Jean-Michel ALIMI Formation « ab-initio » des structures cosmiques Le Projet STEP.
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1Les aides financières à la création et au développement d’entreprises
« Les aides financières à la création et au développement d’entreprises »
par Dominique DETHYResponsable PME-ServiceUnion des Classes Moyennes
2Les aides financières à la création et au développement d’entreprises
Les aides financières à la préparation du projet
Les aides au financement du projet
Présentation de PME Service
3Les aides financières à la création et au développement d’entreprises
Les aides financières à la préparation du projet
4Les aides financières à la création et au développement d’entreprises
Les aides financiLes aides financièères res àà la prla prééparation du projetparation du projet
La « bourse de préactivité »
projet de création d’entreprise basé sur une idée originale
bourse de 12.500 €, couvrant au maximum 80 % des dépenses admissibles
destinée uniquement à des dépenses liées à la préparation du projet (études technico-commerciales, mise au point d’un prototype, dépôt de brevet, déplacements, …)
5Les aides financières à la création et au développement d’entreprises
Les aides financiLes aides financièères res àà la prla prééparation du projetparation du projet
Les « chèques formation à la création d’entreprise »
pour tout porteur de projet de création/reprise d’entreprise désirant se lancer à titre principal
acquisition de « chèques » d’une valeur faciale de 12,5 €que le porteur de projet ne paie que 2,50 €; le solde est pris en charge par la Région Wallonne, pour un quota global de 1.422 chèques-formation
6Les aides financières à la création et au développement d’entreprises
Les aides financiLes aides financièères res àà la prla prééparation du projetparation du projet
Les « chèques formation à la création d’entreprise »
rémunération des heures prestées personnellement (pour ceux qui ne bénéficient d’aucun revenu, ni de travail, ni de remplacement)
formation spécifique en petits groupes par des organismes agréés
formation individuelle : accompagnement pré et post-création par une structure agréée
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Les aides financiLes aides financièères res àà la prla prééparation du projetparation du projet
Le « Plan Jeune Indépendant »
géré par le Fonds de Participation (organisme public de crédit)
pour les demandeurs d’emploi, âgés de moins de 30 ans
permet de recevoir gratuitement un accompagnement de 3 à 6 mois pour la préparation du projet et l’introduction d’une demande de «prêt lancement » via une structure d’appui agréépar le Fonds
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Les aides financiLes aides financièères res àà la prla prééparation du projetparation du projet
Le « Plan Jeune Indépendant »
pour le porteur qui ne bénéficie d’aucun revenu, possibilité d’obtenir une indemnité mensuelle de 375 €versée par le Fonds et non-remboursable
aucune obligation de se lancer après la période d’accompagnement
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Les aides au financement du projet
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Les aides au financement du projetLes aides au financement du projet
Les prêts du Fonds de Participation
Le prêt Lancement
Le prêt Starteo
Le prêt Optimeo
Le prêt Initio
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Les aides au financement du projetLes aides au financement du projet
Les prêts du Fonds de Participation
Organisme public de crédit
Octroie des prêts à des conditions plus avantageuses
Prêts « subordonnés » : remboursés après les créanciers prioritaires
Pour un public moins favorisé ou pour des projets que le secteur bancaire hésite à financer
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Les aides au financement du projetLes aides au financement du projet
Le « prêt lancement »
pour les demandeurs d’emploi (min. 3 mois), les chômeurs complets indemnisés ou les bénéficiairesd’une aide sociale
pour financer tout type d’investissement et le besoin de trésorerie
montant maximum de 30.000 € et limité à 4 fois l’apport propre en espèces du demandeur
octroyé sans aucune garantie
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Les aides au financement du projetLes aides au financement du projet
Le « prêt lancement »
taux fixe de 4 %, réduit à 3 % pendant 2 ans si le bénéficiaire suit un accompagnement pendant les 18 premiers mois (accompagnement gratuit assuré par une structure d’appui agréée)
durée de 5, 7 ou 10 ans selon le type de projet et d’investissement
franchise de remboursement du capital (1 an)
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Les aides au financement du projetLes aides au financement du projet
Le « prêt lancement »
demande introduite obligatoirement par une structure d’appui agréée ou par un organisme bancaire
examen du dossier par des analystes-crédits et décision du Comité de crédit (délai +/- 1 mois)
peut être combiné avec le prêt Starteo ou le prêt Initio
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Les aides au financement du projetLes aides au financement du projet
Le « prêt Starteo »
pour tout porteur de projet ou toute personne exerçant comme indépendant depuis moins de 4 ans
système de « cofinancement » : toujours complémentaire à un prêt bancaire « principal »
pour financer tout type d’investissement et le besoin en trésorerie
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Les aides au financement du projet Les aides au financement du projet
Le « prêt Starteo »montant minimum de 7.500 € et maximum de 250.000 €et limité à 4 fois l’apport propre en espèces du demandeur (porté à 350.000 € en cas de reprise d’activité)
garanties demandées mais moindres que pour le crédit bancaire principal
taux réduit à 3 % pendant 2 ans et pour les années suivantes : taux du crédit bancaire « principal » réduit de 1,25 %
durée : 5,7 ou 10 ans selon le type d’investissement
demande introduite obligatoirement par la banque qui octroie le crédit principal (après accord de son prêt)
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Le « prêt Optimeo »
pour toute personne exerçant comme indépendant depuis plus de 4 ans
système de « cofinancement » : toujours complémentaire à un prêt bancaire « principal »
montant minimum de 7.500 € et maximum de 250.000 € et limité à 3 fois l’apport propre en espèce du demandeur
les autres conditions (investissement, durée, …) similaires à celles du prêt Starteo
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Les aides au financement du projetLes aides au financement du projet
Le prêt « Initio »Pour tout porteur de projet ou entrepreneur exerçant en personne physique ou morale
Taux = 3% la première année puis BEPR pour la durée restante
Durée = 3,5 ou 7 ans
Max. 100.000 € limité à 50% de l’investissement et limité à5 fois l’apport propre du demandeur
Aucune garantie si personne physique. Cautionnement des associés actifs si personne morale.
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Le prêt « Initio »
Système de cofinancement : toujours complémentaire à un prêt bancaire. La demande de prêt bancaire intervient après l’accord du Fonds de Participation.
Demande doit être introduite avec l’aide d’un comptable, expert-comptable ou un réviseur d’entreprise
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Les micro-crédits de CREDAL
coopérative de crédit, créée en 1985
fonds privés, récoltés auprès de particuliers souhaitant une épargne solidaire avec une valeur ajoutée sociale
financements accordés à des personnes exclues du système bancaire, des asbl et des entreprises d’économie sociale
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Les micro-crédits
Le « prêt solidaire » en partenariat avec le Fonds de Participation
Le « prêt solidaire + »
Le micro-crédit d’investissement (MC²)
Le micro-crédit de trésorerie (MC²)
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Le « prêt solidaire »
pour toute personne qui désire créer son propre emploi, n’a pas accès au crédit bancaire et dont le projet a déjàété étudié en détail avec une structure d’appui
Montant max. 12.500 €
Taux d’intérêt : 5%
Remboursable en max. 4 ans
Aucune garantie exigée
Pas de fonds propres exigés
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Le « prêt solidaire »
Peut financer l’achat de matériel, la trésorerie, le stock,…
Un accompagnement obligatoire est assuré par Crédal
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Le « prêt solidaire + »
pour tout entrepreneur installé depuis moins de deux ans, qui n’a pas accès au crédit bancaire et dont la situation est saine et laisse supposer un bon développement
Conditions particulières: avoir bénéficié d’un prêt solidaire, d’un autre type de micro-crédit ou être exclu du crédit bancaire
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Le « prêt solidaire + »
Montant max. 12.500 €
Taux d’intérêt : 5%.
Remboursable en 4 à 7 ans
Aucune garantie exigée
Permet de financer l’achat de matériel, le stock, la trésorerie,…
L’accompagnement est obligatoire
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Le micro-crédit d’investissement (MC²)
pour toute personne qui souhaite s’établir comme indépendant principal (ou complémentaire avec but d’être à titre principal dans les deux ans) et est exclu du système bancaire
un montant maximum de 12.500 €
taux d’intérêt fixe de 5 % (réduit à 3 % sous certaines conditions)
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Les aides au financement du projetLes aides au financement du projet
Le micro-crédit d’investissement (MC²)
pas de garantie demandée
peut servir d’apport propre pour un autre prêt (notamment prêt lancement)
remboursé en 4 ans maximum (avec possibilité de franchise)
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Les aides au financement du projetLes aides au financement du projet
Le micro-crédit de trésorerie (MC²)
un montant maximum de 10.000 €
pas de garantie demandée
taux d’intérêt de 8 %
remboursé en 1 an (renouvelable)
peut-être cumulé avec le micro-crédit d’investissement pour un maximum de12.500 €
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Les aides au financement du projetLes aides au financement du projet
Différences entre MC² et prêt solidaire
OkExcluAssocié minoritaire en société
OUINONPeut servir d’apport propre pour un autre prêt
OkExcluRachat de fonds de commerce sans preuves comptables probantes
OkExcluStatut d’artiste, d’asbl,…OkExcluCrédit de trésorerie uniquementOkExcluTransport, agriculture, exportation
ExcluExcluCall shop
ExcluExcluActivités politiquement non correctes (jeux, sexe, …)
MC²Prêt solidaire
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Les aides au financement du projetLes aides au financement du projet
Les sociétés d’investissementLes invests publics
sociétés publiques de capitaux à risque intervenant sous différentes formes :
prise de participation minoritaire au capital prêts subordonnés à long termesouscription d’emprunts obligataires
au bénéfice de certaines entreprises (critères de taille, de secteurs, …)
coordonnées par la SOWALFIN : société wallonne de financement
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Les invests privés
sociétés privées de capitaux à risque : 3 sociétés de « Business Angels » en Wallonie
prise de participation au capital avec suivi de l’entreprise
intervention dans société à « haut potentiel » (return attendu élevé et rapide)
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Les aides au financement du projetLes aides au financement du projet
Les sociétés de garantie
La Sowalfin
Société Wallonne de financement créée en 2002 par le Gouvernement Wallon
Rôle initial de « Fonds de garantie »
Mission de « coupole financière » chapeautant d’autres organismes ou dispositifs de financement
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Les aides au financement du projetLes aides au financement du projet
La Sowalfin
intervient sous différentes formes :garanties partielles en couverture de financement bancaire (max. de 75 % du crédit octroyé et max. 2,5 Mio €) et supplétives
cofinancement via l’octroi de prêts subordonnés : (maximum 250.000 €), complémentaire à un crédit bancaire, à un taux réduit, sans garantie réelle exigée
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Les aides au financement du projetLes aides au financement du projet
La Sowalfin
demande en prêts ou en garanties introduites par une banque ayant conclu une convention avec la Sowalfin
certains secteurs exclus, orientés plutôt vers les PME et les grandes entreprises
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Les aides au financement du projetLes aides au financement du projet
Les sociétés de garantie
Les sociétés de caution mutuelle
Sociétés coopératives à responsabilité limitée et à capital variable (4 sur le territoire wallon)
Coordination de ces sociétés au sein de la SOCAMUT, filiale de la SOWALFIN
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Les aides au financement du projetLes aides au financement du projet
Les sociétés de caution mutuelle
octroi de garanties en couverture de financement bancaire
garanties partielles (max. 75 % du crédit avec un montant de max. 150.000 €) et supplétives
réassurance auprès de la SOWALFIN (50 % du risque encouru et même 80 % dans le cas de « microcrédit » de max. 25.000 €)
demande introduite par une banque (préaccord peut être demandé via une structure d’accompagnement)
orientée plutôt vers les TPE (<10 personnes)
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Les aides au financement du projetLes aides au financement du projet
Nous avons abordé, ici, les aides au financement.A celles-ci, s’ajoutent des aides financières :
- à l’emploi- à l’investissement- à la recherche et développement- à l’exportation- pour l’e-commerce- ….
Ces aides émanent principalement de la Régionwallonne et peuvent être découvertes sur le siteMidas http://economie.wallonie.be/02Databases/Prog_Midas/index.cfm
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Présentation de PME - Service
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LL’’UCM, en quelques mots UCM, en quelques mots ……Un mouvement patronal interprofessionnel
Un ensemble de services pour répondre aux besoins des indépendants et des PME
Une Caisse d’Assurances socialesUn Secrétariat SocialUne Caisse d’allocations familialesUn Guichet d’entreprisesUne cellule « environnement »Un service de conseils et d’accompagnement en création, développement et transmission d’entreprises : PME-Service
40Les aides financières à la création et au développement d’entreprises
PrPréésentation de PME Servicesentation de PME Service
PME-Service : structure d’accompagnement
Pour qui ?
les porteurs d’un projet de création ou de reprise d’une entreprise
les chefs d’entreprises ayant un projet d’extension, de délocalisation, … de leurs activités
les chefs d’entreprises rencontrant des difficultés
les personnes désirant remettre leurs affaires
41Les aides financières à la création et au développement d’entreprises
PrPréésentation de PME Servicesentation de PME Service
PME-Service : structure d’accompagnement
Comment ?
étude de faisabilité commerciale et financière du projet (étude de marché, plan d’affaires)
recherche de financement et introduction de demande de prêts ou de garanties
encadrement pour la cession/reprise d’une affaire (évaluation de la valeur de l’entreprise, conseils juridiques, financement, …)
information sur les aides publiques disponibles
42Les aides financières à la création et au développement d’entreprises
PrPréésentation de PME Servicesentation de PME Service
PME-Service : structure ’accompagnement
Comment ?
établissement de dossier de demande de permis socio-économique (implantation de surfaces commerciales)
analyse de la situation de l’entreprise et conseils en matière de réorientations (diagnostics, …)
43Les aides financières à la création et au développement d’entreprises
PrPréésentation de PME Servicesentation de PME Service
PME-Service : structure d’accompagnement
Avec qui ?
en collaboration avec les conseillers de l’entreprise (comptables, fiscalistes, banquiers, …)
en partenariat avec des organismes tels que• le Fonds de Participation : structure d’appui agréée• la Région Wallonne : agrément dans le cadre du
dispositif des « chèques-formation à la création » et de « l’aide à la consultance »
• CREDAL, la SOWALFIN, la SOCAME, …
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Sites internetSites internet
www.ucm.bewww.creation-pme.wallonie (aides RW)www.fonds.org (Fonds de Participation)www.credal.bewww.socamut.bewww.sowalfin.bewww.chequecreation.be
45Les aides financières à la création et au développement d’entreprises
Merci pour votre attention!Merci pour votre attention!
PME Service637, chaussée de Marche5100 WIERDETél. 081/32.08.30Fax: 081/[email protected]