthèse de la phase collective du marché de définition

Eléments de programme :• 25 à 40 logements à l’hectare• habitat basse consommation et énergie renouvelable • mixité dans les statuts et les formes d’habitat • réhabiliter le ruisseau temporaire “le Bief du Tureys” • valoriser les déplacements doux

La commune :• tendance à la péri-urbanisation • 2000 habitants • manque d’espaces publics• urbanisation éclatée

Le site :• 10 hectares en zone 1NA• en belvédère et vallonné• présence d’un ruisseau éphémère • bordé par des immeubles d’habitat social • proximité d’une aire de loisirs

Exemple d’habitat adapté au projet

Ambiance de rue

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La réalisation d’extensions urbaines selon un schéma maintes fois répété n’est pas une fatalité. Chaque site est porteur depotentialités qu’il convient d’identifier et de valoriser pour caractériser un projet. Ce sont ces forces qui constitueront la basedu cahier des charges permettant d’aboutir à un projet de qualité, faisant appel à une procédure opérationnelle adaptée, associantvolonté politique forte et partenariat actif.

Ainsi, au-delà des aspects méthodologiques essentiels : • définition d’un cahier des charges spécifique, adaptée au site et aux objectifs de la maîtrise d’ouvrage, • identification de la procédure, • recours à une équipe pluridisciplinaire, l’expérience menée par le Parc sur trois sites pilotes a permis de démontrer la plus value apportée par une démarche transversaleet surtout partenariale.

Le rôle du comité de pilotage ne consiste pas à porter un avis ou d’avoir des exigences complémentaires à celles des collectivités,mais de croiser les approches, les compétences des différents acteurs, pour avoir des échanges constructifs sur le contenu desprojets et sur les outils les plus adaptés pour leur mise en œuvre. La démarche expérimentée se veut transposable : elle intègre donc des pratiques de mise en œuvre et de gestion de projet dif-férentes, associant les différents acteurs du territoire.

Car la qualité de l’urbanisme haut-jurassien est un enjeu majeur pour notre avenir. Elle conditionnera la venue de nouvellespopulations ou de nouvelles activités, la qualité de vie des habitants et l’attractivité touristique de notre territoire. Souhaitons qu’après la lecture de ce guide, chacun en sera d’autant plus convaincu.

Denis VuillermozPrésident de la commission Habitat-Urbanisme du Parc naturel régional du Haut-Jura

C o n c l u s i o n

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