Rapport développement durable 2002

DIRECTION GÉNÉRALE

Délégationà l’Environnement

23, rue Philibert-Delorme75840 Paris cedex 17 - France

téléphone 01 47 54 39 94télécopie 01 47 54 74 58

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303

PÉRIMÈTRE ET MÉTHODOLOGIE • Le rapport développement durable 2002 a pour périmètre Gaz de France et les filiales du Groupe détenues à plus de 50 %.

Les indicateurs environnementaux et sociaux ont été élaborés suivant un protocole de reporting développé par Gaz de France en cohérence avec les standards reconnus au

niveau international (GRI et ISA), disponible auprès du Délégué Développement Durable, au siège du Groupe, 23, rue Philibert Delorme, 75840 Paris cedex 17. Chaque indica-

teur a son propre périmètre, précisé en p.40-41.

SOMMAIRE-TYPE GRI

Vision et stratégie p. 1, 3Profil 2e de couverture

Gouvernance p. 4Systèmes de management p. 9Indicateurs de performance p. 40, 41

Note : des informations plus détaillées concernant la dimension économique figurent dans le rapport annuelet sur le site internet du Groupe www.gazdefrance.com.

Le groupe Gaz de France

Comptant parmi les premiers gaziers européens, Gaz de France est pré-

sent sur l’ensemble des métiers de la chaîne gazière, depuis la recher-

che des gisements jusqu’à la vente de services énergétiques associés :

exploration-production, négoce, transport, distribution et services.

Grâce à un réseau commercial qui lui assure de solides positions en

France et une démarche proactive, Gaz de France anticipe la montée en

puissance d’une concurrence accrue sur un marché en forte croissance.

Gaz de France a ainsi développé une politique maîtrisée de prises de

participations essentiellement en Europe et sur le bassin méditerranéen.

Avec l’ouverture des marchés de l’énergie, Gaz de France élargit ses

offres au-delà de la seule fourniture de gaz naturel et se positionne

comme un énergéticien à part entière.

Entretien avec Pierre Gadonneix, Président de Gaz de France 1

Panorama du groupe Gaz de France 2

La politique de développement durable du Groupe 3

Une démarche structurée autour de programmes concrets 5

A l’écoute des parties prenantes 7

Des moyens adaptés pour une démarche de progrès 8

La convictionUn employeur à la responsabilité engagée 14

Un rôle actif dans la société 17

La volontéRéduire les impacts de nos activités 22

Valoriser les atouts du gaz naturel 27

Œuvrer pour une meilleure utilisation de l’énergie 28

La responsabilitéAssurer une croissance durable 34

Renforcer la sécurité des approvisionnements 35

Ecouter les clients pour satisfaire leurs attentes 36

Associer les fournisseurs à la démarche

de développement durable 37

Contribuer au développement économique local 38

Lutter contre l’exclusion 39

Vérification des données 40

Indicateurs 2002 40

Quels sont les principaux enjeux du développement

durable pour le secteur de l'énergie en général et celui

du gaz en particulier ?

L’énergie est essentielle au bien-être de tous. Elle est

également indispensable au développement économique

et social des pays les plus défavorisés. Pour autant, sa

production comme sa consommation doivent être maîtrisées,

sous peine de porter préjudice aux générations futures. Le

gaz naturel ne fait pas ici exception. Et s'il est sans conteste

l’énergie qui présente le meilleur compromis au regard des

exigences du développement durable, ses ressources ne sont

cependant pas inépuisables. Il faut donc savoir l'utiliser avec

efficacité en recherchant des couplages énergétiques

nouveaux, des solutions technologiques inédites, toujours

moins polluantes et toujours plus durables. Cette exigence

d'un développement viable sur le long terme impose

corrélativement aux entreprises du secteur énergétique

d'assumer leur rôle d'acteurs sociaux, en respectant des

principes de transparence et d'éthique.

Comment se positionne Gaz de France vis-à-vis

de ces enjeux ?

Depuis longtemps, Gaz de France a intégré des principes de

développement durable dans sa stratégie et son système de

management. Dès 1993, le Groupe s’engageait au travers

d’un premier Plan Environnement d’Entreprise.

Aujourd’hui, comme hier, l’efficacité économique, l’équité

sociale et la préservation de l’environnement restent

prioritaires parce qu’elles sont intrinsèquement liées

à l'activité industrielle et à la culture de Gaz de France.

Nous avons formalisé, cette année, notre politique à travers

un texte qui sera diffusé dans le courant de l'année 2003

à l’ensemble des managers du Groupe.

Quel bilan dressez-vous de l'année 2002 sur les trois

dimensions du développement durable (environnement,

économique, social/sociétal) ?

En 2002, nous avons sensibilisé l’ensemble des salariés

de Gaz de France à la démarche d’Agenda 21 porteuse

d’un développement global. Nos engagements éthiques,

formalisés cette même année, en ont précisé la nature

autour des trois axes inséparables et interactifs. Écologique,

avec la réduction des impacts de nos activités, la recherche

d'une meilleure maîtrise de l'utilisation du gaz naturel,

le développement de la complémentarité gaz naturel -

énergies renouvelables. Économique, avec le renforcement

de la sécurité des approvisionnements, la recherche de

nouveaux partenariats industriels, l'optimisation des

solutions énergétiques apportées aux clients. Social,

avec la poursuite d'un dialogue social en cohérence avec

les évolutions du Groupe, le développement de la solidarité,

la préservation et la promotion du patrimoine.

Ce second Rapport développement durable, préparé en

conformité avec les lignes directrices 2002 du Global

Reporting Initiative(1), rend compte dans une présentation

équilibrée et raisonnable, de nos réalisations dans chacun

de ces domaines. Il constitue à ce titre une preuve tangible

de notre engagement.

Quels sont les axes de progrès sur lesquels Gaz de France

s’engage pour les prochaines années ?

En 2004, un programme d’actions de développement durable

succèdera au Plan Environnement d’Entreprise. Il s’appuiera sur

les plans d’actions proposés par les Directions dans

le cadre de la démarche d’Agenda 21.

Chaque entité locale, chaque délégation

régionale, chaque direction, chaque métier

est concerné. Au sein du Groupe comme

auprès de l’ensemble de nos partenaires, nous

chercherons ainsi à renforcer encore le lien entre

performance industrielle et commerciale,

d'une part, et amélioration de la

qualité de vie, d'autre part.

Cela va dans le sens concret

d’un développement ambitieux

et durable. C’est aussi le sens

que nous donnons au mot

responsabilité.

(1)Le Global Reporting Initiative(GRI) est un standardinternational de référence pourles rapports de développementdurable émis par les entreprises.

1

Entretien avec Pierre Gadonneix,

Président de Gaz de France

2

Amér

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Amérique du Sud

LISTE DES PRINCIPALES FILIALES

Panorama du groupe Gaz de France

EXPLORATION - PRODUCTIONErdgas Erdöl GmbH Allemagne 100 %Gaz de France Norge Norvège 100 %GDF Production Nederland BV Pays-Bas 100 %Gaz de France Britain Grande-Bretagne 100 %Gaz de France Exploration Algeria Algérie 100 %Gaz de France Exploration Egypt Egypte 100 %Gaz de France Exploration Germany Allemagne 100 %Gaz de France Exploration Poland Pologne 100 %Gaz de France Exploration UK Grande-Bretagne 100 %

NÉGOCEDunelys France 100 %Gaselys France 51 %Gaz de France Comercializadora Espagne 100 %Gaz de France Energy Supply & Solutions Grande-Bretagne 100 %Gazocean Armement France 75 %G.D.F. Armateur France 100 %Gaz de France International Trading Etats-Unis 100 %Gaz de France Marketing Ltd Royaume-Uni 100 %Messigaz France 100 %

TRANSPORTCFMH France 55 %Energia Mayakan Mexique 67,5 %Gasoductos del Bajio Mexique 100 %

DISTRIBUTIONConsorcio Mexi-Gas Mexique 100 %Degaz Hongrie 72,6 %Egaz Hongrie 63,9 %Gaseba Uruguay Uruguay 51 %NatGasMex Mexique 100 %Tamauligas Mexique 100 %

SERVICESCofathec ADF France 100 %Cofathec Benelux Belgique 100 %Cofathec Coriance France 100 %Cofathec Heatsave Grande-Bretagne 100 %Cofathec Italia Italie 100 %Cofathec Omega France 100 %Cofathec Projis France 100 %Cofathec Services France 100 %Cofathec Servizi Italie 100 %DK6 France 100 %Finergaz France 100 %GNVert France 100 %

TECHNIQUES INDUSTRIELLESGazinox France 51 %

HOLDINGS ET AUTRESCOGAC France 100 %GDF International France 100 %Pétrofigaz France 54,7 %Société financière etimmobilière de gaz France 100 %

14 millions de clients

37 853 collaborateurs

14 546 millions d’euros de chiffre d’affaires consolidé

3,65 milliards d’euros d’investissements

4,4 milliards de m3 de gaz produits

4e acheteur mondial de gaz naturel

6 méthaniers et 2 terminaux

640 TWh de gaz transportés

9,8 milliards de m3 de gaz stockés

14 sites de stockage souterrains

500 agences de distribution en France

30 815 km de réseau de transport

Chiffres clés

La politique de développement

durable du Groupe

3

ENVIRONNEMENT

Réduire les impacts des activités du Groupe

• Collaborer avec les clients

et partenaires pour une maîtrise de l’utilisation du gaz naturel

• Développer la complémentarité

gaz naturel – énergies renouvelables

SOCIAL

Poursuivre le dialogue socialpour construire un projet

social cohérent,adapté aux évolutions du Groupe

• Assurer des conditions

d’emploi équitables

SOCIÉTAL

Contribuer à la qualité de la vie urbaine

• Préserver et promouvoir

le patrimoine•

Développer la solidarité

ÉCONOMIQUE

Renforcer la sécurité des approvisionnements

énergétiques•

Mettre en place des partenariats avec les clients

• Contribuer à l’optimisation

énergétique des clients•

Valoriser les compétences des fournisseurs

• Contribuer au développement

économique local•

Lutter contre l’exclusion

DES ENGAGEMENTS FORMALISÉS ET DIFFUSÉS À TOUS LES SALARIÉS

En 2002, le groupe Gaz de France a rendu publics ses Enga-

gements en faveur de l’environnement et ses Engagements

éthiques : respect de la dignité de la personne humaine,

valorisation du dialogue social, lutte contre les discrimina-

tions, neutralité politique, cohésion sociale, protection

de l'environnement et relations avec les partenaires (loyau-

té, transparence, équité et efficacité). Ces textes de

référence ont été traduits en six langues et diffusés dans

toutes les entités du Groupe.

L’engagement pour le développement durable du groupe Gaz de

France fait partie intégrante de ses orientations stratégiques et fonde

son projet social pour les prochaines années. Il traduit ses valeurs, les

principes qui guident son action au titre du service public et

détermine la dynamique de son projet d’entrepreneur, à la fois par

sa volonté de croissance et la prise en compte de l’impact de

ses activités, mais aussi par son implication dans la vie sociale

et économique au service de la communauté.

Sa mise en œuvre, déjà largement entamée, notamment par l’adoption

d’un Agenda 21 d’entreprise dès l’année 2000, se veut pragmatique

dans le cadre d’un processus d’amélioration continue qui associe les

salariés et les acteurs extérieurs concernés.

Le déploiement d’un management intégrant l’ensemble des dimensions

du développement durable doit permettre à toutes les entités et

à tous les collaborateurs, quelle que soit leur situation dans l’organisation,

d’évaluer leur action et de contribuer à la performance globale du Groupe.

Les principaux axes de la politique développement durable

4

Le Groupe est administré par un Conseil

d’administration composé de 18 membres :

• 6 représentants de l’Etat,

• 6 personnalités qualifiées : le Président

de Gaz de France, deux représentants

des collectivités locales, deux

représentants du monde économique

et un représentant des consommateurs,

• 6 représentants du personnel.

Le Conseil d’administration intègre

pleinement la composante développement

durable dans ses débats et analyses

et examine régulièrement le suivi des

Engagements Ethiques de Gaz de France.

Il s’appuie sur deux comités

spécialisés pour l’examen approfondi

de certaines questions spécifiques relevant

de sa mission.

• Le Comité d’audit, composé de quatre

administrateurs, examine et donne son avis

au Conseil d’administration sur les comptes

annuels, sociaux et consolidés, le budget,

le contrôle interne et la politique de

maîtrise des risques ainsi que sur les points

soulevés par les commissaires aux comptes.

• Le Comité de la stratégie, qui comprend

huit membres, donne son avis au Conseil

d’administration sur les grandes orienta-

tions stratégiques de l’Entreprise, notam-

ment sur le programme d’investissements,

le suivi des objectifs du Contrat Etat-Groupe

et les principales orientations en matière

de développement durable.

Le Président est nommé par décret du

gouvernement sur proposition du Conseil

d’administration. Pour mener à bien sa

mission, il est entouré d'une équipe de

direction qu'il choisit et avec laquelle il définit

la stratégie, fixe les grandes orientations

de l'Entreprise et coordonne les actions.

Il rend compte régulièrement au Conseil

d’administration.

Le Comité de Direction de Gaz de France

est composé du Président de Gaz de France

et de trois Directeurs Généraux Adjoints.

Il associe régulièrement à ses travaux

le Délégué au Développement Durable,

rattaché directement au Président.

Les relations entre Gaz de France et son

actionnaire sont contractualisées :

le Contrat Etat - Groupe, d’une durée

de trois ans, décrit les objectifs stratégiques

fixés au Groupe, précise les actions

permettant d’y répondre et expose

les moyens à y consacrer ainsi que

les indicateurs de suivi. La stratégie est

ensuite déclinée dans des plans d’affaires

par activité qui, une fois validés

par le Comité de Direction, constituent

le référentiel stratégique et de gestion

de l’activité. Ces contrats de gestion

reposent sur des objectifs chiffrés dont

les différentes activités rendent compte

à la Direction Générale au moyen

d’indicateurs spécifiques.

La gouvernance

Le Groupe effectue cette démarche de développement durable

dans un souci permanent de bonne gouvernance, s’appuyant sur

l’information complète et objective des parties prenantes

avec la volonté de faire contrôler et valider par des organismes

extérieurs les informations publiées.

Gaz de France Rapport développement durable 2002

5

Vers un développement durable : une démarche de progrès, étape par étape

ACTIONS / OBJECTIFS 1996 - 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

POLITIQUE

Formaliser les engagements du Groupe en matière de développement durable

Publier une charte éthique

Elaborer une politique de Groupe "santé sécurité"

Elaborer une politique de Groupe "respect des Droits de l’Homme, non-discrimination"

Elaborer une politique de l’emploi dans le Groupe

ORGANISATION

Créer un Comité du Développement Durable rattaché à la Direction Générale

Désigner un responsable Développement Durable pour le Groupe

Créer une Direction Ressources Humaines Groupe

Créer un Comité d’Entreprise Européen

Mettre en place des systèmes de contrôle des politiques environnementale et sociale et de la charte éthique

DIALOGUE AVEC LES PARTIES PRENANTES

Etablir un bilan des actions existantes

SYSTÈMES DE MANAGEMENT

Déployer la démarche d’Agenda 21 dans l’ensemble des entités 19 % des effectifs françaises du Groupe sensibilisés individuellement

Déployer les systèmes de management (environnement, santé, sécurité) retenus dans le PEE 2001-2003 67 % des effectifs couverts

Organiser un réseau de veille réglementaire

RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

Poursuivre les recherches permettant de développer de nouvelles 13,6 % du budgettechnologies performantes de la Recherche

SÉCURITÉ

Réduire les réseaux en fonte grise en zone sensible d’au moins 45 % de fontes grises50 % en 2001-2003 sensibles résorbées

Réaliser 500 000 diagnostics qualité par an 534 155 diagnostics réalisés

SOCIAL/SOCIÉTAL

Accords d’intéressement avec les représentants syndicaux (EPIC) Nouvel accord

Accords pluriannuels favorisant l’insertion des travailleurs handicapés (EPIC + filiales françaises) Nouvel accord

Réduire le taux de fréquence des accidents du travail en dessous de 5 (EPIC) Tf 2002 : 5,3

ENVIRONNEMENT

Réduire les rejets de NOx du parc des compresseurs en France de 80 % (par rapport au niveau de 1999) 58 % de réduction

Auditer et mettre en sécurité les 467 sites d’anciennes usines à gaz 269 sites traités

Etudier la réduction des émissions de méthane des installations industrielles

Connaître et optimiser les impacts de l’immobilier tertiaire du Groupe (consommations, gestion des déchets)

Proposer des offres relatives à l’utilisation rationnelle de l’énergie Gaz de Francechez les clients energY® Dolce Vita®

Proposer des offres couplant gaz naturel et énergies renouvelables sur le marché résidentiel Dolce Vita®

ECONOMIQUE

Porter à 8 500 le nombre de communes raccordées en France 8 498 communes raccordées

Accords favorisant l’insertion par l’emploi Nouvel accord

Poursuivre les actions en faveur des clients démunis 3 millions d’euros versés au Fonds Solidarité Energie

REPORTING

Etendre progressivement le périmètre de reporting développement durable aux filiales dont Gaz de France détient le contrôle opérationnel

Appliquer l’ensemble des préconisations du GRI (indicateurs, outils, vérification)

L’AGENDA 21 DE GAZ DE FRANCEGaz de France a été l’une des premières entreprises françaises

à adopter, dès 2000, une démarche d’Agenda 21 pour ses activités

exercées en France. Cet engagement a été inscrit dans le contrat

2001-2003 entre l’Etat et Gaz de France, intégrant dans la stratégie

de croissance du Groupe les dimensions économique, environne-

mentale et sociale du développement durable.

L’Agenda 21 est conduit selon une logique participative et décen-

tralisée : chaque entité est responsable de son plan de progrès et

du succès de la démarche.

En 2002, les managers puis les salariés ont été sensibilisés à la

démarche Agenda 21.

Les entités ont amorcé la construction de leurs plans d’actions de

progrès en y associant les parties prenantes internes et externes.

Au cours du premier semestre 2003, un premier bilan sera établi

sur les projets de ces plans d’actions. Le programme d’actions

développement durable du Groupe qui sera construit fin 2003

tiendra compte de ces plans d’actions.

LE PLAN ENVIRONNEMENT 2000-2003Le troisième Plan Environnement Entreprise (PEE) 2000-2003 avait

initialisé cette logique décentralisée et participative. La démarche

vise en particulier à :

• engager l’ensemble des salariés dans le développement durable

à travers l’Agenda 21 d’Entreprise,

• réduire les impacts de ses activités sur la santé et l’environnement,

• mettre en œuvre un système de management environnemental,

• proposer à ses clients des offres innovantes en matière d’efficacité

énergétique, de réduction des pollutions atmosphériques et de

maîtrise des consommations.

6

Conférence des NationsUnies sur l’environnementet le développement

1er PEE(1993-1995)

2e PEE(1997-1999)

3e PEE(2000-2003)

Programme d’actions développement durable(2004-2006)

Diagnostic initialAgenda 21(2000-2001)

Agenda 21 :• Mobilisation et informationdes managers sur la stratégiede développement durable• Sensibilisation des salariésà la démarche

Agenda 21 :Élaboration des plansd’actions des Directions

Gaz de France Rapport développement durable 2002

1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2006

Une démarche structurée autour de programmes concrets

19 %d’employés

sensibilisés àl’Agenda 21

67 %de managers sensibilisés

individuellement

UNE COMMUNICATION INTERNE, EN ACCOMPAGNEMENT DE LA DÉMARCHE

Gaz de France a développé un dispositif de communication interne pour informer et former

l’ensemble de ses salariés au développement durable :

• création d’outils pour aider les managers à diffuser le message à leurs collaborateurs :

kit de communication Agenda 21, formations, intranet spécifique... ;

• intégration du thème dans les supports de communication interne existants ;

• diffusion des Engagements Ethiques et des Engagements en faveur de l’environnement

à tous les salariés.

En marge de cette opération, les Directions ont mis en place des formations spécifiques.

La Direction du Transport a ainsi travaillé en collaboration avec le Centre de Ressources

de Développement Durable de Lille.

52 %des actions

du PEE 2000-2003achevées

7

A l’écoute des parties prenantesGaz de France entretient depuis de nombreuses années des

relations structurées et régulières avec la plupart de ses parties

prenantes : salariés, clients et concédants, État et Pouvoirs

publics, fournisseurs et sous-traitants, associations de consom-

mateurs et riverains. Les niveaux adéquats d’intervention –

Groupe, Directions ou échelon local – sont déterminés selon

les parties prenantes considérées.

En 2002, Gaz de France a dressé un bilan de ses relations

avec ses parties prenantes, identifiant des points forts et des

axes d’amélioration.

Points forts de cet audit :

• des relations souvent contractualisées

• des objectifs et des indicateurs de suivi associés

Axes de progrès identifiés :

• améliorer la qualité de ses relations, notamment vis-à-vis

des riverains

• renforcer sa visibilité et sa notoriété auprès des parties

prenantes

LES RELATIONS DE GAZ DE FRANCE AVEC SES PARTIES PRENANTES

Actions Contractualisation, conventions et protocoles avec indicateurs associés

Partenariats, programmes communs Enquêtes de satisfaction

Pouvoirs publics

Conventions et protocoles : personnes handicapées, insertion,

anciennes usines à gaz…

Concédants, collectivités territoriales

Représentation au CA.

Protocoles Ademe-Gaz de France-collectivités.

Salariés et organisations

syndicales

Comité d’Entreprise Européen,accords négociés d'intéressement

ou d'aménagement du temps de travail, représentation au CA,

rencontres “Le Groupe en marche”.

“Vous et votre entreprise”

Partenaires industriels,

fournisseurs et prestataires

Animation de filières, transfert de compétences,

soutien actif à l'exportation.

Actionnaire

Contrat État-Groupe.

Riverains

Prise en compte décentralisée par les métiers et Directions.

Établissements d’enseignement et

de recherche

Conventions de stage, contrats

de formation, partenariats.

Associations et ONG

Participation active au fonctionnement

d’associations ciblées (représentation

dans leur CA, mécénat), actions de la Fondation

Gaz de France.

Clients et associations

de consommateurs

Représentation au CA.

Protocole avec 17 associations.

Des moyens adaptés pour une démarche de progrès

Le Délégué au Développement Durable,

membre de la Direction générale de Gaz

de France, préside le Comité du

Développement Durable qui assure la

préparation et le suivi des programmes

d’actions. Chaque entité du Groupe est

responsable de la mise en œuvre de ses

programmes d'actions. Les engagements

des Directions entrent dans le cadre

de leur contrat de gestion et dans

l’évaluation des managers.

La solidarité, dont l’importance est

particulière chez Gaz de France, relève

d’une structure dédiée : le Directoire Solidarité.

Ses attributions couvrent la relation avec les

clients en situation difficile, l'aide à l'emploi

et à l'employabilité, la politique de la Ville,

l’insertion des personnes handicapées.

Le mécénat de solidarité est porté par la

Fondation d’entreprise Gaz de France.

La place importante de la dimension

sociale dans la stratégie de Gaz de

France s’est traduite par la mise en

place d’une Direction des Ressources

Humaines de Groupe en juin 2002.

Celle-ci définira les politiques de ressources

humaines du Groupe et pilotera, en outre,

le Comité d’Entreprise Européen.

Une Délégation aux Relations Extérieures et

à la Communication Interne a également

été créée en 2002.

72,7

101,6

113,9

2000 2001 2002

MONTANT DES DÉPENSES ENVIRONNEMENTALES(en millions d’euros)

8

Gaz de France Rapport développement durable 2002

Délégué auDéveloppement Durable

• Suivi de

la démarche

d’Agenda 21

• Retour

d’expérience

• 4 réunions/an

COMITÉ DE SUIVIAGENDA 21

COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (15 MEMBRES REPRÉSENTANT L’ENSEMBLE

DES DIRECTIONS)DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DIRECTOIRE SOLIDARITÉ MISSION SOLIDARITÉ

• Rôle décisionnel

• Préparation et suivi des

programmes d’actions

développement durable

• 4 réunions/an minimum

• Définition de la politique

de ressources humaines

• Pilotage du Comité

d’Entreprise Européen

• Définition des orientations

de la politique de solidarité

• Proposition des programmes

à engager

• Apport

d’expertise

aux unités

• Pilotage

des réseaux

solidarité

Comité de Direction

Une organisation dédiéeLe management du développement durable est conduit sur le principe d’une démarche "du bas vers le haut", avec une impulsion centrale

forte et une décentralisation opérationnelle. En 2002, Gaz de France a fait évoluer son organisation tout en restant fidèle à ce principe.

9

Des systèmes de management intégrés

Les systèmes de management utilisés par le Groupe visent à améliorer de façon continue la qualité et la sécurité ainsi qu’à réduire

les impacts sur la santé et l'environnement. Chacun des métiers développe le système de management le mieux adapté à son activité :

• environnement et sécurité pour l’Exploration-Production et le Transport,

• qualité et environnement pour la Recherche et la Distribution.

LES RÉFÉRENTIELS UTILISÉS PAR GAZ DE FRANCE

NormesActivités Avancement à fin 2002 Objectifsde référence

EXPLORATION-PRODUCTION ISO 14001OGP Système de management Santé Sécurité

OHSAS 18001 Environnement déployé sur toutes les filiales Amélioration continue, notamment grâce à la conduite

ISO 9001 avec contrôle opérationnel d’audits internes

TRANSPORT ET STOCKAGE ISO 14001 Audit de certification réalisé sur 2 sites industriels Certification des 2 terminaux méthaniers d’ici 2004pour les activités de compression ou de stockage Finalisation des diagnostics des impacts environnementaux pour

fin 2003 afin de généraliser la mise en œuvre du systèmede management à toute l’activité de stockage

SIES Evaluation des terminaux et des stockages Atteinte du niveau 6 / 10 du référentiel SIES en juillet 2004 Prochains audits prévus mi-2003 pour les sites SEVESO (terminaux et stockages)

ISO 9001 Certification des prestations de Certification des prestations d’acheminement sur le réseau”raccordement au réseau et livraison de gaz” de transport et de regazéification dans les terminaux méthaniers

visée en février 2003

DISTRIBUTION / VENTES ISO 14001 Certification du système de management Certification de l’ensemble des centres de distribution à fin 2003environnemental central pour 5 centres et audit de certification réalisé sur 4 centres

SM2S Mise en œuvre d’un management de la sécurité dans 5 nouveaux centres

ISO 9001 Certification de tous les centres pour 4 processusd’exploitation gaz et pour l’accès au gaz (raccordement) de tous les types de clients.

Extension auditée pour la maîtrise des études et des travaux

SERVICES ISO 14001

OHSAS 18001 Mise en place d’un système sécurité applicable partout en France : certification sur la région Haute-Normandie

ISO 9001 Certification prévue sur la plupart des sites français à fin 2003

RECHERCHE ISO 14001 Analyse environnementale des 2 sites de recherche : Certification des 2 sites de recherche en 2003identification des impacts significatifs et évaluation de la conformité réglementaire

SM2S

ISO 9001 Certification de 3 services

NÉGOCE ISO 9001 Description des processus ventes Certification des processus ventes, facturation et suivi des comptes clients à fin 2003

POURCENTAGE D’EMPLOYÉS COUVERTS PAR UN SYSTÈME DE MANAGEMENT CERTIFIÉ,ACCRÉDITÉ OU ÉVALUÉ PAR UN ORGANISME

EXTÉRIEUR

63 67

2001 2002

• Environnement : ISO 14001• Sécurité des installations et du personnel :

OGP (International Association of Oil and Gas Producers), SIES (Système International d'Evaluation de la Sécurité),SM2S (Système de Management de la Santé et de la Sécurité de Gaz de France),OHSAS (Occupational Health and Safety Assessment Series)

• Qualité : ISO 9001

{ {

Une maîtrise des risques adaptée

10

Gaz de France Rapport développement durable 2002

Gaz de France développe les meilleures conditions pour faire face

aux risques auxquels il est aujourd’hui exposé. L’évaluation de

l’ensemble des politiques et de l’organisation du Groupe en matière

de gestion des risques fait partie de la mission du Secrétaire

Général du Groupe. L’élaboration des politiques et positions du

Groupe dans les domaines de la prévention sécurité, de la maîtrise

des risques industriels et des utilisations du gaz naturel ainsi que

les contrôles de mise en œuvre associés sont du ressort de la

Mission Permanente à la Sécurité. La gestion des différents types

de risques (risques industriels, risques pays, risques financiers...)

ainsi que leur mode de couverture (actions de prévention, politique

d’assurances...) relèvent de la responsabilité des métiers et

Directions concernées. En 2002, le Groupe a mené des actions

de prévention des risques dans un grand nombre de domaines.

LES INSTALLATIONSSur le réseau de distribution, 773 km de canalisations en fonte

grise en zone sensible ont été remplacés durant l’année 2002.

Aujourd’hui, ces canalisations ne représentent que 2 % du réseau

(contre 15 % en fin d’année 1990 et plus de 35 % en 1980).

L’ensemble des canalisations du réseau de distribution est contrôlé

régulièrement : des véhicules capables de détecter des fuites,

mêmes minimes, sur les ouvrages enterrés, sillonnent les tracés

des canalisations, explorant chaque année la moitié du réseau.

La mise en conformité des stockages souterrains avec la directive

européenne Seveso II s’est poursuivie en 2002. Ces installations

font constamment l’objet d’améliorations.

LE TRANSPORT MARITIMELes navires, exploités pour la plupart dans le cadre d'engagements

de long terme, répondent à des standards élevés en termes de

maintenance. Le contrôle par les sociétés de classification contribue

également au maintien d'un bon niveau de sécurité des méthaniers.

Gaz de France participe aux travaux menés au plan international

par le SIGTTO (Society of International Gas Tanker & Terminal

Operators) dans le domaine de la sécurité et de la protection

de l’environnement lors du transport maritime.

L’USAGE DE PRODUITS CHIMIQUESEn 2002, Gaz de France a mis en place un dispositif préventif

portant sur les achats de produits chimiques et de prestations

nécessitant leur utilisation. Il comprend :

• une procédure de pré-qualification des fournisseurs potentiels

de produits chimiques,

• des clauses-types spécifiques à inclure dans toutes les conventions

d’achats de produits chimiques,

• un projet de procédure d’information des prestataires

sur les exigences requises pour l’utilisation de produits chimiques,

• un projet de clause-type pour les marchés de services

ou de travaux.

L’AMIANTEUn avenant à l’accord national pour la prévention et la réparation

de l’exposition au risque amiante du 15 juillet 1988 a été signé

le 7 juin 2002 par le Président de Gaz de France et l’ensemble

des fédérations syndicales. La prévention a été réaffirmée comme

une priorité avec la prévision de mesures concrètes, notamment :

• le suivi du personnel et la reconstitution des historiques

d’exposition des salariés à l’amiante,

• l’amélioration de l’indemnisation des malades actifs et inactifs

ou de leurs ayants droit.

3,32 %

2,60 %

2,04 %

2000 2001 2002

POURCENTAGE RÉSIDUEL DES RÉSEAUX EN FONTE GRISE

17déversements

accidentels de produits chimiques en 2002

Véhicule de surveillance du réseau, équipé de capteurs de détection de fuites

773 kmde canalisations

en fonte grise ontété remplacés

en 2002

11

21,3 %22,9 %

21,3 %

2000 2001 2002

% DU BUDGET DE LA DIRECTION DE LA RECHERCHE CONSACRÉ À L’ENVIRONNEMENT

LA SÉQUESTRATION GÉOLOGIQUE DU CO2

Les émissions croissantes de CO2 générées par l’activité humaine n’ont

pas d’effet toxique mais perturbent l’équilibre du cycle du carbone et

entraînent une augmentation de l’effet de serre. La séquestration du

CO2 permet de limiter cette augmentation : le procédé consiste

à récupérer le CO2 au niveau des principales sources industrielles et

à l’injecter dans des formations géologiques. Les avantages sont

considérables : un potentiel de stockage estimé en centaines d’années

d’émissions et une séquestration de longue durée.

Gaz de France participe à plusieurs partenariats sur ce sujet, notamment

le réseau CO2-NET et le projet RECOPOL (injection de CO2 dans une

veine de charbon en Pologne). GDF Production Nederland B.V. a égale-

ment lancé une étude, soutenue par le gouvernement néerlandais, qui

vise à réinjecter du CO2 dans l’un de ses gisements en voie d’épuisement.

Réduction des émissions atmosphériqueset sonores des installations de surface

Gestion des effluents aqueux des stockages souterrains

Traitement du gaz naturel

Séquestration du CO2

Sécurité des canalisations de transport

Détection des fuites de méthane,sécurité des chaudières

Diminution des pertes de distribution de chaleur

Augmentation des rendements

Brûleurs bas NOx, oxydation sansflamme, combustion catalytique

Nouvelles solutions énergétiques : cogénération, GNV,piles à combustible, biogaz, traitementdes COV, méthanisation

Energies renouvelables couplées au gaz naturel

Réduction des impacts environnementaux liés à l’activitégazière

Renforcement de la sécurité des équipements (ouvrages etinstallations)

Efficacité énergétique et réduction des impacts environnementaux

Développement de nouveaux usages performants pour le gaz naturel

OBJECTIFS

PROJETS

L’ensemble des projets fait partie d’un cadre de travail appelé Plan

Triennal d’Actions (PTA), construit selon les besoins des autres

Directions de Gaz de France. La sécurité, l’environnement et la qua-

lité du gaz sont les trois dominantes du PTA 2002-2004.

La Recherche s’appuie sur de nombreux partenaires. A ce titre,

Gaz de France a participé, dans le cadre du cinquième Programme

Cadre de Recherche et Développement (PCRD 1999-2002) de

l’Union Européenne, à 24 projets européens dont la plupart

portent sur le développement durable. La Direction de la Recherche

participe en outre à de nombreux partenariats bipartites avec

d’autres industriels (grandes entreprises ou PME), des universitaires

ou d’autres organismes publics comme l’ADEME, avec laquelle elle

a conclu un accord cadre.

Une Recherche-développement au service du développement durableLa Direction de la Recherche de Gaz de France est organisée autour de 17 pôles de compétences qui alimentent 7 grands programmes

de recherche. Tous intègrent des objectifs de développement durable.

La politique de formation de Gaz de France vise le développement professionnel et personnel

de l’ensemble des salariés : 16 700 salariés ont suivi une formation en 2002.

Gaz de France Rapport développement durable 2002

12

Performance sociale et sociétale 13

AXES DE PROGRÈS ET FAITS MARQUANTS 2002

SOCIAL

Promouvoir le dialogue social• Création d’une Direction des Ressources Humaines de Groupe

et d’un Comité d’Entreprise Européen• Opération “Gaz de France ensemble”

• Signature d’un relevé de conclusions sur le financement du système de retraite

Associer les salariés à la réussite du Groupe• Signature d’un accord d’intéressement avec les représentants syndicaux

Favoriser l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés• Signature d’un nouvel accord

Développer les compétences et favoriser la mobilité professionnelle• Mise en place d’une nouvelle politique de mobilité interne

Garantir la santé et la sécurité• Taux de fréquence des accidents du travail en 2002 (EPIC) : 5,3

Promouvoir le développement durable• Sensibilisation des salariés au développement durable

SOCIÉTÉ CIVILE

Promouvoir le développement durable• Trophée de la meilleure information développement durable

• Participation au “Guide Territoires et développement durable”

Développer le mécénat dédié au développement durablePréserver le patrimoine naturel et culturel

• Renouvellement pour 5 ans du mandat de la Fondation Gaz de France• Signature de l’Alliance avec la FFRP

Veiller au respect des Droits de l’homme• Adoption des Engagements Ethiques

La conviction

OFFRIR DES CONDITIONS D’EMPLOIÉQUITABLES

Encourager la diversité

L’Entreprise souhaite encourager la diversité en

développant à la fois un recrutement externe de

bon niveau, une politique volontariste vis-à-vis

des personnes handicapées, le recrutement de

jeunes ayant suivi une formation en alternance

en son sein et un flux de promotion interne.

L’égalité professionnelle hommes/femmes

est intégrée à toutes les négociations

sociales. Une opération de sensibilisation du

management à l’intérêt de l’égalité profes-

sionnelle est prévue en 2003.

PROPORTION D’EMPLOYÉS COUVERTSPAR UNE CONVENTION COLLECTIVE

Sur le périmètre 2001 (EPIC), l'indicateur est stable à 99 %.L'élargissement du périmètre en 2002 se traduit par unebaisse relative de 3 %.

Un employeur à la responsabilité engagée

PROMOUVOIR LE DIALOGUE SOCIALDe longue date, Gaz de France a fait le

choix de conjuguer efficacité économique

et progrès social. Cette volonté s’appuie sur

un dialogue social fort, notamment avec

les partenaires sociaux.

Le Comité d'Entreprise Européen, mis en

place fin 2001, a tenu ses premières

réunions sur le projet industriel, l’organisa-

tion du Groupe et la stratégie de développe-

ment de chacun de ses métiers. Réunissant

des représentants des salariés à l’échelle

européenne, il constitue un lieu d’informa-

tion et de consultation sur des questions

concernant l’ensemble du Groupe.

Gaz de France participe activement,

à travers l’UNEmIG (Union Nationale

des Employeurs de l’Industrie Gazière),

au dialogue social de branche sous tous ses

aspects (rémunération, emploi, pérennisa-

tion du financement du régime spécial de

retraite…). Ceci a notamment permis, après

plusieurs mois d’échanges et de négocia-

tions, d’aboutir fin 2002 à un relevé de

conclusions qui vise à garantir le finance-

ment du système de retraite.

Par ailleurs, Gaz de France développe une

politique de dialogue direct avec l’ensemble

de ses salariés, complémentaire de l’action

continue du management. Les “Rencontres

Régionales”, menées de 1998 à 2001,

avaient constitué la première opération

de dialogue avec le personnel de Gaz

de France.

Au premier semestre 2002, l’opération

de communication “Le Groupe en marche”

a permis à plus de 15 000 salariés d’échanger

avec les dirigeants du Groupe au plus près

du terrain, dans le cadre de forums régio-

naux, sur l’évolution des métiers et les

réalités professionnelles qui concourent

à la mise en œuvre de son projet industriel

et social.

L’opération “Gaz de France ensemble”

s’inscrit dans la continuité de ces rencontres :

ce dispositif de dialogue direct permet aux

salariés d’obtenir des informations sur les

évolutions stratégiques liées à l’ouverture

des marchés.

99 % 99 %

96 %

2000 2001 2002

22 %

23 % 23 %

2000 2001 2002

POURCENTAGE DE FEMMES CADRES

L'élargissement du périmètre en 2002 se traduit par unelégère dégradation. Sur le périmètre 2001 (EPIC), l'indica-teur s'établirait à 24 %, en légère hausse.

Gaz de France Rapport développement durable 2002

14

15Performance sociale et sociétale

Offrir une juste rétribution

L'Entreprise a fait évoluer son système de

rémunération globale afin de donner une

plus large place à la reconnaissance indivi-

duelle. En 2002, la rémunération variable

moyenne a été portée de 3,5 % à 4,5 % du

salaire avec une modulation en fonction des

résultats de Gaz de France. La fourchette

individuelle ira, quant à elle, de 0 à 12 %.

Sur le plan collectif, le premier accord

national d'intéressement propre à Gaz de

France a été signé, pour la période 2002-

2004. Il a pour objectif de reconnaître et

d'encourager la participation des salariés

à l'adaptation permanente de l'Entreprise.

Pour la première fois, cet accord prend en

compte un critère “Groupe” qui intègre la

performance des filiales.

Certaines entités ont retenu, dans la décli-

naison locale de l'accord d'intéressement,

des critères liés au développement durable.

Publication des résultats de l’enquête“Vous et votre entreprise” dans le journal interne du Groupe

FAVORISER L’ACCÈS À L’EMPLOIDES TRAVAILLEURS HANDICAPÉSDepuis 1989, Gaz de France et EDF signent avec les organisations syndicales des accords

pour l’emploi et la reconnaissance des travailleurs handicapés. L’accord, signé en janvier

2002, permettra d’amplifier les actions déjà menées. Il prévoit l’embauche de 2 travailleurs

handicapés en moyenne par entité et un partenariat étroit avec les organismes de formation

afin de mieux adapter la formation des personnes handicapées.

Principaux résultats :

• plus de 1 200 travailleurs handicapés ont été embauchés depuis 1989,

• plus de 2 500 personnes handicapées se sont formées grâce à l’aide apportée par Gaz

de France à des organismes de formation spécialisés,

• 400 personnes environ ont régulièrement du travail grâce aux commandes passées aux

entreprises du secteur protégé.

Garantir l’équilibre vie privée/

vie professionnelle

La dernière enquête “Vous et votre entre-

prise” a révélé le sentiment chez les salariés

d’une amélioration de l’équilibre entre vie

privée et vie professionnelle. A fin 2002, plus

du quart des salariés de Gaz de France

travaillent à temps partiel. L’application de

l’accord sur les 35 heures, effectif depuis

octobre 1999, et les efforts en matière

d’aménagement du temps de travail ont

permis d’accéder à cet équilibre.

Toutefois une minorité souligne

une dégradation du rapport entre la charge

de travail et le temps pour le réaliser.

99,7 % 99,8 % 99,8 %

2000 2001 2002

PROPORTION D’EMPLOIS STABLES (CDI)

Opération "Le Groupe en marche"au premier semestre 2002

16

Gaz de France Rapport développement durable 2002

TAUX DE GRAVITÉDES ACCIDENTS DU TRAVAIL

Sur le périmètre de Gaz de France (EPIC) le taux s'amélioreà 0,28. L'élargissement du périmètre de l'indicateur en 2002porte le taux de 0,28 à 0,33.

0,29 0,29

0,33

2000 2001 2002

TAUX DE FRÉQUENCEDES ACCIDENTS DU TRAVAIL

Sur le périmètre de Gaz de France (EPIC) le taux s'amélioreà 5,3, proche de l'objectif de 5. L'élargissement du périmètreau Groupe en 2002 porte le taux de 5,3 à 7,9.

5,9 5,7

7,9

2000 2001 2002

DÉVELOPPER LES COMPÉTENCES ET FAVORISER LA MOBILITÉPROFESSIONNELLEA travers sa politique de formation, Gaz de

France vise à assurer une professionnalisation

garante d’un développement professionnel

et personnel. C’est dans cet esprit que les

orientations générales de la formation de

Gaz de France pour 2002-2005 ont été

élaborées, en concertation avec les représen-

tants du personnel. Trois domaines priori-

taires ont été définis : le développement du

Groupe et la satisfaction des clients ; la capa-

cité d’intégration, la cohésion sociale et

l’ouverture sur l’extérieur ; l’amélioration des

performances de la politique de formation.

Le Groupe essaie de systématiser l’accompa-

POURCENTAGE DE SALARIÉS AYANT SUIVI UNE FORMATION DANS L’ANNÉE

60 % 59 %

55 %

2000 2001 2002

gnement des salariés aux changements

importants de leur carrière : intégration des

nouveaux embauchés, passage Maîtrise-

Cadre, prise de fonction pour les managers.

Il a mis en place une nouvelle politique de

mobilité interne pour répondre à une double

préoccupation : faciliter les changements de

poste et raccourcir les délais de mutation.

Un Espace Mobilité Cadres a été créé fin

2001. Une Bourse de l’Emploi sous Intranet

a été mise en place en mai 2002. Enfin, une

politique d’aide à la mobilité, en expérimenta-

tion depuis juillet 2001, renforce ce dispositif.

GARANTIR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉGaz de France dispose d’un réseau Santé

Sécurité spécifique associant santé au

travail, santé environnementale, médecine-

conseil et expertise sécurité. Au sein de ce

réseau, le Service Général de Médecine de

Contrôle contribue à un meilleur suivi du

capital santé du personnel à travers diffé-

rentes missions : analyse de la santé des

salariés, études épidémiologiques, actions

de santé publique, etc.

Gaz de France poursuit une politique active

de prévention des accidents du travail pour

atteindre un double objectif : un taux de

fréquence des accidents égal ou inférieur à

5 et “zéro accident du travail spécifique

gaz” pour ses salariés en France. Le Groupe

s’assure également que les employés de ses

fournisseurs et prestataires bénéficient du

même niveau de sécurité lorsqu’ils

travaillent pour son compte.

L'espace Mobilité Cadres sur l'intranet Gaz de France

17

GAZ DE FRANCE AIDE LES COLLECTIVITÉS LOCALESÀ LANCER LEUR AGENDA 21Gaz de France accompagne la ville de Rueil-Malmaison dans la construction de son

Agenda 21 dans le cadre d’une convention de partenariat signée début 2002 : le Groupe

met à disposition de la ville sa méthodologie (sensibilisation, pré-diagnostic et élaboration

d’un cahier des charges) et un expert interne “développement durable”, accompagné

d’un cabinet de conseil externe cofinancé par la ville. Le pilotage de la mission est assuré

par un comité mixte, composé de représentants de la mairie et d’experts de Gaz de France.

PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Participer à la réflexion

sur le développement durable

Gaz de France apporte sa contribution

aux débats en cours sur le développement

durable sur les plans national, européen et

international. Signataire de la Charte des

entreprises publiques pour le développe-

ment durable, il participe aux travaux

d’associations internationales comme le GRI

(Global Reporting Initiative) ou nationales

comme Orée, le Comité 21 ou le CeRDD et

s’investit dans les négociations et débats sur

le réchauffement climatique (conférence de

Delhi sur le protocole de Kyoto, etc.). Enfin,

Gaz de France s’implique dans les instances

professionnelles gazières tant au niveau

européen, dans Eurogas et Marcogaz, qu’au

niveau mondial dans l’Union Internationale

de l’Industrie du Gaz qu’elle a d’ailleurs

contribué à représenter au Sommet mondial

du développement durable à Johannesburg.

Accompagner les collectivités

dans leur politique de

développement durable

Gaz de France s’engage aux côtés des

collectivités locales dans les domaines de

l'environnement et du développement

durable. En 2002, le Groupe a édité, avec le

Performance sociale et sociétale

Sensibiliser les citoyens

Gaz de France poursuit sa démarche de

sensibilisation du grand public - et du milieu

éducatif en particulier - au développement

durable, en mettant l’accent sur l’environ-

nement et la sécurité :

• 200 conférences pédagogiques (énergie,

environnement, et sécurité) dispensées dans

les écoles primaires sur la période scolaire

2001-2002 et mise à disposition d’outils

pédagogiques en cohérence avec

les programmes scolaires,

• interventions dans les universités et les

écoles d'ingénieurs sur des thématiques

environnementales : qualité de l'air et lutte

contre le bruit, technologie GNV, etc.

• réalisation d’une mallette pédagogique

sur la qualité de l'air pour les collèges et

lycées de la région Nord-Pas-de-Calais.

Un rôle actif dans la société

Comité 21, le guide “Territoires et dévelop-

pement durable”, qui présente des initiatives

remarquables de collectivités en France. Il a

organisé, par l’intermédiaire de Cegibat, un

colloque sur la “Ville de demain”, en parte-

nariat avec l’association Ecomaires et les

associations nationales d’élus des grandes,

moyennes et petites villes de France

(AMGVF, FMVMF et AMPVF).

Il accompagne aussi les collectivités de

manière plus étroite dans le cadre de parte-

nariats, tels que la démarche Ecoville qui

comprend des services de conseil et d’assis-

tance mais aussi des méthodologies et des

outils de mesure et de communication, prin-

cipalement vis-à-vis des établissements

scolaires, dans les domaines de la pollution

atmosphérique, du traitement des déchets

ménagers et des nuisances sonores.

La bibliothèque Zarina Khanà Sarajevo, soutenue par

la Fondation Gaz de France

“Le fait qu’une entreprise comme Gaz de France - qui distribue uneénergie respectueuse de l’environnement - fasse un effort pour

développer une culture d’entreprise en matière de développementdurable est un atout pour les collectivités locales dans la mesure où Gazde France peut les aider et être, pour elles, un modèle et un exemple.”

Jean-Jacques Guillet, Président du Syndicat Intercommunalpour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France

18

Gaz de France Rapport développement durable 2002

MISSION BANQUISE :ÉTUDIER LA PLANÈTE POUR EN PRÉSERVERL’ÉQUILIBRE ÉCOLOGIQUEGaz de France s’est engagé aux côtés de

Jean-Louis Etienne dans sa récente expédi-

tion scientifique en Arctique. A bord de la

capsule “Polar Observer”, l’explorateur a pu

accomplir sa mission : mesurer l’impact des

variations climatiques sur le déplacement

des glaces et l’écosystème arctique. Cet envi-

ronnement a en effet un rôle de révélateur

des évolutions du climat de la terre. Pour

l’aider au quotidien, la Direction de la

Recherche de Gaz de France a réalisé pour

le “Polar Observer” des équipements spéci-

fiques de chauffage et de cuisson au gaz

naturel adaptés aux conditions extrêmes du

Pôle Nord (- 30°C) et offrant fiabilité, sécu-

rité et souplesse d’utilisation.

LE MUR DE LUMIÈREDE L'ÉCOLE DE LA PAIXLa Fondation Gaz de France a accompagné

en 2002 la réalisation d’un “mur de lumière”,

initiative de l'école maternelle de “La Paix”

d’Auberchicourt dans le département du

Nord, avec le concours d’un artiste peintre,

d’un maître verrier et de l’école des Mines

de Douai. Des morceaux de verre recyclés

sont assemblés par les enfants grâce une

technologie innovante imaginée par l'Ecole

des Mines de Douai, Ladislas Kijno, artiste

peintre, et Philippe Loup, maître verrier.

• par l’environnement, avec la Ferme de

Brécourt (Val d'Oise) et En passant par la

Montagne (Savoie) accueillant des jeunes en

rupture scolaire et familiale ;

• par la culture, au travers de huit ateliers

d'écriture, d'expression et de création pour

favoriser l’apprentissage de savoirs :

La Source, le Théâtre de l’Etreinte,

Chansons omnivores, Arrimages...

Elle est intervenue aux côtés d’associations

caritatives telles que Unis-cité, Regain Paris

et Paris tout p’tits. Gaz de France a égale-

ment confié à sa Fondation le suivi du

programme “Nouveaux services, nouveaux

emplois” qui offre une première expérience

à 500 jeunes salariés au sein des

UN MÉCÉNAT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

La Fondation d’entreprise

Gaz de France

La politique de mécénat animée par la

Fondation concilie social, environnemental

et économique. 2002 marque le dixième

anniversaire de sa création et

son renouvellement pour cinq ans autour

des principes de co-développement

et d’enrichissement mutuel élargis à l’en-

semble des pays où le Groupe est présent.

La Fondation agit en faveur de la solidarité

et du patrimoine naturel et culturel :

prévention des exclusions, restauration

et création de vitraux, réhabilitation

d’espaces naturels sensibles et préservation

des chemins de randonnée. Ce programme

en faveur des sentiers constitue

un exemple abouti d’une approche intégrée

qui combine défense de l'environnement,

insertion sociale d’adolescents en difficulté

et tourisme vert en liaison avec

les collectivités locales.

Insertion

En 2002, la Fondation a participé à plusieurs

programmes d’insertion de jeunes :

• par le sport, avec des associations natio-

nales : Fête le mur (tennis de rue), Fais-nous

rêver (appel à projet dans toute la France)

et Sports sans Frontières (remise à neuf

de matériels sportifs pour des clubs de pays

en développement) ;

Dessins d'enfants de l’association La Source

Ouvrage éducatif de la collection "Le Nezen l'air", aux Editions du Moutard

“Gaz de France a été pour la Mission Banquise un partenaire industriel financier maiségalement technique. Sa Direction de la Recherche a été un appui jusqu’au bout :

ils ont proposé des solutions énergétiques pour l’habitacle, ont assuré ma formationpour la maintenance des équipements et m’ont accompagné sur place pour leurmontage. Ils ont engagé leur responsabilité dans ce projet. Ainsi, les dispositions

de sécurité qu’ils ont prises ont été particulièrement rigoureuses.”

Jean-Louis Etienne, médecin, explorateur

19Performance sociale et sociétale

Mise en valeur du patrimoine culturel

Dans le cadre de la convention de mécénat

en faveur des vitraux signée avec le

ministère de la Culture et de la

Communication en 1994 et renouvelée en

1997, deux chantiers de restauration (Sainte

Chapelle des ducs de Savoie, église Saint-

Maclou de Wattrelos) et deux chantiers de

création (cathédrale de Maguelone et église

de Faymoreau) ont été réalisés en 2002.

Trois chantiers de restauration de vitraux

endommagés par la tempête de 1999 ont

été lancés (La Rochelle, Agudelle et Rouen).

La Fondation a également soutenu l’exposi-

tion Auguste Perret du Havre au travers de

la réalisation de maquettes de “claustras”

de l’église du Raincy.

VEILLER AU RESPECT DES DROITSDE L’HOMMELe Groupe est particulièrement sensible

au respect des Droits de l’homme et a tenu

à les considérer dans les Engagements

Ethiques qu’il a publiés en 2002.

Y sont formalisés les engagements appliqués

au quotidien, dans le cadre des relations

entretenues par Gaz de France avec ses sala-

riés et l’ensemble de ses partenaires à travers

le monde. Ces engagements s’inscrivent

dans le droit fil de la Déclaration universelle

des droits de l’homme des Nations Unies,

de la Charte des Droits fondamentaux de

l’Union Européenne et des conventions

conclues dans le cadre de l’Organisation

internationale du travail. Ils s’articulent

autour de trois grands axes : respecter et

promouvoir les droits sociaux ; agir en entre-

prise responsable ; entretenir des relations

de confiance avec les partenaires.

Fédérations d’Athlétisme, de Judo et de

Tennis (397 emplois), de la Randonnée

Pédestre (92) et des espaces naturels : Parcs,

Conservatoire du Littoral et Jardins (11).

Sensibiliser les citoyens

à la responsabilité et à l’autonomie

Deux expositions itinérantes ludiques et

interactives ont été conçues pour les plus

jeunes :

• “Gafatou” présente les risques quotidiens

encourus par les enfants et les moyens

d’y faire face. En 2002, cette sensibilisation

à la sécurité domestique et à la responsabilité

civique a fait l’objet d’un partenariat avec

“Cap Sciences”, pôle de médiatisation

scientifique de Bordeaux, et a été présentée

dans quatre espaces culturels en Aquitaine

(Dordogne, Gironde, Landes).

• “Citoyen du Monde”, en partenariat avec

le Musée en Herbe, sensibilise les enfants au

métissage et aux solidarités inter-généra-

tions. Cette exposition, présentée chaque

année dans une dizaine de sites, accueille

plus de 10 000 jeunes visiteurs par an.

Protection du patrimoine naturel

La Fondation a signé en 2002 une conven-

tion de partenariat avec le “Réseau des

Grands Sites de France” qui réunit les sites

nationaux tels que La Pointe du Raz pour

promouvoir un aménagement respectueux

de la nature. Un élan particulier a été donné

aux chemins transfrontaliers : Chemins de

Compostelle en Espagne et au Portugal.

Les enfants de l'association Fête le mur au meeting Gaz de France 2001

L’ALLIANCEDepuis dix ans la Fondation s’associe à la Fédération Française de la Randonnée Pédestre

pour sauvegarder et valoriser les chemins et sentiers de France. Fondée sur des valeurs

de partage et des objectifs communs, cette coopération a été renouvelée pour cinq ans le

5 juillet 2002 dans le cadre de l' “Alliance”. Il s’agit du premier accord de cette nature

entre un grand groupe industriel et une association de loi 1901.

“L’association La Source met en contact des artistes professionnels et des enfants en difficultédu monde rural au moyen d’ateliers. Des professionnels incitent les enfants à se responsabiliser

à travers un projet. Il s’agit de créer du désir chez ces enfants afin qu’ils découvrentun monde qu’ils n’imaginaient pas. C’est à nous d’être très attentif à une entreprisecomme Gaz de France qui s’intéresse à l’enfance, à l’art contemporain et aux vitraux.

On peut baser notre collaboration sur l’échange pour faire des choses ensemble.”

Gérard Garouste, Président de l’association La Source

20

Gaz de France Rapport développement durable 2002

Le Gaz Naturel Véhicules est l'un des carburants les plus respectueux de l'environnement. Gaz de France encourage fortement son développement :1 171 bus roulaient au gaz naturel en France à la fin de l’année 2002.

21Performance environnementale

La volontéAXES DE PROGRÈS ET FAITS MARQUANTS 2002

Diminuer les consommations d’énergie,réduire les émissions de NOx

• Rénovation de 5 compresseurs en 2002 sur un parc de 109• 58 % de réduction de NOx depuis 1999

Poursuivre le programme de réhabilitation des anciennes usines à gaz

• 59 sites traités en 2002

Réduire les réseaux en fonte grise en zone sensible773 km de canalisations remplacées en 2002

Améliorer le tri et l’élimination des déchets des travauxliés au transport et à la distribution

• Retour d’expérience / pose de canalisations

Proposer des technologies de pointe au service de l’environnement• Mise en service du 1 000e bus au GNV en octobre 2002

Promouvoir l’utilisation rationnelle de l’énergie chez les clientsDévelopper la complémentarité gaz naturel -

énergies renouvelables• Offre DolceVita®

Réduire les impacts de nos activités

ÉCONOMISER LES RESSOURCESNATURELLES

Diminuer les consommations

d’énergie

La majorité des consommations d’énergie

du Groupe s’effectuent au cours des activités

de transport. Ces consommations concernent

majoritairement le gaz dans les moto- et

turbocompresseurs et l’électricité dans

les électrocompresseurs.

Gaz de France a mis en place différents

programmes pour réduire ses consomma-

tions d’énergie :

• rénovation du parc de compresseurs dans

le domaine du stockage : remplacement de

turbines entraînant une économie d’énergie

de 15 %, à puissance installée égale ;

• programme à long terme d’efficacité

énergétique engagé par GDF Production

Nederland dans le cadre d’un contrat

avec les pouvoirs publics néerlandais,

se traduisant par une économie

de 17 % en 10 ans ;

22

CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE TOTALEDES SITES INDUSTRIELS (HORS TERTIAIRE)

(en TWh)

La consommation, en forte croissance, est directement liée à l’augmentation de la capacité de transport du Groupe.

3,08

4,40

5,06

2000 2001 2002

ANCIENNES USINES À GAZ

•COV

CO

NS

OM

MA

TIO

NS

PROSPECTION EXTRACTION TRANSPORT MARITIME TERMINAL MÉTHANIER

•CO2, NOx, CH4 •Bruit, odeur•CO2, NOx•CO2, CH4, NOx•CO2, NOx

Exploration - Production Transport et stockage

•Terres polluées, eaux polluées, déchets de déconstruction, goudrons et hydrocarbures•HAP, BTEX, ferrocyanures ferriques

•Boues de forage, terres polluées, goudrons, hydrocarbures, huiles• Eaux polluées, saumures

•Boues de forage, terres polluées, goudrons, hydrocarbures, huiles • Eaux polluées, saumures

• Déchets divers (DIB, mélange eau HC), déchets de chantier • Rejets d'eau refroidie et des eaux pluviales de ruissellement • Déversement accidentel de produits ou déchets - fuites réseau émulsifiant

Dépend du traitement et de l‘usage futur du site

Energie (électricité, fioul)

Energie (gaz naturel, électricité, fioul)

Energie (gaz naturel, fioul)

Energie (gaz naturel et électricité) Eau de refroidissement Principaux produits (THT, hypochlorite de sodium)

Gaz de France Rapport développement durable 2002

23Performance environnementale

PROPORTION DU PARC DE BÂTIMENTS TERTIAIRESSUIVIE EN TERMES DE CONSOMMATIONS

ÉNERGÉTIQUES ET D’EAU

13 %

18,5 %

49 %

1999 2000 2001

92 %

3 % 5 %

■ Gaz naturel■ Fioul■ Électricité

RÉPARTITION DES CONSOMMATIONS DIRECTESD’ÉNERGIE PAR SOURCE PRIMAIRE

• optimisation énergétique des bâtiments

tertiaires : collecte systématique des infor-

mations de consommation d’énergie inté-

grée aux contrats de maintenance confiés

à son pôle Services et à ses sous-traitants,

assortie d’une obligation de réduction de

la consommation sur une base annuelle.

Protéger la ressource en eau

Les consommations d’eau du Groupe

proviennent à plus de 99 % des usages

industriels. Celles-ci interviennent principale-

ment lors du procédé de regazéification du

gaz naturel liquéfié (GNL) sur les sites des

terminaux méthaniers : l’eau est prélevée du

milieu naturel pour regazéifier le GNL avant

d’être restituée à ce même milieu.

Différentes mesures sont prises afin de

limiter les consommations et de développer

le recyclage des eaux usées. La filiale alle-

mande E.E.G. a ainsi expérimenté, en 2002,

une application d’écologie industrielle

permettant le recyclage d’eaux usées : un

stockage souterrain réalisé en cavité saline

par l’emploi d’eaux provenant de stations

de traitement des eaux.

DISTRIBUTION SERVICESSTOCKAGE COMPRESSION/DÉTENTE

•CO2, CH4, NOx •Bruit

•CH4 •Bruit

•CO2, SO2, NOx, COV •Bruit

•CO2, NOx, CH4 •Bruit, odeur

Rejets dans l'air et nuisances locales

Déchets, rejets dans l'eau et pollution des sols

Distribution et services

•Déchets de chantier •Huiles usagées, filtres à air, ampoules et néons usagés, matériels usagés, produits chimiques, boues de séparateurs • Rejets de produits de traitement d'eau de circuits, rejets de STEP dans l'industrie • Pollution accidentelle aux hydrocarbures.

•Déchets liquides de soutirage du gaz naturel, du traitement du gaz naturel et de régénération du TEG -saumure - déchets de chantier• Si traitement sur site des effluents : possibles rejets des effluents traités au milieu naturel ou vers une station d'épuration - Rejets des eaux pluviales de ruissellement • Déversement accidentel de produits ou déchets - fuites réseau

•Huiles usagées - mélange eau/hydrocarbures - déchets de chantier •Rejets des eaux pluviales de ruissellement •Déversement accidentel ou chronique d'huile

Energie (gaz naturel) Energie (gaz naturel, fioul, bois, électricité, solaire, éolien)

Energie (gaz naturel et électricité) Principaux produits (méthanol, TEG, THT) Eau (activité de lessivage des cavités salines)

Energie (gaz naturel et électricité) Huile

24

Gaz de France Rapport développement durable 2002

LIMITER LES ÉMISSIONSATMOSPHÉRIQUESLes activités de Gaz de France entraînent les

émissions de différents types de substances

gazeuses dans l’atmosphère :

• du dioxyde de carbone, du monoxyde de

carbone et des oxydes d’azote proviennent

de la combustion du gaz naturel lors de la

production et du transport et de l’utilisation

de divers combustibles dans le processus de

liquéfaction. Le programme d’adaptation

du parc des compresseurs visant à réduire

les émissions d’oxyde d’azote s’est poursuivi

en 2002 : les stations de Vindecy et de

Taisnières ont achevé leur rénovation, la

station de Chemery a été équipée pour

utiliser la technologie “bas NOx” et celles de

Cerville, Chéré et Roussines vont être réno-

vées prochainement.

5

10

15

20

25

30

5 158

27,8

10,7

8,12

5,50

20,3

2000 2001 2002

5 346

4 181

ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE (GES)DES ACTIVITÉS INDUSTRIELLES

(en kt éq. C02)

par l’activité Exploration - Production(pour 108 m3 de gaz produits)

par l’activité Transport (pour 108 m3 de gaz transporté)

Les émissions de CO2 ont augmenté en 2001 par l’apportdes activités de GDF Production Nederland. Structurellement,les émissions de l’activité Transport augmentent à la suite dela mise en service de nouvelles artères de transport.

5

10

15

12,7

2 396

3 249

2000 2001 2002

3 012

8,81

1,771,461,38

Station GNV de Marcoussis (91)

ÉMISSIONS DE NOx DES ACTIVITÉS INDUSTRIELLES(en tonnes)

par l’activité Exploration - Production(pour 108 m3 de gaz produits)

par l’activité Transport (pour 108 m3 de gaz transporté)

L’intégration des activités de GDF Production Nederland en2001 explique le surcroît d’émissions constaté cette année là.La diminution a repris en 2002.

SOUTENIR DES INITIATIVES LOCALES DE RÉDUCTIONDES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE PARTOUTDANS LE MONDELe Groupe est membre actif du Fonds Prototype Carbone qui regroupe au plan mondial les

gouvernements de 6 pays et 17 groupes industriels en vue de financer des projets de réduc-

tion des émissions de CO2 dans toutes les régions du monde, notamment dans les pays en

développement. Le retour d’expérience est partagé avec les ONG et les instances des

Nations Unies. Seize projets ont été approuvés en 2002 : méthanisation en Afrique du Sud

et au Brésil, réutilisation de déchets du bois ou de bagasse en Pologne, en Bulgarie et en

Inde, hydroélectricité au Chili, etc.

Les efforts entrepris depuis 1999 ont permis

une réduction de 58 % des émissions de

NOx. Pour préserver la qualité de l’air, le

Groupe s’est fixé comme objectif de dimi-

nuer, d’ici 2006, ses émissions de NOx en

France de 80 % par rapport à leur niveau de

1999. Le choix de la propulsion gaz-élec-

trique pour le nouveau méthanier Gaz de

France a pour bénéfices la réduction de

50 % des émissions de CO2, la division par

3 des émissions de NOx et un meilleur

rendement énergétique. Gaz de France privi-

légie les véhicules propres qui roulent au

GNV et vise un renouvellement annuel de

son parc de véhicules à raison de 30 %

de véhicules propres ;

25Performance environnementale

• du méthane est également rejeté

dans l’air lors des étapes de production

et de distribution du gaz naturel.

Les axes d’amélioration portent sur la mesure

des rejets et l’optimisation des modes

opératoires.

RESPECTER LES SOLS ET LES EAUX

Réhabiliter les sols pollués

Gaz de France reste la seule entreprise

française à avoir conclu, dès 1996,

un protocole avec le ministère chargé

de l'environnement pour la réhabilitation

de sites pollués, ceux des anciennes usines

à gaz. Ce protocole s’est enrichi, en 2001,

de la définition d’objectifs de dépollution

générique et, en 2002, d’une procédure

de surveillance de la qualité des eaux

souterraines.

L’objectif fixé consiste à auditer et mettre

en sécurité les 467 sites d’usines à gaz sous sa

responsabilité d’ici 2006. A la fin de l’exercice,

311 sites ont été audités et 269 ont été traités.

Gaz de France et sa filiale allemande E.E.G.

poursuivent leur programme pluriannuel

de remise en état des sites pollués par des

activités passées (usines à gaz, sites

d’exploration-production). Cette démarche

vise à conserver un usage à ces sites ou

à favoriser leur retour à l’urbanisation,

en toute sécurité, dans des conditions

technico-économiques acceptables et

transparentes pour le grand public.

Le reste est traité sur site par voie physico-

chimique (effluents dilués) ou par incinéra-

tion (effluents concentrés).

OPTIMISER LA GESTIONDES DÉCHETSLes principaux déchets de Gaz de France

concernent :

• les DIB (Déchets Industriels Banals) et

DID (Déchets Industriels Dangereux) générés

par les activités de transport,

• les boues de forage liées aux travaux

d’exploration,

• les déchets de chantier,

• les effluents de soutirage et de traitement

de gaz naturel issus des stockages en nappe

aquifère ou en cavité saline.

Devant la restriction de la mise en décharge,

le groupe Gaz de France développe la réduc-

tion à la source ainsi que le recyclage et la

valorisation des déchets dans la plupart des

pays où il intervient.

Les saumures produites lors de la réalisation

des cavités salines sont prioritairement

recyclées dans l’industrie chimique.

Les activités Transport et Distribution

mettent progressivement en place le tri

sélectif sur l’ensemble de leurs sites

industriels et tertiaires.

Un guide méthodologique de gestion des

déchets permet de renforcer la sensibilisation

du personnel. L’activité Transport procède

au traitement et au conditionnement

des boues de forage qui sont ensuite

E.E.G. travaille en coopération avec l’office

fédéral de privatisation “BvS” qui finance

une part importante des dépenses.

Préserver la qualité des eaux

Les activités de Gaz de France génèrent peu

de rejets dans l’eau. Les principaux impacts

sur les milieux aquatiques concernent :

• les eaux vannes ou de process des plates-

formes de production, qui sont toutes équi-

pées de systèmes de traitement,

• les rejets liquides issus du traitement

in situ par voie biologique et/ou

physico-chimique des effluents

de soutirage du gaz naturel des stockages

en nappe aquifère.

Par ailleurs, les sites d’anciennes usines

à gaz font l’objet d’une surveillance adaptée.

Dans le domaine du stockage du gaz

naturel en nappe aquifère, 80 % des

effluents sont traités à l’externe par des

sociétés spécialisées.

Chantier de Lévis-St-Nom (78), utilisant des matériaux de tranchéesrecyclés

SURFACE ANNUELLE DE TERRAINS RENDUSAUX VILLES

(en ha)

3233

39

2000 2001 2002

26

Gaz de France Rapport développement durable 2002

envoyées dans un centre de stockage

spécialisé. Lors des chantiers de pose

de canalisations, le tri des terres arables

est systématiquement développé.

Le concassage des déchets de déblais

permet aussi de faciliter leur réutilisation

comme matériaux de remblayage.

Cette technique, primée lors des Trophées

franciliens de l’environnement 2001

sur un chantier pilote, sera progressivement

généralisée à l’ensemble des chantiers.

Pour les terres polluées d’anciennes usines

à gaz, Gaz de France favorise le procédé de

désorption thermique qui, outre ses atouts

économiques, autorise une réutilisation des

terres traitées.

MAINTENIR LA BIODIVERSITÉ,PRÉSERVER LES PAYSAGES ET LAQUALITÉ DE VIE DES RIVERAINSTout nouveau chantier de pose de canalisa-

tions ou d’implantation d’équipement fait

l’objet d’une étude d’impact approfondie sur

la biodiversité, l’hydrologie, le sous-sol, le

paysage, les activités humaines et agricoles

et le patrimoine architectural. Toutes les

nuisances potentielles sont évaluées afin

de trouver les solutions les plus respectueuses

de l’environnement.

Des technologies de forage dirigé, comme le

micro-tunnelier, sont par exemple dévelop-

pées pour traverser des obstacles tout en

préservant l’environnement. Ainsi une canali-

sation a été posée sous le Rhône en 2002

sans aucun impact sur le fleuve. Gaz de

France mène également, de manière systé-

matique, des actions de reboisement après

la pose de canalisations.

Des précautions sont également prises sur

les terminaux méthaniers afin de préserver la

faune piscicole dans la phase de prélèvement

de l’eau utilisée pour la regazéification du

gaz naturel liquéfié (aménagement de

chicanes et d’échelles à poissons). Refroidie

de 3 à 4°C en moyenne, l’eau utilisée est

restituée au milieu naturel sans perturbation

de l’écosystème local.

Gaz de France s’intéresse aussi à la diminu-

tion des nuisances sonores.

Le Groupe s’attache à limiter le bruit de ses

installations en les dotant progressivement

d’équipements silencieux ou en insonorisant

les bâtiments des stations. En 2002,

la Direction Transport a expérimenté l’usage

d’un logiciel de simulation acoustique

sur une région pilote.

Cette expérience a conduit à une réduction

des impacts sonores sur les postes

les plus bruyants.

QUANTITÉ TOTALE DE DÉCHETS PRODUITS(en milliers de tonnes)

La hausse est due aux volumes de saumures produits par leforage des nouveaux stockages souterrains.

822

1 072

1 556

2000 2001 2002

“CHANTIERS PROPRES”,L’EXEMPLE DE RUEILLa charte environnementale signée par Gaz

de France avec la municipalité de Rueil et

Bouygues Immobilier se concrétisera au prin-

temps 2003 par un premier “chantier propre”.

La réunion des expertises de chacun des

partenaires permettra une réduction des

nuisances pour les riverains : minimisation

de la production de déchets grâce à une valo-

risation accrue par un meilleur tri et diminu-

tion des gênes visuelles et acoustiques par

un emploi limité de matériels de chantiers

bruyants.

Descente de la cabine du micro-tunnelier dans laniche de forage (artère des Hauts de France)

“L’étude d’impact qui a été réalisée à l’occasion de la recherche d’un site de stockagesouterrain de gaz a révélé l’existence d’une espèce végétale protégée, "la queue-de-

souris". Dans sa politique, Gaz de France souhaite développer son activité de transportet de distribution de gaz en favorisant le maintien d’écosystèmes locaux, dans tous ses

projets d’infrastructures. Aussi, Gaz de France nous a subventionné pour nous permettrede mettre en œuvre la démarche scientifique nécessaire à la préservation de l’espèce.”

Michel Durousseau, Directeur du Conservatoire des Sites Alsaciens

27

DES ATOUTS DANS LA LUTTECONTRE L’EFFET DE SERRELa combustion d’énergies fossiles est

responsable de 75 à 90 % des émissions

produites par l’homme de dioxyde de

carbone (CO2), principal gaz à effet de serre

contribuant au réchauffement climatique.

Une analyse comparative des différentes

énergies montre que le gaz naturel émet

moins de gaz à effet de serre que les autres

énergies fossiles.

Le gaz naturel est essentiellement formé

de méthane (CH4), de 85 % à 98 % suivant

l’origine, et d’hydrocarbures supérieurs.

Étant donné que le rapport hydrogène/

carbone (H/C) du gaz naturel est plus élevé

que celui des autres combustibles fossiles,

sa combustion donne naissance à une

quantité de CO2 nettement moindre par

unité d’énergie produite. Ainsi, la combus-

tion du gaz naturel entraîne une production

de CO2 inférieure d’au moins 25 à 30 %

à celle du fioul et d’au moins 40 à 50 %

à celle du charbon par unité d’énergie

produite, en fonction du procédé d’utilisa-

tion et de la qualité du combustible.

DES ATOUTS DANS LA LUTTE CONTRELA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUELe gaz naturel offre des avantages dans

le domaine de la pollution atmosphérique

locale : sa combustion n’occasionne

chauffage, par exemple, le système de chau-

dière à gaz à condensation, qui récupère de

l’énergie en condensant la vapeur d’eau

contenue dans les produits de la combustion

du gaz naturel, permet de réduire largement

la consommation d’énergie par rapport

à une chaudière classique.

quasiment aucune production de soufre ou

de particules, et les éventuelles émissions

d’imbrûlés participent très peu à la forma-

tion d’ozone en milieu urbain.

UNE PRÉSENCE INVISIBLELes installations de transport et de stockage

de gaz sont souterraines et ne créent donc

aucune gène visuelle. De plus, le transport

et la distribution du gaz naturel par des

canalisations enterrées n’engendrent aucun

trafic routier.

UN RENDEMENT ÉNERGÉTIQUEAVANTAGEUXGrâce à son très bon rendement énergé-

tique, le gaz naturel représente une source

importante d’économie pour ses utilisateurs.

Il offre des possibilités très intéressantes du

point de vue de la rentabilité et de l’amélio-

ration des rendements. Dans le domaine du

PRODUCTIONS RELATIVES DE CO2, NOx ET SOxENTRAÎNÉES PAR LA COMBUSTION D’ÉNERGIES

FOSSILES (analyse du cycle de vie d’une chaudièreindustrielle de 1 MW)

51

100

70

100

80

25

100

0,2

Gaz naturelHouille

15

Fioul

Valoriser les atouts du gaz naturel

ÉVALUER L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DU GAZ NATURELEn 2002, Gaz de France a réactualisé son analyse du cycle de vie du gaz naturel (ACV),

depuis la production jusqu’à sa distribution au client. L’écobilan évalue les impacts envi-

ronnementaux sur chacun des maillons de la chaîne (consommations de ressources natu-

relles et émissions) et identifie différents axes d’amélioration, notamment sur la chaîne de

transport et dans le processus de liquéfaction.

Performance environnementale

■ C02 éq. ■ Nox ■ Sox

28

Gaz de France Rapport développement durable 2002

l’Entreprise aide les gestionnaires de chauf-

feries collectives à réduire leurs coûts

d’exploitation et à trouver des solutions

de modernisation.

• Un logiciel de gestion des diagnostics

de la qualité des installations pour

les organismes d’HLM complète le service

de suivi périodique des consommations

des chaudières. Ce dernier service permet

Un accompagnement de la maîtrise

des consommations énergétiques

Le Groupe propose aux collectivités locales

différents moyens d’identification de para-

mètres d’efficacité énergétique.

• La démarche “énergie commune” donne

accès aux collectivités locales à des outils

comme le logiciel Energia Territoria.

• En collaboration avec l’ADEME,

Œuvrer pour une meilleureutilisation de l’énergie

PROMOUVOIR UNE UTILISATIONRATIONNELLE DE L’ÉNERGIEDans un souci de préservation de l’environ-

nement, Gaz de France sensibilise l’ensemble

de ses clients - particuliers, entreprises ou

collectivités - à l’importance des économies

d’énergie et à l’efficacité énergétique, deux

moyens essentiels de lutte contre l’effet de

serre, et leur propose des services adaptés.

Des partenariats avec des

professionnels de la filière

Le Groupe aide ses clients particuliers à maî-

triser leurs consommations de plusieurs

façons. Des partenariats avec des profes-

sionnels de la filière permettent d’optimiser

le fonctionnement des chaudières et,

de manière plus générale, contribuent

à rendre les appareils plus économes.

En 2002, un guide “Cegibat” sur le renou-

vellement des chaudières individuelles gaz

naturel a été réalisé, mettant en valeur

les techniques gaz naturel performantes et

les travaux utiles à la performance et

à la qualité des installations. Un partenariat

avec Dexia Crédit Local a été signé pour

le financement d'installations gaz naturel

performantes en logement social.

DE NOUVELLES OFFRES POUR UNE UTILISATIONRATIONNELLE DE L’ÉNERGIELa nouvelle marque commerciale “DolceVita®”, lancée sur le marché de l’habitat

fin novembre 2002, comprend quatre offres qui s’articulent autour de quatre valeurs :

confort, économie, respect de l’environnement et modernité. Quelle que soit l’offre choisie,

le client bénéficie de préconisations d’équipement et de services associés. “DolceVita®”

s’adresse également aux maîtres d’ouvrage avec une offre

spécifique, “Confort bioclimatique d’été”, qui s’appuie sur la

valorisation de concepts architecturaux et leur propose des

outils dédiés depuis début 2003.

Sous la marque “Gaz de France energY®”, le Groupe propose

depuis 2001 un accompagnement personnalisé (audit

énergétique, bilan environnemental, etc.) aux grands comptes

industriels européens.

29Performance environnementale

aux locataires de mieux gérer leur

consommation et aux organismes de suivre

la performance des systèmes individuels.

Des missions d'audit énergétique

Gaz de France mène des audits énergé-

tiques auprès de ses clients industriels et

tertiaires pour les aider à réduire leurs

consommations d'énergie et à optimiser

les rendements énergétiques de leurs équi-

pements. En 2002, Expertgaz a traité près

de 500 demandes provenant de ses clients

industriels. La mise en œuvre des recom-

mandations de Gaz de France leur a permis

de réduire leurs émissions de CO2 de l’ordre

de 20 000 tonnes.

La démarche Haute Qualité

Environnementale

Gaz de France soutient et lance des projets

de Haute Qualité Environnementale (HQE),

démarche visant notamment une meilleure

efficacité énergétique des bâtiments.

Trois projets HQE sur quatre utilisent

aujourd’hui le gaz naturel et près de 30 %

de ces projets font appel à une énergie

renouvelable couplée au gaz naturel.

L'Entreprise s’associe aux initiatives lancées

par les pouvoirs publics et participe

aux groupes de travail dans le domaine

de la HQE. Elle s’implique aux côtés des

acteurs de la construction en accompagnant

les maîtres d’ouvrage et en assurant

un suivi des solutions techniques

innovantes. De nouvelles offres pour

les bâtiments neufs et existants ont ainsi

été mises au point.

DÉVELOPPER LA COMPLÉMENTARITÉGAZ NATUREL - ÉNERGIESRENOUVELABLESLes énergies renouvelables nécessitent

une énergie d’appoint pour s’adapter aux

besoins des consommateurs.

Le gaz naturel, par sa facilité de mise

en œuvre et sa souplesse d’utilisation,

en est le complément idéal. Gaz de France

développe des solutions innovantes pour

valoriser cette complémentarité, avec des

objectifs multiples de réduction des coûts,

de qualité des services, de sécurité et

de respect de l’environnement.

La géothermie

Le Groupe est le premier opérateur

en France de réseaux de chaleur valorisant

la géothermie. Près de 40 000 logements

sont alimentés par ces différents réseaux.

Gaz de France propose aux collectivités

territoriales des services d’optimisation,

de développement et de gestion de leurs

réseaux en s’appuyant à la fois sur ses

compétences en matière de solutions

thermiques et sur des partenariats étroits

avec les professionnels du secteur.

L’énergie éolienne

Cofathec® prend une part active dans le déve-

loppement de l’énergie éolienne en France,

avec une position de leader sur le marché de

la maintenance technique du parc éolien.

Bois - gaz naturel

Gaz de France préconise des solutions

basées sur la complémentarité du gaz

naturel et du bois : une dizaine de réseaux

de chaleur en France utilisent ce procédé.

Cofathec®, pour sa part, mise sur le déve-

loppement de la filière bois en France et en

Italie. En Corse, par exemple, Corse Bois

Energie, qui regroupe Cofathec® et le

Conseil régional de Corse, est concession-

naire du réseau de chauffage urbain

de Corte et alimente les chaufferies

de 10 collèges et lycées, les HLM de la ville

de Bastia et la base militaire de Solenzara.

Energie solaire - gaz naturel

La combinaison de gaz et d’énergie solaire

constitue une réponse efficace au changement

climatique. Le “vecteur-eau” fédère les utilisa-

tions énergie solaire - gaz naturel : production

d'eau chaude sanitaire dans l'habitat ou dans

Le lycée Maryse Bastié à Limoges(87), classé Haute QualitéEnvironnementale

30

Gaz de France Rapport développement durable 2002

le tertiaire, réchauffement des piscines et

chauffage par plancher chauffant basse

température. Gaz de France a décidé de

renforcer son action en faveur de la promotion

et de la qualité des solutions couplant énergie

solaire et gaz naturel et les a ainsi intégrées au

cœur de sa nouvelle gamme d’offres,

DolceVita®, qui propose notamment :

• des chauffe-eau solaires individuels,

• des solutions combinées solaire - gaz

naturel pour le chauffage et la production

d'eau chaude sanitaire en pavillon,

• la production d'eau chaude solaire collec-

tive solaire - gaz naturel.

Le biogaz et les déchets

Non collecté, le biogaz contribue à l'effet de

serre. Valorisé, il permet de produire de

l'électricité et de la chaleur. Gaz de France

établit des partenariats afin d’accompagner

les collectivités locales et les industriels dans

la mise en œuvre de solutions performantes

pour le traitement et la valorisation de leurs

déchets et développe des solutions de valo-

risation énergétique du biogaz et des gaz

issus du traitement des déchets.

ment l’utilisation, le Groupe a publié

en 2002 un “Guide cogénération

en Logement Social”.

Une climatisation plus propre

La climatisation au gaz naturel produit

du froid et du chaud par absorption, sans

fluides nocifs à la couche d’ozone tels que

les CFC ou les HCFC. Les installations

offrent de nombreux avantages : économie

et souplesse, silence et absence de vibra-

tions, fiabilité, durée de vie relativement

longue et faible coût de maintenance. Pour

développer la climatisation au gaz naturel,

Gaz de France propose désormais une offre

spécifique, Climo’Gaz®, pour toutes les

surfaces supérieures à 150 m2. Fin 2002,

plus de 1 500 000 m2 étaient climatisés

au gaz naturel.

Le GNV, un atout majeur dans la lutte

contre la pollution urbaine

Le Gaz Naturel Véhicules est à ce jour le carbu-

rant qui respecte le mieux l’environnement.

Il contribue efficacement à réduire la

pollution (20 % sur les émissions de CO2,

division par 2 des émissions de NOx, par 4

de celles de CO et par 100 de celles de

particules, et émission de beaucoup moins

d’hydrocarbures non méthaniques) et

entraîne moins de bruits et de vibrations

PROPOSER DES TECHNOLOGIESDE POINTE AU SERVICEDE L’ENVIRONNEMENT

Des matériels à haut rendement

et moins polluants

Le Groupe travaille, en collaboration avec

les constructeurs de matériel de chauffage,

au développement de chaudières, de

brûleurs et de procédés de combustion plus

propres et plus efficaces en termes de

rendement et développe d’autres technolo-

gies propres pour ses clients industriels :

combustion catalytique et oxycombustion

(contribuant fortement à la réduction des

émissions de NOx), brûleurs ultrabas-NOx

à oxydation sans flamme pour les procédés

à hautes températures (réduisant les émis-

sions de plus de 50 %), etc.

La cogénération pour des économies

d’énergie

La cogénération permet de produire à la

fois de la chaleur et de l'électricité à partir

du gaz naturel et offre un rendement éner-

gétique global supérieur à 70 %. Elle assure

aux secteurs industriels et tertiaires d’impor-

tantes économies d'énergie par rapport aux

filières séparées, se traduisant par une dimi-

nution des émissions dans l'air, notamment

de CO2. Afin d’en promouvoir plus large-

Installation de climatisationau gaz à la Direction de laRecherche de Gaz de France

“En 1995, nous avons collaboré avec Gaz de France dans le cadre de la création de busau GNV. Depuis deux ans, nous travaillons ensemble sur le projet "Euro 3 GNV" et

notamment sur un nouveau râtelier de stockage de gaz selon la réglementationeuropéenne R110. Gaz de France nous a fait partager son expertise dans le domaine duGNV en nous apportant un conseil technique, et en nous apprenant un certain nombrede savoir-faire qui nous ont permis de maîtriser le tuyautage de circuits haute pression.”

Jean-Luc Molhérat, Directeur Qualité après-vente, Heuliez Bus

31Performance environnementale

fonderie et vitrifier les cendres volantes,

• dénitrification des fumées par

la recombustion,

• traitement des COV par la fabrication

d’épurateurs plus performants et exploita-

tion des équipements nécessaires

(Cofathec®),

• élimination ou confinement de l’amiante,

récupération des déchets des CFC (filiales

spécialisées de Cofathec®),

• optimisation énergétique des process

industriels et mise en conformité

des équipements avec la législation

environnementale (Techniterm).

LA PILE À COMBUSTIBLE :UNE TECHNIQUE VERTUEUSEET PROMETTEUSELes piles à combustible produisent, avec un

remarquable rendement, de l’électricité et

de la chaleur en utilisant directement

l’énergie chimique de l’hydrogène et de

l’oxygène. Parce qu’il est l’hydrocarbure le

plus riche en hydrogène, le gaz naturel est

le vecteur d’énergie le mieux placé pour

produire l’hydrogène nécessaire aux piles à

combustible. Les avantages du procédé sont

nombreux : rendement électrique élevé,

absence d’émissions de particules et

d’oxydes d’azote et, plus largement, faibles

niveaux d’émissions dans l’atmosphère.

Propres et silencieuses, les piles à combus-

tible sont particulièrement adaptées au

contexte urbain, avec des applications

potentielles dans les secteurs résidentiel,

tertiaire et automobile.

Gaz de France accélère leur phase d’expéri-

mentation :cinq piles à combustible,construites

par HPower dans le cadre d’un programme

commun de recherche, seront installées en

milieu urbain entre novembre 2002 et mai

2003, afin d’étudier leurs performances dans

des conditions réelles de fonctionnement.

pour les véhicules que les carburants clas-

siques. L’engagement de Gaz de France aux

côtés des constructeurs et de l’ADEME

permet le développement du nombre de

véhicules roulant au GNV :

• 1 nouveau bus sur 3 roule désormais au

GNV et plus d’une trentaine de villes ont

fait le choix du GNV (Besançon, Bordeaux,

Clermont-Ferrand, Dunkerque, Grenoble,

Le Mans, Lille, Montpellier, Nancy, Nantes,

Nice, Paris, Poitiers, Strasbourg, Toulouse...) ;

• le 1 000e bus GNV a été mis en service en

octobre 2002 ;

• près de 200 bennes à ordures ménagères

et quelque 5 000 véhicules légers apparte-

nant à des flottes d’entreprises roulent déjà

au gaz naturel en France.

Le Groupe facilite l’accès des collectivités

au GNV en leur assurant un service “clés en

main” à travers sa filiale GNVert®.

Vers un traitement optimal des

effluents et des déchets industriels

Pour répondre aux préoccupations environ-

nementales de ses clients, le Groupe élargit

ses services et développe des procédés inno-

vants pour le traitement des effluents et des

déchets industriels :

• combustion au gaz naturel pour sécher et

incinérer les boues des stations d’épuration,

traiter les odeurs, régénérer des sables de

Benne à ordure de la Villede Paris fonctionnantau gaz naturel (GNV)

La pile à combustible de Chelles (77)

Bus fonctionnant au gaz natureldans les rues de Nantes

39Performance économique

chés par Gaz de France. Des projets émer-

gents dans les quartiers sensibles sont égale-

ment soutenus par la Fondation Agir pour

l’Emploi (FAPE), qui soutient la structure d’in-

sertion professionnelle et sociale, les services de

proximité et les organismes d’aide à la création

d’entreprise. Elle est financée par les dons du

personnel de Gaz de France et d’EDF, abondés

par les 2 Groupes qui versent en plus l’équiva-

lent de 2 % des sommes placées par les sala-

riés sur le Plan d’Epargne Entreprise

“Egépargne Croissance”. Ce fonds éthique

investit dans des PME créatrices d’emplois et

respectueuses des droits des salariés. La FAPE

intervient en phase de démarrage et de déve-

loppement d’une activité pour financer des

investissements sous différentes modalités

(subventions, bonification des intérêts d’em-

prunt, avance participative, etc.). Depuis sa

création en 1995, elle a contribué à créer

plus de 5 000 emplois.

OFFRIR UN APPUI AUX PLUS DÉMUNISGaz de France a renouvelé en 2002 son

accord de coopération avec la Fédération

Française des Banques Alimentaires.

Sa contribution, reposant sur le bénévolat

des salariés, est à la fois financière et maté-

rielle : achat d’un camion frigorifique,

conseils pour économiser l’énergie, don ou

prêt de véhicules, mise à disposition de

matériels informatiques et mobiliers.

A l’international, l'association Codegaz - qui

réunit salariés et retraités bénévoles -

conduit depuis 1989 des projets humani-

taires dans les pays en voie de développe-

ment. Les projets réalisés en 2002 ont

concerné une dizaine de pays en Afrique,

Asie, Océanie et Europe de l’Est. Ils ont facilité

l’accès à l’eau pour les populations rurales

déshéritées, l’aide à la nutrition, l’expédition

de matériels de santé et de médicaments, et

l’envoi de matériels pour l’enseignement.

40 puits supplémentaires ont ainsi été cons-

truits par Codegaz au Cambodge, permettant

l’accès à une eau salubre et en quantité suffi-

sante à 10 000 personnes.

Des actions de lutte contre la malnutrition ont

été menées en Afrique, notamment avec le

soutien apporté au développement de la

culture de la spiruline, une algue alimentaire

d’eau douce possédant de nombreuses vertus

nutritives et permettant de renforcer les

défenses immunitaires de l’organisme.

Produite par les populations bénéficiaires,

la culture de la spiruline permet de

répondre durablement aux carences alimen-

taires de milliers d’enfants et de malades

et de créer des emplois au Burkina Faso,

à Madagascar et au Niger. Depuis trois ans,

Codegaz participe aux efforts de réduction

de l’exclusion des populations défavorisées

en France, par des actions auprès de jeunes

de banlieue en rupture sociale.

ACCOMPAGNER LES CLIENTS ENDIFFICULTÉLe Groupe participe depuis 1985 à des fonds

d’aide aux clients défavorisés, les Fonds

Solidarité Energie. Sa participation s’est

élevée à 3 millions d’euros en 2002.

Les correspondants Solidarité Energie, en

relation avec les travailleurs sociaux, suivent

les clients rencontrant des difficultés de paie-

ment et offrent des conseils adaptés pour les

aider à maîtriser leur consommation et

utiliser le gaz naturel en toute sécurité.

AIDER À L’INSERTION PROFESSIONNELLEEn 2002, plus de 900 emplois jeunes ont

été soutenus par le Groupe dans les métiers

de l’éducation, de l’animation et de la

médiation sociale par le sport et dans

l’entretien de la nature et du développe-

ment touristique local. 313 jeunes suivent

une formation par alternance dans

l’Entreprise et 642 personnes ont bénéficié

d’un contrat d’insertion en 2002.

Le Groupe contribue également à la création

d’emplois et de lien social dans les zones

urbaines sensibles, dans le cadre de la conven-

tion signée avec le ministère de la Ville en

2001, qui s’est concrétisée en 2002 par le

lancement de la démarche “10 % des recrute-

ments en faveur des jeunes issus de quartiers

sensibles”. Trois salariés issus du quartier du

Haut-du-Lièvre à Nancy ont ainsi été embau-

Habitants de Svay Rieng(Cambodge) autour du puitsconstruit par Codegaz

L'équipe d'exploitants devantun bassin de spiruline construitpar Codegaz au Burkina Faso(novembre 2002)

Lutter contre l’exclusion

40

Indicateurs environnement, sécurité et systèmes de managementRef GRI Indicateur Unité Page Vérification Année 2002 % du

externe 2000 2001 2002 (Périmètre périmètre

2001) couvert

hors GRI % de managers sensibilisés individuellement(agenda 21) France % (Nb) 6 67 % 100 %

hors GRI % d'employés sensibilisés individuellement(agenda 21) France % (Nb) 6 19 % 100 %

hors GRI % d'avancement du PEE % (Nb) 6 36 % 52 % 100 %EN35 Montant des dépenses environnementales millions d'euro 8 • 72,7 101,6 113,9 100 %hors GRI Pourcentage de travaux de renouvellement tubés

(France) % (Nb) • 35 % 32 % 37 % 37 % 100 %hors GRI Nombre de Diagnostics qualité Gaz de France®

(France) milliers 36 • 615 557 534 534 100 %EN10 Emissions de NOx des activités industrielles tonnes 24 • 5 158 5 346 4 181 4 133 90 %EN10 Emissions de NOx par unité d'activité (EP) t NOx/m

3 gaz produit • 2,78E-07 2,03E-07 2,03E-0,7 99,02 %EN10 Emissions de NOx par unité d'activité (transport) t NOx/m

3 transporté • 1,07E-07 8,12E-08 5,50E-08 5,53E-08 99,99 %EN11 Quantité totale de déchets produits tonnes 26 821 730 1 071 858 1 556 351 1 556 351 99,11 %EN8 Emissions de gaz à effet de serre (GES)

des activités industrielles (hors tertiaire) k t éq CO2 24 • 2 396 3 012 3 249 3 207 92 %EN8 Emissions de GES par unité d'activité (distribution) t éq CO2/km réseau • 10,34 9,79 9,58 9,58 99,34 %EN8 Emissions de GES par unité d'activité

(exploration - production) t éq CO2/m3 gaz produit • 1,27E-04 8,81E-05 8,81E-05 99,02 %

EN8 Emissions de GES par unité d'activité (transport) t éq CO2/m3 transporté • 1,38E-05 1,46E-05 1,77E-05 1,77E-05 99,99 %

EN3 Consommation énergétique totaledes sites industriels (hors tertiaire) MWh 22 • 3 082 447 4 402 810 5 062 074 5 000 634 88 %

hors GRI % du budget de la Direction de la Recherche consacré à l'environnement % (euro) 11 • 21,3 % 22,9 % 21,3 % 21,3 % 100 %

hors GRI % résiduel des réseaux en fonte grise % (km) 10 3,32 % 2,60 % 2,04 % 1,82 % 99,44 %hors GRI Longueur des anciens réseaux en fonte

grise supprimée km 10 • 707 921 773 773 99,44 %EN13 Déversements accidentels significatifs de produits

chimiques, huile, fuel,... des activités de transportet d’exploration - production(classe haute ou moyenne) nombre 10 3 16 17 17 99 %

EN5 Consommation d'eau industrielle (hors tertiaire) millions de m3 • 209 186 217 217 100 %EN22 % d'eau restituée au milieu naturel % (m3) • 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %hors GRI % d'employés couverts par un système

de management certifié accrédité ou évaluépar un organisme externe % (Nb) 9 • ND 63 % 67 % 67 % 85 %

hors GRI Proportion du parc de batiments tertiaires suivien termes de consommations énergétiques et d'eau % (Nb) 23 • 18,5 % 49 % 77,01 %

hors GRI % de véhicules propres achetés dans l'année % (Nb) 14 % 20,32 %hors GRI Surfaces annuelles de terrains rendues aux villes ha 25 • 32 33 39 39 100 %

Les procédures de reporting et certains indicateurs signalés par le signe • ont été validés par un cabinet indépendant. Une vérification de concordance a été effectuée pourles indicateurs économiques également publiés dans le rapport de gestion et signalés par le signe *. Les indicateurs déjà publiés en 2001 ont été complétés en référenceaux nouvelles exigences du GRI.

Rapport d’assurance modérée sur certainsindicateurs environnementaux et sociaux

Mesdames, Messieurs,

A la suite de la demande qui nous a été faite en notre qualité de commissaireaux comptes de Gaz de France et d'expert en matière de développementdurable, nous avons effectué des travaux de vérification partiels sur les indica-teurs 2002 identifiés par le signe • dans le tableau de bord mentionné p. 40-41.

Ces indicateurs ont été préparés sous la responsabilité de la direction générale deGaz de France, conformément au Protocole de mesure et de reporting du groupe(“le Protocole”), consultable auprès du Délégué Développement Durable. Il nousappartient, sur la base de nos travaux, d'exprimer une conclusion sur ces indicateurs.

Nature et étendue des travaux

Après avoir apprécié la pertinence du Protocole au regard des critères définis parl'International Standard on Assurance Engagements (ISAE), nous avons mis enœuvre les diligences suivantes :

• entretiens avec les personnes concernées par l’application du Protocole et vérifi-cation du calcul et de la consolidation des indicateurs au niveau du groupe et desmétiers d’Exploration-Production, de Transport, de Distribution et de Services,

• évaluation de l’application du Protocole et tests aux pièces justificatives sur unéchantillon d’entités (terminal méthanier de Montoir et région transport Ouest, filialeE.E.G. d’exploration-production et la filiale française de Cofathec Services) représen-tant en moyenne 15 % du groupe (entre 0 % et 56 % suivant les indicateurs),

• vérification de la correcte prise en compte des valeurs corrigées dans la consoli-dation finale.

Une vérification de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à unaudit conduisant à une assurance de niveau plus élevé, mais permet néanmoinsd'obtenir une assurance modérée que les indicateurs ne comportent pas d'ano-malie significative.

Commentaires sur le Protocole

Ces travaux appellent, de notre part, les commentaires suivants :

• la pertinence du Protocole a été améliorée cette année du fait de l’élargisse-ment du périmètre de reporting. Cependant, des précisions doivent encore êtreapportées concernant la prise en compte du Pôle Services dans le périmètre desindicateurs environnementaux ;

• le Protocole, en ce qui concerne les outils de reporting, le respect du calendrieret les procédures de contrôle interne, n’a pas été appliqué de façon systéma-tique à tous les niveaux du groupe.

Conclusion sur les indicateurs

Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative sur lesindicateurs, établis conformément au Protocole, à l'exception des points suivants :

• concernant les consommations énergétiques et les émissions de NOx des acti-vités industrielles, nous avons constaté deux erreurs significatives au niveau del’une des entités contrôlées, qui ont été corrigées après contrôle ;

• concernant les taux de fréquence et de gravité des accidents du travail ainsique le pourcentage de femmes cadres, nous avons constaté des erreurs auniveau de deux entités contrôlées, qui ne modifient cependant pas de manièresignificative le total du groupe.

Paris La Défense, le 04 avril 2003,

Le commissaire aux comptes, L’expert,

Ernst & Young Audit Ernst & Young Environmentand Sustainability

Philippe Hontarrède Eric Duvaud

VÉRIFICATION DES DONNÉES

LISTE DES INDICATEURS 2002

Ref GRI Indicateur Unité Page Vérification Source % du

externe Année Gaz Fuel Electricité périmètre

couvert

EN3 Répartition des consommations directes d'énergiepar source primaire (Année N) % (MWh) 23 2002 92 % 3 % 5 % 99,11 %

Indicateurs sociauxRef GRI Indicateur Unité Page Vérification Année 2002 % du

externe 2000 2001 2002 (Périmètre périmètre

2001) couvert

LA1 Nombre total d'employés avec CDI (France) Nombre • 25 068 25 531 25 026 25 026 76,5 %LA7 Taux d'absentéisme lié aux maladies professionnelles % (jours) 0,20 % 0,20 % 0,20 % 0,20 % 76,5 %LA1 % d'emplois stables (CDI) % (Nb) 15 • 99,7 % 99,8 % 98,8 % 99,7 % 82,7 %LA11 % de femmes cadres % (Nb) 14 • 22 % 23 % 23 % 24 % 82,7 %LA3 % de salariés couverts par une convention collective % (Nb) 14 • 99 % 99 % 96 % 99 % 82,7 %LA5 Taux de gravité des accidents du travail Nb de jours perdus par 16 • 0,29 0,29 0,33 0,28 82,7 %

millier d'heures travailléesLA5 Taux de fréquence des accidents du travail Nb d’accidents de travail

(arrêts de travail supérieurs à 1 jour) avec arrêt par million d'heures travaillées 16 • 5,9 5,7 7,9 5,3 82,7 %

LA9 % de salariés ayant suivi une formation dans l'année % (Nb) 16 • 60 % 59 % 55 % 56 % 82,7 %LA9 Nombre d'heures de formation, par salarié et par an Heure / salarié / an • 23,8 22,8 18,3 19,7 82,7 %hors GRI Indice de satisfaction des collectivités locales (France) Indice • 67 54 58 58 100 %PR8 Taux de satisfaction des clients (ménages France) Taux 36 • 97,1 % 96,3 % 96,4 % 96,4 % 100 %

Ref GRI Indicateur Unité Page Vérification Reste du % du

externe France monde périmètre

couvert

LA1 Répartition des effectifs par pays % (Nb) * 85 % 15 % 100 %

Indicateurs économiquesRef GRI Indicateur Unité Page Vérification Année 2002 % du

externe 2000 2001 2002 (Périmètre du périmètre

2001) couvert

EC8 Montant total des taxes payées millions d'euro * ND 191 100 %EC1 Chiffre d'affaires (ventes nettes) milliards d'euro * 14,54 100 %EC3 Coût des biens, matériels et services achetés millions d'euro * ND 12 024 100 %EC3 dont coût des achats d'énergie millions d'euro * ND 8 942 100 %EC5 Montant des rémunérations millions d'euro * ND 1 931 100 %hors GRI Nombre de communes desservies (France) Nombre 38 * 7 535 8 045 8 498 8 498 76,5 %

Ref GRI Indicateur Unité Page Vérification Zone reste Reste % du

externe France de l’U E + du périmètre

pays candidats monde couvert

EC1 Répartition géographique du chiffre d'affaires % (euro) 34 * 90,9 8,3 0,7 100 %(ventes nettes)

EC5 Répartition géographique des rémunérations % (euro) * 89,5 9,6 0,8 100 %EC8 Répartition géographique des taxes payées % (euro) * 93,8 3,7 2,5 100 %EC11 Répartition géographique achats hors gaz % (euro) 37 * 85 % 14 % 1 % 100 %EC11 Répartition géographique des approvisionnements

en gaz % (euro) 35 * 0,1 % 74,3 % 25,6 % 76,5 %

Indicateurs du GRI jugés non applicables à Gaz de FranceEC6 – Répartition des porteurs de fonds selon les intérêts de la dette et dividendes versés, par type de titres

EC7 – Augmentation ou déclin des bénéfices non distribués en fin de période

EN9 – Utilisation et émissions de substances qui détruisent la couche d'ozone

EN15 – Pourcentage du poids/volume de produits vendus recyclables en fin de vie et % de produits effectivement recyclés

EN31 (additionnel) – Identification de toute production, transport, importation ou exportation de déchets “dangereux”

SO5 (additionnel) – Montant des sommes versées par l'entreprise aux partis politiques et institutions afin de financer les partis ou leurs candidats

SO6 (additionnel) – Décisions de la cours de justice quant aux cas qui relèvent des lois antitrust et des lois relatives aux monopoles

SO7 (additionnel) - Description de la politique de l'entreprise et des procédures, systèmes de management mis en place pour prévenir les comportements anticoncurrentiels

“Core” Indicateurs requis par le GRI et dont la publication est reportée entre 2003 et 2005EC2 - Répartition géographique des marchés clés

EC4 – Délais de paiement moyen des fournisseurs

EC9 – Montant et répartition géographique des subventions reçues

EC10 – Répartition par type de bénéficiaire des donations en cash ou nature à la société, groupes, communauté…

EN1 – Consommation totale des matériaux utilisés, autres que l'eau, par type

EN6 – Emplacement et taille des terrains détenus, loués ou gérés dans des zones riches en biodiversité

EN16 – Pénalités pour non conformité aux déclarations, conventions, traités internationaux, nationaux et autres règles régionales ou locales en matière environnementale

LA2 – Création nette d'emplois et turnover moyen par zone géographique

LA3 – Répartition géographique du % de salariés couverts par une convention collective

Liste des autres informations requises par le GRI et intégrées dans le rapportEN2, EN4, EN7, EN17 (additionnel), EN14, EN30 (additionnel), PR1, PR2, PR3, PR8 (additionnel), LA4 , LA5, LA8 ,

LA14 (additionnel), LA15 (additionnel), HR2, HR5, SO1, SO2, SO3

Liste des autres informations requises par le GRI et intégrées dans les engagements (feuille de route, charte éthique…)LA6, LA10, HR1, HR3, HR4, HR6, HR7, SO1, SO2, SO3