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Colloque de restitution et d ’échanges sur l’Intercollectivité

Ségou – 5, 6 et 7 avril 2011

La gestion des équipements et infrastructures en intercommunalité

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« un seul doigt ne peut pas prendre un caillou »

+Introduction

Se fonde sur la volonté librement exprimée de chaque CT concernée

Tous les équipements et services publics locaux de base peuvent faire l’objet d’une gestion intercommunale, à l’exception de certains cas comme l’Etat civil … Pour bénéficier d’économie de ressources (humaines,

financières, matérielles) Pour répondre à des intérêts communs Chaque commune gardant sa raison d’être

Différentes formes de coopération entre collectivités (cf. présentation DNCT) Syndicats Conventions

+Réalisations en Intercollectivité (équipements, infrastructures, prestations)Quelques exemples au Mali selon la forme de coopération

Convention : Forages (ex. Fonds ACDI/ANICT)

Route intercommunale Dialakorodji, Safo (cf. Présentation M. Guindo) (Fonds KfW/ANICT) ou piste de transhumance (intercommunalité du Mandé)

Achat de matériel (vélos, petits matériels pour les accoucheuses) (Fonds Lux Dev/ANICT)

Prestations intellectuelles (formation, études, …)

Syndicat : Communes de Dandoly et Soroly (cercle de Bandiagara) Manden Jigiya Ton : L’espoir du Manden (ex arrondissement de Siby) Bulomba, Wadakedji (Région de Sikasso)

Suivi de chantier géré au niveau du cercle dans la DAT 2011 Appel à proposition DIC de l’ANICT

+Entretien en Intercollectivité

Entretiens des équipements et infrastructures intercollectifs Ex : La route intercommunale Dialakorodji, Safo et piste de

transhumance dans le Mandé

Entretien des équipements et infrastructures de chaque CT, de manière collectifs Ex : entretien des routes de plusieurs CT Ex : entretien des établissements scolaires

Entretien des infrastructures financées par le FNACT (5% de la dotation investissement)

+La gestion des équipements et infrastructures en intercollectivité Pourquoi ?

es équipements et infrastructures en intercommunalité

Pour des projets structurants ou qui excèdent la capacité financière d’une seule CT : Routes, pistes, ouvrages d’art, matériel de TP, décharge…

Pour réductions de coût : Réalisation de petites infrastructures (forages, parc de vaccination,

etc.) Achat de petits équipements (fournitures scolaires, matériel médical,

etc.) Réalisation de prestations (formations, suivi de chantier, montage de

projet, etc.)

Pour des projets de territoire : Gestion des Ressources Naturelles Développement culturel, touristique

« un seul doigt ne peut pas prendre un caillou »

+Exemple : Construction de la Route Intercommunale Dialakorodji, Safo

+Exemple :

Construction de la Route Intercommunale Dialakorodji, Safo

Financement : KfW via l’ANICT

Maître d’ouvrage : Communes rurales de Safo et Dialakorodji (convention)

Maître d’Ouvrage Délégué : AGETIPE

Entreprise : Groupement EGTP/EMK/GEC

Suivi et contrôle des travaux : BETRAP

Coûts : Travaux : 901 millions de Fcfa Etudes : 42 millions de Fcfa Suivi et contrôle : 75 millions de Fcfa

+Exemple : Construction de la Route Intercommunale Dialakorodji, Safo Objectif général de la route

Assurer le désenclavement intercommunal des zones traversées afin de favoriser l’intégration communale et le développement des activités socio-économiques.

Intervention de M. Oumar Guindo, maire de la commune de Dialakorodji

Historique Montage institutionnel Difficultés Avantages de l’Intercollectivité Leçons apprises

+Echanges et discussions Q1 : Pourquoi n’y a t’il pas plus d’intercollectivité

fonctionnelle dans la Région de Ségou ? Le transfert des biens meubles des CCC aux adjoint des

préfets en lieu et place des SECOM Manque d’accompagnement après l’arrêt des CCC Cas de Tominian : arrêt à mi-chemin, le dossier était dans le

circuit administratif mais sans suite (L’arrêt est dû au renouvellement des élus ; les nouveaux élus ne maîtrisent pas le processus de mis en place de ‘l’InterCT)

Non maîtrise du processus de mise en place de l’interCT par la tutelle et manque de volonté de leur part

Taux élevé de renouvellement des élus après les élections Problème de leadership/volonté d’aller en interCT

+Echanges et discussions Q2 : Quel type d’infrastructures/d’équipement réaliser

et gérer en intercollectivité ? Aménagement de plaines Ouvrages d’art entre différentes CT (ponts, etc.) Pistes, routes Lycée, second cycle CSCOM Gestion des Ressources Naturelles Electrification des chefs lieux de communes Assainissement et hydraulique Transport des scolaires

Q3 : Quel type de coopération en InterCT ? Les 2 options qui existent conviennent. Cela dépend des

types de projet Le terme syndicat prête à confusion

+Recommandations Q1

Renforcer les capacités des élus et de l’administration sur le processus de mise en place d’interCT

Prévoir des actions intercommunales dans les PDESC en cours d’élaboration

Organiser un forum des partenaires pour les inciter à accompagner le processus

Instaurer un climat de dialogue, communication

Recommandation Q2 La dotation d’un guichet intercollectivité (DIC)

conséquent pour l’intercollectivité par l’Etat et ses partenaires

Recommandation Q3 Dans la révision des textes, revoir le terme syndicat.

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Activités à faire, suite à l’atelier1. Restitution du colloque aux conseils

2. Désignation d’un point focal au niveau de la Région pour l’organisation du forum (Pdt de l’AR)

3. Mise en place d’un comité de pilotage dans chaque cercle pour l’organisation du forum

4. Mise en place d’un comité de pilotage au niveau Région composé de : Le Président de l’AR Les Présidents des conseils de cercles Les représentants AMM par cercle

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Merci de votre attention