- Groupe de travail, LA ROCHELLE, le 29 novembre 2007 - RISQUE CHIMIQUE Aurore BLANCHET, Chimiste...

- Groupe de travail, LA ROCHELLE, le 29 novembre 2007 -

RISQUE CHIMIQUE

Aurore BLANCHET, Chimiste – IPRP, SIST 79

PLAN D’INTERVENTION

I- Pôle risque chimique, S.I.S.T. 79

II- Risque chimique

- Définition, Réglementation

III- Evaluation du risque chimique

- Présentation de la démarche du S.I.S.T.79

+ FDS

+ Matériels de métrologie utilisés

S.I.S.T. 79 / congrès SSTPC, LA ROCHELLE, Avril 2007

I- POLE RISQUE CHIMIQUE

S.I.S.T. 79

Aurore BLANCHET, IPRP - chimiste, SIST 79

PRESENTATION DU POLE

Création du pôle : Novembre 2003,

dans le cadre de la mise en place de la pluridisciplinarité

Mission du pôle : Participer à la mise en évidence et à

l’évaluation des risques chimiques – toxiques, dans le but

de préserver la santé des salariés


ACTIONS MENEES EN ENTREPRISE

Evaluation du risque chimique

Information, conseil en prévention

Métrologie chimique

Etude de poste


Interventions réalisées à la demande des médecins du travail du SIST 79

Etude des propriétés chimiques et toxicologiques de produits = étude des FDS

Etude monographique communiquée aux médecins par mail ou présentée en réunion

Recherche et centralisation de documentation à destination des entreprises et des médecins

Veille réglementaire

ETUDES PONCTUELLES


II- RISQUE CHIMIQUE


AGENT CHIMIQUE


« tout élément ou composé chimique soit en l’état, soit au sein d’une préparation, tel qu’il se présente à l’état naturel ou tel qu’il est produit, utilisé ou libéré, notamment sous forme de déchet, du fait d’une activité professionnelle, qu’il soit ou non produit intentionnellement et qu’il soit ou non mis sur le marché »

Définition (Art. R.231-54-1 du code du travail)

AGENT CHIMIQUE DANGEREUX


Agents chimiques dangereux

Propriétés physico-chimiques

Propriétés écotoxicologiques

Interactions avec les constituants

biologiques

Dangers physico-chimiques

Dangers pour l’environnement

incendie explosionDégagement de

chaleur, émission de gaz, projections de

produits

Effets néfastes sur l’environnement

Interactions avec

autres produits

Propriétés toxicologiques

Interactions avec les constituants

biologiques

Dangers pour la santé

Atteintes de la santé de l’homme

AGENT CHIMIQUE DANGEREUX


Méthode d’identification d’un ACD selon le Décret du 23 décembre 2003 « risques chimiques »

Produit classé dans l’une des 15 catégories de danger

(art. R. 231-51 du code du travail)

oui

ACD

non

Produit présentant un risque pour la sécurité et la santé des travailleurs en raison de ses

propriétés physico-chimiques ou toxicologiques

nonACD

oui

VLEP fixée pour le produit par décret

(art. L.231-2 et L.231-7 du Code du travail)

EVALUATION

DU RISQUE

non oui

RISQUE CHIMIQUE


Risque chimique : risque lié à l’utilisation ou au travail en présence d’un agent chimique

Risque chimique présenté par un agent chimique dangereux : résulte de la combinaison de deux facteurs

Danger(s) présenté(s) par l’agent chimique

Exposition à celui-ci

L’évaluation du risque chimique = déterminer ces deux facteurs et les combiner

RISQUE CHIMIQUE

Réglementation : textes récents


Textes européens Textes français Art. du

Code du travail

Dir. n°98/24 du 7 avril 1998 : protection contre les risques liés aux agents chimiques

Dir. n°99/38 du 29 avril 1999 : protection contre les risques liés aux agents cancérigènes et l’étendant aux agents mutagènes

Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 : prévention

des risques chimiques Nouvelles règles générales, nouvelles VLEP pour Pb et poussières de bois et mesures spécifiques pour les expositions au Pb

Décret n° 2001-97 du 1er février 2001 : règles particulières de prévention des risques CMR

R. 231-54 à

R. 231-54-17

R. 231-56 à

R. 231-56-12

Dir. n°97/42 du 27 juin 1997 : protection contre les risques liés aux agents cancérigènes

Circ. DRT n°12 du 24 mai 2006 : règles générales de prévention du risque chimique et règles particulières contre les risques CMR

III- EVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE



S’inscrit dans

la démarche

globale d’évaluation

des risques prof.

Ses résultats et plan de prévention consignés et tenus à jour

dans le document unique (Déc. 5/11/01)

Conduite

selon une démarche

participative

Pas seulement une réponse

à des obligations réglementaires :

occasion d’analyser en profondeur ses structures

Evaluation Evaluation du risque chimiquedu risque chimique

EVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE

Démarche du S.I.S.T. 79


Inventaire des produits – Collecte des FDS

Identification des dangers liés aux produits

Etude des situations de travail

Hiérarchisation et maîtrise des risques


Inventaire des produits – Collecte des FDS


Découpage de l’entreprise en secteur d’activité

Réalisés par l’entreprise

Pour chaque secteur :

- Inventaire exhaustif des produits chimiques (utilisés, générés ou stockés)

- Détermination du type d’utilisation, de l’état, de la consommation annuelle

Collecte des FDSDocument PHASE I



Pour détecter le danger présenté par un produit,

deux sources d’informations principales :

L’étiquette

La Fiche de Données de Sécurité ou FDS

L’étiquette


Xn - Nocif F - Facilement inflammable

BONCOLOR

1 bis rue de la Source

92290 PORLYTel : 01/02/03/50/69

TOLUENE

R11 : Facilement inflammableR38 : irritant pour la peauR48/20 : Risque d’effets graves pour la santé en cas d’exposition prolongée par inhalationR63 : risque possible pendant la grossesse d’effets néfastes pour l’enfant R65 : peut provoquer une atteinte des poumons en cas d’ingestionR67 : l’inhalation de vapeurs peut provoquer somnolence et vertiges

S36/37 : porter un vêtement de protection et des gants appropriésS46 : en cas d’ingestion, consulter immédiatement un médecin…S62 : En cas d’ingestion, ne pas faire vomir..


FDSHistorique et réglementation



Existe depuis 1978, sur initiative des fabricants

Depuis le 1er avril 1988 : obligatoirement fournie pour toute mise sur le marché de produits chimiques dangereux à usage professionnel

Exceptions : médicaments, produits cosmétiques, déchets, denrées alimentaires, aliments pour animaux, pdts contenant substances radioactives, dispositifs médicaux invasifs ou en contact avec corps humain

FDSHistorique et réglementation



Texte européen :

Dir. 91/155/CEE du 5 mars 1991 (modif. par Dir.93/112/CEE du 10 décembre 1993) : précise la structure et contenu (16 rubriques obligatoires)

Texte français :

Décret n°92-1261 du 3 décembre 1992 (modif. par Déc. n°94-181 du 1er mars 1994) : concerne pour une partie l’information sur les risques et les 16 rubriques

FDSHistorique et Réglementation



Autres Textes français :

Art. R. 231-53 du Code du travail :

- Établissement d’une FDS obligatoire pour le fabricant,

l’importateur ou le vendeur d’une subst. ou prép. dangereuse

- FDS rédigée en français

- Transmise gratuitement au chef d’entreprise qui doit lui même

la transmettre au médecin du travail

Arrêté du 5 janvier 1993 : fixe les modalités d’élaboration et de transmission

FDSÉlargissement du champ d’application



FDS obligatoire pour les prép. non classées dangereuses, mais qui contiennent :- 1% ou plus, en poids (prép. non gazeuses) - ou 0,2% ou plus, en volume (prép. gazeuses)

d’une substance dangereuse pour la santé ou l’environnement ou d’une substance ayant une VLEP

Décret 2004-725 du 22 juillet 2004 (modifie le CT et notamment l’Art. R. 231-53)

Dir. 1999/45/CE



Arrêté du 9 novembre 204 (modifiant celui du 05/01/93) : Transpose en droit français la

Dir. 2001/58/CE

Dir. 2001/58/CE du 27 juillet 2001(modifiant Dir. 91/155/CEE)

FDSÉlargissement du champ d’application

- Description précise du contenu de ce document réglementaire : 16 rubriques obligatoires- Modalités d’élaboration et de transmission- Guide d’élaboration des FDS en annexe de l’arrêté


FDSRubriques à consulter


Rubrique 2

Information sur les composants

- concentration

- n°CAS et EINECS

- classification des substances

Rubrique 3

Identification des dangers du produit (dans son intégralité)



Rubrique 15

Informations réglementaires

- classification, étiquetage (figurant sur l’étiquette)

- comparaison avec Rubr. 2 (conformité de l’étiquetage)

- MP, Surv. Médicale spéciale, travaux interdits…


Etiquetage : site internet du bureau européen de l’ECB : ecb.jrc.it/



Rubrique 9

Propriétés physico-chimiques

- Etat physique

- pH

- pression de vapeur

- solubilité

- point d’éclair



FDSPropriétés physico-chimiques


SOLIDE LIQUIDE GAZEUXFusion

Solidification

Vaporisation

Condensation

Point de fusion

Point d’ébullition

Etat physique

pH : valeur numérique indiquant si une solution est acide ou basique.

Très basiqueneutre

1 7 14

Très acide

2 11,5




Pression de vapeur : donnée reliée à la volatilité d’un produit.

Plus la pression de vapeur est importante, plus le liquide s’évapore facilement et plus il peut se diffuser dans l’atmosphère. Elle augmente avec la température.

P < 5 5 < P < 1000 1000 < P < 5000 P > 5000

Très peu volatil

Modérément volatil

Volatil Très volatil

Facteurs de conversion : 1013 mbar = 760 mmHg = 1013 hPa

Pression de vapeur à 20°C (Pa) :

INRS, FT0, 2001




Point d’éclair :

C’est la température minimale à laquelle il faut porter un liquide pour que ses vapeurs s’enflamment en présence d’une flamme. Plus il est bas, plus le risque d’inflammation est important. Unité : degré Celsius (°C)

Inflammable (R10) : 21°C point d’éclair 55°C

Facilement inflammable : point d’éclair 21°C

Extrêmement inflammable : point d’éclair 0°C

Selon l’Annexe VI de l’arrêté du 20 avril 1994



Rubrique 10

- stabilité

- réactions dangereuses

- produits de décomposition





Rubrique 11

Informations toxicologiques

- Fiches toxicologiques de l’INRS : www.inrs.fr

- Fiches de données toxico. et environ. de l’INERIS : chimie.ineris.fr

- Fiches de la CSST : www.reptox.csst.qc.ca

- Fiches IPCS : www.cdc.gov/niosh/ipcs/icstart.html


FDSPas toujours fiables !!!


Date de rédaction ou de révision de la fiche absente

Type d’utilisation du produit souvent absent

Erreur de n° CAS, composants en langue étrangère

1ers secours, EPI, précautions d’emploi : la plupart du temps informations standardisées

VLE, VME : non mises à jour

MP : nombreuses anomalies

Se référer à ED 984

Se référer à ED 976



Compléter le Document PHASE I

Premier tri, repérage des agents classés :

CMR 1 et 2 : T, R45, R49, R46, R60, R61

CMR 3 : Xn, R40, R68, R62, R63

T, R23, R24, R26, R27, R39/…, R48/…

Xn, R20, R21, R48/…)

sensibilisants : R42 et/ou R43

non classés CMR ou sensibilisants mais ayant des composants qui le sont

Explosifs, F+

Etude des situations de travail


Observation des conditions réelles d’utilisation des produits (identifiés en phase I) par secteur Penser aux phases de travail annexes (nettoyage, entretien, maintenance…) ou en mode dégradé (dépannage)

Observation des conditions de stockage, moyens de prévention collective existants, EPI à disposition et portés

Entretien avec l’opérateur

Déceler des expositions à des risques non recensés : produits de pyrolyse, incompatibilité, interactions, produits de décomposition

Compléter le Document PHASE II



1. Évaluation qualitative

Sources de danger et risque associé

Voie d’exposition

Nombre de personnes exposées

Durée moyenne d’exposition au risque

Fréquence d’exposition

Évaluation subjective basée sur le jugement professionnel, peut être complétée par une évaluation quantitative

Prévoir à ce stade des actions de prévention pour chaque risque

Document

PHASE III



2. Évaluation quantitative

Stratégie de prélèvement : norme EN 689 et fiches méthodologiques de la base METROPOL (www.inrs.fr)

Analyse d’atmosphère

Poussières, gaz, vapeurs, fumées, aérosols…



Poussières fines : issues de fumées de soudage (poussières métalliques) avec pompes et cassettes louées à TOXILABO

Gaz, vapeurs de solvants organiques avec badge GABIE ou avec pompes TOXILABO

Détection de gaz, vapeurs au dräger CMS

Poussières : sans effets spécifiques, bois, silice… avec capteur ARELCO CIP10 (cassettes analysées par TOXILABO)

Matériel de métrologie utilisé au sein du SIST 79



2. Évaluation quantitative

BASE DE DONNEES BIOTOX (www.inrs.fr) : inventaire des labos effectuant des dosages biologiques

Surveillance biologique de l’exposition

Comparaison aux valeurs limites (VLE, VME, valeurs biologiques)

http://www.inrs.fr/



Fonction du nombre de salariés exposés, retour d’expérience, accidents, incidents produits … Priorités définies par le Chef d’E

Réalisées par l’entreprise

Hiérarchisation

Quelques méthodes :

- recommandation nationale sur évaluation du risque chimique (CNAMTS – CTN) (R409)

- méthodologie d’évaluation simplifiée du risque chimique (INRS)

- OPER@ (CRAM Bourgogne Franche Comté)



Démarche précise issue de la réglementation (principes généraux de prévention)

Réalisées par l’entreprise

Maîtrise des risques - prévention

1) Prévention intégrée

2) Prévention collective

3) Protection individuelle




Supprimer le risque ou substituer l’ACD par un moins dangereux (obligation pour les CMR 1 et 2)

Concevoir des procédés de travail visant à limiter les risques

Mettre en place des équipements de protection collective

Fournir des EPI pour des situations ponctuelles, en attente des protections collectives




Maintenir les installations de protection collective en état de fonctionnement et les vérifier régulièrement

Réalisation d’une fiche de poste

Établir une fiche individuelle d’exposition et tenir à jour une liste des travailleurs exposés (pour les CMR, CMR 3 et ACD)

Effectuer des contrôles d’atmosphère réguliers

Informer le personnel…


FORMALISATION

DOC UNIQUE : DECRET DU 5 NOVEMBRE 2001

Lister les situations où le risque est présent, les types de risques identifiés (expo. chronique, aiguë), les améliorations définies

L’évaluation n’est pas une fin en soi,

doit être mise à jour régulièrement !!!

CONCLUSION

VI- Bilan pour l’année 2004VI- Bilan pour l’année 2004

Bénéfice du temps passé en entreprise dans le cadre des études :

Participation et adhésion fortes des entreprises

BILAN

- Les salariés se sentent davantage pris en considération,

- Ils sont mieux conscients et sensibilisés aux risques à leur poste

- Les chefs d’entreprise prennent également davantage conscience des risques réels et de la nécessité de les maîtriser


- Groupe de travail, LA ROCHELLE, le 29 novembre 2007 - RISQUE CHIMIQUE Aurore BLANCHET, Chimiste...

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