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Olfeo : Maîtriser l’utilisation d’Internet !w

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Olfeo : Maîtriser l’utilisation d’Internet !

Maîtrisez l’utilisation d’Internet !

Comment mettre en place et déployer une charte Internet ?


Sommaire

• La démarche de charte

• Le contenu d’une charte

• Le déploiement


La démarche de charte


Qu’est-ce qu’est une charte Internet

La Charte définit les conditions générales

d'utilisation de l‘Internet, des réseaux et des

services multimédias au sein d’une entreprise ou

d’une administration


Pourquoi une charte ? : Pour limiter les responsabilités

Art 1383 Code Civil

« Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence »

1384 Code Civil

« on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre (…) les maîtres et les commettants du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés »

121-2 Code pénal

« Les personnes morales, à l’exclusion de l’Etat, sont responsables pénalement (….) des infractions commises, pour leur compte, par les organes dirigeants ou représentants »


Pourquoi une charte ? : Un concept admis par tous !


Sanctionner

Connaître

Charte

Mesures techniques

Apprendre

Responsabiliser

Contrôler

Auditer

33/42

La mise en œuvre


Maîtrise des risques

Définition d’une politique

de sécurité

Implémentation des outils

Adaptation de la politique

RH aux impératifs de

sécurité

Le mécanisme


Le contenu


Le contenu de la charte

• Préambule Présenter les objectifs des règles du jeu

Faire comprendre et faire adhérer

Donner de la légitimité à la charte

• Portée et opposabilité Définir qui et à quoi s’applique la charte

Expliquer dans quelle mesure la charte est opposable

• Champ d’application Quand je contrôle ?

Quand je sanctionne ?

• Conditions d’utilisation Définir la zone personnel

Définir la zone professionnel

Expliquer les limites de l’usage personnel « confidentiel »



• Conditions d’accès et d’identification Expliquer l’importance des login/mdp (10 points clés de la CNIL)

Définir les bonnes pratiques de sécurité

• Mobilité et gestion des absences/des départs

Prendre « les mesures utiles »

Expliquer les démarches

• Gestion des connaissances et de l’espace collaboratif

Sensibiliser les collaborateurs à ces nouveaux espaces

Etablir les règles

• Propriété intellectuelle

Sensibiliser les collaborateurs aux droits d’auteurs

HADOPI ?

?



• Préservation du secret et de la confidentialité

Définir ce qu’est le « secret »

Définir ce qu’est la « confidentialité » (surtout au regard du web 2.0)

• Protection des données à caractère personnel

Informer les collaborateurs sur l’exploitation de leur données perso

Préciser l’exclusivité d’utilisation des outils d’entreprise

• Vidéosurveillance

• Consommations téléphoniques

• Sécurité



• Traçabilité et filtrage

Comment on filtre ?

Qu’est ce qu’on logue et combien de temps ?

• Mesures d’urgence et plan de continuité d’activité

• Contrôle et audit

• Règles de conservation et de sauvegarde

• Responsabilité et sanctions

Qui est responsable de quoi ?

Quelle sanction et quelle procédure ?

• Dérogation

Qui peut demander une dérogation à qui ?

Comment ?

• Entrée en vigueur


Éthique

Code

Régulation

Sanctions

RP Salarié

internet

SI etmobilité

Web2.0

Filtrage

Prin

cipe D

roit

Règle Procédure

Vie privéerésiduelle

Responsabilitédu fait des

commettants

Contrôled’activités

La charte idéal :


InformatiqueTéléphonique fixe et mobile

PDA - Pager

Identification

Équipement Réseau

Les pratiques dangereuses pour construire sa charte


CHAMP FONCTIONNEL

Les bonnes pratiques pour construire sa charte


Le déploiement


Collecte de données personnelles

Déclaration CNIL obligatoire

Déclaration normale :

Elle porte sur l’ensemble des outils de surveillance et de contrôle individuel des salariés.

Respect de la loi informatique et libertés


Principe de discussion collective :

Le comité d’entreprise (ou comité paritaire dans les administrations) doit être consulté lors de l’introduction de nouvelles technologies.

Démarche :

1 mois avant la consultation, les membres du comité doivent avoir reçu les éléments d’information sur le projet et les conséquences sur les conditions de travail.

Un avis négatif du comité d’entreprise n’empêche pas la mise en place de la solution, en revanche la non consultation constitue un délit d’entrave sanctionné par le code du travail.

Respect du droit du travail : partie 1


Principe de transparence :

Les salariés doivent être informés de la mise en place d’une nouvelle technologie, de ses objectifs, des règles d’utilisation et de la durée de conservation des données.

Démarche :

Une charte peut également être conçue afin d’avoir une valeur juridique en cas de litige. Dans ce cas, elle doit être une adjonction au règlement intérieur en respectant toutes les procédures suivantes :

La diffuser individuellement, avec la fiche de paie La diffuser collectivement, à une place accessible sur le lieu de travail La soumettre au comité d’entreprise, ainsi qu’à

l’avis du comité d’hygiène et de sécurité La déposer au greffe du conseil des prud’hommes La transmettre à l’inspection du travail en 2 ex

Démarche minimum :

Pour la mise en œuvre du filtrage, il suffit d’un simple document d’information.Les démarches sont simples mais n’ont aucune valeur juridique en cas de litige.Il suffit de mettre en œuvre les procédures suivantes :

Le diffuser individuellement, avec la fiche de paie La diffuser collectivement, à une place accessible sur le lieu de travail Le soumettre au comité d’entreprise , ainsi qu’à l’avis du comité d’hygiène et de sécurité.

Respect du droit d travail : partie 2


Conservation des logs nominatifs : combien de temps ?

Directive européenne : 1 à 2 ans L’article 6 de la LCEN : 1 an Loi sur la lutte contre le terrorisme : 1 an CNIL : 6 mois

La recommandation Olfeo :

En l’absence de statut juridique sur ce sujet, Olfeo recommande une protection optimale et préfère prévenir le danger.

Olfeo recommande donc la conservation d’1 an de logs nominatifs

La gestion des logs nominatifs


Les meilleures pratiques en marge de la charte Internet

• Guide technique Expliquer par type de techno les procédés (ex : comment renouveler

son login / mdp – que doit contenir le mdp : lettre, chiffre, …

• Charte administrateur Recommandation de la CNIL

Droits et obligations différents des autres salariés

• Charte d’accès pour les accès visiteurs Spécificités (contrôle, sanction, autorité, …)

Opposabilité (ex : acceptation par un clic de la charte d’accès)

• Code de la sécurité et de maintien des preuves Conditions d’accès à la preuve

Condition de maintien de la preuve

• Code éthique

• Code de l’archivage


La solution technologique Olfeo : la diffusion individuelle de la charte Internet

• Personnalisation du message de diffusion de la charte à

l’utilisateur

• Lien vers la charte Internet

• Demande de validation de la charte

• Conservation de qui a validé quelle charte ?


MERCI

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