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Bilan CarboneBilan Carbone™™

POURQUOI UNE VERSION COLLECTIVITES ?

Développée avec le soutien du

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Pourquoi une version Pourquoi une version « Collectivités »?« Collectivités »?

Des acteurs sur un territoire Des entreprises, du «Tertiaire»

fabriquent, transportent, distribuent les biens de consommation,utilisent des matières premières et consomment de

l’énergie…

Des usagers, « résidents » ou « temporaires »consomment, se déplacent, se chauffent, jettent…

Des « chefs d’orchestre » de cette dynamique locale- organisent les modes d’échanges- structurent l’espace de vie, préfigurent les « consommations » et … se déplacent, se chauffent et consomment aussi

les collectivités jouent donc un rôle déterminant dans les actions « climat »

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Une interpellation forteUne interpellation forte

10 -15 % contribution directe (émissions nationales)

Un pouvoir direct ou indirect sur plus de 50 % des émissions- Urbanisme : PLU, localisation activités- Gestion des déchets, des eaux usées- Politique de transports : collectifs, intra régionaux, stationnement, PDU, marchandises…- Politique énergétique : éclairage public, chauffage urbain, climatisation, règles de construction, logements sociaux- Sensibilisation des habitants- Fonctionnement interne : flotte de véhicules, PDE, consommations énergétiques des bâtiments, marchés publics.

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Un contexte incitatifUn contexte incitatif

Les Agendas 21 locaux • Projet de développement durable

• Ligne de conduite pour l’ensemble des politiques de la collectivité

• 5 finalités :

- La lutte contre le changement climatique

- La préservation de la biodiversité et des milieux et ressources

- La cohésion sociale et la solidarité

- L’épanouissement de chacun

- Des modes de production et de consommation responsables Le Bilan Carbone™ comme indicateur au service de

l’A21 dans la lutte contre le changement climatique

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Un contexte incitatifUn contexte incitatif

Les Plans Climat Energie Territoriaux • Inscrits dans le Plan Climat• Limiter les émissions de GES / infléchir le phénomène de changement climatique

- Atténuation

- Adaptation

Le Bilan Carbone™ comme point de départ ou indicateur de suivi d’un PCET

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A21 local – PCT – Bilan CarboneA21 local – PCT – Bilan Carbone™™

Agenda 21 Local

Plan Climat Territorial

ChangementClimatique

DiagnosticIndicateur

Biodiversité

Social

Gouvernance

Eau

Bilan Carbone : outil de diagnostic stratégique et de définition d'indicateurs

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Un contexte + réglementaireUn contexte + réglementaire

Les exercices de planification

exemples : SCOT, PLU, PDU, PLH …

– Éclairage « effet de serre »  et « énergie fossile ».– Analyse macro des émissions engendrées par des choix

d'aménagement, des politiques particulières.– Évaluation de la dépendance aux énergies fossiles :

l'utilitaire économique : analyse de sensibilité aux variation des prix des hydrocarbures : risque ou opportunité ?

Le Bilan Carbone comme outil d'aide à la prospective territoriale

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La dynamique de la version La dynamique de la version « collectivités »« collectivités »

Une Approche en 3 étapes :

- Transposition Entreprises Collectivités (version test fin 2004)

- Expérimentation : février 2005 à juin 2006

- Elaboration, adaptation des fichiers : septembre à décembre 2006

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Une expérimentation nécessaireUne expérimentation nécessaire

Prendre en compte la disparité des territoires (Commune Région)

15 collectivités :

1 CR : Ile de France, (Franche Comté en cours)3 CG : Deux Sèvres, Hauts de Seine, Bas Rhin8 Communes : Bourges, Illkirch-Graffenstaden, Joigny, Marmande, Roubaix, Nanterre,

Paris, Boulogne-Billancourt2 CA : Chalon sur Saône, Nice Côte d’Azur

10 bureaux d’études déjà formés à l’outil et références auprès de collectivités1 bureau d’études : concepteur, coordinateur, évaluateur

Adapter l’outil à la difficulté majeure : les données

Rechercher des synergies avec les démarches existantes : « le BCC n’est pas une finalité mais un outil complémentaire aux autres : outils contractuels, de

planification, organisationnels, financiers… »

=> Un parti pris : Une co-construction avec les acteurs

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Collectivités : quels enjeux ?Collectivités : quels enjeux ?

Patrimoine & Services :Patrimoine & Services : exemplarité des exemplarité des acteursacteurs

Territoires :Territoires : intégration du contexte climatique intégration du contexte climatique et énergétique dans l’aménagement du et énergétique dans l’aménagement du territoireterritoire

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La dynamique des versionsLa dynamique des versions

V4entreprises

V5collectivités

Module Pat. &

services

ModuleterritoireDes guides communs

V4 – V5

Tableur maître et utilitaires

Tableur maître et utilitaires

Tableur maître et utilitaires

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A partir de la version n°5 que recouvre A partir de la version n°5 que recouvre la méthode Bilan Carbonela méthode Bilan Carbone™™ ? ?

• 2 tableurs maîtres• des utilitaires de saisie • 2 utilitaires techniques• 2 utilitaires économiques

• 1 manuel par tableur maître•+ manuels techniques et saisie

• guide méthodo.• guide des FE

• 1 manuel par utilitaire économique

LA VERSION N°5LA VERSION N°52 MODULES2 MODULES

Communs Communs avec la V4avec la V4