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GVH N° 941 - 20 septembre 2012

Grandes Villes HebdoLa Lettre des Maires de Grandes Villes de France

N° 941 - Jeudi 20 septembre 2012

> Spécial Conférence des Villes 2012

Michel Destot a présenté à Anne-Marie Escoffier les sept priorités des Maires de Grandes Villes pour la nouvelle étape de la décentralisation

Pour la 12ème édition de la « Conférence des Villes », organisée par l’Association des Maires de Grandes

Villes de France, plus de 1 200 personnes se sont retrouvées dans les salons de l’hôtel de ville de Paris, qui à l’invitation du maire, Bertand Delanoë, accueillaient la Conférence pour la cinquième année consécutive.

Au terme d’une journée d’échanges constructifs, de présentations d’initiatives et d’expériences territoriales et de débats qui furent très animés entre élus, experts, chefs de grandes entreprises publiques et privées avec, en fin de matinée, une intervention de Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, le président de l’AMGVF, Michel Destot, député-maire de Grenoble, a présenté à la ministre déléguée chargée de la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier, les sept priorités que l’AMGVF a dégagées en la matière.<

1. Reconnaître le rôle clef des grandes villes et grandes intercommunalités dans le développement éco-nomique : pour des compétences économiques partagées entre régions, grandes villes et grandes communautés

« Si l’on ne peut qu’être d’accord pour que soit engagé un nouveau transfert de compétences au bénéfice des régions, notamment en matière d’animation des PME-PMI, il serait contre-productif de leur attribuer toute la compétence économique » a déclaré Michel Destot, qui a insisté sur le fait que « l’équilibre s’impose : le développement économique et l’emploi doivent être une compétence partagée entre les différents niveaux de collectivités locales et notamment les grandes villes et les grandes communautés ».

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Il a rappelé qu’en France 50 % de la valeur ajoutée, c’est-à-dire de la création de richesse, est effectuée sur le territoire des grandes agglomérations. C’est dans les grandes villes et les grandes communautés que se situe le cœur productif de la France et que peut s’opérer la rénovation industrielle.

C’est pourquoi il y a lieu de mettre en place des instances de concertation à l’échelon régional. Le président des Maires de Grandes Villes a plaidé « pour un schéma régional, qui ne soit pas celui du conseil régional, ni un do-cument prescriptif, mais un schéma concerté, partagé, fruit d’une co-production entre les conseils généraux, les grandes villes et les communautés, qui participeront à son élaboration, sa mise en œuvre, sa signature et son évaluation ».

Il a proposé que les « Contrats de projets Etat-régions » (CPER) actuels, soient de véritables contrats de territo-rialisation et deviennent des « Contrats de projets Etat-territoires » (CPET).

2. Faire évoluer l’accès des agglomérations aux statuts de « communauté urbaine » et de « métropole » et conforter les pôles métropolitains

« Il n’est pas normal, alors que le produit de l’histoire législative et administrative a permis à des agglomérations de taille relativement modeste, qu’aujourd’hui de grandes agglomérations comme celles, par exemple, de Rennes ou Grenoble, ne puissent choisir de devenir des communautés urbaines ou des métropoles du fait d’un seuil dé-mographique fixé, respectivement, à 450 000 habitants et à 500 000 habitants » a souligné Michel Destot, qui a illustré ce propos en rap-pelant que les agglomérations de Rennes et Grenoble participaient pleinement à la croissance de l’économie française en produisant des taux de croissance de 3 %.

Il a proposé un abaissement des seuils de création d’une commu-nauté urbaine ou d’une métropole, mais aussi l’utilisation de critères

qui ne soient plus seulement démographiques, mais qui se fondent sur l’acquisition et l’exercice par une agglomé-ration de fonctions métropolitaines majeures, en matière d’infrastructures, de transports, d’éducation, de culture, de mise en valeur d’entreprises innovantes, de pôles de compétitivité, etc.

S’agissant des pôles métropolitains, Michel Destot a rappelé que cette disposition clef de la loi du 16 décembre 2010 « de réforme des collectivités territoriales » avait déjà permis de créer six pôles et que plusieurs autres étaient en cours de structuration.

Les pôles métropolitains constituent un instrument efficace au service de l’ensemble des composantes des sys-tèmes urbains locaux (grandes villes, villes moyennes, petites villes…), ils répondent aux besoins croissants d’inter-territorialité tout en laissant, en termes de domaines d’action, une large capacité d’initiative aux EPCI qui s’engagent dans leur création. « En ce sens ils doivent être confortés dans leurs aptitudes à assurer la coordination de politiques sur une échelle plus large que les limites administratives traditionnelles » a conclu sur ce point Michel Destot.

3. La réduction des inégalités territoriales Michel Destot a mis en garde contre les dangers d’une trop grande péréquation dite "horizontale" qui opérerait des transferts insupportables des ressources des gran-des villes et des grandes communautés vers les autres catégories de communes et d’EPCI.

De ce point de vue, le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC)) mis en œuvre en 2012 souffre de défauts majeurs. C’est pourquoi, il importe de refonder la péréquation en privilégiant la croissance de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et la péréquation territoriale, en d’autres termes la solidarité développée entre les communes membres d’une même communauté.

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Il a plaidé pour le maintien et le développement de la péréquation "verticale" et pour l’instauration d’une véritable cohérence dans la péréquation « il n’est pas normal pour une collectivité d’être bénéficiaire de la péréquation verticale, d’un côté, et d’être prélevée au titre de la péréquation horizontale, de l’autre » a-t-il dénoncé.

4. S’attaquer à “l’incontinence normative“

« Il importe que la question de “l’incontinence normative“ fasse l’objet de réponses à la hauteur de la gravité du phé-nomène » a déclaré Michel Destot.

Il a rappelé que lors de l’entretien le 27 juillet dernier d’une délégation de l’AMGVF avec le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, ce dernier avait considéré que les différents dispo-sitifs et actions initiés précédemment n’avaient effectivement pas permis de contenir le phénomène.

Le président des Maires de Grandes Villes a proposé qu’une action puisse être engagée, pour commencer, en matière de

normes sportives, avec la ministre chargée du Sport, Valérie Fourneyron, qui connaît bien le problème.

5. Sécuriser le financement des investissements publics locaux

Michel Destot a rappelé que les besoins de financement des collectivités territoriales pour réaliser leurs investis-sements (lesquels représentent plus de 70 % des investissements publics en France) se chiffraient à 20 milliards d’euros par an.

Il s’est félicité que trois banques, Caisse d’Epargne, Crédit Agricole et Crédit Mutuel, continuent aujourd’hui d’ap-porter des financements aux collectivités territoriales malgré les contraintes découlant des accords internationaux dits « de Bâle III ».

Il a demandé le maintien, à son niveau actuel (ce qui représente un peu moins de la moitié des besoins annuels) du volume des prêts ainsi attribués en faveur du secteur public local et la mise en œuvre opérationnelle dans les délais les plus rapprochés, de la banque publique dédiée, sous l’égide de La Banque Postale et de la Caisse des Dépôts.

Il a, par ailleurs, particulièrement insisté sur l’urgence de la création effective de l’Agence de Financement des Investissements Locaux (AFIL), projet mis au point et porté par les huit principales associations d’élus locaux, dont l’Association des Maires de Grandes Villes de France, l’Association des Maires de France, l’Association des Communautés Urbaines de France, afin d’offrir à l’ensemble des collectivités territoriales françaises l’opportunité d’emprunter à moindre coût et dans un esprit de solidarité territoriale.

Michel Destot a demandé à ce sujet « l’adoption dans un proche délai des dispositions législatives indispensables à la création de l’AFIL ».

6. Le cumul des mandats

Michel Destot a déclaré qu’en la matière il fallait « que ce soit un principe, le même pour tous », soulignant qu’il ne devait pas y avoir d’exception, quelle que soit la taille de la commune.

Dans le cas contraire, il a souligné le danger d’un Parlement qui ne serait plus composé que de députés, ou de sénateurs, maires de très petites communes. Cela aboutirait à une grave sous représentation du monde urbain et à la non prise en compte de ses réalités et de ses problèmes spécifiques.

Il a indiqué que lors de l’entretien du 27 juillet dernier avec une délégation de l’AMGVF, le Premier ministre avait précisé que l’application de règles de non cumul concernerait « tout le monde ou personne ».

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7. L’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct

Rappelant qu’il s’agissait d’une proposition de François Hollande lors de son discours de Dijon, Michel Destot a indiqué qu’afin de la mettre en œuvre il fallait réfléchir, tous ensemble, à un système acceptable et équilibré.

Il a évoqué, pour les grandes agglomérations, dans lesquel-les d’importants transferts de compétences ont été réalisés, l’idée d’une élection selon un système mixte alliant une proportion de conseillers communautaires élus au suffrage universel direct à une proportion de conseillers élus par les conseils municipaux des communes membres de l’EPCI.

Concluant la manifestation, la ministre déléguée chargée de la décentralisation, Anne-Marie Escoffier, a insisté sur le changement de méthode adopté pour mener une nouvelle étape de la décentralisation, « les membres du gouvernement reçoivent et écoutent les élus locaux » a-t-elle souligné.

Elle a insisté sur le fait que le ministère délégué à la Décentralisation n’était pas rattaché au ministère de l’Intérieur, mais au ministère de la Réforme de l’Etat et que cela était très significatif.

Elle a rappelé que dans la crise économique majeure actuelle, « l’Etat devait être un Etat stratège, garant de la cohésion sociale, territoriale et environnementale ».

Il convient de mener une « modernisation de l’action publique, en intelligence avec les collectivités territoriales », en prenant en compte toute la place qui leur revient et la source de richesses qu’elles représentent, mais dans l’unicité de la République.

Il est nécessaire de mener une clarification et une simplification des compétences afin de pouvoir répondre à la “fameuse“ question « qui, quoi, comment, où ? »

Anne-Marie Escoffier a également rappelé que l’engagement de François Hollande d’assurer la stabilité des ressources des collectivités territoriales serait tenu.

La ministre chargée de la Décentralisation a terminé son intervention en déclarant qu’il s’agissait de « signer un pacte de confiance et de solidarité entre le gouvernement et les élus locaux », mais qu’elle ne pouvait aujourd’hui apporter plus de précisions car la première phase de la démarche menée par le gouvernement, actuellement encore en cours, est l’écoute des élus locaux avant de leur faire des propositions.

Claude Milliot

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> Agenda

Mercredi 26 septembreRéunion de la commission « Education » de l’AMGVF, présidée par Gilles Demailly, maire d’Amiens, président de la com-munauté d’agglomération Amiens Métropole – de 10 h à 12 h, salle de réunion des locaux de l’AMGVF, 22-28 rue Joubert, 75009 Paris

Jeudi 27 septembreRéunion du Comité des finances locales portant sur le projet de loi de finances pour 2013 – à 9 h à l’Assemblée nationale

Mercredi 3 octobreConférence de presse des présidents des cinq associations qui composent la Maison Européenne des Pouvoirs Locaux Français (MEPLF) présidée par Michel Destot, député-maire de Grenoble - à 9 h 30, salle de réunion des locaux de l’AMGVF, 22-28 rue Joubert, 75009 Paris

Jeudi 4 octobreRéunion de la commission « Culture » de l’AMGVF, présidée par Norbert Métairie, président de Cap L’Orient Aggloméra-tion – de 10 h à 12 h, salle de réunion des locaux de l’AMGVF, 22-28 rue Joubert, 75009 Paris

Mercredi 10 octobreRéunion de la commission « Finances » AMGVF-ACUF, présidée par Jean-Claude Boulard, maire du Mans, président de la communauté urbaine Le Mans Métropole, à 10 h à l’Assemblée nationale, salon Mars, 101 rue de l’Université, 75007 Paris

Mardi 16 octobreRéunion du Groupe de travail « Politique locale de l’habitat » de l’AMGVF, présidé par Gérard Caudron, maire de Villeneu-ve d’Ascq, premier vice-président de la communauté urbaine Lille Métropole – de 10 h à 12 h 30, à l’Assemblée nationale, salon Mars, 101 rue de l’Université, 75007 Paris

Mercredi 17 octobreDans le cadre de la MEPLF, Michel Destot rencontrera Serge Guillon, Secrétaire général aux affaires européennes auprès du Premier ministre – à 16 h 30

Mardi 30 octobreRéunion de la commission « Développement urbain durable et Environnement » AMGVF-ACUF – de 9 h 30 à 13 h, à l’As-semblée nationale, salon Mars, 101 rue de l’Université, 75007 Paris

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