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Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat 16 octobre 2007

REVISION GENERALE REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUESDES POLITIQUES PUBLIQUES

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Chantier transversalChantier transversalsur la gestion des ressources humaines sur la gestion des ressources humaines

(GRH)(GRH)

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PlanPlan

1/ Caractéristiques générales du chantier GRH de la RGPP

2/ Pistes de travail

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Caractéristiques générales du chantier

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Un ensemble de mesures de facilitation pour Un ensemble de mesures de facilitation pour les administrations et les agents les administrations et les agents

La RGPP aura des conséquences sur l’organisation et le cadre de travail des agents à court ou plus long terme

Or, le cadre actuel n’est pas nécessairement adapté pour l’évolution que les administrations sont susceptibles de connaître dès 2008 dans leur organisation

Le chantier GRH doit donc mettre à disposition des gestionnaires et des agents des outils statutaires et indemnitaires adaptés

Ce chantier GRH n’aborde pas à ce stade l’ensemble de la réforme de la fonction publique: celle-ci sera en effet l’objet, dans le prolongement du discours de Nantes du Président de la République, du livre blanc prévu dans le cadre de la conférence sur les valeurs, missions et métiers de la fonction publique, dont vous êtes parties prenantes

Il part simplement des attentes des gestionnaires et des agents pour dégager un ensemble de mesures concrètes

Ces « outils » sont centrés sur la fonction publique de l’Etat mais pourront avoir des incidences sur la FPT et la FPH

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Le dispositif de pilotage interministériel du chantierLe dispositif de pilotage interministériel du chantier

Comité de pilotage, réuni sous l’autorité des ministres chargés de la FP

Composition: les services du MBCPFP, animés par la DGAFP

Missions: - affiner la pertinence des mesures

- faire des propositions complémentaires- arrêter les modalités de mise en œuvre

Séminaires périodiques des DRHsous l’égide du DGAFP

Objectif: faire un point d’avancement sur l’état du chantier

afin d’assurer l’appropriation par chaque ministère des nouveaux outils.

Quelles attentes?Quelle utilisation des nouveaux outils?

Quel pilotage (interne et partenaires sociaux)?

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L’association des partenaires sociauxL’association des partenaires sociaux

Concertation avec les partenaires sociaux

en lien, en tant que de besoin, avec la conférence sur les parcours professionnels

et les conditions de travail

Commission permanente de modernisation des services publics

8 octobre 2007

sep

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sep

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2007

2007

CSFPE

16 octobre 2007

Présentation d’ensemble de

la RGPP

Présentation du chantier GRH de la

RGPP

Discussions sur les

différentes pistes de

travail

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Une mise en place de premières mesures au printemps 2008Une mise en place de premières mesures au printemps 200811e

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08 t

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08

Conférences de gestion prévisionnelle des ressources humaines animées par la DGAFP (avec l’ensemble des ministères depuis 2007)

Objectif: vérifier l’adaptation aux besoins des premières mesures

Conseils supérieurs de la fonction publique de l’Etatfin 2007 – début 2008

Point sur l’avancée du chantier GRH et les concertations en coursPrésentation des textes nécessaires aux premières mesures

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Pistes de travail du chantier GRH

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Les 3 volets du chantier GRHLes 3 volets du chantier GRH

Favoriser leur mobilité professionnelle

Objectif de ce voletObjectif de ce volet:: Lever les freins à la mobilité notamment en créant des mesures Lever les freins à la mobilité notamment en créant des mesures incitatives pour les agentsincitatives pour les agents

Assurer la rencontre de l’offre et de la demande de compétences

Objectif de ce voletObjectif de ce volet:: Développer des outils efficaces et transparents permettant aux Développer des outils efficaces et transparents permettant aux administrations de répondre à leurs besoins et aux agents de satisfaire leur souhaitsadministrations de répondre à leurs besoins et aux agents de satisfaire leur souhaits

Valoriser les compétences et la performance des agents

Objectif de ce voletObjectif de ce volet:: Favoriser l’évolution professionnelle des agents Favoriser l’évolution professionnelle des agents

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= = Favoriser l’évolution professionnelle des agentsFavoriser l’évolution professionnelle des agents

Développer le suivi Développer le suivi personnalisé des personnalisé des

carrièrescarrières

Ex:Ex: - généralisation - généralisation des cellules de suivi des cellules de suivi et de conseil en et de conseil en carrièrecarrière

- mise en place de mise en place de l’entretien l’entretien professionnel au sein professionnel au sein de tous les ministèresde tous les ministères

- mise en place mise en place d’entretiens et de d’entretiens et de bilans de carrière bilans de carrière

……

Développer la formation Développer la formation professionnelle et les professionnelle et les voies de promotionvoies de promotion

Ex:Ex: - - mise en œuvre de l’ensemble des outils issus de l’accord du 21 novembre 2006

- élargir les voies de promotion interne notamment au sein de l’encadrement supérieur

- professionnaliser la promotion interne (RAEP)

…

Valoriser la prise de Valoriser la prise de responsabilités et la responsabilités et la

performanceperformance

Ex:Ex: - amorcer la - amorcer la rénovation des régimes rénovation des régimes indemnitaires (prise en indemnitaires (prise en compte des fonctions et compte des fonctions et résultats)résultats)

- élargir le dispositif de élargir le dispositif de rémunération à la rémunération à la performance de performance de l’encadrement supérieurl’encadrement supérieur

- développer les développer les débouchés à travers des débouchés à travers des missions d’expertise et missions d’expertise et de conseilde conseil

…

Valoriser la compétence et la performance

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Favoriser la mobilité professionnelle

= = Simplifier le droit et créer des mesures incitativesSimplifier le droit et créer des mesures incitatives

Accompagner par Accompagner par des mesures des mesures financières et financières et

sociales sociales la mobilité la mobilité

professionnelle et professionnelle et géographiquegéographique

Ex:Ex: - prime de mobilité - prime de mobilité

- maintien de la maintien de la rémunération en cas rémunération en cas de mobilitéde mobilité

- aide matérielle à aide matérielle à l’installation …l’installation …

Faciliter les évolutions Faciliter les évolutions professionnellesprofessionnelles

Ex:Ex: - Mise en place des périodes de professionnalisation

- - création d’une position « en recherche d’affectation »

- cellules ministérielles d’appui dans le cadre des réorganisations de service

- Dispositif d'accompagnement financier au départ volontaire …

Promouvoir de Promouvoir de nouvelles modalités nouvelles modalités

d’organisation du d’organisation du travailtravail

Ex:Ex: - - généraliser le recours aux technologies de l’information et de la communication, afin d’améliorer les conditions de travail des agents

- favoriser la « transmission des savoirs »…

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= = Développer des outils efficaces et transparentsDévelopper des outils efficaces et transparents

Assurer la Assurer la transparence et la transparence et la

cohérence de l’offre cohérence de l’offre d’emplois publicsd’emplois publics

Ex:Ex: - rénovation de la - rénovation de la bourse interministérielle bourse interministérielle de l’emploi public, de l’emploi public,

- développement des développement des bourses régionalesbourses régionales

- développement de la développement de la GPEEC interministérielle GPEEC interministérielle locale …locale …

Professionnaliser les Professionnaliser les voies d’accès à la voies d’accès à la fonction publiquefonction publique

Ex:Ex: - - déconcentration des recrutements

-organisation de concours communs à plusieurs administrations

- réexaminer le contenu des concours pour mieux valoriser les compétences …

Simplifier la gestion Simplifier la gestion administrative des administrative des

personnelspersonnels

Ex:Ex: - - lever des restrictions au détachement

- étendre la possibilité d’affectation dans un autre corps de même catégorie

- réfléchir à une voie d’accès direct entre corps et cadres d’emploi comparables…

Assurer la rencontre de l’offre et de la demande de compétences

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le chantier GRH = un ensemble de mesures qui permettront de faciliter la vie des administrations et des agents

les modalités de mise en place seront d’ordre divers:

1) modifications des pratiques : activation de nouveaux processus de management…

2) identification de textes réglementaires de nature statutaire et indemnitaire,

3) mesures législatives dans certains cas.

Eléments de conclusionEléments de conclusion