REPUBLIQUE DE LA GUINEE BISSAU

------------------

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

-----------------

PROJET DE TRANSPORT RURAL

---------------

PLAN D'ACTIONS DE REINSTALLATION (PAR) DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE L’AXE INGORE-FARIM (60KM) ET DE 52 KM DE PISTES RURALES ATTENANTES A CET AXE DANS LA REGION DE CACHEU ET OIO

RAPPORT DEFINITIF

30 Janvier 2019

SOMMAIRE

LISTE DES TABLEAUX5

LISTE DES PHOTOS6

LISTE DES ANNEXES6

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS7

DEFINITIONS8

SYNTHESE DES DONNEES DE BASE DU PLAN D’ACTIONS DE REINSTALLATION (PAR) DE L’AXE PRINCIPAL INGORE-FARIM ET DES PISTES ATTENANTES9

RESUME EXECUTIF11

SYNTHESIS OF THE BASIC DATA OF THE RESETTLEMENT ACTION PLAN (RAP) OF THE INGORE-FARIM MAIN AXIS AND OF THE ENCLOSED AXIS14

EXECUTIVE SUMMARY16

1.INTRODUCTION19

1.1.Contexte de l’étude19

1.2.Objectifs de l’étude20

1.3.Résultats attendus20

1.4.Rappel de la démarche méthodologique20

1.5.Structuration du rapport21

2.DESCRIPTION DU PROJET22

2.1.Description des differentes composantes du projet22

2.2.Objectif du projet22

2.3.Description des travaux à réaliser22

3.IMPACTS POTENTIELS DU PROJET23

3.1.Impacts potentiels positifs du projet23

3.2.Impacts négatifs du projet26

3.3.Composantes du projet donnant lieu à la réinstallation30

3.4.Zone d’impact des activités du projet31

3.5.Mécanisme mis en place pour limiter la réinstallation31

4.PRINCIPAUX OBJECTIFS DU PAR32

5.ETUDES SOCIO-ECONOMIQUES33

5.1.Localisation du projet33

5.2.Profil socio-économique de la zone de projet42

5.3.Régime foncier dans l’aire d’influence du projet45

5.4.Recensement et date butoir45

5.5.Bilan / Résultat des enquêtes d’expropriation et des consultations publiques47

5.5.1.Bilan des résultats des enquêtes47

5.5.2.Caractéristiques des ménages affectées49

5.5.3.Biens affectés50

6.EXAMEN DU CADRE LEGAL RELATIF A LA REINSTALLATION54

6.1.Cadre légale bissau-guinéen : propriété privée et protection54

6.2.Mécanisme légal d'expropriation pour cause d'utilité publique54

6.3.Régime de propriété de terres55

6.3.1.Système foncier moderne55

6.3.2.Système foncier coutumier et mode traditionnel d’accès à la terre55

6.4.Conflits et processus de règlement56

6.5.Apport de l’OP 4.12 aux procédures de compensation et d’indemnisation Bissau Guinéenne56

7.ANALYSE DU CADRE INSTITUTIONNEL DE LA REINSTALLATION59

7.1.Institutions / organismes directement concernés59

7.1.1.Au niveau national59

7.1.2.Au niveau communal et local60

7.1.3.Evaluation de la capacité institutionnelle en matière de réinstallation61

8.CRITERES D’ELIGIBILITE A UNE COMPENSATION63

8.1.Critères d’éligibilité des PAP63

8.2.Date Limite d’éligibilité63

8.3.Propriétés et personnes éligibles64

9.ESTIMATION DES PERTES DE LEUR INDEMNISATION ET AUTRES FORMES D’AIDES65

9.1.Compensation de l’aménagement réalisé65

9.2.Compensation foncière :65

9.3.Compensation pour bâtis (CB)65

9.4.Aide au déménagement (AD)67

9.5.Aide à la garantie locative (AGL)67

9.6.Perte de revenus67

9.7.Perte de revenus de commerce (PRC)68

9.8.Aide aux personnes vulnérables (AR)68

10.MESURES DE REINSTALLATION71

10.1.Rappel des biens impactés et formes de compensation71

10.2.Choix de la forme de compensation71

10.3.Choix du site de réinstallation71

10.4.Mesures spécifiques de réinstallation71

11.PROCEDURES DE RECOURS74

11.1.Types des plaintes et conflits à traiter74

11.2.Mécanismes de gestion des plaintes proposés74

11.2.1.Dispositions administratives74

11.2.2.Mécanismes proposés74

11.3.Evaluation de la satisfaction des populations sur la mise en œuvre du MGP76

12.RESPONSABILITES ORGANISATIONNELLES DE LA MISE EN ŒUVRE77

12.1.L’Unité de Gestion du Projet (UGP)77

12.2.Comité de Réinstallation (CR)77

12.3.La Commission du Suivi de la Réinstallation involontaire78

13.CONSULTATIONS PUBLIQUES79

13.1.Objectifs des consultations79

13.2.Méthodologie79

13.3.Synthèse des consultations publiques81

13.3.1.Synthèse des préoccupations, craintes et questions85

13.3.2.Synthèse des suggestions et recommandations85

13.4.Avis général sur le projet85

14.DIFFUSION ET PUBLICATION DU RAPPORT (PAR)86

15.CALENDRIER D’EXECUTION87

15.1.Durée de mise en œuvre du PAR87

15.2.Chronogramme des activités de mise en œuvre du PAR87

16.COUTS ET BUDGET89

16.1.Coûts des indemnisations89

16.2.Coûts de prise en charge des acteurs de la mise en œuvre, du suivi et de l’audit social du PAR89

16.3.Budget pour la réalisation d’un PAR complémentaire en cas de nécessité90

16.4.Budget pour la sensibilisation des acteurs90

16.5.Budget global de la réinstallation90

17.SUIVI ET EVALUATION92

17.1.Indicateurs potentiels92

17.2.Indicateurs de suivi93

17.3.Indicateurs d’évaluation du PAR93

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS95

Références bibliographiques96

ANNEXES97

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Description et analyse des impacts positifs de la situation avec le projet23

Tableau 2 : Description et analyse des impacts négatifs du projet27

Tableau 3: Profil socio-économique de la zone d’étude42

Tableau 4 : Bilan des résultats des enquêtes48

Tableau 5 : Synthèse des biens affectés sur l’axe principal51

Tableau 6 : Synthèse des biens situés le long de l’axe et non dans l’emprise mais pouvant faire l’objet de gêne lors des travaux51

Tableau 7 : Synthèse des biens affectés sur les pistes attenantes à l’axe principal52

Tableau 8 : Synthèse des biens situés le long des axes attenantes et non dans l’emprise mais pouvant faire l’objet de gêne lors des travaux53

Tableau 9: Comparaison de la législation bissau guinéene avec la PO 4.12 de la Banque mondiale57

Tableau 10:Tâches et responsabilités des intervenants61

Tableau 11 : Synthèse de la mercuriale des actifs bâtis66

Tableau 12: Synthèse des aides à la réinstallation pour chaque catégorie d’actif bâti affecté sur l’axe Ingoré-Farim66

Tableau 13: Synthèse des aides à la réinstallation pour les actifs bâtis (clôture) affectés sur les axes attenants66

Tableau 14 : Montant de l’aide au déménagement par type de bien affecté.67

Tableau 15 : Synthèse des compensations pour tous les biens inventoriés sur l’axe principal Ingoré -Farim69

Tableau 16 : Synthèse des compensations pour tous les biens inventoriés sur les pistes attenantes69

Tableau 17: Mercurial pour l'évaluation des actifs agricoles70

Tableau 18 : Matrice d’indemnisation72

Tableau 15 : Responsabilités organisationnelles de la mise en œuvre78

Tableau 20 : Synthèse des consultations publiques82

Tableau 17 : planning de mise en œuvre du PAR87

Tableau 22 : Coût de suivi et supervision de la mise en œuvre du PAR par les commissions locales de réinstallation (CR)89

Tableau 23 : Coût de l’audit social du PAR90

Tableau 24 : Budget global de la réinstallation90

Tableau 21 : Indicateurs de suivi du PAR93

Tableau 22 : Indicateurs d’évaluation du PAR93

LISTE DES PHOTOS

PLANS D'ACTIONS DE REINSTALLATION (PAR) DES TRAVAUX DE REHABILITATION ET D’ENTRETIEN DE L’AXE ROUTIER BOMBANZA–MOBAYI DANS LA PROVINCE DU NORD- UBANGI, DANS LE CADRE DE LA

PREPARATION DU PROJET PRO–ROUTES II

Photo 1 : Illustration du mauvais état de l’axe25

Photo 2 : érosion prononcée au niveau de l’axe26

Photo 3 : Dalot recouvert de terre et bouché26

Photo 4 : érosion sur l’axe Caur Ba - Binta26

Photo 5 : buse dégradée26

Photo 6 : ravin sur l’axe Bucaur-Frontière Sénégal26

Photo 7 : érosion sur l’axe Indaia - Faradiang26

Photo 8 : Clôture en seko à la lisière imédiate de l’axe à la sortie de Farim30

Photo 9 : rizière à Cancenha30

Photo 10 : Terrase de maison en brique cuite à Salquenhe Ba30

Photo 11 : Clôture en bois à Mansalia (axe Simboré-Massacunda)31

Photo 12 : Marché de Binta (axe Binta – Caur Ba)31

Photo 13 : Clôture en seko à Mansalia (axe Simboré-Massacunda)31

Photo 14 : Anacardium occidentale à la lisière de l’axe dont les branches seront à élaguer pour dégager l’axe à Urecholé (axe Urecholé - Canja)31

Photo 15 : Recensement à Sansangoto48

Photo 16 : Recensement à Talico48

Photo 15 : Resencement à Faradiang48

Photo 18 : Resencement à Mansalia48

Photo 19 : Consultation publique avec les populations de Djinicom80

Photo 20 : Consultation publique avec les populations de Talico81

Photo 21 : Consultation publique avec les populations de Bissabur81

Photo 22 : Consultation publique avec l’Administrateur du secteur de Ingoré81

Photo 23 : Consultation publique avec le président du groupement Balancunda81

Photo 24 : Rencontre avec le chef de village de Suar81

Photo 25 : Rencontre avec le chef de village de Djinicom81

Photo 26 : Consultation publique à Mansalia82

Photo 27 : Consultation publique à Massacunda82

LISTE DES ANNEXES

Annexe 1 : Calcul des compensations et aides à la réinstallation (Voir fichier Excel joint)98

Annexe 2 : Liste des personnes rencontrées, PV de consultation publique, de mise en place de comité de Réinstallation99

Annexe 3 : Liste des autorités traditionelles / institutions rencontrées150

Annexe 4 : Protocole d’accord et d’indemnisation152

Annexe 5 : Termes de référence pour la réalisation d’un PAR Ingoré-Farim, à cheval entre les régions de Cacheu et Oio, sur un linéaire d’environ 60 km154

Annexe 6 : Termes de référence pour la réalisation d’un PAR de 52 km de pistes rurales (soit 7 pistes) attenantes à l’axe principal Ingoré-Farim158

Annexe 7 : Schéma linéaire de l’axe routier Ingoré-Farim162

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

AAAC

Autorité d’Evaluation Environnementale Compétente

AD

Aide au Déménagement

AGL

Aide à la garantie locative  

AR

Aide aux personnes vulnérables

BM

Banque mondiale

CB

Compensation pour les Bâtis considérés tous comme neufs

CES

Comité d'Evaluation et de Suivi

CLA

Comité Local d'Action

CR

Comités de Réinstallation

CT

Compensation foncière pour le Terrain

CTD

:

Collectivités Territoriales Décentralisées

DAO

:

Dossier d’Appel d’Offre

EIES

:

Etude d’Impact Environnemental et Social

EPI

:

Equipement de Protection Individuel

FCFA

Franc de la Communauté Financière Africaine 

FDI 

:

Fiche Déclaration d’impact

IDA

:

Association Internationale pour le Développement

IEC

:

Information, éducation et communication

IRA

:

Infections Respiratoires Aigues

IST ou MST

:

Infections ou maladies sexuellement transmissibles

MdC 

:

Mission de Contrôle

MGP

Mécanisme de Gestion des Plaintes

ONG

:

Organisation Non Gouvernementale

PAP

:

Personne Affectée par le Projet

PAR

:

Plan d’Action de Réinstallation

PFNL

:

Produit forestier non ligneux

PGED

:

Plan de gestion et d’élimination des déchets

PIEC

:

Plan d’Information Education Communication

PTR

:

Projet de Transport rural

PO

:

Politique Opérationnelle

PRC

Perte de revenu de commerce  

PRL

Perte de revenu locatif

SIDA

:

Syndrome d’Immunodéficience Acquise

TDR

:

Termes De référence

UGP

:

Unité de Gestion du Projet

UES-CI

:

Unité Environnementale et Sociale de la Cellule Infrastructures

VIH

:

Virus d’Immunodéficience Humaine

VSBG

Violence Sexuelle Baseé sur le Genre

DEFINITIONS

Une définition de quelques mots ou concepts clés est donnée dans ce paragraphe en vue de faciliter une compréhension commune et convergente :

Acquisition (forcée ou involontaire) de terre : c’est le processus par lequel une personne est obligée, par une agence publique, de se séparer de l’ensemble ou d’une partie de la terre qui lui appartient ou qu’elle possède, et de la mettre à la disposition et possession de cette agence, pour usage public moyennant paiement.

Aménagements fixes : Investissements, autres que les constructions, qui ne peuvent pas être déménagés lorsqu’une parcelle de terre est expropriée. Il peut s’agir d’un puits, d’une latrine, d’une fosse septique, entre autres.

Assistance à la réinstallation : Assistance fournie aux personnes affectées par le projet. Cette assistance peut, par exemple, comprendre le transport, l’aide alimentaire, l’hébergement et/ou divers services offerts aux personnes affectées durant le déménagement et la réinstallation. Elle peut également comprendre des indemnités en espèces pour le désagrément subi du fait de la réinstallation et pour couvrir les frais de déménagement et de réinstallation.

Compensation : Paiement en liquide ou en nature ou les deux combinés des coûts de tous les biens (terres, structures, aménagements fixes, cultures, arbres, etc.…) perdus à cause d’une déclaration d’utilité publique.

Coût de remplacement : il est surtout utilisé en immobilier où il est à mettre en parallèle avec celui du coût de reproduction qui indique ce qu'il en coûterait aujourd'hui pour reproduire l'immeuble à l’identique. Sachant que la notion d'immeuble constitue une catégorie de biens regroupant principalement tout ce qui ne peut être déplacé (sol, arbre, bâtiment, composante fixée de façon permanente…).

Date limite ou date butoir : c’est la date de la fin de l’opération de recensement des personnes et de leurs biens. Les personnes occupant la zone du projet après la date limite ne sont pas éligibles aux indemnisations ni à l'assistance à la réinstallation. De même, les biens (maisons, champs, arbres…) mis en place après la date limite ne sont pas indemnisés.

Enquête de base ou enquête socio-économique : Recensement de la population affectée par le projet et inventaire de tous les actifs perdus (terres, maisons, puits, champs, pâturages…). 

Groupes vulnérables : Personnes qui, du fait de sexe, de l’âge, du handicap physique ou mental ou de facteurs économiques ou sociaux, peuvent se trouver affectées de manière plus importante par le processus de déplacement et de réinstallation ou, dont la capacité à réclamer ou à bénéficier de l'assistance à la réinstallation et autres avantages peut se trouver limitée.

Personne Affectée par le Projet (PAP) :  il s’agit des personnes, des ménages et des communautés dont les moyens d'existence se trouvent négativement affectés à cause de la réalisation d'un projet du fait (i) d'un déplacement involontaire ou de la perte du lieu de résidence ou d’activités économiques; (ii) de la perte d'une partie ou de la totalité des investissements (biens et actifs); (iii) de la perte de revenus ou de sources de revenus de manière temporaire ou définitive, ou (iv) de la perte d'accès à ces revenus ou sources de revenus.

Réinstallation involontaire : Ensemble des mesures entreprises en vue de déplacer les personnes affectées par les activités du projet.

SYNTHESE DES DONNEES DE BASE DU PLAN D’ACTIONS DE REINSTALLATION (PAR) DE L’AXE PRINCIPAL INGORE-FARIM ET DES PISTES ATTENANTES

N°

Sujet

Données axe principal (Ingoré-Farim jusqu’au PK60)

Données pistes attenantes

1

Localisation du projet

Région de Cacheu et Oio

Région de Cacheu et Oio

2

Localités traversées

Cancenha, Caur Ndim, Caur Ba, Manecunda, Djinicom, Sansanghoto, Banguima, Yongoya, Boborim, Sambuia, Talico, Tabadjan, Dimbo Camara, Bigene, Ndaia, Quirsir, Suar, Liman, Intchaf, Barro, Sintcham Barro, Sidif, Surançe, Bissabur, Ponta De Mario, Sindjam et Ingoré.

- Axe Binta -Caur Ba (3,2 km) : Binta, le hammau Ponta Caur Balantha et Caur Ba. -Axe Simboré – Massacunda (4,1 km) : Simboré, Mansalia et Massacunda.

-Axe Massacunda – Udjequé (4,2 km): Massacunda et Ujequé.

-Axe Djinicom-Guidaj (14,9 km): Guidaj, Cuffeu, le hammeau Djinicom Mancadge et Djinicom.

-Axe Barro - Bucaur - Frontière Sénégal (7,4 km) : Barro et Bucaur.

-Axe Indaia – Faradiang (6,5 km): Indaia, Capal et Faradiang.

-Axe Urecholé Canja (11,3 km): Urechomé, Bissabur et Canja.

3

Types de travaux

Aménagement de l’axe dans le cadre du Projet de Transport Rural

Aménagement de l’axe dans le cadre du Projet de Transport Rural

4

Budget global de la mise en œuvre du PAR

51 688 247,855 FCFA

5

Budget des indemnisations :

4 507 780 F CFA

16 048 087,7 F CFA

· Budget des compensations pour perte de biens

1 897 720 F CFA

15 238 087,7 F CFA

· Budget des aides à la réinstallation

2 610 000 F CFA

810 000 F CFA

6

Budget compensation pour perte de revenu (commerçants)

0

1 599 000

7

Coûts prises en charge de mise en œuvre du PAR

2 600 000 FCFA

8

Audit social du PAR

8 400 000 FCFA

9

Provision pour un PAR complémentaire

10 000 000 FCFA

10

Sensibilisation et information

2 000 000 F CFA

11

Imprévus

6 533 380,155 F CFA

12

Date butoir

5 Octobre 2018

16 Novembre 2018

13

Nombre de ménages affectés par le projet

52

40

14

Nombre de ménages féminins affectés par le projet

2

1

15

Nombre de personnes vulnérables identifiées

15

4

16

Nombre de personnes féminines vulnérables identifiées

15

4

17

Nombre de personnes masculines vulnérables identifiées

0

0

18

Nombre de ménages propriétaires affectés

52

40

19

Nombre de ménages locataires affectés

0

0

20

Nombre d’infrastructures précaires de commerce (hangar)

0

0

21

Nombre de PAP déplacés physiques (affection des habitations)

0

0

22

Nombre de PAP déplacées économiques

0

0

23

Infrastructures sociales affectées (terrasse, clôtures)

0

19

24

Arbres fruitiers privés

13

139

25

Nombre de champs partiellement affectés

54

14

26

Superficie des champs partiellement affectés (m2)

8555 m2

842 m2

27

Nombre de champs entièrement affectés

0

0

28

Superficie des champs entièrement affectés

0

0

29

Nombre d’arbres sacrés à détruire

0

0

30

Nombre de tombes dans l’emprise

0

0

31

Nombre de tombes proches de l’emprise

0

0

32

Nombre de cimetières proche de l’emprise

1

0

Source : Enquêtes terrain, et traitement des données, Octobre-Novembre 2018

RESUME EXECUTIF

Le projet d’aménagement de l’axe Ingoré-Farim (jusqu’au PK60) et des pistes attenantes à cet axe est réalisé dans le cadre de la composante 1 du Projet de Transport Rural (PTR). L’objectif de développement du PTR est d’améliorer l’accès physique de la population rurale aux marchés et aux services essentiels dans les zones sélectionnées ; comme aussi, en cas de crise ou d’urgence éligible, fournir une réponse immédiate et efficace.

La réalisation de ce projet va générer des impacts sociaux, économiques et environnementaux potentiellement positifs et négatifs.

Cet axe traverse des zones naturelles ainsi que des zones habitées par les populations ce qui a conduit à classer le Projet en catégorie B selon la nomenclature de la Banque mondiale. Bien que régie par les législations nationales pertinentes, la mise en œuvre de ce Projet devra satisfaire les exigences des Politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale suivantes :

· l'OP 4.01 (Évaluation environnementale) ;

· l’OP 4.11 (Ressources culturelles physiques) ;

· l’OP 4.12 (Réinstallation involontaire) ; et

· l’OP 4.04 (Habitats Naturels)

C’est pour répondre aux exigences de ces politiques que le Plan d’Actions de Réinstallation (PAR) de l’axe Ingoré-Farim (jusqu’au PK60) et des pistes attenantes est élaboré.

Ainsi, le PAR est réalisé afin de se conformer à la législation nationnale et aux objectifs globaux de la Politique Opérationnelle 4.12 de la Banque Mondiale sur la réinstallation involontaire qui sont celles de :

· minimiser, dans la mesure du possible, la réinstallation involontaire et l’acquisition de terres, en étudiant toutes les alternatives viables dès la conception du projet, 

· lorsqu’un déplacement de population est inévitable, les activités de réinstallation devront être conçues et exécutées sous la forme de programmes de développement procurant aux personnes déplacées par le projet suffisamment de moyens d’investissement pour leur permettre de bénéficier des avantages du projet. Les populations déplacées devront être consultées de manière constructive et avoir la possibilité de participer à la planification et à la mise en œuvre des programmes de réinstallation ;

· les personnes déplacées devront être aidées dans leurs efforts d’amélioration, ou du moins de rétablissement, de leurs moyens d’existence et de leur niveau de vie, ceux-ci étant considérés, en terme réels, aux niveaux qui prévalaient au moment de la phase précédant le déplacement ou celle de la mise en œuvre du projet, selon la formule la plus avantageuse.

La préparation du PAR a nécessité l’examen des textes juridiques nationaux en la matière, notamment la loi n°/98 du 23 avril 1998 portant sur la loi foncière. Ces textes constituent la base légale de l’administration des terres tant privées que publiques en Guine Bissau ainsi que le décret-loi n 4/96 qui fixe le regime d’exploitation des carrières et de son règlement (décret 33/87).

La politique de la Banque Mondiale et la législation nationale et précisément la loi foncière prévoient le régime de l’acquisition des terrains et des biens pour la mise en place des infrastructures d’utilité publique et le recasement des populations. En définitive, la législation nationale et l’OP 4.12 de la Banque Mondiale ne sont concordantes que sur l’indemnisation des PAPs, la date limite d’éligibilité, la compensation en espèces et l’information des populations. Pour tous les autres points, il y a plus ou moins une discordance relativement nette. Sous ce rapport, il est préconisé que la politique de la Banque Mondiale OP 4.12 soit appliquée pour guider le processus de réinstallation éventuelle dans le cadre de la mise en œuvre des activités du projet.

Au titre de la gestion des plaintes, il est prévu un mécanisme de gestion des plaintes en cas de conflit entre le projet et les populations locales. Ce mécanisme privilégie les modes de résolution des différents conflits à l’amiable en donnant la primeur de la médiation au Comité de gestion des plaintes composé du chef de village, chef religieux, notable, représentant des organisations féminines et représentant de jeunes. Le dispositif prévoit deux échelons de résolution des plaintes à savoir le niveau des villages et le niveau du projet.

Les travaux d’aménagement ne devraient commencer qu’une fois les PAP aient été indemnisées et l’emprise libérée

Conformément aux dispositions de la PO 4.12, la date butoir pour l’axe principal Ingoré – Farim a été fixée au 5 Octobre 2018 et celle des sept (7) pistes attenantes au 16 novembre 2018 correspondant à la fin de l’opération d’inventaire détaillé des biens affectés.

Le suivi-évaluation relève de la responsabilité de l’Unité de Gestion du Projet (UGP) ainsi que les autorités de l’administration locale.

De façon générale, les acteurs perçoivent très positivement le projet. Ils estiment que le projet constitue un facteur de développement et de progrès social pour les localités concernées, la région et tout le pays, car l’aménagement de cet axe routier va contribuer au désenclavement des localités, à l’amélioration des échanges, au développement socioéconomique, etc.

L’essentiel des préoccupations et craintes exprimées sont :

· recensement et non dédommagement des biens en cas d’impact

· non-emploie de la main d’œuvre locale

· risques sécuritaires et sanitaires (excès de vitesse sur les axes, …)

· non comblement ou/et aménagement des carrières qui sont abandonnées par les entreprises

· non-mise en œuvre du projet.

· non prise en compte des plaintes

· non prise en compte des risques liés à l’aflux de main d’œuvre

· non prise en compte des violences basées sur le genre dans la phase mise en œuvre du PAR et construction.

En réponse à ces préoccupations soulevées, et notamment celles relative aux indemnisations, il leur a été expliqué leurs droits en matière de réinstallation ainsi que les options qui leur sont offertes par le projet (en nature ou en espèces ou sous une autre forme (assistance au transport et à la main d’œuvre)). Dans le cadre de ce PAR, les PAP ont préféré une compensation en espèce devant les choix qui leur ont été exposés.

Au regard des préoccupations et craintes émises, les principales recommandations suivantes ont été formulées par les acteurs :

· dédommager tous les biens qui seront impacté par le projet avant le demarrage des travaux;

· privilégier la main d’œuvre locale pour les travaux ne necesitant pas la main d’œuvre hautement qualifiée,

· sensibiliser les populations sur lesVBG, les maladies et les risques sécuritaires et les risques liées à l’afflux de main d’œuvre lors des travaux;

· Toujours échanger avec les chefs traditionnels et les sages en ce qui concerne le caractère sacré d’un site ;

· Choisir des carrières non à proximité de l’axe et les réaménager à la fin de l’exploitation,

· Informer, sensibiliser et dialogue à initier par les entreprises pour favoriser la quiétude dans les travaux,

· Toujours priviliégier le règlement à l’amiable des conflits,

· Mise en œuvre effective du projet,

· Promouvoir une démarche participative et inclusive en vue d’une meilleure appropriation du projet par les populations

Le projet affectera au niveau de l’axe principal 8555 m2 d’actifs agricoles (8501 m2 de riz et 54 m2 de sorgho) et de 13 ligneux (12 Manguifera indica et 1 Borassus aethiopum).

Au niveau des sept (7) pistes attenantes à l’axe Ingoré – Farin, les impacts concerneront 19 clôtures de 376,32 ml ; 842 m2 d’actifs agricoles (400 m2 de riz, 199 m2 d’arachide, 45.5 m2 de piment 46,5 m2 de haricot, 105,5 m2 de maïs, 45.5 m2 de manioc), 139 ligneux (7 Manguifera indica et 132 Anacardium occidentale).

La mise en œuvre du Plan d’Action de Réinstallation pour les travaux d’aménagement de l’axe Ingoré-Farim (jusqu’au PK60) et des sept (7) pistes attenantes est estimée à avec 51 688 247,855 FCFA.

Ces coûts comprennent le montant des indemnisations et des aides à la réinstallation et ceux relatifs à la prise en charge pour la mise en œuvre du PAR, la provision pour un PAR complémentaire (si nécessaire), l’audit Social du PAR et les imprévus.

Le tableau ci-après présente le budget global de la réinstallation.

N°

RUBRIQUE

Coût en FCFA

Axe principal

Coût en FCFA

Pistes attenantes

1

Compensation des actifs de bâtis (clôtures et terrasse)

0

1 266 960

2

Compensation des cultures (champs)

682 780

71 127,7

3

Compensation des arbres fruitiers privés

1 215 000

13 900 000

4

Compensation pour aide à la réinstallation

2 610 000

810 000

5

Compensation pour perte de revenu

1 599 000

6

Prises en charge de la mise en œuvre du PAR

2 600 000

7

Provision pour un PAR complémentaire

10 000 000

8

Audit Social du PAR

8 400 000

9

Sensibilisation et information

2 000 000

10

Sous Total (1)

43 555 867,7

11

Imprévus (15%)

6 533 380,155

TOTAL GENERAL

51 688 247,855

SYNTHESIS OF THE BASIC DATA OF THE RESETTLEMENT ACTION PLAN (RAP) OF THE INGORE-FARIM MAIN AXIS AND OF THE ENCLOSED AXIS

N°

Subject

Main axis data (Ingore-Farim until PK60)

Enclosed axis

1

Location of the project

Cacheu and Oio Region

Cacheu and Oio Region

2

Localities crossed

Cancenha, Caur Ndim, Caur Ba, Manecunda, Djinicom, Sansanghoto, Banguima, Yongoya, Boborim, Sambuia, Talico, Tabadjan, Dimbo Camara, Bigene, Ndaia, Quirsir, Suar, Liman, Intchaf, Barro, Sintcham Barro, Sidif, Surançe, Bissabur, Ponta De Mario, Sindjam et Ingoré.

- Binta -Caur Ba axis (3,2 km) : Binta, le hammau Ponta Caur Balantha et Caur Ba. -Axe Simboré – Massacunda (4,1 km) : Simboré, Mansalia et Massacunda.

-Massacunda – Udjequé axis (4,2 km): Massacunda et Ujequé.

-Djinicom-Guidaj axis (14,9 km): Guidaj, Cuffeu, le hammeau Djinicom Mancadge et Djinicom.

-Barro - Bucaur - Frontière Sénégal axis (7,4 km) : Barro et Bucaur.

-Indaia – Faradiang axis (6,5 km): Indaia, Capal et Faradiang.

-Urecholé Canja axis (11,3 km): Urechomé, Bissabur et Canja.

3

Types of work

Development of the axis within the framework of the Rural Transport Project

Development of the axis within the framework of the Rural Transport Project

4

Overall budget for RAP implementation

51 688 247,855 FCFA

5

Compensation budget:

4 507 780F CFA

16 048 087,7 F CFA

· Compensation budget for property loss

1 897 720 F CFA

15 238 087,7 F CFA

· Resettlement budget

2 610 000 F CFA

810 000 F CFA

6

Budget compensation for loss of income (traders)

0

1 599 000

7

Supported costs of RAP implementing

2 600 000 FCFA

8

Social audit for RAP

8 400 000 FCFA

9

Provision for a complementary RAP

10 000 000 FCFA

10

Sensibilization

2 000 000 F CFA

11

Unexpected

6 533 380,155 F CFA

12

Deadline

October 5, 2018

November 16, 2018

13

Number of households affected by the project

52

40

14

Number of female households affected by the project

2

1

15

Number of vulnerable people identified

15

4

16

Number of vulnerable women identified

15

4

17

Number of vulnerable men identified

0

0

18

Number of household’s owner affected

52

40

19

Number of tenant households affected

0

0

20

Number of precarious commercial infrastructures (shed)

0

0

21

Number of Displaced Physical PAPs (Housing Affect)

0

0

22

Number of economic PAP displaced

0

0

23

Affected social infrastructure (terrace, fences)

0

19

24

Private fruit trees

13

139

25

Number of fields partially affected

54

14

26

Surface of fields partially affected (m2)

8555 m2

842 m2

27

Number of fully affected fields

0

0

28

Surface of fully affected fields

0

0

29

Number of sacred trees to destroy

0

0

30

Number of graves in the right-of-way

0

0

31

Number of graves close to the way

0

0

32

Number of cemeteries close to the right-of-way

1

0

EXECUTIVE SUMMARY

The development project of the Ingoré-Farim axis (until PK60) and tracks adjacent to this axis is carried out within the framework of component 1 of the Rural Transport Project (PTR in french). The development objective of the PTR is to improve the physical access of the rural population to markets and essential services in selected areas; as also, in case of crisis or emergency eligible, provide an immediate and effective response.

The realization of this project will generate social, economic and environmental impacts potentially positive and negative.

This axis crosses natural areas as well as populated areas which led to the classification of the Project in category B according to World Bank nomenclature. Although governed by the relevant national laws, the implementation of this Project shall meet the requirements of the following World Bank Environmental and Social Safeguard Policies:

· OP 4.01 (Environmental Assessment);

· OP 4.11 (Physical Cultural Resources);

· OP 4.12 (involuntary resettlement); and

· OP 4.04 (Natural Habitats).

It is to meet the requirements of these policies that the Resettlement Action Plan (RAP) of the Ingoré-Farim axis (until PK60) and adjacent axis is developed.

Thus, the RAP is realized in order to comply with the national legislation and the global objectives of the World Bank Operational Policy 4.12 on involuntary resettlement which those are:

· minimize, to the extent possible, involuntary resettlement and land acquisition, exploring all viable alternatives from the project design stage,

· when displacement is unavoidable, resettlement activities should be designed and implemented in the form of development programs that provide the project's displaced persons with sufficient investment resources to enable them to benefit from the project benefits. Displaced populations should be consulted constructively and given the opportunity to participate in the planning and implementation of resettlement programs.

· PAPs should be assisted in their efforts to improve, or at least to restore, their livelihoods and standard of living, which are considered, in real terms, to be at the levels prevailing at the time of the phase preceding the displacement or that of the implementation of the project, according to the most advantageous formula.

The RAP preparation necessitated the national legal texts examination in this field, in particular the law n ° / 98 of April 23, 1998 on the land law. This text constitutes the legal basis for the administration of both private and public lands in Guinea Bissau, as well as Legislative Decree n ° 4/96, which lays down the quarry management system and its regulations (Decree n ° 33/87).

World Bank policy and national legislation and specifically the land law provide for the acquisition of land and property for the establishment of public utility infrastructure and the resettlement of populations. Ultimately, the national legislation and OP 4.12 of the World Bank are concordant only on the compensation of the PAPs, the deadline of eligibility, the compensation in cash and the population information. For all the other points, there is more or less a relatively clear discrepancy. In this regard, it is recommended that the World Bank OP 4.12 policy be applied to guide the eventual resettlement process in the project activities implementation.

As part of the complaint’s management, a mechanism is provided in case of conflict between the project and the local population. This mechanism favors amicable dispute resolution methods by giving the first mediation to the Complaints Management Committee composed of the village chief, religious leader, notable, representative of women's organizations and representative of young people. The mechanism provides two levels of complaints resolution namely the villages and the project level.

Development work should only begin once the right-of-way has been vacated and PAPs have been compensated.

In accordance with the provisions of OP 4.12, the target date has been October 5, 2018 for the main Ingoré-Farim axis and November 16, 2018 for 7 adjacents axis corresponding to the end of the detailed inventory operation of the affected assets.

Monitoring and evaluation are the responsibility of the Project Management Unit (PMU) as well as local government authorities.

In general, the actors perceive the project very positively. They consider that the project constitutes a factor of development and social progress for the localities concerned, the region and the whole country, because the development of this road will contribute to the opening up of the localities, the improvement of the exchanges and the socio-economic development, etc.

The main concerns and fears expressed are:

· identification and non-compensation of property in case of impact

· non-employment of local labor

· and health risks (speeding on the axes, ...)

· non-filling and / or development of quarries that are abandoned by companies

· non-implementation of the project,

· not considering complaints

· not considering the risks related to the influx of workforce

· not considering gender-based violence in the RAP implementation and construction phase.

In response to these concerns, including those relating to compensation, they were told about their relocation rights and the options available to them through the project (in kind, in cash or in some other form (transport and labor assistance)). Under this RAP, PAPs preferred cash compensation over the choices they were exposed to.

In view of the concerns and fears expressed, the following main recommendations were formulated by the actors:

· compensate all the goods that will be impacted by the project before works begining;

· give priority to local labor for works that do not require highly skilled labor,

· sensitize the population on GBV, diseases and security risks and the risks related to the influx of workforce during the works;

· Always exchange with traditional leaders and wise men regarding the sanctity of a site;

· Choose quarries not near the axis and redevelop them at the end of the operation,

· Inform, sensitize and dialogue to initiate by companies to promote tranquility in the works,

· Always privilege the amicable settlement of conflicts,

· Effective implementation of the project,

· Promote a participative and inclusive approach to better project ownership by the population.

The project will affect 8555 m2 of agricultural assets (8501 m2 of rice and 54 m2 of sorghum) and 13 private trees (12 Manguifera indica and Borassus aethiopum) for main axis.

At the level of the seven axis adjacents to the Ingoré - Farim, the impacts will concern 19 fences of 376.32 ml; 842 m2 of agricultural assets (400 m2 of rice, 199 m2 of peanut, 45.5 m2 of chili 46.5 m2 of beans, 105.5 m2 of maize, 45.5 m2 of cassava), 139 private trees (7 Manguifera indica and 132 Anacardium occidentale).

The Resettlement Action Plan implementation for the Ingore-Farim axis (until PK60) and the 7 adjacent axis is estimated at 51 688 247.855 FCFA.

These costs include the amount of compensation and resettlement assistance and those related to the assumption of responsibility for the implementation of the RAP, the provision for an additional RAP (if necessary), the social audit of the RAP and contingencies.

The table below presents the overall budget for resettlement.

N°

HEADING

Cost in FCFA

Main axis

Cost in FCFA

Enclosed axis

1

Compensation of building assets (fences and terrace)

0

1 266 960

2

Crop compensation (fields)

682 780

71 127,7

3

Compensation of private fruit trees

1 215 000

13 900 000

4

Compensation for relocation assistance

2 610 000

810 000

5

Income lost compensation

1 599 000

6

Support for RAP implementation

2 600 000

7

Provision for a complementary PAR

10 000 000

8

PAR Social Audit

8 400 000

9

Sensitization and information

2 000 000

10

Sub Total (1)

43 555 867.7

11

Unexpected (15%)

6 533 380.155

TOTAL GENERAL

51 688 247.855

INTRODUCTION

Le présent rapport constitue le Plan d’Actions de Réinstallation (PAR) des travaux d’aménagement de la piste Ingoré-Farim (jusqu’au PK60) et de sept (7) pistes attenantes (Massacunda-Ujequé (4,2 km), Djinicom-Guidaj (14.9 km), Binta-Caur Ba (3.2 km), Simboré-Massacunda (4,1 km), Urecholé-Canja (11,3 km), Barro - Buccaur - Frontière Sénégal (7,4 km), Indaia-Faradiang (6,5 km)) dans la région de Cacheu et Oio. Cet axe principal est long de 60 km et les pistes attenantes ont une longueur de 52km. Ce PAR est réalisé dans le cadre du Projet de Transport Rural en Guinée-Bissau financé par la Banque mondiale.

Contexte de l’étude

En Guinée Bissau le transport routier assure 80 à 95% du trafic voyageurs et marchandises et représente le seul moyen d’accès à la plupart des communautés rurales. Pour faciliter ce trafic, le Gouvernement s’est engagé à procéder à la réhabilitation et l’extension du réseau routier. Les infrastructures performantes de transport contribuent à la réduction des temps de déplacement, des coûts de transport et de la pauvreté.

Le développement à long terme de l’économie bissau guinéenne est sans doute jumelé au développement du secteur des transports en harmonie avec autres secteurs.

Dans le cadre de l’amorce de son redressement économique, la Guinée-Bissau a adopté en 2002, en accord avec ses partenaires au développement, une stratégie de développement global.

L’objectif essentiel de cette stratégie est de concourir à la réalisation des objectifs macro-économiques tels que l’accélération de la croissance par l’amélioration de la compétitivité extérieure, la restauration des équilibres financiers, la réduction substantielle du rôle de l’Etat dans le secteur de production et l’accroissement du secteur privé dans le système productif dont le secteur des transports constitue un des volets majeurs.

Le réseau national de transports peine à assurer les flux commerciaux intérieurs et extérieurs du fait de son état dégradé et limité. Cet état des routes impacte négativement le transfert de la production des zones de production souvent très enclavées vers les zones de consommation ainsi que l’accès des populations aux services sociaux de base comme l’éducation et la santé.

Dans le but de contribuer à la resolution du déficit en infrastructure de transport, le Gouvernement de la République de la Guinée Bissau a sollicité un financement de la Banque mondiale pour mettre en œuvre un projet de transport rural. Le projet de Transport Rural (PTR) a pour objectif d’améliorer, dans les zones sélectionnées, l’accès physique de la population rurale aux marchés et aux services essentiels.

Le projet envisage, entre autres, la réalisation de travaux portant sur la réhabilitation de routes en terre du réseau principal, ainsi que la réhabilitation de pistes rurales et petits quais fluviaux qui leur sont raccordés. L’un des sites identifiés et à amenager dans le cadre de ce projet est l’axe Ingoré-Farim (jusqu’au PK60) long de 60 km et sept (7) pistes attenantes d’une longueur de 52 km.

L’axe Ingoré-Farim et les pistes attenantes sont existantes mais dans le cadre de son aménagement, l’élargissement de la plateforme impactera des personnes dont les biens sont situés dans l’emprise du projet. Dans ce contexte la politique opérationnelle 4.12 sur la Réinstallation Involontaire des populations de la Banque Mondiale se trouve enclenchée et conduit à l’élaboration du présent Plan d’Action de Réinstallation des populations (PAR).

Objectifs de l’étude

L’objectif poursuivi par la présente étude détaillée sur la réinstallation involontaire des populations (PAR) est : (i) d’identifier, de façon précise, les personnes affectées par le projet (PAP), ainsi que la nature, l’ampleur et la valeur des pertes qu’elles subissent par le fait de ces travaux de réhabilitation et d’entretien, et (ii) de proposer des mesures de compensation justes et équitables desdites PAP.

Cependant, il importe de souligner que l’axe principal faisant l’objet de l’aménagement existe et reçoit du traffic. Les pistes attenantes existent également mais rçoivent très peu de traffic du fait de leur état très dégradé et de leur encombrement par la végétation. Ainsi, les biens affectés sont composés essentiellement d’actifs agricoles (arbres fruitiers et champs de cultures), de bâtis (maison, clôtures, etc.) ou d’habitation. Il y a un cimétière non impacté mais se trouvant à une vingtaine de metre de l’axe principal de la route.

Résultats attendus

Les principaux résultats attendus de la présente étude sont :

i. Un Pan d’Action de Réinstallation conforme aux normes de forme et de fond prescrites par la règlementation bissau guinéenne en la matière, à la PO4.12 de la Banque Mondiale et au TDR ;

ii. La description des impacts du projet sur les terres,

iii. Le recensement et la caractérisation des personnes affectées par le projet,

iv. La consultation des parties prenantes dans le cadre de l’étude,

v. Proposition de mesures de réinstallation des PAP.

vi. La validation d’un mecanisme de gestion des plaintes acessible et operationnelle pendant la mise en œuvre du PAR et lors des travaux.

Rappel de la démarche méthodologique

Pour atteindre les résultats de la mission, le consultant a développé une démarche méthodologique basée sur trois (3) étapes.

La première est fondée sur une approche participative qui a combiné d’une part la collecte et l’analyse de documents stratégiques et de planification du Projet et d’autre part, les entretiens et les focus groups avec les acteurs et partenaires concernés par le Projet. Cette première démarche a pour but :

· d’informer les acteurs concernés d’une façon juste et pertinente sur le projet, notamment, sa description assortie des effets négatifs et positifs;

· d’inviter les acteurs à donner leurs avis sur les propositions du Plan de réinstallation et d'instaurer un dialogue ;

· de définir et cerner les enjeux principaux du projet avec les différentes parties prenantes ;

· d’asseoir les bases d’une mise en œuvre concertée des actions prévues dans le cadre du projet.

La seconde démarche est fondée sur une approche quantitative, basée sur l’administration de questionnaires et d'une fiche de recensement des personnes affectées se trouvant dans l’emprise de la route concernée. L’objectif visé étant de recenser les personnes et les biens affectés, de déterminer les profils socioéconomiques des PAP et leurs conditions et moyens d’existence pour servir de base de calcul des compensations y afférentes.

La troisième concerne l’analyse des données collectées qui a intégré la description de la compensation et les autres formes d’appui et d’aides à fournir aux PAP, la mise en œuvre et le suivi sur la base d’un planning et la proposition d’un mécanisme de gestion des plaintes (MGP) pour la résolution des conflits.

Il faut noter qu’au préalable, il a été convenu que le PAR comprendra les données sur l’axe principal et par la suite les 7 pistes attenantes. Les périodes de collecte de données étant différentes, la mission a proposé deux (2) dates butoires.

Structuration du rapport

Le rapport est articulé autour des principaux points suivants :

Résumé exécutif en français,

Résumé exécutif en anglais

1. Introduction

2. Description du projet

3. Impacts potentiels du projet

4. Principaux objectifs du PAR

5. Etudes socio-économiques

6. Examen du Cadre Politique et Légal

7. Analyse du Cadre Institutionnel

8. Critères d'éligibilité à une compensation

9. Estimation des pertes et des indemnisations

10. Mesures de réinstallation

11. Procédures de recours

12. Responsabilités organisationnelles de la mise en œuvre

13. Consultations publiques

14. Diffusion et publication du rapport PAR

15. Calendrier d'exécution

16. Coûts et budget

17. Suivi et évaluation

18. Conclusion

Références bibliographiques

Annexes

DESCRIPTION DU PROJET Description des differentes composantes du projet

Le projet de transport rural (PTR) est financé par crédit de l’IDA à 15 millions de dosllars USD. Le projet couvre trois régions à savoir Cacheu, Oio et Bafata. Le projet comporte trois composantes que sont :

· Composante 1 : elle est axée sur l’amélioration de l’infrastructure des transports pour augmenter la mobilité en milieu rural. Il s’agira essensiellement sous cette composante de la réhabilitation d’environ 110 km de routes principales non revêtues et de pistes rurales attenantes. Les travaux de génie civil comprendront la construction ou la reconstruction de ponceaux, de structures de drainage et de petits ponts pour empêcher les fermetures de routes pendant la saison des pluies et améliorer la praticabilité par tous temps. Sous cette composante il s’agira également de la remise en état ou la reconstruction d’une petite rampe fluviale de mise à l’eau reliée reliés aux routes du projet.

· Composante 2 : appui aux institutions du secteur des transports. Il s’agira d’un soutien à apporter aux institutions chargées de l’infrastructure et des services de transport en Guinée-Bissau, à savoir le Ministère des travaux publics, le ministère des transports et le Fonds d’entretien routier. Cette composante se subdivise en deux sous-composante :

· Sous-composante 2.1 : assistance technique pour les projets routiers, l’entretien des routes et la sécurité routière ;

· Sous-composante 2.2 : Plan national de transport et de logistique, avec un appui à l’élaboration d’un plan national de transport et de logistique pour la Guinée-Bissau.

· Composante 3 : Appui opérationnel. Elle se subdivise en 2 sous-composantes. Il s’agit de :

· Sous-composante 3.1 : gestion du projet,

· Sous-composante 3.2 : indemnisation en cas de réinstallation involontaire.

Objectif du projet

L’objectif de développement du PTR est d’améliorer l’accès physique de la population rurale aux marchés et aux services essentiels dans les zones sélectionnées ; comme aussi, en cas de crise ou d’urgence éligible, fournir une réponse immédiate et efficace.

Description des travaux à réaliser

Le projet d’aménagement de l’axe Ingoré-Farim se fera sur une distance de 60 km de long avec une emprise de 9 m en partant d’un élargissement de 6m de la chaussée existante avec des éléments de drainage latéral.

Pour les pistes attenantes le projet d’aménagement sur un linéaire total de 51,6 km avec un élargissement de chaussée (existante) à 4,5m pour une plateforme totale de l’ordre de 6 m en incluant les éléments de drainage latéral

Les axes ne feront pas l’objet d’un bitumage mais d’une réfection qui devra assurer la fluidité de la circulation des biens et des personnes.

Il faut cependant noter qu’à la date de l’élaboration du présent PAR, les études sommaires n’étaient pas encore finalisées. En attendant les études détaillées, on peut néanmoins retenir que les travaux essentiels à effectuer sont :

· l’élargissement de la plateforme de l’axe à 9 m pour l’axe principal et 6m pour les axes attenantes,

· l’aménagement de la chaussée dont la platteforme sera en terre réalisée avec une couche de roulement en latérite ou en mélange de latérite et sables limoneux de bonne portance ;

· l’aménagement de système de drainage latéral,

· et la construction/réfection des ponceaux/dalots.

IMPACTS POTENTIELS DU PROJET Impacts potentiels positifs du projet

L’aménagement de l’axe Ingoré-Farim et les axes attenants dans la région de Cacheu et l’Oio génèrera des impacts socio- économiques positifs.

Le tableau ci-après donne une description et analyse des impacts positifs du projet.

Tableau 1 : Description et analyse des impacts positifs de la situation avec le projet

Phases du projet

Récepteur d’impact

Description de l’impact

Commentaires

PREPATION ET AMENAGEMENT

Emploi

Création d’emplois pour couvrir le besoin en main d’œuvre

Les travaux d’aménagement routiers mobilisent en général du personnel aussi bien qualifié que non qualifié soit au niveau local ou national. Ces travaux occasionneront sans nul doute l’emploi de la main d’œuvre et permettront aux personnes employées d’améliorer leurs revenus.

Ce type d’emplois est temporaire, mais important au plan social et économique.

Economie

Création de richesses

Les salaires qui seront directement versées aux employés et aux manœuvres de l’entreprise, seront par voie de conséquences reversées dans l’économie locale sous forme de consommation, d’épargne et donc contribuera aussi minime soit-il à réduire la pauvreté (ODD). La présence de l’entreprise favorisera par le même biais le développement de l’économie informelle (commerce de nourriture,) et favorisera l’écoulement des marchandises des opérateurs économiques privés locaux.

Condition de vie

Amélioration des conditions de vie de la femme

Au cours de cette phase, les restaurants et les petits commerces, généralement détenus par les femmes seront de plus en plus sollicités par les employés. Cette situation permettra un accroissement de revenus des femmes

Végétation

Conservation des eaux et des sols et atténuation du changement climatique

Le reboisement participera à la lutte contre l’érosion en diminuant la vitesse d’écoulement des eaux et en favorisant la sédimentation. Ceci entraine une amélioration de la qualité des sols et favorise l’infiltration de l’eau.

Cette végétation constituera une zone favorable pour les oiseaux qui pourront tisser leurs nids sur les arbres et permettra la séquestration du carbone.

EXPLOITATION

Santé humaine

Facilitation de l’évacuation des malades vers les centres de santé, l’acheminement des produits médicaux et la réduction des cas de mortalités

Le mauvais état des routes actuels rendent très difficiles l’évacuation des malades vers les centres de santé mieux spécialisés et cela rends difficile la prise en charge des malades qui doivent être évacués.

Par ailleurs, la réhabilitation de l’axe routier contribuera à améliorer la santé humaine par des évacuations plus rapides et la réduction des cas de mortalité et l’acheminement plus rapides des produis médicaux

Transport

Installation probable des sociétés de transport ou augmentation la fréquence des sociétés de transport dans la province et baisse des coûts de transport

Les sociétés de transport vu l’état actuel des routes ne peuvent pas mettre leurs cars sur l’axe routier en très mauvais état.

Pour les déplacements, la majorité des populations est obligée d’utiliser la moto ou la bicyclette pour effectuer de nombreux et longs déplacements avec tous les problèmes que cela occasionne notamment l’exposition aux intempéries et le temps mis pour parcourir les distances. Cela a pour conséquence la réduction des flux commerciaux. La réhabilitation de la route encouragera les opérateurs du secteur des transports à s’installer.

Aussi, il y aura une réduction coûts de transport, des délais de voyages (pour d’Ingoré à Farim actuellement, il faut compter en moyenne 2h en véhicule alors qu’en temps normalement 1h suffirait).

Economie

Amélioration des échanges

Le mauvais état des routes n’est pas favorable aux différents échanges. Les deux régions représentent des zones de production agricole par excellence et l’aménagement pourra faciliter entre autres l’évacuation des produits agricoles vers les centres de consommation urbains.

La réhabilitation de l’axe routier contribuera davantage à améliorer les différents échanges.

Aussi, cet aménagement permettra de rejoindre les différentes villes aussi pour des questions administratives, de santé et d’éducation.

Condition de vie

Amélioration du revenu

La facilitation de l’accès au marché urbain réduira les pertes des récoltes, favorisera leur vente et permettra de développer le commerce (disponibilité des marchandises). Ceci engendrera un plus pour le revenu des communautés et donc améliorera leur condition de vie.

Les photos ci-après illustrent le mauvais état de l’axe principal.

Photo 1 : Illustration du mauvais état de l’axe

Photo 2 : érosion prononcée au niveau de l’axe

Photo 3 : Dalot recouvert de terre et bouché

Les photos suivantes indiquent l’état de dégradation des pistes attenantes.

Photo 4 : érosion sur l’axe Caur Ba - Binta

Photo 5 : buse dégradée

Photo 6 : ravin sur l’axe Bucaur-Frontière Sénégal

Photo 7 : érosion sur l’axe Indaia - Faradiang

Impacts négatifs du projet

Les travaux d’aménagement de l’axe occasionneront certainement des impacts environnementaux et sociaux négatifs (sur les personnes et les biens).

a) Axe principal

En effet, il a été repertorié dans l’emprise de l’axe principal du projet 8555 m2 d’actifs agricoles (8501 m2 de riz et 54 m2 de sorgho) et de 13 ligneux (12 Manguifera indica et 1 Borassus aethiopum). Ces biens devront être détruits pour les uns notamment les arbres et déplacées pour les autres comme les hangars. Aussi, au niveau des infrastructures communautaires comme les écoles (17), les mosquées (24), centres de santé (4), les terrains de foot (20), les marchés (3) et le parc à bétail il y aura des désagrements pour les usagers lors des travaux d’aménagement. Par ailleurs, la construction de la base-vie/chantier et les zones d'emprunt sont susceptibles aussi d’avoir des impacts sociaux négatifs comme l’expropriation et la destruction du sol.

b) Pistes attenantes

Le tableau ci-dessous recapitule les biens impactés pour les pistes attenantes :

Axe

Types de biens

Nombre / longeur/ Surface

Massacunda - Ujequé

Clôture en bois

5 ml

Djinicom - Guidaj

Anacardium occidentale

2

Mangifera indica

1

Actif agrcole

400 m2

Clôture en seko

22 ml

Simboré - Massacunda

Mangifera indica

2

Actifs Agricoles

170,5 m2

Clôture en bois

238,32 ml

Clôture en seko

47 ml

Urechole - Canja

Anacardium occidentale

123

Mangifera indica

3

Actifs agricoles

132 m2

Barro - Buccaur - Frontière Sénégal

Anacardium occidentale

4

Actifs agricoles

139,5 m2

Clôture en bois

64 ml

Indaia - Faradiang

Anacardium occidentale

3

Mangifera indica

1

En résumé au niveau des pistes attenantes, les impacts concerneront 19 clôtures de 376,32 ml ; 842 m2 d’actifs agricoles (400 m2 de riz, 199 m2 d’arachide, 45.5 m2 de piment 46,5 m2 de haricot, 105,5 m2 de maïs, 45.5 m2 de manioc), 139 ligneux (7 Manguifera indica et 132 Anacardium occidentale).

Il faut également noter la présence d’un marché à Binta sur l’axe Caur Ba – Binta et les activités d’aménagement causeront des désagrémants aux commerçants.

Au niveau des infrastructures communautaires comme les écoles (6), les mosquées (5), un centre de santé détruit, les terrains de foot (10), les pompes et puits (17) et les marchés (1) il y aura des désagrements pour les usagers lors des travaux d’aménagement.

Les travaux d’aménagement seront d’un très grand intérêt pour les autorités et les populations. Ils vont nécessiter la réalisation d’un certain nombre d’ouvrages tels que la réfection des ponceaux qui sont souvent recouvert de terre, des ponts souvent dégradés et réhabilités par les poulations à l’aide de bois, la réfection de certain ouvrage de franchissement comme les dalots et la mise en place d’un système de drainage de l’axe.

L’axe routier Ingoré Farim est une route déjà existente amenagé en 1994 (selon les populations). L’axe n’est donc pas encombré de nombreux actifs de batis ni agricole. Les 7 axes secondaires n’ont pas connu d’aménagement mais ils subsistent peu d’actifs impactés (19 clôtures, 842 m2 d’actifs agricoles (400 m2 de riz, 199 m2 d’arachide, 45,5 m2 de piment 46,5 m2 de haricot, 105,5 m2 de maïs, 45,5 m2 de manioc) et de 139 ligneux (7 Manguifera indica et 132 Anacardium occidentale). Cependant, le pays étant assez boisé, de par et d’autre des axes (principal et attenante) on dénote la présence de certain ligneux.

Les impacts sociaux négatifs potentiels du projet sont principalement liés à la perte de cultures pour les parcelles situées dans l’emprise de la route, la restriction d'accès à des sources de revenus et la perte de sources de revenus, définitifs pour les personnes installées sur l’emprise de la route (cas des cultures).

Le tableau ci-après donne une description et une analyse des impacts négatifs du projet.

Tableau 2 : Description et analyse des impacts négatifs du projet

Phases du projet

Récepteur d’impact

Description de l’impact

Commentaires

PREPATION ET AMENAGEMENT

Sécurité et santé publique

Risque d’accident 

Le déplacement du matériel jusqu’au site du projet comporte des risques d’accident ou de collision avec les autres usagers de la route ou les biens (commerces, …) à situés à proximité des routes.

Végétaux

Perte des espèces végétales : abattage de ligneux situés soit dans l’emprise soit à la lisière de l’emprise

La mise en œuvre du projet entrainera l’abbatage de cetains ligneux comme le Manguifera indica, Borassus aethiopum et le Khaya senegalensis. Ceci a pour conséquence la réduction du couvert végétal.

Espace sylvo-Pastoral

Habitat

Revenu

Perte de biens

Perte de bâtis (démolition), de superficies cultivables et de récoltes puis de végétation donc d’espèces utilitaires (arbres fruitiers et médicinales) : certains bâtis (376,32 ml de clôtures) se trouvent dans l’emprise ou se situe à la lisière de l’emprise ce qui nécessitera leur démolition. La mobilisation de l’emprise de la piste va engendrer la perte de superficies cultivables (9397 m2) avec un risque de destruction des récoltes (si saison pluvieuse) et donc un impact sur le revenu. L’abattage des arbres va entraver la cueillette des fruits qui peut se répercuter sur le revenu (commerce des PFNL).

Sol

Pollution du sol par la production de déchets liquides et solides

La démolition des bâtis va entrainer la production de déchets constitués de matériaux de construction. L’installation et le fonctionnement de la base-vie/chantier va entrainer la production de déchets.

Sécurité et santé publique

Risque d’accident

Les mouvements des matériaux, des personnes et de la machinerie et les travaux d’aménagement de la plateforme sont des risques (collision ou autre) pour le personnel, les personnes et les biens.

Santé

Risque de développement de certaines maladies (respiratoires, MST, VIH-SIDA, …)

Les travaux vont engendrer de la pollution atmosphérique pouvant être à l’origine de certaine maladie. L’aflux de main d’œuvre extérieure avec le risque de comportements déviants peut entrainer la prolifération des MST, des abus ou violence sexuelles basées sur le genre.

Culture

Risques de dépravation des mœurs

La présence d’ouvriers salariés pourrait entrainer des comportements déviants, abus et violences sexuelles sur les groupes vulnérables (veuves, les mineurs, …)

Mobilité

Perturbation de la mobilité des biens et des personnes 

Le stockage des matériaux, la présence des engins de chantier, le long de l’axe de la piste vont gêner la circulation et la mobilité des populations riveraines et autre usager.

Biens publiques

Destruction de biens publiques

L’aménagement va nécessiter la destruction de 7 dalots et 11 petits ponts situés le long de l’axe et du pont Amilca Cabral qui est dans un état dégradé. Leur réhabilitaion et reconstruction sont prévus dans les travaux de géni civil du projet.

Cohésion sociale

Conflits sociaux entre les populations locales et le personnel de chantier

 La non-utilisation de la main d’œuvre locale et le non-respect des us et coutumes des populations locales par les employés venus d’ailleurs pourraient engendrer des conflits sociaux.

Air, Sol et Eau

Pollution du sol, de l’eau et de l’air

Avec la circulation des engins et des véhicules il y aura les émissions de poussières et de fumées d’échappement. Il y a également le risque de dégradation de la qualité des sols par asphyxies des microorganismes due aux fuites ou déversements accidentels d’hydrocarbures, d’huiles de vidange avec contamination des eaux de surface et souterraine.

Il y a également l’exploitation des emprunts qui va entrainer la dégradation de la qualité physique et biophysique du sol

Ambiance sonore

Nuisances sonores

Les travaux vont engendrer du bruit troublant ainsi l’ambiance sonore des populations

EXPLOITATION

Santé publique Sécurité

Risque d’accidents et de propagation des IST/MST et Respiratoire (IRA) 

La mise en service de la piste va entrainer l’amélioration de la mobilité des personnes et des biens donc un brassage des personnes avec des risques de propagation des MST. La circulation peut être également source de poussière d’émission de gaz à effet de serre et entrainer ainsi des maladies respiratoires (infection respiratoires aigües/IRA). Il faut également noter les risques d’accidents sur l’axe.

Air, Sol et Eau

Pollution du sol, de l’eau et de l’air

La démobilisation de la base-chantier va entrainer la production de déchet pouvant être source de pollution du sol et de l’eau par des déchets solides et liquides. La mise en service de l’axe va générer de la poussière et gaz à effet de serre, risque d’une fuite et rejet accidentel ou volontaire d’hydrocarbure et d’huile usée avec comme conséquence la pollution du sol et de l’eau.

Les photos ci-après illustrent quelques types de biens situés dans l’emprise de l’axe principal et qui seront impactés par les travaux d’aménagement de l’axe Ingoré-Farim et des pistes attenantes.

Photo 8 : Clôture en seko à la lisière imédiate de l’axe à la sortie de Farim

Photo 9 : rizière à Cancenha

Remarques particulières : Sur l’axe il faut noter la présence d’un cimétière dans le village de Talico mais qui se trouve à une vingtaine de metre de l’axe de la route. Il faudra y prêter une attention particulière surtout quand il s’agira de la mise en place d’un sytème de drainage latéral. Des consultations publiques il est ressorti également l’existence d’un site sacré entre Talico et Tabadjan mais aucun membre du village n’y effectue des sacrifices. Le site est considéré comme étant sacré car de nombreux accidents s’y produisent. Des consultations publiques à Tabadjan il ressort que le site désigné fait partie du village de Tabadjan et que les jeunes de Talico lui confere un caractère sacré à cause des nombreux accidents qui s’y produisent. Le site en question est situé dans un virage très dangereux ce qui pourrai être à l’origine des accidents et cela conjugué à la vitesse des motocyclistes. Avec le projet d’aménagement de l’axe, l’entreprise des travaux pourra implanter des ralentisseurs ainsi qu’un panneau signalétique. Des sessions de sensibilisations envers les populations peuvent également être menées sur la prévention des accidents. En definitive sur l’emprise du projet il n’y a pas de tombes à déplacer ni de sites sacrés à désacraliser.

Les photos ci-après illustrent quelques types de biens situés dans l’emprise des pistes attenantes et qui seront impactés par les travaux de réhabilitation.

Photo 10 : Clôture en bois à Mansalia (axe Simboré-Massacunda)

Photo 11 : Marché de Binta (axe Binta – Caur Ba)

Photo 12 : Clôture en seko à Mansalia (axe Simboré-Massacunda)

Photo 13 : Anacardium occidentale à la lisière de l’axe dont les branches seront à élaguer pour dégager l’axe à Urecholé (axe Urecholé - Canja)

Composantes du projet donnant lieu à la réinstallation

Se basant sur les composantes actuelles du projet PTR, la composante 1 "Amélioration de l’infrastructure des transports pour augmenter la mobilité en milieu rural" est celle qui donnent lieu à la réinstallation. En effet, l’aménagement va nécessiter des emprises de l’axe totalement dégagée de l’ensemble des obstacles qui peuvent entraver la bonne réalisation des travaux. De ce fait, l’ensemble des biens situés dans l’emprise de l’axe principal et des pistes attenantes ont fait l’objet de recensement et les personnes concernées ont été identifiées pour une éventuelle indemnisation.

Ces actions d’indemnisations entrent sous la coupole de la composnte 3 spécifiquement la sous composante 3.2 portant sur les indemnisations en cas de réinstallation involontaire.

Zone d’impact des activités du projet

Les activités du projet comme mentionnées plus haut, donneront lieu aussi bien des impacts positifs que négatifs pour les populations et leur environnement. En effet, la zone des impacts négatifs du projet va concerner essentiellement l’emprise de l’axe principal à aménager qui est de 9 m et celle des pistes attenantes qui est de 6m. A cela s’ajoutent les ouvrages hydrauliques tels que les ponteaux, les dalots et les ponts où la réhabilitation peut entrainer des impacts au-delà de l’emprise des 9 m et 6m ; les biens situés au niveau des carrières et/ou sites d’emprunt.

Par contre, en termes de zone d’impacts positifs, il y a entre autres, les villages traversés par la piste concernée, les villages riverains, la région de Cacheu et de l’Oio puis tout le pays.

Mécanisme mis en place pour limiter la réinstallation

En général, les impacts importants sur la population lors de la mise en œuvre de tels projets de routes, se rencontrent lors de la traversée des agglomérations où l’on trouve la concentration de certaines installations comme les habitats. Dans le cadre de l’élaboration de ce PAR et comme cela se fait déjà, les mécanismes de mis en place pour limiter la réinstallation des populations sont entre autres :

· la réduction de l’emprise de la route principale à 9 m et de 6 m pour les pistes attenantes ;

· la mise en place des comités locaux de réinstallation dont l’une des responsabilités est de sensibiliser les populations pour éviter la recolonisation des emprises de la route ;

· l’implication des autorités locales dans la mise en œuvre du PAR ;

· pour une parcelle affectée, il faut considérer l’espace perdue et non l’ensemble de la parcelle du PAP au cas où un espace est encore disponible et peut abriter la PAP (en impliquant les responsables locales du fonciers), etc. Il faut cependant préciser que si l’espace restante est inférieur à 80 m2, alors il sera considéré que toute la superficie de la parcelle est affectée.

PRINCIPAUX OBJECTIFS DU PAR

Le plan de réinstallation doit permettre de délimiter avec précision le contenu de la réinstallation et ces impacts sur la population. Ainsi, les déplacements, les acquisitions de terres ou la compensation de la perte d’activités devront être évalués (recensement, coût, etc.) avec précision avant tout lancement des activités qui occasionneront les affectations des biens de la population. Les coûts des indemnisations et des atténuations seront incorporés dans le coût global du projet.

L’élaboration du présent PAR permet de mettre en place des mesures appropriées, soigneusement planifiées pour la mise en oeuvre des travaux d’aménagement de l’axe Ingoré-Farim et des pistes attenantes, de sorte que la réinstallation involontaire n’engendre pas des conséquences dommageables sur le long terme. La prise en compte des dommages sociaux se fera dans le plus grand respect de la politique opérationnelle 4.12 de la Banque Mondiale.

L’objectif du PAR est de mener une étude détaillée sur la réinstallation involontaire des populations, en vue (i) d’identifier, de façon précise, les personnes affectées par le projet (PAP), ainsi que la nature, l’ampleur et la valeur des pertes qu’elles subiront par le fait des travaux d’aménagement de l’axe Ingoré-Farim et des 7 pistes attenantes, et (ii) de proposer des mesures de compensation préalables, justes et équitables desdites PAP.

Les objectifs spécifiques du PAR sont :

(i) minimiser, dans la mesure du possible, la réinstallation involontaire et l’acquisition de terres, en étudiant toutes les alternatives viables dès la conception du projet ;

(ii) s’assurer que les personnes affectées sont consultées effectivement en toute liberté et dans la plus grande transparence et ont l’opportunité de participer à toutes les étapes charnières du processus d’élaboration et de mise en œuvre des activités de réinstallation involontaire et de compensation;

(iii) s’assurer que les indemnisations, s’il y a lieu, sont déterminées de manière participative avec les personnes en rapport avec les impacts subis, afin de s'assurer qu'aucune personne affectée par le projet ne soit pénalisée de façon disproportionnée;

(iv) s’assurer que les personnes affectées, incluant les groupes pauvres et vulnérables y compris les personnes à mobilités reduites etc, sont assistées dans leurs efforts pour améliorer leurs moyens d’existence et leur niveau et cadre de vie, et dans la constitution des dossiers d’indemnisation en terme d’orientation et conseils et beneficier des informations necessaires et à temps.

(v) s’assurer que les PAP soient sur le site du projet avant la date butoir.

(vi) s’assurer que les PAP puissent faire recours en cas de non satisfaction sur les indemnisations.

Ces objectifs ont été pris en compte dans la présente étude qui est réalisée conformément aux Politiques et procédures de sauvegardes de la Banque mondiale, aux lois et règlements de la Guinée-Bissau en la matière.

ETUDES SOCIO-ECONOMIQUES Localisation du projet

L’axe Ingoré-Farim (du PK0 jusqu’au PK60) passe par les localités suivantes en partant d’Ingoré : Ingoré, Sindjam, Ponta De Mario, Bissabur, Surançe, Sidif, Sintcham, Barro, Intchaf, Liman, Suar, Quirsir, Ndaia, Bigene, Camara, Dimbo, Tabadjan, Talico, Sambuia, Boborim, Yongoya, Banguima, Sansanghoto, Djinicom, Manecunda, Caur Ba, Caur Ndim et Cancenha, comme l’indique les cartes ci-après. Il faut ainsi noter que pour l’axe principal l’aménagement commencera à Ingoré (PK0) et s’arrêtera au niveau du Pont sur le rio Caur (PK60) à la sortie du village de Cancenha dans la direction de Farim.

L’axe Binta -Caur Ba passe par les localités de Binta, le hammau Ponta Caur Balantha et Caur Ba. L’axe Simboré – Massacunda passe par Simboré, Mansalia et Massacunda. L’axe Massacunda – Udjequé passe par Massacunda et Ujequé. L’axe Djinicom-Guidaj passe par Guidaj, Cuffeu, le hammeau Djinicom Mancadge et Djinicom. L’axe Barro - Bucaur - Frontière Sénégal passe par les localités de Barro et Bucaur. L’axe Indaia-Faradiang passe par Indaia, Capal et Faradiang. L’axe Urecholé Canja passe par Urecholé, Bissabur et Canja.

Carte 1 : Vu d’ensemble de la piste principale et des pistes attenantes

Carte 2 : Localisation du tronçon routier Ingoré-Farim

Carte 3 : Localisation des pistes attenantes à l’axe Ingoré-Farim

Profil socio-économique de la zone de projet

Le tableau ci-après donne une synthèse du profil socioéconomique de la zone du projet.

Tableau 3: Profil socio-économique de la zone d’étude

VOLETS

REGIONS DU CACHEU ET OIO

Profil physique de la zone du projet

Situation géographique

La zone du projet couvre deux régions. La région de l’Oio occupe une superficie de 5.403 km² avec Farim comme chef-lieu de la région. Au nord elle est bordée par le Sénégal, à l'est par les régions de Bissau et de Biombo, au sud par celle de Quinara et à l'ouest par la région de Cacheu. Au nord elle est traversée par le Río de Canjambari.

La seconde région est celle du Cacheu située au Nord-Ouest du pays avec comme chef-lieu Cacheu et couvre une superficie de 5.175 km2. Elle jouxte au Nord le Sénégal et sa région la Casamance, à l'Ouest l'Atlantique, au Sud la région de Biombo et à l'Est celle d'Oio.

Relief

Le relief de la région de Cacheu et de l’Oio est peu prononcé. Il est caractérisé par une plaine côtière profondément marquée par de nombreux fleuves et rivières ou bras de mer dont les plus importants décrivent de vastes méandres.

Climat

Le climat est tropical, chaud et humide. Les précipitations sont presque partout abondantes. La saison des pluies se déroule de juin à novembre avec vent du sud-ouest ; la saison sèche va de décembre à mai et s'accompagne de l'harmattan, ou vent sec venu du nord-est.

Hydrographie

La région, dont le relief est peu prononcé, vit sous influence littorale. Le rio Cacheu, au nord, et le rio Mansoa, au sud, comptent parmi les cours d’eau emblématiques de la région. Le réseau hydrographique, alimenté par les marées et les précipitations, occupe le tiers de la superficie régionale.

Le Parc Naturel des Tarafes du Fleuve Cacheu avec ses quarante milles hectares de mangrove a été créé en 2000 dans l’objectif de préserver cet écosystème qui bénéficie autant aux riverains et habitants du parc qu’à des acteurs extérieurs au territoire. Le parc est ainsi connu pour héberger quantité d’espèces halieutiques, notamment des crevettes, qui sont ensuite capturées au large, principalement par des pêcheurs européens et asiatiques ;

D’importants champs noix de cajou s’y trouvent, constituant la principale ressource de revenue de la population.

Type de Sols

La quasi-totalité des sols sont de type fluvio-marins situés au nord du Rio Geba et portent l’empreinte d’une couverture de Rhizophora spp. Ce sont des sols hérités d’un remblaiement fluvio-marin qui a été ultérieurement incisé, ces unités de paysage apparaissent le plus souvent sous forme d’une basse terrasse.

Profil biologique de la zone du projet

Flore, végétation et exploitation du bois

Suivants les données issues de l’étude de la SCET, Cacheu est recouvert d’une forêt claire d’environ 17.600 ha et de 94.000 ha de savane. On y rencontre des palmeraies (71.400 ha, de la mangrove (115.100 ha) et de la forêt ripicole (2.225 ha).

L’etude revèle aussi pour Oio ; 147.700 ha de forêt claire, de 141.100 ha de savane. En outre, la palmeraie dans zone est estimée à 12.700 ha de champs, de la mangrove (7.400 ha et de la forêt ripicole qui s’étend sur 22.800 ha.

Le potentiel en bois est estimée à 272 720 tonnes pour la seule région de Oio ; constitué en autres de Parkia biglobosa, Vitellaria paradoxa, Khaya senegalensis; etc. Il existe enfin quelques rôneraies et de nombreuses plantations de noix de cajou.

Faune

La faune est riche et diversifiée. La faune marine est représentée par plus de 155 espèces de poisson. L'on y trouve toute sorte d'espèces rares et celles en voie d'extinction dont les espèces menacées et protégées par des traités mondiaux, tels que : le lamantin (Trichechus senegalensis), l'hippopotame Hippopotamus (amphibius), le crocodile (Crocodylus niloticus), le dauphin (Delfinidae), ainsi que toute sorte de variété d'oiseaux migrateurs. La région possède le parc naturel de la mangrove du Rio Cacheu créée en 2000.

Profil socio-économique de la zone du projet

Populations

La population de la région de Cacheu était estimée à 192 508 (RGPH 2009), soit 11,33 % de la population de la Guinée Bissau pour une densité de 11,33 hab./km2. Celle de la région de Oio, quant à elle, était de 224 644 habitants (RGPH 2009), soit une densité de 13,22 hab. /km².

Structure sociale

La population de la Guinée Bissau est constituée de plusieurs groupes ethniques, soit plus d’une trentaine, ce qui se traduit par l’existence de plus de trente dialectes.

Le créole est actuellement parlé par plus de 50% de la population et constitue la langue vernaculaire. Les ethnies les plus représentées sont les Balantas, les madingues et les Fulas ou Peuls. Il existe deux grands groupes religieux : les animistes (surtout dans la zone côtière) et les musulmans (dans l’est du pays). Dans les régions concernées par l’axe Ingoré-Farim l’ethnie majoritaire est représenté par le madingue et le Balantas et les populations sont à majorité musulmane.

Infrastructures de transport

Le réseau routier dans les régions de Ccheu et Oio sont en état de dégradation très avancé. Les routes sont en très mauvais état dans ces deux régions. Beaucoup sont impraticables pendant la saison des pluies.

Pour donner un aperçu du réseau national, seuls 28 % du réseau routier du pays est goudronné et certains coins du pays sont quasi inaccessibles, en particulier pendant la saison des pluies. Selon les dernières données disponibles, sur la période 2007-2010, 133 km ont été réhabilités en moyenne chaque année par le fonds routier, sur les 2 750 km de réseau. À bien des égards, le sous-investissement est le statu quo (Étude de la BAD sur le secteur des transports en Guinée-Bissau).

Habitat

Hormis l’habitat en zone urbaine (avec des constructions souvent en matériaux définitifs), il existe deux types d’habitat traditionnel, adaptés aux modes de vie des populations : l’habitat sédentaire des populations et l’habitat nomade des peuples transhumants. Les premiers sont constitués de grandes maisons en forme carré constituées de briques en terre, la toiture en tôle dans les gros villages et en paille dans les hameaux.

Education

Dans l’ensemble, l’accès à l’éducation est confronté à de multiples défis en Guinée Bissau tels que le manque d’infrastructure scolaire, de matériel didactique et de ressources humaine. Dans la zone de projet caractérisée par la pauvreté des populations, peu d’enfant sont scolarisés. Suivant les données de la Banque couvrant la période de 2010, les taux d’achèvement au primaire est de 15,5%. Le taux d'alphabétisation est estimé à 36,6% et 27% des enfants de 7 à 12 ans n’ont jamais fréquenté l’école.

Santé

Les principales causes de morbidité et de mortalité en Guinée Bissau sont le paludisme, les diarrhées et les infections respiratoires aiguës. Les autres maladies fréquentes sont la tuberculose (4,7/1000), l’anémie, la malnutrition, le VIH/SIDA, les autres maladies sexuellement transmissibles et la rougeole. En 2004 et 2005, la Guinée Bissau a dû également faire face à des épidémies de choléra (principalement à Bissau). D’après l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), la situation sanitaire s’est détériorée en Guinée Bissau depuis 2001. En fait, la probabilité de mourir a presque doublé pour les enfants de moins de 5 ans (121/1000 dans le cas des garçons et 108/1000 pour les filles en 2001) et pour les adultes de 15 à 59 ans (329/1000 chez les hommes et 231/1000 chez les femmes). Le pays ne dispose que d’un médecin pour 6670 habitants. Selon l’analyse de vulnérabilité réalisée par le PAM (2005), la situation alimentaire dans l’ensemble du pays est très précaire. Globalement, 34% des ménages sont touchés par l’insécurité alimentaire et 32% des enfants en milieu rural souffrent d’une malnutrition chronique.

Énergie

Le pays est confronté à un probleme d’alimention en énergie. Le réseau est peu développé dans la zone de projet et la principale source est le bois de chauffe et les lampes pour l’éclairage. Le système de panneaux solaire est faiblement implanté et cela peut s’expliquer par les faibles revenus des populations.

Eau potable

L’approvisionnement en eau est globalement un problème dans ces régions. L’accès à l’eau est assuré par les pompes et les puits de grands diamètres avec des récipients précaire de collecte et de stockage. Selon la Direction Générale de Ressources Hydriques (DGRH), seulement 36% de la population urbaine et 40% de la population rurale ont accès à l’eau potable.

Assainissement

Le système d’assainissement est quasi-nul dans les zones de projet avec des aménagements de fortune. Selon la Direction Générale de Ressources Hydriques (DGRH), seulement 18% de la population urbaine ont des latrines. Les systèmes d’égouts sont inexistants.

Pauvreté

La Guinée Bissau est un des pays les plus pauvres au monde avec plus de 65% de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté (moins de 2 dollars par jour) et plus de 20% de la population vivant dans l’extrême pauvreté (moins de 1 dollar par jour). L´IDH classe la Guinée Bissau parmi les 10 derniers au monde (0,348 en 2003). L'indice de GINI est de 0,36, montrant ainsi une faible inégalité dans la distribution des revenus en Guinée Bissau. Le PIB réel par habitant a évolué de 224 à 238 USD par an de 1999 à 2003.

Agriculture en générale, culture maraîchère

L'agriculture génère plus de la moitié du PIB, la majorité des emplois (85%) et est la principale source des revenus d’exportation (93%). La principale production agricole du pays est la noix de l'anacardier (90% du revenu des exportations). Il est important de constater q