ÉDITO

L’HEBDOMADAIRE DU SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRÉ

RENTRÉE 2

• CINQ CHANTIERS

• SALAIRES : IMPASSES

PARLEMENT 4

• RÉFORMES ESTIVALES

ENJEUX 6

• RENCONTRE AVEC HORTEFEUX

CATÉGOS 7

• HORS-CLASSES : BILAN MITIGÉ

GUIDE PRATIQUE I-IV

• NOUVEAUTÉS PÉDAGOGIQUES

• NOS CARRIÈRES, NOS SERVICES

• NOS TRAITEMENTS,NOS PENSIONS

SOMMAIRE

N° 655 29 AOÛT 2007

Au pas de charge, la session parlementaire exceptionnelle siégeant en juilleta adopté quatre textes de loi significatifs du remodelage libéral et conservateur,depuis la loi sur l’autonomie des universités, l’instauration du service minimum,la loi sur la récidive, jusqu’à la loi sur le Travail, l’Emploi et le Pouvoir d’achat(TEPA). Les mesures contenues dans cette dernière, censées favoriser larelance en augmentant le pouvoir d’achat, laissent sceptiques les écono-mistes sur leur faculté à atteindre le but recherché. À l’inverse, elles produi-sent un effet certain, celui d’amputer les recettes de l’État de près de 12 mil-liards d’euros dès 2008; en ajoutant la volonté réaffirmée par le gouvernementde tenir ses engagements européens en matière de déficit, sur fond de crois-sance en berne et de crise boursière, l’équation budgétaire relève du casse-tête. L’emploi public en fait les frais et ce sont 22700 départs en retraite quine seront pas remplacés, dont 11200 à l’Éducation nationale, frappant per-sonnels d’enseignement, d’éducation et d’administration. Sombre épilogued’une bataille de chiffres agitant pendant l’été les ministres du Budget et del’Éducation nationale, ce solde ne dupe personne : les vertueuses déclarationssur l’intérêt pour l’école trouvent ici leurs limites. Ni Xavier Darcos ni NicolasSarkozy n’ont caché leur intention de diminuer l’offre éducative, « rationali-ser les options », fermer certaines sections professionnelles pour les concen-trer dans un seul établissement par bassin, diminuer à terme les horairesélèves, quitte à externaliser certains enseignements.Commentant la préparation de la rentrée 2008, le ministre de l’Éducation segarde de donner le rapport entre la baisse démographique

APRÈS LES 100 JOURS

Le calendrier politique a sesincontournables. La rentrée scolaireest un thermomètre attendu

de la température sociale du trimestre.Les cent premiers jours de la présidencede Nicolas Sarkozy donnent lieu à desanalyses pour le moins contradictoires etdéroutantes parfois : agitation médiatiquepour les uns, mise en place d’une nouvelle

société pour les autres. Pourtant, la session parlementairede l’été et les arbitrages budgétaires laissent planer peude doutes sur les grandes orientations, peu surprenantespar ailleurs puisque largement martelées pendant lacampagne électorale.On peut penser que l’écran de fumée installé pendant lacampagne garde son efficacité : solutions de « bon sens »

assenées par un gouvernement qui masque ainsiles postulats idéologiques qui sous-tendent son action,l’exclusion et la consécration des inégalités.Pour l’éducation, face à un discours ambiant et à la sortiede rapports(1) tentant d’accréditer l’idée d’un systèmedécidément peu performant, les premières semainesde septembre seront décisives pour notre capacitéà peser collectivement sur les choix éducatifs immédiatset à venir, à créer des convergences avec l’ensembledu mouvement social.C’est avec ces objectifs que le SNES, ses militantsseront présents dans les établissements pour débattre etagir avec tous.Bonne rentrée !

� Roland Hubert, cosecrétaire général(1) Ainsi le rapport du HCE qui vient fort à propos d’être publié...

IMPOSER D’AUTRES CHOIX

SYNDIQUEZ-VOUS6-7 SEPTEMBRE

Suite page 2 ���

POUR LES ÉLÈVES ET POUR LES PERSONNELS

Le second degré, devant les attaques

qui menacent notre École publique, nos métiers

et nos statuts, a besoin d’un SNES fort.

La force du SNES, ce sont d’abord ses adhérents.

Rejoignez-nous !

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Forum pour la paixLes 6 et 7 septembre prochains aura lieu un Forum pour la Paix, dont le thème sera « Le développement, en Méditerranée, au Proche et au Moyen-Orient », dans le cadre des universitésd’été de la revue Passages, en collaboration avec la Maisondes enseignants. Gérard Aschieri y représentera la FSUle 7 septembre de 9 heures à 12 heures lors d’une table rondeintitulée Enjeux géo-économiques, géo-culturels et géostratégiques du dialogue Euro-méditerranéen.Les Universités d’Été de Passages, mairie du 6e

(78, rue Bonaparte, 76006 Paris)

Bonnerentrée !

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L’US N° 655 • 29/08/20072

ZEPAlors que les quartiers populaires se paupéri-sent d’année en année (1) alors que nombre desociologues dénoncent, comme E. Morin, le« séparatisme social généralisé », la réformeRobien a fait le choix de concentrer des moyenssur un faible nombre d’établissements (253EP1, quatre de plus à la rentrée 2007) et X. Dar-cos semble décidé à l’amplifier en faisant « leménage dans le maquis des établissements » ZEP(Les Échos, 10/08).Serait aussi envisagée une gestion dérogatoiredes carrières, avec recrutement local des ensei-gnants et contrats qui les contraindraient à sestabiliser. Or, l’expérience des EP1 a confirméque les moyens octroyés ont rarement réponduaux besoins réels. Recrutés sur des profils éla-borés sans concertation avec les personnels,les enseignants « référents » n’ont pas permisd’améliorer les conditions d’enseignement(réduction des effectifs par classe, dédouble-ments, concertation des équipes).L’accompagnement éducatif (voir page 6), quisera d’abord expérimenté en ZEP, fait l’im-passe sur la question du travail dans la classeet risque de ce fait de n’être qu’un coup d’épéedans l’eau.Pire, l’assouplissement de la carte scolaire,comme la possibilité donnée aux élèves « méri-tants » des EP1 de choisir leur lycée, conduira àvider les ZEP de leurs meilleurs élèves et à lesghettoïser davantage. Or, selon des études duministère, plus les établissements sont polarisés,plus les résultats globaux sont faibles.

Le SNES ne peut se satisfaire d’une poli-tique qui vise la seule « mixité desélites » et renonce à se donner lesmoyens de faire réussir les élèves de

ZEP, rendus responsables de leur échec. Il estessentiel de favoriser l’innovation pédagogiqueet la mise en œuvre de pratiques pédagogiquesdiversifiées pour permettre à tous les élèvesd’entrer dans les apprentissages et dans la cul-ture écrite. Amélioration sensible des condi-tions d’enseignement, carte des options équi-librée, accès élargi à la culture alliés à unevéritable politique de la ville sont les leviersindispensables pour favoriser une plus grandemixité des ZEP et la réussite de tous les élèves.

� Bruno Mer

(1) Cf. rapports de l’ONZUS (Observatoire nationaldes zones urbaines sensibles).

AUTONOMIE DESÉTABLISSEMENTSLa lettre de mission adressée par N. Sarkozyau ministre de l’Éducation nationale demandeà X. Darcos de développer l’autonomie desétablissements : « (...) vous donnerez à tous lesétablissements plus de souplesse et d’auto-nomie, en particulier dans le domaine budgé-taire (...) » Quelques semaines plus tard, notreministre annonçait des discussions sur ce sujetau printemps 2008.L’autonomie des établissements est déjà impor-tante. En effet, les seuls éléments qui restentaujourd’hui sous la tutelle de l’État sont les pro-grammes, les horaires d’enseignement et lagestion des personnels. Au niveau budgétaire,

l’autonomie des établissements est formelle-ment totale, puisqu’ils perçoivent des dota-tions dont ils décident de l’utilisation. Parmi lescrédits de fonctionnement dont ils n’ont pas lamaîtrise, la quasi-totalité est constituée par larémunération des personnels. S’agit-il alors detransférer une partie de cette responsabilitéaux établissements ? Cela reviendrait à transfé-rer une partie des règles régissant nos condi-tions d’emploi et de rémunération au niveaudes établissements avec les risques majeursqui en découlent. L’autre hypothèse seraitd’élargir considérablement la possibilité, aujour-d’hui très marginale, donnée aux établisse-ments de gérer une partie de la dotation qu’ilsreçoivent en heures d’enseignement. Cela nesera alors possible qu’en leur permettant des’affranchir, au moins en partie, des contraintesdes grilles horaires nationales.Le SNES est bien sûr en total désaccord avecchacune de ces deux hypothèses.

Le SNES est favorable à une certaineautonomie de l’établissement qui per-mette d’imaginer et construire des ini-tiatives pédagogiques, c’est-à-dire don-

ner aux enseignants la possibilité de concevoiret mettre en place des réponses avec l’objectifd’améliorer l’efficacité du système éducatif, enparticulier face aux difficultés locales. Mais cetteautonomie ne peut avoir de sens que si ellerespecte les règles nationales tant en ce quiconcerne les horaires élèves et les programmesque les statuts des personnels. Faute de cegarde-fou, c’est l’égalité des usagers face àl’éducation qui est menacée.

� Fabienne Bellin, Daniel Robin

MÉTIERENSEIGNANTL’annonce de l’abrogation du décret Robiensur les services des enseignants avait été sui-vie de celle d’une discussion sur le métierenseignant, le président de la Républiquesouhaitait marquer ainsi son intérêt pour lesystème éducatif.Une table ronde inaugurale devait se tenir enjuillet pour lancer le chantier avant la mise enplace de groupes de travail centrés surquelques grandes thématiques (organisationde l’enseignement et évolution du métier –spécificités du métier enseignant – entrée dansle métier – reconnaissance de la fonction ensei-gnante et dialogue social) ; le fruit de ces dis-cussions devrait aboutir à la publication d’unlivre vert établissant le diagnostic de l’état dela profession, à l’automne 2007 et à celle d’unlivre blanc au printemps 2008 ouvrant sur despropositions.Alors qu’à cette date, nous ne disposons encored’aucun calendrier précis ni de la compositiondu comité de pilotage, plusieurs éléments de lapolitique gouvernementale viennent d’ores etdéjà fortement assombrir le climat dans lequelse dérouleraient les tables rondes.

ÉCOLE : CINQ CHANTIERS POUR LA R(–20000 élèves dans le second degré) etle nombre d’emplois supprimés (unposte pour 2,3 élèves en moins...), pré-férant s’attarder sur les quelques pro-fesseurs d’allemand ou de portugais enmanque d’élèves... Rien n’est dit nonplus sur les menaces pesant sur le rem-placement, l’augmentation des effec-tifs par classe, le manque de surveillantsdans les établissements. Tandis qu’unecirculaire parue pendant l’été sur l’ac-compagnement éducatif dans les éta-blissements de l’éducation prioritaireannonce des structures d’accueil pourles élèves en fin de journée, les possibi-lités de traitement en classe de la diffi-culté scolaire se raréfient.Quant à la fameuse revalorisation dumétier enseignant, elle est cantonnéepour l’instant à l’évocation des heuressupplémentaires défiscalisées…L’absence de perspectives sérieusesd’amélioration et de prise en comptedes évolutions du métier, propres àcontribuer à une nouvelle dynamiquedu système éducatif, va de pair avec lapolitique générale de renoncement àcombattre les inégalités. Les questionsde la carte scolaire comme de l’édu-cation prioritaire nécessiteraient unepolitique volontariste, non une concur-rence accrue entre établissements, leshoraires des élèves comme les conte-nus des programmes, une réflexiond’ensemble, non la priorité de l’ap-proche budgétaire.Dès cette rentrée, il est urgent defaire le bilan, lors des réunions deS1, de l’état des moyens, les effetsdes assouplissements de la carte sco-laire, et de construire la mobilisation(voir Courrier de S1 n° 1).Les fédérations de l’éducationréunies en intersyndicale le 18 juilletont analysé de manière convergenteles attaques contre l’École et pris ladécision d’une action à la hauteur ;une rencontre avec les organisationsdu monde éducatif (parents, étu-diants, lycéens, associations) doitavoir lieu le 30 août afin d’étudierla possibilité d’une mobilisationcommune. � Frédérique Rolet

Tables rondes sur le TravailXavier Bertrand, ministre du Travail, organise deuxconférences : le 4 octobre sur les conditions de travail, avecl’objectif d’améliorer la prise en compte et la préventiondes risques (cancers professionnels, troubles musculo-squelettiques, risques psycho-sociaux). Mi-novembre, surl’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et lesfemmes, avec l’objectif de relancer la lutte contre ladiscrimination salariale. Ces conférences (syndicats,patronat, État) concernent en premier lieu le secteurprivé. Il serait incompréhensible que ces thèmes ne soientpas traités par la fonction publique, qui a beaucoup à fairepour améliorer la situation sur ces deux sujets.La FSU sera cependant auditionnée dans les groupes detravail précédant les conférences. Elle pourra y mettre enévidence que les logiques managériales à l’œuvre dans laFP, ont des effets sur les personnels assez proches de cequi se passe dans le secteur privé, tout en rappelant l’effetprotecteur du statut.

AnastasieLe film 4 mois, 3 semaines, 2 jours, qui racontel’histoire d’un avortement dans la Roumanie deCeaucescu, a reçu non seulement la Palme d’Or dudernier Festival de Cannes, mais également le Prixde l’Éducation nationale. Ce Prix implique lacréation et la diffusion d’un DVD pédagogique dufilm primé. Celles-ci ont été refusées par le ministreXavier Darcos, au prétexte que le film serait « tropdur ». On aura surtout remarqué les pressions en cesens d’associations anti-avortement. Devant le tolléprovoqué par cette censure, le ministre a d’abordsuspendu sa décision. Finalement, il a reculé etautorisé la diffusion du DVD en se rangeant à l’avisde la Commission nationale de la classification desœuvres cinématographiques qui prônait unediffusion à tous les publics en faisant précéder lefilm d’un avertissement. Pour cette fois, la censuren’a donc pas eu gain de cause.

��� Suite de la page 1

Institut de la FSUPour la rentrée, Nouveaux Regards,la revue de l’Institut de recherches de la FSU,propose un numéro double.Au menu, un grand dossier intitulé« Changer le travail, changer la vie », qui montre à quel point il est urgent deprendre à bras-le-corps la question du travail.Le Forum est consacré à la carte scolaire,et démonte pièce par pièce les fausses évidencesqui alimentent la volonté de la supprimer,tout en ouvrant des pistes pour la rendreplus juste et plus efficace.Et toujours vos rubriques habituelles :arts, grand entretien (avec Axel Kahn),univers des sciences, regards sur l’Institut, livres...Un outil irremplaçable pour comprendre et agir.Institut de la FSU : 0144799041 ou institut@institut.fsu.fr

L’absencede perspectivesd’amélioration etde prise en comptedes évolutions dumétier va de pair avecla politique généralede renoncementà combattreles inégalités.

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3L’US N° 655 • 29/08/2007

Interpellé par l’ensemble des fédérations defonctionnaires sur les salaires à l’occasion du

dernier Conseil supérieur de la fonctionpublique, le ministre du Budget, des Comptespublics et de la Fonction publique a renvoyé saréponse à une conférence nationale sur le pou-voir d’achat, qui ne débuterait que courantoctobre et porterait sur 2008.L’impasse est totale pour 2007. Alors que l’indiceINSEE de juillet, même freiné par les soldes d’été,marque une progression de presque 1 % depuisle début de l’année, aucune revalorisation n’estintervenue à ce titre, les 0,8 % de février devantselon le gouvernement apurer les comptes 2006.L’impasse est totale aussi sur les pertes accu-mulées, supérieures à 5 % depuis 2000.La politique gouvernementale s’inscrit dans ladiminution du pouvoir d’achat de tous. Les

pistes tracées par Éric Woerth pour la confé-rence sur le pouvoir d’achat sont explicites : s’iln’écarte pas dans son principe toute idée demesure générale, il avance le développement etla défiscalisation des heures supplémentaires, lareconnaissance par les régimes indemnitaires dela qualification (sic), de la spécificité du posteoccupé, de la performance. Ces orientations nesauraient nous convenir ; elles approfondissentla logique qui a abouti à ce qu’un professeur endébut de carrière soit rémunéré au niveau d’unSMIC un quart, contre deux il y a 25 ans, et à cequ’au 11e échelon notre pouvoir d’achat soitcelui du 9e échelon de 1981.Le ministre dit souhaiter renouer avec lesaccords salariaux. Il lui faudra, pour y parvenir,envisager de tout autres mesures que cellesqu’il avance aujourd’hui. � Anne Féray

C’est le cas de la lettre de mission adressée parN. Sarkozy à X. Darcos, lettre qui engage forte-ment les orientations pour le système éducatifsans dialogue préalable. C’est le cas desannonces faites pendant l’été sur la préparationde la rentrée 2008, supprimant 11 200 postesdans l’Éducation nationale, amputant de ce faitl’offre éducative et les possibilités de soutientout en se vantant, à grand renfort médiatique,d’améliorer l’accompagnement « éducatif ».Au vu des propositions de pistes de travail faitespar le ministère de l’Éducation nationale, desinsuffisances criantes apparaissent, sur les rému-nérations et les carrières, sur la prise en comptedes différents membres de l’équipe éducative.Des désaccords de fond transparaissent sur laconception du métier, dans une approche cloi-sonnée, empilant les tâches et les situationsd’exercice sans traiter des missions essentielleset d’une formation apte à assurer les objectifs deréussite de tous.

Nous avons dit immédiatement notrevolonté de partir des besoins actuels dusystème éducatif, de prendre encompte les évolutions de nos métiers,

améliorer et revaloriser ces derniers. En ayant lesouci permanent d’associer la profession auxdiscussions, le SNES portera ses propositionsdans les débats et agira pour les faire avancer.

� Frédérique Rolet

BUDGET 2008À la suite de diverses hypothèses qui ont circulédurant l’été, les chiffres viennent d’être précisés :11 200 suppressions d’emplois pour la rentrée2008 (administratifs et enseignants des pre-mier et second degrés).Si l’ampleur de ces suppressions est moindreque celle annoncée dans les hypothèses lesplus pessimistes, elle constitue néanmoins unvéritable séisme pour la rentrée 2008. Le seconddegré est touché une fois de plus de plein fouetet subit l’essentiel des suppressions d’emploisprévues (– 8 830 emplois d’enseignants ou depersonnels d’éducation).Les évolutions d’effectifs dans le second degréne peuvent justifier une telle saignée. Le tableauci-joint montre en effet que le projet gouver-nemental consiste à supprimer un poste d’en-seignant ou de personnel d’éducation pour2,3 élèves en moins.De plus, le rétablissement des décharges sta-tutaires n’a pas fait l’objet d’une augmentationdu budget 2007. Manifestement, les chiffresprésentés pour le budget 2008 ne tiennent pascompte du rétablissement des heures statu-taires, ce qui signifie qu’elles devront être finan-cées à moyens constants. La ponction prévue n’est réalisable qu’en dimi-nuant le nombre d’heures d’enseignementoffertes aux élèves, après les réductions d’op-tions et l’augmentation des effectifs par classelargement utilisées les années précédentes(1).Les dernières déclarations de N. Sarkozy à lapresse ne laissent d’ailleurs aucun doute sur cepoint(2). Une part du temps de présence desenseignants face aux élèves risque d’être assurépar des personnels (emplois vie scolaire, assis-tant d’éducation) dont la fonction et, pour laplupart d’entre eux, les compétences, ne leurpermettent pas de se substituer aux profes-

SALAIRES

IMPASSESR ENTRÉE

CSE du 9 juilletDe nombreux programmes étaient présentés (voir site du SNES : http://www.snes.edu/snesactu/spip.php?article2625).Le ministre a assuré son désir de dialogue, mais a rappelé que l’Éducation nationale participerait à l’effort de réductiondes dépenses publiques. Il a précisé que, pour améliorer le statutet les revenus, il fallait sans doute être moins nombreux ettravailler différemment pour être mieux payés.L’épreuve de compréhension orale en LV dans la série STGa donné lieu à un débat à partir de la présentation del’expérimentation menée au mois de mai. Le SNES a pesé pourque cette expérimentation soit reconduite et que l’introductionde cette épreuve soit repoussée d’un an. Le CSE a émis un votedans ce sens et le ministère devrait publier la reconduction pour2008 du dispositif 2007.Suite aux interventions syndicales, le débat sur les prépaslittéraires a lieu en CSE. Il a permis une discussion approfondiesur la grille horaire des hypokhâgnes, les heures IEP et la banquecommune d’épreuves littéraires. Le SNES et la quasi-totalitédu CSE ont voté favorablement les textes présentés.

Bac 2007 : au-delà des 84,3% d’admis Un trop « bon » cru au motif que le bac serait « donné à toutle monde »? Pourtant plus d’un tiers d’une génération ne l’apas bachelier en 2007 : 63,6% d’une génération a obtenu lebac cette année contre 64% l’an passé.Dans cette société de compétition, il est utile de rappeler quele bac n’est pas un concours mais la reconnaissancenationale d’un niveau global acquis, passeport vers lesupérieur.Félicitons-nous plutôt que le système éducatif permettel’accès à un diplôme diversifié où des programmes et desépreuves cadrés nationalement donnent la garantie d’uneégalité devant la formation dans l’ensemble du pays.Nous reviendrons dans une prochaine US sur le choix dessujets, le détail des nouvelles épreuves, la première sessiondu bac STG... Continuez à nous adresser vos commentaires :lycees@snes.edu Les résultats sur le site du MENhttp://www.education.gouv.fr/ cid5335/resultats-provisoires-baccalaureat-france-metropolitaine-dom-session-juin-2007.html

ÉVOLUTION DES EFFECTIFSET DES EMPLOISDANS LE SECOND DEGRÉEffectifs d’élèves(prévisions du ministère de juillet 2007)Rentrée 2006/2007 : –18 900 élèves.Rentrée 2007/2008 : – 20 000 élèves.

Postes d’enseignants ou personnels d’éducationRentrée 2006/2007 :– 2000 (au titre des évolutions d’effectifs).Rentrée 2007/2008 :– 8770 emplois dans le projet actuel.

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1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

Rémunérations FPE dans PIB

7 milliards d’euros économisés aux dépens des fonctionnairesLa part des rémunérations des fonctionnaires de l’État dans les richesses produites recule

régulièrement. Maintenant en 2007 à leur niveau de 1999, elle aurait permis de disposer pour

nos salaires de sept milliards d’euros supplémentaires, permettant d’augmenter notre pouvoir d’achat.

Concours 2007 : affectations IUFMLe mouvement, entre le 20 juillet et le 3 août 2007, a mobiliséune quinzaine de militants. Les affectations ont concernéenviron 7400 stagiaires. Nos interventions multiples ont permisde corriger des erreurs de barème, de défendre des cas familiauxou médicaux graves. Le SNES a été la seule organisationsyndicale à intervenir systématiquement et à démontrer que cesréunions de travail étaient incontournables, face à uneadministration toujours tentée de supprimer ces réunionsd’affectation de l’été.Ces 7400 stagiaires représentent les seuls recrutementsnouveaux pour le second degré, et ce pour l’année 2008. On estbien loin des besoins du système éducatif estimés par le SNES à25000 par an.L’affectation des stagiaires constitue souvent pour les lauréatsconcours, un premier contact avec le SNES. Les militants del’été n’ont pas ménagé leurs efforts pour répondre à une fortedemande.

PARITARISMEDÉFENDRE TOUSLES NON-TITULAIRESEn modifiant le décret du 17 janvier 1986 sur les

non-titulaires, le décret du 12 mars 2007 intro-duit la création de Commissions consultativesparitaires (CCP) comprenant en nombre égal desreprésentants de l’administration et des repré-sentants du personnel. Il répond ainsi à unedemande de la FSU. Alors que nous déplorons lasuppression de groupes de travail dans les aca-démies de Toulouse ou Nice ou le refus de lesmettre en place à Lyon ou Grenoble notamment,cette obligation faite à l’administration constitueune avancée certaine. En précisant qu’elles « peu-vent être consultées sur toute question d’ordre indi-viduel relative à la situation professionnelle desagents non-titulaires », le décret laisse la possibi-lité d’un élargissement de ses compétences. LeSNES se battra pour qu’elles ne se limitent pas auxdécisions relatives aux licenciements, à l’évalua-tion et à la rémunération du non-titulaire. Il fautobtenir que ces CCP examinent l’ensemble desactes de gestion et soient un véritable outil de

défense des non-titulaires en permettant desavancées communes. Elles doivent notammentnous permettre de contrôler les affectations, lasituation de l’emploi des non-titulaires, les effec-tifs de vacataires et de chômeurs maintenus tropsouvent dans l’opacité en ces périodes de chô-mage. L’autre enjeu crucial de ces CCP résideégalement dans les conditions de participation auvote des agents non-titulaires pour élire leursreprésentants au moment des élections profes-sionnelles. Les conditions pour participer au votesont très restrictives : il faut être recruté pourune durée minimale de six mois et être employédepuis au moins trois mois à la date de la consul-tation. Il ne faudrait pas que soient exclus duvote des personnels au chômage ayant de l’an-cienneté ou des vacataires. Le prochain Conseilnational du SNES doit trancher ces questions.

� Vincent LombardSite des non-titulaires : http : www.nontitulaires.phpnet.org

seurs. À cela s’ajoutera la détérioration des pos-sibilités de remplacement des enseignants.

Ces choix budgétaires sont d’autantplus inacceptables que le gouverne-ment laisse entendre que les suppres-sions d’emplois atteindront le même

niveau pour les budgets des cinq prochainesannées dans une logique comptable qui ignoreles conséquences qu’un tel choix aura à court età long terme. � Fabienne Bellin,

Daniel Robin

(1) La suppression d’une heure d’enseignement pourles élèves à tous les niveaux du second degré « rap-porte » plus de 12 000 emplois.(2) « Dans l’Éducation je souhaite que les enfants effec-tuent moins d’heures. En réduisant le nombre d’heureseffectuées par les élèves, on réduit globalement lenombre d’heures de cours ; donc on pourra économiserdes postes. » (La Provence)

CARTE SCOLAIREL’ampleur des effets de l’assouplissement dela carte scolaire est restée, cette année, limi-tée. 13 000 nouvelles dérogations au regarddes 54 000 des années précédentes peuventapparaître faibles voire dérisoires. Ce constatdoit être relativisé. En effet, localement, lesmouvements d’élèves ont largement pesé surles effectifs par classe et les structures des éta-blissements. Par ailleurs, la date à laquelle a étéannoncé cet assouplissement a, sans doute,conduit à limiter le nombre des demandes. Onpeut donc penser que l’année prochaine leseffets auront une autre ampleur.Rappelons que le ministre avait pris l’engage-ment de ne pas retirer des moyens aux établis-sements qui, par cet assouplissement de la cartescolaire, verraient leurs effectifs en baisse, sanspour autant traiter la situation des établissementsqui devraient accueillir plus d’élèves que prévu.Un bilan a été promis par le ministre pour sep-tembre. Nous serons très attentifs au respect deson engagement de ne pas dépouiller les éta-blissements déjà fragilisés, tout en refusantd’accepter que cet assouplissement conduise àdes conditions d’enseignement aggravées, enparticulier au niveau des effectifs par classe,dans les établissements qui accueilleront plusd’élèves que prévu.

Pour le SNES, l’assouplissement de lacarte scolaire et sa suppression à termeposent de sérieux problèmes et aggra-vent les difficultés existantes (ghet-

toïsation de certains établissements parexemple). Il existe d’autres voies, que le SNESa déjà proposées, pour améliorer la situationexistante et corriger les défauts actuels de lacarte scolaire.

� Fabienne Bellin, Daniel Robin

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RUPTURE : LES RÉFORMES PARLEConformément aux engagements du candidat Sarkozy, la majorité présidentielle UMP-NC a fidèlement mis en œuvrela « rupture » promise par le nouveau président. Dans la fraîcheur de l’été, plusieurs lois ont été votées qui,sous couvert de réformer le pays, l’engagent toujours plus dans une logique conservatrice. Qu’il s’agisse de la justice,de l’emploi, de l’Université, du droit de grève et peut-être surtout de la fiscalité, c’est bien une société toujoursplus inégalitaire, dure aux faibles, qui se dessine texte après texte.

La loi du 10 août « renforçant la lutte contrela récidive des majeurs et des mineurs » ins-

taure pour les majeurs et mineurs récidivistesdes « peines plancher » si le délit commis estpuni d’au moins trois ans de prison,contre la tra-dition juridique française qui a toujours privi-légié « l’individualisation » des sanctions et nonleur automaticité. Le juge pourra théorique-ment déroger à ces seuils mais faute de tempspour instruire et émettre une « décision spé-cialement motivée » et surtout en raison de lapression exercée à son encontre, il y a fort àparier qu’il se rangera le plus souvent à ce cali-brage standard. Cette loi permet aussi la sup-pression, dans certains cas, de « l’excuse deminorité » qui divise de moitié la peine encou-rue par les mineurs de plus de seize ans, entotale contradiction avec le principe constitu-tionnel d’une justice des mineurs spécifique,axée sur l’éducation, et à l’encontre de laconvention internationale des droits de l’en-fant, ratifiée par la France en 1990, qui oblige lesÉtats signataires à mettre en œuvre des mesuresappropriées aux mineurs. C’est la part belle autout-carcéral, au détriment des moyens pourla prévention et le suivi des décisions judiciaires,quand des études montrent que les peinesalternatives à l’incarcération sont plus efficacespour prévenir la récidive.Tout est prévu pour untraitement pénal des inégalités sociales carcomme l’annonçait le Premier ministre fin juillet,« le budget de la Justice sera marqué par une pro-gression de 4,5 %, notamment destiné à la pour-suite du programme de construction et d’aug-mentation des capacités d’accueil de nos moyenspénitentiaires »(1). Pour le SNPES-PJJ-FSU, prin-cipal syndicat d’éducateurs de la protectionjudiciaire de la jeunesse, ce projet de loi « par-ticipe d'une méconnaissance grave des adoles-cents délinquants car il mise sur l’effet dissuasif dela peine encourue » alors que, « dans la très grandemajorité des cas, la délinquance des mineurs neprocède pas d’un choix assumé dont toutes lesconséquences seraient à l’avance connues d’eux ».Sophie Desbruyères,du syndicat des personnelsd’insertion et de probation SNEPAP-FSU ne ditpas autre chose lorsqu’elle souligne que « lavertu dissuasive de la peine relève du fantasmetotal »(2). � Philippe Castel

(1) Le 17 juillet, la garde des Sceaux s’est engagée à lalivraison « de 13 200 places de plus d’ici à 2012 » et à lamultiplication des centres fermés pour mineurs : « Il y en a29 à ce jour et il y en aura près de 50 avant la fin del’année 2008 ».(2) Lire entretien avec Robert Badinter, ci-contre.

SERVICEMINIMUML e service « garanti » dans les transports a été

adopté à la veille du départ en vacances dugouvernement,malgré la combativité des dépu-tés de gauche à l’Assemblée,et une mobilisationsyndicale à l’appel des fédérations de cheminotset des transports,auxquelles se sont joints la FSUet Solidaires.Beaucoup ont souligné que les grèves ne repré-sentaient que 2 % des perturbations infligéesaux voyageurs, qui subissent surtout lesdéfaillances mécaniques, le mauvais entretiendes voies et du matériel et le manque de per-sonnel.Le gouvernement a pu cependant s’appuyer surune opinion publique pilonnée depuis des annéespar les médias, et l’UMP s’est félicitée d’un texte« réclamé depuis 20 ans par les Français ».Malgré la période de congés, plusieurs milliersde personnes se sont rassemblés le 31 juillet dans80 villes de France pour dénoncer ce texte voté « àla sauvette »,et portant atteinte au droit de grève,dans ses deux articles les plus controversés,celui

sur l’obligation pour le salarié de se déclarer gré-viste 48 heures avant le conflit, « sous peine desanction disciplinaire »,et celui sur la consultationdu personnel à bulletins secrets,après huit joursde grève.Le texte précise que,« si la consultationpeut également être demandée par les organi-sations syndicales et le médiateur, la responsabi-lité de décider et d’organiser la consultation des

salariés après huit jours de grève est réservée àl’employeur ». De plus, un article a été ajouté audernier moment,prévoyant qu’un rapport adressépar le gouvernement au Parlement « avant le1er mars 2008 », proposera « les mesures législa-tives nécessaires à la mise en œuvre d’un dispo-sitif de continuité dans les autres modes de trans-ports publics de voyageurs » (ce qui ouvre lavoie à une extension à d’autres transports publics,maritimes ou aériens).Des actions syndicales sont annoncées pour larentrée, la CGT n’excluant pas de possibles per-turbations durant la Coupe du Monde de rugby.La volonté annoncée de remettre en cause à larentrée les régimes spéciaux de retraite des che-minots n’est pas pour rien dans la précipitation àfaire voter cette loi.Nicolas Sarkozy semble certainque sa politique ne sera pas appréciée par lessalariés,pour tant redouter leur combativité.Et sile gouvernement a préféré battre en retraite surl’éventuelle extension du service minimum àl’Éducation, devant la colère des syndicats del’EN,rien n’est cependant acquis définitivement.La vigilance s’impose. � Elizabeth Labaye

La loi TEPA (en faveur du travail,de l’emploi et dupouvoir d’achat) votée en juillet a été présen-

tée par le gouvernement comme un choc fiscalsusceptible de relancer la croissance. Les diffé-rentes mesures constituent surtout un magni-fique cadeau aux plus riches de nos concitoyens.

LES HEURES SUP : « TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER PLUS »Au 1er octobre,les heures supplémentaires serontexonérées de cotisations sociales et d’impôt surle revenu pour les salariés,qu’ils soient du public oudu privé.Cette mesure coûte fort cher au budgetde l’État,environ cinq milliards d’euros.Elle risqued’accroître la flexibilité dans les entreprises et deréduire l’embauche de travailleurs temporaires.Les salariés en activité devront,là où les besoins exis-tent,travailler beaucoup plus (y compris aux dépensde leur santé) mais le gain financier sera-t-il suffisantpour relancer la croissance et donc l’emploi? La plu-part des économistes sont sceptiques.Le nombretotal d’heures travaillées n’augmentant pas,le pou-voir d’achat n’augmentera pas non plus.On désha-bille Pierre (en l’occurrence, les précaires) pourhabiller Paul (les salariés permanents).Dans la fonction publique,cette mesure menacedirectement l’emploi des non-titulaires et lesrecrutements,dans un contexte de suppressionsmassives de postes, et vise à masquer la stagna-tion des salaires.

LA BAISSE DES DROITSDE SUCCESSION ET LE BOUCLIERFISCAL : DES MESURESPOUR LA FRANCE D’EN HAUTLa réduction des droits de succession apparaît àde nombreux Français comme juste alors qu’ils ne

sont pas concernés, leur patrimoine étant tropfaible pour payer des droits de succession. Lenombre de bénéficiaires chaque année,ne seraitque d’environ 100000, mais capte cinq milliardsà l’État, au moment où l’on sacrifie l’éducationprioritaire,où les bourses sont insuffisantes,où lesfonds sociaux sont dérisoires.La baisse des droitsde succession concerne uniquement les riches(patrimoines supérieurs à 500000€) qui ont lachance d’être nés riches, les autres subiront lescoupes budgétaires.Le bouclier fiscal réduit de 60 % à 50 % la part desrevenus susceptibles d’être prélevés par les impôtsdirects, CSG et CRDS inclus.Un amendement de Charles de Courson (Nou-veau Centre),adopté par la majorité des membresde la commission des Finances de l’Assemblée,proposait d’exclure la CSG et la CRDS du bou-clier fiscal,car l’inclusion revient à abaisser le pla-

fond d’imposition,non pas à 50 % mais à 39 % etexonère les plus riches de leur devoir de solidarité.Cet amendement a été rejeté. L’impôt sur la for-tune est de fait supprimé pour les millionnaires.

UNE FRANCE DE PROPRIÉTAIRES ?Pour l’acquisition de leur résidence principale, lesnouveaux propriétaires pourront, pendant cinqans,retrancher de leur impôt sur le revenu 40 % lapremière année,puis 20% des intérêts d’emprunt(le Conseil constitutionnel a rejeté l’extension,fortcoûteuse,de cette mesure aux accédants à la pro-priété depuis cinq ans).Les foyers non imposablesrecevront un chèque du Trésor public. Mais cettemesure favorise le maintien des prix excessivementélevés de l’immobilier,et n’est pas incitative pour lesfoyers les plus modestes, qui resteront locataires.

LE RSA : LES PAUVRESRESTERONT PAUVRESLa loi permet à une dizaine de départementsvolontaires d’expérimenter la mise en œuvre duRevenu de Solidarité Active (RSA),censé garantirune augmentation de revenu pour tous les béné-ficiaires du RMI qui reprennent un emploi pendantune durée pouvant aller jusqu’à trois ans.Un dis-positif analogue est prévu pour les bénéficiairesde l’allocation de parent isolé (API).Si cette mesurea le mérite de se pencher sur le sort des rmisteset des effets pervers liés aux seuils d’allocations,son financement est trop faible (quelques mil-lions d’euros, en regard des milliards offerts auxplus aisés). Elle permet aux entreprises de s’exo-nérer de leur responsabilité dans la pauvreté dessalariés.Une réflexion globale doit s’ouvrir sur laquestion des minima sociaux et sur l’insertiondans l’emploi des personnes en difficulté.L’économiste Henri Sterdyniak le souligne aveclucidité : le gouvernement met en œuvre « unprogramme de redistribution vers les plus riches ».

� Élisabeth Labaye

JUSTICE« PAQUETFISCAL »

UNIVERSITÉSDébut juillet, sous la pression des organisations syndicales, le gouvernement a modifié son projet de loi sur l’or-ganisation des universités. Quelques amendements, issus des discussions préalables, ont été retenus. Ainsi, la sélec-tion en master a été supprimée, les rôles des conseils scientifiques et du CEVU (Conseil des études et de la vie uni-versitaire) ont été réévalués.Cependant, il faut bien constater que l’essentiel des mesures initiales a été maintenu (voir L’US Magazine de juin 2007).Les universités seront gérées comme des entreprises, avec un conseil d’administration resserré autour de son pré-sident, la course aux financements privés, la possibilité de recruter des personnels sous contrats de droit privé. L’ac-cès des bacheliers en première année universitaire passera par le dispositif d’information et d’orientation que devramettre en place chaque université, sans aucun moyen nouveau. Les IUFM récemment intégrés aux universités, sansaucun cadrage national de leur fonctionnement, seront soumis en tant que composante de l’université, aux règlesdéfinies localement par les CA, leurs personnels seront à disposition du président de l’université.Malgré les demandes conjointes de plusieurs syndicats de report de la discussion, la loi sur les universités a été adop-tée par le Parlement le 25 juillet 2007. Jean-Hervé Cohen

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L’US N° 655 • 29/08/2007 5

EMENTAIRES ESTIVALES

L’Université syndicaliste : Le président dela République a constitué une commissionchargée de lui présenter ses propositionsconcernant la rénovation de nos institu-tions. Quel regard portez-vous sur cetteinitiative ?Robert Badinter : Certains parlent de chan-ger de république, d’autres d’aller vers unrégime présidentiel pur, tandis que d’autres,enfin, souhaitent un retour au régime parle-mentaire. Je ne vois qu’une seule dimensioncommune à tant d’orientations : la conscienceque nos institutions ne répondent plus auxexigences d’une démocratie moderne.Mais croire que l’on peut résoudre une crisepolitique à travers un changement radicald’institutions est un leurre. Dès lors, vouloirproclamer aujourd’hui l’avènement d’une nou-velle république s’avère au moins excessif. Jerappelle que chaque république est née d’unecrise très grave pour la nation : la Premièrenaît du renversement de la monarchie en1792, la Seconde du renversement de lamonarchie de Juillet, la Troisième de la débâcledes armées impériales à Sedan. Quant à laQuatrième, elle vient après le plus granddésastre militaire de notre histoire et le régimede Vichy.La Cinquième,pour sa part,naît d’unecrise majeure issue de la guerre d’Algérie.Riende tel, on en conviendra, aujourd’hui.Il s’agit donc simplement d’améliorer le fonc-tionnement de nos institutions et de rappeler lesprincipes sur lesquels elle repose : la souverai-neté du peuple et la séparation des pouvoirs.

L’US : Observez-vous à cet égard une « rup-ture » dans la pratique du pouvoir de Nico-las Sarkozy ?R. B. : Tous les présidents ont été enclins àaccroître leur pouvoir.L’actuel président pousseencore plus loin cette dérive.Lui-même a pro-clamé qu’il exercerait les pouvoirs inscrits dansla Constitution au profit du Premier ministre.Ilassume donc par personne interposée les pou-voirs de chaque membre du gouvernement,desurcroît étroitement encadrés par desconseillers à l’Élysée.Un tel exercice monopo-listique du pouvoir pose le problème suivant :comment concevoir dans une démocratie lepouvoir sans la responsabilité ? Le présidentgouverne mais il ne répond devant personnede l’exercice de son pouvoir. En cela, il est àproprement parler monarchique. À l’origine,le général de Gaulle mettait en jeu sa respon-sabilité devant le pays en recourant au réfé-rendum.Censuré par le peuple,il a abandonnéle pouvoir. Rien de tel à présent, notammentdans le cas de Jacques Chirac ! Au moins laConstitution prévoit-elle la possible censuredu Premier ministre parl’Assemblée nationale.Aujourd’hui, commentconcevoir un vote decensure contre un Pre-mier ministre qui n’estplus qu’un figurant ?Nous arrivons donc à ceparadoxe : celui qui gouverne n’est respon-sable ni devant le peuple ni devant le Parle-ment.Par ailleurs, la majorité parlementaire seproclame elle-même « présidentielle » : nousn’avons donc plus un Parlement mais unechambre d’enregistrement. Les pouvoirs duParlement – faire la loi et contrôler l’exécutif –sont ainsi vidés de toute portée.

L’US : N’est-ce pas la séparation des pou-voirs elle-même qui est en cause ?R. B. : C’est pourquoi je parle de présiden-tialisme impérial. S’agissant de la justice, lespouvoirs du président sont également écra-sants : il préside le Conseil supérieur de lamagistrature, les procureurs généraux sontnommés comme les préfets en Conseil des

ministres, la nomination et l’avancement desprocureurs sont décidés par le pouvoir exé-cutif...Quant aux membres du Conseil consti-tutionnel, ils sont nommés discrétionnaire-ment par le président de la République etles présidents des deux assemblées sans quecelles-ci soient consultées. S’ajoute à cela lepouvoir de nomination en conseil desministres des membres de la haute fonctionpublique. La conclusion s’impose d’elle-même : dans aucune démocratie occiden-tale, il n’existe un chef de l’exécutif qui aitdes pouvoirs comparables à ceux du prési-dent de la République française.

L’US : Comment appréciez-vous lesréformes de la justice présentées par lenouveau gouvernement ?R. B. : Il s’agit là de réformes cosmétiques etnon d’une véritable réforme de la justice. Lesproblèmes qui se posent à la justice sont,pour certains, structurels et séculaires – ainside l’indépendance des magistrats du par-quet –, tandis que d’autres problèmes sontcontingents. La question des moyens setrouve éternellement posée. Le budget dela justice représentait 1 % du budget de lanation en 1980, il est aujourd’hui de l’ordre de2, 5 %.Mais l’inflation judiciaire est galopanteet la judiciarisation de la société croissante.Par ailleurs, la justice souffre d’une inflationlégislative, un torrent de textes souvent mal

préparés, votés enurgence et dont l’effec-tivité n’est jamais mesu-rée. C’est le cas de lalutte contre la récidive :quatre lois ont étévotées en cinq ans etune commission de

suivi de la récidive a été créée en 2005. Enpriorité absolue, la garde des Sceaux a pré-senté une nouvelle loi, sans bilan des loisprécédentes et sans étude de leur impactsur la surpopulation pénale, source accruede récidive. Pourquoi cette précipitation ? Etvoici qu’à l’occasion d’un fait divers odieux, leprésident de la République en personneannonce une nouvelle loi contre la récidivedes criminels sexuels, sujet qui a déjà faitl’objet de nombreux rapports et dispositionslégislatives, comme si l’on découvrait le pro-blème. C’est de la communication législa-tive, l’utilisation de la loi comme un moyend’affichage d’une volonté politique.Tout celaruine l’autorité de la loi et fait régner undécouragement général parmi les profes-

sionnels de la justice. Il est établi qu’une sor-tie de prison précédée d’une semi-liberté ouinscrite dans le cadre d’une libération condi-tionnelle prévient la récidive,tandis que la sor-tie « sèche », sans aucun accompagnement,est facteur de récidive. Le premier effortdevrait donc porter sur les conditions del’exécution de la peine et les conditions de lalibération. Quant aux criminels sexuels,condamnés à de longues peines d’empri-sonnement, c’est au sein de la prison mêmeque les traitements devraient être pratiqués.Ils doivent ensuite se poursuivre dans le cadrede la libération conditionnelle, assortie durecours au bracelet électronique. Il y a là unequestion essentielle de moyens suffisants desurveillance, d’assistance médicale et psy-chiatrique dans l’établissement pénitentiaireet pendant la libération conditionnelle. Maison se précipite pour afficher une volonté defermeté en négligeant cette vérité. Quantaux peines dites « plancher » : là où elles ontété pratiquées, notamment dans certainsétats des États-Unis, leur efficacité est par-tout contestée. Pourtant, c’est le momentque l’on choisit pour les introduire en France...

L’US : Que pensez-vous de l’instaurationd’un contrôleur général des prisons ?R. B. : Elle est réclamée depuis une décennieau moins par d’innombrables rapports etcommissions. Elle est par ailleurs nécessaireau regard des conventions internationalessignées par la France. On ne peut donc qu’yêtre favorable.Encore faut-il que le contrôleurgénéral dispose de l’autorité et des moyensnécessaires. Il devra être une personnalitéindépendante et de haut niveau, je proposedonc qu’il soit nommé après avis des com-missions parlementaires compétentes à lamajorité des trois cinquièmes. Près de sixmille lieux de détention seront sous son auto-rité. Le contrôleur devra donc disposer d’uneffectif d’au moins soixante à soixante dixcontrôleurs délégués.

L’US : L’accord obtenu à Bruxelles sur untraité institutionnel « simplifié » vousparaît-il satisfaisant ?R. B. : La décision du Conseil européen derecourir à un traité « modificatif » permet desortir du fossé dans lequel le « non » desFrançais et des Hollandais avait précipité lamarche en avant de l’Union.C’était un accordnécessaire. Dès l’automne 2005, j’avais dit àBerlin que la seule solution était d’étudierensemble quels points du traité recueillaient

le consensus. On a conservé dans ce traitémodificatif un bon nombre d’améliorationsdu mécanisme institutionnel de l’Union ins-crites dans le projet de Constitution et on aremisé la troisième partie du traité. Demeurele problème de la Charte des droits fonda-mentaux,dont certaines avancées appelaientqu’elle figure dans le droit positif européen.Néanmoins, le premier mérite qu’il faut recon-naître au traité modificatif, c’est de mettreun terme à la crise européenne et de per-mettre à la France de reprendre son rang ausein de l’Union.

L’US : Comment jugez-vous la situationpolitique actuelle ?R. B. : La droite a triomphé,même si la gauchedétient encore la majorité des Régions etdes grandes villes – les élections municipalesde 2008 seront à cet égard cruciales. Le véri-table problème posé à la gauche est aujour-d’hui d’ordre intellectuel. La crise ne procèdepas d’un conflit entre les leaders potentiels,sa source est plus profonde : il n’y a pas d’ac-tion politique concevable si elle ne repose surun projet procédant d’une analyse exactede la situation d’un pays et de ses attentes.Orle monde dans lequel nous vivons n’est pluscelui des années 1970-1980, dans lequel lagauche a forgé ses analyses et proposé sessolutions. La France s’inscrit dans l’Europe etl’Europe dans un monde globalisé. L’écono-mie de marché préside aujourd’hui à l’éco-nomie mondiale dans laquelle nous sommesinsérés. De nouveaux géants économiquessont apparus.La Chine, l’Inde, le Brésil,acteursà dimension continentale, ont recours à uncapitalisme violent et investissent considé-rablement dans les moyens qui assureront,demain, la primauté : l ’ innovation, larecherche, le progrès technologique.D’où la réflexion nécessaire à gauche : com-ment,dans le monde tel qu’il est,maintenir cesans quoi la gauche n’est plus rien, l’exigencefondamentale de justice qui doit présider à larépartition du savoir,des richesses,du progrèspour l’ensemble des citoyens ? C’est particu-lièrement vrai pour la gauche française,dont lesgénérations antérieures ont vécu dans lalumière de l’espérance révolutionnaire.Celle-cia disparu.Partout en effet où des régimes auto-ritaires voire totalitaires ont mis en œuvre le« socialisme réel », l’échec a été patent. Ceconstat n’a pas encore suscité cependant uneréflexion créatrice d’une nouvelle doctrine. Iln’est que temps d’y procéder. Pour la droite, ilne s’agit que de conserver l’ordre existant deschoses. Pour la gauche, vouloir le transformerest un but infiniment plus difficile à réaliser,mais aussi d’autant plus exaltant.Voilà le défiqui se pose aux jeunes générations.

� Propos recueillis parClaudie Martens et Alexis Chabot

Robert Badinter a placé sa vie d’avocat sous lesigne du combat contre la peine de mort. Nommégarde des Sceaux par François Mitterrand, il pré-sente devant le Parlement, le 17 septembre 1981, laloi sur l’abolition de la peine de mort. Il est égalementà l’origine de mesures telles que la suppression de laCour de sûreté de l’État ou encore l’abrogationdu délit d’homosexualité. Il préside le Conseil consti-tutionnel de 1986 à 1995, date à laquelle il est élusénateur des Hauts-de-Seine. Essayiste, RobertBadinter est l’auteur de plusieurs ouvrages sur lapeine de mort, dont L’Exécution (Livre de Poche,1976), L’Abolition (Fayard, 2000) et le recueil Contrela peine de mort (Fayard, 2006) qui rassemble destextes écrits entre 1970 et 2006. Il est égalementl’auteur d’une biographie de Condorcet (en colla-boration avec Élisabeth Badinter, Fayard, 1989), deLa prison républicaine, 1871-1914 (Fayard, 1992) etd’une pièce de théâtre sur la condamnation d’OscarWilde pour homosexualité (C.3.3., Actes Sud, 1999).

ENTRETIEN AVECL’ancien ministre de la Justice, dont le nom reste associé à l’abolition de la peine de mort,

a bien voulu nous livrer ses réflexions sur la situation politique actuelle et l’avenir de la gauche.

Comment, dansle monde tel qu’il est,maintenirce sans quoila gauchen’est plus rien,l’exigencefondamentalede justice quidoit présider àla répartitiondu savoir, desrichesses, du progrèspour l’ensembledes citoyens ?

Le président gouverne maisil ne répond devant personnede l’exercice de son pouvoir.En cela, il est à proprement

parler monarchique.

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L’US N° 655 • 29/08/20076

E N J E U X

« C’est la profonde ignorance qui inspire le ton dogmatique »LA BRUYÈRE

ACCOMPAGNEMENTÉDUCATIFCONFUSIONVOLONTAIRE ?

RENCONTRE AVEC LE MINISTRE DE L’IDENTITÉ NATIONALEHORTEFEUX DROIT DANS SES BOTTES

J.-P. Alaux a bien voulu répondre aux questions de L’USconcernant la nouvelle législation relative à l’immigration.

L’US : Un nouveau projet de loi est débattu à la rentrée.En quoi diffère-t-il de la loi CESEDA votée en juillet 2006 ?J.-P. A. : Il poursuit la même logique tout en aggravant le texte précé-

dent. S’il touche symboliquement au droit d’asile en officialisant le fait

ancien que l’asile est considéré comme une migration parmi d’autres, il

vise surtout à compliquer davantage le regroupement familial parce que

ce n’est pas une immigration « choisie ». À noter que le regroupement

familial concerne des étrangers en situation régulière. Pour le disqua-

lifier, le gouvernement juge que l’immigration familiale n’est pas une

immigration de travail ! Il aurait pu trouver un autre argument. Dans

cette nouvelle affaire, M. Hortefeux et ses amis ne font pas dans la den-

telle. Ils se moquent de la Constitution, du droit international et de la

jurisprudence du Conseil d’État.

L’US : Le texte met en avant la maîtrise de la langue française etprévoit un dispositif qui permettra aux étrangers de mieux préparerleur venue en France dans ce domaine. Qu’en penser ?J.-P. A. : Il faut dénoncer l’escroquerie du stage linguistique dans le

pays d’origine. Aucune méthode d’apprentissage d’une langue n’est plus

efficace que l’immersion dans un pays qui la pratique. C’est appa-

remment faux pour les étrangers : le mieux pour Sarkozy, c’est « chez

soi, une formation dont la durée ne peut excéder deux mois » ! En assi-

milant la civilisation qui va avec ! Le gouvernement ne croit pas une

minute à ce qu’il dit : la formation ne débouchera sur aucun certificat

mais sur « une attestation de suivi ». Il n’y aura évidemment pas de

centres de formation partout, et de loin. Les ruraux, les habitants des

petites villes, les pauvres, sont éliminés d’avance, ainsi que ceux qui,

non ou peu scolarisés, s’estimeront eux-mêmes inaptes à l’épreuve. Il

s’agit bien d’éliminer les plus défavorisés, ceux qui ne seront pas jugés

utiles. La « lettre de mission » du 9 juillet 2007 de N. Sarkozy le

confirme. Il faut « recruter davantage d’étudiants dans les disciplines

scientifiques ». « Nous voulons assumer nos responsabilités à l’égard

des pays les plus pauvres pour former leur élite [...] mais nous voulons

également que la France devienne un pays qui attire les meilleurs étu-

diants du monde entier ». Est-ce la conception du codéveloppement de

ce nouveau ministère ?

L’US : Quelles conséquences probables de la loi ?J.-P. A. : Les étrangers sont des êtres humains et, à ce titre, leur besoin

de vie familiale est celui de tous. Ils viendront de toute façon, quels que

soient la répression, les obstacles. Il y aura donc des sans-papiers sup-

plémentaires, contraints à l’illégalité pour lutter contre des mesures dites

« légales » qui nient leur humanité. Cette illégalité doit être comprise

comme une résistance à leur déshumanisation. Leur résistance mérite

la nôtre parce que toute menace de déshumanisation de certains êtres

humains menace l’humanité tout entière.

Propos recueillis par Marylène Cahouet

Le 18 juillet, la FSU rencontraitBrice Hortefeux, ministre de « l’Identité nationale ».

Rappelant ses mandats, insistant sur le droit desenfants à l’éducation, elle a dénoncé l’arbitraire

dans l’application de la circulaire de juin 2006 etdemandé qu’il n’y ait aucune expulsion de jeunespendant l’année scolaire, conformément à la cir-culaire d’octobre 2005. Le ministre semblant décou-vrir ce texte a exprimé l’intention de le revoir. Il aconfirmé les consignes d’éviter les interventionspolicières dans les écoles et aux alentours.Il a rappelé s’opposer à ce que le droit à l’éducation

« crée une nouvelle filière de l’immigration ». Ils’oppose à toute régularisation globale, prétextantle risque du rejet des immigrés par l’opinion.L’été a connu de nombreuses expulsions, des misesen rétention et des abus de pouvoirs de la partde l’administration. À Lille (voir ci-contre) comme ailleurs, la FSU sou-tient les sans-papiers pour leur régularisation etestime urgent que de véritables négociations s’en-gagent avec les associations qui ont une repré-sentativité et une audience réelles auprès d’eux. LeSNES et la FSU expriment leur émotion, leur indi-gnation et leur solidarité devant l’escalade répres-sive qui a abouti au drame d’Amiens où le jeune

Yvan s’est défenestréquand la police estvenue interpeller sesparents.Les mobilisations sesont poursuivies. Le17 juillet, l’expulsionde Shérazade et deses deux enfants estempêchée par lamobilisation à l’appelde RESF 13 et 69. Le16 août, les passagersd’un vol Air Franceont réussi à éviterl’expulsion de deuxsans-papiers pourLomé.

� Philippe Castel

SANS-PAPIERSDE LILLESans réponse sur leursrégularisations, des sans-papiersentament une grève de la faimle 15 juin. Violemment expulsésle 1er août de la Bourse du Travail,certains sont mis en garde à vue,d’autres dans des centres derétention, sept expulsésvers la Guinée. Le 21 août, 42 des sans-papiers à leur 67e jour de grève de la faimsont interpellés devant les urgencesde Lille, Roubaix et Tourcoing et conduits en garde à vue dans les locaux de la police aux frontières :sept sont libérés, 25 envoyésau centre de rétention de Lesquindont un gréviste qui doit êtrehospitalisé. Dix autres sont envoyésau centre de rétention du Mesnil-Amelot où ils font appelde la décision du juge du tribunalde grande instance, et étaient jugésle 27 août par la cour d’appel de Paris.Les associations de soutien aux sans-papiers de Lille devaient rencontrer le27 août le préfet du Nord pour étudierun accord de sortie de crise. À la veillede cette rencontre, dix sans-papiershospitalisés à Armentières ont cesséleur grève de la faim.

Le ministère a publié au BO n° 28 du 19/07/07une circulaire sur l’« accompagnement édu-

catif ». L’objectif est de « prendre en charge lesélèves après les cours ». Concernant les éta-blissements de l’éducation prioritaire à la ren-trée 2007, la mesure doit être étendue à tous lescollèges à la rentrée 2008 puis à « l’ensembledes écoles, des collèges et des lycées ».Organisé en fin de journée après la classe, quatrejours par semaine et d’une durée indicative dedeux heures, cet accompagnement offert auxélèves volontaires doit proposer au moins troisdomaines : l’aide aux devoirs, la pratique spor-tive et la pratique artistique et culturelle. Cette mesure, sans aucun financement annoncé,pose de nombreux problèmes dans sa définitionet dans ses modalités.Elle entretient la confusion entre soutien et aideaux devoirs, entre enseignements artistiques etouverture de l’école sur l’environnement artis-tique et culturel. Elle occulte la réflexion sur lesmécanismes qui engendrent les difficultés sco-laires dont la prise en charge doit se faire d’aborddans la classe, en laissant le temps aux élèves, enpermettant de varier les approches pédago-giques et les situations d’apprentissage, enconstruisant des programmes permettant unvéritable travail interdisciplinaire. L’aide auxdevoirs, activité complémentaire importante,ne saurait dispenser le ministère de créer lesconditions d’un travail efficace dans la classe.Alors que le ministère annonce la suppressionde plus de 8 000 emplois de personnels d’en-seignement et d’éducation, offrir aux volon-taires des heures supplémentaires pour enca-drer les élèves « après les cours » ou recourir àdes intervenants extérieurs peut être perçucomme une provocation avant l’ouverture desconsultations sur le métier enseignant.Soucieux de créer les conditions d’un meilleuraccueil des élèves et revendiquant un « accom-pagnement à la scolarité » qui ne se substituepas aux activités en classe, le SNES sera trèsattentif à la mise en place de ce dispositif etdemande qu’un bilan quantitatif et qualitatifsoit établi avant toute décision de généralisation.

� Roland Hubertroland.hubert@snes.edu

Le CNE : une « régression »La Cour d’appel de Paris a confirmé le jugement des prud’hommes de Longjumeau qui avait jugé le Contratnouvelle embauche* contraire à la convention 158 de l’Organisation Internationale du Travail. Jugeant« déraisonnable » le délai de deux ans durant lequel un salarié embauché en CNE peut être licencié sansmotivation, la Cour a notamment constaté que « durant une période de deux années, le CNE prive le salariéde l’essentiel de ses droits en matière de licenciement », le qualifiant de « régression qui va à l’encontre desprincipes fondamentaux du droit du travail », et soulignant que « dans la lutte contre le chômage, laprotection des salariés dans leur emploi semble être un moyen au moins aussi pertinent que les facilitésdonnées aux employeurs pour les licencier » et « qu’il est pour le moins paradoxal d’encourager lesembauches en facilitant les licenciements ».Certes, ce jugement n’impose pas une révision de la loi, et le Conseil d’État avait quant à lui jugé que deux ansétait un délai « raisonnable ». Mais de plus en plus de salariés pourraient vouloir faire requalifier leur CNE enCDI en s’appuyant sur cette décision. L’OIT a également été saisie et devrait rendre un avis prochainement.Le CNE a eu des effets en matière d’emplois pérennes très limités, puisque seuls 10 % des contrats nouvelleembauche auraient débouché sur un contrat à durée indéterminée, selon une étude officielle publiée auprintemps 2006. Le licenciement du CNE, la prochaine étape ?

* Le CNE est un contrat de travail à durée indéterminée destiné aux entreprises de 20 salariés ou moins, débutant

par une période de deux ans pendant laquelle l’employeur peut licencier son salarié sans avoir à fournir de justification.

Franchises« Promesse » de Sarkozy pendant sa campagne, les franchises sont sur les rails,même si les modalités ne sont pas encore complètement définies à cette date.Destinées finalement non au redressement des comptes mais au financementd’un plan Alzheimer, au cancer et au développement des soins palliatifs, ellesdevraient être inscrites au PLFSS (Projet de loi de financement de la Sécuritésociale) pour une mise en œuvre en 2008. Le monde syndical, la Mutualité et denombreuses associations de malades se sont pourtant clairement expriméscontre ce projet qui augmente encore le reste à charge des patients. Dans lafoulée, une réflexion est également engagée sur le bouclier sanitaire proposé parMartin Hirsch. Une mission d’étude a été confiée aux présidents du Haut Conseilde l’assurance-maladie et de la Haute Autorité en santé, qui doivent rendre leuravis à la rentrée.Dès le mois de juin avec Attac, la convergence des services publics, Solidaires etplusieurs organisations de professionnels de santé, la FSU a signé un appelcontre l’instauration de ces franchises et pour l’accès de tous aux soins ; appelrejoint par les partis de gauche (PS, PCF, Verts, LCR). Une premièreinitiative aura lieu à Paris le samedi 29 septembre au gymnase Japy,de 12 à 16 heures. D’autres actions devraient avoir lieu en province àl’initiative des collectifs de défense de la Sécu.

J.-P. ALAUXChargé d’études au GISTI (Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés)

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À retenir :19 et 20 octobre,

colloque SNES :

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de l’Évolution :

entre remise

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L’US N° 655 • 29/08/2007 7

M É T I E R S , C A T É G O S

« Quand une société ne peut pas enseigner, c’est que cette société ne peut pas s’enseigner »CHARLES PÉGUY

OBSERVATOIRES DU SNESRÉFLÉCHIR ET PROPOSER

HORS-CLASSES 2007BILAN MITIGÉ

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Les promotions 2007 ont été marquées parune augmentation significative du nombre

de nominations pour les agrégés (2 077 pro-motions) et les certifiés (7 041). Malgré l’ex-clusion inacceptable des CPE et PEGC, c’est unincontestable acquis de nos actions continuesalors que Robien aurait voulu les monnayerdans un donnant-donnant contre la suppres-sion des décharges statutaires (cf. L’US Mag,supplément au n° 654 du 15 juin). C’est doncplus de 9 200 collègues certifiés et agrégés quiaccèdent à la hors-classe en cette rentrée 2007(+ 2 209 collègues par rapport à l’an passé).

DES MODALITÉS D’ACCÈS PAR TROP ALÉATOIRESLes modalités imposées depuis 2005 sans aucuneconcertation véritable donnent la main aux rec-teurs, qu’il s’agisse des certifiés dans une procé-dure totalement déconcentrée dans laquelle les

Les journées observatoires du secteurcontenus du SNES des 28 et 29 juin, ont

réuni une cinquantaine de militants autourde deux thèmes.DÉMOCRATIE, CITOYENNETÉET PRATIQUES DE CLASSEComment les valeurs auxquelles se réfèrenotre société démocratique sont-elles àl’œuvre dans la classe, au cœur des appren-tissages ? Comment chacun dans le groupepeut-il participer pleinement à l’élabora-tion collective d’un savoir et construire sespropres apprentissages ?L’atelier de N. Grataloup (GFEN) a invité lesparticipants à réfléchir à la place du débatdans la construction d’un savoir philoso-phique. F. Audigier, professeur de didac-tique en sciences sociales (Université de

Genève), a présenté l’histoire de l’éduca-tion à la citoyenneté, ses ambiguïtés quantà ses finalités et ses enjeux actuels. N. Allieu-Mary, chercheuse en didactique (INRP) adéveloppé la place de l’argumentation dansune démarche de construction d’un savoiren géographie.TRAITEMENT DE L’ÉCHEC SCOLAIRE, QUELLES ALTERNATIVESAU REDOUBLEMENT ?Le travail sur le redoublement effectué pourla DEPP par O. Cosnefroy et T. Rocher, cher-cheurs, remet fortement en cause son utilité,au primaire mais aussi au collège. Si le constatsemble sans appel, comment ne pas noussentir démunis face à l’échec scolaire ?G. Longhi, ancien proviseur du lycée Jean-Lurçat de Paris, a présenté des expériencesd’alternatives possibles. S. Boismare, direc-teur pédagogique d’un centre médico-psy-chologique à Paris, a exposé son analyse

de la grande difficulté scolaire et son travailpour réconcilier les jeunes qu’il suit avecune démarche d’apprentissage.L’expérience de l’académie de Bordeaux,initiée par l’Observatoire académique dontsont membres les organisations syndicales,présenté par F. Sentex (SNES Bordeaux),montre les difficultés à éviter que la quasi-suppression des redoublements ne soitqu’un simple moyen de faire des écono-mies sur le dos d’élèves en situation d’échecet des professeurs qui devront alors gérerdes situations de classe très difficiles. Face au modèle passéiste de « réussite » dugouvernement qui s’appuie sur un déni detoute réflexion pédagogique ou sociolo-gique, ces deux journées tracent des pistesde propositions pour la réussite de tous etl’épanouissement de l’enseignement dansl’exercice de son métier.

� Alice Cardoso contenus@snes.edu

recteurs définissent les barèmes fondés princi-palement sur les avis des chefs d’établissement etde l’inspection ou des agrégés dans la procédurenationale qui fait de l’avis exceptionnel attribué parle recteur la condition nécessaire de la promo-tion. Dans toutes les académies, l’insatisfactiondemeure, l’aléatoire domine dans l’attributiondes avis et les collègues les plus anciens dans la car-rière en sont plus particulièrement victimes. Lesinégalités entre les établissements et les disci-plines sont fortes(1). Les interventions des élu(e)sSNES amènent les recteurs à le reconnaître et àrechercher un système de régulation dont leseffets ne sont pas vraiment probants, faute derecourir à des critères objectifs et équitables. DES FINS DE CARRIÈRE AMPUTÉESDÉSORMAIS POURLE PLUS GRAND NOMBRE Si dans la plupart des académies, les nomina-tions ne concernent que des collègues certifiés

parvenus au 11e échelon, le bilan statistique 2007effectué sur 15 académies(2) montre que si 59 %des nominations concernent des collègues ayanttrois ans et plus dans les 11e échelons, le plusgrand nombre d’entre eux reste exclu de toutepromotion : 55 % des collègues ayant trois ans etplus dans le 11e échelon ne sont pas promus.Même constat du côté des agrégés(2) où 4 nomi-nations sur 10 concernent des collègues quin’ont pas l’ancienneté requise dans le 11e éche-lon – quatre ans minimum – pour bénéficier del’effet financier de la promotion alors que 7 sur 10des 11e 4 et + sont exclus (faute d’avis excep-tionnel du recteur ou de points de carrière vic-times du fait de la clause scélérate et injusted’avancement ou de classement à l’ancienneté).

Alors qu’avant 2005, près de deux tiers des col-lègues partaient à la retraite en ayant accédé à lahors-classe (+ 420 euros mensuels bruts pour lapension d’un certifié), la situation inverse se pro-file nettement dans les bilans annuels des pro-motions. Dossier d’importance pour toute laprofession qui témoigne pour toutes les étapesde la carrière de la volonté ministérielle de neréserver les améliorations qu’à quelques-uns. LeSNES défend d’autres choix.

� Nicole Sergent

(1) À Toulouse par exemple on va de 13 % des 11e pro-mus à 47 % selon la discipline !(2) Nous y reviendrons pour un bilan plus détaillé dansun prochain numéro de L’US.

Lors des mouvements intra-académiques de juin-juillet dernier, quiont concerné près de 66 000 demandeurs, environ 35 000 affectationsont été prononcées, dont deux tiers sur un poste fixe en établissement,un tiers sur une zone de remplacement. Le très fort taux de renou-vellement des TZR est confirmé : près du tiers des 30 000 collèguesen poste de remplacement à cette rentrée.Les commissaires paritaires du SNES ont fourni un lourd travail devérifications (créations/suppressions de postes, respect du barème pourtous, affectation des collègues au meilleur rang de vœu possible...)avec un objectif : apporter un maximum d’améliorations au projetpurement informatique de l’administration, dans le respect des règlescommunes et des vœux et barèmes de chacun, avec le souci del’équité et de la transparence. Il n’est pas rare que plus du tiers du pro-jet initial ait été ainsi modifié par les interventions des élus. Nos sec-tions académiques ont mobilisé un important dispositif militantd’information pour répondre aux collègues, en priorité les syndiqués(permanences téléphoniques, courriels et courriers), alors que lesystème I-prof de l’administration connaissait de graves défaillances.Suite à nos demandes, de nombreux groupes de travail se sont tenusavant les commissions d‘affectation des TZR dans leur zone pour l’an-

née 2007-2008, afin de tirer toutes les conséquences de l’abrogationdes décrets Robien : chasse aux compléments de service abusifs ouimpraticables, mobilisation de blocs d’HSA pour réduire le nombrede compléments de service, y compris en constituant des supports pro-visoires à l’année afin d’améliorer les conditions de travail de tous,titulaires en établissement comme TZR...En cette dernière semaine d’août, les rectorats procèdent aux ultimes« ajustements de rentrée » : de très nombreux collègues TZR connaî-tront ainsi in extremis leur affectation pour l’année ou les missionsde remplacement qui leur seront dévolues : à nouveau, l’informationsyndicale délivrée par les élus des personnels est essentielle.Notre publication spéciale « Le point sur les TZR » a été adressée àtous les syndiqués. Les sections académiques en disposent en nombreà destination des collègues devenus TZR à l’issue de l’intra. Ce 8-pages fait le point sur les droits des collègues, notamment pour lapériode de rentrée : c’est donc une publication indispensable pourmieux se défendre contre les abus possibles. Le mémo national« TZR », édition actualisée 2007-2008 vient de paraître : il est dis-ponible dans nos sections académiques.

Christophe Barbillat emploi@snes.edu

CO-Psy : bientôt le coup de grâce ?Le reportage d’Envoyé spécial sur l’orientation a largement fait réagir la profession.Le SNES a engagé des démarches de protestation et demandé un droit de réponse(1).On peut encore une fois verser cette opération de matraquage au crédit del’offensive plus large qui se prépare contre le service public de l’orientation.Un rapport de la mission sénatoriale dirigée par J.-C. Carle paru cet été sur laformation professionnelle, préconise en effet de nouveau le transfert des CIOaux Régions, d’immerger plusieurs semaines les CO-Psy dans les entrepriseset de les rebaptiser conseillers d’orientation professionnelle et psychologues (CO-Psy 2)(2) ! Est-ce le MEDEF qui sera le parrain ? Pour le SNES, l’aide àl’élaboration des projets n’est pas un credo, c’est un métier que nous défendons.

(1) Le SNES national a écrit aux rédactrices en chef et au médiateur pour demander une miseau point. Le SNES académique de Paris a exigé et obtenu une réunion avec le secrétariatgénéral du rectorat et le service juridique afin que nos collègues piégés et injustement misen cause dans leur professionnalité soient défendus et qu’une intervention soit faite auprèsde la direction de la chaîne.(2) Voir prochain supplément CO-Psy.

Journée d’étude CVUH :« La fabrique scolairede l’histoire »Samedi 6 octobre, EHESS, amphithéâtre,105, bd Raspail, 9 h 30-17 heuresL’histoire scolaire en France est indissociable duprojet républicain depuis la fin du XIXe siècle. Quisont les acteurs dans l’histoire scolaire ? Commentles différents événements historiques sont-ilsarticulés entre eux pour fabriquer un récitlinéaire ? Qui sont les « sans-voix » de cettehistoire ? Comment les professeurs d’histoire-géographie composent-ils avec les prescriptions ?À l’heure des polémiques sur l’« identité nationale »,il est urgent d’interroger l’enseignement del’histoire à la lumière des enjeux contemporains.Programme détaillé consultable surhttp://cvuh.free.fr.

Compte rendu complet sur le siteObservatoires du SNES

MOUVEMENT 2007 : FIN DES AFFECTATIONS POUR 30 000 TZR

L’Université Syndicaliste no 655 du 29 août 2007, hebdomadaire du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU) 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13. Tél. : 01 40 63 29 00. Directeursde la publication : Serge Chatelain (serge.chatelain@snes.edu), Gérard Anthéaume (gerard.antheaume@snes.edu). Rédacteur en chef : Matthieu Leiritz. Régie publicitaire : Com d’habitude publicité,Clotilde Poitevin, tél. : 05 55 24 14 03, contact@comdhabitude.fr. Publicité : Apple Expo (p. 7), GMF, Athéna, Domaine d’Anghione (p. 8). Ce numéro comporte un encart volant Éditions Faton poséen 4e de couverture. Compogravure : CAG, Paris. Imprimerie : SIEP, Bois-Le-Roi (77). Abonnements : 1) Personnels de l’Éducation nationale : France : 28 € ; étranger et DOM-TOM : 42 €. 2) Autres :France 39 € ; étranger et DOM-TOM : 53 € – N° CP 0108 S 06386 – ISSN no 0751-5839. Dépôt légal à parution.

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RETRAITÉSCOMPASSION PRÉSIDENTIELLEPas plus que pendant la campagne électorale,

les retraités et personnes âgées n’ont été lesicônes de l’été et pourtant le président ne lesoublie pas... Lourdes menaces sur les pensions de réversiondont les conditions d’attribution seront réexami-nées en même temps que les retraites en 2008,création d’un organisme, hors Sécurité sociale,pour la prise en charge du handicap et de la dépen-dance, au financement incertain (crédits de l’APA,journée de solidarité, TVA sociale ?), instauration denouvelles franchises médicales destinées au « planAlzheimer »... que l’on connaîtra plus tard.Et pendant ce temps-là, le très officiel « Faits et

chiffres 2006/2007 » informe, graphiques à l’appui,que le taux de liquidation des pensions continuesa chute depuis 2002 et que de nombreux départsanticipés ont eu lieu depuis 2003.De son côté la Commission européenne a réunien juin un groupe d’experts pour l’aider à élaborerdes politiques adaptées au vieillissement de lapopulation : la première réunion sera axée sur lapolitique familiale et l’intergénérationnel.C ‘est un chantier dont les sections fédérales desretraités de la FSU doivent se saisir en liaison avecles autres organisations de retraités, tout particu-lièrement, au niveau européen.Démonstration est faite pour qui en douterait

encore qu’une fois retraité il faut rester au SNES.Nul doute que les fédérations de fonctionnaireset celles de l’éducation ne resteront pas l’arme aupied et que nous nous retrouverons dans l’action.En tout cas, dates connues à ce jour, mobilisons-nous le 29 septembre contre les franchisesmédicales à l’appel de nombreuses organisa-tions dont la FSU et plus tard, du 15 au21 octobre, à l’occasion de la semaine « bleue »sur le thème « jeunes et vieux ensemble » .La première US-retraités sortira fin septembre,sur ces sujets et vers d’autres horizons plus lumi-neux. Nouveaux retraités, pour recevoir ce sup-plément renouvelez votre adhésion assez tôt (les

coordonnées du responsable retraités de votredépartement figurent dans la circulaire du S3vous invitant à la réadhésion pour 2007/2008,sinon vous le trouverez sur le site du SNES(www.snes.edu) et dans votre S3). �

Annie Clavel, annie.clavel@snes.edu

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