Action sociale emande daide au retour à domicile aprs ...· dépendance (PSD), l’Allocation...

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Action socialeDemande daide au retour

domicile aprs hospitalisation

Action sociale... soutien domicile... Pouvoir vivre chez soiCette notice a t ralise pour vous aider complter votre demande.

Pour nous contacter :

cerfaImprim provisoire

consultez le site www.lassuranceretraite.fr

N o u s s o m m e s l p o u r v o u s a i d e r

Rf. N3000 - 03/2011

IIRf. N3000 - 03/2011

Action sociale - Demande dAide au Retour Domicile aprs Hospitalisation (ARDH) ( transmettre avant le retour domicile)

cerfaImprim provisoire

LAide au Retour Domicile aprs Hospitalisation (ARDH) est une prestation qui peut tre attribue aux retraits ncessitant une prise en charge spcifique, lie une situation de fragilit particulire durant la priode de convalescence aprs un passage en tablissement de sant.

Vous trouverez ci-joint un formulaire de demande daide que vous devrez complter et renvoyer la caisse qui instruira votre dossier. Pour mieux connatre les conditions dintervention de la Branche Retraite, reportez-vous aux informations ci-dessous.

qui IARDH peut-elle tre attribue ?

Pour pouvoir bnficier de lARDH, il faut :

tre retrait du rgime gnral de la Scurit Sociale, avoir exerc son activit professionnelle la plus longue au rgime gnral.

Attention : Vous ne pouvez pas bnficier dune aide de la Caisse :

si vous percevez dj ou si vous tes ligible la Prestation spcifique dpendance (PSD), lAllocation personnalise dautonomie (APA), lAllocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), la Prestation de compensation du handicap (PCH) ou la Majoration pour tierce personne (MTP),

si vous tes hberg(e) dans une famille daccueil.

Quelle est la participation financire de la caisse ?

LARDH est une aide de courte dure destine prendre en charge une partie du cot des services mis en place lors de votre retour domicile aprs une hospitalisation : sjour dans un tablissement de soins, passage aux urgences, intervention en ambulatoire avec retour au domicile le soir mme, hospitalisation domicile sous la supervision dun tablissement de sant

La Caisse peut prendre en charge diffrentes formes daide pour faciliter le retour domicile : des services domicile (lentretien du logement, les courses, la prparation des repas), dautres types de services (portage de repas, tlalarme), la ralisation de petits travaux damnagement du logement afin de prvenir la perte dautonomie.

Aprs ltude de votre situation et lvaluation de vos besoins, ces aides pourront vous tre proposes en fonction des services existants proximit de votre domicile. Le plan daide mis en place pour lARDH est limit 3 mois et son montant est plafonn 1 800 .

Le montant de la participation financire de la caisse dpendra de vos ressources et le cas chant de celles de votre conjoint(e). Il est dtermin partir dun barme national dfini par la Cnav et dans la limite du budget disponible.

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Action sociale - Demande dAide au Retour Domicile aprs Hospitalisation (ARDH) ( transmettre avant le retour domicile)

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Comment votre demande va-t-elle tre traite ?

Votre demande doit tre adresse la caisse pendant lhospitalisation, avant le retour au domicile. Dans la plupart des cas, cest ltablissement de soins qui se charge lenvoi de la demande, mais vous avez galement la possibilit de lenvoyer vous-mme la caisse.

rception de votre demande, si vous remplissez les conditions administratives, la caisse vous adressera un courrier indiquant son accord de principe pour vous permettre de dmarrer les services ds votre retour au domicile.

votre retour au domicile, une structure charge de lvaluation de vos besoins prendra alors rendez-vous avec vous pour valuer votre situation votre domicile.

Cette valuation est indispensable. Elle a pour but de nous aider mieux dfinir lensemble de vos besoins et nous permettre de vous apporter une rponse adapte :

en vous proposant la mise en place de services correspondant votre situation,

en vous donnant des conseils pour bien vivre chez vous.

Lorsquelle vous contactera, cette structure vous indiquera ses coordonnes compltes et vous prcisera quelle vous appelle pour le compte de la caisse. Elle conviendra avec vous de la date et de lheure dun rendez-vous votre domicile et vous en indiquera la dure approximative.

Si vous le souhaitez, cette visite peut se faire en prsence dun membre de votre famille ou dun proche.

lissue du rendez-vous, cette structure vous proposera un plan dactions personnalis.

Ce document, sign par lvaluateur et par vous-mme sera transmis pour validation la caisse.

Vous recevrez alors un courrier de la caisse vous indiquant la nature et le montant des aides qui vous seront attribues.

Comment contacter la caisse ?

Pour tout renseignement sur laction sociale de la Branche Retraite, vous pouvez contacter :

la Caisse de : ............................................................................Adresse : .................................................................................. ................................................................................................... ................................................................................................... N de tl. : XX XX XX XX XX consultez le site www.lassuranceretraite.fr

Action sociale - Demande dAide au Retour Domicile aprs Hospitalisation (ARDH) ( transmettre avant le retour domicile)

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3960 (Service 0,06 /min + prix appel). De ltranger, dune box ou dun mobile, composez le 09 71 10 39 60.

Caisse nationale dassurance vieillesse

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1Rf. N3000 - 03/2011

Action sociale - Demande dAide au Retour Domicile aprs Hospitalisation (ARDH) Article L222-1 (modifi pa Ordonnance n 2010-177 du 23 fvrier 2010 - art. 24)

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Vous-mmeMadame Monsieur Votre nom (de naissance) : ..........................................................................................................................................................

Votre nom dpouse (sil y a lieu) : ..............................................................................................................................................

Si vous portez un autre nom, indiquez-le : ..............................................................................................................................

Vos prnoms (soulignez le prnom courant) : .........................................................................................................................

Votre numro de Scurit Sociale

tes-vous retrait du rgime gnral ? OUI NON

Si oui, indiquez la caisse qui verse votre retraite du rgime gnral : ....................................................................................

Votre date de naissance

Votre numro de tlphone (pour nous permettre de vous contacter en cas de ncessit) :

Votre courriel : .........................................................................................................................................................................

Votre adresse : ........................................................................................................................................................................

Code Postal Commune : .Pays : .......................................................................

Votre situation de familleVous tes : clibataire veuf(ve) spar(e) divorc(e)

Si vous vivez en couple : vous tes mari(e) vous avez conclu un pacs vous vivez en concubinage

Votre conjoint(e) ou partenaire PACS ou concubin(e)Son nom (de naissance) : .......................................................... Son nom dpouse : ................................................................

Ses prnoms (soulignez le prnom courant) : ..................................................................................................................................

Son numro de Scurit Sociale

Sa date de naissance En cas de dcs, prcisez la date

Commune de naissance : ................................................................. Dpartement : ................. Pays : ...................................(indiquez larrondissement pour Paris, Lyon, Marseille)

Est-il/elle retrait(e) du rgime gnral ? : OUI NON

Si oui, son numro de retraite

Votre situation au regard des aides lgalesPercevez-vous une aide du conseil gnral ?

Allocation personnalise dautonomie (APA) OUI NON Prestation spcifique dpendance (PSD) OUI NON Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) OUI NON Prestation de compensation du handicap (PCH) OUI NON

Percevez-vous la majoration pour tierce personne (MTP) OUI NON Si oui, indiquez la date depuis laquelle vous percevez ces aides :

Si non, prcisez si pour ces aides :

Vous navez pas dpos de demande. Votre demande est en cours dinstruction.

Votre demande a t rejete. Vous en avez refus lattribution.

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