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© Alliance suisse des samaritains

ASS – Transparent 1

Emplois à temps partiel dans les associations cantonales et les sections de samaritains

Kurt Sutter



Vue d‘ensemble: Les problèmes-clés

• Faire la distinction entre - Frais (remboursement de dépenses) - Rémunération du travail

• En cas de rémunération du travail:- Utilisation de possibilités simplifiées (cantonales)

de comptabilisation pour petits revenus - Possibilités d‘une solution nationale pour

l‘assurance accidents

• Eclaircissement du besoin d‘aide en cas d‘importants emplois à temps partiel (caisses de retraite, etc.)



5 phases pour la saisie et l‘approbation de frais

• Saisie de tous les frais

• Mise en place d‘un règlement des frais

• Formes judicieuses et désignations des rémunérations (pas: „indemnité de présence“)

• Suivre l‘exemple du „Modèle de règlement des frais de la Conférence fiscale fédérale“

• Approbation du règlement des frais par les autorités fiscales?



Frais de membres de comités

• Déplacement à des séances, assemblées ou manifestations

• Petites dépenses lors d‘assemblées ou manifestations

• Dépenses pour la propre formation ou formation continue

• Utilisation de l‘infrastructure privée pour bureau et communication, y compris taxes et licences



Frais des cadres

• Déplacements pour cours et entraînements (y compris préparation)

• Petites dépenses

• Dépenses pour propre formation et formation continue

• Utilisation de l‘infrastructure privée pour bureau et communication, y compris taxes et licences

• Usure et nettoyage de la tenue de travail



Prime de reconnaissance au lieu de la rémunération du travailPrimes de reconnaissance :

• Dispense de cotisations de membres

• Cadeau de (jusqu‘à) CHF 500.- par année pour membres du comité

• Cadeau pour cadres (jusqu‘à) CHF 30.- par journée d‘intervention



Maximisation possible de frais

Montant visé pour membres de comité:

• Niveau section de samaritains: CHF 1‘250.- à CHF 2‘500.- par année

• Niveau associations cantonales: CHF 1‘500.- à CHF 3‘000.- par année




Montant visé pour cadres des sections de samaritains et associations cantonales:

CHF 135.- à 165.- par journée de cours ou d‘entraînement



Maximisation possible de frais en cas d‘interventions (par ex. service de poste sanitaire)• Déplacement vers le lieu d‘intervention (évent. y

compris préparations)

• Petites dépenses

• Dépenses pour propre formation et formation continue

• Usure et nettoyage de la tenue de travail

• Prime de reconnaissance

Montant visé par journée d‘intervention: CHF 90.-




Prochaines mesures:

• Utilisation des documents disponibles par les associations cantonales pour

- Elaboration d‘un modèle de règlement des frais pour l‘association cantonale

- Elaboration d‘un modèle de règlement des frais pour les sections de samaritains (par canton!!)

• Négociations avec les administrations fiscales cantonales



Montants critiques pour le revenu d‘une personne

• AVS, AI, etc. et assurance accidents professionnels: A partir de CHF 2‘200.- par année

• Comptabilisation simplifiée (sans attestation de salaire, mais y compris retenue fiscale à la source): Jusqu‘à CHF 19‘890.- par année

• Deuxième pilier obligatoire : A partir de CHF 19‘890.- par année



Complications supplémentaires

• L‘obligation d‘une personne d‘avoir une assurance-accidents (à partir de CHF 2‘200.-) signifie que toutes les autres rémunérations du travail même les plus petites doivent aussi être assurées

• Le décompte simplifié avec l‘AVS n‘est valable que si le total des rémunérations de travail de l‘association cantonale ou de la section de samaritains ne font pas plus que CHF 53‘040.-



Obligation de la comptabilisa-tion cantonale avec la caisse de compensation AVSIl n‘y a pas de règlementation nationale pour la comptabilisation simplifiée avec la caisse de compensation AVS (jusqu‘à CHF 19‘890.- p. a.), parce que les allocations pour enfants sont réglementées différemment dans chaque canton.

Notre prochaine mesure:

Publication du guide disponible



Possibilité de réglementation nationale pour l‘assurance-accidents• L‘ASS toute entière est considérée comme unité

• Pas de „règlement de femme de ménage“ pour des coûts de CHF 100.- par personne et année

• Chaque section de samaritains et AC - Annonce ses gens et comptabilise directement- Paie les primes sur sa masse salariale

Notre prochaine mesure :

Demander une offre avec possibilité d‘adhésion



Emplois à temps partiel avec un salaire annuel supérieur à CHF 19‘890.-

Jusqu‘à présent quelques demandes au secrétariat général:

• Comptabilité des salaires

• Décompte des cotisations aux assurances sociales

• Solution des caisses de retraite

• Assistance lors d‘engagements

Notre prochaine mesure:

Questionnaire auprès des AC : Quel est le soutien désiré?



Emplois à temps partiel:Résumé

• Les associations cantonales et sections de samaritains - Ont besoin de règlements de frais pour maximiser

les frais; le guide les y aide- Doivent mettre en place un décompte cantonal

simplifié avec la caisse de compensation AVS

• L‘organisation centrale peut - Proposer une solution nationale pour l‘assurance

accidents professionnels- S‘enquérir auprès des associations cantonales de

leurs autres besoins de soutien dans le domaine de l‘administration du personnel



Emplois à temps partielClôture

Tous nos remerciements pour votre attention

Avez-vous encore des questions?

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