1 Étude de dangers et Maîtrise de l ’urbanisation ... · 11 Intervention du personnel avec...
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AubagneMardi
17 novembre 2009
Étude de dangers etMaîtrise de l ’urbanisation autour des
entrepôts 1510-A
P. CASTELService Prévention des RisquesRisques Industriels Accidentels
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• Généralités réglementaires sur la maîtrise de l ’urbanisation
• Étude de dangers et entrepôts 1510-A• Circulaire du 08 juillet 2009 relative à la maîtrise de
l’urbanisation autour des entrepôts soumis à autorisation
Programme
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Généralités Maîtrise Urbanisation
• Loi de 1987 et circulaire de 1992– instaurent notamment porter à connaissance
• Arrêté Ministériel du 29 septembre 2005 (présentation du 24/06/08)– précise l ’évaluation et la prise en compte Probabilité, Cinétique,
Intensité et critères de Gravité dans les EDD– fournit grille d ’appréciation de la gravité des phénomènes
dangereux– s ’applique aux établissements soumis à minima à autorisation
• Circulaire du 4 mai 2007– préconisations à intégrer dans les documents d’urbanisme sur la
base des probabilités et des enveloppes des phénomènes dangereux retenus
• Circulaire du 08 juillet 2009– précise les scénarios à élaborer dans les EDD pour la maîtrise de
l ’urbanisation autour des entrepôts 1510 - A
…/
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Étude de dangers et entrepôts 1510-A
• Installations soumises à autorisation font l ’objet d ’une étude de dangers (présentation du 24/06/08)
– Guide sur les principes généraux d’élaboration et de lecture des EDD des installations Seveso (Circulaire du 28 décembre 2006), et
– application du principe de proportionnalité à ce guide selon l ’article R512-9 du CE
• Guide EDD pour les entrepôts 1510 soumis à autorisation: – élaboré par le GT Entrepôt du MEEDDM conjointement avec la
profession et des experts (en cours de validation) – objectifs :
• méthode d ’analyse d ’un dossier entrepôt « type » (AM du 05/08/02) constitué d ’un bâtiment comportant plusieurs cellules, une chaufferie et un local de charge.
• ordres de grandeurs types pour la cotation (si dispositifs de sécurité conformes aux textes et normes en vigueur) des probabilités et niveaux de confiance des MMR
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• Avertissement : – un travail spécifique est toujours nécessaire pour garantir
l ’exhaustivité de la démarche et l ’adaptation du guide aux caractéristiques du site
– si l ’EDD s ’écarte des standards proposés par le guide, les justifications complémentaires sont à apporter (proba + faible, NC + élevé)
• Champ d ’application du guide:– entrepôts soumis à Autorisation– peut servir de base aux entrepôts SEVESO, mais nécessité d ’un
travail plus approfondi pour les produits dangereux, en appliquant également le Guide pour les établissements SEVESO
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• Structure du guide– Contexte réglementaires (nouvelle méthodologie) et textes
applicables– Définition et éléments de méthodes : ERC, Ei, PhD, PGIC, MMR
(notion marche / marche pas), NC...– Présentation de l ’analyse des risques
• potentiels de danger• évènements initiateurs• identification des phénomènes dangereux et de leurs effets• exemple de nœud papillon incendie• synthèse des dispositifs de sécurité• cotation des événements et du niveau de confiance des barrières
– Annexes : 1. tableau de synthèse de l ’analyse des risques 2. évènements initiateurs3. exemple de nœud papillon4. Liste des fonctions de sécurité5. Évaluation des protections sprinkler ...
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• Exemple de nœud papillon incendie: arbre d ’événements
Ei-1
Ei-2
Ei-3
Ei-4
Ei-5
Ei-6
Ei-7
Ei-8
Présence de matières
combustibles
Réaction entre produitsCigarette
Présence d ’une source
d ’inflammation
Cigarette
Installations électriques / éclairage
Travail par point chaud
Foudre
Chauffage
Effets domino
Process / activités connexes / manutention
et Incendie de l’îlot ou du
rack
Maîtrise des sources d ’inflammation
F1
F2
F5
F3
F4
F6
F7
F8
ou
ERC
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Effets thermiques
Effets toxiques
Effets indirects : visibilité,propagation
Incendie de la cellule + cellule
adjacente
Pollution des eaux et des
sols
Déversement des eaux d ’extinction
Incendie de la
cellule
Incendie de l’îlot ou du
rack
Éviter la propagation à la cellule et éteindre l ’îlot / rack(intervention personnel et/ou extinction automatique)
Contenir l ’incendie dans la cellule (intervention Services incendie+ mur de compartimentage)
éviter la pollution des eaux et des sols
F9 F10
F11
Effets thermiques
Effets toxiques
Effets indirects :visibilité, propagation
ERC
Atteintes à l'environnement
Atteintes aux personnes
Atteintes aux personnes
Atteintes aux personnes
Atteintes aux personnes
Atteintes aux personnes
Atteintes aux personnes
la barrièrefonctionne
la barrière ne fonctionne pas F12
F12
limiter les effets thermiques(écran thermique+intervention services incendie )
effets thermiques réduits
la barrière fonctionne
F10
incendie cellule suivante si durée de l'incendie> 4 h effets
• Exemple de nœud papillon incendie: arbre des défaillances
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• Exemples de fonction de sécurité:– F9: éviter la propagation à la cellule et éteindre l’îlot
2 types:• détection automatique+intervention par du personnel formé
avec extincteurs ou RIA• détection+extinction automatiques
– F10: contenir l ’incendie dans la cellulecompartimentage + intervention secours associés à:
• détection et alerte des services d'incendie et de secours• portes coupe-feu (EI 120 au minimum)• mur coupe-feu (REI 120 au minimum)• désenfumage (évacuation des gaz chauds)• dispositifs visant à limiter la propagation par la toiture (bandes
de protection et dépassement du mur)• réseau et/ou réserves d'eau • moyens mis en œuvre par les services d'incendie et de secours
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• Synthèse des dispositifs de sécurité par fonction de sécurité– Les fonctions de sécurité regroupent la mise en œuvre de
plusieurs mesures de sécurité organisationnelles et techniques, qui doivent répondre aux critères d'efficacité, testabilité, maintenance et vérification définis à l'article 4 de l'arrêté du 29 septembre 2005
Dispositifs de sécurité par fonctionN° Descriptif F1 F2 F3 F4 F5 F6 F7 F8 F9 F10 F11 F121 cellule spécifique matières incompatibles ou dangereuses x2 Permis d'intervention x x3 Permis de feu x x
4 Chauffage par eau ou vapeur d’eau (ou tout autre dispositif présentant un niveau de sécurité équivalent)
x
5 Matériel électrique conforme à la réglementation (en bon état et entretenu) x x x6 Protection foudre x7 Interdiction de fumer x8 Matériaux utilisés pour l’éclairage naturel ne produisant pas de gouttes enflammées x9 Site clôturé x11 Intervention du personnel avec extincteur à proximité x12 Intervention du personnel avec RIA x
13 Système de désenfumage (exutoires, cantons de désenfumage, amenées d'air frais, …) x x
14 Éloignement ou agencement des racks ou des îlots les uns par rapport aux autres x15 Hauteur de stockage adaptée x x16 Détection et extinction automatique x17 Éloignement activité connexes par rapport aux stockages x18 Intervention du personnel avec extincteur et/ou RIA sur le quai de livraison x19 Compartimentage (murs, portes et planchers coupe-feu 2 heures) x20 Capots de protection x x21 Nettoyage régulier des abords de bâtiments x22 Eloignement par rapports aux activités extérieures x x23 Toiture légère ou paroi faible (local de charge / chaufferie) x24 Coupure énergie (interrupteur) x25 Intervention des services de secours x x x26 Collecte et rétention des eaux incendie x27 Eloignement/suppression des stockages extérieurs (palettes, déchets, gaz…) x
28 Conformité des locaux et installations techniques aux arrêtés de prescriptions générales x29 Ecrans thermiques (murs, merlons) x x…/
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Circulaire du 8 juillet 2009
• Rappel: objectif de conserver les distances d ’effets au sein de l ’établissement par:
– réduction des risques à la source– mise en place de mesures de maîtrise des risques– … à défaut, mise en place de mesures de maîtrise de
l ’urbanisation• Pour la maîtrise de l ’urbanisation, les objectifs de la
circulaire du 8 juillet 2009 :– préciser les enveloppes des scénarios à retenir pour les
entrepôts strictement conforment à l ’AM du 05/08/02:• l ’incendie le plus pénalisant limité à la cellule d ’origine et aux
cellules adjacentes• l ’incendie de cellule unique
– les cas de prise en compte des effets atténuateurs (mur coupe feu) pour ces mêmes scénarios
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Circulaire du 8 juillet 2009
• Entrepôts strictement conformes à l ’AM du 05/08/02:– enveloppe des scénarios d ’incendie les plus pénalisants
limité à chaque cellule d ’origine et aux cellules adjacentes
...
Enveloppe des effets en probabilité E (par ex.)
d1
1ère cellule en feu
– enveloppe des scénarios d ’incendie de cellule unique:
Enveloppe des effets en probabilité C ou D (par ex.)
d2
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• Entrepôts strictement conformes à l ’AM du 05/08/02 (suite):
– sur la base des probabilités et des enveloppes des phénomènes dangereux retenus
⇒ préconisations à intégrer dans les documents d’urbanisme selon circulaire du 04 mai 2007
d1 (3 cellules - probabilité E) > d2 (une cellule - probabilité C à D)
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• Cas de prise en compte des effets atténuateurs pour ces scénarios:
Objectif d ’un mur coupe feu: contenir, voire annuler les zones d ’effets à l ’extérieur de l ’entrepôt
– 1er cas: pas de démonstration sur durée incendie• 1ère cellule: mur extérieur REI 240• cellules voisines: mur extérieur REI 120
Zone d ’effet extérieur moindre
...
120 240 120
d3
– incendie de cellule en probabilité C ou D,– incendie majorant de 3 cellules en probabilité D ou E– enveloppe des effets à retenir pour la maîtrise de l’urbanisation
dépend de la configuration des effets atténuateurs mise en place par cellule
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• Cas de prise en compte des effets atténuateurs pour ces scénarios (suite):
– 2ème cas: si démonstration sur durée incendie < 2h,• 1ère cellule: mur extérieur REI degré > durée incendie
Zone d ’effet extérieur moindre
…/
REI
d3
– incendie de cellule en probabilité C ou D,– incendie majorant de 3 cellules en probabilité D ou E, voire
physiquement impossible si pour toutes les cellules:durée incendie < [degré REI et < 2 heures]
– enveloppe des effets à retenir pour la maîtrise de l’urbanisation dépend de la configuration des effets atténuateurs mise en place par cellule
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Liens utiles et Documentation
• Circulaire du 8 juillet 2009:http://www.ineris.fr/aida
• Guide pour la réalisation d ’une analyse de risques - entrepôts soumis à autorisation:
http://www.paca.drire.gouv.fr/
Merci de votre attention!Merci de votre attention!
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Généralités Maîtrise Urbanisation
• Préconisations de la circulaire du 04/05/07pour les enveloppes des scénarios retenues:
...
Probabilité A à D Probabilité E
SELS
nouvelle construction interdite saufinstallations industrielles liées àl’activité
nouvelle construction interdite saufinstallations industrielles liées àl’activité ou installations soumisesautorisation
SEL
nouvelle construction interdite saufinstallations industrielles liées àl’activité ou installations soumisesautorisation
aménagement ou extension deconstructions existantes possibles,nouvelles constructions possible sousréserve
SEI
aménagement ou extension deconstructions existantes possibles,nouvelles constructions possible sousréserve
nouvelle construction possible
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• Implantation - Accessibilité– pas de bâtiments extérieurs dans la ZEL– pas d ’immeuble de grande hauteur, ERP, voies de
circulation… dans la ZEI– parois à 20m mini de l ’enceinte
• Comportement au feu– conception n ’entraînant pas la ruine en chaîne– murs extérieurs M0 ou système d ’extinction automatique
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• Comportement au feu (suite)– toiture M0– plancher REI120 si plusieurs niveaux– cellule organisée en canton de désenfumage de 1600m²
max. (L=60m max.) – exutoires (4/1000m²) à commande automatique et manuel
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• Compartimentage et aménagement– parois de séparation de cellule REI120 mini– portes dans parois REI120 avec fermeture automatique– dépassement de 1m mini en toiture– dépassement de 1m mini en extérieur si mur extérieur
REI<60– surface max 3000m² ou 6000m² si système d ’extinction
automatique
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• Compartimentage et aménagement– si stockage vrac: organisation en îlot de surface max 500m²
avec distance de 2m mini entre îlot• Moyens de lutte incendie
– détection automatique avec alarme– bouche incendie, extincteurs, RIAs– système d ’extinction automatique selon cas
• Dispositions relatives à l ’exploitation
…/