1-3 - CCTP - GENECH TERRAIN DE · PDF fileC.C.T.P . Plaine des spots –Terrain de...

Département du NORD

Arrondissement de Lille

Commune de GENECH

Maître d'ouvrage :

Mairie – 951, rue de la Libération – 59 242 GENECH

Tél. : 03.20.84.57.16 – Fax :

03.20.84.50.09

Plaine des sportsPlaine des sportsPlaine des sportsPlaine des sports

Création d’un terrain de football en Création d’un terrain de football en Création d’un terrain de football en Création d’un terrain de football en

gazon natugazon natugazon natugazon naturelrelrelrel

D.C.E.D.C.E.D.C.E.D.C.E.

Intitulé de la pièce :

CAHIER CAHIER CAHIER CAHIER DESDESDESDES CLAUSES TECHNIQUES CLAUSES TECHNIQUES CLAUSES TECHNIQUES CLAUSES TECHNIQUES

PARTICULIERESPARTICULIERESPARTICULIERESPARTICULIERES

((((C.C.T.P.)C.C.T.P.)C.C.T.P.)C.C.T.P.)

1.3.

Maîtres d’œuvre :

LABORDE ChristopheLABORDE ChristopheLABORDE ChristopheLABORDE Christophe

Paysagiste DPLG 8, rue Louez Dieu

62 ARRAS Tel : 03 21 51 71 11

[email protected]

P2L Ingénierie

31, rue du Sergent BOBILLOT 59200 TOURCOING

Tél : 03.20.959.926 - Fax : 03.20.07.41.18 [email protected]

C.C.T.P. Plaine des spots –Terrain de football en gazon - GENECH 2/62

SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET du MARCHE - CHAMP d'APPLICATION

ARTICLE 2 : CONSISTANCE des PRESTATIONS et TRAVAUX

ARTICLE 3 : PROVENANCE et QUALITE des MATERIAUX

ARTICLE 4 : PRESTATIONS PREALABLES

ARTICLE 5 : MODE d'EXECUTION des TRAVAUX

ARTICLE 6 : EPREUVES, ESSAIS. RECEPTION. DOSSIER OU VRAGES

EXECUTES

ARTICLE 7 : GARANTIES CONTRACTUELLES


ARTICLE 1 : OBJET du MARCHE - CHAMP D’APPLICATION Les stipulations du présent Cahier des Clauses techniques Particulières (C.C.T.P.) concernent les travaux de construction d’un terrain de football en gazon naturel à GENECH.

Ce cahier vient en complément des CCTG applicables aux travaux projetés, à savoir les autres fascicules du CCTG, en particulier : • fascicule 2 : terrassements généraux • fascicule 3 : fourniture de liants hydrauliques • fascicule 23 : fourniture de granulats employés à la construction et à l'entretien des chaussées • fascicule 25 : exécution des corps de chaussée • fascicule 26 : exécution des enduits superficiels d'usure • fascicule 31 : bordures et caniveaux en pierre naturelle ou en béton • fascicule 39 : travaux d'assainissement et de drainage des terres agricoles • fascicule 63 : exécution et mise en œuvre des bétons non armés, confection des mortiers • fascicule 67 titre III : étanchéité des ouvrages souterrains • fascicule 70 : décret n° 92-72 du 16 janvier 1992 • fascicule 71 : fourniture et pose de canalisation d'eau, accessoires et branchements • norme Cl5-100 : Eclairage et fixe les conditions particulières d'exécution des travaux relatifs à la réalisation d'un terrain de football d’honneur.

Ce CCTP s’appuiera sur les documents graphiques (plans en version monochrome) fournis dans le présent dossier.

Ce CCTP est complémentaire aux plans et au cadre de devis. L'offre devra être conforme à l'ensemble des pièces écrites et dessinées. En signant l'acte d'engagement, l'entrepreneur s'engage à réaliser la totalité des prestations demandées dans le présent CCTP, en conformité avec les autres documents qui lui sont fournis.

L’entrepreneur est tenu de vérifier la validité technique et la conformité du projet, à la législation et aux règles de l’art. En cas d’erreur, d’omission ou de non-conformité aux normes en vigueur dans les documents écrits et graphiques fournis par le maître d’œuvre, l’entrepreneur devra en faire état au maître d’œuvre avant la remise de l’offre. En aucun cas il ne pourra en prendre prétexte pour modifier ultérieurement à l'adjudication, la teneur et le montant de son offre. Aucune réserve (hormis problème de non-conformité - cf. ci-dessus) concernant l’une ou l'autre des prescriptions du présent CCTP ne sera admise, ni dans l'offre, ni à la réalisation. Les adjudicataires des différents lots devront harmoniser leurs interventions de façon à éviter tout conflit (encombrement/réservations, phasage et planning des travaux ...). En cas de conflit, tous les préjudices financiers qui en découleraient, seront supportés au prorata des montants respectifs des marchés, par l'ensemble des adjudicataires. Les références suivantes au CCTG s’appliquent exclusivement au fascicule 35. Dans le cas contraire, la mention précisera le fascicule. ARTICLE 2 : CONSISTANCE des PRESTATIONS et TRAVAUX

2.1 Prestations dues L’entreprise comprend l’ensemble des prestations définies au chapitre N.l.l du CCTG.

2.2 Prestations complémentaires L’entrepreneur aura également à sa charge : • la fourniture d'une note de calcul justifiant le choix des fournitures pour la solution de base. • la réfection définitive des chaussées, trottoirs, parkings, places et accotements, emprise du chantier


• l’exécution des travaux complémentaires, nécessaires à la réalisation des canalisations de branchement • les prestations mentionnées à l’article 2 du fascicule 71 du CCTG • la fourniture et pose des fourreaux et chambres de tirage nécessaires aux réseaux de distribution d’eau et d’électricité.

1,0 la dépose ou la démolition des ouvrages existants, visibles ou invisibles, susceptibles de présenter une gêne pour les travaux de terrassement ou de compromettre la stabilité des ouvrages à réaliser, jusqu’à une cote égale à -1m par rapport au niveau du terrain fini.

• les sujétions relatives à l’évacuation des venues d’eau atmosphériques ou souterraines • les sujétions relatives au maintien de la circulation, soit à la remise en circulation durant le chantier • les frais afférents aux contrôles définis au marché à charge de l'entrepreneur • l'établissement des dossiers de récolement sous format informatique Autocad, fourniture des fiches techniques et des notices d’entretien.

2.3 Assurance de la qualité

2.3.1 SOPAQ L’entrepreneur remet, à l’appui de son offre, le schéma organisationnel du plan d'assurance qualité (SOPAQ) qui comporte les éléments suivants : • dispositions générales d’organisation du chantier • procédures d’exécution relatives aux diverses natures de travaux (terrassements, pose des revêtements ...) • modalités du contrôle intérieur : nature et fréquence des contrôles et essais, • établissements et conservation des documents de suivi • définition des points critiques et d’arrêts • fiches techniques et échantillons des matériaux de couche de jeu qu’il se propose de mettre en œuvre

2.3.2 PAQ L’entrepreneur reprend les éléments du SOPAQ et établit le plan d’assurance qualité pendant la période de préparation du chantier. Le plan est remis au maître d’œuvre une semaine avant le démarrage des travaux, qui vérifie et vise le PAQ. Le PAQ sera complet de toutes les fiches techniques et demandes d’agrément (validées par le maître d'œuvre) de tous les matériaux et matériels que l’entrepreneur se propose de mettre en œuvre.

2.4 Description des travaux

2.4.1 Travaux préparatoires Mise en place des installations de chantier et signalisation conformément au CCAP, les études d’exécution, les demandes d’agrément des matériaux et matériels mis en œuvre, les formalités administratives (DICT...), les études éventuelles de sol complémentaires.

2.4.2 Travaux de terrassements généraux (plateforme, etc. ) Contraintes particulières :

� Présence de drainage agricole qui sera maintenu. En cas d’endommagement de ce réseau, l’entreprise prend à sa charge sa remise en état y compris les fournitures. Un plan de localisation de ce réseau sera remis à l ’entreprise adjudicataire du marché.

Les terrassements généraux comprennent : • l’implantation rigoureuse du terrain • le décapage et le stockage sur un site défini par le maître d’ouvrage, de la terre végétale du terrain actuel sur 0.35 m d'épaisseur minimum. • la mise en merlon hauteur maxi 2m00 de la terre végétale en stock sur le site.


• l’exécution des terrassements en déblais pour la réalisation de la plateforme suivant les pentes reprises au plan (conforme au bordereau des prix), des terrains et des pourtours, y compris les purges éventuelles, le réglage et le surfaçage du fond de forme et des remblais ainsi que la réalisation des accès provisoires au chantier • l’évacuation des déblais impropres à leur réutilisation et des déblais excédentaires dans une décharge contrôlée et acceptée par la maîtrise d’œuvre. • la réalisation d’un réseau de drainage (drains diam. 100 mm collecteurs et diam. 65mm secondaires) et rempli de gravillons selon descriptif suivant appréciation du maître d’œuvre après sondage. Les terrassements généraux et mouvements des terres seront exécutés conformément au fascicule 2 du CCTG et au guide de « Réalisation des remblais et des couches de forme» du SETRA LCPC de septembre 92 La terre végétale pourra être stockée et régalée, sur site. Les excédentaires non conformes seront évacués à une décharge agréée et ce, aux frais exclusifs de l’entrepreneur.

2.4.3 Terrain de football Dimensions 105 m x 68 m (hors dégagement) profil en toit et à plat en longueur, réglage du fond de forme mise en forme de la fondation drainante mise en forme d’une terre végétale amendée en sable, engazonnement et arrosage automatique.

2.4.4 Travaux annexes Les mains courantes en treillis soudés, les portails et portillons, les équipements de jeu, pare-ballon, les buts.

2.4.5 Aménagements des abords La mise en forme de la terre végétale du site (terrain actuel) sur une épaisseur après tassement naturel de 0,30 m minimum. L’engazonnement de la terre végétale, conformément au fascicule 35.

ARTICLE 3 : PROVENANCE et QUALITE des MATERIAUX

3.1 Généralités La fourniture, la qualité, la préparation, le contrôle, la prise en charge des matériaux, produits et éléments à utiliser pour la réalisation des travaux, incombent exclusivement à l'entrepreneur.

3.2 Références aux normes Les matériaux et matériels utilisés pour l'exécution des travaux doivent être conformes aux normes françaises homologuées et être titulaires de la marque « NF». Dans le cas d'une absence de norme, l'entrepreneur utilisera des matériaux et matériels disposant d'un agrément ou d'un certificat de qualité, attribué par un organisme français agréé par le Ministère de l'industrie. Il n'y a pas de produits ni de matériaux fournis par la maître d'œuvre.

3.3 Matériaux et produits non normalisés

Dans le cas où l'entrepreneur propose un produit ou matériau ne faisant l'objet d'aucun label de conformité ou d'avis technique, il produira à l'appui de son offre :

• une fiche technique du matériau ou produit (caractéristiques dimensionnelles, physiques, chimiques, mécaniques) • un document émanant d'un organisme agréé par le ministère de l'industrie certifiant l'aptitude dudit matériau ou produit à l'emploi pour les ouvrages d'assainissement, conformément aux spécifications de la norme NFP 16-100.

Le maître d'ouvrage se réserve le droit de refuser sans justification, l'emploi de produits ne disposant pas de la marque de conformité NF, ni d'un avis technique favorable délivré par un organisme agréé. L'entrepreneur se verra alors contraint de proposer à l'agrément du maître d'œuvre, un produit normalisé, sans aucune possibilité de plus- value.


3.4 Agrément des matériels et matériaux Tous les matériels, matériaux et végétaux mis en œuvre dans le cadre des travaux faisant l'objet du présent marché, devront recevoir, préalablement à leur mise en œuvre (et donc à leur approvisionnement) l'agrément explicite et écrit du maître d'œuvre. En cas de non-respect, l'entreprise se verra contrainte au remplacement des pièces et matériaux non agrémentés, à ses frais exclusifs. Dans le cas d'une spécification détaillée et nominative d'un matériel donné, l'entrepreneur pourra proposer tout matériel équivalent à celui mentionné, sans que cela soit explicitement indiqué par la mention « ou équivalent » dans le cahier des charges ou dans le cadre de devis. L'expression «ou équivalent» implique que le matériel proposé en lieu et place du matériel préconisé : • ait les mêmes caractéristiques fonctionnelles (à l'unique appréciation de maître d'œuvre) • soit exécuté dans les mêmes matériaux (composition chimique identique) • ait au maximum le même encombrement, ou ait l'encombrement standard s'il existe • soit d'un entretien au moins aussi aisé • n'induise pas de frais de fonctionnement ou d'entretien plus importants • réponde complètement aux pièces réglementaires du marché.

3.5 Matériaux géosynthétiques de type anticontaminant Ils seront de type anticontaminant (nécessaire à la séparation des remblais d'avec le terrain d'assise). La qualité minimale du géotextile est la suivante : • allongement bidirectionnel de 60 % (selon EN 10319) • résistance au poinçonnement 5 kN (selon EN 12236) • perméabilité à 20 KN/rmde 7.10 m/s (selon SN640550), densité surfacique 200g/im La nappe de géotextile sera posée sur une surface soigneusement préparée, et sera adaptée à sa fonction et à la qualité du sol support et du remblai.

3.6 Matériaux pour couches de base Ce seront des graves laitier au liant routier 0/20 (norme NF P98-116).

3.7 Matériaux pour fin réglage Ce sera un gravier concassé de granulométrie 2/8, de caractéristiques suivantes : • indice de concassage > 60 • Los Angeles < 40 • Passant au tamis de 2 mm < 30% • Passant au tamis de 400 pm < 1 0 % • ES < 70 • gélivité < 5% Perméabilité >1.10 m.s

3.8 Matériaux pour tranchées drainantes

Les tranchées drainantes seront remplies de gravillons roulés 8/16 lavé. La tranchée sera séparée des terrains existants grâce à l’interposition de géotextile de caractéristiques définies à l'article 3.5, sa profondeur sera supérieure à la plus contraignante des valeurs suivantes mesurées à partir du fond de forme (interface sol support fondation). • diamètre extérieur du collecteur drainant + 10 cm au-dessus du drain • 30 cm minimum La largeur de tranchée sera supérieure à la plus contraignante des valeurs suivantes : • diamètre extérieur du collecteur drainant + 10 cm de part et d'autre du drain • 5 fois le diamètre des plus gros éléments du massif filtrant + le diamètre extérieur du collecteur drainant • 30 cm minimum La pente sera au minimum de 0,5% L'entrepreneur a la possibilité de présenter une granulométrie différente en respectant les


conditions suivantes: • diamètre du plus gros agrégat D < 40 mm • diamètre du plus petit agrégat d > 5 mm • rapport D/d > 2,5

3.9 Drains et canalisations

Les drains seront conformes NF U 51 101 et NF U 51 151 à 158. Les drains seront en PEHD annelés extérieur, intérieur lisse, conforme au BPU, de diamètre minimal intérieur 63 mm et 100mm avec manchons de raccordement. Les canalisations d'assainissement seront en PEHD, paroi intérieure lisse, paroi extérieure annelée, rigidité annulaire d'au moins 8 kN/m2 (CR8). Le marquage de chaque élément de canalisation et de drain devra se faire de manière indélébile à l'intérieur des ouvrages, et indiquera la référence ainsi que la série / classe de résistance.

3.10 Matériaux pour tranchée d'assainissement Lit de pose et l’enrobage seront en gravillons lavé 8/16 ou concassés 16/32 en présence de nappe. 3.10.1 Lit de pose Lit de pose normal Le lit de pose normal d'épaisseur minimale 10 cm et comptée à partir de la génératrice inférieure extérieure de la canalisation est réalisé conformément au C.C.T.G. fascicule 70, article 5.4.3.1 L'entrepreneur doit recourir à l’utilisation de matériaux répondant aux spécifications du fascicule 70 et compactages selon un objectif de densification Q4. L’utilisation de matériaux roulés type 0/16 ou 0/20 ... est proscrite. En tous les cas, les matériaux, quels qu’ils soient, de réemploi ou d'apport, donnent lieu à l’établissement par l'entrepreneur, de fiches techniques soumises à l'agrément du maître d'œuvre.

Lit de pose spécial En cas de rencontre de terrain sans consistance (vase, tourbe, etc. ...) et sous réserve des prescriptions de l'article 4.1 et de l'étude géotechnique, le lit de pose normal est remplacé par un lit de pose spécial de 0,30 m d'épaisseur réalisé à l’aide d'un matériau drainant conformément aux prescriptions de l’article 5.4.3.1 du fascicule 70 du C.C.T.6. Afin d’éviter l’entraînement des fines du terrain environnant, un géotextile anti contaminant de type « non tissé» (poids surfacique d'au moins 200 g/rm) sera disposé préalablement en fond de fouille afin de développer totalement le matériau constitutif du lit de pose spécial de l'assise et de l'enrobage.

3.10.2 Enrobage Les matériaux d’enrobage seront compactés manuellement ou avec des engins légers de part et d’autre de la canalisation jusqu’à une hauteur de 0.20 + (Dec + DN/2) m au-dessus du radier de la canalisation. L’objectif de densification à atteindre pour le lit de pose et l’enrobage est Q4. Dec est le diamètre extérieur de la canalisation au niveau des collerettes. DN est le diamètre nominal (intérieur) de la canalisation. L'entrepreneur précisera sur une fiche annexée à la soumission, la qualité des matériaux, le type de matériel, le mode opératoire pour le compactage dans la zone de pose et dans la zone de remblai. L’opération de compactage ne provoquera pas de déviation latérale de la canalisation. Il convient éventuellement de remblayer et de compacter simultanément de part et d'autre de la canalisation. Les tuyaux légers sont à maintenir à leur niveau au cours de l'enrobage. La compacité du sol admise dans les calculs statiques est à réaliser effectivement dans la zone de pose. La preuve doit éventuellement pouvoir être fournie (par ex. par mesure de la densité Proctor ou par essai au pénétromètre). Dans les cas particuliers : par ex. tranchée étroite ne permettant pas un compactage normal, lorsqu'on ne dispose pas de sol adéquat pour la zone de pose, ou lorsque la répartition des charges doit être améliorée, la canalisation peut être enrobée partiellement ou totalement de


béton.

3.10.3 Remblai de tranchée Sous voirie publique, la partie inférieure de remblai et la partie supérieure de remblai seront en grave naturelle 0/60, la couche de base sera réalisée en grave naturelle 0/20. L’entrepreneur pourra également utiliser des matériaux recyclés répondant aux caractéristiques suivantes et uniquement pour la partie inférieure de remblai : • matériau purement minéral et inerte • pas de toxiques • pas de métaux • pas de produits pétroliers ou dérivés • pas de matières putrescibles Dans tous les cas, les matériaux quels qu’ils soient, de réemploi ou d’apport, donnent lieu à l'établissement par l'entrepreneur de fiches techniques soumises à l’agrément du maître d'œuvre. L'entrepreneur suivra les prescriptions du rapport géotechnique joint en annexes au présent CCTP ainsi que les recommandations du guide technique de remblayage des tranchées et réfection de chaussée SETRA (mai 94). Les matériaux employés doivent être compactables selon les objectifs fixés ci-après : PIR Objectif de densification : Q4 PSR Objectif de densification : Q3 Nota : Les objectifs de densification sont définis dans les normes NF P 98-115 et NF P 98-331 Pour les tranchées traversant les espaces sportifs, les remblais seront effectués, sur la hauteur définie par les couches de structure des terrains, avec les mêmes matériaux que ceux de la structure des terrains. 3.11 Regards de visite 3.11 Produits normalisés - regards de visite

Ils seront conformes à la norme NF et ce pour tous les éléments composant le regard. A défaut de normalisation NF, ils seront conformes à une autre norme européenne reconnue équivalente. Le diamètre intérieur sera de 1 m minimum et le passage utile circulaire sera au minimum diam. 600 mm. Des échelons d’accès en aluminium ou en acier inoxydable nuance 316i, de dimensions conformes aux réglementations de sécurité seront installées si les profondeurs du regard sont supérieures à 2.00 m. Les tampons seront en fonte de classe D400 sous chaussée, de classe C250 sous trottoirs et à cadres apparents carrés dans les zones de pavage. Ils comporteront une articulation par rotule, laquelle n’est sollicitée qu’à la manœuvre du tampon. Un joint élastomère assurera l'amortissement des sollicitations mécaniques, et par conséquent, l'affaiblissement des nuisances sonores. Ils seront scellés selon les prescriptions du fabricant. Un dispositif empêchera la fermeture involontaire du tampon. Les regards pourront être préfabriqués en béton et comprendront : • l'embase constituée par une dalle de fond assise sur une couche de propreté, une cunette permettant un raccordement hydraulique harmonieux, des banquettes. Liaison étanche avec les collecteurs par joint souple. • La partie médiane constituée par des éléments préfabriqués. Le joint entre éléments est réalisé au moyen d'une bague d’étanchéité en élastomère s'adaptant dans le profil d’emboîtement conçu à cet effet. • La partie supérieure constituée par un tronc de cône armé ou une dalle réductrice renforcée. • Ils pourront également être en polyéthylène et comprendront : l’élément de fond posé sur une couche de propreté et éventuellement enrobé de béton, une cunette permettant un


raccordement hydraulique harmonieux, des banquettes. Liaison étanche avec les collecteurs par joint souple, • la partie médiane constituée par un tronc de cône et une dalle flottante de répartition Un calcul de flottabilité en nappe phréatique devra être réalisé. L’utilisation d’une dalle flottante de répartition implique un compactage soigné de qualité Q2 aux abords du regard.

3.12 Cuve de reprise 3.12.1 Pompe Pompe à débit variable : Elle possédera un moteur asynchrone avec rotor en court-circuit d'une puissance de 10 cv et 7,5 KW. Nombre maxi de démarrage horaire : 20. L'arbre sera en acier inox, les paliers seront chromé sur coussinet caoutchouc anti-sable. Les diffuseurs et turbines seront en polycarbonate chargé fibre de verre. Elle aura une capacité de débiter 20 m3/h à une HMT de 5 m. L'ensemble de refoulement sera en acier galvanisé de diam.2"1/2 et comprendra collier de soutien, vanne de réglage, raccord démontable. 3.12.1 Cuve de reprise Ce réservoir aura une capacité de 50m3, étanche préfabriqué ou coulé en place. Ces chambres seront de classe et résistance compatible avec une implantation sous voirie. La cuve de reprise devra répondre en tout point aux contraintes de l’arrêté du décret du 21 Août 2008 sur la récupération des eaux de pluie et usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments. Cet ouvrage sera posé sur une couche de fondation de types graves concassés 40/60., le remblaiement du bassin s’effectuera avec un gravier suivi d’un géotextile ayant les caractéristiques suivantes : . Résistance à la traction > 16KN/m (NF EN ISO 10319) . Déformation à l’effort max. > 20% (NF EN ISO 10319) . Perméabilité normale > 0,01 m/s (NF EN ISO 11058) . Ouverture de filtration < 125 µm (NF EN ISO 12956). Il sera également prévu un complexe d’étanchéité composé d’une membrane d’épaisseur 10/10° et d’un feutre de 500g/m² en sous face. Le remblaiement supérieur s’effectuera avec des matériaux insensibles à l’eau à soumettre au Maître d’œuvre jusqu’au niveau du fond de forme puis les matériaux de fondation en nature et épaisseur identique au reste de la structure attenante. Les entrées de visite au diamètre 800 mm devront avoir au minimum les mêmes propriétés mécaniques. L’entrepreneur vérifiera la validité des chiffres énoncés de manière indicative ci-dessus et s’engage lors de sa proposition technique et financière à garantir la résistance des matériaux proposés selon l’utilisation lors des travaux du présent projet. 3.13 Bordures Le bordurage participe à la stabilité périphérique du matériau de la couche de jeu et du trottoir périphérique et atténue le ravinement dû à l’écoulement rapide des eaux de ruissellement. Le niveau supérieur de la bordure doit permettre cet écoulement. La fourniture des bordures et caniveaux fait partie de l’entreprise. Les divers éléments seront en béton vibré ou comprimé et seront lavés. Ils auront des qualités physiques et mécaniques correspondant à la classe A (100 bars) définie à l’article 7.2 du fascicule 31 du C.C.T.G. et conforme à la norme NFP 98-302.

3.14 Main courante CLOPLUS Modèle BIFILS 205 ou équivale nt Lisse tube rond diamètre 60mm, épaisseur 2mm montée sur poteau CLOPLUS 50 ou


équivalent avec té d'assemblage à sceller tous les 2m00. Fabrication en alliage d'aluminium à haute limite élastique. Garnissage : Panneaux à mailles verticales 200 x 50 mm, renforcées horizontalement par doubles fils, fils horizontaux diamètre 8mm et verticaux diamètre 6mm. Sans about haut et bas. Système d'assemblage par 3 Brides amortisseurs avec boulonnerie inoxydable auto cassante inviolable M.8. Type amortisseur préconisé pour les applications sportives avec bague en caoutchouc absorbant à la fois les Phénomènes de dilatation et une part importante des vibrations par son effet amortisseur. Protection anticorrosion : Le panneau treillis galvanisé et le poteau aluminium sont plastifiés à haute adhérence par poudre polyester coloris Noir RAL 9005.

3.13.1 Portail battant main courante Dimensions 3072 x 110 0 mm à 2 vantaux égaux. Hauteur hors sol lml0

- Vantail : Cadre : ossature en acier tube carré 40 x 40 ép. : 1,5 mm, ép. : 3 mm pour le montant avec pivots et lisse haute tube rond diamètre 60. Garnissage : panneaux à mailles verticales de 200 x 50 mm, renforcées horizontalement par doubles fils, fils horizontaux diamètre 8mm et verticaux diamètre 6mm. Assemblage par soudures. - Ferrage : Pivots acier inox réglables et indégondables. - Condamnation : serrure encastrée avec cylindre européen sur organigramme VIP de la Commune et béquille double. Plat de battée sur la hauteur. Verrouillage bas à double fonction : portail ouvert et fermé. - Poteaux tubes carrés de section 100 x 100 x 3 à sceller. - Protection anticorrosion : ensemble galvanisé à chaud au trempé après fabrication épaisseur 70 à 80 micron complété par une plastification par poudre polyester à haute adhérence coloris Noir RAL 9005. - Sens d'ouverture : intérieur ou extérieur, main de béquille à droite (vue de l’extérieur). Etudié , calculé et testé conformément aux exigences de la n orme NF P 25362.

3.13.2 Portillon battant main courante Dimensions 1220 x 1 100 mm à un vantail - Hauteur hors sol lml0.

- Vantail : Cadre : ossature en acier tube carré 40 x 40 ép. : 1,5 mm, ép. : 3 mm pour le montant avec pivots et lisse haute tube rond diamètre 60. Garnissage : panneau à maille verticale BIF1LS 205, renforcés horizontalement par doubles fils, fils horizontaux diamètre 8mm et verticaux diamètre 6mm. Assemblage par soudures. - Ferrage : Pivots acier inox réglables et indégondables. - Condamnation : serrure encastrée avec cylindre européen sur organigramme VIP de la Commune et béquille double. Plat de battée sur la hauteur. - Poteaux tubes carrés de section 100 x 100 x 3 à sceller. - Protection anticorrosion : ensemble galvanisé à chaud au trempé après fabrication épaisseur 70 à 80 micron complété par une plastification par poudre polyester à haute adhérence coloris Noir RAL 9005. - Sens d’ouverture : intérieur ou extérieur, main de béquille à droite (vue de l'extérieur).


Etudié, calculé et testé conformément aux exigences de la norme NF P 25362.

3.15 Filet pare-ballons. Pare-ballons système CLOPLUS Mod bifïls 205 + filet ou équivalent Hauteur hors sol : 6.00m Panneaux Modèle BIFILS 205 rehaussés par filet ou é quivalent Poteau CLOPLUS 120.B (départ et inter) en alliage d'aluminium de limite élastique équivalente à l'acier à sceller tous les 7m50 en travée courante, 2m50 en travée extrême. Travée extrême avec entretoise d'écartement et contreventement. - Partie basse : Poteau CLOPLUS 50.B (2 par travée courante) ou équivalent

Garnissage : (Partie basse) Panneaux à mailles verticales, 200 x 50 mm, renforcées horizontalement par doubles fils, fils horizontaux diamètre 8mm et verticaux diamètre 6mm (Hauteur 2m030).

Système d'assemblage par 4 Brides amortisseur avec boulonnerie inoxydable auto cassante inviolable M.8. Type amortisseur préconisée pour les applications sportives avec bague en caoutchouc absorbant à la fois les phénomènes de dilatation et une part importante des vibrations par son effet amortisseur. - Partie haute : Filet polyéthylène vert foncé traité anti U.V., (Hauteur 4m060), maille carré de 145.mm, fil 2,5mm tendu sur 3 cours de câble en acier galvanisé gainé. Accessoires de fixation du filet en acier inoxydable. Protection anticorrosion : le panneau treillis galvanisé et le poteau aluminium sont plastifiés à haute adhérence par poudre polyester coloris Noir ral 9005. Les pare-ballons devront être garantis en stabilité suivant les normes de calcul en vigueur : (D. F. U. P06-002 & D. T. U. P22- 701).

3.16 Buts et accessoires pour terrains de football Les buts de football à positionner sur le terrain seront de dimensions réglementaires d'un modèle conforme au règlement F.F.F. et au décret du 4 juin 1996.

- Paire de buts à 11 de football de dimension réglementaire par terrain, ils seront construits en tubes acier (ou aluminium) de diam 100 mm avec traitement de surface blanc en peinture époxy. Les buts seront amovibles dans des fourreaux scellés. Ils comporteront un arc métallique en acier galvanisé à chaud au trempé de fixation du filet au sol qui sera articulé avec les montants du but. Cet arc de fixation ne comportera aucune aspérité risquant de blesser les joueurs, l’articulation sera protégée. La profondeur du filet sera suffisamment grande pour disposer d’une cage profonde d’au moins 1.50 m en tête de filet. Il sera équipé de 3 (trois) perches arrière et de sandows de fixation du filet avec ralingues en haut et en bas du filet. Le filet sera de diamètre 5mm, avec une maille de 120mm. Le filet sera retenu par un dispositif de gaine à clipser dans la rainure du profilé des poteaux et de la barre transversale ; les angles seront confortés par des pièces en aluminium à visser. La gaine ne devra être démontable que via un outil adapté fabriqué par le fournisseur. - OPTION : Paires de buts à 7 rabattables, ils seront construits en tubes aluminium de diam 100 mm avec traitement de surface blanc en peinture époxy. Le piétement des poteaux et les montants arrières, au moins deux horizontaux, (de 2,65 m pour les terrains aux nouvelles dimensions de dégagement réglementaire) seront en acier galvanisé à chaud au trempé. La rotation des poteaux de buts s’effectuera dans ces piétements acier sans pièce charnière fixée sur les poteaux. Les supports seront pourvus de roulements larges en acier galvanisé évitant tout poinçonnement. Les supports arrière seront pourvus d’un fil acier soudé ou de tout autre moyen permettant un accrochage continu et durable du filet sur le cadre arrière en partie basse. L’ensemble comportera un dispositif d’accrochage du filet, dimensionnée et durable, en partie haute et basse aux montants arrière. Le filet sera retenu par un dispositif de gaine à clipser dans la rainure du profilé des poteaux et de la barre transversale ; les angles seront confortés par des pièces en


aluminium à visser. La gaine ne devra être démontable que via un outil adapté fabriqué par le fournisseur. Chaque but sera fourni avec un filet Polypropylène diam. 5mm traités anti-U.V de dimension adaptée aux dimensions du but. - Chaque angle du terrain sera marqué d'un piquet de corner amovible dans fourreau avec un fanion de 45 cm x 45 cm. Les piquets de corner comporteront à leur base une partie flexible, ils ne présenteront aucun danger en cas de rupture. - Les abris de touche, deux pour les joueurs et un pour les arbitres. Ils seront conformes au règlement de la F.F.F (selon le cadre estimatif et carnet de détails), et devront être en matériaux inaltérables et résistants au vandalisme. A titre d’indication non limitative des objectifs de résistance : Les parois en matériau alvéolaire, les sièges clipsés et non fixés seront refusés. La fourniture comprend la fixation au sol des abris. Les planches des sièges seront en bois (non-exotique) ou métallique, au choix du maître d’œuvre.

3.17 Bétons Ils proviennent soit d'usines titulaires de la marque NF, soit d'une exécution sur site par l'entrepreneur, selon un dosage agréé par le maître d'œuvre. Ces bétons sont à caractères normalisés et adaptés à chaque type de réalisation projeté. Les caractéristiques des bétons sont conformes aux spécifications de la norme P 18-305. Partie de l’ouvrage Environnement Type de BCN E/C Teneur Ciment béton en eau spécial

MILIEUX COURANTS SECS Bétons intérieurs non armés 1 NA Planchers et ossatures intérieurs armés 1 BA B22 0,65 Murs intérieurs armés 1 BA B22 0,65 Dalle sur vide sanitaire 1 BA B22 0,65 Murs extérieurs armés protégés de la pluie 1 BA B22 0,65

MILIEUX COURANTS HUMIDES Bétons intérieurs non armés-milieu humide 2a NA B16 0,70 Bétons intérieurs armés-milieu humide 2a BA B25 0,60 Dalle, terrasse, rampe, non armées sur sol non 2bl NA B20 0,60 agressif Dalle, terrasse, rampe, armées sur sol non 2bl BA B25 0,60 agressif Balcons et murs extérieurs armés 2bl BA B25 0,60 Fondation non armée sur sol non agressif 2bl NA B20 0,60 Fondation armée sur sol non agressif 2bl BA B25 0,60 Fondation non armée, hors gel, sur sol non 2a NA B16 0,70 agressif Fondation armée, hors gel, sur sol non agressif 2a BA B25 0,60 Piscine ou bassin armé avec liner 2bl BA B25 0,60

SOLS AGRESSIFS ET ATTAQUES CHIMIQUES Bétons armés ou non et faible agressivité 5a NA/BA 832 0,55 PM (P 18-101) Bétons armés ou non et agressivité moyenne (P 5b NA/BA B35 0,50 ES 18-101) Bétons armés ou non et agressivité forte (P 5c NA/BA B40 0,45 ES 101) Piscine ou bassin armé sans liner 5a BA B32 0,55 PM Dalle, terrasse, rampe armées ou non avec sel 3 NA/BA B32 0,50 4% dégivrant

3.16.1 Béton pour pose des bordures préfabriquées, ces can iveaux et des massifs de fondation De type : BCN : C.P.J. - C.E.M. II/B32.5 - F.-B25 - 0/20 - E : 2bl - BA - XP P 18-305 - Marque NF BCN : C.H.F. - C.E.M. III/B 32,5 - F - B25.- 0/20 - E : 2bl -BA - XP P 18-305 - Marque NF

3.17. Revêtement en enrobé. Le revêtement du cheminement périphérique sera réalisé en enrobés noirs porphyre 0/6. L’entrepreneur fournira une fiche technique du produit pour que le maitre d’œuvre puisse valider la conformité du produit.


3.18 Gaines pour passage de câbles Elles seront de type TPC N en polyéthylène, annelées extérieures, lisses intérieures avec fil de tirage, équipées de manchons crantés et conformes à la norme NF EN 50086-2-4. La couverture au-dessus de la génératrice supérieure de la gaine sera d'au moins 90 cm sous chaussée et 60 cm sous zone piétonne. L'enrobage sera constitué par un sable concassé sur une hauteur d'au moins 10 cm à partir de la génératrice supérieure, le lit de pose aura une épaisseur de 10cm et sera parfaitement dressé et compacté. Un dispositif avertisseur en grillage plastique sera placé à 30 cm au-dessus de la génératrice supérieure de la gaine, il aura une largeur de 30 cm et sera de couleur rouge pour les réseaux électriques (comme pour la gaine). Le diamètre sera de 110 mm minimum. 3.19 Chambres de tirage Elles seront de type LIT ou L2T (selon position) préfabriquées, équipées de tampon de classe résistance adaptée et cadres scellés. Elles seront posées sur une surface soigneusement préparée, le remblai périphérique et le compactage sont conformes aux dispositions citées dans le présent CCTP. Les gaines doivent être coupées au ras des faces intérieures des chambres obturées par des dispositifs appropriés. A l’extérieur des chambres, l’enrobage en grave des gaines est remplacé par du béton type B16 non armé.

3.20 Terre végétale pour le terrain de football Une partie des terres végétale sera mise en stock pour amendement et réutilisation pour la réalisation du terrain de football en gazon naturel. Le projet comprend la réalisation de quatre analyses physico chimique de la terre végétale en quatre prélèvements. Le projet comprend également le criblage de la terre végétale pour obtenir les spécifications d’un Terrain de sport : Dans le cadre de la constitution d’un terrain, la terre fera l’objet d’une analyse et d’un travail de correction physico chimique pour correspondre aux spécificités suivantes : Elle ne contiendra pas plus de 5 % d'éléments supérieurs à 0,02 m et ne présentera pas d'excès de limon (> 75 %) ou d'argile (> 30 %). Le taux de Ca Co3 sera inférieur à 5 %, le taux de matières organiques supérieur à 1 %. Le pH sera voisin de 7. 3.21 Graines de gazon et composition des mélanges La provenance des graines doit être indiquée dans les sacs. Les graines auront une pureté et une capacité germinative conformes aux spécifications retenues dans le règlement technique de la production du contrôle et de la certification des semences de plantes fourragères homologuées par les arrêtés du Ministère de l'Agriculture. L’entrepreneur justifiera au Maître d’œuvre, la provenance des graines par la remise des étiquettes figurant sur les sacs des graines utilisées et qui portent le numéro de conditionnement ainsi que le détail des espèces et variétés qui composent le mélange. La formulation proposée par l’entrepreneur devra être obligatoirement un mélange déposé ou une composition spéciale contrôlée par le SOC. Le mélange proposé devra permettre une installation rapide, un enracinement profond, un tapis végétal dense et homogène, une forte aptitude au piétinement intensif, une bonne capacité de régénération, une croissance foliaire moyenne et un aspect esthétique global satisfaisant. Le mélange proposé devra en outre, être adapté au substrat mis en œuvre et aux conditions climatiques régionales. Les mélanges proposés seront soumis par l’entrepreneur à l'acceptation du maître d’œuvre et un contrôle de la composition variétale pourra être effectué par ce dernier.

3.22 Amendements - Conditionneur de sols — Engrais Les produits proposés devront être conformes à ceux indiqués au bordereau. En cas de rupture de fourniture, l'entrepreneur proposera à l'accord du maître d'œuvre et du maître


d'Ouvrage, des produits à performances identiques, documents techniques et analyses à l'appui. Correction du pH : les matériaux utilisés doivent être en conformité avec les normes en vigueur. La nécessité d'un éventuel fractionnement dépend de la quantité et des produits utilisés. Amendement organique : les matériaux utilisés doivent être conformes avec les normes NFY 42.000, NFU 44.001, NFU 44.071. Fertilisation de correction : les engrais utilisés doivent porter la mention «pauvre en chlore» et doivent être conformes aux normes NFU 42 ; 001, NFU 42.002, NFU 42.002-2, NFU 42.003-1, NFU 42.003-2. Compactage par cylindrage (type rouleau 4,9 à 5,5 kg/cm = force 8,5 à 19 kN) sans vibration, en stoppant dès trop forte remontée d’humidité ou juste avant l’apparition d’une pâte feuilletée. Le rendu compacté doit être de 0,06 m ou ,08 m Contrôle éventuel au gamma-densimètre, le résultat devant être égal ou supérieur à 95 % de l’OPN du sable.

3.23 Gazon de placage Le choix des graminées (espèces et variétés) est soumis à l'agrément du Maître d’œuvre et ne comportera pas plus de 40 % de R.G.A (en deux variétés) et pas plus de 50 % de P. Près (en deux variétés). Dans les 10 (dix) jours qui suivent la notification du marché, l'Entrepreneur devra connaître la provenance des semences et fournir les certificats de conformité. Le Maître d’œuvre se réserve le droit d'agréer ou de refuser pour non-conformité aux prescriptions. Les placages et pavages seront livrés sur chantier sur palette de manipulation. Toute plaque de gazon présentant des jaunissements ou des déchirures sera refusée. Le gazon pré cultivé en plaques présentera les qualités suivantes : - L’épaisseur des gazons pré cultivés sera régulière, la variation de la largeur n’excédera pas 5 %, l’épaisseur du feutre sera inférieure à 7 mm. - La plaque de gazon ne devra pas dépasser 20 mm d’épaisseur de manière à permettre aux racines de prospecter le substrat d’accueil. - La fourniture du gazon pré cultivé mélange sport, substrat limono sableux se rapprochera le plus possible de la composition floristique décrite ci-dessus, - Le gazon pré cultivé sera exempt de toute plante dicotylédone, de maladie, d’insecte et larve nuisible. On utilisera des semences certifiées de cultivars inscrits au catalogue officiel français des espèces à gazon ou aux catalogues des autres pays de la Communauté Européenne jugés équivalents, en particulier pour ce qui concerne l'examen de la valeur d'utilisation. Les graminées présenteront les meilleurs critères pour une utilisation sportive, notamment la résistance au piétinement et le comportement hivernal. Les principaux critères de choix, exprimant la valeur d'utilisation, sont : - la résistance au piétinement ; - la résistance aux maladies cryptogamiques ; - le comportement estival et hivernal ; - l'aspect esthétique global ; - la vitesse d'installation ; - la pérennité.

ARTICLE 4 : PRESTATIONS PREALABLES

4.1 Conditions d’accessibilité au chantier


4.1.1 Travaux en domaine public Les emplacements pour les installations de chantier sont définis en présence et avec l’accord du maître d’œuvre et du maître d’ouvrage. Les matériaux et fournitures pourront être stockés à un endroit indiqué par le maître d’ouvrage à proximité immédiate du chantier. Le gardiennage et la sécurité des lieux sont à charge de l’entrepreneur.

4.1.2 Travaux en propriété privée. La recherche des autorisations de passage en terrain privé est assurée par le maître d’ouvrage.

4.1.3 Signalisation Le plan de signalisation est soumis à l’agrément du maître d’œuvre et doit être conforme aux prescriptions du C.C.A.P., de l’organisme délivrant l’autorisation d’intervention sur domaine public et à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

4.1.4 Protection de chantier L’emprise chantier sera totalement clôturée et en s écurité durant la totalité du chantier. La clôture sera de type provisoire et métallique sur une hauteur minimale de 2,00 m. Un portail d’entrée cadenassé sera installé. L’ensemble est à la charge de l’entrepreneur. La clôture provisoire est à mettre en place uniquement aux endroits où la clôture existante est défaillante ou absente. La signalisation et la sécurisation du chantier restent à la charge de l'entreprise et seront conformes, vérifiées par un coordinateur sécurité, nommé par le maître d'œuvre.

4.2 Organisation de chantier

4.2.1 Reconnaissance du chantier - piquetage Le piquetage général et le piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés sont effectués avant commencement des travaux par l'entrepreneur, contradictoirement avec le maître d'œuvre et les services publics ou concessionnaires intéressés. Conformément aux prescriptions de l'article 27 du C.CA.G., le maître d'œuvre remet à l'entrepreneur les pièces techniques essentielles du projet ayant servi de base à l'appel à la concurrence, notamment le plan de projet du terrain. Si ces pièces comportent des indications concernant les emplacements probables des canalisations et ouvrages annexes connus (eau, assainissement, câbles, souterrains), il appartient néanmoins à l'entrepreneur d'en rechercher les emplacements exacts auprès des services intéressés. Si les plans communiqués à l'entrepreneur par les services gestionnaires des réseaux et ouvrages précités comportent, à ce sujet, des renseignements erronés, la responsabilité du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre n’est pas engagée. L'entrepreneur effectuera également des sondages de reconnaissance aux emplacements indiqués par le maître d'œuvre et ce, avant le démarrage des travaux. La rémunération de cette prestation est prévue au cadre de devis. Le piquetage et le nivellement sont effectués conformément à l'article N3.3.1 du CCTG. Le maître d'œuvre effectue la reconnaissance sur place des ouvrages projetés et donne à l’entrepreneur les directives pour l'implantation et le piquetage. L'entrepreneur fournit le personnel et le matériel nécessaires aux opérations de piquetage. L'entrepreneur effectue le piquetage et le nivellement définitifs. Au cours de ce nivellement, il doit, en partant d'un repère indiqué par le maître d'œuvre et situé à proximité des ouvrages, fixer le long du tracé, la cote des repères provisoires aussi nombreux que nécessaires pour la bonne exécution des travaux. Le nivellement et le piquetage définitifs doivent être terminés et leur résultat communiqué au maître d'œuvre, au plus tard quinze jours après la reconnaissance sur place précisée plus haut. Il est expressément indiqué que l'entrepreneur a la responsabilité des erreurs matérielle de nivellement.

4.2.2 Période de préparation La durée de période de préparation est fixée dans le CCAP.


4.2.3 Programme d’exécution L'entrepreneur devra soumettre à l’agrément du maître d'œuvre, le programme détaillé d'exécution des travaux, dans le délai de 15 jours à compter de la date de notification de l’ordre de service. L'entrepreneur produira également un planning détaillé qu'il joindra à son offre.

4.2.4 Relations avec les autres services (France TELECOM, E.D.F., Eau Potable, etc.). L'entrepreneur devra se mettre en relation avec les diverse administrations (ou services) pouvant être concernés par les travaux et se conformer aux conditions que ces administrations (ou services) jugeraient bon d’imposer, tant pour la sécurité des ouvrages que pour éviter des troubles dans le fonctionnement de ces services. L'entrepreneur devra adresser copie au maître d'œuvre des lettres ou déclarations qu’il aura adressées à ces services dans les dix (10) jours de la réception de l’ordre de service. Il n’assure l’exécution des travaux en résultant, qu’après accord du maître d’œuvre.

ARTICLE 5 : MODE D’EXECUTION DES TRAVAUX

5.1 Généralités Pour la mise en œuvre des matériaux, produits et éléments à utiliser pour la réalisation des travaux et la construction des ouvrages, l’entrepreneur se référera au C.C.T.G. et au présent C.C.TP.

5.2 Intempéries Les travaux sont suspendus lorsque la portance du sol est insuffisante (ornières derrière l’essieu de 13 tonnes, CBR < 6 ou EV2 < 20). L’entrepreneur en informe le maître d’œuvre qui décide la réalisation des essais en cas de différence d’appréciation ou ordonne la suspension des travaux. La reprise des travaux a lieu lorsque Indice CBR > 6. Pour l’exécution des couches de jeu, l'intempérie est définie en fonction des fiches techniques des produits. En tout état de cause, l’intempérie est prononcée quand la température extérieure est inférieure à - 5°, pendant la journée, pour les travaux courants.

5.3 Evacuation à la décharge des matériaux de démolitio n et des déblais non réutilisables L’entrepreneur choisira librement la décharge lui convenant, les prix du bordereau étant réputés comprendre le coût du transport à la décharge choisie par l’entrepreneur ainsi que les frais de décharge. L’entrepreneur fera agréer la décharge choisie par le maître d’œuvre. Les déblais de terre végétale seront stockés sur un site défini par le maître d’ouvrage. 5.4 Bruits de chantier (circulaire n° DIPP/SEC/no 1130 bis du 26/2/74 du Ministère de la Nature et de l’Environnement) Les engins équipés de moteur à explosion ou à combustion interne construits ou importés après une date comprise entre le 2/5/73 et le 2/5/74 selon leur catégorie et leur puissance, doivent être conformes à un modèle homologué par les services du Ministre de la Protection de la Nature et de l’Environnement, le niveau sonore ne doit pas excéder 80 db (A) à 7 mètres. Quant aux engins construits antérieurement aux dates d’application de cet arrêté, ils doivent être pourvus de silencieux d’échappement efficaces lorsqu'ils sont appelés à être utilisés à moins de 50 mètres des immeubles. Les groupes moto-compresseurs construits ou importés après le 1er octobre 1972 et utilisés à moins de 50 mètres des immeubles, doivent être conformes à un modèle homologué par les services du Ministre de la Protection de la Nature et de l'Environnement : leur niveau sonore à pleine charge ne doit pas excéder 85 db (A) à un mètre. Les groupes construits ou importés avant le 1er octobre 1972 doivent être pourvus de silencieux ramenant leur niveau sonore à 90 db (A) à un mètre.

5.5 Travaux préalables aux terrassements


Les produits provenant de la démolition et de la dépose des ouvrages existants seront évacués à la décharge choisie par l'entrepreneur, sauf contre-ordre express du maître d'œuvre, qui lui désignera alors un lieu de stockage à proximité du chantier.

Avant de démarrer les travaux de terrassement, l’entreprise réalisera un fauchage et/ou un traitement chimique du sol afin de supprimer toutes végétations indésirables.

5.6 Décapage et stockage de la terre végétale du site Le décapage de la terre végétale, sera réalisé sur une épaisseur minimale de 0,35 m en évitant la pollution de celle-ci par les matériaux du sous-sol. Le stockage de la terre sera effectué soit en tas, soit en cordons (hauteur maxi 2.00m), en évitant de faire circuler les engins d'approvisionnement sur la terre déjà stockée. Toutes les précautions seront prises pour éviter la contamination de la terre retroussée par incorporation de matériaux étrangers. Dans le cas contraire, l'entrepreneur effectuera à ses frais, le triage, l'épierrage ou le criblage de la terre végétale, réutilisée.

5.7 Terrassements généraux et assises des revêtements Les travaux de terrassement seront réalisés conformément au guide pour les Terrassements Routiers (GTR) du ministère de l'Equipement, services d'Etudes Techniques de Routes et Autoroutes (SETRA) et du laboratoire central des Ponts et Chaussées (LCPC -janvier 1993) ainsi qu'au fascicule du CCTG ; Des purges dans les zones où des terres impropres à supporter les plate-formes auront été découvertes, sont à prévoir. Il y sera substitué de la grave non traitée, identique à celle utilisée pour la couche de fondation. Aucune, sur profondeur non expressément demandée par le Maître d'œuvre ne sera portée en compte.

5.7.1 Fond de forme (interface sol support - couches supé rieures) Le fond de forme doit permettre : • d'assurer une stabilité à long terme, ne pas se déformer dans le temps • présenter une portance mécanique permettant la réalisation des travaux Ces conditions sont généralement remplies si le module de déformation à la plaque EV2 est supérieur à 20 Mpa (pas d'ornières derrière l'essieu de 13 tonnes).

Le fond de forme devra néanmoins avoir les caractéristiques de portance minimales suivantes en fonction de la nature de la couche de jeu : • EV2 > 40Mpa pour le gazon naturel Les travaux de réalisation de la plate-forme seront interrompus lorsque l'indice CBR immédiat sera inférieur à 6 (EV2 inférieur à 20 Mpa).

Le fond de forme doit être nettoyé de toute végétation, il ne doit pas pouvoir recueillir d'eau ni des abords ni du sous- sol. Le fond de forme doit répondre aux exigences géométriques suivantes : • Pente identique à celle de la couche de jeu • Tolérance de nivellement par rapport à la cote théorique + ou - 3 cm • Tolérance de nivellement en déformation : 3 cm sous la règle de 3 m Si le fond de forme est à la fois praticable, drainant, filtrant (comme indiqué dans le tableau suivant), la constitution du complexe de fondation drainant et filtrant est inutile. Ponction/type de matériaux Granulométrie 0/D Granulométrie d/D Courbe granulométrique bien graduée D/d > 2.5 (NF P 18 304) Rapport de concassage > 4 Praticable Indice de concassage > 60 Los Angeles < 40 Los Angeles < 40 D <40mm D < 40 mm gélivité < 5 % gélivité < 5 % D > 14 mm D > 3.15 mm Passant au tamis de 2 mm < 30 % Passant au tamis de 400 pm < 10 % Drainant ES>70 Gélivité <5 %


Perméabilité > 1.10 4 m.s 1 Perméabilité > 1.10-4 m.s-1 (nécessite néanmoins la pose d’un (peut nécessiter la mise en place d'un réseau de drainage) couche intermédiaire). Filtrant gélivité < 5 % D < 5 mm D/d > 2.5 Gélivité < 5 % Quand le fond de forme ne satisfait pas les exigences énumérées ci-dessus, il y a lieu de réaliser un complexe de fondation drainant et filtrant.

5.7.2 Tolérance couche de finition • Tolérance de nivellement par rapport à la cote théorique : + ou - 1.5 cm • Tolérance de nivellement en déformation : 5 mm sous la règle de 3 m Pour vérifier et parfaire ce fin réglage, les opérations suivantes seront exécutées : • passage d'un cordeau tendu sur le sol support, dans les deux sens, par zone de 10 m x 10 m

5.8 Exigences géométriques : Terrain de foot La couche de jeu doit répondre aux exigences géométriques suivantes : • pente transversale en toit : 0,7 % . • pente longitudinale : 0 % • tolérance de nivellement par rapport à la cote théorique : + ou - 1.0 cm • tolérance de nivellement en déformation : 5 mm sous la règle de 3 m. Elles seront réalisées en fonction des conditions de portance des sols au moment du chantier. Si les conditions du sol support le permettent (circulation possible sans grandes déformations du sol) l'entrepreneur réalisera les tranchées drainantes en prenant soin d'interposer une nappe de géotextile dépassant de 30 cm de part et d'autre de la tranchée. Avant mise en œuvre des matériaux drainants une nappe de géotextile sera mise en place en fond de tranchée et disposée de manière à recouvrir complètement les sur-largeurs de 40 cm exécutées en première phase. Pose des drains en PEHD : Toutes les pièces de raccordement adaptées seront utilisées pour assurer la continuité et la jonction des drains et autres ouvrages hydrauliques.

5.9 Mise en œuvre du réseau de drainage Les tranchées seront exécutées à la draineuse ou à la pelle mécanique, conformément au plan, les déblais seront évacués ou répartis en ados entre les lignes de drain. La pente minimale sera de 0,5 %, les fonds de tranchée seront réguliers et réglés manuellement avec précision et vérification à la nivelette. Les tranchées des drains comme des collecteurs seront remplies intégralement de gravillons d/D jusqu'au niveau du fond de forme. La tranchée aura une profondeur minimale supérieure de 0,15 m et une largeur supérieure de 0,05 m au diamètre du drain. Les branchements des drains sur le drain collecteur se feront par tés de raccordement en matériau PVC, sans que d'aucune façon le drain ne pénètre dans le collecteur. L'écartement entre les lignes de drain sera conforme au plan. Les massifs drainant seront remontés à l'arase basse de la terre végétale de façon à assurer un parfait recoupement avec le système de drainage renforcé. 5.10 Réseau d’eau et d’arrosage 5.10.1 Pose des canalisations Canalisations Polyéthylène H.D Les couronnes devront être transportées à plat. Aucun produit lourd ou présentant des angles vifs ne sera posé sur ces couronnes. Elles seront stockées sur un sol plat, exempt de pierres, à l'ombre sous abri ou bâches. Les couronnes devront être dévidées en les faisant rouler, le tube étant toujours déroulé à


partir de l'extérieur. Il est impératif d'éviter toute torsion du tube. Les coupes devront être perpendiculaires à l'axe du tube et réalisées à la scie à métaux ou à la cisaille, puis ébavurées. Lors de leur manutention, les tuyaux seront portés et non traînés sur le sol ou contre des objets durs. Ils seront stockés sur un sol plat exempt de pierre, à l'ombre, sous abri ou bâche. Dans les opérations de pose, les efforts de flexion et de torsion des tubes devront être évités (serrage des raccords, approche des extrémités ...). Après les avoir descendus dans la tranchée, l'entrepreneur devra présenter les tuyaux bien en alignement au moyen de cales provisoires. Des cales provisoires seront également disposées aux changements de direction. Ces cales seront des coins en bois. Le calage provisoire au moyen de pierres est rigoureusement interdit. En phase définitive, les tuyaux devront être posés en files bien alignées et bien nivelées. A chaque arrêt de travail, les extrémités des tuyaux en cours de pose seront obturées à l'aide d'un bouchon pour éviter l'introduction de corps étrangers ou d'animaux. Tout tuyau qu'une fausse manœuvre aurait laissé tomber de quelque hauteur que ce fut ne devra pas être utilisé. Au moment de leur mise en place, les tuyaux de toute espèce seront examinés à l'intérieur et soigneusement débarrassés de tous corps étranger qui pourrait y avoir été introduits. L'entrepreneur aura l'entière responsabilité de cette vérification ainsi que de l'existence de tous corps étrangers dans la conduite avant la mise en service. Toutes les prescriptions qui précèdent s'appliqueront aux raccords et accessoires. Les raccordements seront exécutés conformément aux prescriptions ci-dessous (particulièrement en ce qui concerne les différents types de jonctions et les longueurs d'emboîtement qui devront être scrupuleusement respectés par l'entrepreneur et être exécutés avec soin). - Vérifier la présence du chanfrein à l'extrémité du tube ; dans le cas où une coupe serait effectuée sur le chantier, le reconstituer au besoin. - Mesurer et reporter à l'aide d'un crayon gras ou feutre la profondeur de l'emboîture sur le bout mâle du tube. - Dépolir par rotation les parties à assembler à l'aide d'un papier abrasif N° 3 ou 4 (toile émeri ou papier de verre), en veillant à ce qu'il ne s'encrasse pas ; l'emploi d'une lime, râpe ou lame de scie est formellement interdit pour cet usage. - Nettoyer les deux éléments à assembler avec un chiffon propre bien imbibé de décapant en veillant à ne pas effacer le repère précédemment tracé sur l'extrémité mâle du tube. - Enduire sans excès et bien étaler à l'aide d'un pinceau une couche uniforme de colle, d'abord l'entrée de la partie femelle, puis dans le sens longitudinal la totalité de l'élément mâle à emboîter. - Le temps de séchage sera celui indiqué par le fabricant de l'adhésif. L'entrepreneur devra prendre toutes mesures destinées à protéger les tubes contre les effets de la chaleur et contre tout contact avec des pièces métalliques saillantes. D'une façon générale, les tuyaux seront maintenus à l'abri des atteintes de tous autres objets pouvant être transportés simultanément. Le déchargement brutal de tuyaux est proscrit. Le façonnage éventuel des canalisations devra se limiter sur chantier au façonnage de l'emboîture, cette opération se réalisant sur l'extrémité d'un tube comportant un chanfrein intérieur, le tube devant être chauffé exclusivement à l'aide d'un chalumeau à air chaud, le chauffage se faisant d'une manière douce et régulière. La température atteinte lors de l'opération de façonnage ne devra jamais être supérieure à 140 degrés. 5.10.2 Dispositif avertisseur Au-dessus de chaque canalisation, même lorsqu'elle sera en dessous d'une canalisation déjà signalée, il devra être placé un dispositif avertisseur. Les traversées sous chaussées, entrées charretières, sous éléments de jardinières, etc., devront être également recouvertes d'un dispositif avertisseur.


Il sera fait emploi de grillage bleu lorsque les câbles sont en tranchée commune avec le réseau d'alimentation en eau, rouge lorsqu'ils sont séparés. 5.10.3 Mise en pression La pression d'épreuve est, en règle générale, la pression statique majorée de 50 %. La pression d'épreuve ne pourra être inférieure à 8 bars. D'autre part, au cours des essais, la pression ne devra pas être augmentée inutilement au-dessus de la pression d'épreuve imposée et elle ne devra pas dépasser la valeur limite indiquée par le fabricant pour la série de tuyaux et de pièces prévue. Pour les canalisations en matière plastique, l'épreuve sera effectuée à la pression de service majorée de 2 bars - sauf dans le cas de refoulement où la majoration sera de 50 %. La pression d'épreuve sera appliquée pendant tout le temps nécessaire à la vérification des tuyaux et des joints, sans que la durée de l'épreuve puisse être inférieure à 30 mn ni la diminution de pression supérieure à 0,3 bar.

5.11 Mise en œuvre de la cuve de récupération des e aux La mise en œuvre sera effectuée suivant les règles du document SETRA/LCPC. 5.11.1 Mise en œuvre des matériaux constituant la f ondation artificielle La mise en œuvre et le compactage des matériaux seront effectués conformément aux règles dans le guide technique pour la réalisation des remblais et des couches de forme (« nouvelle RTR » de sept 1992). L’épaisseur des couches successives compactées à 95% de l’Optimum Proctor ne devra pas dépasser 30 cm. L’intensité de compactage sera uniforme sur toute l’emprise de la couche artificielle de la fondation. 5.11.2 Mise en œuvre des remblais latéraux de butée La limite de séparation entre zone intérieure et zone extérieure des massifs de butée devra être matérialisée par l’entrepreneur sur le chantier, de façon à pouvoir distinguer en permanence la zone intérieure de remblais et la zone extérieure. 5.11.3 Déchargement et réglage des matériaux La zone de déchargement des matériaux est limitée à la zone extérieure de la tranchée en s’assurant que la hauteur des tas n’excède pas 1,50 m. Le réglage des matériaux se fera par bandes sensiblement parallèles à l’axe longitudinal de l’ouvrage et en couches horizontale régulières n’excédant pas trente (30) centimètres d’épaisseur. Le remblayage par talus est interdit. Dans la zone intérieure des massifs de butée, la circulation des engins à pneus est interdite et le réglage des matériaux ne sera effectué qu’à l’aide d’engins légers. Ainsi, dans une zone annulaire contiguë de cinquante (50) centimètres de largeur, l’approvisionnement des matériaux ne pourra être réalisé qu’au grappin et le réglage fait manuellement. Des précautions particulières complémentaire seront à prendre au voisinage immédiat des extrémités des ouvrages (zones fortement déformables). 5.11.4 Compactage Le compactage des matériaux sera réalisé par bandes parallèles à l’axe longitudinal de l’ouvrage et d’une épaisseur maximale 30 cm en accord avec les conditions de réglage précédemment définies ; Dans la zone intérieure des massifs de butée et dans une zone située à moins de deux (2) mètres des extrémités de l’ouvrage, le compactage sera réalisé au moyen des petits engins tels que plaques vibrantes ou rouleaux vibrants de charge statique inférieure à 10 kg/cm. Dans la partie extérieure, le compactage pourra être réalisé au moyen d’engins lourds tels que : Rouleaux à pneus (poids d’une roue inférieure à 4 tonnes) Rouleaux vibrants (charge statique inférieure à 25 kg/cm)


5.11.5 Couverture de la canalisation réservoir Tout passage de véhicule est interdit sur la zone d’emprise de la canalisation réservoir tant que la hauteur minimale de couverture définie par les justifications en phase de construction sous passage d’engins de chantier n’aura pas été atteinte. Dans ces conditions, le remblai du dôme de couverture ne sera compacté qu’à l’aide de petits engins et les matériaux seront amenés au grappin. La hauteur des couches compactées successives est limitée à 0,30 m et leur mise en place doit être réalisée de maniérer symétrique de part et d’autre de l’ouvrage. La valeur du module EV 2 (95% OPN) à obtenir est celle des remblais de butée. La mise en œuvre des remblais généraux au-delà du dôme de couverture ne devra pas engendrer de poussée dissymétrique pour l’ouvrage. 5.11.6 Raccordement et étanchéité Le raccordement entre tuyaux sera assuré par des colliers d’accouplement. Les extrémités des tuyaux se terminent par quatre ondulations perpendiculaires. Celles-ci devront permettre la mise en place des colliers. Les colliers seront composés de 2 éléments en cohésion avec le diamètre du tuyau de 1200mm. Chaque collier devra être livré avec les vis et les boulons préconisés par le fabricant. L’élément du collier sera placé sous le premier tuyau avant de la poser, ou glisser l’élément sous le tuyau en dégageant légèrement le lit de pose. L’entrepreneur devra mettre en place le deuxième tuyau en respectant un écartement de 136 mm entre les crêtes des dernières ondulations de chaque tuyau, puis assembler les autres éléments du collier. Les boulons seront serrés jusqu’à ce que le collier soit plaqué contre l’extrémité de chaque tuyau en ne déformant pas les cornières. Les coudes, les accès d’entrée de visite diamètre 800 mm et tout autre raccordement prévu au projet devront correspondre à des caractéristiques et à des précautions d’étanchéité par l’entrepreneur. Les matériaux utilisés devront correspondre impérativement aux prescriptions du fabricant et être en adéquation avec la fonction de stockage des eaux de pluies. De manière générale, l’étanchéité sera assurée par un joint qui sera comprimé dans le sertissage lors de la fabrication de la canalisation et assure ainsi l’étanchéité du tuyau lui-même. Les colliers seront étanchés par un joint en caoutchouc cellulaire ou autre. 5.12 Amendement physique et mise en œuvre de la ter re végétale Les travaux de nivellement définitifs, d’incorporation de l'amendement physique en sable roulé 0/4 conforme au BPU, des matériaux organiques, de l'acide phosphorique et de la potasse ainsi que l'épandage de l'azote, devront être effectués à l'aide d'engins équipés de pneus basse pression spéciaux pour travaux d'espaces verts. Pour l'incorporation de ces amendements, seules pourront être utilisées la herse alternative, la herse ou éventuellement la fraise rotative à lames droites vrillées. Tout appareil à lames coudées (type rotavator) sera proscrit. L'épaisseur totale de la terre végétale après nivellement définitif (et non compactage) devra être régulière et au minimum égale à 25 cm. Afin de réduire au minimum la présence de flaches résiduelles, l'entrepreneur réalisera les travaux de nivellement avec un soin particulier et prévoira le passage d'un outil type rabot d'une largeur minimale de travail de 4,00 m ou encore, d'une grande traîne rigide.

5.13 Amendement organique de la terre végétale L'entrepreneur soumettra à l'accord préalable du maître d'œuvre, la composition de la fumure de fond (engrais, matières organique et éventuellement amendement calcique) ainsi que le plan de fertilisation à mettre en œuvre pendant le délai de garantie. Quelles que soient les déficiences mises en évidence par l'analyse de la terre végétale, l'entrepreneur ne pourra déroger au moment de la création aux spécifications suivantes : Incorporation d’un amendement de masse organique BI OPOST bouchon ou similaire à raison de 2 tonnes/hectare et d’un fertilisant de s urface à base de silicates formulation NPK 9,5.7.10 + 2Mg à raison 800 kg/Hectare avant se mis. Pour garantir la quantité mise en œuvre, la maitrise d’œuvre réceptionnera la quantité totale avant la mise en place.


5.14 Engazonnement par semis croisé des abords Les mélanges seront livrés sur chantier en sacs plombés munis de l'étiquette du Service officiel de Certification des Semences (S.O.C.). L'entrepreneur mettra à disposition du maître d'œuvre un échantillon du mélange semé à titre conservatoire en fin d'analyse éventuelle. L'entrepreneur ne pourra effectuer un semis comportant une seule variété, mais pourra proposer un mélange comportant plusieurs variétés par espèce. Dans ce cas, il limitera les espèces principalement au RAY GRASS ANGLAIS au PATURIN DES PRES (40 % minimum de la formulation). Avant le semis, l'entrepreneur devra s'assurer que les conditions d'arrosage sont remplies. L'ensemencement comprend l'ameublissement superficiel du sol, le semis croisé avec enfouissement des graines, le roulage après le semis et le suivi de l'arrosage jusqu'à la deuxième tonte. La couche superficielle doit être maintenue constamment humide par des arrosages légers et fréquents. La dose de semis sera comprise entre 35 et 40 g/im (300 à 350 kg/ha).

Le mélange préconisé dans l’offre est :

25% de Ray-grass Anglais GREENFAIR 25% de Ray-grass Anglais BALLET 25% de Pâturin des prés BRODWAY/GREENKNIGHT 25% de Pâturin des prés COMPACT

5.15 Mise en forme et engazonnement des talus et surface s de raccordement. Les déblais-remblais des talus et surfaces de raccordement engazonnés seront réalisés à l'aide des matériaux de déblai provenant des travaux de terrassement. La tolérance d'exécution sera égale à plus ou moins dix centimètres (+- 10 cm) par rapport à la cote théorique avant revêtement de la terre végétale. Les travaux de finition comprendront la mise en forme définitive, un léger hersage, l'apport d’une fertilisation N/P/K/ de départ et le semis d'un mélange à gazon pour espaces verts.

5.16 Pose des filets pare ballons et mise en place des é quipements. Ces équipements seront mis en œuvre aux emplacements désignés sur le plan des travaux et aux ouvrages types. L'entrepreneur fournira au Maître d'œuvre les échantillons et une documentation détaillée sur les matériaux qu'il compte utiliser. La fourniture et la pose de quatre poteaux de coin (corner), composés d’un fourreau support inaltérable destiné à demeurer dans le sol et d’un tube porte-fanion amovible en P.V.C. diam. 32 mm muni d’un fanion rectangulaire.

5.17 Gazon de placage. Le gazon est âgé de minimum 18 mois composé de 40 % de Ray Grass en 2 variétés et pas plus de 50 % de pâturins des prés en 3 variétés Sa mise en place se fera de manière mécanique et manuelle en fonction des conditions météorologiques. Le transport est effectué par camions frigorifiques. Les prescriptions et les garanties de qualité devront être jointes à l’offre.

Il est demandé à l’entreprise de prévoir dans son offre des « Maxi Rouleaux » de largeur 1.20m permettant une mise en jeu 2 mois maximum après la pose.

5.18 Période de parachèvement. L’entrepreneur est responsable pendant une période de 12 mois de la bonne installation du gazon, des tontes à raison de 1 fois par semaine, de l’épandage d’engrais à raison de 40 gr/m2 type longue durée, de la gestion de l’arrosage.


ARTICLE 6 : EPREUVES, ESSAIS. RECEPTION. DOSSIER de s OUVRAGES EXECUTES

6.1 Plans d'exécution des ouvrages L’entrepreneur a à sa charge la réalisation des études d’exécution et la production de l’ensemble des documents (note de calcul, plans ...) conformément à l'article 29.1 du CCAG Travaux. Le coût de ces études sera intégré dans son offre. L'entrepreneur devra fournir au CSPS tous les plans et études d'exécution ainsi que les notices de fonctionnement en français, pour permettre l'élaboration du dossier d'intervention ultérieur de l'ouvrage (DIUO). L'entrepreneur fournira l'ensemble des plans d'exécution au contrôleur technique et au maître d'œuvre pour validation préalablement à la réalisation. Les modifications demandées restent à sa charge exclusive. Le maître d'œuvre fournit les plans guides des ouvrages à exécuter. L'entrepreneur vérifiera l'absence d'erreur ou de non-conformité aux normes en vigueur, conformément à l'article 29.2 du CCAG Travaux.

6.2 Epreuves - Essais - Contrôles Rappel : les frais afférents au contrôle intérieur et définis ci-après sont à la charge intégrale de l'entrepreneur qui en inclut leur coût dans son offre. Les modalités du contrôle intérieur (nature et fréquence des contrôles et essais) sont décrites dans le SOPAQ que l'entrepreneur remettra à l'appui de son offre.

6.2.1 Définitions 6.2.1.1 Contrôle intérieur Contrôle réalisé par l'entreprise pour s'assurer de la qualité de sa production ou de sa prestation. Il comprend : • le contrôle interne : réalisé par les exécutants eux-mêmes • le contrôle externe : élaboré sous la direction d'un service de l'entreprise indépendant • du chantier, mais peut faire appel pour sa réalisation à des laboratoires extérieurs à • l'entreprise. Les dépenses afférentes au contrôle, sont à la charge de l'entreprise et incluses dans son offre. 6.2.1.2 Contrôle extérieur II est exercé sur l'intervenant par un donneur d'ordre ou un organisme qu'il mandate. 6.2.2 Essais fond de forme et assises L'entrepreneur réalise ou titre du contrôle intérieur les essais suivants : 6.2.2.1 Fond de forme Mesure de la densité sèche en place Essais Proctor normal Teneur en eau Essais de plaque 6.2.22 Couches drainantes, de fondation et base Mesure de la densité sèche en place Essais Proctor modifié Essais de plaque La fréquence des essais est de 1 essai tous les 200 m2

6.2.3 Essais de compacité des remblais de tranchée Ils concernent le lit de pose, le remblai de la tranchée et l'assise de la chaussée. Ils sont réalisés par essais pénétrométriques ou gamma densimétriques, conformément au guide technique de remblayage et de réfection des chaussées (SETRA -LCPC de mai 1994) et à la norme NFP 98-331. La profondeur visée est celle du fond de fouille augmentée de 50 cm.

6.2.3.1 Contrôle intérieur L'entrepreneur réalise un essai sur le premier tronçon mis en œuvre et soumet le résultat au maître d'œuvre. L'entrepreneur ne reprendra l'exécution des remblais de tranchée qu'après accord du maître d'œuvre.

6.2.3.2 Contrôle extérieur II sera réalisé un essai au moins sur chaque tronçon délimité par deux regards consécutifs ou au moins tous les 50 m. Ces essais sont réalisés à l'initiative du maître d'œuvre au titre du


contrôle extérieur. Ils sont à la charge du maître d'ouvrage. Le contrôle du remblai et de l'assise de la chaussée est réalisé avant la réfection de la couche de roulement de la chaussée. Si les objectifs de densification ne sont pas atteints et ne peuvent être obtenus par un compactage complémentaire, la mise en place des remblais ou la réfection de la chaussée est reprise en totalité par l'entreprise» L'obtention des objectifs est de nouveau contrôlée par des essais réalisés au titre du contrôle extérieur mais à la charge de l'entrepreneur.

6.2.4 Essais d'étanchéité du réseau d'assainissement Tous les essais d'étanchéité sont réalisés en contrôle intérieur par l'entrepreneur dans les conditions décrites dans les fascicules 70 et 71 du CCTG. Ces épreuves sont réalisées joint par joint et regard par regard sur toute la longueur du réseau y compris les regards de visite et les regards de branchement, pour le réseau gravitaire. L'entrepreneur prend toutes les dispositions utiles pour préparer la réalisation des épreuves d'étanchéité avec le personnel, le matériel et les fournitures nécessaires. La fourniture et le transport de l'eau sont également à la charge de l'entrepreneur. Le résultat des essais fait l'objet d'un procès-verbal établi par un opérateur indépendant de l'entreprise au titre du contrôle intérieur externe. Le maître d'œuvre assiste obligatoirement à ces essais. Les essais d'étanchéité réalisés avant remblayage des tranchées ne seront pas considérés. Les essais pour la réception seront effectués par une société extérieure à la charge du maître d'ouvrage. Les essais de contrôle effectués après mise en conformité des tronçons défectueux seront à la charge de l'entreprise. 6.2.5 Epreuve d'écoulement Les épreuves d'écoulement sont réalisées par l'entrepreneur en présence du maître d'œuvre dans les conditions fixées par l'article 6.1.4 fascicule 70 du C.C.T.G. Le résultat des essais fait l'objet d'un procès-verbal établi par un opérateur indépendant de l'entreprise au titre de contrôle extérieur. 6.2.6 Inspection télévisuelle Les canalisations font l'objet d'une inspection complète après réalisation des essais d'étanchéité et de compactage au titre du contrôle extérieur et à la charge du maître d'ouvrage. L'indication de la pente sera également fournie par cet examen.

6.2.7 Données géométriques Elles seront vérifiées au titre du contrôle intérieur et extérieur. Les pentes et tolérances de nivellement devront être conformes aux spécifications du présent CCTP.

6.2.8 Qualité des produits mis en œuvre Certains matériaux désignés par le maître d’œuvre pourront faire l'objet de contrôle de conformité à la fiche technique d’essai ou d'identification remise par l’entrepreneur avec l’échantillon. Les types d’essai seront précisés à l’entreprise et seront en principe ceux permettant de confirmer les résultats de la fiche d’essai ou d'identification du matériau. Les essais seront réalisés sur des prélèvements faits par le maître d’œuvre dans les lots de matériaux livrés conformément aux règles de la plus forte représentativité des échantillons testés. Si les résultats ne sont pas conformes ou supérieurs à la notice technique, les matériaux seront évacués et remplacés aux frais de l’entrepreneur.

6.3 Opérations préalables à la réception L’ensemble des frais induits par les opérations préalables à la réception et la réception, sont à la charge exclusive de l'entrepreneur. Après avoir réalisé l’ensemble des essais et vérifications demandés par le présent CCTP, l’entrepreneur, à l’achèvement des travaux, informe le maître d'ouvrage par lettre recommandée, de l’achèvement des travaux. Il est alors procédé, dans un délai de 12 jours ouvrables à une visite des installations en vue de vérifier leur bonne exécution et leur


conformité au projet. Lors de cette visite, sont constatées, le cas échéant : • l'inexécution de prestations définies au marché • les imperfections ou malfaçons • les omissions et vérifie l’application des clauses du marché et des directives données en cours de chantier et consignées dans les comptes-rendus. Cette reconnaissance est unique pour les travaux concernés par ce marché et ne sera pas fractionnée. Un procès-verbal de reconnaissance des ouvrages exécutés (PVROE) est dressé et notifié à l’entreprise. Ce document prescrit à l’entreprise les travaux à mener pour une mise en conformité de l’installation. Dès que l’entrepreneur aura exécuté et achevé les travaux incomplets, et remédié aux imperfections et malfaçons, il en avisera par lettre recommandée, le maître d’œuvre. Il est alors procédé, dans un délai de 12 jours ouvrables à une visite des installations en vue de vérifier la levée des non conformités inscrites au procès-verbal de reconnaissance les ouvrages exécutés (PVROE). Dès que la levée des non conformités aura été vérifiée, l’entrepreneur demandera par lettre recommandée, adressée au maître d’œuvre, la réception des travaux.

6.4 Dispositions particulières Si certains ouvrages ou certaines parties d’ouvrages ne sont pas entièrement conformes aux spécifications du marché, sans que les imperfections constatées soient de nature à porter atteinte à la sécurité, au comportement ou à l’utilisation des ouvrages, la personne responsable du marché, sur proposition de maître d’œuvre, peut, eu égard à la faible importance des imperfections et aux difficultés que représenterait la mise en conformité, renoncer à ordonner la réfection des ouvrages estimés défectueux et proposer à l’entrepreneur une réfection sur les prix. Si l’entrepreneur accepte la réfection, les imperfections qui l’ont motivée se trouvent couvertes de ce fait, et ne sont plus opposables comme réserves à la réception. Dans le cas contraire, l’entrepreneur demeure tenu de réparer ces imperfections préalablement à la demande de réception. Au cas où ces travaux ne seraient pas réalisés dans le délai prescrit par le maître d’œuvre, la personne est responsable du marché peut les faire exécuter par un tiers, aux frais et risques de l'entrepreneur.

6.5 Opération de réception Les opérations sont conduites conformément aux prescriptions de l'article 4.1 du C.CA.G. A l'appui de sa demande, l'entrepreneur est tenu de produire les pièces de récolement prévues au C.C.T.P. La demande de réception n'est prise en considération qu'après production par l'entrepreneur, de ces documents et leur acceptation par le maître d'œuvre. Pour la réception, les réseaux, la voirie et ouvrages annexes doivent être soigneusement nettoyés. Toutes les autres clauses de l'article 20 du C.C.A.G. sont applicables.

6.6 Dossier d ’ouvrages exécutés L'entrepreneur fournira, avant toute opération préalable à la réception, un dossier des ouvrages exécutés comprenant les éléments suivants : L'ensemble des documents de contrôle établis par l'entrepreneur et portant sur : • le nivellement (plan topo) • le compactage (fiches techniques des matériaux, fiches de suivi de mise en œuvre, procès-verbaux d'essais) • les fiches techniques des produits • l'étanchéité et l'écoulement (procès-verbaux d'essais) • la remise en état des lieux (procès-verbaux) • les plans de recollement en quatre exemplaires + exemplaires sur support informatique en version Autocad 14 ou supérieur • quatre exemplaires des manuels définitifs d'exploitation et d'entretien du matériel donnant toutes les indications utiles, notamment pour le dépannage du matériel, le graissage (caractéristiques des huiles et graisses à mettre en œuvre) la fréquence et le contenu des


visites d'entretien. • un exemplaire des manuels en français des matériels installés (documentation fournie par le constructeur) Tous les plans devront faire apparaître : • les regards numérotés et ouvrages spéciaux, dont les cotes fil d'eau et TN seront rattachées au système N<9F • le tracé des réseaux avec la longueur des tuyaux entre chaque ouvrage, leur nature et la nature des effluents transportés • sur chaque plan devra figurer un tableau récapitulatif des ouvrages sur lequel figurera le numéro de l'ouvrage • l’ensemble des éléments visibles à l’exception des poteaux de signalisation non lumineux et des affleurements de réseaux correspondant manifestement à des branchements particuliers. Des points fixes (au minimum 4 par station) communs à l’état initial seront également relevés pour contrôle. L’ensemble du levé est rattaché au système NGF. Les zones à lever concerneront l’ensemble des modifications apportées par les travaux à l’état initial. Tous les documents doivent être complets et indélébiles, établis d’une façon parfaitement lisible et explicite. Les plans et dessins doivent être entièrement cotés et dressés à une échelle standard suffisante permettant une parfaite compréhension. Ils doivent comporter toutes les indications permettant une identification rapide et sûre de leur objet. Les documents concernant des matériels étrangers doivent être entièrement écrits en français.

ARTICLE 7 : GARANTIES CONTRACTUELLES

7.1 Délai de garantie Conforme à l’article 44-1 du CCAG 7.2 Garanties particulières 7.2.1 Garantie de parfait achèvement Sauf garantie particulière ci-après, le délai de garantie de parfait achèvement est fixé à UN AN pour l’ensemble des ouvrages et à compter de la date d’effet de la réception des ouvrages acceptés sans réserve.

7.2.2 Garanties particulières Voirie terrassements Garantie particulière ............................... ...............5 ans Cette garantie engage le titulaire de ce lot à effectuer ou faire effectuer, à ses frais, les réfections rendues nécessaires pour remédier à des défauts d’horizontalité, de planéité, de pente, des ouvrages, mettant en cause un défaut de mise en œuvre de remblais. Voirie : revêtements de surface Garantie particulière .............................................. 10 ans Ces garanties engagent le (les) entrepreneur (s) titulaire (s) de ce lot à effectuer ou faire effectuer, à ses frais, sur simple demande du maître d’ouvrage, toutes les réparations ou réfections nécessaires pour remédier à tous défauts qui seraient constatés, que ceux-ci proviennent d'une défectuosité des produits ou matériaux employés ou des conditions d’exécution, en application des critères et dans les termes définis par le CCTG et CCTP. .

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