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CONGÉS BTPAVRI

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www.cibtp-raa.fr

Caisse Rhône-AlpesAuvergne

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La parole à …

Le 2 février dernier, le conseil d’administration de l’UCF CIBTP a décidé de procéder, pour les entreprises concernées, à la rétrocession d’une part des cotisations intempéries qu’elles ont versées sur la période de référence 2015-2016(1).

Cette décision résulte de la succession de trois années particulièrement clémentes au plan météorologique et des efforts consentis par les entreprises, de 2011 à 2016, pour reconstituer le fonds de réserve, durement marqué par un enchaînement exceptionnel de campagnes très sévères.

Encadré par la réglementation, ce fonds de réserve a pour fonction de couvrir les aléas du régime de chômage intempéries découlant de conditions météorologiques imprévisibles par nature et les impondérables survenus depuis huit ans en démontrent aisément l’utilité : grâce à ce fonds, la capacité d’indemnisation du régime a pu être maintenue tout en lissant les fl uctuations des taux de cotisations.

Par ailleurs, ces circonstances montrent aussi que notre Réseau, s’il est parfois amené à prendre des choix susceptibles de peser sur les entreprises, s’en tient, dans le cadre des règles et des principes de prudence, au strict nécessaire.

S’agissant enfi n des taux de cotisation intempéries, ces derniers avaient été ramenés, en avril 2016, à 0,98 % pour les entreprises de gros-œuvre et travaux publics, et 0,21 % pour les entreprises de second-œuvre. À l’heure où ces lignes sont écrites, un arrêté ministériel doit préciser les taux qui s’appliqueront à compter du 1er avril 2017.

Pierre STREIFF, Président

(1) Entreprises ayant versé des cotisations au régime de chômage intempéries au titre de la période de référence comprise entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016, en situation d’adhésion régulière au regard de l’article 5 des statuts des caisses Congés Intempéries BTP.

Nouvelle Carte BTP : c’est parti !La carte d’identifi cation professionnelle obligatoire instaurée par la loi du 6 août 2015 pour lutter contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale entre en vigueur progressivement. En tant qu’employeur ou entreprise utilisatrice d’intérimaires détachés, vous devez demander la nouvelle Carte BTP pour les salariés travaillant sur vos chantiers.

Quels sont les salariés concernés ?Les salariés concernés par la Carte BTP sont ceux qui « accomplissent, dirigent ou organisent,même à titre occasionnel, secondaire ou acces-soire, des travaux de bâtiment ou de travaux publics ». En pratique, la Carte BTP est obliga-toire pour les salariés qui accomplissent à titre professionnel les travaux mentionnés à l’article R.8291-1 du Code du travail y compris les intérimaires et travailleurs détachés em-ployés sur les chantiers. En revanche, vous n’avez pas besoin de commander des cartes pour vos salariés n’intervenant pas directement sur les chantiers comme ceux des services supports, par exemple.

Quand commander les cartes ?Le déploiement de la nouvelle Carte BTP, au lendemain de la publication de l’arrêté du minis-tère du Travail, va être progressif.

Immédiat pour les salariés et intérimaires déta-chés, il s’effectue suivant cinq grandes zones géographiques pour les salariés et intérimaires d’entreprises françaises. L’obligation débute selon la localisation du siège social de l’entreprise (voir illustration page 2). À compter du lancement dans chaque zone, les entreprises ont deux mois pour déclarer leurs salariés déjà concernés par la Carte BTP. Pour les nouveaux, en revanche, la demande de carte doit être faite sans délai.

Pour en savoir plus : Cartebtp.frPour en savoir plus : Cartebtp.fr

DÉMARRAGELE 22 MARS !

AVRIL 2017

Zoom Suite de la p.1

Nouvelle Carte BTP : mode d'emploi express

JOUR J

Je déclare mes salariés concernés et je charge leurs photos

SIRENEMAILINFO DIRIGEANT...

MODE SAISIE DIRECTE MODE CHARGEMENT EN MASSE

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VALIDER

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COMMENT FAIRE ?

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JOUR J+10

Livraison des Cartes BTP

BTPCARTED’IDENTIFICATION

PROFESSIONNELLE

BON À SAVOIRi

● Pour faciliter la collecte des photos, une application mobile gratuite a été créée : Carte BTP Photo.

● " L'Administrateur " peut créer et gérer des " Utilisateurs " pour déléguer certaines tâches.

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ATTESTATION PROVISOIRE À

DISTRIBUER

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COURRIER DE CONFIRMATION

AVEC VOTRE MOT DE PASSE

PERSONNALISATION DU MOT DE PASSE

xxxx xxxx xxxx

OU

MOIS M1 M2 M3 M4 M5 M6 M7 M8MOIS M1 M2 M3 M4 M5 M6 M7 M8Salariés et intérimaires détachés d’entreprises établies hors de France

Nouvelle-Aquitaine, Occitanie

Auvergne, Rhône-Alpes, Corse, Provence-Alpes-Côte d’Azur

Bretagne , Hauts-de-France, Normandie

Île-de-France, Départements d’Outre-Mer

Pour les salariés déjà concernés au moment du démarrage, l’employeur dispose d’un délai de deux mois pour effectuer les demandes de Cartes BTP.

Par zone, une période transitoire

pour s’adapter

ZONE 5

ZONE 4

ZONE 3

ZONE 2

ZONE 1

Bourgogne Franche-Comté, Centre Val-de-Loire, Grand Est, Pays-de-la-Loire

Cinq zones ont été définies

ZONE 1ZONE 1ZONE 1

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Et vous, dans quelle zone* êtes-vous ?

ZONE 1 ZONE 3

__________* Le critère de localisation est le

siège social de l’entreprise.

UN DÉPLOIEMENT PROGRESSIF POUR LES ENTREPRISES ÉTABLIES EN FRANCE

* M1 correspond au premier mois suivant la date de démarrage de la phase de généralisation ; M2 correspond au deuxième mois…** Le critère de localisation est le siège social de l’entreprise

PIERRE STREIFF, NOUVEAU PRÉSIDENT DE LA CAISSE RHÔNE-ALPES AUVERGNE

Le Conseil d’Administration de Congés Intempéries BTP - Caisse Rhône-Alpes Auvergne, réuni le 20 janvier 2017, a élu Pierre STREIFF à sa présidence. Il succède à Jean-Luc CARRETTA, élu Président de l’UCF le 13 décembre 2016.

Pierre STREIFF est, depuis 1987, le Président du groupe STREIFF spécialiste en génie climatique.

Il avait assuré la présidence de Congés Intempéries BTP – Caisse de l’Isère, Savoie, Hautes-Alpes, d’octobre 2014 à mars 2016. �

EFFECTUER VOS DÉMARCHES EN LIGNE ET SIMPLIFIER VOTRE GESTION !

Pour limiter les risques d’erreurs, supprimer les délais postaux et optimiser les délais de traitement, rendez-vous sur notre site internet www.cibtp-raa.fr et accédez à votre espace dédié « vos services en ligne » / « adhérent ».

Munissez-vous de votre numéro d’adhérent et de votre code confi dentiel communiqué lors de votre adhésion ; si vous n’avez pas ce code, contactez votre caisse.

Cet espace dédié vous permet notamment :

• d’effectuer l’ensemble de vos déclarations : DNA, déclarations de salaires, dates de congés de vos salariés ainsi que leurs absences (accident du travail, maladie professionnelle ou non…)

• de consulter l’historique de vos relevés de comptes et de vos déclarations de salaires

• de payer vos cotisations : vous effectuez votre règlement de manière simple et sécurisée en choisissant le montant et la date de débit, qui sera, au plus tard, la date d’exigibilité des cotisations. Pour la mise en place du télé-règlement, contactez votre caisse. �

AVRIL 2017

Initiée il y a quelques années, la réforme territoriale du réseau CIBTP franchit une étape importante le 1er avril 2017. Alors qu’il fête ses quatre-vingts ans d’exis-tence, le Réseau compte désormais neuf caisses Bâtiment, auxquelles s’ajoutent deux caisses de compétence nationale et deux caisses en outre-mer. À terme, il sera constitué de huit caisses régionales métropolitaines, de dimensions com-parables par le nombre d’entreprises adhérentes et de salariés bénéfi ciaires, et dont chaque circonscription sera composée d’une ou plusieurs régions admi-nistratives.

Trois principes fondateurs La recherche d’harmonisation des fonctionnements et des pratiques est au cœur de cette réforme ambitieuse qui repose sur trois principes : assurer l’égalité de traitement des adhérents et de leurs salariés partout en France, rendre un service encore meilleur et bâtir un réseau toujours plus performant en modernisant les outils et en développant la mutualisation à tous les niveaux pour réduire les coûts de fonctionnement.

Pour achever la restructuration territoriale, il restera à modifi er, le moment venu, le rattachement de certains départements. À l’occasion de ces transferts, la cir-conscription de la caisse de Moulins sera répartie entre les caisses du Grand Est, du Centre-Ouest et Rhône-Alpes Auvergne.

Une réforme territoriale bien engagée

La caisse régionale Rhône-Alpes Auvergne, issue du rapprochement des caisses de Lyon, Grenoble, Annecy, Clermont-Ferrand et Saint-Etienne, est constituée depuis le 1er avril 2016 et couvre quatorze départements. Après les caisses du Sud-Ouest et de l’Île-de-France, il s’agit de la troisième caisse régionale constituée, sur les huit prévues, à terme.

Au printemps 2017, le processus de constitution de grandes caisses régionales, initié en 2011, arrive presque à son terme.

Siège social

Autres sites

LES CAISSES BÂTIMENT MÉTROPOLITAINES AU 1er AVRIL 2017

CAISSE RHÔNE-ALPES AUVERGNE

LYON

Grenoble

Annecy

Saint-Etienne

Clermont-Ferrand

Zoom

En direct de votre région

* M1 correspond au premier mois suivant la date de démarrage de la phase de généralisation ; M2 correspond au deuxième mois…** Le critère de localisation est le siège social de l’entreprise

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Contacts utiles :Site web : www.cibtp-raa.fr

CIRCONSCRIPTIONDrôme, Rhône, Haute-Savoie, Ardèche, Loire, Isère, Savoie, Hautes-Alpes, Aveyron, Cantal, Corrèze, Haute-Loire, Lozère, Puy-de-Dôme

Directeur de la publicationPierre STREIFF

Rédacteur en chefAxel LEMOINE

Site de Lyon (siège)Parc technologique Woodstock97, allée Alexandre Borodine CS 10040 69792 SAINT-PRIEST CEDEX

Site d’Annecy15, rue Andromède - Parc AltaïsChavanod - CS 1905174992 ANNECY CEDEX 9

Site de Saint-Etienne17, rue de l’Apprentissage - BP 5053142017 SAINT-ÉTIENNE CEDEX 1

Site de Grenoble129, cours de la Libération et du Général de GaulleCS 32308 38033 GRENOBLE CEDEX 2

Site de Clermont-Ferrand21, avenue Marx Dormoy - CS 1000663058 CLERMONT-FERRAND Cedex 1

Caisse Rhône-AlpesAuvergne

Congés Intempéries BTP caisse Rhône-Alpes Auvergne

Un rendez-vous essentiel pour les adhérents car la DNA conditionne la déter-mination des droits à congés des salariés.

Opter pour la saisie en ligne sur notre site internet www.cibtp-raa.fr,offre plusieurs avantages :

• Un contrôle interactif de la cohérence des données saisies et l’envoi immé-diat d’un bilan ;• L’optimisation des temps de traitement par rapport à la gestion des docu-ments papiers et du délai postal d’acheminement.

Afi n de remplir votre DNA :

• Assurez-vous que pour chacun de vos salariés, fi gurent le temps de travail, les temps d’absence (accident du travail, maladie professionnelle ou non…) et l’horaire contractue l;• Vérifi er la masse des salaires cotisés auprès de notre caisse et le total des salaires individuels de vos salariés.

Une fois votre DNA validée par la caisse, nous vous ferons parvenir les certifi -cats de congés à remettre à vos salariés.

La loi n°2014-459 du 9 mai 2014, prévoit que les salariés, en accord avec leur employeur, ont la possibilité de faire don de leurs jours de congés à un collègue dont l’enfant est gravement malade.

Afi n de préserver le droit au repos du « salarié cédant », la loi précise que « le congé annuel ne peut être cédé que pour sa durée excédant 24 jours ouvrables ».

En conséquence, les jours cessibles sont :

• Les jours de congé légal au-delà des 24 jours ouvrables• Les jours de fractionnement acquis• Les jours d’ancienneté pour les ETAM et les cadres

Ce don fait l’objet d’une procédure spécifi que mise en place par les caisses CIBTP. Contactez votre caisse pour de plus amples informations.

L’article L. 3141-8 du code du travail prévoit que les salariés, hommes ou femmes, ayant, au 30 avril de l’année précédente, des enfants à charge de moins de quinze ans, vivant au foyer, ou un enfant, vivant au foyer et en situation de handicap, bénéfi cient de jours de congés supplémentaires.

Les conditions d’octroi de ces jours de congés pour enfant à charge sont fonction de l’âge du salarié, au 30 avril de l’année précédente :

• Les salariés de moins de vingt-et-un ans bénéfi cient de deux jours de congé supplémentaires par enfant à charge. Ce congé est réduit à un jour si le congé légal n’excède pas six jours.

• Les salariés âgés de vingt-et-un ans au moins bénéfi cient également de deux jours de congé supplémentaires par enfant à charge, sans que le cumul du nombre de jours de congé supplémentaires et de jours de congé annuel ne puisse excéder la durée maximale du congé annuel (30 jours).

La déclaration nominative annuelle 2017

Don de congé à un parent d’enfant malade

Extension du congé supplémentaire « mère de famille », renommé « congé pour enfant à charge »

CHIFFRES CLÉS Dématérialisation des déclarations de congés

Vous êtes chaque année plus nombreux à utiliser notre site Internet pour la gestion des congés de vos salariés.La saisie en ligne sur www.cibtp-raa.fr offre deux avantages : • Simplifi cation de la démarche• Suppression des délais de traitementAfi n d’accéder à votre espace dédié sur Internet, munissez-vous de votre numéro d’adhérent et de votre code confi dentiel délivré lors de votre adhésion. (Si vous l’avez égaré, contactez votre caisse).

WEB

AUT

RES

2016 201720152014

* S’entend du 31/03 N-1 au 30/04 N (pour les années 2014 à 2016) ** 2017, période arrêtée au 09/02/2017

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