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DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONDirection de l’éducation, de la jeunesse et du sport
Service jeunesse et sport
Adresse des bureaux : 17-19 rue du Commandant l’Herminier - Cité administrative - Bât. 3 - 4ème étage - 38000 Grenoble
04 57 38 77 48 - www.isere.fr/contact
Remplir sa demande Renseigner les zones grisées du dossier de demande de subventions via informatique Enregistrer le dossier complété sur votre disque dur Imprimer la feuille d’engagement du Président, dater et signer
Envoyer sa demande
ENVOI INFORMATIQUE Scanner les pièces justificatives demandées Scanner la fiche d’engagement du Président datée et signée Envoyer l’ensemble du dossier de subvention par mail accompagné des
pièces justificatives scannées à l’adresse :
www.isere.fr/contact
OU
ENVOI PAR COURRIER Imprimer votre dossier de demande de subvention Envoyer l’ensemble des documents du dossier de subvention par courrier
ainsi que les pièces justificatives, à l’adresse :
Hôtel du DépartementDirection de l’éducation, de la jeunesse et du sport
Service jeunesse et sport7, rue Fantin Latour
CS 4109638022 Grenoble Cedex 1
FONCTIONNEMENT HAUT NIVEAU AMATEUR
SPORTS INDIVIDUELSLe Département soutient les clubs de sports individuels amateurs
évoluant au plus haut niveau de leurs compétitions
© Flickr.com
Date limite de dépôt du dossier : le 15 septembre 2019Saison sportive 2018-2019
Nom de l’association :
...............................................................................................................................................
Secrétariat04 57 38 77 48
www.isere.fr/contact
Hôtel du DépartementDirection de l’éducation, de la jeunesse
et du sportService jeunesse et sport
7, rue Fantin-Latour – CS 4109638022 Grenoble Cedex 01
Instruction04 57 38 77 05
Informations importantes-
- Tout dossier incomplet ou réceptionné après le 15 septembre ne sera pas étudié.- Votre demande de subvention sera soumise à la décision de la commission permanente du
Département qui se prononcera selon les critères d'intervention et dans la limite des budgets votés par l'assemblée départementale.
-
Liste des pièces à joindre à votre dossier
Pièces à fournir lors du dépôt du premier dossier de demande de subvention au service jeunesse et sport ou en cas de modification :
Les statuts de l’association ;
La composition du bureau ;
Le récépissé de déclaration en Préfecture : lors de la création et en cas de modification des statuts ;
Une copie de la publication des statuts au Journal Officiel : lors de la création et en cas de changement d'intitulé, d'objet ou de siège social ;
Pièces à fournir obligatoirement à chaque demande :
Un relevé d’identité bancaire de l’association – NB : Le nom et l’adresse mentionnés sur le RIB doivent être les mêmes que ceux du siège social mentionnés dans la publication au Journal officiel. (1)
Budget prévisionnel (recettes et dépenses) de l'association ;
Bilan, compte de résultat et annexe du dernier exercice connu (certifiés par le commissaire aux comptes ou, à défaut, par le Président) et rapports général et spécial du commissaire aux comptes ;
Compte-rendu de l'activité de l'année écoulée ;
Compte-rendu de la dernière Assemblée Générale.
(1) Si le RIB est libellé au nom d’une personne : fournir l’autorisation de l’Assemblée générale ou du Conseil d’administration de domicilier les virements à l’adresse du responsable mentionné sur le RIB.
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Une aide de fonctionnement attribuée aux clubs de sports individuels amateurs évoluant au plus haut niveau de leurs compétitions
Critères d’attribution
- Le club compte au moins 1 athlète inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports ;NB : Les athlètes inscrits sur la liste « Espoir » ne sont pas comptabilisés.
- Le club figure au 1er plan départemental de la discipline concernée ;
- Le club a des résultats confirmés dans le haut niveau depuis 2 ans minimum ;
- Le comité sportif départemental donne un avis favorable à l'octroi de la subvention (obligatoire).
Modalités d'attribution de l'aide
- Il appartient au club de solliciter l’aide du Département ;
- Date limite de dépôt du dossier : 15 SEPTEMBRE 2019 (saison sportive 2018-2019).
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Présentation de l’association
Nom de l’association : ................................................................................................................
Sigle : .........................................................................................................................................
Adresse du siège social : ...........................................................................................................
.....................................................................................................................................................
Numéro de téléphone : ...............................................................................................................
Numéro de fax : ..........................................................................................................................
E-mail : .......................................................................................................................................
Site internet : ..............................................................................................................................
N° SIRET (obligatoire) : ...............................................................................................................
Date et n° de déclaration en Préfecture : ................................................................................
Date de publication au J.O. : ......................................................................................................
Rattachement à une Fédération : OUI NON
Si oui, dénomination : .................................................................................................................
N° d’affiliation (Fournir une copie du récépissé de la fédération): .....................................................
Objet statutaire (Résumé):
Structure de niveau : Communal Intercommunal Départemental
Si « de niveau intercommunal » : préciser les communes concernées :
Instances dirigeantes
Nombre de membres au Conseil d'administration : ...................................................................
Nombre de membres au bureau : ..............................................................................................
Membres dirigeants de l’association :
Fonction Prénom / Nom N° de téléphone
Président(e)
Vice-président(e)
Secrétaire
Trésorier/ère
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Représentation du Département dans les instances dirigeantes :
Nom-Prénom QualitéVoix
Délibérative (D) Consultative (C)
Elus- -
Fonctionnaires- -
Fonctionnement de l’association
Moyens humains :Nombre de bénévoles : ..............................................................................................................
Nombre de salariés en CDD : ....................................................................................................
Nombre de salariés en CDI : ......................................................................................................
Salaires :Cumul des 5 salaires annuels bruts les plus élevés : ...............................................................€
Convention collective : OUI NON
Si oui, dénomination : .................................................................................................................
Comptabilité :Disposez-vous d'un expert-comptable ? OUI NON
Nom / Prénom : ..........................................................................................................................
Cabinet comptable de rattachement : ........................................................................................
Adresse : ....................................................................................................................................
Disposez-vous d'un commissaire aux comptes ? OUI NON
Nom / Prénom : ..........................................................................................................................
Cabinet comptable de rattachement : ........................................................................................
Adresse : ....................................................................................................................................
Régime fiscal : Taxe sur les salaires Taxe professionnelle Impôt sur les sociétés
Taxe d'apprentissage TVA partielle TVA totale
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Convention avec le Département de l’Isère :Convention signée entre votre association et le Département ? OUI NON
Si oui, objet de la convention : ...................................................................................................
Date de la signature : .................................................................................................................
Durée de cette convention : .......................................................................................................
Avantages en nature
Votre association bénéficie-t-elle d’avantages en nature ? OUI NON
> Exemples : locaux, matériel, mobiliers, chauffage, électricité, etc.
Si oui, précisez :
Organisme Avantage (précisez le coût)
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Votre demande de subvention
Coordonnées de l’interlocuteur référent du dossier présenté :
Nom / Prénom : .............................................................................................................................
Qualité au sein de la structure : ....................................................................................................
N° téléphone / E-mail : ..................................................................................................................
Objet et motivations de la demande :Présentez votre projet, détaillez les objectifs et la motivation de votre demande
NB : Cette partie doit impérativement être renseignée, même si un document plus complet est annexé au dossier
Nature de la demande : Nouvelle Renouvelée Exceptionnelle
Budget :
Coût total du projet : € TTC......................................................................................................
Montant de la subvention départementale sollicitée : €.................................................... Part de la subvention départementale sollicitée sur le coût total du projet : %........................
Part de l'ensemble des subventions sollicitées sur le coût total du projet : %.........................
Avez-vous bénéficié d’une subvention du Département l’année dernière ? OUI NON
Si oui, précisez :
Objet Montant
€
€
€
€
€
€
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Accompagnement des publics et dispositifs du Département
Le Département de l’Isère souhaite accentuer son partenariat avec les associations iséroises subventionnées pour permettre le développement d’actions en lien ou en complément de ses politiques publiques :
- jeunesse : adhésion au pack loisirs, accueil et suivi de stagiaires, découverte professionnelle des métiers du sport….
- sociale : accueil des publics en difficulté sociale et professionnelle dans le cadre d’une réinsertion professionnelle (découverte des métiers du sport, fonctionnement d’une association, participation à la réalisation d’un projet ou manifestation…)
- sportive : accompagnement professionnel du sportif de haut niveau, mise en place de manifestations écoresponsables et accessibles aux personnes présentant un handicap…
Comment votre structure participe-t-elle au développement de ces politiques ?Adhésion au Pack Loisirs oui non
Si non pourquoi
Accueil de stagiaires (3ème, filières professionnelles) oui non
Si non pourquoi
Si oui nombre et modalités de diffusion de l’offre de stage ?
Accueil des publics en difficulté sociale souhaitant découvrir le bénévolat oui non
Si non pourquoi
Si oui nombre et modalités de communication sur les missions proposées
Accessibilité des personnes présentant un handicap oui non
Si non pourquoi… .
Tarification sociale ? oui non
Autre (à préciser)
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Résultats sportifs
NB : Cette partie doit impérativement être renseignée.
Nombre de licenciés : ..............................................................................................................
Classement du club sportif depuis 3 ans :
AnnéeNiveau :
National / Régional / Départemental
Classement du club Nombre de clubsdans la discipline
Année 2019
Année 2018
Année 2017
Athlète(s) inscrit(s) sur la liste des sportifs de haut-niveau :
Liste ministérielle de sportifs - Le site du ministère des Sports> Les athlètes inscrits sur la liste « Espoir » ne sont pas comptabilisés.
Prénom et Nom Catégorie Classement Année sportive
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Plan de financement
Association :
Intitulé de l'opération :
Montant total TTC :
Financeurs Montant de subvention Taux (%) Attribuée ou demandée (A ou D)
Département
Commune
EPCI
Région
Etat
Autres collectivités ou personnes publiques
Total subventions publiques
Autres financeurs :
Autofinancement
Total
Date :
NB : Le plan de financement prévisionnel ne remplace pas le BUDGET PREVISIONNEL qui doit être joint au présent dossier.
Engagement du/de la Président(e)
Je soussigné(e), Madame / Monsieur ..........................................................................................
Président(e) de l'Association : ......................................................................................................
atteste sur l'honneur l'exactitude des renseignements administratifs et financiers fournis, et engage celle-ci à :
- Satisfaire aux contrôles réglementaires découlant de l'attribution éventuelle d'une subvention ;
- Justifier de l'emploi des fonds accordés ;
- Produire les budgets, les comptes, le compte-rendu financier pour les subventions affectées ainsi que le compte-rendu d'activité ;
- Ne pas procéder au reversement total ou partiel à des tiers de la subvention attribuée ;
- Reverser au Département les sommes non utilisées conformément à leur affectation.
Fait à , le
Le(La) Président(e),
Cachet de l’association
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ANNEXESport de haut niveau – Clubs de sports individuels
Aide aux frais de déplacement des licenciés de 17 et plus, participant à un championnat national et international
SAISON SPORTIVE 2018-2019
Nom de l’association :.........................................................................................................................................................................
Rappel des critères : Calcul de l'aide par licencié et non en fonction du nombre de discipline qu'il pratique.
Méthodologie :
- Double-cliquer dans le tableau pour activer sa modification au format Excel ;- Renseigner les informations sollicitées dans les cases grisées du tableau.
17 ans 18 ans 19 ans 20 ans 21 ans 22 ans 23 ans 24 ans
Championnat national0 0Nombre de licenciés
Championnat international0 0Nombre de licenciés
(1) année de référence 2018 pour un championnat organisé du 1er septembre au 31 août TOTAL 0 0
(2) année de référence 2019 pour un championnat organisé du 1er janvier au 31 décembre
Age des licenciés (1) (2)25 ans
et +
Nombre de licenciés
éligibles au dispositif
Subvention 2019
Nom des catégoriespar âge des licenciés
Seuls les dossiers donnant lieu à l’attribution d’une subvention supérieure ou égale à 400 € seront éligibles.
NB : Un contrôle des chiffres indiqués pourra être effectué par le Département avec l'aide du comité départemental concerné.
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