© Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002 Avril 2002 Accélérer la circulation...

© Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002

Avril 2002

Accélérer la circulation des marchandises et des voyageurs

Stratégie pour un périmètre de sécurité commun

POUR OBTENIR UNE FRONTIÈRE INTELLIGENTE AU XXIe SIÈCLE

Protéger nos frontières extérieures

2© Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002

Stratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXIe siècle

Élimination de la frontière canado-américaine

Création d’une union douanière comme en

Europe

Harmonisation complète des visas, des

politiques d’immigration et des règles

d’importation

Ce qu’un périmètre de Ce qu’un périmètre de sécurité commun n’est sécurité commun n’est PASPAS

« La frontière reste... Personne ne parle d’union douanière ou de quoique ce soit de cette nature. Il n’est pas question ici que les Canadiens abandonnent la possibilité d’imposer leurs propres lois sur leur propre territoire. »

Vice-premier ministre John Manley2 février 2002



Ce que doit être un périmètre Ce que doit être un périmètre de sécurité communde sécurité commun

« Les États-Unis et le Canada

collaborant étroitement pour

renforcer la protection de leurs

frontières extérieures et accélérer le

passage des voyageurs et des

marchandises à faible risque à la

frontière qui sépare les deux pays. »



Ceux qui en profiterontCeux qui en profiteront

Gouvernements Industrie du

tourisme

Voyageurs Aéroports

Grand public Ports

Collectivités Transporteurs aériens

Importateurs/exportateur Chemins de fer

Lignes de navigation Fabricants

Entreprises de camionnage



AvantagesAvantages Accroissement de l’efficacité de la logistique et

de la fabrication juste-à-temps, réduction des

frais d’entreposage

Réduction du temps de traitement à la frontière

Réduction des coûts de transport

Accroissement de la sécurité

Baisse de la consommation de carburant

Taux d’utilisation plus élevés

Stimulation du commerce et des voyages

Réduction importante de la pollution



Principaux éléments du Principaux éléments du périmètre de sécuritépérimètre de sécurité

Périmètre de sécurité commun

Dédouanement des marchandises au

périmètre

Sécurité économique découlant du

passage accéléré des voyageurs et des

marchandises à faible risque, à la frontière

Frontière terrestre Canada–États-UnisFrontière terrestre Canada–États-UnisCirculation gérée en fonction de l’évaluation des risquesCirculation gérée en fonction de l’évaluation des risques

Automobiles

Camions commerciaux

Faible risque prédéterminé (passage accéléré)

Autres(non pré-enregistrés)

Faible risque prédéterminé (PAD NCAP SEA BRASS SMGI PAPS STAM

Mainlevée par ligne et camions vides)

Autres(non pré-enregistrés)

?

?

Inconnu

Risque élevé(passage non autorisé)

Risque élevé(passage non

autorisé)

Faible risque : passage autorisé



Inconnu

Faible risque : passage autorisé

?

?

© Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002 7

Note : PAD = Programme d’autocotisation des douanes; NCAP = National Customs Automation Prototype; SEA = Système d'examen avant l'arrivée; BRASS = Border Release Advanced Screening and Selectivity, SMGI = Système de mainlevée pour les gros importateurs, PAPS = Pre-Arrival Processing System, STAM = Système de transmission des avis de mainlevée




AUTOS DE TYPENEXUS (20%+)VÉRIFICATIONAUTOMATISÉE

Frontière terrestre Canada–États-Unis Frontière terrestre Canada–États-Unis « Décongestion de la circulation » « Décongestion de la circulation »

S’applique à l’entrée des É.-U. ou du Canadaet soit à l’intérieur du pays ou dans l’autre

AUTOMOBILESORDINAIRESGUICHETS

AUCUN DÉPISTAGE PRÉALABLE

PROCESSUS ACCÉLÉRÉS

CAMIONS PRÉ-AUTORISÉS ET À FAIBLE RISQUE (80 %)

CAMIONSORDINAIRESRISQUE INCONNUAUCUN DÉPISTAGE PRÉALABLE

ROUTE À 2 VOIES ENTRÉE DU COMPLEXE

(véhicules non triés)

8





Trois mesures doivent être mise en oeuvre à court terme :

1) Remplir les exigences réglementaires des zones de contrôle La compétitivité mondiale des entreprises canadiennes et américaines dépend des modalités prévues par le concept de zone de contrôle. À cet égard, le Canada doit accorder, par voie législative, les pouvoirs nécessaires aux agents des douanes et de l’immigration. Cette mesure est essentielle à la gestion efficace de la frontière, à la cogestion réelle des installations, à la sécurisation des infrastructures frontalières et à l’élimination de la congestion. Ces mesures permettront en revanche de faciliter le traitement des voyageurs et des marchandises à faible risque et de concentrer des ressources plus importantes aux groupes à risque élevé.

2) Échange de données binational L’adoption d’une norme et l’échange de données interagences et binational est un élément critique du volet communication et information du périmètre de sécurité. Cette mesure est particulièrement importante pour les formalités douanières. Il permettrait d’améliorer la sécurité et d’accélérer le traitement, notamment au premier point d’arrivée, et le ciblage des conteneurs acheminés par voie maritime. En l’absence de tels échanges, le Canada ne pourrait pas participer à une stratégie pour un périmètre de sécurité commun.

3) Déploiement de NEXUS aux postes-frontière terrestres Le programme d’accélération du passage des véhicules de tourisme aux postes-frontière est nécessaire pour absorber la croissance du volume de voyageurs et pour réduire la congestion. L’accélération du passage de ce type de véhicule est important pour assurer la croissance du tourisme, ainsi que pour faire le lien avec les autres systèmes d’accélération qui seront intégrés aux autres modes de transport (maritime et aérien). De plus, le déploiement de ce système est l’une des principales conditions préalables de l’accès des camions prédédouanés aux guérites de première inspection.

Mesures de décongestionMesures de décongestionde la circulationde la circulation

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Études de casÉtudes de casStratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXIe siècle

Pour illustrer les avantages du périmètre de sécurité et ce qu’il en coûterait de renoncer à changer radicalement nos méthodes de gestion des frontières, nous présentons ici quelques études de cas.

1ère étude de cas : l’industrie automobileLe secteur nord-américain de l’automobile est un ensemble complexe de fabricants de pièces et d’usines de montage. Par l’intermédiaire du Pacte de l’auto et de l’ALÉNA, sa croissance a solidifié les liens entre le Canada et les États-Unis. Grâce aux méthodes de gestion « juste-à-temps », l’industrie canadienne de l’automobile est un des chaînons cruciaux d’un circuit complexe d’échanges de pièces provenant d’usines américaines et de produits finis acheminés vers le Sud. (Voir la figure 20.)

Figure 20 Échanges binationaux, industrie de l’automobile

160 000 $

140 000 $

120 000 $

100 000 $

80 000 $

60 000 $

40 000 $

20 000 $

Des É.-U. vers le CanadaDu Canada vers les É.-U.

En millions de dollars

Ainsi, la santé de cette industrie binationale dépend beaucoup du fonctionnement de la frontière, par où doivent transiter chaque jour 450 millions de dollars de pièces et de véhicules automobiles.

La non-adoption du périmètre de sécurité à titre de modèle de gestion frontalière a un prix : celui de réduire l’efficacité de la fabrication juste-à-temps et de compromettre la croissance de cette industrie binationale. Les effets que les attentats du 11 septembre 2001 ont exercés sur les périodes d’attente à la frontière, pendant deux jours, illustrent très concrètement la vulnérabilité de l’industrie. Des milliers d’emplois et plusieurs usines ont été mis en péril tout simplement à cause de l’interruption de la libre circulation des pièces d’automobile.

Si l’on tient compte du risque que des usines soient transférées du Canada vers les É.-U., on remarquera que le coût de renonciation est beaucoup plus élevé que les emplois perdus. Bref, les avantages de la production canadienne, sur le plan des coûts, disparaîtraient en raison des frais supplémentaires imposés aux fabricants. En aval, ce scénario aurait pour effet d’inciter les fabricants étrangers à s’approvisionner à d’autres sources, ce qui exercerait une influence déstabilisatrice sur l’industrie en général et sur le coût de la vie dans les deux pays.

2e étude de cas : régularisation du trafic au sein du périmètre

La régularisation du trafic dans un périmètre de sécurité commun permettrait de réduire les coûts et la pollution et d’améliorer la qualité de vie des citoyens; elle aurait un effet positif direct sur la santé de la population et pourrait, à l’avenir, réduire le coût des soins de la santé.

Les avantages de la rationalisation et de l’accélération du traitement transfrontalier, le long du 49e parallèle, pour les camions transportant des marchandises à faible risque et les personnes pré-autorisées voyageant à bord de véhicules de tourisme, ont récemment été quantifiés à l’aide d’un modèle d’analyse de la gestion frontalière. Récemment mis au point, ce modèle a permis de déterminer quel serait l’effet de relocaliser à l’extrémité canadienne du pont Peace les trois guérites qu’utilisent les Douanes américaines pour la première inspection des camions (nécessite l’exigence supplémentaire 1 A – loi canadienne pour la pré-autorisation aux points d’entrée terrestres et aux ports de mer) et de la mise en place du système commun NEXUS, pour l’inscription des voyageurs à faible risque (nécessite l’exigence supplémentaire 3 G).


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C’est la société Regal Decision Systems qui a modélisé les caractéristiques de la circulation (arrivées, fluidité et mouvements) au pont frontalier et qui a effectué cette étude. En plus des améliorations apportées à la sécurité, les résultats permettent de quantifier quels seraient, sur le plan de l’environnement et des économies réalisées de façon définitive, les avantages, pour le point d’entrée américain seulement, de transférer les installations de première inspection au point d’entrée du passage frontalier et de mettre en oeuvre le système NEXUS. En voici les points saillants :

Élimination de 75 % des camions et de 65 % des automobiles des files d’attente.

Réduction de la durée moyenne du passage pour les camions, qui est ramenée de 44 à 18 minutes.

Réduction de la durée moyenne du passage pour les automobiles, qui est ramenée de 15 à 5 minutes.

Économie de 105 000 gallons de carburant diesel et de 93 000 heures de temps d’attente pour les camions.

Économie de 62 500 gallons d’essence et de 108 000 heures d’attente pour les automobilistes.

Réduction de plus de 50 % des émissions annuelles d’hydrocarbures, de monoxyde de carbone et d’oxydes d’azote.

Les économies qui précèdent ont été calculées seulement pour le côté américain du pont Peace. Ce scénario de base est représentatif des économies qui seraient réalisées si les camions et les automobiles qui sont traités actuellement, dans les deux direction, à la frontière entre le Canada et les États-Unis, pouvaient profiter de la MISE EN OEUVRE DES MESURES D’ACCÉLÉRATION DE LA CIRCULATION AU SEIN DU PÉRIMÈTRE DE SÉCURITÉ, À L’AIDE DU SYSTÈME NEXUS ET DU « CONCEPT DE ZONES DE CONTRÔLE » ÉTABLIS AUX PASSAGES FRONTALIERS TERRESTRES. L’extrapolation de cette analyse à l’ensemble de la frontière entre le Canada et les États-Unis permet de chiffrer les retombées à 238 millions de dollars, comme on peut le constater à la figure 21.

Figure 21 : Retombées environnementales annuelles de la régularisation de la circulation transfrontalière au sein du périmètre

Facteurs Avantages

Réduction des files d’attente75 % des camions

65 % des autos

Économie de 2 millions de gallons de carburant diesel 3,0 millions $

Économie de 1,8 million d’heures d’attente pour les camions 81,6 millions $

Économie de 1,6 millions de gallons d’essence pour les automobiles 2,0 millions $

Économie de 2,6 millions d’heures d’attentes pour les conducteurs d’automobile 52,0 millions $

Économies directes 138,6 millions $

Coût de renonciation pour le camionnage (1,8 million d’heures) 99,0 millions $

TOTAL DES AVANTAGES ANNUELS DIRECTS 237,6 millions $


12



Retombées environnementales positives

En plus des avantages sur le plan des délais d’attente et de la consommation de carburant, le périmètre de sécurité permet de réduire considérablement les émissions de gaz polluants aux frontières. La figure 22 illustre la réduction directe des émanations de gaz polluants. Bien que cet avantage crucial permette de réaliser des économies colossales, et même des évitements de coûts encore plus importants, leur valeur en dollars n’a pas été comptabilisée dans le présent résumé.

Récemment, une étude sur l’incidence de problèmes d’asthme et de maladies pulmonaires dans un secteur délimité par un code postal « zip » comprenant un pont transfrontalier a révélé que les problèmes étaient dix fois plus nombreux que dans les secteurs postaux avoisinants.

Figure 22 : Réduction annuelle des émissions de gaz polluants grâce à la régularisation de la circulation transfrontalière au sein d’un périmètre de sécurité

(RÉDUCTION DE PLUS DE 50 % DE L’ENSEMBLE DES ÉMISSIONS ANNUELLES)

Type d’émisson

Émissions annuelles (en livres)

Automobiles Camions Total

Hydrocarbures (composés organiques volatils) (HC)

46 000 25 000 71 000

Monoxyde de carbone (CO) 804 000 186 000 990 000

Oxydes d’azote (NOX) 13 000 111 000 124 000

Acheminement des marchandises 1 : dédouanement de marchandises étrangères dans des destinations transfrontalières (premier point d’arrivée)

Principaux avantages Élimine l’inspection douanière complète à la frontière Canada–É.-U. et

réduit la congestion et les délais d’attente Augmente la sécurité, étant donné que le niveau de risque de la

cargaison est évalué au préalable et que la cargaison est inspectée au premier point d’arrivée

Augmente le nombre de renseignements et le temps dont disposeront les douaniers du pays destinataire, avant que les marchandises n’arrivent au 49e parallèle, pour décider de l’admissibilité et de la nécessité de faire d’autres vérifications

Réduit les coûts et les retards, non seulement pour les gouvernements mais aussi pour les chaînes d’approvisionnement

Réduit la nécessité de démonter les cargaisons ferroviaires au 49e parallèle

Défis Nécessite l’échange de données et l’interopérabilité des systèmes

informatiques des autorités douanières canadiennes et américaines Nécessite l’exploitation, 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, des ports et du

matériel et des technologies d’inspection Nécessite la désignation réciproque, au Canada et aux É.-U., de

douaniers qui seront en mesure d’effectuer, au premier point d’arrivée, les vérifications et les inspections nécessaires, en fonction des directives et des normes du pays destinataire

Après adoption, par le Parlement, de mesures législatives complémentaires pour le prédédouanement dans les aéroports, une autre solution serait d’étendre le prédédouanement aux frontières terrestres et aux ports de mer pour effectuer les inspections et les vérifications d’admissibilité.

Un examen préliminaire indique que la désignation réciproque dans les ports de mer serait l’option la moins coûteuse et la plus souhaitable

1 2 3

Déclaration antérieure à l’arrivée par

avion ou bateau

Examen par les Douanes canadiennes

Admissionau Canada

SYSTÈMEACTUEL

4

Première inspection

5Mainlevée à la frontière

É.-U.–Canada (train/camion)

Scellées et transportées à la frontière américaine 6

Livraison à la dest.

américaine

7

Évaluation et

dédomma-gement

Deuxièmeinspection

PÉRIMÈTRE2 3 4

Déclaration antérieure à l’arrivée par

avion ou bateau

Inspection par les douanes

Canada–É.-U.

Cargaison scelléeAdmission au Canada

et mainlevée conditionnelle pour la

livraison aux É.-U.

5

Voie de passage accéléré (pour

inspections aléatoires/ciblées)

Scellées et transportées à la frontière américaine 6

Livraison à dest.

américaine

Train/camionChauffeur autorisé1

Transmissionpréalable

d’information

7

Évaluation et dédom-magement

RetenueDeuxièmeinspection

Transmission d’information à destination / en provenance du SYSTÈME D’INFORMATION INTÉGRÉ

13



Acheminement des marchandises 2 : dédouanement de marchandises américaines ou canadiennes à faible risque prédéterminé traversant la frontière dans un sens ou dans l’autre

Principaux avantages 80 % des camions peuvent passer au premier point d’inspection

sans faire la queue

Élimine les délais d’attente et la congestion à la frontière

Facilite les livraisons juste-à-temps

Réduit les coûts et améliore la compétitivité

Réduit la nécessité de démonter les cargaisons ferroviaires au 49e parallèle

Réduit considérablement les émissions d’hydrocarbures, de monoxydes de carbone et d’oxydes d’azote

Défis Nécessite la mise en place d’un système commun d’identification des

passagers à faible risque (NEXUS) puisque 85 % des véhicules sont des automobiles. Le passage des automobiles à faible risque doit être facilité afin d’accélérer la circulation des camions à faible risque prédéterminé.

Nécessite le tri des véhicules (voir le diagramme en page suivante), pour faciliter le passage des véhicules pré-autorisés, dont le risque connu est faible, et pour diriger tous les autres véhicules dont le risque est inconnu, vers le poste d’inspection approfondie. Cette mesure est essentielle pour améliorer la sécurité et pour assurer le traitement efficace des marchandises et des voyageurs à faible risque prédéterminé.

Nécessite l’enregistrement des chauffeurs. Nécessite l’adoption de mesures législatives pour permettre aux agents

canadiens et américains d’administrer leurs lois dans l’autre pays et pour que les premières inspections se fassent de la façon la plus efficace.

SYSTÈMEACTUEL

PÉRIMÈTRE1 2 3

Enregistrement complet et

autorisation de désignation faible-risque (entreprises,

marchandises, chauffeurs)

Transmission par EDI ou

Internet des données

d’expédition destinées aux

Douanes

Vérification ou décision des

Douanes avant l’arrivée ou

mainlevée LIP et lecture du code barre BRASS à

l’arrivée

4

Voie de passage accéléré

(vérifications aléatoires/ciblée

s)

5

Livraison à

destination

Similaire mais très limité – aucun accès accéléré aux postes d’inspections (marchandises à faible risque retardées dans les files d’attente de camions et d’automobiles réguliers)

6


14


Transmission d’information à destination / en provenance du SYSTÈME D’INFORMATION INTÉGRÉ © Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002

Acheminement des marchandises 3 : dédouanement de marchandises américaines ou canadiennes à risque élevé ou inconnu traversant la frontière dans un sens ou dans l’autre

Le SYSTÈME ACTUEL est essentiellement identique dans les deux cas, mais le nombre de véhicules est plus élevé dans ces catégories qu’il ne le serait dans un système de dédouanement associé à un périmètre de sécurité.

Principaux avantages Le système de gestion du périmètre de sécurité et de

prédédouanement des marchandises et des véhicules à faible risque incitera les importateurs et les transporteurs à participer aux programmes d’accélération du passage transfrontalier.

Permet de mieux cerner les éléments qui n’appartiennent pas à la catégorie des « faibles risques connus » et, par conséquent, d’accroître nos capacités d’application des lois et de détection des menaces.

Défis Nécessite l’affectation d’effectifs, de technologies, de matériel

d’inspection et de capacités de renseignement pour traiter cette catégorie de risque à un rythme suffisant pour éviter d’aggraver la congestion et de ralentir les marchandises et les voyageurs à faible risque prédéterminé qui souhaitent emprunter le passage frontalier.

PÉRIMÈTRE, SCÉNARIO 2 : PREMIÈRE DÉCLARATION À L’ARRIVÉE

1 2 3

Arrivée à la frontière sans

préavis

Première inspection douanière

Renvoi au deuxième poste

d’inspection/vérification douanière

4

Mainlevée

Retenue

5

Livraison à destination

6


PÉRIMÈTRE, SCÉNARIO 1 : DÉCLARATION PRÉALABLE À L’ARRIVÉE ET DÉTECTION D’UN RISQUE

1 2 3

Enregistrement complet et approbation de

désignation faible-risque(entreprises,

marchandises, chauffeurs)

Transmission par EDI ou

Internet des données

d’expédition destinées aux

Douanes

Vérification ou décision des

Douanes avant l’arrivée

: détection d’un risque

4

Inspectionà l’arrivée

5

Mainlevée

Deuxième inspection

6

Livraison à

destination

Retenue

7


15


© Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002Transmission d’information à destination / en provenance du SYSTÈME D’INFORMATION INTÉGRÉ

CIRCULATION DES MARCHANDISES

Moins de logistique transfrontalièreRéduction de 20 % de la logistique transfrontalière~ 4 milliards $ par année

Entraîne une diminution du coût des produits

Efficacité de la production juste-à-temps

Accroissement du commerce de marchandisesen raison des coûts inférieurs

Installations frontalières efficaces

Nombreuxchoix

logistiques

Réductiondes frais de

facilitation

Frais d’exploitation plus faibles

Économies de tempsFrais d’exploitation – camions et trains200 millions $ par année

Installations frontalières efficacesReport des coûts de construction de nouvelles installations~100 million $ par année

Efficacité du juste-à-temps et de la logistiqueRéduction de 8 % de la logistique non frontalière~ 5 milliards $ par année

Nouvelles installations d’exploitation économique au Canada et aux États-UnisStimulation de nouvelles activités économiques

16

Importance des avantages découlant du Importance des avantages découlant du périmètre de sécurité communpérimètre de sécurité commun



Économies de temps75 % des camions et 65 % des autos retirés des files d’attente

Économie de 4,4 millions d’heures par année

Essence et dieselCamions : 3 millions $ par annéeAutos : 2 millions $ par année

Utilisation plus efficace des installations et infrastructures actuelles

Baisse de 50 % des émissions aux passages frontaliers terrestres71 000 lb de HC 990 000 lb de CO124 000 lb de NOx

Soins de santé, décès, souffrances et douleurs,perte de productivité

17

Avantages environnementaux duAvantages environnementaux dupérimètre de sécurité communpérimètre de sécurité commun

Réduction des files d’attente

Réduction des

émissions polluantes

Réductionde la consommation de carburant

Empreinte écologique moins grande

ENVIRONNEMENT



Économies sur le plan des

coûts de la santé


Stratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXIe siècleSYSTÈME D’INFORMATION INTÉGRÉ

Pré-enregistrement

Arrivéesinternationales

au Canada(contrôle des

entrées)

VISITEUR

SANS CARTE

Processusd’entrée

Visite/séjourau Canada

Vols decorrespondance

vers les É.-U.

Transit vers les É.-U.

Contrôle dessorties à la ported’embarquement

des avions

Contrôle dessorties à la ported’embarquement

Visite/séjouraux É.-U.

Départs internationaux à partir des É.-U. ou

du Canada

PÉRIMÈTRE

FRONTIÈRECANADA-

ÉTATS-UNIS

SANS CARTE

Processusd’entrée18

© Coalition pour un périmètrede sécurité commun, 2002

19



PÉRIMÈTRE DE SÉCURITÉAdvenant la mise en place d’un périmètre de sécurité, les résidents ou citoyens et les ressortissants étrangers sans visa obligatoire auraient le choix de continuer à utiliser le processus actuel ou de se prévaloir d’un processus accéléré, faisant appel à une carte d’accès au périmètre. Les ressortissants qui doivent se munir d’un visa ou obtenir une dispense de visa des États-Unis, seraient assujettis aux formalités prévues par le système de carte d’accès au périmètre.

Catégories de voyageursEnregistrement avec carte d’accès au périmètre

Ressortissants de pays tiers devant obtenir un visa ou une dispense de visa

Obligatoire

– délivrance ponctuelle de la carte; la demande peut être intégrée au processus de demande de visa

Résidents ou citoyens du Canada ou des États-Unis

Volontaire

– processus de demande unique

Ressortissants sans visa obligatoire

Volontaire

– processus de demande unique

Circulation des passagers 1 : voyages internationaux à destination du Canada ou des États-Unis (admission dans un seul pays)

Principaux avantages Amélioration de la gestion des risques

Amélioration de la sécurité du processus de demande de visas

Confirmation des arrivées internationales par voie d’identification formelle

Possibilité de déterminer l’identité des personnes qui ont perdu des documents durant le transit

Accélération des opérations liées aux processus; circulation plus fluide des passagers

Défis Obtenir la transmission d’information à partir de différents points du

globe

Trouver le moyen d’inciter les visiteurs sans visa obligatoire à demander la carte d’accès au périmètre

2 3

Arrivée internationale par avion

ou par bateau

Contrôle douanier

Admission

au pays

1

SYSTÈME ACTUEL

A

Demandede visa

AU BESOIN

DÉTENTEURS DE CARTE

D’ACCÈS AU PÉRIMÈTRE

1 3


ou par bateau

Passage accéléré

au guichetd’examen biométriqu

e

Admission

au pays

A

Carte d’accès (demande unique)

+visa, s’il y a lieu

2

20



Circulation des passagers 2 : voyages internationaux à destinationdu Canada et des États-Unis (admission dans les deux pays)

Principaux avantages Maintien de la souveraineté des règles d’admission

Plate-forme commune pour l’admission à un pays ou aux deux, codée en fonction de la personne


Simplification des étapes que les passagers doivent suivre et réduction des files d’attente

Défis Mise en place d’un système à guichet unique pour les visas et

désignation réciproque d’effectifs

Obtenir la transmission d’information à partir de différents points du globe

Trouver le moyen d’inciter les visiteurs sans visa obligatoire à demander la carte d’accès au périmètre



Carte d’accès(demande unique)

+visa (guichet unique)

s’il y a lieu

1 3


ou par bateau

Passage accéléré

au guichet d’examen biométriqu

e

Admissiondans un

pays ou les deux

Arrivéedans le

deuxième pays

5

Processus accélérés à la

frontière Canada–É.-U.

(terre/air/mer)

A 2 4

PRÉDÉDOUANEMENT EN TRANSIT

21



Admissiondans le

deuxième pays

2 3


ou par bateau

Contrôle douanier

Admissiondans le premier

pays

4

Frontière Canada–É.-U.(terre/air/mer

)

51

SYSTÈMEACTUEL

A

Demandede visa

(Canada)

B

Demandede visa(É.-U.)

AU BESOIN PRÉDÉDOUANEMENT EN TRANSIT

Transmission d’information à destination / en provenance du SYSTÈME D’INFORMATION INTÉGRÉ

Circulation des passagers 3 : voyages entre les États-Unis et le Canada

Principaux avantages Accélération des opérations liées aux processus; circulation plus

fluide des passagers. Adoption, par les deux pays, des mêmes processus accélérés.

Carte universelle pour tous les moyens de transport.

S’appuie sur les projets CANPASS, INSPASS et NEXUS.

Identification formelle des personnes et de leur véhicule.

Maintien en place des processus actuels pour les voyageurs occasionnels.

Défis Faire connaître les programmes aux grands voyageurs

Norme commune binationale d’identification formelle

Souveraineté des données et protection des renseignements personnels

Procédures d’identification formelle pour les passagers des autobus et des trains

2

Autorisation de franchir la frontière Canada–É.-

U. (tous les moyens de

transport)

Admissiondans l’autre

pays

1

SYSTÈMEACTUEL



A

Carte d’accès(demande unique)

1 2

Passage autorisé selon identification

formelle(tous les moyens de

transport)

Admissiondans l’autre

pays

22



Circulation des passagers 4 : voyages à l’étranger

Principaux avantages Contrôle, à la sortie, des ressortissants étrangers avec visa

Intégration du processus d’enregistrement des transporteurs aériens à celui de la carte d’accès au périmètre et au contrôle d’identité


Plate-forme pour la préparation de « listes de correspondance » permettant d’empêcher les présumés terroristes et autres individus dangereux d’échapper aux contrôles de sécurité

Les contrôles de sortie seront intégrés aux systèmes d’appariement des bagages et compléteront les transmissions de données sur le dossier du passager et d’information préalable sur les voyageurs

Défis Niveau approprié de vérifications biométriques à instaurer à l’étape

du contrôle à la sortie

Vérification suffisante de l’identité des ressortissants étrangers sans visa obligatoire au moment du contrôle à la sortie

Vérification d’identité pour les entrées de la base de données d’IPV non intégrées au périmètre de sécurité

Différenciation des cartes d’embarquement (par la couleur, p. ex.) afin que les détenteurs de cartes d’accès au périmètre de sécurité déclenchent un contrôle biométrique avant l’embarquement

2 3

Enregistrement –avion ou bateau

Porte d’embarquemen

t

Voyage par avion ou par

bateau

4

Destination

1SYSTÈMEACTUEL

TRANSIT PAR AUTRE PAYS DU PÉRIMÈTRE

3b

SÉCURITÉ

DÉTENTEURS DE CARTE D’ACCÈS AU PÉRIMÈTRE

2 3

Enregistrement –avion ou

bateau

Porte d’embarqueme

nt

Voyage par avion ou par

bateau

4

Destination

1

TRANSIT PAR AUTRE PAYS DU PÉRIMÈTRE

3bCONTRÔLE

À LA SORTIE

SÉCURITÉ

23



Hausse du nombre de voyageurs d’affaires en raison de l’amélioration de la sécurité

Capacité de traitement plus élevée dans les installations actuellesReport des frais d’expansion des aéroports et des ports de mer

Nouveaux services de transportHausse du trafic de 1 %, en raison de correspondances plus rapides

Économies de temps pour les voyageursValeur monétaire

Augmentation des dépenses au titre du tourisme et de l’hébergementDépenses touristiques en hausse de 1 %

125 millions $ par année



1 milliard $ par année


Économiede temps

Installationsplus efficaces

(postes frontière et gares devoyageurs)

Développement de marchépour les transporteurs

(services de transport aérien, p. ex.)

Accroissementdes dépenses

touristiques

Accroissementdu commercedes services

DÉPLACEMENTS DE VOYAGEURS

24

Importance des avantages duImportance des avantages dupérimètre de sécuritépérimètre de sécurité



25

Résumé des exigences liées à l’implantationRésumé des exigences liées à l’implantationd’un périmètre de sécuritéd’un périmètre de sécurité



Exigences Principaux avantages État d’avancement Principaux défis

Nouvelles autorisations législatives

Concept des zones de contrôle Flexibilité, efficacité, utilisation complète des centres de traitement des véhicules commerciaux

Souveraineté et port d’armes

Désignation réciproque Flexibilité, efficacité, gestion de la fluidité, efficacité sur le plan des coûts

Aucun précédent binational

Échange de données et de méthodes d’évaluation des risques

Échange de données nationales interagences et BD commune

Meilleurs renseignements, sécurité plus grande et capacités de répression accrues

Nombre d’organismes, conflits de juridictionet de ressources, systèmes isolés

Évaluation commune des risques Prise de décisions éclairées sur l’admissibilité des marchandises et des personnes

Interopérabilité des systèmes informatiques

Échange binational de données Renseignement, sécurité, capacités de répression, inspection au premier point d’arrivée

App. loi Dou./imm.

Protection des renseignements personnelset compétitivité

Identification formelle et contrôles biométriques

Confiance accrue dans l’identité réelle des passagers et accélération du débit de traitement

Identificateur unique normalisé pour de multiples produits d’identification et de contrôle biométrique

Procédures communes ou intégrées

Voyageurs Facilitation, commodité pour la clientèle, intégration des systèmes, capacités de contrôle

Besoin de programmes intégrés pour accélérer le traitement des voyageurs d’un pays et d’un mode de transport à l’autre

Marchandises Facilitation, débit accéléré, capacités de contrôle Les anciens systèmes ont été conçus en parallèle et comportent des procédures différentes

Enr. de tous les chauffeurs/opér. de camions et autres moyens

Chauffeurs et moyens de transport Gestion des risques par dépistage préliminaire Méthode et contrôles de sécurité binationales et intégrées

Pré-enregistrement et information sur les voyageurs

Gestion des risques par dépistage préliminaire Méthode intégrée binationale pour différents modes de transport et contrôles de sécurité

Carte d’accès au périmètre

Enregistrement biométrique obligatoire pour les ressortissants détenteurs de visa et de dispense de visa américain

Capacité de contrôle des entrées/sorties par voie d’authentification de l’identité, autorisation accélérée des voyageurs à faible risque contrôlés au préalable

Rapidité du processus d’enregistrement et élaboration de systèmes complémentaires de contrôle des entrées/sorties

Enr. volontaire pour les voyageurs sans visa obligatoire et les citoyens can./am. et les résidents permanents

Autorisation accélérée des voyageurs à faible risque contrôlés au préalable

Faire connaître et adopter le programme et mettre au point le système d’information intégré

5

4

3

2

1

26

Plan d’action pour un périmètre de sécuritéPlan d’action pour un périmètre de sécurité



Exigences Type d’action Action Qui Date cible

Nouvelles autorisations législatives

A. Concept de zone de contrôle

Législation Déposer, au Canada, des mesures législatives pour le prédédouanement aux frontières terrestres et dans les ports de mer

FACTEUR ESSENTIEL DE LA GESTION EFFICACE DE LA FRONTIÈRE : INSTALLATIONS COMMUNES RÉELLES, SÉCURITÉ DES INFRASTRUCTURES DES PASSAGES FRONTALIERS ET ÉLIMINATION DE LA CONGESTION POUR FACILITER LE CONTRÔLE DES MARCHANDISES ET DES VOYAGEURS À FAIBLE RISQUE, AFIN DE FAVORISER LA CRÉATION D’EMPLOIS, LA COMPÉTITIVITÉ, SUR LES MARCHÉS MONDIAUX, DES PRODUCTEURS CANADIENS ET AMÉRICAINS ET LA SÉCURITÉ ÉCONOMIQUE DES DEUX PAYS.

Ministère canadien des Affaires extérieures et du Commerce international (MAECI)

Avril 2002

Accord Accord sur le concept pour déterminer quelles seront les fonctions et les méthodes des agents américains en poste au Canada et inversement

Agences du Canada et des États-Unis

Avril 2002

B. Désignation réciproque

Mise en oeuvre Mettre en oeuvre un projet pilote de désignation réciproque Agences américaine et canadienne

Mai 2002

Partage de données et méthodes communes d’évaluation des risques

C. Partage binational de données interagences et base de données commune (système d’information intégré)

Planification Créer une équipe binationale de mise en oeuvre des TI qui se chargera des questions touchant les données1) au sein des agences2) entre agences des deux pays3) entre le Canada et les États-Unis

Toutes agences et ministères

Mai 2002

Mise en oeuvre Développer un système de base de données ouvert capable d’interagir avec les systèmes en place

Toutes agences et ministères

2002-2003

D. Évaluation commune des risques

Mise en oeuvre Douanes : pour finaliser l’évaluation des risques présentés par les marchandisesImmigration : pour finaliser conjointement l’évaluation des risques présentés par les voyageurs


Juin 2002

1

2

27



ExigencesType d’action

Action Qui Date cible

E. Partage de données binational

Accord Signer accord officiel entre le Canada et les États-Unis Forces de l’ordre

Juin 2002

Accord Signer accord officiel entre le Canada et les États-Unis Agences d’immigration

Juin 2002

Accord Intention doit venir de Manley et accord officiel entre le Canada et les États-Unis

ÉLÉMENT LE PLUS IMPORTANT DETOUS. ESSENTIEL POUR LE CIBLAGE DES CONTENEURS AU PREMIER POINT D’ARRIVÉE ET CRUCIAL POUR INCLURE LE CANADA DANS UN PÉRIMÈTRE DE SÉCURITÉ (ZONE DE CONFIANCE)

Agences douanières

Juin 2002

F. Identification formelle et contrôles biométriques

Planification et accord

Coreprésentants à faire valoir entre le Canada et lesÉtats-Unis

Agences américaines et canadiennes

Juin 2002

Procédures conjointes ou intégrées

G.Procédures intégrées –voyageurs

Planification Plan de mise en place du système NEXUS Agences du Canada et des États-Unis

Mars 2002

Mise en oeuvre

Mise en place progressive de NEXUS dans les principaux passages frontaliers, par ordre de priorité

ÉLÉMENT CRUCIAL POUR QUE LES CAMIONS PRÉDÉDOUANÉS AIENT ACCÈS AUX GUÉRITES DE PREMIÈRE INSPECTION. IMPORTANCE CAPITALE POUR ACCÉLÉRER LE PASSAGE DES VOYAGEURS ET APPUYER LE TOURISME ET LES COLLECTIVITÉS.

Mai 2002 à 2003

Planification Système bidirectionnel unique permettant d’accélérer le passage des voyageurs à faible risque se déplaçant par n’importe quel moyen de transport


Mai 2002

3

© Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002 28


Exigences Type d’action Action Qui Date cible

H. Procédures intégrées –marchandises

Planification Interopérabilité entre les systèmes ACE, PAD et autres architectures de TI

Agences douanières

Mai 2002

Accord Examen du système harmonisé/commun de traitement des marchandises

Agences douanières

Mai 2002

Enregistre-ment etvérification préalables

I. Enregist. des conducteurs

Mise en oeuvre Mettre la dernière main à un système commun Agences douanières

Mai 2002

J. Enregistrement préalable des voyageurs

Mise en oeuvre Mettre la dernière main à un système commun d’information préalable sur les voyageurs et de traitement des dossiers sur les passagers


Mai 2002

Carte d’accès au périmètre

K. Carte d’accès obligatoire (visa pour ressortissants de pays tiers)

Accord Décision commune sur les catégories de voyageurs qui seront tenus d’obtenir une carte

États-Unis et Canada

Juin 2002

Mise en oeuvre Intégration aux procédures actuelles d’octroi de visas États-Unis et Canada

2002-2003

L. Carte d’accès volontaire

Planification Définition en commun du système et développement conjoint du plan d’activités

Canada et États-Unis

Juin 2002

Planification Programme d’incitation et de marketing Partenaires de l’industrie

Oct. 2002

Mise en oeuvre Canada–É.-U. 2002-2003

4

5

29

Développements récents concernant le périmètre de sécuritéDéveloppements récents concernant le périmètre de sécurité

« Nous avons un important partenaire, au nord de la frontière, qui nous a beaucoup aidé — c’est le Canada. On peut citer de nombreux exemples où des efforts de collaboration avec les Canadiens ont aidé à protéger la frontière nord. »

Commissaire Ziglar, de l’INS (É.-U.)



1.Environnement financier

Crédits affectés par les É.-U. à la frontière Canada–É.-U. Les crédits légiférés par les É.-U. pour les Douanes et l’Immigration

et pour l’EF 2002 comprennent 300 nouveaux inspecteurs des douanes afin d’ouvrir les voies existantes de première inspection aux heures de pointe, ainsi que la dotation des ports 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Objectif : accroître la capacité de première inspection et réduire la congestion et les retards coûteux.

2. Comité permanent du Parlement sur les Affaires extérieures et le Commerce international

Rapport/recommandations « Vers une frontière sûre et propice à l’efficacité commerciale »

3. Annonces et accords pour obtenir une frontière intelligente au XXIe siècle

(Secrétaire au Trésor O’Neill, ministre des Finances Martin, ministre du Revenu Cauchon, procureur général Ashcroft, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration Caplan et solliciteur général McCauley)

Fin novembre, début décembre 2001, une série de réunions ont eu lieu à Ottawa et Détroit pour annoncer la coopération Canada–É.-U. en matière de sécurité, d’immigration et d’application des lois pour sécuriser nos frontières et faciliter la circulation des marchandises entre nos deux pays. Des mesures précises, comme celle d’interdire, à partir du point d’origine, l’accès aux personnes indésirables ont été annoncées, tout comme l’accès partagé aux bases de données d’empreintes digitales et certaines autres mesures positives. Aucun conflit ou obstacle compromettant le périmètre de sécurité n’a été relevé, tandis qu’un certain nombre d’éléments ont favorisé cette initiative.

Budget 2001 du gouvernement canadien

Le Budget 2001 tient compte du plan à long terme que le gouvernement du Canada a adopté pour assurer la sécurité individuelle et économique du pays en veillant à préserver la sécurité des Canadiens, à fermer la porte aux terroristes et à garder ses frontières ouvertes et efficaces.

« Nous allons améliorer nos activités de collecte et d’échange de renseignements, multiplier les patrouilles aux frontières, renforcer la sécurité des voyages par avion et utiliser la technologie pour contrôler les allées et venues des visiteurs qui viennent aux États-Unis. »

George W. Bush, président des États-UnisDiscours sur l’état de l’Union, 29 janvier 2002

Plus particulièrement, le rapport signale que :

« Le concept du ‘périmètre’ ou de la ‘zone de confiance’ n'implique pas l'élimination de la frontière canado-américaine ni l'adoption par le Canada de politiques édictées aux États-Unis. Il s'agit plutôt d'une entreprise de collaboration et d'intégration visant à mieux coordonner et à mieux gérer les pratiques existantes, de même qu'à établir de nouvelles mesures qui assureront la protection de tous les citoyens de l'Amérique du Nord, grâce à une concentration des efforts de sécurité sur les aspects à haut risque, dans le cadre de trois lignes de sécurité intégrées ».

« Notre défi consiste donc à établir une frontière ouverte aux échanges commerciaux, mais fermée au terrorisme. Pour cela, il ne suffit pas de remettre les choses dans l’état où elles se trouvaient avant le 11 septembre. Il faut faire un pas de plus afin d’établir la frontière la plus moderne et la plus perfectionnée au monde, en faisant appel à la technologie de pointe pour accélérer les déplacements légitimes et intercepter quiconque voudrait porter atteinte à nos deux pays. »

Ministre canadien des Finances, Paul MartinDiscours du Budget 2001, 10 décembre 2001

30

« Nous collaborons avec le Canada sur la question des cartes biométriques offertes à titre facultatif aux résidents permanents afin de nous permettre de contrôler rapidement les allées et venues à la frontière nord. »

Gouv.Tom Ridge, directeur de la Sécurité intérieure, à l’émission Meet the Press du

réseau NBC, le 3 fév. 2002

La tradition de coopération et de coordination qui lie les États-Unis et le Canada a été établie il y a longtemps et demeure un élément essentiel de la sécurité de la frontière nord. La tradition a été renforcée par […] notre Accord sur la frontière commune. En plus des biens commerciaux, l’accord traite de questions de sécurité communes. »

Commissaire Ziglar, de l’INS (É.-U.)Témoignage présenté en oct. 2001 devant le

Congrès, sur la frontière nord



Développements récents Développements récents concernant le périmètre de sécuritéconcernant le périmètre de sécurité

4. Déclaration sur la frontière intelligente et Plan d’action pour la création d’une frontière sûre et intelligente

Le 21 décembre 2001, le ministre Manley et le gouverneur Ridge ont signé une déclaration sur la création, au XXIe siècle, d’une frontière intelligente entre le Canada et les États-Unis. Elle renferme un plan d’action en 30 points permettant aux deux pays de collaborer pour cerner et éliminer les problèmes de sécurité, tout en accélérant, de façon efficace et efficiente, le passage des voyageurs et des marchandises à faible risque d’un côté comme de l’autre de la frontière canado-américaine.

Cinq points du Plan d’action pour la création d’une frontière intelligente, portant sur la circulation sécuritaire des biens, concernent les douanes et doivent faire l’objet, en toute priorité, d’analyses, de discussions et d’accords avant que toute mise en oeuvre puisse commencer. En voici les points saillants :

L’harmonisation du traitement des biens commerciaux et, en fait, le développement d’un programme commun, sont des conditions essentielles qui urgent, car la mise en oeuvre d’un « environnement automatisé » (Automated Computer Environment, ou ACE) a commencé aux États-Unis et il faut se pencher sur le système canadien.

Le dédouanement avant le passage à la frontière et les installations communes doivent être légiférés au Canada afin d’étendre aux frontières terrestres et aux ports de mer la portée de la loi régissant le prédédouanement du trafic aérien. Cette mesure permettra aux représentants américains de travailler en sol canadien et aux autorités de construire de véritables installations communes.

L’échange de données douanières non rattachées à des activités criminelles ou frauduleuses est la première et la plus importante des mesures critiques à prendre pour toute question touchant la sécurité. Le fret international au premier point d’arrivée, le ciblage des conteneurs en transit dans les ports de mer et les cargaisons d’origine étrangère qui doivent être transbordées vers l’autre pays (États-Unis ou Canada) présentent, à l’heure actuelle, de sérieuses failles sur le plan de la sécurité et nécessitent un échange de données entre les autorités douanières canadiennes et américaines.

Il est essentiel d’identifier des objectifs précis et des responsables, ainsi que de déterminer comment nous allons atteindre les cinq initiatives touchant les marchandises, chacune d’entre elles étant un facteur de réussite crucial.

[Les États-Unis] « progressent dans leurs discussions avec leurs alliés canadiens, au sujet de la frontière intelligente, car les conteneurs en transit vers les États-Unis sont inspectés à leur arrivée dans les ports canadiens de Vancouver, Montréal et Halifax avant d’être placés sur des wagons ou des camions, tandis que l’inverse a lieu aussi pour les conteneurs qui arrivent, par exemple, à New York-Newark ou à Seattle, à destination du Canada. [Nous devons] faire démarrer le processus et régler les détails. »

Commissaire américain aux Douanes Bonner17 janvier 2002

« Nous avons adopté un plan d’action rigoureux qui permettra aux voyageurs et aux marchandises de traverser en toute sécurité et efficacité la frontière entre nos deux pays. »

John Manley, ministre des Affaires étrangères du Canada, le 12 décembre 2001

« Vu l’importance accrue qu’on accorde à notre frontière, nous avons l’occasion et le devoir d’en améliorer le fonctionnement. Étant donné le volume et la vélocité de plus en plus grande des échanges qui caractérisent la frontière canado-américaine, le temps est venu, maintenant, d’investir conjointement dans des infrastructures stratégiques qui aideront à éliminer les goulots d’étranglement aux frontières et à régler les problèmes qui se posent sur d’importants corridors d’échanges commerciaux. C’était déjà nécessaire avant le 11 septembre et c’est devenu encore plus important depuis. »

Jean Chrétien, Premier ministre du Canada,le 30 novembre 2001

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Développements récents concernantDéveloppements récents concernantle périmètre de sécuritéle périmètre de sécurité

5. Coalition pour une frontière sûre et efficace sur le plan commercial

La création de la Coalition pour une frontière sécuritaire et efficace sur le plan commercial (CFSEC) remonte au 3 octobre 2001. Il s’agit d’une des plus importantes coalition d’associations commerciales et d’entreprises jamais crées au Canada. Son rapport, intitulé Repenser nos frontières : un plan d’action, a été dévoilé le 3 décembre 2001. Le rapport a été préparé à l’intention du gouvernement canadien et lui propose des recommandations d’ordre générale dans trois domaines : gestion des douanes et de la frontière; sécurité et immigration; transports et infrastructures.

Le rapport appuie la notion de « périmètre » et précise qu’elle « coordonne et gère mieux les pratiques existantes et établit de nouvelles étapes pour combler les lacunes ».

Nous (la Coalition pour un périmètre de sécurité commun) avons présenté notre plan au chef de la CFSEC dès sa formation, et un membre de notre équipe de consultation fait partie de son comité directeur et assume la coprésidence de son « groupe de travail sur les douanes et la gestion des frontières ». L’équipe de consultation a tenu plusieurs réunions en présence du chef de la coalition, Perrin Beatty, et elle a reçu par la suite le message suivant :

« La Coalition pour une frontière sécuritaire et efficace sur le plan commercial a donné une impulsion fulgurante au dossier, tandis que le groupe de Gerry et Allan [de la Coalition pour un périmètre de sécurité], qui a beaucoup d’expérience dans le domaine de l’administration publique et de la gestion des ports, peut contribuer énormément au fonctionnement d’un système intégré sur la terre ferme. Le travail de la Coalition pour un périmètre de sécurité est impressionnant. »

Perrin Beatty, décembre 2001



Gerry Bruno - Vancouver

Paul Ouimet - Vancouver

Solomon Wong - Vancouver

Henry Ristic - Chicago

Roland Dorsay - Ottawa

(604) 717-1800

Allan Cocksedge - Ottawa

Roland Dorsay - Ottawa

(613) 782-2336

Coalition pour un périmètre de Coalition pour un périmètre de sécurité communsécurité commun

Courriel : [email protected] : [email protected] Web : www.perimeterclearance.orgSite Web : www.perimeterclearance.org

Mo Garfinkle - Washington, D.C.

Elliott Seiden - Washington, D.C.

J.D. Phillips

New York

(716) 754-8824



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CONSEIL DES AÉROPORTS DU CANADA

GROUPE DE TRAVAIL SURLES AÉROPORTS DE WASHINGTON

SOCIÉTÉ DU PORT DE VANCOUVER

VILLE DEBLAINE, WA

VILLE DE WHITE ROCK,

C.-B.

TOURISM VANCOUVERTOURISM VANCOUVER

Membres de la Coalition pour un Membres de la Coalition pour un périmètre de sécurité communpérimètre de sécurité commun

CASCADE GATEWAY BORDER SECURITY COALITION

District régional de Vancouver

PARTENARIAT REGROUPANT 21 MUNICIPALITÉS ET 1 ZONE

ÉLECTORALE

CONSEIL INTERNATIONALDES AÉROPORTS

© Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002 Avril 2002 Accélérer la circulation...

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