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Aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur

des sources d’énergies renouvelables

Conférence de Presse du ministre de l’Economie et du

Commerce extérieur et du ministre de l’Environnement

Luxemburg, le 25 juillet 2007

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Projet de règlement grand-ducal relatif à la production d’électricité basée sur les sources

d’énergie renouvelables

Présentation du ministre de l’Economie et du Commerce extérieur


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Energies renouvelables à LuxembourgEnergies renouvelables à Luxembourg

Electricité à base de sources d’énergies renouvelables à Luxembourg:

Source: Etude « Bestimmung der Potenziale und Ausarbeitung von Strategien zur verstärkten Nutzung von erneuerbaren Energien in Luxemburg », mars 2007

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Engagement du Luxembourg dans le cadre de la directive 2001/77/CE:

5,7 % en 2010

Electricité à base de sources d’énergies renouvelables à Luxembourg:

Source: Etude « Bestimmung der Potenziale und Ausarbeitung von Strategien zur verstärkten Nutzung von erneuerbaren Energien in Luxemburg », mars 2007

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La nouvelle réglementationLa nouvelle réglementation

Base: la loi du 5 août 1993 stipule que la rémunération de l’électricité résultant d’une production basée sur les énergies renouvelables est déterminée par règlement grand-ducal

La nouvelle réglementation: vise le remplacement des tarifs introduits par le règlement

grand-ducal du 14 octobre 2005 concernant la fourniture d’énergie électrique basée sur les énergies renouvelables;

modifie le règlement grand-ducal du 30 mai 1994 concernant la production d’énergie électrique basée sur les énergies renouvelables ou sur la cogénération ainsi que le règlement grand-ducal du 22 mai 2001 concernant l’introduction d’un fonds de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.

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Caractéristiques et avantages du système futur:

Ajustement des tarifs aux nouvelles donnes;

Définition des tarifs par segment technologique;

Différenciation plus prononcées au niveau des technologies;

Système plus simple en comparaison avec le système existant;

Simplification administrative vu la réduction des démarches;

Structure d’incitation bipolaire: aides à l’investissement et tarifs d’injection;

Cœur du système basé sur des tarifs d’injection (« feed-in »);

Garantie des tarifs d’injection sur une période de 15 ans impliquant une meilleure sécurité d’investissement;

Dégressivité des tarifs sur la période des 15 ans;

Système d’incitation pour l’utilisation de la chaleur dans des processus adaptés au mode cogénération (comptabilisation Kyoto);

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Projet de règlement grand-ducal instituant un régime d’aides pour des personnes physiques en ce qui concerne la promotion de l’utilisation rationnelle

de l’énergie et la mise en valeur des énergies

renouvelables

Présentation du ministre de l’Environnement


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Base des modifications entreprisesBase des modifications entreprises

Régime d’aides actuellement en vigueur: Règlement grand-ducal du 5 août 2005 instituant un régime d’aides pour des personnes physiques en ce qui concerne la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des sources d’énergie renouvelables

Modifications réalisées sur la base des éléments suivants:

- Protocole de Kyoto

- Plan d’action CO2 du Gouvernement, adopté en avril 2006

- Conclusions de l’étude des potentiels en matière des énergies renouvelables (étude LUXRES)

- Suggestions des milieux intéressés; artisans, OAI, requérants, Ministères et Administrations, Agence de l’Energie, CRTE …)

- Conclusions du workshop du 18 avril 2007 dans lequel les grandes orientations du futur régime ont été discutées

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Les éléments pertinents du plan d’action COLes éléments pertinents du plan d’action CO22

Régime d’aides pour les économies d’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables dans le domaine du logement:

- Maisons à performance énergétique élevée

- Assainissement d’habitations existantes; programme spécial (30 millions €) pour l’assainissement énergétique de bâtiments publics existants

- Attention particulière au remplacement des chaudières à faible rendement, au recours aux pompes à chaleur, aux chaudières fonctionnant aux pellets et aux plaquettes de bois ainsi qu’aux installations solaires thermiques

Information, sensibilisation, conseil et formation en énergie

- Création d’une structure pour couvrir l’information, le conseil et la formation dans le domaine de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables

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Synthèse des recommandations:

- Simplification de la structure de promotion

- Introduction d’une longue période d’éligibilité avec mécanisme de révision

- Mettre l’accent sur la promotion de la production efficace et de l’utilisation de chaleur à partir de sources d’énergies renouvelables, y compris les réseaux de chaleur alimentés à partir de sources d’énergies renouvelables

- Promouvoir la production décentralisée de chaleur à partir de sources d’énergie renouvelables par des aides à l’investissement

- Développer la sensibilisation, l’information, le conseil et la formation en énergie

Les recommandations de l’étude LUXRESLes recommandations de l’étude LUXRES

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Projet de règlement grand-ducal relatif à la production d’électricité basée sur les sources

d’énergie renouvelables

Présentation du ministère de l’Economie et du Commerce extérieur


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Quantité électricité renouvelable maximale en 2020 (219 GWh en 2005):

708 GWh

Quantité électricité renouvelable 2020, scénario ambitieux « Kyoto »:

Source: Etude « Bestimmung der Potenziale und Ausarbeitung von Strategien zur verstärkten Nutzung von

erneuerbaren Energien in Luxemburg », mars 2007

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Potentiel des énergies renouvelables (chaleur)Potentiel des énergies renouvelables (chaleur)

Quote-part énergies renouvelables 2020, scénario ambitieux « Kyoto »:

Source: Etude « Bestimmung der Potenziale und Ausarbeitung von Strategien zur verstärkten Nutzung von

erneuerbaren Energien in Luxemburg », mars 2007

8,9 %EE-Strom

8,2 %EE-oTT

4,5 %EE-mTT

Quote-part électricité renouvelable maximale en 2020 (3,45 % en 2005):

8,9 %

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Comparaison du système actuel avec le système futur:

Système actuelSystème actuel(vue producteur)

Tarif d’injection

- base: fonds compensation

- durabilité non garantie

Prime d’encouragement

- base: budget de l’Etat -durabilité non garantie

-Procédure administrative

Aide à l’investissement

-base: budget de l’Etat- % non standardisé

-procédure administrative

Système futurSystème futur(vue producteur)

Tarif d’injection

- base: fonds compensation

- durabilité 15 ans- procédure administrative

simple

Aide investissement

- base: budget de l’Etat -pourcentage standardisé


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Les technologies couvertes par la nouvelle réglementation:

Électricité produite à partir de …

… l’énergie éolienne;

… l’énergie solaire (photovoltaïque);

… l’énergie hydroélectrique;

… biogaz;

… gaz de stations d’épuration;

… l’énergie à base exclusive de biomasse solide, y exclus le bois de rebut;

… l’énergie à base de bois de rebut.


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ENERGIE EOLIENNE:ENERGIE EOLIENNE:

11 en fonction de la qualité du site en fonction de la qualité du site

Investissement Tarif d'injection

-

Technologie Catégorie Puissance

20%-25%1 82,7 €/MWhEoliennes


ENERGIE SOLAIRE (PHOTOVOLTAIQUE):ENERGIE SOLAIRE (PHOTOVOLTAIQUE):

11 avec une dégression annuelle de 3% avec une dégression annuelle de 3%


0-30 kW 30% 420 €/MWh1

31-1.000 kW 30% 370 €/MWh


Photovoltaïque

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ENERGIE HYDROELECTRIQUE:ENERGIE HYDROELECTRIQUE:


0-1 MW 20% 105 €/MWh

1-6 MW 20% 85 €/MWh


Hydro-électrique


0-150 kW 50% 150 €/MWh

151-300 kW 50% 140 €/MWh

301-500 kW 50% 130 €/MWh

501-2.500 kW 50% 120 €/MWh


Biogaz

BIOGAZ:BIOGAZ:

Remarque:Remarque: Prime de chaleur supplémentaire de 30€/MWh si certaines conditions remplies (années 1-3: Prime de chaleur supplémentaire de 30€/MWh si certaines conditions remplies (années 1-3: 25% et 25% et

années >3: 50% chaleur commercialisée)années >3: 50% chaleur commercialisée)


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ENERGIE A BASE EXCLUSIVE DE BIOMASSE SOLIDE, HORS BOIS ENERGIE A BASE EXCLUSIVE DE BIOMASSE SOLIDE, HORS BOIS REBUTREBUT::




0-1 MW 20% 145 €/MWh

1-5 MW 20% 125 €/MWh


Biomasse solide


GAZ DES STATIONS D’EPURATION:GAZ DES STATIONS D’EPURATION:


Gaz stations épuration - 90% 65 €/MWh


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ENERGIE A BASE DE BOIS DE REBUTENERGIE A BASE DE BOIS DE REBUT::




0-1 MW 20% 130 €/MWh

1-5 MW 20% 110 €/MWh


Bois de rebut


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Comparaison nouvelle / ancienne réglementationComparaison nouvelle / ancienne réglementation

Investissement Tarif d'injectionPrime

d'encouragement Investissement Tarif d'injection

Prime d'encouragement

% €/MWh €/MWh % €/MWh €/MWh

Eoliennes 1-500 kW 10% 77,6 25,05 -

501-10.000 kW 10% 77,6 - 54,2 25,05

Photovoltaïque 0-30 kW 30% 420,06 -

31-1.000 kW 30% 370,0 -

Hydro-électrique 1-500 kW - 77,6 25,04 0-1 MW 20% 105,0 -

501-10.000 kW - 77,6 - 54,2 25,04 1-6 MW 20% 85,0 -

Biogaz 0-150 kW 50% 150,02 -

151-300 kW 50% 140,02

301-500 kW 50% 130,02 -

501-10.000 kW 50% 102,6 - 79,2 25,04 501-2.500 kW 50% 120,02 -

Gaz stations épuration usées 1-500 kW 90% 102,6 25,04

501-10.000 kW 90% 102,6 - 79,2 25,04

Biomasse solide 1-500 kW - 102,6 25,04 0-1 MW 20% 145,03 -

501-10.000 kW - 102,6 - 79,2 25,04 1-5 MW 20% 125,03 -

Bois de rebut 1-500 kW - 102,6 25,04 0-1 MW 20% 130,03 -

501-10.000 kW - 102,6 - 79,2 25,04 1-5 MW 20% 110,03 -1 en fonction de la qualité du site2 Prime de chaleur supplémentaire de 30€/MWh si certaines conditions remplies (années 1-3: 25% et années >3: 50% chaleur commercialisée)2 Prime de chaleur supplémentaire de 30€/MWh si certaines conditions remplies (années 1-3: 35% et années >3: 75% chaleur commercialisée)4 Limitation à une puissance de 3.000 kW5 Limitation à une puissance de 5.000 kW6 avec une dégression annuelle de 3%

Technologie

RGD 2005 (Installations nouvelles avant le 1er janvier 2008)

Projet RGD 2007 (Installations nouvelles après le 1er janvier 2008)

Catégorie Puissance Catégorie Puissance

20%-25%1 82,7 -

0-30 kW 15% 560,0 0,0

-

0-500 kW 50% 102,6 25,04

- 90% 65,0

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Projet de règlement grand-ducal instituant un régime d’aides pour des personnes physiques en ce qui concerne la promotion de l’utilisation rationnelle

de l’énergie et la mise en valeur des énergies

renouvelables

Présentation du ministère de l’Environnement


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Maintenance des aides à un niveau élevé

- Incitation à recourir à des mesures relatives à l’efficacité énergétiqueet à des mesures relatives aux énergies renouvelables

Longue période d’éligibilité: jusqu’à fin 2012

- Assurant un cadre durable et stable propice à l’épanouissement des mesures couvertes par règlement

- 2012 fin la première période d’engagement sous le protocole de Kyoto

Assainissement partiel de maisons existantes

- Façade, toiture, isolation thermique contre le sol, fenêtres (en combinaison avec la façade ou avec une ventilation contrôlée)

- Prime supplémentaire de 20% si assainissement intégral réalisé

Points clefs du nouveau régime d’aides 2008 (I)Points clefs du nouveau régime d’aides 2008 (I)

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Accent mis sur la génération de chaleur

- Limitation de la quantité des énergies fossiles utilisées au Luxembourg; limitation des émissions de CO2 attribuées au Luxembourg (Protocole de Kyoto)

Assainissement des maisons existantes (potentiel substantiel)

Maisons à basse consommation d’énergie et passives

Installations techniques générant de la chaleur sur la base d’énergie renouvelables collecteurs solaires thermiques, chaudières à la biomasse et pompes à chaleur

Augmentation de l’efficacité énergétique des systèmes de chauffage existants chaudières à condensation au gaz et au mazout; équilibrage des réseaux de chauffage

Développement du système des conseils en énergie

Points clefs du nouveau régime d’aides 2008 (II)Points clefs du nouveau régime d’aides 2008 (II)

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Simplifications et adaptations structurelles du règlement

- Élimination de toutes contraintes techniques inutiles et uniformisation des méthodes de calcul nécessaires en la matière

Nouvelles maisons à performance énergétique Allocation des aides sur présentation du certificat de performance énergétique

Certificat requis dans le cadre de la nouvelle réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments d’habitation (« neue Wärmeschutzverordnung »)

Assainissement: Aides déterminées en fonction de l’efficacité énergétique (valeur « U ») de l’isolation thermique et des dimensions de l’élément assaini

Points clefs du nouveau régime d’aides 2008 (III)Points clefs du nouveau régime d’aides 2008 (III)

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Régime pour projets d’assainissement Régime pour projets d’assainissement

Élément éligible

Aide financière spécifique [euros/m2 assaini]

1

Façade isolante et/ou bloc isolant et/ou structure en bois d’un mur de façade

15

2 Isolation thermique du côté intérieur d’un mur de façade 15

3 Isolation thermique d’un mur contre sol ou zone non chauffée 10

4 Isolation thermique de la toiture inclinée 15

5 Isolation thermique de la toiture plate 13

6 Isolation thermique de la dalle supérieure contre grenier non chauffé

10

7 Isolation de la dalle inférieure contre cave non chauffée ou sol 8

8 Substitution de fenêtres par un cadre avec vitrage double 12

9 Substitution de fenêtres par un cadre avec vitrage triple 30

Bonus de 20% pour assainissement intégral

27

Régime pour maison « à basse consommation Régime pour maison « à basse consommation d’énergie »d’énergie »

Aides ajustées vers le bas, étant donné que les standards exigés par la législation en cours de préparation sur la performance énergétique des bâtiments (« Wärmeschutzverordnung ») se rapprochent de ceux de la maison dite à basse consommation d’énergie

Surface éligible An [ m2 ] Aide financière [ euros / m2 ]

Maison individuelle

I jusqu’à 150 45

II entre 150 et 200 27

Appartement faisant partie d’une maison à appartements ayant une surface totale 1000 m2

I jusqu’à 80 40

II entre 80 - 120 25


I jusqu’à 80 34

II entre 80 - 120 21

28

Régime pour maison « passive »Régime pour maison « passive »

Aides sont maintenues à un niveau élevé

Surface éligible An [ m2 ] Aide financière [ euros / m2 ]

Maison individuelle

I jusqu’à 150 160

II entre 150 - 200 105


I jusqu’à 80 139

II entre 80 - 120 87


I jusqu’à 80 99

II entre 80 - 120 57

29

Régime pour capteur solaire Régime pour capteur solaire

Capteurs solaires thermiques

Capteurs solaires photovoltaïques

Collecteurs solaires thermiques pour la production d’eau chaude 50 % 3’000 € pour une maison individuelle

15’000€ pour une maison à appartements

Collecteurs solaires therm. eau chaude + appoint chauffage

50% 5’000 € pour une maison individuelle 15’000€ pour une maison à appartements

Installation photovoltaïque

(toiture / façade)

Invest : 30% prime : 42 cts/kWh

1650 € par kW crête ;

Puissance maximale éligible 30 kW crête

30

Régime pour chaudières à boisRégime pour chaudières à bois

Nouvelle aide: aux fins de promouvoir un système de génération de chaleur (chauffage + eau chaude sanitaire) basé à 100% sur des énergies renouvelables

Nouvelle aide: Éligibilité d’une plus grande gamme de la biomasse (bois + paille)

Installation technique Subvention Montant maximal

Chaudière à combustion étagée de bûches de bois 25%

2’500 € pour une maison individuelle 2'000 € pour un appartement 10’000€ pour une maison à appartements

Chaudière à granulés de bois (« pellets ») ou à plaquettes de bois Chaudière à paille

30% 4’000 € pour une maison individuelle 4'000 € pour un appartement 20’000€ pour une maison à appartements

Poêle à granulé de bois (« pellets ») 30% 2'500 €

Chauffage au bois en combinaison avec une installation solaire thermique

Aide forfaitaire 300 €

1

2

2

1

31

Régime pour chauffage alternatifRégime pour chauffage alternatif

Nouvelle aide: Éligibilité des pompes à chaleur où l’énergie est absorbée par l’air ambiant; technologie rendue éligible, étant donné que dans certaines régions du Luxembourg une autorisation d’exploitation d’un forage n’est pas accordée à cause de la nappe phréatique

1

2

2 Nouvelle aide pour l’équilibrage hydraulique: Ajustement du circuit de chauffage; mesure permettant de réduire les déperditions énergétiques du chauffage jusqu’à 20%

1


Pompe à chaleur géothermique 40% 6’000 € pour une maison individuelle 4'000 € pour un appartement 20'000 € pour une maison à appartements

Pompe à chaleur avec captage « air » 40% 3’000 € pour une maison individuelle 2'000 € pour un appartement 10'000 € pour une maison à appartements

Chaudière à combustion, ensemble avec équilibrage hydraulique du réseau de chauffage

Aide forfaitaire 200 € pour une maison individuelle 600 € pour une maison à appartements

Micro-cogénération fonctionnant sur base des énergies renouvelables

25% 3’000 €

32

Régime pour ventilation contrôléeRégime pour ventilation contrôléedans le cadre de maisons à performance énergétique élevéedans le cadre de maisons à performance énergétique élevée


Ventilation contrôlée « simple » (sans récupération de chaleur) ; dans le cadre d’un projet d’assainissement

50% 1'500 € pour une maison individuelle 1’000 € pour un appartement 15’000 € pour une maison à appartements

Ventilation avec récupération de chaleur dans le cadre d’un assainissement ; dans le cadre d’un projet d’assainissement

50% 3'000 € pour une maison individuelle 2’000 € pour un appartement 15’000 € pour une maison à appartements

Échangeur géothermique ; dans le cadre d’une nouvelle maison

50% 1’000 € pour une maison individuelle 4’000 € pour une maison à appartements

Nouvelle aide: ventilation nécessaire dans le cadre d’un assainissement comprenant seulement les fenêtres, ceci afin d’éviter les moisissures du côté intérieur de la façade

Augmentation des aides: échangeur représente un élément très important dans le cadre de l’efficacité énergétique des maisons dites passives

1

2

1

2

33

Régime pour un raccordement au réseau de chaleur Régime pour un raccordement au réseau de chaleur


Raccordement à un réseau de chaleur pour une maison individuelle

50 € / kW 1000 € pour une nouvelle maison 750 € pour une maison existante

Raccordement à un réseau de chaleur pour une maison à appartements

15€ / kW 180 € pour un appartement existant 120 € pour un appartement nouveau

Nouvelle aide: aux fins de promouvoir la mise en place de réseaux de chaleur alimentés par des centrales énergétiques utilisant comme combustible des énergies renouvelables (p. ex. bois)

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Exemple de subvention d’un assainissementExemple de subvention d’un assainissement

Assainissement intégral d’une maison individuelle de 180 m2 de surface chauffée (maison isolée)

Assainissement intégral

Enveloppe thermique

Façade : 3'800 €

Fenêtres : 600 €

Toiture : 2'000 €

Isolation contre le sol : 1'000 €

Bonus pour assainissement intégral : 1500 €

Conseil en énergie : 800 €

Sous total : 9’700 €

Chaudière à bois (« pellets ») : 4'000 €

Ventilation contrôlée : 3'000 €

Contrôle d’étanchéité : 250 €

Collecteur solaire thermique + apport chauffage : 5'000 €

Bonus chaudière bois/ capteur solaire thermique : 300 €

Total des aides : 22'250 €

35

Aides allouées pour une maison à performance énergétique élevée à basse consommation d’énergie ou passive: maison ayant une surface chauffée de 180 m2

Maison à basse énergie Maison passive

Performance énergétique : 7’560 € Performance énergétique : 27'150 €

Chaudière « pellets » : 4’000 € Pompe à chaleur géothermique :

6'000 €

Capteur solaire thermique : 3’000 € Registre géothermique : 1'000 €

Bonus chaudière bois/ capteur solaire thermique :

300 € Capteur solaire thermique : 3'000 €

Conseil en énergie : 250 € Conseil en énergie : 600 €

Total des aides : 15'110 € Total des aides : 37'750 €

Exemple de subvention de nouvelles maisonsExemple de subvention de nouvelles maisons

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