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Salon des Mandataires 2010
Vos travaux subsidiés par le plan triennal :
nouveautés
Ir Agnès CALBERG, Directrice ff – Direction des Voiries
Salon des Mandataires 2010
Plan de l’exposé
Travaux subsidiés et modernisation: ne dites plus DGPL mais dites DGO1
Plan triennal 2010-2012
Droit de tirage 2010-2012
Questions - réponses
Salon des Mandataires 2010
Secrétariat général Personnel et
affaires générales
DGT1
Budget, logistique et
TICDGT2
Mobilité, voies hydrauliques
DGO2Agriculture, ressources
naturelles et environnement
DGO3
Aménagement du territoire, logement,
énergieDGO4
Pouvoirs locaux, action sociale et
santéDGO5
Economie, emploi et recherche
DGO6
FiscalitéDGO7
Routes et bâtiments
DGO1
7 DGO2 DGT
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DGO1.01 - Direction
fonctionnelle et d'appui
DGO1.10 - Stratégie routière
DGO1.20 - Sécurité, Trafic et Télématique
routière
DGO1.30 - Réseau Namur Luxembourg
DGO1.40 - Réseau Hainaut
Brabant wallon
DGO1.50 - Réseau Liège
DGO1.60 - Expertises techniques
DGO1.70 - Infrastructures
subsidiées
DGO1
Routes et bâtiments8 départements
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Département des Infrastructures subsidiées : 5 directions
Infrastructures sportives
Aménagements paysagers
Déplacements doux et Projets
spécifiquesBâtiments
Voiries
Boulevard du Nord, 85000 NAMUR
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Accompagner les projets
d’investissements sollicités par
Pouvoirs locaux
Groupements sportifs
morale laïque, cultes
Départements de réseaux
Objectif
Département des Infrastructures subsidiées
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SPW DGO1
Bureaux d’études Entreprises
• la DGO de la Mobilité et des Voies hydrauliques•La DGO de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Énergie
• la DGO des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé
•…
Autres DG
Communes
•GRD•SPGE•Chemins du rail• IBSR•AES•UVCW•ARDIC•…
Acteurs concernés
Partenariat
Département des Infrastructures subsidiées
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Participation aux réunions
plénières d’avant-projet
Examen des cahiers spéciaux des
charges (RW 99, CCT310,…) et
des plans d’aménagement
Examen des offres de prix
Contrôle des chantiers
Examen des décomptes finaux et
paiement des subventions
Remplir un rôle de Conseil technique
Octroyer des subventions
S’assurer que l’argent public soit judicieusement
investi
Veiller au respect des marchés publics
Département des infrastructures subsidiées
Etude Projet Adjudication Exécution Paiement
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Voiries
~ 50 M €
Décret du 21
décembre 2006
VoirieEgouttage
Espace publicEclairage
public
Dégâts d’hiverDroit de tirage…
Bâtiments
~ 15 M € + 200 M €
Décret du 21
décembre 2006
Bâtiments communaux, provinciaux,
Zones de police
Edifices du culte
Maison de laïcité
Crèches
Financement alternatif :
200 M d’€ en 2008
Infrasports
~ 35 M € + 170 M €
Décret du 25 février
1999
Petites infrastructuresSports de rue
Grandes infrastructures
Subsides de promotion
Déplacements doux et Projets
spécifiques
~10 M €
Appel à projets
et études pilotes
MercurePlan Lumière
AirClimatFunérailles et
sépultures
PICVerts coordination
Déplacements doux
« Impétrants »Révision Atlas
de 1841…
Aménagements paysagers
~ 0,4 M€
A la demande du Ministre
Ensembles statuaires
Entretiens expérimentaux
Formation et expertise
Département des Infrastructures subsidiées
~65 M € annuels
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Notre but, au DIS, c'est plus de qualité à tous les stades de chaque projet
• Choix de l'auteur de projet• Marché de service : appel d’offres
Qualité des études
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• Tous les usagers et riverains • Accessibilité• Trottoirs• Pistes cyclables• Eclairage
Qualité et cohérence des aménagements
Notre but, au DIS, c'est plus de qualité à tous les stades de chaque projet
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Qualité des travaux : tous partenaires de la qualité = crédibilité de l’ensemble du secteur
1. Qualité des prescriptions1. RW 99 : Présidence du GT202. Site Qualité & Construction
2. Qualité des produits de base : marquage CE3. Plan qualité : contrôles en cours d’exécution4. Délai de garantie porté à 5 ans5. Qualité de l’exécution : pas bon démontage.
Réfactions doivent rester exceptionnelles
http://qc.spw.wallonie.be/
Salon des Mandataires 2010
La circulaire du 18/01/2010• Priorités régionales• Bases légales : Décret du 21/12/2006
et Arrêté du 3 mai 2007• Plan triennal transitoire• Respect de la réglementation relative
aux marchés publics
Le programme triennal 2010-2012
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Concerne les investissements retenus au PT 2007-2009 qui n'ont pas abouti
Introduire à la DGO1 une délibération du conseil communal et le dossier complet d'adjudication avant le 01/03/2010
Montants identiques à ceux retenus dans le PT 2007-2009
Le programme triennal transitoire
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Priorités régionales
Le programme triennal 2010-2012
Entretien du réseau de voiries droit de tirage
Egouttage
Sécurité routière et amélioration du cadre de vie
Accessibilité aux personnes à mobilité réduite
Rénovation du patrimoine existant et utilisation des matériaux naturels
Construction et rénovation durables
Information des citoyens
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Priorité régionale : égouttage
Projets d'égouttage (exclusif ou conjoints) PT
Concertation avec les OAA et la SPGE qui fixent des priorités de A à E
Priorité régionale: les ~ 65 km restants hautement prioritaires pour atteindre le niveau de collecte fixé par la commission européenne. Concerne 9 agglomérations > 10.000 EH soit 16 communes des provinces de Liège, du Brabant wallon et de Namur
Vérifier systématiquement l'état des canalisations existantes dans tout dossier de réfection de coffre de voiries
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Priorité régionale : sécurité routière
La sécurité de tous les usagers, et plus particulièrement les plus vulnérables, est incontournable
Depuis fin 2007 : note « amélioration de la sécurité » à joindre à toute demande de subsides
Priorité régionale : accessibilité PMRAménagements spécifiques facilitant le cheminement de tous les piétons
Accessibilité de l’espace public et des bâtiments
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Priorité régionale : rénovation durable – Utilisation de matériaux naturels
Adapter le patrimoine existant aux nouvelles normes d’accès, d’accueil et de sécurité
Privilégier le bois et la pierre naturelle
Promouvoir la performance énergétique des bâtiments
Priorité régionale : information des citoyens
Descriptif des travaux et durée du chantier via médias communaux
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PT 2010-2012 : procédure1. Entrée du PT : Délibération du conseil communal fixant les
priorités + fiches disponibles sur le site www.pouvoirslocaux.wallonie.be
2. Visite sur place de la direction de la voirie et /ou bâtiments3. Arrêté ministériel approuvant le PT4. Réunion plénière d'avant projet5. Projet définitif approuvé par le conseil communal6. Accord de la DGO17. Envoi du dossier d’adjudication8. Promesse ferme sur adjudication signée par le Ministre9. Début des travaux
90 jo
urs
6 m
ois
Respect des délais: un projet retenu en 2011 = adjudication à la DGO1 entre le 01/01/2011 et le 15/10/2011)
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Droit de tirage 2010-2012
• 30.000.000 € annuels
Opération pilote - entretien de voiries
• Garantie aux citoyens la possibilité de circuler en toute sécurité sur un réseau routier de qualité
• Répartition des subsides sur base de critères objectifs
Inscription à double titre dans la DPR
Proposé prochainement au Gouvernement wallon
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Calcul de la subvention
Forfait au m² en fonction de l’état de la voirie
Peu dégradé = 2€/m²
Mauvais état = 10€/m²
Très mauvais état = 30€/m²
Droit de tirage 2010-2012
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Procédure simplifiée proposée
Formulaire d’introduction
de dossier
Réunion organisée à la
communeValidation de
la solution proposée
Etablissement du projet par la commune (CSC,plans)
Accord de l’administration
arrêté de subvention
Marché de
travaux
Réalisation des travaux et
décompte final
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Nous sommes à votre disposition
Agnès Calberg agnes.calberg@spw.wallonie.be Tél 081/77 33 48
Liège François BarracatoTél. 081/77 33 43
Namur, Luxembourg et Brabant Wallon José RaskinTél. 081/77 33 76
Hainaut Marc Del FabroTél. 081/77 33 45
voiries Philippe Robert philippe.robert@spw.wallonie.be Tél 081/77 33 50
Fabienne VellandeTél. 081/77 33 83
Hélène RenardyTél. 081/77 33 77
Bâtiments
www.pouvoirslocaux.wallonie.beC’est D.I.S. ! La newsletter du Département des Infrastructures subsidiées
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Merci de votre attention