LETHIQUE DANS

LES ADMINISTRATIONS

DES DOUANES

Monsieur le Secrtaire gnral de lOrganisation Mondiale des Douanes-OMD;Monsieur le Directeur gnral du service des revenus de lAfrique du Sud;Messieurs les Directeurs gnraux des Douanes; Mesdames et Messieurs les Invits Cest pour moi un honneur et un immense plaisir de prendre la parole, aujourdhui, devant ce parterre dminentes personnalits runies cet atelierpour discuter du thme:Partenariat douane entreprises afin de lutter contre la corruption et duvrer pour le respect de lthique.

Je voudrais vous remercier, sincrement, pour cette marque destime qui fait la fiert de mon pays et de toute lAdministration des Douanes du Sngal.

Mon propos portera sur lthique au sein des douanes qui, vous en conviendrez avec moi, est un sujet la fois passionnant et vaste, mais galement dactualit et qui nous interpelle tous. Aussi, mon propos sera-t-il divis en trois parties:

Pourquoi lthique est ncessaire au sein des Douanes?

Quelle est lexprience des Douanes sngalaises dans ce domaine?

Le plan daction sur lthique 2006-2008.

I -LA NECESSITE DE LETHIQUE AU SEIN DES DOUANES La corruption est un phnomne mondial qui se caractrise par des facettes multiples et se manifeste sur plusieurs chelles. Pour lutter efficacement contre, et par la mme occasion, amliorer lthique, les administrations douanires ont un rle primordial jouer. En effet, de par leur position stratgique aux frontires et les larges prrogatives dont elles sont dotes et qui se justifient par la ncessit de la perception des recettes et de la lutte contre la fraude, les administrations des Douanes sont exposes dans de nombreux cas la corruption. La corruption implique un comportement de la part dun agent public qui senrichit de manire illicite en dtournant un pouvoir qui lui a t confi. Elle peut tre divise en deux catgories. La petite corruption, banalise et systmatique, qui se traduit par des versements de sommes dargent ou de dons en nature lors des passages aux frontires ou lors des oprations de ddouanement. Ces pratiques visent, entres autres, faciliter laccomplissement des formalits, acclrer lenlvement des marchandises, minorer le montant des droits et taxes, etc. La grande corruption des hauts fonctionnaires qui prennent des dcisions dans des domaines importants (octroi de contrats, dexonrations ou davantages indus). Dans les deux cas, la corruption pose de srieuses menaces pour les conomies des tats: elle impose dnormes cots conomiques et sociaux, engendre de grandes distorsions et ingalits.

Ses effets peuvent sanalyser sous trois aspects essentiels:

laspect fiscal, par une perte considrable de recettes qui hypothque les efforts de dveloppement, notamment dans les pays sous-dvelopps o les recettes douanires reprsentent une part non ngligeable du budget de lEtat, laspect protection en contournant les dispositions mises en place pour interdire ou limiter laccs dans le territoire douanier de produits rputs dangereux pour lenvironnement, la sant ou la scurit publique, laspect conomique par une concurrence dloyale au dtriment des entreprises honntes qui refusent de prter le flanc la pratique des pots-de-vin. Il apparat clair donc que la corruption et le manque dthique peuvent saper la lgitimit dune administration des Douanes et limiter ainsi considrablement sa capacit remplir efficacement ses missions (collecte des ressources fiscales, lutte contre la fraude et les stupfiants, facilitation des changes commerciaux). Face cette situation, la communaut douanire internationale, travers lOrganisation Mondiale des Douanes (OMD), a trs tt pris conscience de la ncessit de lutter contre la corruption et de promouvoir lthique au sein des administrations douanires. Elle sest dote pour cela dun certain nombre dinstruments pour lutter contre ce flau: la Dclaration dArusha, le Plan dAction en faveur de la promotion de lthique, le Guide sur le dveloppement de lthique, le Recueil des meilleures pratiques en matire dthique. En effet, lthique au sein de la douane renforce la confiance des usagers lendroit du service public, conforte la crdibilit de lAdministration, facilite les changes internationaux et les investissements trangers, augmente le niveau de scurit et de protection des populations. Un haut niveau dthique est aussi, indispensable pour faire face lmergence de nouveaux dfis tels

que la scurisation de la chane logistique internationale et la mise en uvre du Cadre des Normes (SAFE) de lOMD. Les administrations des Douanes doivent, cet effet, faire preuve de vigilance et dengagement dans le domaine de lthique pour relever ces dfis. Lintgrit est la qualit consistant se conformer ou tre conforme ce que commandent le devoir et la conscience morale. Lthique est ainsi une disposition individuelle agir selon les vertus, afin de rechercher la bonne dcision dans une situation donne. Aussi, importe-t-il chaque agent de se demander face une situation donne: est ce la meilleure chose faire dans les circonstances, considrant que la dcision prise aura des consquences sur soi, sur les autres et sur lenvironnement. LAdministration des Douanes du Sngal a pris conscience que le manque dintgrit et les consquences qui peuvent en dcouler constituent, des obstacles majeurs son image, ses performances et son efficacit.

II- LEXPERIENCE DES DOUANES SENEGALAISESLAdministration des Douanes du Sngal sest rsolument engage dans la lutte contre la corruption et a mis en uvre des stratgies novatrices qui sappuient sur les recommandations de la Dclaration dArusha rvise sur lthique douanire. Ces stratgies sarticulent autour des points suivants: La gestion des ressources humaines La lutte contre la corruption passe en premier lieu par la motivation des agents des douanes. Dans ce sens des efforts considrables ont t faits rcemment. Il sagit notamment de la revalorisation de lindemnit reprsentative de logement (IRL), du relvement du taux de la prime de rendement et du fonds commun ,ainsi que le doublement de la prime dhabillement. A cela, il faut ajouter la mise en place effective de la prime dincitation au recouvrement, chelonne selon les grades et perue par tous les agents ainsi que la cration dun fonds des rdacteurs prlev sur le produit des amendes, confiscations et transactions douanires. Toujours dans le cadre de la gestion des ressources humaines, la Direction gnrale des Douanes envisage dans son Plan Stratgique 2006-2008 de: dvelopper un logiciel de gestion du personnel pour suivre plus efficacement la carrire des agents. Ce logiciel devrait dailleurs faciliter les campagnes de mutation et de notation; dfinir et de mettre en uvre un instrument informatis de calcul de la charge de travail de chaque agent afin dassurer une rpartition optimale des effectifs disponibles; rformer le processus de nomination pour redonner aux inspecteurs rgionaux une certaine souplesse dans la gestion des personnels surtout hors de Dakar; simplifier le systme des primes et des revenus annexes pour en clarifier les motivations et notamment en ce qui concerne les redevances payes par le secteur priv.

En complment de ces actions, la Mutuelle des Douanes, qui constitue un cadre de solidarit pour lensemble de la famille douanire, a fait en 10 ans dexistence des ralisations concrtes avec, entres autres: la mise en place dun fonds de solidarit, dune cooprative dhabitat, dun groupement dachat de denres pour le compte des agents;la couverture mdicale des agents. Lautomatisation des procdures La Douane sngalaise a fait de lautomatisation des procdures une priorit. Rduire au minimum les goulots dtranglement et les pertes de temps, assurer au systme une scurit optimale, voil ce quoi nous ddions nos actions de tous les jours. Aussi pouvons-nous constater, aujourdhui, que: toutes les procdures sont automatises depuis la mise en douane des marchandises jusqu leur enlvement. en sus des modules (manifeste, dclaration, Trsor, tarif) des fonctionnalits nouvelles ont t introduites dans le systme avec lintgration du logiciel ORBUS 2000 pour la collecte et le routage lectronique des documents. pour scuriser davantage le ddouanement, un back up haute disponibilit a t mis en place au sein du systme informatique GAINDE afin de mettre ladministration des douanes labri des pannes intempestives qui ont t notes et de garantir lusager une disponibilit continue de jour comme de nuit. dans le Plan Stratgique 2006-2008, il est envisage lintgration du paiement lectronique qui permettra GAINDE doffrir loprateur conomique la facult de sacquitter du montant des droits et taxes dus, sans se dplacer et partir de son poste de travail. Cette facilitation outre le gain de temps, offre, aussi, une plus grande transparence et une meilleure scurisation des recettes.

Ce traitement automatis du ddouanement a permis, dune part, damliorer lefficacit du service et dautre part, de restreindre considrablement les possibilits de manuvres frauduleuses de la part de fonctionnaires indlicats et de conserver la traabilit des oprations effectues. La transparence Elle est base sur une politique douverture et de communication permettant dassurer une information complte, fiable et jour lendroit des usagers et des agents des douanes. Cest ainsi quun Bureau des Relations publiques et de la Communication (BRPC) a t cr, un numro vert, un site Web, des missions radiophoniques et des journaux sont mis en place pour sensibiliser les usagers sur laction de la Douane et redorer son image. Le partenariat avec le secteur priv Le souci dassurer des relations transparentes entre les agents des douanes et leurs partenaires du secteur commercial sest traduit par la mise en uvre de protocoles daccord, de procdures personnalises de ddouanement et la cration dun Bureau charg du Conseil aux Entreprises et de la Facilitation. Ces diffrents mcanismes ont t conus pour examiner dans un cadre permanent de concertation, les difficults auxquelles sont confrontes les entreprises en vue de trouver des solutions adaptes. Llaboration dun Code dthique et de Conduite des agents des douanesLa Douane sngalaise a fait de la promotion de lthique une de ses proccupations majeures. Elle est prsente dans tous les sphres o cette question est dbattue. Mieux, elle sest dote depuis 2002, dun Code dthique et de Conduite qui a reu ladhsion de lensemble du personnel. La Douane envisage daller mme plus loin en confrant aux dispositions de ce code une dimension coercitive notamment en faisant en sorte que chaque agent puisse signer comme preuve de son adhsion, un engagement personnel et individuel le respecter et sy conformer. Des modifications seront aussi apportes au Statut du personnel des Douanes pour renforcer les sanctions disciplinaires de manire dissuader les agents vereux.

Lassainissement du cadre rglementaire Pour faire de la Douane une administration moderne, nous nous efforons dadapter constamment notre dispositif juridique lvolution de lenvironnement national et international. Cela passe par la mise jour du Code des douanes, ladoption de nouveaux instruments internationaux tels que la Convention de Kyoto, lAccord de lOMC sur lvaluation, la Convention sur le Systme harmonis, le Cadre des Normes etc. La cration dune Direction de contrle interne Dans le cadre de la bonne gouvernance, une Direction du Contrle interne a t cre avec entre autres missions celle dassurer le contrle des services afin de prvenir les manquements et damliorer leur fonctionnement, de veiller au respect de la discipline des agents, dassurer la transparence dans la gestion des deniers publics, de recueillir et dinstruire les plaintes du public ou des oprateurs, etc.

III- LE PLAN DACTION SUR LETHIQUELobjectif du plan daction sur lthique pour 2006-2008 des douanes sngalaises consiste maintenir, et renforcer la lutte contre la corruption par des actes concrets. Ce plan se dcline ainsi quil suit:Poursuivre la politique dinformation et de formation auprs des agents des Douanes dans le domaine de la dontologie; Dvelopper la capacit daction de la Direction du Contrle interne, en renforant ses moyens matriels. Le travail de la brigade prvtale devra surtout se concentrer sur le thme de la dontologie et de lthique;Mobiliser toute la hirarchie sur ce thme et lui demander des comptes lorsquun cas de corruption est dcouvert au sein des services quelle encadre; Adopter une politique de tolrance zro et en trouver la matrialisation dans linstruction des dossiers disciplinaires et des sanctions prises. Ce qui se justifie dautant plus que les rmunrations des agents des douanes sont passes en quatre ans du simple au triple, avec la mise en place de nouvelles indemnits;Lancer une action de communication envers le secteur priv et mme le grand public pour affirmer que la Douane sengage directement dans la lutte contre la corruption; Offrir un numro vert pour recevoir la DCI,les dnonciations ventuelles;

Faire appliquer de manire stricte le Travail supplmentaire commercial (TSC), repenser le systme daccompagnement ou descorte pour le limiter aux oprations sensibles au niveau douanire et non le baser sur la volont des agents de bnficier dun complment de revenu peine lgitime.

Mesdames et Messieurs, Voil, brivement rsumer, lexprience sngalaise en matire de promotion de lthique. En effet, le respect de lthique est devenu un souci majeur pour les administrations douanires qui ont cur dasseoir leur crdibilit. Cest une action de longue haleine qui demande tre renforce quotidiennement, en faisant de louverture et de la transparence un credo. Faire de la Douane une maison en verre, voila ce quoi nous travaillons constamment. Les actions dcrites ci haut seront poursuivies et renforces. Car le respect de lthique douanire doit, pour saffirmer de manire prenne, tre appuy sur une volont constante de rigueur. Je vous remercie de votre attention.